ProcÈs-verbal n°04/2010
du conseil municipal du 01/07/2010

Avant d'ouvrir la séance, le maire informe le conseil du fait que l'UFCV va arrêter la gestion du centre aéré. Une solution de remplacement est recherchée dans un rapprochement avec CASTRIES et d'autres communes voisines dans le cadre d'un SIVU, étant entedu que le centre arée de Vendargues restera à Vendargues. Pour pouvoir rapidement mettre en place cette solution alternative (qui, précise le maire, sera plus coûteuse pour la commune), une séance de conseil municipal aura lieu le 13 juillet 2010 à 18h, ou seront prises les délibérations nécessaires, qui doivent être transmises à CASTRIES avant le 15 juillet.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Martine PINEL - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

M. Robert BONA : pouvoir à M. LAURET ; Jacques VASSALLO : pouvoir à M. FINART ; Mme Régine SALLES : pouvoir à Mme VEILLON ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à M. FLOT ; M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à Mme GARCIA

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Géraldine FAIVRE

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2010 de la séance du 18 mai 2010

Le procès-verbal n° 03/2010 de la séance du 18 mai 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 07 – 08 – 09 – 10 – 11 – 12 – 13/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
07/2010 : Contrat de service pour la maintenance des l'installatin téléphonique de l'hôtel de ville - A3 TÉLÉCOM
08/2010 : Acquisition d'un véhicule monospace 4x4 compact - RENAULT Montpellier
09/2010 : Programme de vidéoprotection 2010 - sté IPERION
10/2010 : Nettoyage du gymnase municipal - SARL Espace propreté
11/2010 : Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH
12/2010 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur antibruit le long de la RD65 - SERI
13/2010 : Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la création d'un terrain synthétique et d'une plate-forme d'athlétisme au complexe G. DIDES - cabinet INTERVIA Études

Le maire et Philippe BERETTI précisent à propos de cette mission d'assistance qu'il s'agit d'étudier la possibilité de remplacer le terrain de football pelousé du stade par un terrain synthétique de nouvelle génération (mélange herbe et revêtement synthétique) en ajoutant autour du terrain de football une piste d'athlétisme et de voir si cette approche est compatible en termes d'espace disponible avec l'extension de la plate-forme roller & skate prévue en tranche optionnelle dans le marché objet de l'affaire n° 5 ci-dessous.
Plusieurs raisons donnent une certaine urgence à cette étude : d'une part, le prochain départ à la retraite de l'agent municipal qui entretenait le pelousé, et d'autre part, le projet d'extension de la plate-forme roller & skate, qu'il ne faudrait pas réaliser cette année pour découvrir ensuite qu'il faut la démolir pour permettre l'inclusion de la plate-forme d'athlétisme, si l'espace disponible autour du pelousé le permet. C'est à ces questions d'espace et de positionnement relatif des équipements les uns par rapport aux autres que doit répondre l'étude commandée.
L'idée de remplacer le pelousé, qui est de bonne qualité et a bonne réputation dans le milieu du football régional, par un synthétique, vient du manque de créneaux horaires pour répondre à toutes les demandes avec la configuration existante, le pelousé demandant, pour conserver sa qualité, un entretien important mais une utilisation réduite.
Le maire précise que, si ce projet aboutissait, ce serait le PIV qui gérerait seul le planning d'utilisation de ce nouveau terrain en synthétique. Il demande par ailleurs à Philippe BERETTI d'inviter tous les conseillers municipaux qui le souhaitent, du groupe majoritaire et des groupes minoritaires, aux séances de travail qui seront consacrées à ce projet.

Question n° 4 - Programme de voirie 2010 – adoption du DCE – lancement d’une procédure adaptée

M. FINART rapporte l'affaire ;
Dans la continuité de notre action en faveur de l’aménagement urbain et de l’amélioration du cadre de vie des Vendarguoises et Vendarguois, je vous propose d’autoriser monsieur le maire à lancer une procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, pour la réalisation du programme de voirie 2010 estimé à la somme de 800.000,00 € H.T.
Je vous propose également :

• d’adopter le dossier de consultation qui comporte un lot VRD et un lot réseaux secs
• d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ce programme
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire précise que les voies et espaces concernés par ce programme sont :
- impasse de la cocarde
- impasse des hauts de Vendargues
- rue Jean Moulin
- espace Armingué/Fuxa

Question n° 5 - Travaux d’aménagement au complexe sportif Guillaume DIDES – marché à procédure adaptée - adoption

M. BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet d’aménagement des équipements sportifs au complexe Guillaume Dides ; à savoir :

• tranche ferme : la réfection de deux terrains de tennis – la création d’une plateforme « mini-tennis » - la réfection de la terrasse et abords du local technique des sports
• tranche conditionnelle : extension de la plateforme « roller & skate »

Une consultation selon la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée pour ces travaux.
Le dossier mis à la consultation comptait 3 lots.
L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet des publications suivantes : mise en ligne sur Internet le 4 juin 2010 et Midi Libre du 9 juin 2010.
La date limite de réception des offres était fixée au 28 juin 2010 à 17 heures.
Après analyse des offres et classement selon les critères énoncés au règlement de la consultation , il est proposé :

• de retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune ; à savoir :
  • lot 1 : terrassement – VRD – évacuation eaux pluviales : entreprise EUROVIA
    pour un montant de 15.664,25 € H.T. pour la tranche ferme (+ 8.486,50 € H.T. pour la tranche conditionnelle)
  • lot 2 : sols et équipements sportifs – clôtures et arrosage : entreprise ST GROUPE
    pour un montant de 78.400,00 € H.T.
  • lot 3 : éclairage : entreprise BONDON
    pour un montant de 22.752,50 € H.T.pour la tranche ferme (+ 2.705,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle)
• d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Mise en œuvre d’un chantier d’insertion –réaménagement du parc Serre

Mme RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est envisagé la mise en œuvre d’un chantier d’insertion dont la finalité porte sur la restructuration et le réaménagement du parc Serre, qui constitue un poumon vert en plein centre urbain .
Ce projet serait porté par l’association FOR.C.E. et l’encadrement technique de CERT Formation.
Je vous propose :

• d’adopter le principe de mise en œuvre de ce chantier d’insertion en partenariat avec l’association Formation Cap Emploi (FOR.C.E.) et CERT Formation
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010 de la commune – chapitre 23, pour un montant de 40.000,00 € au titre de la participation communale à cette opération
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Pour en savoir plus sur les chantiers d'insertion, on peut consulter la page qui y est consacrée sur le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Mme RUIZ et le maire précisent que ce chantier d'un coût total de 244.000 € ne coûtera que 40.000 € à la commune grâce principalement aux aides de l'État, et aussi à une subvention de l'agglo qui devrait être de 30 à 40.000 €. Il permettra de faire travailler plusieurs corps de métier, puisqu'il s'agira de reprendre le pluvial, l'éclairage, les clôtures, la maçonnerie, la végétation, etc. en aménageant dans le parc des espaces correspondant à des tranches d'âge distinctes, dont en particulier une aire de jeux pour enfants.

Question n° 7 - Aliénation d’une parcelle communale – époux CAZOU-MINGOT

M. COMBETTE rapporte l'affaire ;
Les époux CAZOU-MINGOT nous font part de leur souhait d’acquérir la parcelle communale, en nature de garrigue, cadastrée BE n° 206, d’une superficie de 4.910 m².
Cette parcelle située en zone ND au plan d’occupation des sols provient de la division de la parcelle BE n° 202 et jouxte la propriété des époux CAZOU-MINGOT.
Cette vente avait déjà fait l’objet d’un avis favorable par délibération du 16 octobre 2007.
Considérant que la vente de cette parcelle n’altère pas les intérêts de la commune, je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à l’aliénation de la parcelle cadastrée BE n° 206 d’une superficie de 4.910 m²
• de dire que la vente aura lieu sur la base de l’estimation de la valeur vénale fixée par les services fiscaux ; soit 6.628,00 €
• de dire que l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sont à la charge des acquéreurs
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la présente aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Collège la voie Domitienne – organisation d’un voyage pédagogique de mémoire – subvention

Mme PINEL rapporte l'affaire ;
Le collège de la voie Domitienne se propose d’organiser comme chaque année un voyage pédagogique de mémoire pour les élèves de 3ème qui portera cette année sur « l’Alsace au cœur de l’histoire du XXème siècle », avec notamment un dépôt de gerbe au mémorial de la déportation.
Je vous propose :

• d’attribuer une aide financière de 1.500,00 € à l’organisation de ce voyage qui durera 3 jours
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Services municipaux – tickets de cantine – fixation des tarifs

Mme VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tarif des tickets de cantine, à compter de la prochaine rentrée scolaire, comme suit :

• vente repas « enfant » : 3,00 €
• vente repas « adulte » : 3,70 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Délibération modificative n° 01/2010

Mme RUIZ rapporte l'affaire ;
Je vous propose d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants en section de fonctionnement :

Diminution de crédits
Chapitre 011 – charges à caractère général : - 10.000,00 €

Augmentation de crédits
Chapitre 67 – charges exceptionnelles : + 10.000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'objectif de cette délibération modificative est de corriger une erreur matérielle qui a fait imputer deux fois la même recette en 2009. Il faut donc maintenant débiter la somme correspondant à la recette erronée au chapitre 67, charges exceptionnelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 13 juillet 2010