Les Procès-verbaux
des séances du conseil municipal
À partir de la liste ci-dessous, vous pouvez accéder au texte
complet des procès-verbaux des séances du conseil municipal
depuis les élections municipales de juin 1995. Ces procès-verbaux,
validés par le conseil municipal, en principe lors de la séance
suivante (voir le règlement
intérieur
du conseil municipal, article 28), donnent une vision un peu plus détaillée
de ce qui a été dit en conseil que les compte-rendus affichés
sous huitaine en mairie et publiés dans « Au fil des pages ».
Le compte-rendu ne fait que lister le titre des affaires traitées
et donner le résultat du vote, alors que le procès-verbal
décrit
chaque affaire et rend compte plus ou moins succinctement des débats
(en fait, on trouve quatre périodes dans le mode de rédaction
des procès-verbaux :
jusqu'au conseil municipal du 27 juin 2002 inclus, le procès-verbal
ajoutait au texte des délibérations votées, lorsque le
maire le jugeait utile, un très
succinct résumé de l'éventuel débat auquel avait
donné lieu la question ;
lors des conseil municipaux du 12 septembre 2002 et du 24 octobre 2002, le
maire, du fait de procédures alors en cours mettant en cause la sincérité de
certains de ces procès-verbaux, fit enregistrer les séances du
conseil municipal et soumit comme procès-verbaux des retranscriptions intégrales de
ces enregistrements ; après ces deux tentatives et devant la difficulté
d'effectuer ces transcriptions à partir d'enregistrements magnétiques
faits avec un seul micro dans la salle du conseil, le maire, passant d'un extrême
à l'autre, décida que, dorénavant, les procès-verbaux
se limiteraient à la
transcription des délibérations votées et ne rendraient
plus compte du tout des débats ; depuis le 13 juillet 2022, les procès-verbaux incluent, pour certaines affaires, un résumé des débats).
Le texte intégral des procès-verbaux des conseils municipaux
depuis les élections de mars 2001 est reproduit en bleu après
sa validation par le conseil lors d'une séance ultérieure. Dans les jours qui suivent le conseil, je présente les délibérations votées, éventuellement commentées par moi, selon une présentation qui anticipe celle du procès-verbal validé.
Les commentaires et comptes-rendus des débats ne faisant pas
partie du procès-verbal
approuvé sont dans la même typographie que ce paragraphe (italiques
rouges dans tous les cas, paragraphes légèrement déboités à
gauche lorsque les commentaires constituent des paragraphes distincts).
Pour les conseils municipaux de 1995 à 2001, vous trouverez l'image
scannée des projets de procès-verbaux envoyés aux conseillers municipaux
dans le dossier préparatoire à la séance suivante, où le procès-verbal était
soumis à validation par le conseil. Le plus souvent, le procès-verbal était validé
en l'état ; dans les rares cas où il était amendé avant validation,
le procès-verbal de la séance suivante (celle où il a été soumis à validation)
rend compte des amendements apportés au projet reproduit ici. On pourra remarquer,
en comparant les procès-verbaux de la période 1995-2000 à ceux de la période
2001-2007, que les procès-verbaux de la première période (1995-2000) accordaient
une plus large place au résumé des débats, qui a complètement disparu à partir
de fin 2002 (voir ci-dessus).
Par ailleurs, un index thématique
des délibérations liste
chronologiquement par thème (fiscalité, finances, travaux, urbanisme,
etc.) toutes les affaires traitées par le conseil municipal de Vendargues
depuis 1995. Cet index est accessible en cliquant
ici. Et une liste, accessible en cliquant ici,
récapitule chronologiquement
toutes les décisions municipales prises
par le maire sur la même période dans
le cadre de ses délégations.
Toutes les séances du conseil municipal respectent un protocole
similaire, qui commence par les points suivants :
• appel des conseillers municipaux et contrôle du quorum
• élection du secrétaire de séance (traditionnellement
depuis quelques années Madame VEILLON, sauf lorsqu'elle est absente)
• informations diverses du maire au conseil
• adoption de l'ordre du jour (en général le point
n° 1 de cet ordre du jour), qui peut donner lieu à l'ajout ou
au retrait de points par rapport à ceux prévus dans le projet
d'ordre du jour transmis aux conseillers avant la séance
• adoption du procès-verbal de la séance précédente
• compte-rendu au conseil par le maire des décisions qu'il
a prises depuis le dernier conseil au titre des délégations qui
lui ont été votées conformément à l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (point
figurant à l'ordre du jour sous le libellé « décisions
municipales »)
après quoi le conseil aborde les points spécifiques prévus
à l'ordre du jour
Conseil municipal du 5 avril 2023 : compte de gestion et compte administratif 2022, taux des impôts locaux 2023, budget primitif 2023, subventions aux associations 2023, projet éducatif de la commune, etc.
Conseil municipal du 16 mars 2023 : approbation du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi climat de Montpellier Méditérranée métropole, débat d'orientation budgétaire 2023, mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, etc.
Conseil municipal du 15 décembre 2022 : actualisation des tarifs de cantine et garderie pour 2023, conditions générales de mise à disposition des salles municipales, nouveau tarif des concessions au cimetière, etc.
Conseil municipal du 19 octobre 2022 : instauration de périmètres d'études en cœur de ville, bilan de la concertation ZAC Meyrargues et lancement de la procédure d'utilité publique, avis de la commune sur les études préliminaires relatives au projet de raccordement du LIEN (RD68) à l'A709, tarification pour la mise à disposition auprès des particuliers des salles municipales, participation financière de la commune au financement de l'école primaire privée « Salnt-Joseph », etc.
Conseil municipal du 13 juillet 2022 : subventions complémentaires aux associations, adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, marché de travaux de restructuration de l'espace jeunes, etc.
Conseil municipal du 18 mai 2022 : concertation sur la ZAC Meyrargues, avis de la commune sur la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole, création d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) en partenariat avec l'association « Jouons en ludothèque », convention-type avec les associations demandant des subventions, etc.
Conseil municipal du 6 avril 2022 : compte administratif 2021, taux d'imposition 2022, budget prévisionnel 2022, subventions aux associations pour 2022, etc.
Conseil municipal du 15 décembre 2021 : organistion du temps de travail du personnel communal, refonte et extension du système de vidéoprotection, etc.
Conseil municipal du 7 juillet 2021 : convention éducation artistique et culturelle avec 3M, délégation de service public ALSH maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans à Vacances évasion, lancement de la procédure de DUP pour la ZAC 1 de Meyrargues, tarifs restauration et garderie scolaire, etc.
Conseil municipal du 16 décembre 2020 : approbation ZAC Meyrargues, mise en œuvre du compte personnel de formation pour le personnel municipal, délibération modificative n° 1, modalités d'exercice du droit à la formation des élus, etc.
Conseil municipal du 9 novembre 2020 : subventions façades, vente à FDI habitat par l'EPF Occitanie de la maison « Sallier » en vue du réaménagement du centre ancien et de la productionde logements locatifs sociaux, marchés et avenants divers, etc.
Conseil municipal du 16 septembre 2020 : dispositions exceptionnelles en matière d'autorisations spéciales d'absence (ASA) et de maintien du régime indemnitaire pour le personnel communal en période de covid 19, subventions complémentaires aux associations, création de la commission d'urbanisme, etc.
Conseil municipal du 10 juillet 2020 : règlement intérieur du conseil municipal, budget primitif 2020, vente des logements sociaux Gramenous 1 et 2, élections sénatoriales, etc.
Conseil municipal du 17 juin 2020 : composition des commissions, compte de gestion et compte administratif 2019, débat d'orientation budgétaire 2020, taux d'imposition 2020, subventions aux associations 2020, indemnités de fonction des élus, etc.
Conseil municipal du 9 octobre 2018 : ZAC Meyrargues procédure d'attribution d'une concession d'aménagement, avis sur schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée métropole, etc.
Conseil municipal du 18 juillet 2018 : ZAC Meyrargues objectifs et modalités de concertation, marché de maîtrise d'œuvre pour la bibliothèque, etc.
Conseil municipal du 6 juin 2018 : modification simplifiée n° 3 du PLU (avis), débat sur le PADD du PLUi, décision modificative n° 1, subventions 2018 aux associations, etc.
Conseil municipal du 14 février 2018 : adoption des marchés de travaux de construction d’un espace de convivialité au complexe sportif Guillaume DIDES, relèvement du montant de crédits débloqués pour ce projet sans attendre le vote du budget 2018
Conseil municipal du 8 décembre 2016 : rapport de la chambre régionale des comptes sur Montpellier agglomération, véhicule de fonction du maire, délibération modificative n° 2, tarifs des divers services municipaux pour 2017 (cantine et garderies, sports, jeunesse, bibliothèque), etc.
Conseil municipal du 6 juillet 2016 : Projet urbain partenarial « Domaine le Petit Paradis », étude de définition d'un projet urbain pour le secteur de Meyrargues, etc.
Conseil municipal du 17 décembre 2015 : marchés divers, transferts et conventions avec la métropole, véhicule de fonction du maire, modification du traité de concession de la ZAC Pompidou, etc.
Conseil municipal du 23 septembre 2015 : agenda d'accessibilité programmé, augmentation de la taxe finale sur la consommation d'électricité, marchés d'assurances 2016-2020, etc.
Conseil municipal du 16 décembre 2014 : convention temporaire entre la commune et la métropole, principes d'imputation aux comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions », règles de remboursement de frais aux élus, règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service, véhicule de fonction du maire, etc.
Conseil municipal du 9 octobre 2014 : transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier en métropole, présentation au conseil du rapport de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sue Vendargues, exercices 2007 et suivants, véhicule de fonction du maire, etc.
Conseil municipal du 26 juin 2014 : subventions aux associations, conventions de mise à disposition de subventions, de locaux et de moyens matériels aux associations, etc.
Conseil municipal du 20 juin 2014 : élection des délégués de la commune qui participeront aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014
Conseil municipal du 10 avril 2014 : délégations au maire, élections des membres des commissions obligatories et facultatives et des représentants de la commune dans les instances intercommunales, indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, débat d'orientation budgétaire (DOB), etc.
Conseil municipal du 28 mars 2014 (tenu salle Armingué I) : élection du maire et des 8 adjoints (pas de procès-verbal)
Conseil municipal du 12 décembre 2013 : délibération modificative, modification simplifiée du PLU (approbation), modification du PLU (lancement de la procédure), etc.
Conseil municipal du 27 juin 2013 : approbation du programme local de l'habitat (PLH) 2013-2018 de Montpellier agglomération, approbation du PLU de Vendargues, etc.
Conseil municipal du 31 mai 2012 : subventions aux associations, fusions de syndicats intercommunaux, protection sociale complémentaire du personnel communal, délibération modificative, etc.
Conseil municipal du 24 février 2012 : extension de crédits au maire avant le vote du budget pour la consignation dans l'affaire de préemption de la propriété Matte, périmètre d'étude autour des arènes, protocole « participation citoyenne » avec la gendarmerie pour la sécurité des quartiers, etc.
Conseil municipal du 26 janvier 2012 : orientations du plan d'aménagement et de développement durable (PADD), débat d'orientation budgétaire, tableau des effectifs du personnel communal pour 2012, etc.
Conseil municipal du 12 juillet 2011 : avis sur le projet de déplacement de l'autoroute A9 et sur le schéma départemental de coopération intercommunale, subventions supplémentaires à des associations, etc.
Conseil municipal du 15 février 2011 : ZAC Via Domitia nord LIEN, plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, débat d'orientation budgétaire, etc.
Conseil municipal du 17 novembre 2010 : mur anti-bruit le long du chemin des Coustouliers, subvention à a cave coopérative pour une étude de déplacement de la cave, etc.
Conseil municipal du 23 septembre
2009 : révision générale du POS et révision simplifiée pour la ZAC Via Domitia, taxe sur la plus-value de cessions de terrains rendus constructibles par modification du POS/PLU, projet immobilier PROVALIM, etc.
Conseil municipal du 14 mai
2009 : subventions aux associations, marché d'extension des tennis, transfert de la compétence « eau potable » à la communauté d'agglomération de Montpellier, etc.
Conseil municipal du 22 décembre
2008 : 7ème modification
du POS, tarifs des régies municipales du service jeunesse, service des sports,
service « culture », etc.
Conseil municipal du 20 novembre
2008 : requalification de la zone industrielle du Salaison par la
communauté d'agglomération de Montpellier (périmètre d'étude), avenant au
marché de réalisation de la halle des sports, etc.
Conseil municipal du 25 septembre
2008 : acquisition du bois de
Saint-Antoine, enquête parcellaire sur la ZAC Pompidou, création d'un SIVU
pour la création et la gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
commune à Vendargues, Castries et Baillargues, subventions aux associations
(compléments), etc.
Conseil municipal du 27 juin
2008 :
conseil municipal exceptionnel convoqué sur instructions
du préfet de l'Hérault pour désigner les délégués
du conseil municipal de Vendargues aux élections sénatoriales
du 21 septembre 2008
Conseil municipal du 3 avril 2008 :
délégations
données
au maire par le conseil municipal, règlement intérieur du conseil
municipal, élections
des membres de diverses commissions, élections
des représentants de la commune dans diverses instances, dont la communauté
d'agglomération de Montpellier, régime indemnitaire des élus,
débat d'orientation budgétaire 2008, etc.
Conseil municipal du 21 mars 2008 :
élection du maire et des adjoints suite au renouvellement du conseil municipal
lors des élections municipales des 9 et 16 mars 2008
2007
Conseil municipal du 20 décembre
2007 : marchés à bons de commande divers, tableau des effectifs
2008, désignation du représentant de la commune à la CLIS pour le site de
SITA Sud, etc.
Conseil municipal du 22 novembre
2007 : approbation
du dossier de réalisation (inclus
dans le procès-verbal)
et du programme des équipements
publics de la ZAC Pompidou, demande de déclaration d'utilité publique
de la ZAC Pompidou, programme de voirie 2008, etc.
Conseil municipal du 16
octobre 2007 : demande de subventions
pour la création de deux nouveaux courts de tennis, démembrement
du terrain autour de la maison PONCE, etc.
Conseil municipal du 19
juillet 2007 :
2ème
révision
simplifiée
du POS pour rendre possible la ZAC Pompidou, choix de l'aménageur
pour la ZAC Pompidou, marché de réalisation
de la halle des sports, etc.
Conseil municipal du 13
juillet 2007 : conseil municipal exceptionnel convoqué sur instructions
du préfet de l'Hérault pour désigner les délégués du conseil municipal de
Vendargues à l'élection sénatoriale partielle du 26 août 2007 consécutive
à la démission de M. André VÉSINHET suite à son élection comme député (voir
aussi dans nos commentaires les informations communiquées par le
maire en marge de ce conseil sur le projet SITA SUD et sur le contournement
routier de Vendargues)
Conseil municipal du 30
janvier 2007 : propriété Ponce, jardins familiaux,
marché de construction
d'une première section du mur antibruit le long de la RD 65,
tableau des effectifs municipaux pour 2007, etc.
2006
Conseil municipal du 23
novembre 2006 : modification du POS pour la maison
de retraite, procédure de sélection d'un aménageur pour
la ZAC Pompidou, plan de table du conseil municipal, etc.
Conseil municipal du 5
octobre 2006 : élection de M. LAURET
au poste de 3ème adjoint en remplacement de M. PONS, modification
de POS pour le déplacement des services techniques, etc.
Conseil municipal du 11
juillet 2006 : bilan de la concertation
et création de la ZAC Pompidou, projet de déplacement des services
techniques vers le terrain convoité par SITA Sud (voir nos
commentaires sur ce projet qualifié de « détournement
de pouvoir » par
le préfet),
adoption des marchés
de construction d'une cantine-garderie aux Asphodèles, etc.
Conseil municipal du 22
décembre 2005 : Tableau des effectifs du personnel communal
pour 2006, subventions de l'Agglo., marchés d'assurances de la commune,
etc.
Conseil municipal du 19
octobre 2005 : Avis de Vendargues sur le SCOT de la communauté
d'agglomération de Montpellier, achat d'un terrain pour une salle des fêtes,
etc.
Conseil municipal du 13
septembre 2005 : Élection de Mme Veillon comme 4ème adjointe en
remplacement de Mme Pinel, démissionnaire de son poste d'ajointe aux affaires
scolaires, etc.
Conseil municipal du 18
novembre 2004 : Demande de subventions et acquisitions
foncières pour les travaux de lutte contre les inondations, adoption du
marché pour l'extension du cimetière, etc.
Conseil municipal du 28
septembre 2004 : Suite des marchés et achats de foncier
pour les bassins de rétention, extension du cimetière, réhabilitation
du Bacchus, etc.
Conseil municipal du 28
juillet 2004 : Marché du premier bassin de rétention,
lancement de l'appel d'offres pour le second, vente immeuble « La
Fiesta », etc.
Conseil municipal du 9
juin 2004 : lancement de l'appel d'offres pour la construction
d'un des bassins de rétention destinés à limiter
les risques d'inondations, etc.
Conseil municipal du 28
novembre 2003 (convoqué selon la procédure d'urgence) : avis
du conseil municipal sur le projet de schéma départemental concernant
les aire d'accueil pour les gens du voyage
Conseil municipal du 26
novembre 2003 (tenu salle Teisiser) : mesures d'urgence suite aux
inondations, travaux d'aménagement du Bacchus, extension de l'espace
Fuxa, demandes de subventions pour la halle des sports, etc.
Conseil municipal du 18
février 2003 : fourrière automobile, transfert
de la collecte des ordures ménagères à l'agglomération
de MONTPELLIER, débat d'orientation budgétaire, etc.
2002
Conseil municipal du 19 décembre
2002 : budget supplémentaire 2002, règlement intérieur
du service municipal des sports, fourrière, animaux errants, etc.
Conseil municipal du 24 octobre
2002 (procès-verbal constitué de la transcription intégrale
de l'enregistrement magnétique de cette séance fait par les
soins du maire) : encouragements au maire après la confirmation
en appel de sa condamnation, plan de table au conseil municipal (2ème
version), lettre d'observations de la Chambre régionale des comptes,
etc.
Conseil municipal du 12 septembre
2002 (procès-verbal constitué de la transcription intégrale
de l'enregistrement magnétique de cette séance fait par les
soins du maire) : subvention au CCAS, conventions avec les associations,
plan de table au conseil municipal, etc.
Conseil municipal du 13 décembre
2001 : budget supplémentaire 2001, création de la ZAC
Georges Pompidou, régime indemnitaire du personnel municipal, etc.
Conseil municipal du 5 juillet
2001 : transformation du District en Communauté d'agglomération,
vœu relatif à l'élargissement du périmètre
de l'agglomération, etc.
Conseil municipal du 19 juin
2001 : compte administratif 2000, règlement intérieur
du conseil municipal, régime indemnitaire des élus, etc.
Conseil municipal du 17
mai 2001 : marchés et avenants divers, réhabilitation
des Asphodèles, restructuration de la mairie, transformation du District
en Communauté d'agglomération, etc.
Conseil municipal du 24
avril 2001 : budget primitif 2001, subventions 2001 aux associations,
taux 2001 des impôts locaux, lancement de la procédure de création
de la ZAC Georges Pompidou, etc.
Conseil municipal du 27 mars
2001 : élection des membres du CCAS, de la commission d'appels
d'offres, des délégués aux syndicats intercommunaux,
régime indemnitaire des élus, délégations au maire,
etc.
Conseil municipal
du 6 avril 2000 : budget primitif 2000, subventions aux associations,
taux d'imposition 2000, avis sur le périmètre proposé pour la communauté d'agglomération
de Montpellier, etc.
Conseil municipal
du 2 décembre 1999 : budget supplémentaire, étude d'urbanisme
en vue de la modification du POS dans le secteur de la zone d'activités jouxtant
celui du P.A.E. Georges Pompidou, etc.
Conseil municipal
du 30 mars 1998 : budget primitif 1998, taux d'imposition 1998, demandes
de subventions diverses, convention avec les associations, etc.
Conseil municipal
du 29 janvier 1998 : autorisation d'ester en justice au nom et pour
le compte de la commune (reversements ordures et incendie des communes au district
déclaré illégal par le tribunal administratif)
