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Dernière mise à jour le 2 octobre 2015
Lors d'une réunion publique organisée le mercredi 30 septembre 2015 à 20h à l'espace Armingué II pour faire un point d'étape sur l'agenda 21 de la commune, programme destiné à promouvoir le développement durable dans toutes ses dimensions, écologique, sociale et économique, des ateliers ont été organisés pour permettre aux (trop rares) participants de faire des suggestions en vue de nouvelles actions à inscrire dans le cadre de cet agenda 21 continué. J'ai évoqué dans ce cadre le problème des déchets qui encombrent les rues de Vendargues, les bords des routes et des chemins communaux autour de Vendargues, comme par exemple la route de Bannières aux abords des entrepôts de Système U, et j'ai pris en particulier l'exemple, au-delà des vieux papiers, canettes et autres déjections canines, des mégots de cigarettes que des fumeurs indélicats, considérant sans doute que nous vivons dans un vaste cendrier mis à leur disposition partour où ils vont, jettent sans même se rendre compte de leur indélicatesse, n'importe où dans l'espace public. Et j'invitais Guy LAURET, premier adjoint et responsable de l'agenda 21 de Vendargues, à demander au maire de faire preuve de sévérité et de ne pas hésiter à réprimer ces incivilités polluantes et qui dégradent notre environnement visuel, faisant de Vendargues un village où il ne fait pas bon vivre.
Il se trouve que, pas plus tard que le lendemain, c'est-à-dire hier, 1er october 2015, je suis tombé sur un article du Monde sur Internet intitulé « Tarifs du gaz, amende pour jet de mégot à Paris... Ce qui change au 1er octobre », qui évoquait en particulier ce problème en mentionnant que la mairie de Paris avait décidé que « désormais, les fumeurs pris en flagrant délit de jet de mégot sur la chaussée seront passibles d’une amende de 68 euros » et que « les inspecteurs du service municipal de la propreté vont verbaliser les Parisiens indélicats, après un mois de septembre passé à distribuer de faux PV préventifs ». J'ai donc adressé à Guy LAURET le mail suivant :
Date: Thu, 01 Oct 2015 15:03:55 +0200
To: "Guy LAURET" <guylauret@vendargues.fr>
From: Bernard SUZANNE <bernard.suzanne@polytechnique.org>
Subject: Un exemple à imiter
Monsieur LAURET,
Pour faire suite à notre réunion d'hier soir sur l'agenda 21 et à mes remarques sur la répression contre les "incivilités" des personnes qui salissent les rues, je vous transmets cet extrait d'un articule du Monde sur Internet qui inventorie ce qui change au 1er octobre:
« Fumeurs : amende pour jet de mégot dans les rues de Paris
Désormais, les fumeurs pris en flagrant délit de jet de mégot sur la chaussée seront passibles d'une amende de 68 euros. Les inspecteurs du service municipal de la propreté vont verbaliser les Parisiens indélicats, après un mois de septembre passé à distribuer de faux PV préventifs. »
(l'article complet via ce lien:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/01/amende-pour-jet-de-megot-a-paris-ou-telephonie-ce-qui-change-au-1er-octobre_4779311_3234.html)
Je n'avais pas lu ça hier avant mon intervention en réunion (l'article est d'aujourd'hui), mais je vois que je ne suis pas le seul à me plaindre de vivre dans un cendrier géant! Et certain(e)s élu(e)s, et pas des moindres, semblent vouloir s'attaquer au problème. Comme quoi il y a des élu(e)s socialistes qui peuvent faire de bonnes choses!...
Si Paris donne l'exemple, pourquoi Vendargues ne suivrait-il pas?!
Cordialement,
Bernard SUZANNE
Et ce matin, 2 octobre, je lis un article du Midi libre sur le même sujet, intitulé « Paris : 68 € d'amende pour un mégot de cigarette jeté par terre », qui me fait découvrir que cette mesure n'est pas le résultat d'une délibération municipale spécifique à Paris, mais la mise en application d'un décret n°2015-337 du 25 mars 2015 qui s'applique donc à toute la France et à Vendargues en particulier. J'ai donc aussitôt adressé un second mail à Guy LAURET, en mettant cette fois en copie le maire et le conseiller municipal délégué à la police, Roger PUJOL, dont le texte était le suivant :
Date: Fri, 02 Oct 2015 08:20:40 +0200
To: "Guy LAURET" <guylauret@vendargues.fr>
From: Bernard SUZANNE <bernard.suzanne@polytechnique.org>
Subject: Un exemple à imiter (suite)
Cc: "Roger PUJOL" <roger.pujol@vendargues.fr>, "Pierre DUDIEUZÈRE" <pierre-dudieuzere@vendargues.fr>, "Pauline DELOURME" <pauline.delourme@gmail.com>Monsieur Lauret,
Pour faire suite à mon mail d'hier reproduit ci-dessous relatif à la décision de la mairie de Paris de mettre des contraventions de 68€ aux personnes jetant des mégots dans la rue, qui faisait lui-même suite à la réunion publique sur l'agenda 21 de la commune, je vous informe que, comme l'explique Midi Libre dans un article de ce matin (http://www.midilibre.fr/2015/10/01/paris-68-eur-d-amende-pour-un-megot-de-cigarette-jete-par-terre,1221233.php), cette décision de la mairie de Paris n'est pas le résultat d'une délibération spécifique du conseil de Paris, mais la simple application d'une modification du code pénal résultant du DÉCRET n°2015-337 du 25 mars 2015, qui a introduit dans le code pénal un article R633-6 , qui dit:
"Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."
(l'article R.635-8 concerne "le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule" et prévoit une amende plus lourde (5ème classe), et l'article R.644-2 concerne "le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage" et prévoit lui aussi une amende plus lourde (4ème classe)).
Conformément à l'article R48-1, 3°, a du code de procédure pénale, les amendes prévues par l'article R.633-6 du code pénal précité font partie des contraventions en matière de protection de l'environnement justiciables d'une amende forfaitaire qui est fixée par l'article art. R49 du code de procédure pénale à 68€.
La réglementation sur laquelle se fonde la mairie de Paris s'applique donc à toute la France et donc aussi à Vendargues.
Je suis sûr que, dans le cadre de la protection de l'environnement dont se soucie l'agenda 21 de la commune, et sur un point sur lequel il n'y a plus qu'à faire appliquer une réglementation existante, vous aurez à cœur de donner à la police municipale des consignes en vue de faire respecter avec la plus grande rigueur cette réglementation sur le respect de la propreté et de la salubrité du territoire de la commune en punissant non seulement les jeteurs de mégots, mais aussi le jeteurs de toutes sortes de détritus comme des papiers gras, des canettes vides, etc.
Il s'agit là tout simplement, je le répète, de faire respecter une réglementation existante et cela ne dépend que d'une volonté politique du maire et de sa majorité municipale. Cela ne sert à rien de voter des lois et de publier des décrets si l'on ne les fait pas appliquer ensuite! Et leur application sur le territoire de la commune ne dépend que du maire. C'est bien d'envoyer une ou deux fois par an des enfants des écoles et des adhérents volontaires d'associations nettoyer la garrigue, et de payer un ou deux employés municipaux pour balayer les rues de la commune, mais ce serait encore mieux si ce travail était inutile, sinon, dans les rues, pour balayer les feuilles mortes et autres déchets naturels non déposés par l'homme, et si l'on pouvait vivre 365 jours par an dans un environnement PROPRE et non pas dans une poubelle-cendrier!
Cordialement,
Bernard SUZANNE
suvi peu après d'un second mail plus concret :
Date: Fri, 02 Oct 2015 09:37:56 +0200
To: "Guy LAURET" <guylauret@vendargues.fr>
From: Bernard SUZANNE <bernard.suzanne@polytechnique.org>
Subject: Un exemple à imiter: plan d'action
Cc: "Roger PUJOL" <roger.pujol@vendargues.fr>, "Pierre DUDIEUZÈRE" <pierre-dudieuzere@vendargues.fr>, "Pauline DELOURME" <pauline.delourme@gmail.com>Monsieur LAURET,
Votre position stratégique par rapport à la question des mégots jetés sur la voie publique, puisque vous êtes à la fois le premier adjoint et le principal fournisseur de cigarettes des Vendarguois, devrait grandement simplifier la mise en application de la réglementation mentionnée dans mon précédent mail. Je vous propose le plan d'action suivant:
1) Au plus tôt, vous placardez, bien en évidence et lisible aux deux caisses de votre magasin, une affichette portant le texte suivant:
"Depuis le 25 mars 2015, le fait de jeter un mégot sur la voie publique est passible d'une contravention de 68€. Nous informons notre aimable clientèle qu'à compter du 1er janvier 2016, la police municipale de Vendargues aura pour instructions de verbaliser les contrevenants."
(voir fichier pdf joint, qu'il n'y a plus qu'à imprimer sur papier A4: je vous les imprime si vous voulez pour minimiser vos frais).
2) Pendant la période allant jusqu'au 31/12/2015, la police municipale informe toute personne prise en flagrant délit de jet de mégot (ou autre détritus) dans la rue qu'elle est en contravention et qu'à partir de 2016, elle sera passible d'une contravention de 68€.
3) À compter du 1er janvier prochain, la police municipale dresse contravention chaque fois qu'elle constate une telle "pollution" de notre environnement.
C'est simple, ça ne coûte rien à la commune, ça ne dépend que de vous et du maire, les textes réglementaires existent maintenant et personne ne pourra vous reprocher d'appliquer la loi. Si vous prenez au sérieux l'agenda 21 de la commune, y a plus qu'à!...
Cordialement,
Bernard SUZANNE
Il ne reste plus maintenant qu'à attendre de voir si la municipalité est du côté des polueurs indélicats ou si elle est prête à prendre le taureau par les cornes (ce qui serait la moindre des choses pour une municipalité qui soutient les traditions taurines !) et à utiliser les moyens que lui donne la loi pour punir les citoyens qui ne respectent pas leurs voisins et poluent sans gêne l'environnement de tous et qui, en plus, comme j'ai ai fait mainte fois l'expérience, insultent ceux qui les rappellent à l'ordre lorsqu'ils constatent de telles incivilités. On saura par la même occasion si l'agenda 21 de la commune se contente de belles paroles ou si ses promoteurs sont prêts à des actions concrètes, gratuites et faciles à mettre en œuvre, qui ne dépendent que de leur bon vouloir (en fait celui de faire appliquer les lois qu'ils sont élus pour faire respecter).
Si vous aussi, vous en avez assez de vivre dans un cendrier, dans une poubelle et dans une litière à chiens et chats tout à la fois, faites entendre votre voix auprès du maire, du premier adjoint et de leur équipe municipale.
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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