ProcÈs-verbal n°01/2013
du conseil municipal du 21/02/2013

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL (à partir de l'affaire n° 7) - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET (à partir de l'affaire n° 10) - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Nadine RUIZ : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Martine PINEL : pouvoir à M. FINART (jusqu'à l'affaire n° 6) ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à M. LAURET ; Mme Cathy ITIER : pouvoir à M. VIDAL ; Mme Dolorès PENO pouvoir à Mme AUDRAN ; Mme Agnès PRUVOST : pouvoir à Mme SALLES ; M. Max HERMET : pouvoir à M. DAMAS (jusqu'à l'affaire n° 9)

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 08/2012 de la séance du 13 décembre 2012

Le procès-verbal n° 08/2012 de la séance du 13 décembre 2012 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 52 à 59/2012 et 01 et 02/2013

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

52/2012 du 11/12 : Droit de voirie - « Les délice de Fanny » - marché de Noël - 22 et 23-12-2012
53/2012 du 12/12 : Village de Noël - location d'une patinoire synthétique du 21 au 23/12/2012 - Sté IZIFUN
54/2012 du 20/12 : Refonte et hébergement du site Internet de la commune - marché de prestations de services informatiques - Sté CHOOSIT
55/2012 du 21/12 : Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - activités de promenades équestres à la Cadoule - association « Les Poneys du Trident »
56/2012 du 26/12 : Prestations de nettoyage pour le gymnase et le club-house foot - SARL Espace propreté
57/2012 du 27/12 : Extension du club-house de tennis - maîtrise d'œuvre - C&A architectes
58/2012 du 27/12 : Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - Sté CEGELEC
59/2012 du 27/12 : Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - Sté AXIMUM

La signalisation verticale correspond aux panneaux de signalisation ; la signalisation horizontale correspond aux marquages au sol (passages piétons, ralentisseurs, stops, etc.

01/2013 du 14/01 : Réalisation de documents de communication et d'informations municipales - MEDIA PLUS COMMUNICATION
02/2013 du 16/01 : Acquisition d'une balayeuse mécanique de voirie - NEW 500 FR SERIES - UGAP

Question n° 4 - PVR Alliance Promotion « Villa Élena »

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000, a substitué à la « participation pour le financement des services publics industriels et commerciaux », la « participation pour création de voies nouvelles et réseaux » (P.V.R.).
Par délibération du 21 mars 2002, le conseil municipal, à l'unanimité, a instauré cette nouvelle participation.
Par ailleurs, la loi 2000-108, du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, stipule que la contribution relative à l'extension du réseau d'électricité hors du terrain d'assiette d'une opération est à la charge de la commune.
Dans le cadre du projet immobilier de ALLIANCE PROMOTION « Villa Élena », en cours d'instruction, ERDF a chiffré la contribution pour adapter le réseau électrique au projet présenté, à la somme de 14.954,44 € H.T..
Ce chiffrage est calculé sur la base d'une puissance de raccordement globale du projet de 19 x 6 KVA monophasé + 5 X 9 KVA monophasé.
Considérant que les travaux de renforcement prévus par ERDF sont induits en totalité par le projet immobilier présenté,
Je vous propose :

• de dire que la totalité de la contribution financière qui sera demandée par ERDF est mise à la charge de l'opération immobilière de ALLIANCE PROMOTION « Villa Élena » dans le cadre de la participation instituée par délibération du 21 mars 2002
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits, si le projet venait à son terme, au budget de la commune – chapitre 23 en dépense et chapitre 13 en recette.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit d'un projet immobilier concernant la propriété sise au 2 rue des acacias, au coin de la rue Vieille. Il s'agit de construie sur cette propriété 24 logements en conservant l'aspect extétieur du bâtiment existant, qui sera réhabilité. Ce projet, s'il est mené à terme, permettra d'élargir la rue Vieille et de repenser la circulation dans ce secteur de Vendargues.
Le budget de la commune est concerné par l'avance qui sera faite par la commune pour financer les travaux d'ERDF (dépense), avance qui sera ensuite remboursée par le promoteur (recette).

Question n° 5 - Association Clic Maill'Âge – cotisation

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Nous avons adhéré à l'association CLIC Maill'âge (Centre Local d'Information et de Coordination ) qui poursuit sur le bassin gérontologique de Montpellier un objectif de prévention et d'amélioration des conditions de vie des personnes âgées.
La cotisation est fixée pour l'année 2013 à 0,35 € / habitant, ce qui représente pour la commune une participation de 1.938,30 €.
Dans le cadre de notre politique de solidarité envers les personnes âgées, je vous propose :

• d'autoriser monsieur le maire à payer à l'association CLIC Maill'âge la cotisation 2013 qui s'élève à la somme de 1.938,30 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Les Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) sont des associations départementales contribuant à la mise en œuvre des schémas gérontologiques des départements. Ils constituent des services sociaux et médico-sociaux au sens du 11° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles. Vendargues est sur le territoire du CLIC Maill'âge de Montpellier

Question n° 6 - Association nationale des élus de la vigne et du vin – adhésion / cotisation

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
L'ANEV (Association Nationale des Élus de la Vigne et du vin) a été créée voilà près de 10 ans, et occupe désormais une place représentative et écoutée dans toutes les instances en France et à Bruxelles.
Son rôle est de regrouper des élus des communes, des départements et des régions viticoles afin de défendre les intérêts de la viticulture et des viticulteurs dans un environnement défavorable.
Je vous propose :

• d'adopter l'adhésion de la commune à cette association
• d'autoriser monsieur le maire à régler la cotisation pour l'exercice 2013 qui s'élève à la somme de 320,00 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit d'une association de lobbying en faveur de la viticulture.

Question n° 7 - Centre de loisirs – convention de fonctionnement avec Vacances évasion

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Je vous propose de renouveler la convention de gestion de l'accueil de loisirs des 3-6 ans et 6-12 ans, à passer avec l'association
Vacances évasion, sise immeuble le Jacques Cartier, 394 rue Léon BLUM, 34000 MONTPELLIER, aux conditions suivantes et inchangées :

• Durée de la convention : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 – tout renouvellement fera l'objet d'une délibération expresse de la commune
• lieux d'activités : dans les locaux du groupe scolaire « Andrée Cosso » sis avenue du 8 mai 1945 à Vendargues (34740)
• le taux d'effort des familles :
  • 0,65 % pour un enfant,
  • 0,60 % pour 2 enfants,
  • 0,55 % pour 3 enfants et plus
• niveaux des revenus :
  • revenu plancher : 1.050,00 €,
  • revenu plafond : 3.350,00 €
• participation municipale :
  • au prix de journée : la commune versera une participation de 4,50 € par journée pour les enfants résidant sur la commune,
  • au budget sorties : la commune versera un complément de 1,00 € par journée enfant de la commune (ou 0,50 € par demi-journée) pour abonder le budget « sorties »,
  • adhésion : la commune versera annuellement, en janvier, une cotisation forfaitaire de 75,00 € à l'association.

Je vous demande :

• d'adopter les termes de cette convention et d'autoriser monsieur le maire à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscris au budget – chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Marché crèche – avenant n° 1 au lot n° 4

Monsiuer FINART rapporte l'affaire ;
Il convient de compléter la consistance des travaux prévus au marché « transformation du centre de loisirs en crèche » pour le lot n° 4 « sols souples ».
En effet, compte tenu de la modification du choix de l'aire de jeux, il convient de tenir compte de la nouvelle hauteur critique de chute (jeu plus grand et plus haut qu'initialement prévu) pour une superficie totale de sol souple de 17 m².
Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en plus-value portant le nouveau montant du marché à :
- montant initial H.T.          66.912,00 €
- avenant n° 1 H.T.        +   1.105,00 €
- nouveau montant H.T.    68.017,00 €
La commission d'appel d'offres a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la passation de cet avenant lors de sa séance du 18/01/2013 à 10h.
Je vous propose :

• d'adopter cet avenant et d'autoriser monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Mobilier urbain – adoption du marché avec MÉDIAFFICHE

Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
Le marché avec la société JC DECAUX arrivant à échéance au 1er mars 2013, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour la mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains et panneaux électroniques d'affichage.
Ce marché d'une durée de 12 ans vise à :

• la fourniture de 23 panneaux double face de 2 m² (publicitaire/municipale), 4 panneaux simple face de 2 m² (information municipale), 4 panneaux de 2 m² dits d' « affichage libre » et 2 journaux électroniques d'information municipale,
• l'impression d'affiches d'information municipale pour les panneaux double face de 2 m² (25 affiches x 6 campagnes/an).

La commune a décidé, compte-tenu des services retirés du présent marché, de concéder à titre gratuit au titulaire, les emplacements appartenant au domaine public communal destiné à recevoir le mobilier urbain et autorisé le titulaire à utiliser en exclusivité ledit mobilier urbain comme support publicitaire.
La rémunération du prestataire consistera donc uniquement et exclusivement dans le droit d'exploiter à des fins publicitaires et à titre accessoire les mobiliers urbains, objet du marché conformément aux dispositions du code de l'environnement.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet des publications suivantes : mise en ligne sur la plateforme dématérialisée des marchés publics le 21/11/2012 et publication au J.O.U.E. du 23/11/2012 et au B.O.A.M.P. du 24/11/2012.
La date limite de réception des offres était fixée au 18/01/2013 à 18 heures.
Après ouverture des plis le 18/01/2013 à 10h, analyse des offres et choix de l'attributaire le 08/02/2013 à 9h, la commission d'appel d'offres a décidé, à l'unanimité, d'attribuer le marché à la société MEDIAFFICHE, 73 rue du 56ème Régiment d'Artillerieà Montpellier (34070), qui a présenté l'offre la mieux disante pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation.
En conséquence, je vous propose d'adopter le marché à intervenir avec la société MEDIAFFICHE et d'autoriser monsieur le maire à le signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Régie de recettes service des sports – actualisation tarifs

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est proposé de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes du service « des sports » comme suit :

Activités « Place aux sports » (ALSH « Jeunesse & Sport » 7-17 ans)

N.B. : La non présentation de justificatifs ou l’absence de calcul de quotient familial entraîne l’application du tarif A, non modulé

Participation exceptionnelle « Extérieurs avec filiation sur Vendargues »

N.B. : la participation à une activité extérieure entraîne l’application du tarif A, non modulé.

Sorties « Ados/jeunes adultes »

Autres manifestations sportives

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Services municipaux – garderie matin et soir – instauration d'un tarif unique

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est proposé de fixer un tarif unique pour les services de garderie scolaire, à compter du 11 mars 2013, à savoir :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Carrefour RD 610/RD 613 – cession foncière au département

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'opération de réaménagement du carrefour entre les RD 610 et RD 613, le conseil général doit procéder aux acquisitions foncières nécessaires au projet.
Suite aux études d'avant-projet et à la définition des emprises foncières impactées, un document d'arpentage, établi le 16/07/2012, fait apparaître la nécessité de céder une partie des propriétés communales cadastrées, section BB n° 110, pour 107 m², et BB n° 112 pour 239 m².
S'agissant d'une opération d'intérêt général et considérant l'avantage retiré par la commune de sécuriser et structurer cette entrée de ville et de zone d'activités économiques, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à la cession des parties de parcelles susvisées (nouvelle numérotation en cours) pour une superficie totale de 346 m², au profit du conseil général
• de réaliser cette cession pour l'euro symbolique
• de dire que l'ensemble des frais sera à la charge du conseil général
• d'autoriser monsieur le maire à signer tout acte et document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire précise que les travaux n'ont pas encore commencé parce que tous les terrains nécessaires n'ont pas encore été acquis par le département. Il reste un propriétaire qui n'a pas encore accepté de vendre la portion de terrain lui appartenant qui est nécessaire aux travaux.
Un plan du nouveau carrefour double projeté est présenté, qui montre que ce double carrefour sera décalé par rapport à la jonction actuelle RD 610 - RD 613 et occupera principalement l'espace en jachère situé entre l'actuelle jonction et l'entrepriser CPMB.

Question n° 13 - Agenda 21 – actions de mise en œuvre – demande de subvention auprès de la DREAL

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Parmi les actions identifiées à l'agenda 21 de la commune, deux actions pourraient être mises en œuvre cette année et susceptibles d'être aidées financièrement par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Elles concernent :

• la formation des agents municipaux à l'éco-conduite, dont le coût estimatif est de :
  • 1.000,00 € H.T., soit 1.196,00 € T.T.C., pour une journée pour 4 personnes
  • 3.000,00 € H.T., soit 3.588,00 € T.T.C. pour 12 agents (3 journées).
• le développement des éco-évènements sur la commune, en utilisant notamment des gobelets réutilisables, dont le coût estimatif est de 1.178,00 € H.T., soit 1.408,89 € T.T.C. pour 500 gobelets, 100 verres à pied et 18 compteuses.

En conséquence, je vous propose :

• d'approuver ces deux actions, pour un coût global de 4.996,89 € T.T.C.
• de solliciter une subvention de la DREAL à hauteur de 50 % du coût total de ces actions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

En marge de cette affaire, Guy LAURET signale que, dans le cadre de l'agenda 21 de la commune et en lien avec le programme de covoiturage de Montpelleir Agglomération, une aire de covoiturage se met en place sur le parking de l'espace Armingué. Pour utiliser ce service, l'agglo a mis en place un site dédié accessible en cliquant ici.

Question n° 14 - Débat d'orientation budgétaire

La loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, dispose que les communes de 3.500 habitants et plus, doivent faire précéder d'un débat l'examen et le vote du budget.
Même si le débat d'orientation budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit donner lieu à une délibération qui prend acte de l'organisation du débat, permettant ainsi au service du contrôle de légalité de s'assurer du respect de la loi.

En l'absence de Nadine RUIZ, adjointe aux finaces, c'est le maire qui ouvre le débat après avoir lu le document suivant qui figurait au dossier préparatoire du conseil municipal et n'a pas été reproduit dans le procès-verbal officiel.

Face à la crise qui perdure, la commune de Vendargues a choisi de mettre son dynamisme au service de ses citoyens en apportant à chacun les équipements et services indispensables à la vie au quotidien.

Le budget 2013 intègrera l'effort demandé aux collectivités territoriales dans le cadre du redressement des finances publiques et qui se caractérise par une baisse importante des financements extérieurs et notamment des dotations de l'État.

Cependant, la commune peut s'appuyer sur des finances saines pour mettre en œuvre ses objectifs.

Les recettes de fonctionnement

Grâce à son dynamisme, qui provient d'un développement maîtrisé de l'habitat et de l'activité économique, la commune parvient à préserver les recettes de fonctionnement sans recourir à une augmentation des taux d'imposition communaux.

- Recettes de fonctionnement (hors produits exceptionnels – chapitre 77)

Pour 2013, elles sont estimées à 11.400 K€

- Fiscalité

Pour la 7ème année consécutive, les taux d'imposition communaux resteront inchangés

Le produit fiscal est, lui, attendu en augmentation (+ 3,80 %) en raison notamment de l'évolution physique des bases d'imposition.

- Recettes externes

En 2012, on note une diminution sensible (- 11 %) par rapport à 2011.

Pour 2013, elles sont estimées à 860 K€

Les autres recettes de fonctionnement sont prévues globalement stables.

Les dépenses de fonctionnement

Tout en assurant un service de qualité, les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées.

- Dépenses de fonctionnement (hors opérations d'ordre – chapitres 042 et 014)

Pour 2013, elles restent maîtrisées avec une augmentation moyenne de 5 % pour s'établir à 7.000 K€.

Si l'on ajoute les dotations aux amortissements et les pénalités « logement social », elles s'établissent à 7.500 K€.

Le maire fait remarquer qu'une incertitude pèse sur le budget du fait des pénalités liées au manque de logements sociaux à Vendargues (il y en a environ 8 % alors qu'il en faudrait au moins 20 % au regard de la loi SRU), dans la mesure où le gouvernement envisage d'augmenter sensiblement ces pénalités. L'enjeu pour la commune est de plusieurs centaines de milliers d'euros,ce qui n'est pas neutre dans son budget. Si cette augmentation des pénalités se concrétise, il faudra trouver cet argent.
Commentaire du rédacteur de cette page : la commune reporte depuis deux ans un excédent de fonctionnement après comblement du déficit d'investissement (autofinancement), c'est-à-dire une « cagnotte », de deux millions et demi d'euros. Elle n'aura donc aucun mal à trouver le supplément nécessaire pour faire face à ce supplément éventuel de pénalités sans avoir à changer son train de vie !

En 2013, la commune poursuivra sa politique d'équipement avec un montant d'investissement de 6.160.000 € ; soit 1.110 € / habitant (moyenne de la strate 2011 : 454 € / habitant)

Les recettes d'investissement

- Les subventions d'équipement

Au total, elles s'élèvent à 858 K€ et portent principalement sur les équipements « crèche » (300 K€) et « terrain d'honneur synthétique » (468 K€).

- Les recettes propres et recettes externes

Programmées pour un montant de 700 K€.

- Emprunt

2013 verra la poursuite de la maîtrise de l'endettement communal.
L'emprunt programmé s'élève à 1.000.000 € (Soit 16 %)

En 2013, l'annuité de la dette représentera 9,25 % des recettes réelles (hors excédent) et une capacité de désendettement attendue de 4 ans.

- Autofinancement

La commune autofinancera ses investissements à hauteur de 58 %

Les dépenses d'investissement

Comme dit précédemment, elles s'élèveront à 6.160 K€.
Outre le remboursement de capital (550 K€) et le déficit reporté (645 K€), les dépenses d'équipement s'élèvent à 4.695 K€ ; soit 894 € / habitant.

Les principales opérations qui seront programmées concerneront :

En résumé, le budget 2013 présentera :

Le maire insiste sur son engagement de ne pas augmenter les impôts en cette période de crise et annonce qu'il continuera à faire de même s'il est reconduit en 2014. Il est de fait qu'il n'a pas augmenté les taux de la part communale des impôts locaux depuis 2007 (la dernière augmentation remonte à 2006). Mais il faut se souvenir que d'une part, les bases augmentent chaque année d'un pourcentage fixé par la loi de finances (+ 1 % en 2002, + 1,5 % en 2003, + 1,5 % en 2004, + 1,8 % en 2005, + 1,8 % en 2006, + 1,8 % en 2007, + 1,6 % en 2008, + 1,5 % en 2009, + 1,2 % en 2010, + 1,2 % en 2011, + 1,8 % en 2012 + 1,8 % en 2013, soit une augmentation cumulée depuis 2001 d'un peu plus de 20 % et, depuis 2006, année de la dernière augmentation des taux par la commune, de près de 11,5 %) et d'autre part qu'il les avait augmentés coup sur coup les années antérieures (plus 5 % en 2002, plus 6 % en 2003, plus 3 % en 2004, plus 5,2 % en 2005, plus 3 % en 2006) pour aboutir en 2006 à une augmentation cumulée entre 2001 et 2006 de 34 % (augmentation des bases plus augmentation du taux communal) sur une période où l'inflation cumulée n'était que de 10 % ! Bref, il avait largement anticipé aussitôt après les élections municipales de 2001 les besoins futurs pour se permettre sur tout son mandant suivant (2008 à 2014) de ne pas augmenter les impôts. Mais cela revient à dire qu'il a surtaxé les contribuables vendarguois pendant des années pour leur faire croire ensuite qu'il était bon gestionnaire en n'augmentant pas les impôts ! C'est tellement vrai que, depuis 2009, il reporte d'année en année, comme je l'ai dit plus haut, une « cagnotte » de 2,5 millions d'euros, un montant qui équivaut à 20 à 25 % des dépenses totales (fonctionnement plus investissement) de la commune, selon les années, et qu'il faut comparer aux 3,7 millions d'euros qu'ont rapporté les impôts locaux en 2011 (dernière année dont les chiffre sont connus, en attendant le vote du compte administratif 2012 fin mars). Bref, il fait payer aux contribuables vendarguois largement plus que ce dont il a besoin, pour se constituer une cagnotte en vue des prochaines élections municipales, ce qui veut dire qu'au lieu de se contenter de ne plus augmenter les impôts, après leur avoir fait faire un bond de 34 % en 5 ans de 2001 à 2006, il aurait pu, soit les augmenter moins à cette époque, soit les baisser depuis. Car il ne faut pas oublier qu'il bénéficie chaque année de l'augmentation automatique votée par le gouvernement dans la loi de finances pour compenser l'inflation, augmentation qui sera de 1,8 % en 2013. Pour que les impôts n'augmentent pas pour les Vendarguois, il lui faudrait utiliser la marge de manœuvre plus que conséquente dont il dispose pour baisser les taux de la commune de manière à annuler l'effet de la hausse des bases votée dans la loi de finances. Ainsi, en 2011, l'augmentation de 1,2 % des bases a généré un surcroît d'impôts locaux de 44.000 € environ, à comparer à des dépenses au poste « fêtes et cérémonies » de 130.000 € et au poste « réceptions » de 68.000 €, et à l'excédent de 2,5 M€ reporté sur 2012.

À l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 10 avril 2013