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Dernière mise à jour le 11 octobre 2003
Cette nomenclature par fonction est organisée selon une approche hiérarchisée qui permet à la commune, si elle le souhaite et dans les domaines où elle le souhaite, d’accroître le niveau de détail proposé. Ainsi par exemple, dans le domaine scolaire, on peut descendre au niveau de chaque école (pour VENDARGUES, par exemple, les Asphodèles, les Garrigues, etc.), dans le domaine sportif au niveau de chaque équipement (pour VENDARGUES, par exemple, le stade, les tennis, etc.).
La nomenclature distingue 10 grandes fonctions, qui se déclinent en sous-fonctions :
La nomenclature fournie par l'instruction M14, reproduite ici, s'applique à toutes les collectivités locales (communes, groupements de communes, départements, régions, etc.). Elle constitue un bon inventaire des missions que l'on peut attendre d'une commune. C'est pourquoi nous l'avons reproduite ici en totalité. On y trouvera donc non seulement des missions qui sont de fait prises en charge à VENDARGUES, mais aussi des missions qui ne le sont pas mais pourraient l'être, ainsi que des missions qui ressortissent à d'autres collectivités (en caractères plus petits). Les commentaires ajoutés au texte de l'instruction M14 sont en rouge.
FONCTION 0 – SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 01 - Opérations non ventilables
Cette sous-fonction n'est utilisée que pour classer des flux financiers ;
elle regroupe les opérations de dépenses ou de recettes qui, par
essence, ne peuvent être classées dans une fonction particulière.
La principale catégorie de dépenses à classer dans cette
fonction est constituée par les charges afférentes aux emprunts
(intérêts, remboursements, etc...). Concernant la masse des recettes,
la plus grande partie d'entre elles est à classer dans cette fonction.
Seules les recettes qui viennent en diminution de dépenses spécifiques
échappent à cette règle [par exemple,
le produit de la vente des tickets de cantine, destiné à couvrir
les dépenses de cantine].
La sous-fonction 01 comprend notamment :
• les impôts, taxes et contributions directes,
• les charges financières [par exemple,
les remboursements d'emprunts en cours effectués dans l'année],
• les dotations globalisées versées par l'État
(F.C.T.V.A., D.G.F., D.G.D., ...),
• les opérations sur participations et immobilisations financières,
• les produits financiers [par exemple, les
intérêts servis à la commune sur des placements financiers,si
la commune a fait de tels placements, ce qui n'est pas le cas de VENDARGUES],
• les dommages et intérêts,
• les versements d'indemnités, de pénalités
et d’intérêts moratoires,
• les dotations pour dépenses imprévues,
• les frais de fonctionnement des groupes d'élus
dans les communes de plus de 100.000 habitants,
• les opérations relatives aux amortissements et provisions
(dotations, reprises...) et constitution de réserves [opérations
techniques destinées à anticiper le remplacement d'investissements
périssables (amortissements) ou des dépenses futures (provisions)],
• les transferts entre sections [opérations
techniques de comptabilité interne ; par exemple, le transfert de
l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement qui constitue
l'autofinancement par la commune d'une partie de ses investissements].
Sous-fonction 02 - Administration générale
Cette sous-fonction comprend les actions de réglementation, de coordination, d'animation et de contrôle exercées par les organes délibératifs ou exécutifs disposant d'un pouvoir autonome [dans le cas de VENDARGUES, le Conseil municipal].
Rubrique 020 : Administration générale de la collectivité
Cette rubrique comprend les services communs à l'ensemble des services
d'une collectivité territoriale ainsi que les frais de fonctionnement
administratif de la collectivité, à l'exception de ceux liés
aux divers services fournis (classés selon les services fournis)
Elle comprend notamment :
• le secrétariat général,
• la gestion des personnels : statut, embauche, etc,
• le service financier et comptable,
• le service informatique,
• les services techniques,
• l’imprimerie,
• le service chargé de la gestion du domaine,
• l’accueil (les hôtesses, le standard téléphonique),
• les bâtiments administratifs locaux,
Elle ne comprend pas :
• la rémunération des personnels (classée par
fonction dans la mesure du possible [c'est-à-dire
que le salaire de chaque employé municipal doit être imputé
à la fonction dont il s'occupe ; par exemple, le salaire d'un policier
municipal à la fonction « police municipale »,
rubrique 112 ; le salaire d'une bibliothécaire, à la fonction
« bibliothèques et médiathèques »,
rubrique 321 ; etc.]),
• les services administratifs et techniques spécialisés
(classés par fonction).
Rubrique 021 : Assemblée locale
Cette rubrique comprend les frais de fonctionnement de l’assemblée locale [à VENDARGUES, le Conseil municipal], y compris les indemnités des élus [le montant global de ces indemnités est plafonné par la loi. A VENDARGUES, touchent des indemnités le maire, les adjoints et les conseillers municipaux ayant reçu du maire une délégation]. Elle comprend également les frais concernant les conseils municipaux de jeunes et les commissions extramunicipales. Elle ne comprend pas les frais de fonctionnement des groupes d’élus [ces frais n'existent que dans les communes de plus de 100.000 habitants].
Rubrique 022 : Administration générale de l’État
Cette rubrique regroupe les actions d’administration effectuées
pour le compte de l’État.
Elle comprend notamment :
• le service des élections,
• le service de l’état civil,
• les affaires militaires,
• la gendarmerie et ses casernes.
Rubrique 023 : Information, communication, publicité
Cette rubrique comprend notamment :
• le bulletin municipal,
• la radio locale,
• la télévision locale (programme, émetteur, relais,
équipements, etc...),
• le réseau câblé de télévision,
• les bornes multimédia,
• le service Minitel.
Elle comprend également tous les frais d’information de la population
tels que les réunions d’information et les frais d’affichage.
Rubrique 024 : Fêtes et cérémonies
Cette rubrique inclut :
• les manifestations en faveur de l’image de la ville,
• les fêtes, réceptions et cérémonies publiques.
Elle ne comprend pas l’assistance aux fêtes organisées par
des groupes déterminés (semaines commerciales, fêtes des
établissements d’enseignement, etc).
Rubrique 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs)
Cette rubrique comprend :
• les subventions aux associations représentatives de certaines
catégories de population (parents d’élèves, anciens
combattants, etc) ne fournissant par ailleurs aucun service,
• la contribution à l’action des associations cultuelles.
Rubrique 026 : Cimetières et pompes funèbres
Cette rubrique comprend l’entretien des cimetières et la gestion des concessions par opposition aux opérations qui sont retracées au sein du budget annexe ou autonome du service extérieur des pompes funèbres (circulaire N° NOR/INT/B/97/00211C du 12 décembre 1997) [depuis que le monopole des services de pompes funèbres a été supprimé et que les communes ou groupements de communes ne peuvent gérer un service de pompes funèbres que dans le cadre d'une régie municipale à budget individualisé et qui doit équilibere seule ses comptes pour ne pas fausser la concurrence, VENDARGUES n'offre plus de tels services et ne peut par ailleurs passer des accords au nom de ses administrés avec une entreprise de pompes funèbres particulière. L'agglomération de MONTPELLIER, par contre, gère un service de pompes funèbres à Grammont].
Sous-fonction 03 - Justice
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les tribunaux d’instance et palais de justice,
• les maisons d’arrêt,
• les établissements d’éducation surveillée
pour délinquants mineurs,
• le service pénitentiaire,
• le service d’information juridique et d’aide aux victimes.
Sous-fonction 04 - Relations internationales
Cette sous-fonction retrace les jumelages et plus généralement les relations institutionnelles avec des instances similaires d’autres pays (culturelles, économiques...).
FONCTION 1 - SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE
Sous-fonction 11 : Sécurité intérieure
Rubrique 110 : Services communs
Cette rubrique comprend les services administratifs de gestion, de contrôle ou d’animation concernant la sécurité et la salubrité de la commune.
Rubrique 111 : Police nationale
Cette rubrique comprend les frais de fonctionnement des services de la police nationale pris en charge par la collectivité, notamment la participation à l’entretien d’un commissariat.
Rubrique 112 : Police municipale
Cette rubrique regroupe les actions et participations spécifiques à
la police locale.
Elle retrace plus particulièrement :
• les dépenses concernant les agents de police municipale (rémunérations...),
• la fourrière (véhicules et animaux).
Rubrique 113 : Pompiers, incendies et secours
Cette rubrique vise notamment :
• la participation à l’entretien de la caserne de sapeurs-pompiers,
• le service de protection et de secours contre l’incendie
(centre de première intervention).
Elle comprend également toutes les autres interventions par les services
des pompiers. Cependant, la rubrique 113 ne comprend pas les actions de défense
des forêts contre l’incendie qui sont à classer dans la rubrique
833 « Préservation du milieu naturel ».
[Dans le cas de VENDARGUES, la compétence « incendies » a été transférée au District de MONTPELLIER et depuis sa transformation en communauté d'aggloméraiton, à l'Agglomération de MONTPELLIER. Mais ce n'est pas l'agglomération elle-même qui assure cette compétence, mais le Service départemental d'incendies et de secours (SDIS) du département, qui regroupe maintenant ces services pour tout l'Hérault. L'agglomération se contente de fournir à ce service une contribution financière au nom des communes qu'il regroupe.]
Rubrique 114 : Autres services de protection civile
Cette rubrique comprend les services de protection civile divers, tels que :
• l’accueil et l’assistance aux personnes victimes d’une
catastrophe naturelle ou domestique,
• le stockage de biens de première nécessité, pour
faire face à des situations exceptionnelles,
• la participation de la collectivité à la mise en oeuvre
des plans d’organisation des secours (ORSEC).
Elle comprend aussi l’organisation de stages de secouristes, de circulation
routière, etc.
Sous-fonction 12 : Hygiène et salubrité publique
Cette sous-fonction comprend les actions spécifiques liées à la salubrité publique, telles les opérations de dératisation ou les interventions d’urgence sur les immeubles en péril. Elle comprend aussi les actions concernant l’hygiène publique (bains-douches par exemple). Elle ne comprend pas l’entretien des voies publiques (rubrique 813).
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
Cette fonction comprend :
• les services d’enseignement, ventilés par niveau,
fournis par les établissements publics d’enseignement ainsi que
par les établissements privés sous contrat,
• l’éducation spécialisée : services nécessitant
une adaptation de l’enseignement et, dans certains cas, la présence
de personnels spécialisés (classés par niveau),
• l’entretien des bâtiments nécessaires à
ces services (classé par niveau),
• les services auxiliaires de l’enseignement : médecine
et sport scolaires, cantines et restaurants scolaires et universitaires.
Elle comprend aussi les services divers concourant indirectement aux enseignements :
• les services de soutien scolaire, fournis par des enseignants dans
le cadre des établissements d’enseignement, ou par des associations,
• les études surveillées et garderies scolaires,
• les cours de langue,
• les bibliothèques, théâtres, foyers socio-éducatifs
scolaires.
Ces derniers services sont classés en fonction du niveau d’enseignement
dont relèvent les élèves bénéficiaires.
Sous-fonction 20 - Services communs
Cette sous-fonction regroupe les activités d’administration générale,
de réglementation, d’orientation menées par les collectivités
territoriales concernant l’enseignement et la production de services annexes.
Cette sous-fonction comprend notamment :
• le service de l’éducation,
• le service de la formation.
Sous-fonction 21 - Enseignement primaire
Rubrique 211 : Ecoles maternelles
Cette rubrique comprend notamment :
• les écoles maternelles et pré-élémentaires,
• les centres d’enseignements préscolaires et les centres
d’enseignements spéciaux (enfance handicapée et inadaptée)
rattachés à ce niveau d’enseignement. Les enseignements
spéciaux concernent les enseignements dispensés dans les écoles
et classes de perfectionnement ou encore dans les écoles nationales du
premier degré, qui s’adressent aux enfants handicapés légers
poursuivant leur scolarité dans un milieu scolaire normal avec l’aide,
le cas échéant, de personnels adaptés.
En revanche, cette rubrique ne comprend pas les actions de garde des enfants
menées dans les garderies et jardins d’enfants et les centres aérés,
qui sont à classer dans la sous-fonction 64 « Crèches
et garderies ».
Rubrique 212 : Ecoles primaires
Cette rubrique comprend notamment :
• les écoles primaires,
• les centres d’enseignements spéciaux (enfance handicapée
et inadaptée) rattachés à ce niveau d’enseignement,
• la dotation spéciale instituteurs ou l’indemnité
représentative de logement des instituteurs.
Rubrique 213 : Classes regroupées
Cette rubrique est destinée à recevoir les activités qui sont communes aux écoles du premier degré et ne peuvent donc être retracées dans chacune des deux rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les services annexes tels que les transports ou la restauration scolaires qui sont retracés à la sous-fonction 25.
Sous-fonction 22 - Enseignement du deuxième degré
Cette sous-fonction regroupe des compétences appartenant
normalement aux départements [collèges]
et aux régions [lycées].
Elle comprend notamment :
• les collèges d’enseignement général
et les collèges agricoles,
• la formation professionnelle agricole pour jeunes,
• l’enseignement technique court,
• les établissements de préapprentissage,
• les lycées d’enseignement général et
d’enseignement professionnel et les lycées agricoles,
• l’enseignement technique long,
• les établissements d’apprentissage,
• l’enseignement maritime.
Sous-fonction 23 - Enseignement supérieur
Cette sous-fonction regroupe des compétences appartenant
normalement à l’État.
Elle comporte les dépenses afférentes aux :
• établissements d’enseignement supérieur,
• établissements d’enseignement supérieur agricole,
• écoles d’enseignement supérieur artistique,
• écoles des Beaux-arts et écoles d’architecture,
• écoles normales d’instituteurs,
• formation des éducateurs spécialisés,
• écoles d’infirmières,
• écoles de notariat, hôtelières, vétérinaires,
d’ingénieurs.
Sous-fonction 24 - Formation continue
Cette sous-fonction regroupe des compétences appartenant
normalement aux régions.
Elle regroupe les actions de formation, de perfectionnement ou de recyclage
destinées à améliorer les connaissances générales
et techniques des adultes.
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les centres de formation professionnelle,
• la formation professionnelle des adultes,
• les centres de formation continue.
En revanche, la sous-fonction 24 ne retrace pas les actions menées ou
financées par les collectivités territoriales en faveur de leurs
propres personnels dans le cadre de la formation permanente. En effet, ces actions
sont à classer dans les fonctions auxquelles appartiennent les personnels
considérés.
Elle ne retrace ni les enseignements divers sans finalité professionnelle
(rubrique 421 ou 422), ni les stages de réinsertion préparant
à une formation de type professionnel (rubrique 523).
Sous-fonction 25 - Services annexes de l’enseignement
Rubrique 251 : Hébergement et restauration scolaire
Cette rubrique comprend :
• les internats scolaires,
• les cantines et restaurants scolaires,
• la cuisine centrale desservant les cantines du secteur, même
si elle dessert également d’autres services,
• les cités universitaires,
• les restaurants universitaires.
Rubrique 252 : Transports scolaires
La rubrique 252 comprend :
• les actions de regroupement des élèves de leur domicile
aux établissements scolaires dont ils dépendent (ramassage scolaire)
,
• les transports d’élèves à l’occasion
d’activités scolaires ou parascolaires,
• la compensation versée aux entreprises de transport, quand
un tarif « scolaire » a été décidé.
Rubrique 253 - Sport scolaire
Cette rubrique comprend notamment :
• les activités sportives dans le cadre des enseignements
de tous niveaux (installations sportives),
• les activités sportives développées dans le
cadre scolaire mais en dehors des enseignements officiels (associations sportives
scolaires et universitaires).
Rubrique 254 - Médecine scolaire
Cette rubrique comprend les actions de prévention et de protection
sanitaires menées en faveur des élèves, sans prescription
de soins.
Elle comprend notamment :
• les centres médico-scolaires,
• la médecine scolaire et universitaire.
Elle ne comprend pas les centres médico-pédagogiques et médico-psychopédagogiques.
Rubrique 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l’enseignement
Cette rubrique englobe notamment :
• le transport et l’hébergement pour les classes de
mer, classes de neige et autres classes de découverte,
• la rémunération des animateurs spécialisés
assurant l’encadrement de ces classes,
• les oeuvres sociales en faveur des étudiants.
Sous-fonction 30 - Services communs
Cette sous-fonction regroupe les actions d’administration générale, de réglementation et de contrôle exercées par les collectivités en matière culturelle. Elle comprend aussi les aides aux associations oeuvrant dans ce domaine, mais non ventilables à un degré plus fin de la nomenclature.
Sous-fonction 31 - Expression artistique
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les aides à la création et à la diffusion
des oeuvres artistiques en tout genre,
• la formation à la pratique personnelle des différentes
disciplines artistiques.
Rubrique 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Cette rubrique comprend :
• le fonctionnement des formations permanentes (orchestres, chorales,
corps de ballet, etc),
• les actions en faveur des activités musicale, lyrique ou
chorégraphique (conservatoires nationaux de régions, conservatoires
municipaux, écoles nationales et municipales de musique programmation
de spectacles, etc).
Rubrique 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques
Cette rubrique comprend :
• les actions en faveur de la pratique des arts plastiques et des
autres disciplines artistiques (y compris aides aux associations oeuvrant dans
ce domaine),
• organisation d’expositions.
Rubrique 313 : Théâtres
Cette rubrique englobe :
• gestion des salles de spectacles municipales,
• les scènes nationales,
• fonctionnement des formations permanentes (troupes de théâtre),
• programmation des spectacles,
• actions en faveur de la pratique des activités théâtrales
(y compris les aides aux troupes théâtrales d’amateurs).
Rubrique 314 : Cinémas et autres salles de spectacles
Cette rubrique comprend la gestion des autres salles de spectacles municipales. Par salle de spectacle, il faut entendre des salles offrant le minimum nécessaire en équipement technique de scène (éclairage, sonorisation, cabine de projection). Les salles ne présentant pas ces caractéristiques sont considérées comme des salles de réunion et leur gestion relève de la sous-fonction 33 ou des rubriques 421 ou 422 selon les cas.
Sous-fonction 32 - Conservation et diffusion des patrimoines
Rubrique 321 : Bibliothèques et médiathèques
Cette rubrique comprend :
• la gestion des bibliothèques de lecture, des bibliothèques
de prêt,
• la gestion des médiathèques de prêt (disques,
films, etc).
Cette rubrique ne comprend pas les actions menées en faveur des bibliothèques
scolaires et universitaires, à classer dans la rubrique 255 « Classes
de découverte et autres services annexes de l’enseignement ».
Rubrique 322 : Musées
Cette rubrique comprend la gestion des musées et galeries d’exposition de la commune (acquisitions, entretien et conservation, accueil du public, etc).
Rubrique 323 : Archives
Cette rubrique comprend la conservation et la mise à disposition des archives historiques de la commune.
Rubrique 324 : Entretien du patrimoine culturel
Cette rubrique comprend :
• les interventions de restauration ou de consolidation sur les monuments
et objets classés faisant partie du patrimoine de la commune, quelle
que soit par ailleurs leur affectation (hôtel de ville, églises,
chapelles ou temples),
• l’ouverture au public du patrimoine culturel de la commune,
qu’il soit classé ou non,
• les aides aux particuliers en vue de l’ouverture au public
du patrimoine culturel qui leur appartient,
• les actions d’inventaire et de fouilles archéologiques,
• les sites et espaces historiques protégés.
Globalement, cette rubrique concerne le patrimoine culturel de la commune au
sens large, que celui-ci soit classé, inscrit ou simplement d’intérêt
local.
En revanche, la rubrique 324 ne comprend pas l’entretien des bâtiments
précédemment cités lorsqu’il ne s’agit que
d’assurer leur fonctionnement normal (à classer selon la fonction).
Les actions menées en faveur des sites naturels non historiques ne sont
pas à classer dans cette rubrique, mais dans la rubrique 833 « Préservation
du milieu naturel ».
Sous-fonction 33 - Action culturelle
Cette sous-fonction regroupe toutes les activités d’animation
culturelle dans lesquelles la production ou l’enseignement artistique
est secondaire.
Elle décrit notamment :
• les maisons de la culture,
• l’organisation des festivals,
• les salles des fêtes et salles polyvalentes (selon usage),
• les centres d’animation culturelle.
FONCTION 4 – SPORTS ET JEUNESSE
Cette fonction comprend la gestion et l’entretien des installations pour la pratique des sports et des activités de loisirs en général.
Sous-fonction 40 : Services communs
Cette sous-fonction comprend les services administratifs chargés des sports ainsi que les aides à la pratique sportive (subventions aux associations sportives, etc).
Sous-fonction 41 : Sports
Rubrique 411 : Salles de sport, gymnases
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des locaux pour la pratique des sports de salle ainsi que l’équipement en matériel sportif et gymnique.
Rubrique 412 : Stades
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des locaux pour la pratique des sports de plein air : stades reconnus, terrains pour la pratique des sports collectifs simplement aménagés, terrains de tennis, etc. Elle comprend également les tribunes pour le public, les locaux annexes, les sanitaires et les douches.
Rubrique 413 : Piscines
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien de bassins de natation de toutes dimensions, avec ou sans tribunes pour le public.
Rubrique 414 : Autres équipements sportifs ou de loisir
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des autres équipements
spécialisés pour la pratique des sports :
• patinoires,
• terrains et locaux aménagés pour sports équestres,
• équipements pour les sports nautiques,
• équipements particuliers, tels que les pistes de bobsleigh, les
vélodromes,
• équipements de montagne tels les refuges, etc
• exploitation de terrains aménagés pour les loisirs
(terrains de boules, aménagements de plages, etc).
Par contre, cette rubrique ne comprend pas les actions menées pour le
développement de la pratique sportive se situant dans un cadre scolaire
qui sont, à classer dans la rubrique 253 « Sport scolaire ».
Rubrique 415 : Manifestations sportives
Cette rubrique comprend l’organisation de manifestations sportives, en salle ou en plein air. Elle ne comprend pas la surveillance des abords des stades à l’occasion de ces manifestations, qui relève de la fonction 1.
Sous-fonction 42 : Jeunesse
Rubrique 421 : Centres de loisirs
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des locaux ainsi que les services d’animation pour les jeunes, tels que centres aérés, etc.
Rubrique 422 : Autres activités pour les jeunes
Cette rubrique comprend notamment :
• les centres socioculturels et socio-éducatifs,
• les maisons des jeunes,
• les maisons pour tous,
• les salles des fêtes et salles polyvalentes (selon usage),
• les foyers de jeunes ou clubs de loisirs,
• les aires de jeux et d’aventure,
• les centres de loisirs sans hébergement,
• l’animation des quartiers.
Rubrique 423 : Colonies de vacances
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien de locaux pour les vacances ainsi que pour l’accueil de classes transpla ntées.
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
Sous fonction 51 - Santé
Rubrique 510 : Services communs
Cette rubrique regroupe les actions d’administration générale, de réglementation et de contrôle exercées par les collectivités territoriales quant au fonctionnement et au développement du système de santé. Le contingent d’aide sociale est, quant à lui, à inscrire dans la rubrique 520 « Services communs » de la sous-fonction 52 « Interventions sociales ».
Rubrique 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Cette rubrique comprend :
• la gestion des centres communaux de consultations médicales
et de soins infirmiers,
• la gestion des dispensaires spécialisés en direction
de la population scolaire (centres médico-psycho-pédagogiques,
par exemple),
• aides aux associations et organismes divers fournissant de tels
services.
Elle comprend aussi les actions ponctuelles, en liaison avec les établissements
publics ou privés compétents, afférentes aux :
• centres de cure,
• aériums, préventoriums, sanatoriums,
• centres de réadaptation et de rééducation,
• centres de convalescence,
• maternités,
• centres d’I.V.G.,
• centres thermaux et de thalassothérapie.
• services de secours d’urgence (S.A.M.U.) et de protection
sanitaire,
• établissements de transfusion sanguine,
• banques d’organes.
Rubrique 512 : Actions de prévention sanitaire
Cette rubrique comprend :
• les centres de protection maternelle et infantile et les centres
de planning familial,
• les centres de médecine préventive,
• les actions d’information en direction de la population en
vue de prévenir le développement de certaines pathologies : information
et sensibilisation contre le cancer, le sida, la toxicomanie, les maladies respiratoires,
etc.
Sous-fonction 52 : Interventions sociales
Rubrique 520 : Services communs
Cette rubrique comprend les actions en faveur des unités locales chargées
de gérer ou de promouvoir les activités d’action sociale
ou de protection sociale.
Cette rubrique englobe notamment :
• le contingent d’aide sociale,
• les centres communaux d’action sociale (C.C.A.S.).
Rubrique 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
Cette rubrique regroupe l’ensemble des actions ponctuelles en faveur
des handicapés ou inadaptés, qu’ils appartiennent à
la petite enfance, à l’adolescence ou qu’ils soient adultes,
en liaison avec l’établissement public ou privé compétent.
Elle comprend notamment les dépenses afférentes aux :
• centres médico-pédagogiques (C.M.P.),
• ateliers protégés,
• centres d’aide par le travail (C.A.T.),
• centres de rééducation professionnelle,
• établissements pour l’enfance handicapée et
les adultes handicapés,
• établissements d’accueil et d’hébergement
d’inadaptés adultes,
• centres d’accueil et foyers spécialisés pour
infirmes,
• appartements thérapeutiques,
• service de transport des personnes handicapées ou inadaptées,
pour leur permettre l’accès aux soins ou la participation aux activités
sociales.
Elle ne comprend pas
• les soins médicaux, convalescence, repos ou soins psychiatriques
dont ces mêmes personnes peuvent avoir besoin (sous-fonction 51),
• l’éducation spécialisée (fonction 2).
Rubrique 522 : Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Cette rubrique comprend les actions de prévention menées en
milieu ouvert à l’exception des actions d’animation à
caractère de loisirs (rubriques 421, 422 et 423).
Elle regroupe notamment :
• les animateurs de rue
• les maisons d’enfants et d’adolescents à caractère
social,
• les foyers de l’enfance et de l’adolescence,
• les orphelinats.
Rubrique 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Cette rubrique regroupe les services à caractère social en faveur
des personnes en difficulté économique mis en oeuvre en vue de
maintenir un revenu, de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle
ou encore de subvenir aux personnes sans revenu.
Elle comprend les aides aux associations oeuvrant dans ce domaine.
Ces actions concernent les domaines du logement, de la santé et peuvent
notamment consister en l’octroi de tarifs préférentiels
à des personnes, bénéficiaires du RMI ou autres.
Rubrique 524 : Autres services
Cette rubrique regroupe toutes les actions en faveur de personnes non recensées
précédemment, à l’exclusion des actions à
caractère familial, qui font l’objet de la fonction 6.
Elle retrace notamment :
• les actions en faveur des réfugiés,
• les hébergements d’urgence des rapatriés ou
réfugiés,
• les actions en faveur des migrants,
• les aires de stationnement pour nomades,
• les foyers de jeunes travailleurs.
Cette fonction comprend les services en faveur de la famille (crèches, aides directes et indirectes) ainsi que les services en faveur des personnes âgées.
Sous-fonction 60 : Services communs
Cette sous-fonction comprend les services administratifs chargés des familles ainsi que les contributions aux associations non ventilables à un degré plus fin de la nomenclature.
Sous fonction 61 : Services en faveur des personnes âgées
Cette sous-fonction comprend les actions afférentes à :
• l’hébergement des personnes âgées en
maison de retraite ou autre formule d’hébergement (résidences
ou logements-foyers par exemple),
• les foyers-restaurants,
• les services de maintien à domicile : fourniture de repas,
de soins infirmiers courants, d’aide ménagère, etc.
Elle comprend aussi les services d’animation en faveur des personnes agées :
club du 3ème âge, activités sociales diverses, etc.
Elle ne comprend pas en revanche l’hospitalisation des personnes âgées.
Sous-fonction 62 - Actions en faveur de la maternité
Cette sous-fonction regroupe les primes et avantages divers liés à la maternité (maintien du revenu ou revenu de substitution).
Sous-fonction 63 - Aides à la famille
Cette sous-fonction comprend notamment les services des travailleuses familiales ainsi que la compensation des tarifs réduits accordés aux familles.
Sous-fonction 64 - Crèches et garderies
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les crèches municipales collectives,
• les crèches familiales,
• les jardins d’enfants,
• les garderies et haltes d’enfants,
• le contrôle des personnes assurant la garde d’enfants
à leur domicile.
Sous-fonction 70 - Services communs
Cette sous-fonction comprend les actions d’administration générale,
de réglementation et de contrôle exercées par les services
des collectivités territoriales chargées de l’élaboration
des logements locatifs appartenant à la collectivité (étude
et délivrance des permis de construire, conseils en architecture, etc).
Toutefois, les actions de l’administration visant à loger leurs
personnels (logements de fonction) sont à classer dans la rubrique «
services communs » de la fonction correspondante. Par exemple, la dotation
spéciale instituteurs est classée dans la fonction
2 « Enseignement ».
Sous-fonction 71 - Parc privé de la ville
Cette sous-fonction comprend les logements appartenant en propre à la ville.
Sous-fonction 72 - Aide au secteur locatif
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les aides aux organismes d’H.L.M. (O.P.H.L.M., O.P.A.C.,
SA H.L.M., etc...),
• les aides diverses fournies aux locataires.
Sous-fonction 73 - Aide à l’accession à la propriété
Cette sous-fonction comprend les aides aux organismes de construction.
FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81 - Services urbains
Rubrique 810 : Services communs
Cette rubrique comprend les actions d’administration générale, de réglementation et de contrôle exercées par les collectivités territoriales en matière de services urbains.
Rubrique 811 : Eaux et assainissement
Cette rubrique regroupe les actions menées pour assurer l’alimentation
en eau potable des unités locales, ainsi que celles menées pour
l’évacuation et le traitement des eaux usées. Ces activités
doivent faire l’objet d’un budget annexe. Dès lors, la rubrique
811 concerne principalement le traitement des eaux pluviales et le cas échéant
la subvention versée au budget annexe eau et assainissement dans les
cas prévus par la loi (article L2224-2 du C.G.C.T.) [pour
VENDARGUES, la compétence « assainissement »
est prise en charge par l'agglomération de MONTPELLIER].
Cette rubrique comprend notamment :
• les réseaux d’assainissement et les égouts,
• les réseaux d’alimentation industrielle,
• les réseaux d’adduction d’eau,
• les stations de pompage,
• le traitement des eaux usées et des eaux potables,
• le traitement des eaux pluviales.
Rubrique 812 : Collecte et traitement des ordures ménagères
Les services de collecte et de traitement des ordures ménagères
financés par la redevance ont un caractère industriel et commercial
et font l’objet d’un budget annexe [pour
VENDARGUES, la compétence « collecte et traitement des
ordures ménagères » sera intégralement
prise en charge par l'agglomération de MONTPELLIER à partir du
1er janvier 2004 ; jusque là, seule la collecte des ordures est
de la compétence des communes de l'agglo., qui a déjà en
charge leur traitement depuis sa création].
Cette rubrique comprend :
• la collecte des déchets ménagers en vrac ou après
tri préalable,
• les systèmes de collecte sélective (fourniture de
poubelles adaptées, mise en place de récipients pour dépôt
volontaire, gestion des déchetteries),
• les installations de traitement des déchets urbains.
Rubrique 813 : Propreté urbaine
Cette rubrique comprend notamment :
• les services de nettoiement urbain, y compris le nettoiement des
marchés,
• les services spécialisés en pollutions canines,
• les services de déneigement et de salage des chaussées
urbaines.
Rubrique 814 : Eclairage public
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des systèmes
d’éclairage public en ville.
Elle ne comprend pas les systèmes d’éclairage public sur
le réseau routier, ni les travaux d’installation des appareils
d’éclairage (rubrique 821).
Rubrique 815 : Transports urbains
Cette rubrique comprend les transports collectifs urbains,
dans la limite de l’agglomération dont fait partie la commune [pour
VENDARGUES, la compétence « transports urbains »
est prise en charge par l'agglomération de MONTPELLIER]
:
• les transports en site propre (métro, tramways, etc),
• les transports utilisant la voirie courante (autobus, trolleybus,
etc),
• la participation à l’entretien d’une gare,
• les funiculaires.
Ces activités doivent faire l’objet d’un budget annexe. La
rubrique 815 est utilisée pour comptabiliser la subvention versée
au budget annexe des transports, conformément à l’article
7-III de la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs.
Rubrique 816 : Autres réseaux et services divers
Cette rubrique comprend par exemple le chauffage collectif urbain, quelle que soit l’énergie utilisée.
Sous-fonction 82 - Aménagement urbain
Rubrique 820 : Services communs
Cette rubrique comprend les services administratifs de gestion, de contrôle ou d’animation concernant l’aménagement urbain, notamment en matière de plan d’occupation des sols et de règles particulières d’urbanisme.
Rubrique 821 : Équipements annexes de voirie
Cette rubrique comprend notamment :
• la signalisation lumineuse des carrefours,
• la signalisation urbaine, horizontale ou verticale,
• le mobilier urbain : bancs, cabines téléphoniques,
abribus, etc.
Elle comprend aussi les travaux de voirie liés à la gestion des
réseaux de distribution d’énergie, d’eau et d’assainissement
(réfection des chaussées et trottoirs après travaux).
Rubrique 822 : Voirie communale et routes
Cette rubrique comprend notamment :
• les chaussées communales, les trottoirs et les espaces piétonniers,
• les carrefours, ronds-points, ralentisseurs, y compris sur des
voies routières traversant l’agglomération,
• les pistes cyclables et voies réservées aux transports
collectifs,
• les routes traversant le territoire communal hors de l’agglomération,
• les autoroutes de dégagement et de liaison en rase campagne,
• les ponts.
Rubrique 823 : Espaces verts urbains
Cette rubrique décrit uniquement les actions d’aménagement,
de restructuration et de restauration des espaces verts urbains.
Elle englobe notamment :
• les parcs et jardins publics,
• les espaces verts urbains,
• les squares publics,
• l’entretien et l’assistance au fleurissement des villes
et villages.
Elle ne comprend pas les pelouses et massifs des immeubles (à classer
d’après la fonction de l’immeuble).
Rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Cette rubrique comprend la constitution de réserves foncières
non encore affectées (acquisitions foncières, préemptions)
et les opérations diverses d’aménagement urbain, notamment
les actions menées dans le cadre de contrats de ville.
Elle décrit notamment :
• la rénovation de quartiers et d’îlots,
• les projets de quartiers,
• la restauration immobilière,
• les grands aménagements d’une ville,
• les transformations de structures bâties( hors logement),
• l’aménagement et la viabilité d’une zone
d’habitation urbaine,
• la mise en valeur des friches industrielles.
Sous-fonction 83 - Environnement
Rubrique 830 : Services communs
Cette rubrique regroupe les actions d’administration générale,
de réglementation et de contrôle exercées par les collectivités
territoriales chargées d’élaborer ou de mettre en oeuvre
les politiques locales d’environnement et d’aménagement de
l’espace naturel.
Cette rubrique comprend notamment :
• les services en charge de l’environnement,
• les recherches sur l’aménagement de l’espace naturel
et l’environnement.
Rubrique 831 : Aménagement des eaux
Cette rubrique comprend notamment :
• l’aménagement des rivières,
• l’aménagement des bassins et lacs, y compris les bassins
d’étalement,
• l’aménagement des digues et barrages,
• les travaux de conservation concernant les zones de captage.
Cette rubrique ne comprend pas les actions relatives à l’hydraulique
agricole, à classer en sous-fonction 92 « Agriculture et industries
agro-alimentaires », les actions d’aide à la construction
et à l’entretien de barrages hydroélectriques, à
classer dans la sous-fonction 93 « Energie, industrie manufacturière,
bâtiment et travaux publics ».
Rubrique 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution
Cette rubrique décrit les actions menées dans le domaine de
la lutte contre la pollution du milieu naturel (mer, rivières et lacs,
air, bruit, etc...).
Cette rubrique comprend notamment :
• les opérations de mesure de la pollution atmosphérique,
• l’élimination des déchets sauvages,
• l’élimination des décharges subsistantes,
• la protection contre les nuisances sonores (murs antibruit, etc),
• les installations de lutte contre les pollutions accidentelles
du littoral,
• les études sur la pollution,
• les aides aux associations oeuvrant dans ce domaine.
Rubrique 833 : Préservation du milieu naturel
Cette rubrique comprend :
• la protection contre l’érosion et les avalanches,
• les parcs et réserves naturels régionaux ou nationaux,
• les forêts communales et plus généralement
les espaces verts forestiers y compris les actions de prévention contre
l’incendie.
Cette rubrique comprend également les autres actions de préservation
du milieu naturel :
• centres d’initiation à la nature,
• chasse,
• équipements piscicoles,
• études sur la préservation du milieu naturel.
FONCTION 9 – ACTION ÉCONOMIQUE
[Dans le cas de VENDARGUES, la majeure partie des actions et des aides au développement économique sont prises en charge par l'agglomération de MONTPELLIER]
Sous-fonction 90 - Interventions économiques
Cette sous-fonction comprend notamment :
• les actions en faveur de l’emploi (les aides pour l’emploi,
la bourse du travail, les permanences d’orientation et d’information),
• l’agence locale pour l’emploi,
• les contributions exceptionnelles des communes au développement
des activités économiques,
• les aides aux entreprises,
• la construction ou l’aménagement de zones d’activité
industrielle ou artisanale,
• les organismes consulaires,
• les zones d’activité.
Sous-fonction 91 : Foires et marchés
Cette sous-fonction comprend :
• les marchés d’intérêt local,
• les marchés couverts et marchés ouverts sur la voie
publique (commerce de détail),
• les espaces et immeubles pour foires commerciales et professionnelles
(commerce de gros le plus souvent).
Sous-fonction 92 - Aides à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires
Cette sous-fonction comprend les actions menées en faveur de la production
agricole, forestière et de la pêche. Elle retrace aussi les actions
en faveur des industries agroalimentaires et de l’hydraulique agricole
(drainage des eaux, irrigation, etc...).
Cette sous-fonction comprend notamment les interventions en faveur :
• des entreprises d’exploitation agricole,
• des entreprises de pêche et des ports de pêche,
• des industries agro-alimentaires : abattoirs, entrepôts
frigorifiques,
• des entreprises d’exploitation forestière,
• de l’aménagement foncier et hydraulique agricole,
• du remembrement.
Sous-fonction 93 - Aides à l’énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics
Cette sous-fonction comprend la production et la distribution d’énergie.
Elle englobe notamment les interventions en faveur de :
• la géothermie,
• l’énergie solaire,
• les centrales électriques,
• la distribution de gaz (gazoducs),
• la production et distribution d’électricité,
• la maîtrise de l’énergie en vue de son économie,
• la récupération de chaleur et les rejets thermiques.
Cette sous-fonction comprend également l’industrie, à l’exclusion
des industries agroalimentaires classées en sous-fonction 92 « Aides
à l’agriculture et aux industries agroalimentaires ».
Elle comprend notamment les interventions en faveur :
• des industries des biens d’équipements, de consommation
et de biens intermédiaires,
• des entreprises de construction mécanique, électrique,
électronique,
• des entreprises de matériaux de construction et de métallurgie,
• des entreprises d’industrie chimique et pharmaceutique,
• des entreprises de textile,
• des industries de construction navale,
• des industries de construction aéronautique.
Cette sous-fonction comprend enfin les aides aux entreprises du bâtiment
et du génie civil (B.T.P.) et agricole, à l’exclusion des
actions conduites dans le cadre de l’aménagement hydraulique et
agricole, classées en sous-fonction 92 « Aides à l’agriculture
et aux industries agro-alimentaires ».
Sous-fonction 94 - Aides au commerce et aux services marchands
Cette sous-fonction comprend notamment :
• le commerce de détail,
• les mesures en faveur du maintien de l’activité commerciale,
• les contributions exceptionnelles aux activités de transport
routier.
Cependant, cette sous-fonction ne comprend pas les actions d’exposition
de patrimoine artistique, à classer dans la rubrique 322 « Musées ».
Sous-fonction 95 - Aides au tourisme
Cette sous-fonction retrace :
• les grands aménagements touristiques (stations de sports
d’hiver, ports de plaisance, etc)
• la perception de la taxe de séjour,
• les équipements hôteliers et l’hôtellerie,
• les villages de vacances,
• les centres familiaux de vacances,
• les auberges de jeunesse,
• les homes d’enfants sans caractère social,
• le camping-caravaning,
• les offices de tourisme et syndicats d’initiative.
Sous-fonction 96 - Aides aux services publics
Cette sous-fonction retrace les contributions au maintien de services publics divers (bureau de poste, etc).
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003 |
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