ProcÈs-verbal n°03/2008
du conseil municipal du 29/05/2008

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE – M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA -M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD – M. Éric FAVARD - M. Max HERMET – Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

Mme Marie NAVARRO : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; Mme Cathy ITIER  : pouvoir à M. Jean-Paul FINART ; Mme Dolorès PENO : pouvoir à Mme Patricia MARTINEZ ; M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à M. Laurent VIDAL

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès verbal n° 02/2008 de la séance du 15 avril 2008
3. Décisions municipales n° 05 et 06/2008
4. Restructuration des tennis au sein du complexe sportif G. DIDES - demande de subvention - actualisation
5. Réalisation de la halle des sports de Vendargues - demande de subvention
6. Demande de subvention - communauté d’agglomération de Montpellier - PIC 2008
7. Comité communal feux de forêts - composition
8. Convention d’entretien giratoire au PR 20 + 434 de la RD 112
9. Dénomination d’une voie
10. Commission communale des impôts directs
11. Commission locale d’évaluation des transferts de charge - désignation d’un délégué titulaire et suppléant
12. Comité technique paritaire - fixation du nombre de membres
13. Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d’avancement
14. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
15. Services municipaux - régie de recettes du service des sports - modification d’un tarif
16. Subvention aux associations - attribution pour l’année 2008
17. Subvention exceptionnelle ALPEV
18. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2007
19. Modification du compte administratif 2007

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 02/2008 de la séance du 15 avril 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 02/2008 de la séance du 15 avril 2008.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 05 et 06/2008

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
05/2008 : Réalisation d'une halle des sports - contrôle technique - mission complémentaire - QUALICONSULT
06/2008 : Construction de caveaux dans le cimentière communal - marché de travaux - SARL C.M.C.

Question n° 4 - Restructuration des tennis au sein du complexe sportif G. DIDES - demande de subvention - actualisation

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
À la demande de financiers éventuels, et notamment le Département de l’Hérault, il convient d’actualiser notre demande de subvention pour notre projet de restructuration des installations de tennis, situées au complexe sportif « Guillaume DIDES » (Cf. délibération n° 63/2007 du 16 octobre 2007)
Il est rappelé la consistance du projet :

Le coût des travaux est estimé à 150.000 € H.T.
Il est demandé au conseil municipal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 5 - Réalisation de la halle des sports de Vendargues - demande de subvention

Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
À la demande du département de l’Hérault, il convient d’actualiser notre demande de subvention la réalisation de la halle des sports (cf. délibération n° 90/2003 du 26 novembre 2003)
Le coût prévisionnel actualisé des travaux de construction s’élève à 3.158.000,00 € H.T.
Il est demandé au conseil municipal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 6 - Demande de subvention - communauté d’agglomération de Montpellier - PIC 2008

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes mis en place par la communauté d’agglomération de Montpellier, dit : « Projets d’Intérêts Communs » (PIC).
Au titre des PIC pour l’année 2008, je vous propose :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 7 - Comité communal feux de forêts - composition

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l’institution sur la commune, d’un comité communal feux de forêts dont l’objectif principal est de sensibiliser la population à l’intérêt de sauvegarder la forêt par la réalisation de différentes actions et informations auprès du grand public.
En effet, afin de lutter contre les feux de forêt en réduisant le nombre d’éclosion des feux, il convient de modifier le comportement humain, lequel se trouve directement ou indirectement à l’origine d’un grand nombre de sinistres.
Le comité communal feux de forêts a pour fonction la prévention des feux de forêts et il ne se substitue en aucun cas aux centres d’intervention.
Suite au renouvellement du conseil municipal, je vous propose :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 8 - Convention d’entretien giratoire au PR 20 + 434 de la RD 112

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Le département a procédé à la création et à l’aménagement paysagé d’un giratoire à la connexion de la RD 65 et de la RD 112 sur le territoire de la commune.
Il nous propose aujourd’hui d’adopter une convention fixant les obligations de la commune en matière d’entretien et de responsabilité de cet équipement routier ; à savoir :

Je vous demande :

Le conseil municipal, à la majorité des vois exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   4 (Mmes BERTHÉZÈNE et MANNOURY, MM. HERMET et ESPÉROU)
Pour :   25

Question n° 9 - Dénomination d’une voie

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Je vous propose d’attribuer à la voie en impasse réalisée dans le lotissement « parc technologique Terres du Roy » le nom de : « Impasse des Millepertuis ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 10 - Commission communale des impôts directs

Mme RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il convient donc, en application de l’article 1650 du code général des impôts, de présenter à la direction des services fiscaux une liste comportant 32 noms parmi lesquels seront désignés 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) qui seront membres de la nouvelle commission communale des impôts directs.
Je vous demande d’adopter la proposition suivante :

Membres titulaires Membres Suppléants
1
Mme RUIZ Nadine 6 rue des porches M. LAFARGE Robert 11 imp. les hauts de Vendargues
2
Mme FRESSAC Josette 7 imp. de la Bertassade Mme ALLEGRE Jacqueline 7 imp. des aubes
3
M. HERMET Max 8 imp. de la Bertassade Mme COMBETTES Martine 10 rue des Bergeries
4
M. COMBETTES Christian 4 imp. Escuret M. BOCKET Robert 21 rue de la Cadoule
5
M. ROBERT Pierre 16 av. G . Brassens Mme MARTINEZ Patricia 6 impasse de la sarriette
6
M. REYNALDO Daniel 12 rue des pins M. BASSO Pierre 4 rue du Récantou
7
M. POUGET Richard 2 rue du Parc M. BONA Robert 2 bis rue du parc
8
M. TRIOLO Sauveur 11 rue de l’Orée du Bois M. GALZIN Gérard 191 rue Antoine Rédier – Castries
9
M. FINART Jean-Paul 11 rue Jean Jaurès M. FLOT Pascal 2 bis rue des Rosiers
10
M. TORRENT Jean-Claude 6 rue des razeteurs M. GALIÈRE Paul 9 bis rue des Balances
11
M. MORRAZANI Claude 15 rue Jean-Pierre Chabol Mme DUMORT Chantal 1 av. du 8 mai 1945
12
M. GALTIER Bernard 25 bis rue de la cadoule M. SEGUIN Jean 8 imp. Jean VILAR
13
M. PELAT Robert 2bis rue de la Cave coopérative M. OLIVER Jean-Paul 17 rue des Pins
14
M. FAVARD Éric 4 rue des Aires Mme NAVARRO Marie 3 imp. des Côteaux
15
M. GUERRIERI Jean 15 Allée des Acacias M. PIGEAIRE Roland Route de Teyran
16
M. DAUMOND Jean-Claude 15 rue des Chevaliers de Malte M. LAURET Guy 4 rue des grenadiers

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   2 (Mme MANNOURY, M. ESPÉROU)
Contre :   Néant
Pour :   27

Question n° 11 - Commission locale d’évaluation des transferts de charge - désignation d’un délégué titulaire et suppléant

Madame MARTINEZ rapporte l'affaire ;
En application de la loi n° 89-586 du 12 juillet 1989, la communauté d’agglomération a institué la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Cette commission composée de 90 membres est chargée d’évaluer les coûts nets des dépenses transférées à la communauté d’agglomération lors de chaque transfert de compétence.
La commune est représentée par un membre dans cette commission
Je vous invite donc à procéder à la désignation, par vote à bulletins secrets, d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Monsieur le maire propose :
Titulaire : M. Guy LAURET         Suppléant : M. Jean GUERRIERI
Après vote à bulletins secrets, sont désignés au premier et unique tour de scrutin, par 29 voix, en qualité de représentants de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la communauté d’agglomération de Montpellier :

Membre titulaire : M. Guy LAURET Membre Suppléant : M. Jean GUERRIERI

Question n° 12 - Comité technique paritaire - fixation du nombre de membres

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé qu’en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un comité technique paritaire (C.T.P.) est créé dans chaque commune employant au moins 50 agents titulaires ou non titulaires (à temps complet ou non complet).
Le C.T.P. est une instance consultative dont l’avis est requis pour les questions touchant à l’organisation générale des services de la commune et aux conditions générales de travail et de fonctionnement.
Il comprend en nombre égal des représentants de la commune et des représentants du personnel – chaque titulaire a son suppléant.
Il appartient au conseil municipal d’arrêter le nombre de représentants titulaires du personnel, qui, compte tenu de notre effectif, doit être au minimum de 3 et au maximum de 5.
À cet effet, je vous propose :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 13 - Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d’avancement

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (créé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale), il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents, remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Je vous propose de compléter la liste des cadres d’emplois et grades concernés et de fixer les taux relatifs à la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (%)
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM) ASEM Principal de 2ème classe
100 %
Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
100 %
Rédacteur Rédacteur Principal
100 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 14 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

En prévision d’avancements de grade d’agents titulaires :

En prévision d’un remplacement d’un agent titulaire ayant fait valoir ses droits à retraite :

En vue de la création d’un poste d’intervenant musique en milieu scolaire non titulaire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 15 - Services municipaux - régie de recettes du service des sports - modification d’un tarif

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Je vous propose de fixer le droit d’inscription à la manifestation sportive « bike and run » à 2,00 € par personne (1,00 € précédemment)

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 16 - Subvention aux associations - attribution pour l’année 2008

Madame SALLES et monsieur BERETTI présentent l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal :

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge (rappel des subventions de 2006 et 2007, maintien dans la liste des associations subventionnées en 2006 et 2007 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2008, écart entre 2007 et 2008, subventions exceptionnelles votées en cours d'année, subvention au CCAS) ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance, qui ne listait que les propositions de subventions pour 2008. Nous les avons ajoutées pour permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée.

Association ou organisme

Subv. 2006
(pour mémoire)

Subv. 2007
(pour mémoire)
Propositions 2008 Écart 2008/2007
Associations vendarguoises
A.D.K. - KEMPO 600 € 600 €   
 
Amicale des Assistantes Maternelles 650 € 750 €  
 
APEL École Saint Joseph 2 000 € 2 000 € 2 000 €
=
APEL / Subvention exceptionnelle 2 000 € 2 000 €  
 
Association des Aînés de la Cadoule 2 500 € 2 500 € 3 000 €
+ 500 €
Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues
+ subv. exceptionnelle (CM du 29/05/2008, Q17)
7 800 € 7 800 € 7 800 €
1 500 €
=
+ 1 500 €
ANIMAJEUNES
(subvention exceptionnelle CM du 19/07/2007, Q21)
4 000 € 4 700 €
+ 1 500 €
5 000 €
 
+ 300 €
 
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 500 € 1 700 € 1 700 €
=
Association Art et Tissu 540 € 540 € 540 €
=
Atelier Itinérant d'Art Plastique 2 000 € 3 000 € 3 000 €
=
Good Music and Folies 2 000 € 2 300 € 2 300 €
=
Association la Boule Vendarguoise (1) 3 000 € 3 000 €  
 
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 €
=
Association Culture et Loisirs 3 100 € 3 100 € 3 100 €
=
Association Danse et Musique de Vendargues 8 000 € 9 000 € 9 000 €
=
Association la Diane de Vendargues 3 100 € 3 100 € 3 300 €
+ 200 €
Judo Club 1 400 € 1 400 € 1 400 €
=
Photo Club 1 065 € 1 200 € 1 200 €
=
Association Point d'Interrogation Vendarguois 17 000 € 18 000 € 19 000 €
+ 1 000 €
Association Présence des Arts (2) 2 000 € 4 000 €  
 
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
=
Association Saint Théodorit 650 € 650 € 650 €
=
Tennis Club Vendarguois 3 000 € 3 000 € 3 000 €
=
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 €
=
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 3 000 € 7 000 € 5 000 €
- 2 000 €
Club Taurin le Galoubet 14 000 € 14 000 € 14 000 €
=
Comité des Festivités 34 000 € 34 000 € 34 000 €
=
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 €
=
Groupement des Parents de Vendargues 600 € 700 € 700 €
=
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 000 € 1 000 € 1 500 €
+ 500 €
Ecole Jidokwan 1 000 € 1 200 € 1 500 €
+ 300 €
Union Nationale des Combattants / AFN 1 500 € 1 900 € 1 900 €
=
Sévi'dance 1 000 € 1 500 € 2 000 €
+ 500 €
Cyclo Club 1 525 € 1 525 € 1 525 €
=
F.C.P.E. 600 € 600 € 200 €
- 400 €
Théâtre de Poche 1 000 € 1 000 € 1 000 €
=
Théâtre de l'Amandibule 1 000 € 1 000 € 1 500 €
+ 500 €
Cercle Occitan 2 000 € 3 000 € 3 000 €
=
Feed Back 530 € 530 € 530 €
=
Association de Balades et Randonnées Pédestres 800 € 1 000 € 1 000 €
=
TT Vendargues (tennis de table) 1 500 € 2 000 € 2 500 €
+ 500 €
Secours Catholique 250 € 250 € 300 €
+ 50 €
Cave Coopérative Les Grès 1 525 €    
 
Les amis de la Cadoule 2 000 € 2 000 € 2 000 €
=
Nat Tam 470 € 900 € 900 €
=
Savate contact 1 300 € 1 300 € 1 500 €
+ 200 €
Vie et bobine 530 € 530 € 500 €
- 30 €
Fire dance 530 € 1 000 € 1 000 €
=
École taurine de Vendargues 2 000 € 3 000 € 3 000 €
=
Club taurin La Muleta 5 000 € 10 000 € 11 000 €
+ 1 000 €
Association Vendargues Nature Cheval et Traditions (3) 0 €    
 
Associations nouvelles en 2007
     
 
Élan gymnique du comté castriote   350 € 350 €
=
Association des victimes auto-école   250 €  
 
L'art contemporain   530 €  
 
La Cadoule hand-ball   400 € 400 €
=
Écrilibre   530 € 530 €
=
Modélisme naval   350 € 500 €
+ 150 €
Retraite sportive vendarguoise (CM du 16/10/2007, Q9)
  200 €    
Associations nouvelles en 2008
     
 
Dynamic art dance     350 €
 
Vendargues athlétisme     600 €  
Fous rires et chansons     800 €  
S/TOTAL 147 622 € 172 442 € 164 632 €
 
Autres organismes et associations
Collège du Crès 1 000 €    
 
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 500 € 500 € 600 €
+ 100 €
Association Initiation jeunes Sécurité Routière 3 600 € 3 800 € 4 000 €
+ 200 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 €
=
Rugby Club Jacou 300 €    
 
ADIL de l'Hérault 305 € 305 € 310 €
+ 5 €
Association Prévention Routière 305 € 305 € 310 €
+ 5 €
Vallée du Salaison 11 900 € 12 000 € 12 000 €
=
Société Protectrice des Animaux 1 150 €    
 
ADMR 3 000 € 3 000 € 3 000 €
=
Association « Vétérinaires pour tous » 1 500 €    
 
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 6 837 € 6 837 € 6 837 €
=
S/TOTAL 31 097 € 27 447 €
27 757 €
 
TOTAL
178 719 €
199 889 €
192 389 €
 
CCAS
  10 000 € 28 000 €
 
TOTAL AVEC CCAS 178 719 € 209 889 €
220 389 €
 

(1) Le maire a expliqué que l'association « la boule vendarguoise » n'avait pas de subvention pour l'instant cette année parce que son bureau au complet a démissionné et qu'un nouveau bureau n'est pas encore formé. Cette position pourra être revue en cours d'année si l'association se dote d'un nouveau bureau prêt à faire fonctionner l'association.

(2) L'association « Présence des arts » n'a pas sollicité de subvention en 2008.

(3) Le maire, interrogé par Lionel ESPÉROU, a expliqué que l'associaiton Vendargues Nature Cheval et Traditions n'avait pas de subvention parce que c'était une associaiton « politique » et qu'il ne subventionnait pas les associations politiques.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2008 (subventions exceptionnelles incluses).

Association ou organisme

Subv. 2006
(pour mémoire)

Subv. 2007
(pour mémoire)
Propositions 2008
Comité des Festivités 34 000 € 34 000 € 34 000 €
CCAS
  10 000 € 28 000 €
Association Point d'Interrogation Vendarguois 17 000 € 18 000 € 19 000 €
Club Taurin le Galoubet 14 000 € 14 000 € 14 000 €
Vallée du Salaison 11 900 € 12 000 € 12 000 €
Club taurin La Muleta 5 000 € 10 000 € 11 000 €
Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues 7 800 € 7 800 € 9 300 €
Association Danse et Musique de Vendargues 8 000 € 9 000 € 9 000 €
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 6 837 € 6 837 € 6 837 €
ANIMAJEUNES 4 000 € 6 200 € 5 000 €
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 3 000 € 7 000 € 5 000 €
Association Initiation jeunes Sécurité Routière 3 600 € 3 800 € 4 000 €
Association la Diane de Vendargues 3 100 € 3 100 € 3 300 €
Association Culture et Loisirs 3 100 € 3 100 € 3 100 €
ADMR 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Association des Aînés de la Cadoule 2 500 € 2 500 € 3 000 €
Atelier Itinérant d'Art Plastique 2 000 € 3 000 € 3 000 €
Cercle Occitan 2 000 € 3 000 € 3 000 €
École taurine de Vendargues 2 000 € 3 000 € 3 000 €
Tennis Club Vendarguois 3 000 € 3 000 € 3 000 €
TT Vendargues (tennis de table) 1 500 € 2 000 € 2 500 €
Good Music and Folies 2 000 € 2 300 € 2 300 €
APEL École Saint Joseph 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Les amis de la Cadoule 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Sévi'dance 1 000 € 1 500 € 2 000 €
Union Nationale des Combattants / AFN 1 500 € 1 900 € 1 900 €
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 500 € 1 700 € 1 700 €
Cyclo Club 1 525 € 1 525 € 1 525 €
Ecole Jidokwan 1 000 € 1 200 € 1 500 €
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Savate contact 1 300 € 1 300 € 1 500 €
Théâtre de l'Amandibule 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Judo Club 1 400 € 1 400 € 1 400 €
Photo Club 1 065 € 1 200 € 1 200 €
Association de Balades et Randonnées Pédestres 800 € 1 000 € 1 000 €
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Fire dance 530 € 1 000 € 1 000 €
Théâtre de Poche 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Nat Tam 470 € 900 € 900 €
Fous rires et chansons     800 €
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 €
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 €
Groupement des Parents de Vendargues 600 € 700 € 700 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 €
Association Saint Théodorit 650 € 650 € 650 €
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 500 € 500 € 600 €
Vendargues athlétisme     600 €
Association Art et Tissu 540 € 540 € 540 €
Écrilibre   530 € 530 €
Feed Back 530 € 530 € 530 €
Modélisme naval   350 € 500 €
Vie et bobine 530 € 530 € 500 €
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 €
La Cadoule hand-ball   400 € 400 €
Dynamic art dance     350 €
Élan gymnique du comté castriote   350 € 350 €
ADIL de l'Hérault 305 € 305 € 310 €
Association Prévention Routière 305 € 305 € 310 €
Secours Catholique 250 € 250 € 300 €
F.C.P.E. 600 € 600 € 200 €
A.D.K. - KEMPO 600 € 600 €   
Amicale des Assistantes Maternelles 650 € 750 €  
APEL / Subvention exceptionnelle 2 000 € 2 000 €  
Association « Vétérinaires pour tous » 1 500 €    
Association des victimes auto-école   250 €  
Association la Boule Vendarguoise 3 000 € 3 000 €  
Association Présence des Arts 2 000 € 4 000 €  
Association Vendargues Nature Cheval et Traditions 0 €    
Cave Coopérative Les Grès 1 525 €    
Collège du Crès 1 000 €    
L'art contemporain   530 €  
Retraite sportive vendarguoise (CM du 16/10/2007, Q9)
  200 €  
Rugby Club Jacou 300 €    
Société Protectrice des Animaux 1 150 €    

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 17 - Subvention exceptionnelle ALPEV

Monsieur BONNEGARDE présente l'affaire ;
L’ALPEV, amicale laïque des parents d’élèves de Vendargues, fondée le 13 avril 1973, fête cette année ses 35 ans d’existence.
Au cours de toutes ces années, elle a pris une part active dans le développement d’activités scolaires et notamment en apportant sa contribution pour des intervenants artistiques ou l’organisation de sorties éducatives ou de spectacles…
Afin de remercier l’ensemble des bénévoles, ceux d’hier mais aussi ceux d’aujourd’hui qui œuvrent pour demain, pour tout le travail accompli, je vous propose :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 18 - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2007

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la ville, soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte dans le cadre d’une convention.
C’est également l’occasion de mener une réflexion sur la politique d’aménagement et de redynamisation du centre urbain de la commune, et notamment sur des réserves foncières qu’il conviendrait de constituer pour la réalisation d’équipements publics (bibliothèque…) et de programmes locatifs (loi SRU…)

Bilan : à noter que toutes les acquisitions et cessions ont été réalisées suivant la valeur estimée par le service des Domaines.

Acquisitions :

Cessions :

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 19 - Modification du compte administratif 2007

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Par délibération du 19 juillet 2007, le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » a été augmenté de 8.324,10 € afin de retracer le transfert des résultats comptables du service assainissement dont la compétence a été donnée à Montpellier Agglomération.
Cette rectification entraîne une modification pour le même montant (8.234,10 €) de l’excédent de fonctionnement de clôture du compte administratif 2007 et donc de l’excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2008 (chapitre 002).
Je vous demande donc :

Section de fonctionnement

Objet Réalisé Réalisé modifié
Dépenses
6.113.284,24 €
Inchangé
Recettes
7.918.752 ,97 €
7.910.428 ,87 €
Excédent de fonctionnement de clôture
1.805.468,73 €
1.797.144,63 €
Réalisé Réalisé modifié
807.884,58 €
799.560,48 €

Section de fonctionnement :

  Montant Crédits ouverts
Recettes – Chapitre 002
- 8.324,10 €
609.971,57 €
Dépenses – Chapitre 012
- 8.324,10 €
3.562.275,90 €

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 25 septembre 2008