La documentation
proposée par Vendargues infos

•  Les comptes de VENDARGUES : comptes administratifs depuis 2000, budgets 2003 et suivants, documents de présentation des principes et mécanismes de la gestion des finances communales, rapport de la Chambre régionale des comptes, comparatif entre Vendargues, Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou sur la base des comptes administratifs 2006 (après des études similaires sur les comptes administratifs 2004 et 2005)
• Le plan local d'urbanisme (PLU) de Vendargues et différents documents liés à son histoire :
   
  • Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Vendargues, approuvé le 27 juin 2013 et qui, depuis cette date, remplace le POS en vigueur jusqu'alors (qui reste disponible comme archive sur ce site), à jour des modifications ultérieures listées ci-dessous
     
  • Le dossier de présentation de la 1ère modification simplifiée du PLU de Vendargues, initiée lors du conseil municipal du 23 octobre 2013, soit moins de 4 mois après l'approbation de ce PLU, et validée lors du conseil municipal du 12 décembre 2013
     
  • (nouveau : janvier 2015) Le dossier de présentation de la 1ère modification du PLU de Vendargues, initiée lors du conseil municipal du 12 décembre 2013 (en même temps qu'était approuvée la 1ère modification simplifiée) et validée lors du conseil municipal du 9 octobre 2014
     
  • Le dossier complet du projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal du 27 juin 2012, incluant le rapport de présentation, le PADD, les orientations particulières d'aménagement des zone de Bourbouissou et de Meyrargues, le règlement, les plans de zonage (commune entière et zone urbanisée, avec les emplacements réservés) et toutes les annexes,complété des avis des personnes publiques associées (agglo, département, services de l'État, communes limitrophes, etc.) qui constituent ensemble le dossier d'enquête pour l'enquête publique organisée du 17 décembre 2012 au 23 janvier 2013
     
  • Une page sur l'historique de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) qui a pris la place du plan d'occupation des sols (POS) depuis qu'il a été approuvé par le conseil municipal le 27 juin 2013, page qui s'est enrichie au fil des étapes successives de ce projet et qui donne accès aux documents mis à disposition du public au fur et à mesure de l'évolution du projet et à quelques commentaires sur ces documents, complétée d'une page examinant les interactions entre le PLU de Vendargues et le plan de déplacements urbains (PDU) 2010-2020 de Montpellier Agglomération approuvé le 19 juillet 2012 et du rapport du commissaire-enquêteur au terme de l'enquête publique sur le projet de PLU
     
  • (nouveau : mai 2016) Le contrat de mixité sociale voté lors du conseil municipal du 25 mai 2016 à la demande du préfet pour définir un plan détaillé et crédible de rattrapage du retard en logements sociaux pour les périodes 2014-2016 et 2017-2019
• (nouveau : septembre 2015) : le plan de communal de sauvegarde (PCS), version du 21 juillet 2015 : ce document, rendu « obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé » (ce qui est le cas de Vendargues, dotée d'un PPRI approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003) par l'article L 731-3 du code de la sécurité civile, « regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population ».
• Une page consacrée au toilettage du cadastre décidé lors du conseil municipal du 23 octobre 2013 (affaire n° 24) et incluant en particulier le dossier d'enquête publique préalable à l'intégration dans le domaine communal de biens sans maître et de voies ouvertes à la circulation publique réalisée dans ce cadre
• Les principaux documents de campagne de Pierre DUDIEUZÈRE en 2014, pour permettre aux Vendarguois de se reporter à ses promesses électorales tout au long de son mandat et de déterminer lesquelles il tient, lesquelles pas (à titre d'archives, on trouvera aussi ses principaux documents de campagne de 2001 qu'on pourra rapprocher de la page de la section « actualités » sur le vrai bilan 2001-2007 de Pierre DUDIEUZÈRE, ainsi que, dans la même section, une version commentée de son programme de 2008)
• Le dossier de réalisation de la ZAC Pompidou, approuvé lors du conseil municipal du 22 novembre 2007, ainsi que diverses pièces annexes (dossier « loi sur l'eau », projet de protections acoustiques, étude acoustique de septembre 2005)
•  Quelques consignes à l'attention des habitants en cas de fortes pluies, de chutes de neige et d'incendie, publiées par le service « communication » de la mairie dans le Flash info spécial de mars 2004
• La documentation sur le centre de transfert et de tri d'ordures et autres déchets que SITA Sud a implanté dans la zone industrielle de VENDARGUES (dossier d'enquête publique, rapport du commissaire enquêteur, arrêté d'autorisation du prefet, permis de construire, etc., ainsi que les documents relatifs au fonctionnement de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) mise en place par le préfet pour ce centre de transfert)
•  Le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du bassin versant du Salaison, qui concerne les communes de GUZARGUES, ASSAS, TEYRAN, JACOU, LE CRÈS et VENDARGUES
•  Le schéma directeur d'assainissement pluvial réalisé en 1995 et 1996 par la S.I.E.E. à la demande de la municipalité, et actualisé par cette même société en 2004, suite aux formes inondations de l'automne 2003, puis en 2011 dans le cadre de la transformation du POS en PLU :
  •  phase 1 : étude des potentialités d'écrêtement à l'amont de la zone agglomérée (juin 1995)
  •  phase 2 : élaboration du schéma directeur (mars 1996)
  •  actualisation 2004 : actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial (octobre 2004)
  •  actualisation 2011 : annexe 6.7 au projet de PLU (juillet 2012)
• Le règlement du cimetière municipal, accompagné d'un plan du cimetière (documents pdf nécessitant Adobe Reader), voté lors du conseil municipal du 27 juin 2012 (on trouvera au procès-verbal de cette même séance les tarifs de concessions).
•  Le règlement intérieur du conseil municipal de VENDARGUES, qui précise les modalités de fonctionnement du conseil municipal au delà de ce qu'impose le Code général des collectivités territoriales
•  Les principes et mécanismes de gestion des finances communales
•  Les attributions du maire, telles que définies par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2122-18 à L. 2122-34) et les délégations votées par le conseil municipal
•  Le plan d'occupation des sols (POS) de VENDARGUES (remplacé depuis le 27 juin 2013 par le Plan local d'urbanisme (PLU) et conservé ici à titre d'archive), dans sa version mise à jour en février 2004 et incluant le PPRI (plan de prévention des risques naturels d'inondation, disponible lui aussi sur le site, voir point suivant), avec cartes en couleur, et prenant en compte la 6ème (« maison de retraite ») et la 7ème (adaptation aux prescriptions architecturales pour la ZAC Pompidou) modification ainsi que la 2ème (ZAC Pompidou) et la 3ème (ZAC Via Domitia nord LIEN) révision simplifiée, ainsi que le plan d'aménagement de zone (PAZ) régissant la seconde tranche de la zone industrielle du Salaison et des dossiers sur les procédures récentes ayant modifié le POS :
  • Un dossier sur la 6ème modification du POS destinée à réserver un emplacement pour les services techniques municipaux sur le site de la zone industrielle où doit s'implanter SITA Sud (modification approuvée par le conseil municipal le 5 octobre 2006 mais déférée au tribunal administratif par le préfet, suspendue par le juge des référés par ordonnance du 8 décembre 2006 et annulée par jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007)
  • Un dossier sur la 7ème modification du POS (devenue 6ème modification par l'annulation de la précédente) l'adaptant à la marge pour les besoins de la construction de la maison de retraite derrière les arènes, approuvée par le conseil municipal du 23 novembre 2006
  • Le dossier de la seconde enquête publique pour la seconde révision simplifiée du POS, approuvée par le conseil municipal le 19 juillet 2007 et destinée à rendre possible la ZAC Pompidou (enquête qui s'est déroulée du 22 février au 27 mars 2007 et a donné lieu à un rapport d'enquête avec avis favorable disponible sur ce site), qui inclut entre autres l'étude d'impact de cette ZAC et les modifications au POS (règlement et cartes) qui sont entrées en vigueur après approbation de la révision, ainsi que le dossier d'enquête publique et le rapport d'enquête du commissaire-enquêteur concernant la première enquête sur cette révision, qui avait eu lieu du 25 septembre au 27 octobre 2006
  • Un dossier sur la 7ème modification du POS (la précédente 7ème étant devenue 6ème du fait de l'annulation de la 6ème par le tribunal administratif), approuvée par le conseil municipal du 22 décembre 2008, qui a adapté certaines règles applicables dans la ZAC Pompidou suite à la publication du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC Pompidou par le groupe GGL (uniquement pour réduire certaines contraintes, puisque le cahier lui-même n'a pas été inclus en entier dans le POS, ce qui était tout à fait possible)
  • Un dossier sur la 3ème révision simplifiée, destinée à permettre la réalisation de la ZAC Via Domitia Nord LIEN, soumise à enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2009 et approuvée lors du conseil municipal du 21 décembre 2009, qui donne accès aux divers documents inclus dans le dossier d'enquête publique.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 mai 2016