ProcÈs-verbal n°03/2009
du conseil municipal du 14/05/2009

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à M. FINART ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; M. Jean IBANEZ : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE

En préalable à la séance du conseil, monsieur le maire évoque la question d'un éventuel déménagement de la cave coopérative de Vendargues dont il a parlé lors de la venue à Vendargues de Georges FRÊCHE, et annonce qu'il a signé le matin même l'achat par la commune de la partie du bois de Saint-Antoine qui ne lui appartenait pas encore.

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à M. CHATAUX

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Installation de M. Jean-Pierre CHATAUX en remplacement de Mme GOUNARD
3. Adoption du procès-verbal n° 02/2009 de la séance du 26 mars 2009
4. Décisions municipales n° 08 – 09 – 10 – 11 – 12 et 13/2009
5. Subventions aux associations - attribution pour l’année 2009
6. Création de deux terrains de tennis au complexe sportif G. Dides – marché à procédure adaptée - adoption
7. Programme de voirie 2009 – adoption du DCE et lancement d’une consultation selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics
8. Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé
9. Aide à la réhabilitation de façades – adoption d’un règlement
10. Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010
11. Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Montpellier – prise de la compétence eau potable - approbation
12. Adhésion au service prévention – pôle médecine préventive du centre de gestion – adoption de la convention
13. Contrats d’assurance des risques statutaires
14. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
15. Personnel communal – détermination des taux de promotion aux grades d’avancement
16. Épave bus communal Renault immatriculé 71 TA 34 – cession à titre gratuit – association Purple Factory

Question n° 2 - Installation de M. Jean-Pierre CHATAUX en remplacement de Mme GOUNARD

Monsieur DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Madame Jeanne-Marie GOUNARD ayant fait connaître son souhait de mettre un terme à son mandat de conseillère municipale à monsieur le maire et ce dernier ayant accepté cette démission, il est fait application des dispositions de l’article L.270 du code électoral.
En conséquence, je vous propose :

  1. de procéder à l’installation de monsieur Jean-Pierre CHATAUX, conseiller municipal, en remplacement de Madame Jeanne- Marie GOUNARD, démissionnaire,
  2. de prendre acte de la composition et de l’ordre du nouveau tableau du conseil municipal
  3. de dire qu’il occupera la place précédemment attribuée à madame Jeanne-Marie GOUNARD selon le plan de table du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 10/2008 du 3 avril 2008.
  4. de le désigner dans les commissions suivantes, en remplacement de madame Jeanne-Marie GOUNARD et en qualité de représentant du groupe « Agir pour Vendargues » :
Intitulé commission Qualité
« Finances » Membre titulaire
« Sécurité, Travaux, Accessibilité, Aménagements cyclables et Déplacements urbains » Membre titulaire
« Vie économique, Emploi, Zone Industrielle, Commerces, Forains, Artisans » Membre titulaire
« Sports, Associations sportives, Téléthon » Membre titulaire

Tableau du conseil municipal en date du 14/05/2009

Fonction Nom Âge Date d'élection suffrages
1 Maire Pierre DUDIEUZÈRE 04/08/1947 16-mars-08 1880
2 Adjoint Guy LAURET 18/01/1968 16-mars-08 1880
3 Adjointe Cécile VEILLON 22/03/1968 16-mars-08 1880
4 Adjoint Philippe BERETTI 07/08/1952 16-mars-08 1880
5 Adjointe Marie NAVARRO 30/03/1952 16-mars-08 1880
6 Adjoint Jean GUERRIERI 02/01/1945 16-mars-08 1880
7 Adjointe Michèle GARCIA 27/12/1941 16-mars-08 1880
8 Adjoint Jean-Paul FINART 02/08/1947 16-mars-08 1880
9 Adjointe Nadine RUIZ 01/05/1947 16-mars-08 1880
10 Cons. Mun. Robert BONA 16/05/1936 16-mars-08 1880
11 Cons. Mun. Jacques VASSALLO 08/12/1942 16-mars-08 1880
12 Cons. Mun. Pierre BONNEGARDE 18/08/1946 16-mars-08 1880
13 Cons. Mun. Marie-France AUDRAN 30/03/1951 16-mars-08 1880
14 Cons. Mun. Régine SALLES 08/08/1959 16-mars-08 1880
15 Cons. Mun. Martine PINEL 21/04/1960 16-mars-08 1880
16 Cons. Mun. Patricia MARTINEZ 10/04/1962 16-mars-08 1880
17 Cons. Mun. Cathy ITIER 09/03/1966 16-mars-08 1880
18 Cons. Mun. Dolorès PÉNO 29/05/1966 16-mars-08 1880
19 Cons. Mun. Jean-Louis CLERC 30/03/1968 16-mars-08 1880
20 Cons. Mun. Xavier COMBETTES 28/03/1969 16-mars-08 1880
21 Cons. Mun. Géraldine FAIVRE 29/04/1969 16-mars-08 1880
22 Cons. Mun. Laurent VIDAL 27/05/1969 16-mars-08 1880
23 Cons. Mun. Jean IBANEZ 22/08/1973 16-mars-08 1880
24 Cons. Mun. Jean-Pierre CHATAUX 21/02/1943 16-mars-08 1519
25 Cons. Mun. Éric FAVARD 24/03/1959 16-mars-08 1519
26 Cons. Mun. Max HERMET 02/01/1960 16-mars-08 1519
27 Cons. Mun. Catherine MANNOURY 10/05/1963 16-mars-08 1519
28 Cons. Mun. Lionel ESPÉROU 07/10/1969 16-mars-08 1519
29 Cons. Mun. Aurélie BERTHÉZÈNE 20/09/1979 16-mars-08 1519

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 3 - Adoption du procès verbal n° 02/2009 de la séance du 26 mars 2009

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 02/2009 de la séance du 26 mars 2009.

Question n° 4 - Décisions municipales 08 - 09 - 10 - 11 - 12 et 13/2009

Le détail des décisions est fourni dans l'index des décisions municipales, accessible à la section concernée en cliquant ici.

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
08/2009 : protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique passé avec EDF
09/2009 :
protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique passé avec EDF - convention d'application - pose d'une chaudière GS « Les garirgues »
10/2009 : convention d'exploitation d'un copieur numérique libre-service - hôtel de ville - SAS Photomaton
11/2009 :
programme de voirie 2009 - maîtrise d'œuvre PROJETEC SUD
12/2009 : modification de la décision n° 31/2005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la structure multi-accueils « Les petits lutins » (chèques emploi service universels - CESU)
13/2009 : rétrocession à la commune d'une concession funéraire - Mme M. OLIVRY-VALLA

Question n° 5 - Subventions aux associations - attribution pour l’année 2009

Madame SALLES et messieurs BERETTI et COMBETTE rapportent l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal :

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge (rappel des subventions de 2007 et 2008, maintien dans la liste des associations subventionnées en 2007 et 2008 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2009, écart entre 2008 et 2009, subventions exceptionnelles votées en cours d'année, subvention au CCAS) ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance, qui ne listait que les propositions de subventions pour 2009. Nous les avons ajoutées pour permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée.

Association ou organisme

Subv. 2007
(pour mémoire)

Subv. 2008
(pour mémoire)
Propositions 2009 Écart 2009/2008
Associations vendarguoises
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 700 € 1 700 € 1 700 € =
Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues
+ subv. exceptionnelle (CM du 29/05/2008, Q17)
7 800 € 7 800 €
1 500 €
7 800 € =
ANIMAJEUNES
(subvention exceptionnelle CM du 19/07/2007, Q21)
4 700 €
+ 1 500 €
5 000 €
 
4 000 € - 1 000 €
APEL École Saint Joseph
+ subv. exceptionnelle
2 000 €
2 000 €
2 000 € 2 000 € =
Association Art et Tissu 540 € 540 € 650 € + 110 €
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 € =
Association Culture et Loisirs 3 100 € 3 100 € 3 100 € =
Association Danse et Musique de Vendargues 9 000 € 9 000 € 9 000 € =
Association de Balades et Randonnées Pédestres 1 000 € 1 000 € 1 000 € =
Association des Aînés de la Cadoule 2 500 € 3 000 € 3 000 € =
Association la Diane de Vendargues 3 100 € 3 300 € 4 300 € + 1 000 €
Association Saint Théodorit 650 € 650 € 700 € + 50 €
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 € =
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 € =
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 7 000 € 5 000 € 5 000 € =
Atelier Itinérant d'Art Plastique 3 000 € 3 000 € 2 000 € - 1 000 €
Cercle Occitan 3 000 € 3 000 € 3 000 € =
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 € =
Club taurin La Muleta 10 000 € 11 000 € 11 000 € =
Club taurin La Muleta - subvention exceptionnelle « dénomination R. Itier »     10 000 €  
Club Taurin le Galoubet 14 000 € 14 000 € 11 000 € - 3 000 €
Comité des Festivités 34 000 € 34 000 € 27 000 € - 7 000 €
Cyclo Club 1 525 € 1 525 € 1 525 € =
Dynamic art dance   350 € 1 000 € + 650 €
École Jidokwan 1 200 € 1 500 € 1 700 € + 200 €
École taurine de Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 € =
Écrilibre 530 € 530 € 530 € =
F.C.P.E. 600 € 200 € 200 € =
Fire dance 1 000 € 1 000 € 1 000 € =
Fous rires et chansons   800 € 800 € =
Good Music and Folies 2 300 € 2 300 € 2 300 € =
Groupement des Parents de Vendargues 700 € 700 € 700 € =
Judo Club 1 400 € 1 400 € 1 400 € =
Les amis de la Cadoule 2 000 € 2 000 € 2 000 € =
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 000 € 1 500 € 1 500 € =
Modélisme naval 350 € 500 € 500 € =
Musicalme *     600 €  
Nat Tam 900 € 900 € 600 € - 300 €
Photo Club 1 200 € 1 200 € 1 200 €  
Point d'Interrogation Vendarguois 18 000 € 19 000 € 21 000 € + 2 000 €
Retraite sportive vendarguoise * (CM du 16/10/2007, Q9) 200 €   350 €  
Savate contact 1 300 € 1 500 € 1 500 € =
Secours Catholique 250 € 300 € 300 € =
Sévi'dance 1 500 € 2 000 € 2 000 € =
Tennis Club Vendarguois 3 000 € 3 000 € 3 500 € + 500 €
Tennis de table Vendargues 2 000 € 2 500 € 3 000 € + 500 €
Théâtre de l'Amandibule 1 000 € 1 500 € 2 000 € + 500 €
Théâtre de Poche 1 000 € 1 000 € 1 000 € =
Union Nationale des Combattants / AFN 1 900 € 1 900 € 1 900 € =
Vendargues athlétisme   600 € 1 500 € + 900 €
Vendargues Futsal *     450 €  
Vie et bobine 530 € 500 € 500 € =
Feed Back 530 € 530 €    
A.D.K. - KEMPO 600 €       
Amicale des Assistantes Maternelles 750 €      
Association des victimes auto-école 250 €      
Association la Boule Vendarguoise (1) 3 000 €      
Association Présence des Arts (2) 4 000 €      
L'art contemporain 530 €      
S/TOTAL 172 442 € 164 632 € 168 862 €  
Autres organismes et associations
ADIL de l'Hérault 305 € 310 € 310 € =
ADMR 3 000 € 3 000 € 3 000 € =
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 6 837 € 6 837 € 7 160 € + 323 €
Association Initiation jeunes Sécurité Routière 3 800 € 4 000 € 2 000 € - 2 000 €
Association Prévention Routière 305 € 310 € 310 € =
Collège Le Crès - subvention exceptrionnelle « voyage »     1 500 €  
Élan gymnique du comté castriote 350 € 350 € 600 € + 250 €
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 500 € 600 € 600 € =
La Cadoule hand-ball 400 € 400 € 400 € =
PEEP collège Le Crès *     350 €  
Rugby club de Castries *     500 €  
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 € =
Vallée du Salaison 12 000 € 12 000 €    
S/TOTAL 27 447 € 27 757 € 17 430 €  
Subventions déjà attribuées (DCM du... ; pour mémoire)
ALPEV - subvention exceptionnelle « intervenant musique » (CM du 26/03/2009, Q7)     7 000 €  
La boule ensoleillée (CM du 26/02/2009, Q7)     700 €  
TOTAL 199 889 € 192 389 € 193 992 €  
CCAS 10 000 € 28 000 € 50 000 €  
TOTAL AVEC CCAS 209 889 € 220 389 € 243 992 €  

* Association nouvelle en 2009

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2009 (subventions exceptionnelles incluses).

Association ou organisme

Subv. 2007
(pour mémoire)

Subv. 2008
(pour mémoire)
Propositions 2009
Comité des Festivités 34 000 € 34 000 € 27 000 €
Club taurin La Muleta 10 000 € 11 000 € 21 000 €
Point d'Interrogation Vendarguois 18 000 € 19 000 € 21 000 €
Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues 7 800 € 9 300 € 14 800 €
Club Taurin le Galoubet 14 000 € 14 000 € 11 000 €
Association Danse et Musique de Vendargues 9 000 € 9 000 € 9 000 €
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 6 837 € 6 837 € 7 160 €
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 7 000 € 5 000 € 5 000 €
Association la Diane de Vendargues 3 100 € 3 300 € 4 300 €
ANIMAJEUNES 6 200 € 5 000 € 4 000 €
Tennis Club Vendarguois 3 000 € 3 000 € 3 500 €
Association Culture et Loisirs 3 100 € 3 100 € 3 100 €
ADMR 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Association des Aînés de la Cadoule 2 500 € 3 000 € 3 000 €
Cercle Occitan 3 000 € 3 000 € 3 000 €
École taurine de Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Tennis de table Vendargues 2 000 € 2 500 € 3 000 €
Good Music and Folies 2 300 € 2 300 € 2 300 €
APEL École Saint Joseph 4 000 € 2 000 € 2 000 €
Association Initiation jeunes Sécurité Routière 3 800 € 4 000 € 2 000 €
Atelier Itinérant d'Art Plastique 3 000 € 3 000 € 2 000 €
Les amis de la Cadoule 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Sévi'dance 1 500 € 2 000 € 2 000 €
Théâtre de l'Amandibule 1 000 € 1 500 € 2 000 €
Union Nationale des Combattants / AFN 1 900 € 1 900 € 1 900 €
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 700 € 1 700 € 1 700 €
École Jidokwan 1 200 € 1 500 € 1 700 €
Cyclo Club 1 525 € 1 525 € 1 525 €
Collège Le Crès - subvention exceptrionnelle « voyage »     1 500 €
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 000 € 1 500 € 1 500 €
Savate contact 1 300 € 1 500 € 1 500 €
Vendargues athlétisme   600 € 1 500 €
Judo Club 1 400 € 1 400 € 1 400 €
Photo Club 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Association de Balades et Randonnées Pédestres 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Dynamic art dance   350 € 1 000 €
Fire dance 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Théâtre de Poche 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 €
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 €
Fous rires et chansons   800 € 800 €
Association Saint Théodorit 650 € 650 € 700 €
Groupement des Parents de Vendargues 700 € 700 € 700 €
La boule ensoleillée     700 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 €
Association Art et Tissu 540 € 540 € 650 €
Élan gymnique du comté castriote 350 € 350 € 600 €
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 500 € 600 € 600 €
Musicalme *     600 €
Nat Tam 900 € 900 € 600 €
Écrilibre 530 € 530 € 530 €
Modélisme naval 350 € 500 € 500 €
Rugby club de Castries *     500 €
Vie et bobine 530 € 500 € 500 €
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 €
Vendargues Futsal *     450 €
La Cadoule hand-ball 400 € 400 € 400 €
PEEP collège Le Crès *     350 €
Retraite sportive vendarguoise * 200 €   350 €
ADIL de l'Hérault 305 € 310 € 310 €
Association Prévention Routière 305 € 310 € 310 €
Secours Catholique 250 € 300 € 300 €
F.C.P.E. 600 € 200 € 200 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 6 - Création de deux terrains de tennis au complexe sportif G. Dides – marché à procédure
adaptée - adoption

M. BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de création de deux terrains de tennis en résine au complexe sportif G. Dides. Une consultation selon la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée pour ces travaux
Le dossier mis à la consultation comportait deux lots.
L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet des publications suivantes : mise en ligne sur Internet le 9 avril 2009 et Midi Libre du 14 avril 2009.
La date limite de réception des offres était fixée au 29 avril 2009 à 17 heures.
La commission d’appel d’offres était réunie le 6 mai 2009 à 9 heures pour analyser les offres et retenir les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune, à savoir :

Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 7 - Programme de voirie 2009 – adoption du DCE et lancement d’une consultation selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Dans la suite de notre action en faveur de l’aménagement urbain et de l’amélioration du cadre de vie des Vendarguoises et Vendarguois, je vous propose d’adopter le programme de voirie pour l’année 2009 consistant en :

L’enveloppe de ce programme, qui comporte un lot unique VRD, est estimée à 190.000 € H.T.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 8 - Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que la commune instituait par délibération n° 58/1987 du 30 Juillet 1987 le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future de son territoire : zones U et NA délimitées par le plan d’occupation des sols (POS).
Le DPU était étendu par délibération n° 75/2008 du 22 décembre 2008 au secteur inclus dans le plan d’aménagement de zone (PAZ) de la zone d’aménagement concertée (ZAC) industrielle du Salaison créée par arrêté préfectoral du 31 octobre 1975.
S’agissant d’un DPU « simple », il ne permet notamment pas à la commune d’acquérir un bien immobilier vendu par une SCI. En effet, les cessions ou aliénations de biens appartenant à une SCI échappent à l’obligation d’information de la commune par le biais de la transmission des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Pour une meilleure maîtrise de sa politique foncière, il apparaît donc nécessaire pour la commune de mettre en place le droit de préemption « renforcé ».
Dans le détail et conformément à l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, voici l’ensemble des cas qui aujourd’hui sont exclus du champ d’application du DPU simple et qui entre dans celui du DPU renforcé :

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

Le plan annexé à la délibération est accessible en cliquant ici. Pour une version plus lisible, on peut se reporter à la page de ce site consacrée au POS de Vendargues.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et quatre abstentions, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   4 (Mmes MANNOURY et BERTHÉZÈNE ; MM. HERMET et ESPÉROU)
Contre :   Néant
Pour :   25

Question n° 9 - Aide à la réhabilitation de façades – adoption d’un règlement

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Depuis plusieurs années, dans le cadre d’une opération menée avec la charte de la vallée du Salaison, la commune incite, par un dispositif d’aides financières, les propriétaires à réhabiliter les façades des bâtiments donnant sur le domaine public.
Je vous invite à poursuivre cette action qui contribue à l’amélioration générale du cadre de vie.
Pour ce faire, je vous propose d’adopter un nouveau règlement dont le projet, joint en annexe, a été présenté à la commission d’urbanisme dans sa séance du 20 avril 2009.
Je vous demande :

Aide à la réhabilitation de façades de la commune de Vendargues
Règlement

1. Préambule

En rappel, on indiquera que pour les immeubles présentant un intérêt patrimonial évident, la technique recommandable est l’enduit traditionnel dit tri couche réalisé à base de chaux et de sable. Le décroutage et le rejointoiement laissant les pierres apparentes seront admis pour leurs qualités esthétiques. Enfin, les enduits modernes (bicouche ou monocouche) devraient être réservés aux immeubles de moindre intérêt patrimonial ou n’affectant pas un secteur à préserver.

Le présent règlement a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières de l’aide apportée par la commune de Vendargues pour favoriser la réfection de façades des immeubles en accompagnement de l’OPAH de la communauté de l’agglomération de Montpellier.

2. Objectif de l’opération

L’objectif de l’opération façades est de contribuer à l’amélioration générale du cadre de vie en mettant en place un dispositif d’aides financières qui incite les propriétaires à intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments (dans les secteurs particulièrement dégradés ou stratégiques) et ceci en complément ou indépendamment des aides mobilisables dans le cadre de l’OPAH.

À ce titre, la recevabilité est étendue aux traitements d’ensemble par unités foncières comprenant l’habitation, ses annexes et les murs d’enceinte vu du domaine public dans la perspective et/ou l’alignement.

3. Périmètre de l’opération

Toute la commune de Vendargues est concernée sous réserve que les immeubles aient été construits depuis plus de 50 ans.

4. Les immeubles subventionnables

Sont concernés, les immeubles qui présentent des façades dégradées vues du domaine public (façades sur rue et pignons saillants) tous statuts confondus (logements permanents ou saisonniers, garages, annexes, dépendances agricoles, murs de clôture et commerces de proximité).

5. Conditions d’octroi et procédure à suivre

Les demandes seront adressées à la mairie et soumises à l’avis de la commission urbanisme qui au vu d’un dossier de présentation déposé par le demandeur attribuera ou refusera l’aide communale.

Le dossier comprendra, au minimum :

6. Modalités de calcul de la subvention

Le montant de la subvention sera de 30 % du montant HT des travaux réalisés avec un plafond de 4 500 € par opération.

7. Versement de la subvention

Le règlement de la subvention interviendra sur présentation de factures acquittées et vérification de la conformité des travaux réalisés.

Les demandes seront traitées dans la limite des crédits annuels inscrits au budget.

L'enveloppe prévue au budget 2009 pour cette opération est de 20.000 €.

8. Date d’entrée en vigueur et durée de l’opération

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2009 ; l’opération aura une durée d’un an et pourra être renouvelée chaque année en fonction de l’engagement financier inscrit au budget de la commune.

Fait à Vendargues,

Adopté par délibération du conseil municipal du 14 Mai 2009,

Le Maire,
Pierre DUDIEUZÈRE.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 10 - Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Monsieur l’inspecteur d’académie nous fait part qu’après avoir consulté le comité technique paritaire départemental et le conseil départemental de l’Éducation nationale, la décision de la fermeture de la classe d’adaptation à l’école primaire Andrée COSSO a été prise.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette décision.

Question n° 11 - Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Montpellier – prise de la
compétence eau potable - approbation

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération de Montpellier a notifié à la commune la délibération n° 8634 du 15 janvier 2009 relative à l’extension de sa compétence portant sur l’exploitation du service public de l’eau potable.
Au regard de la délibération jointe en annexe et des réunions d’informations auxquelles ont pu participer les membres du conseil municipal et les représentants de la commune au comité syndical du SIAE Vallée du Salaison, il est nécessaire de souligner que le territoire de la communauté d’agglomération de Montpellier apparaît comme l’échelle la plus pertinente pour une gestion optimisée de la ressource.
Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, au SDAGE et aux directives européennes, il convient de garantir au mieux l’équilibre nécessaire entre les usages de l’eau et les solidarités amont et aval.
Le transfert de la compétence communale à la communauté d’agglomération de Montpellier apportera cette garantie, comme celle de la sécurité d’approvisionnement de tous les usagers, par la mutualisation des moyens sur l’ensemble de son territoire. Elle sera également en mesure de mettre en œuvre une réelle synergie entre les services de l’eau potable, de l’eau brute et de l’assainissement, ces deux derniers relevant déjà de cet établissement public.
Il est rappelé que conformément à l’article L 2224-7 du code général des collectivités territoriales, la compétence eau potable porte sur : la production par captage, le pompage, la protection des points de prélèvements, le transport, le stockage et la distribution au moyen de réseaux de canalisations et de branchements d’eau destinée à la consommation humaine.
Elle ne vise pas la défense incendie, à l’exception des branchements hydrants sur le réseau d’eau potable, ni la gestion des fontaines qui relèvent du budget général des communes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5216-7 III du code général des collectivités territoriales, dès la prise de compétence, notre commune sera représentée par la communauté d’agglomération au sein des instances de l’actuel syndicat compétent en matière de production et d’adduction d’eau potable. L’évolution des compétences de la communauté d’agglomération et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur permettent de préserver l’existence des structures actuelles.
Sur la base de ces développements et des informations transmises par la communauté d’agglomération de Montpellier, aux membres du conseil municipal et à ses représentants au sein du comité du SIAE Vallée du Salaison, il vous est proposé :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 12 - Adhésion au service prévention – pôle médecine préventive du centre de gestion – adoption de la convention

M. BONA rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et à la demande des collectivités et établissements publics affiliés, le centre de gestion de l’Hérault a créé un service Prévention.
Les missions de ce service définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 sont relatives à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive. La participation financière pour l’adhésion à ce service ressort à une cotisation additionnelle de 0,28 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 13 - Contrats d’assurance des risques statutaires

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Considérant qu’il appartient à la collectivité de contracter les assurances nécessaires garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents.
Considérant que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 14 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Madame MARTINEZ rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
En prévision d’un avancement de grade d’un agent titulaire ayant réussi son examen professionnel :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 15 - Personnel communal – détermination des taux de promotion aux grades d’avancement

Monsieur BONNEGARDE rapporte l'affaire ;
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84*53 modifiée du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (créé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale), il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents, remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Je vous propose de compléter la liste des cadres d’emplois et grades concernés et de fixer les taux relatifs à la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (%)
Adjoint Technique Adjoint technique de 1ère classe 100 %
Agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) ASEM principal de 2ème classe 100 %
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 100 %
Rédacteur Rédacteur principal 100 %
Rédacteur chef 100 %

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 16 - Épave bus communal Renault immatriculé 71 TA 34 – cession à titre gratuit – association Purple Factory

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis d’une demande d’acquisition du bus communal Renault immatriculé 71 TA 34, par l’association Purple Factory, dont le siège se situe Z.I. la Pise à la Grand-Combe (30110).
Compte tenu de l’état de ce véhicule, qui n’est plus aux normes et économiquement non réparable, je vous propose de leur céder à titre gratuit et en qualité d’épave.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 24 septembre 2009