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Dernière mise à jour le 11 octobre 2003
Cette nomenclature constitue un sous-ensemble du plan comptable des communes (classes 6, « charges », et 7, « produits »). Elle donne une idée des types de recettes et de dépenses à la charge d'une commune indépendamment de la fonction au titre de laquelle ces dépenses sont faites, et correspond à l'organisation du budget de la commune.
Les numéros à deux, trois, quatre ou cinq chiffres qui précèdent chaque libellé sont ceux des postes comptables dans lesquels ces dépenses et ces recettes sont enregistrées dans la compabilité de la commune. On retrouve ces mêmes numéros dans le budget pour les prévisions de dépenses et de recettes correspondantes. Le premier chiffre correspond à ce que l'on appelle la « classe » comptable, et les chiffres suivants détaillent plus finement chaque catégorie d'opération dans une classe donnée, de manière hiérarchique. Nous ne nous intéressons ici qu'aux classes 6 et 7, qui concernent les comptes de résultats, les classes 1 à 5 concernant les opérations de bilan.
Lorsqu'on analyse ces comptes, il est important de se souvenir qu'un compte commençant par 6 est toujours une dépense de la commune (« charge »), alors qu'un compte commençant par 7 est toujours une recette de la commune (« produit »), car on retrouve parfois les mêmes libellés dans les deux classes. Ainsi par exemple, lorsqu'il est question d'impôts dans les comptes 63xx, ce sont les impôts payés par la commune, qui est un contribuable comme un autre et paye, par exemple, des impôts locaux au titre des immeubles dont elle est propriétaire, etc., alors que, dans les comptes 73xx, il s'agit des impôts encaissés par la commune, comme par exemple les impôts locaux payés par les Vendarguois (dont la commune elle-même !...) ; de même pour les subventions : les comptes 657xx enregistrent les subventions versées par la commune (à des associations, par exemple), alors que les comptes 747x enregistrent, sous le nom de « participations », les subventions reçues par la commune, par exemple de la région, du département ou de l'agglo. ; etc. La seule exception à cette règle concerne les comptes dont le numéro se termine par 9 : ces comptes sont destinés à enregistrer des opérations de régularisation annulant ou corrigeant une opération passée antérieurement dans un compte de même catégorie. Ainsi par exemple, dans les comptes 641x, « rémunération du personnel », qui enregistrent les salaires versés aux employés municipaux, on trouve un compte 6419 destiné à enregistrer les remboursements éventuels de trop perçu lorsque par exemple, une erreur dans la comptabilisation des heures de présence a conduit à payer plus d'heures qu'on aurait dû à un employé.
On trouve dans cette nomenclature à la fois des comptes dont la signification est très concrète, comme par exemple le compte 60622, « carburants », qui permet, dans le compte administratif, de savoir combien la commune a effectivement dépensé une année donnée en essence et gasole pour le parc de véhicules municipaux (le budget n'indiquant, lui, qu'une prévision), ou le compte 6262, « frais de télécommunications », qui concerne les factures de téléphone payées par la mairie, et d'autres dont l'usage est plus technique, comme les comptes d'amortissement et de provisions. Tous les comptes listés ici ne concernent pas une commune comme VENDARGUES et ne se retrouvent donc pas nécessairement dans le budget et le compte administratif.
Dans la classe 6, les charges, c'est-à-dire les dépenses de la commune, sont éclatées en 9 grandes catégories :
Dans la classe 7, les produits, c'est-à-dire les recettes de la commune, sont éclatés en 10 grandes catégories :
| 60 | ACHATS ET VARIATION DES STOCKS | ||||
| Ces comptes enregistrent des achats de marchandises, fournitures, prestations de services, etc. On parle d'achats stockés lorsque ces achats sont faits en gros pour alimenter des « magasins » ou des entrepôts gérés par la commune et où les services municpaux viendront ensuite s'approvisionner (ce qui n'est pas le cas de VENDARGUES). On parle d'achats non stockés lorsque les achats sont faits au fur et à mesure des besoins pour utilisation immédiate ou entreposage pour une courte durée sur les lieux mêmes d'utilisation. Ainsi par exemple, si la commune fait venir pour ses véhicules de l'essence et du gazole en camoins-citernes pour alimenter des cuves à partir desquelles on remplira ensuite au fur et à mesure des besoins les réservoirs des véhicules, alors on parlera de carburant stocké. Si par contre les véhicules vont s'alimenter au fur et à mesure des besoins à une station-service, alors on parlera de carburant non stocké. | |||||
| 601 | Achats stockés - Matières premières (et fournitures) | ||||
| 6011 | Matières premières et fournitures autres que terrains | ||||
| 6015 | Terrains à aménager (il s'agit ici du cas où la commune achèterait elle-même des terrains pour aménager, par exemple, des lotissements communaux, terrains qu'elle viabiliserait et revendrait ensuite à des particuliers lot par lot ; les terrains achetés « en gros » pour être ensuite vendus « au détail » (lot par lot) sont assimilés à un « stock » tant qu'ils ne sont pas revendus) | ||||
| 602 | Achats stockés - Autres approvisionnements | ||||
| 6021 | Matières consommables | ||||
| 6022 | Fournitures consommables autres qu’alimentation | ||||
| 60221 | Combustibles et carburants | ||||
| 60222 | Produits d'entretien | ||||
| 60223 | Fournitures des ateliers municipaux | ||||
| 60224 | Fournitures administratives | ||||
| 60225 | Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) | ||||
| 60226 | Vêtements de travail | ||||
| 60227 | Fournitures scolaires | ||||
| 60228 | Autres fournitures consommables | ||||
| 6023 | Alimentation | ||||
| 603 | Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) (ce qui a été stocké pendant l'année n'est pas nécessairement utilisé en totalité cette année-là. A la fin d'une année, on crédite ce compte de la valeur des approvisionnements et marchandises restant en stock, de manière à n'imputer aux comptes de l'année que ce qui a été effectivement consommé dans l'année. Par contre, l'année suivante, au début de l'année, on débite ce compte, pour l'année qui commence, de la valeur des stocks hérités de l'année précédente, comme si l'année nouvelle « rachetait » à l'année qui vient de s'achever les stocks restants. Ainsi, que les produits consommés une année donnée aient été achetés dans l'année, et alors imputés dans les comptes 601 ou 602 en cas de stockage, ou 606 en cas de consommation immédiate, ou qu'ils aient été pris sur des stocks d'années antérieures, ils sont bien tous imputés dans les comptes de l'année. Pour une année donnée, les comptes 603 sont donc débités en début d'année de la valeur des stocks hérités de l'année précédente et débités en fin d'année des stocks passés à l'année suivante. leur solde net à l'arrêté des comptes est donc bien une variation de stock, positive ou négative) | ||||
| 6031 | Variation des stocks de matières premières (et fournitures) | ||||
| 60311 | Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains | ||||
| 60315 | Variation des stocks des terrains à aménager | ||||
| 6032 | Variation des stocks des autres approvisionnements | ||||
| 6037 | Variation des stocks de marchandises | ||||
| 604 | Achats d'études, prestations de services (Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services) | ||||
| 6041 | Achats d'études (autres que terrains à aménager) | ||||
| 6042 | Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) | ||||
| 6045 | Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) | ||||
| 605 | Achats de matériel, équipements et travaux | ||||
| 606 | Achats non stockés de matières et fournitures | ||||
| 6061 | Fournitures non stockables | ||||
| 60611 | Eau et assainissement | ||||
| 60612 | Energie - Electricité | ||||
| 60613 | Chauffage urbain | ||||
| 60618 | Autres fournitures (Ne pouvant par leur nature être stockées) | ||||
| 6062 | Fournitures non stockées | ||||
| 60621 | Combustibles | ||||
| 60622 | Carburants | ||||
| 60623 | Alimentation | ||||
| 60624 | Produits de traitement | ||||
| 60628 | Autres fournitures non stockées | ||||
| 6063 | Fournitures d'entretien et de petit équipement | ||||
| 60631 | Fournitures d’entretien | ||||
| 60632 | Fournitures de petit équipement | ||||
| 60633 | Fournitures de voirie | ||||
| 60636 | Vêtements de travail | ||||
| 6064 | Fournitures administratives | ||||
| 6065 | Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) | ||||
| 6067 | Fournitures scolaires | ||||
| 6068 | Autres matières et fournitures | ||||
| 607 | Achats de marchandises | ||||
| 6071 | Compteurs | ||||
| 6078 | Autres marchandises | ||||
| 608 | Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement (Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués) | ||||
| 609 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats | ||||
| 6091 | de matières premières (et fournitures) | ||||
| 6092 | d'autres approvisionnements stockés | ||||
| 6094 | d'études, prestations de services | ||||
| 6095 | de matériel, équipements et travaux | ||||
| 6096 | d'approvisionnements non stockés | ||||
| 6097 | de marchandises | ||||
| 61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES | |||||
| 61 | SERVICES EXTÉRIEURS | ||||
| 611 | Contrats de prestations de services avec des entreprises | ||||
| 612 | Redevances de crédit-bail | ||||
| 6122 | Crédit-bail mobilier | ||||
| 6125 | Crédit-bail immobilier | ||||
| 613 | Locations | ||||
| 6132 | Locations immobilières | ||||
| 6135 | Locations mobilières | ||||
| 614 | Charges locatives et de copropriété | ||||
| 615 | Entretien et réparations (En règle générale,
les frais d’entretien et de réparations s’entendent des
dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un
élément de l’actif en état tel que son utilisation
puisse être poursuivie jusqu’à la fin de la période
servant de base au calcul des annuités d’amortissement ou,
en l’absence d’amortissement, sur la durée normale d’utilisation
des biens de même catégorie. Les frais d’entretien et
de réparations doivent être rattachés aux exercices
au cours desquels les travaux ont été exécutés.
Les grosses réparations sur les constructions devraient faire l’objet de provisions (voir compte 1572). Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais d’investissement ne pouvant donner lieu qu’à amortissement, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un élément d’actif.) |
||||
| 6152 | Entretien et réparations sur biens immobiliers | ||||
| 61521 | Terrains | ||||
| 61522 | Bâtiments | ||||
| 61523 | Voies et réseaux | ||||
| 61524 | Bois et forêts | ||||
| 6155 | Entretien et réparations sur biens mobiliers | ||||
| 61551 | Matériel roulant | ||||
| 61558 | Autres biens mobiliers | ||||
| 6156 | Maintenance | ||||
| 616 | Primes d'assurances | ||||
| 617 | Études et recherches | ||||
| 618 | Divers | ||||
| 6182 | Documentation générale et technique | ||||
| 6184 | Versements à des organismes de formation | ||||
| 6185 | Frais de colloques et séminaires | ||||
| 6188 | Autres frais divers | ||||
| 619 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs | ||||
| 62 | AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS | ||||
| 621 | Personnel extérieur au service | ||||
| 6215 | Personnel affecté par la collectivité de rattachement (A ouvrir dans un budget annexe) | ||||
| 6218 | Autre personnel extérieur | ||||
| 622 | Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | ||||
| 6225 | Indemnités au comptable et aux régisseurs | ||||
| 6226 | Honoraires | ||||
| 6227 | Frais d'actes et de contentieux | ||||
| 6228 | Divers | ||||
| 623 | Publicité, publications, relations publiques | ||||
| 6231 | Annonces et insertions | ||||
| 6232 | Fêtes et cérémonies (il ne faut pas confondre ce compte avec la rubrique 024 du classement par fonctions. Si les dépenses enregistrées au compte 6232 rentrent bien toutes dans la rubrique 024 en termes de classement par fonction, elle n'en constituent qu'une partie. En effet, le compte 6232 est un sous-compte du compte 62, « autres services extérieurs ». Il n'enregistre donc que des factures de prestataires externes (traiteurs, locations de chapiteaux, de matériel de sonorisation, etc.) sollicités à l'occasion des fêtes et des cérémonies organisées par la commune. Par contre, on ne trouvera pas ici le salaire des employés municipaux de service pour ces fêtes, les aliments et boissons achetés directement par la mairie (qui devraient se retrouver au compte 6023 si elles ont été stockées ou au compte 60623 sinon), etc., bref tout ce qui n'est pas pris en charge par des prestataires extérieurs, alors que ces dépenses devraient apparaître, dans le classement par fonction, à la rubrique 024 pour donner une vue vraie du coût total du poste « fêtes et cérémonies », toutes dépenses confondues) | ||||
| 6233 | Foires et expositions | ||||
| 6236 | Catalogues et imprimés | ||||
| 6237 | Publications | ||||
| 6238 | Divers | ||||
| 624 | Transports de biens et transports collectifs | ||||
| 6241 | Transports de biens | ||||
| 6244 | Transports administratifs | ||||
| 6247 | Transports collectifs | ||||
| 6248 | Divers | ||||
| 625 | Déplacements, missions et réceptions | ||||
| 6251 | Voyages et déplacements | ||||
| 6255 | Frais de déménagement | ||||
| 6256 | Missions | ||||
| 6257 | Réceptions | ||||
| 626 | Frais postaux et frais de télécommunications | ||||
| 6261 | Frais d'affranchissement | ||||
| 6262 | Frais de télécommunications | ||||
| 627 | Services bancaires et assimilés (Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service contrairement aux charges financières (comptes 66, principalement les intérêts des emprunts) qui constituent une rémunération de l’argent. Sont comptabilisés à ce compte, notamment, les frais sur titres (frais de gestion de portefeuilles de titre, dans le cas où la commune place ses liquidités, par exemple dans des SICAV monétaires), les commissions et frais sur émission d’emprunts (cas de grosses communes qui émettent des emprunts sur le marché obligataire pour financer leurs investissements, ce qui n'est pas le cas de VENDARGUES)) | ||||
| 628 | Divers | ||||
| 6281 | Concours divers (cotisations...) | ||||
| 6282 | Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) | ||||
| 6283 | Frais de nettoyage des locaux | ||||
| 6287 | Remboursements de frais | ||||
| 62871 | A la collectivité de rattachement (A ouvrir dans un budget annexe) | ||||
| 62872 | Au budget annexe | ||||
| 62873 | Au C.C.A.S. | ||||
| 62874 | A la Caisse des Écoles | ||||
| 62878 | A d’autres organismes | ||||
| 6288 | Autres | ||||
| 629 | Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs | ||||
| 63 | IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | ||||
| On est ici dans les comptes de charges. Il s'agit donc des impôts et taxes payés par la commune, contribuable comme les autres. Les impôts perçus par la commune se trouvent dans la classe 7, comptes 73xx. | |||||
| 631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) | ||||
| 633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) | ||||
| 6331 | Versement de transport | ||||
| 6332 | Cotisations versées au F.N.A.L. | ||||
| 6333 | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | ||||
| 6336 | Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale | ||||
| 6338 | Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | ||||
| 635 | Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) | ||||
| 6351 | Impôts directs | ||||
| 63512 | Taxes foncières | ||||
| 63513 | Autres impôts locaux | ||||
| 6353 | Impôts indirects | ||||
| 6354 | Droits d'enregistrement et de timbre | ||||
| 6355 | Taxes et impôts sur les véhicules | ||||
| 6358 | Autres droits | ||||
| 637 | Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) | ||||
| 64 | CHARGES DE PERSONNEL | ||||
| 641 | Rémunérations du personnel | ||||
| 6411 | Personnel titulaire (Les communes de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres) | ||||
| 64111 | Rémunération principale | ||||
| 64112 | NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence | ||||
| 64116 | Indemnités de préavis et de licenciement | ||||
| 64118 | Autres indemnités | ||||
| 6413 | Personnel non titulaire (Les communes de moins de 3 500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres) | ||||
| 64131 | Rémunérations | ||||
| 64136 | Indemnités de préavis et de licenciement | ||||
| 6416 | Emplois d’insertion | ||||
| 64161 | Emplois jeunes | ||||
| 64168 | Autres emplois d’insertion | ||||
| 6417 | Rémunérations des apprentis (Circulaire du 21 avril 1994 relative au financement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. La participation de l’État s’inscrit au compte 7471 « Participation de l’État » (nomenclature développée) ; le coût de la formation des apprentis pris en charge par les collectivités locales s’impute au compte 6184 « Versements à des organismes de formation » (nomenclature développée)) | ||||
| 6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel | ||||
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | ||||
| 6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. | ||||
| 6453 | Cotisations aux caisses de retraite | ||||
| 6454 | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C | ||||
| 6455 | Cotisations pour assurance du personnel | ||||
| 6456 | Versement au F.N.C du supplément familial | ||||
| 6457 | Cotisations sociales liées à l’apprentissage | ||||
| 6458 | Cotisations aux autres organismes sociaux | ||||
| 6459 | Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance | ||||
| 647 | Autres charges sociales | ||||
| 6471 | Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. | ||||
| 6472 | Prestations familiales directes | ||||
| 6473 | Allocations de chômage | ||||
| 64731 | Versées directement | ||||
| 64732 | Versées aux A.S.S.E.D.I.C. | ||||
| 6474 | Versements aux autres œuvres sociales | ||||
| 6475 | Médecine du travail, pharmacie | ||||
| 6478 | Autres charges sociales diverses | ||||
| 6479 | Remboursements sur autres charges sociales | ||||
| 648 | Autres charges de personnel | ||||
| 6483 | Cessation progressive d'activité | ||||
| 64831 | Indemnités aux agents | ||||
| 64832 | Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité | ||||
| 6488 | Autres charges | ||||
| 6489 | Remboursements au titre du Fonds de compensation de cessation progressive d'activité | ||||
| 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | ||||
| 651 | Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires | ||||
| 652 | Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif | ||||
| 6521 | Déficit des budgets annexes à caractère administratif | ||||
| 6522 | Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal | ||||
| 653 | Indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers | ||||
| 6531 | Indemnités | ||||
| 6532 | Frais de mission | ||||
| 6533 | Cotisations de retraite | ||||
| 6534 | Cotisations de sécurité sociale - part patronale | ||||
| 6535 | Formation | ||||
| 6536 | Frais de représentation du maire | ||||
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | ||||
| 655 | Contingents et participations obligatoires | ||||
| 6551 | Police d'État | ||||
| 6552 | Aide sociale du département | ||||
| 6553 | Service d'incendie | ||||
| 6554 | Contributions aux organismes de regroupement | ||||
| 6555 | Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) | ||||
| 6556 | Indemnités de logement aux instituteurs | ||||
| 6557 | Contributions au titre de la politique de l’habitat | ||||
| 6558 | Autres contributions obligatoires | ||||
| 656 | Frais de fonctionnement des groupes d’élus (Article 27 de la loi n° 96-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique) (Compte réservé aux communes de plus de 100.000 habitants exclusivement. Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire) | ||||
| 6561 | Frais de personnel | ||||
| 6562 | Matériel, équipement et fournitures | ||||
| 657 | Subventions (comme à propos des impôts, il faut se souvenir qu'on est ici dans les comptes de charges. On ne trouvera donc dans ces comptes que les subventions versées par la commune, pas celles dont elle a bénéficié, qui sont enregistrées en tant que participations aux comptes 747x) | ||||
| 6571 | Subventions d'équipement aux organismes publics | ||||
| 65711 | État | ||||
| 65712 | Régions | ||||
| 65713 | Départements | ||||
| 65714 | Communes | ||||
| 65715 | Groupements de collectivités | ||||
| 65716 | C.C.A.S. et Caisse des Écoles | ||||
| 65717 | Autres établissements publics locaux | ||||
| 65718 | Autres organismes divers | ||||
| 6572 | Subventions d'équipement aux personnes de droit privé | ||||
| 6573 | Subventions de fonctionnement aux organismes publics | ||||
| 65731 | État | ||||
| 65732 | Régions | ||||
| 65733 | Départements | ||||
| 65734 | Communes | ||||
| 65735 | Groupements de collectivités | ||||
| 65736 | C.C.A.S. et Caisse des Écoles | ||||
| 65737 | Autres établissements publics locaux | ||||
| 65738 | Autres organismes | ||||
| 6574 | Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé | ||||
| 6575 | Fonds de concours aux organismes publics | ||||
| 65751 | État | ||||
| 65752 | Régions | ||||
| 65753 | Départements | ||||
| 65754 | Communes | ||||
| 65755 | Groupements de collectivités | ||||
| 65756 | C.C.A.S. et Caisse des Écoles | ||||
| 65757 | Autres établissements publics locaux | ||||
| 65758 | Autres organismes publics | ||||
| 658 | Charges diverses de la gestion courante | ||||
| 66 | CHARGES FINANCIÈRES | ||||
| 661 | Charges d'intérêts | ||||
| 6611 | Intérêts des emprunts et dettes | ||||
| 6615 | Intérêts des comptes courants et de dépôts débiteurs | ||||
| 6616 | Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) | ||||
| 6618 | Intérêts des autres dettes | ||||
| 665 | Escomptes accordés | ||||
| 666 | Pertes de change | ||||
| 667 | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| 668 | Autres charges financières | ||||
| 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||||
| 671 | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||||
| 6711 | Intérêts moratoires et pénalités sur marchés | ||||
| 6712 | Amendes fiscales et pénales | ||||
| 6713 | Secours et dots | ||||
| 6714 | Bourses et prix | ||||
| 6718 | Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||||
| 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) | ||||
| 674 | Subventions exceptionnelles | ||||
| 6741 | Subventions ou dotations d’équipement en nature | ||||
| 6742 | Subventions d’équipement (versées par les groupements) | ||||
| 6743 | Subventions de fonctionnement (versées par les groupements) | ||||
| 6744 | Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement) | ||||
| 67441 | aux budgets annexes (Y compris les régies dotées de la seule autonomie financière) | ||||
| 67442 | aux régies dotées de la personnalité morale | ||||
| 67443 | aux fermiers et aux concessionnaires | ||||
| 6745 | Subventions aux personnes de droit privé | ||||
| 6748 | Autres subventions exceptionnelles | ||||
| 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées | ||||
| 676 | Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement | ||||
| 678 | Autres charges exceptionnelles | ||||
| 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | ||||
| 681 | Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement | ||||
| 6811 | Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| 6812 | Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir | ||||
| 6815 | Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement | ||||
| 6816 | Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles | ||||
| 6817 | Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants | ||||
| 686 | Dotations aux amortissements et provisions - Charges financières | ||||
| 6861 | Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations | ||||
| 6862 | Dotations aux amortissements des charges financières à répartir | ||||
| 6865 | Dotations aux provisions pour risques et charges financiers | ||||
| 6866 | Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers | ||||
| 687 | Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles | ||||
| 6871 | Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations | ||||
| 6874 | Dotations aux provisions réglementées | ||||
| 6875 | Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels | ||||
| 6876 | Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles | ||||
| 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES | |||
| 701 | Ventes de produits finis | |||
| 7011 | Ventes d’eau | |||
| 7012 | Redevances d’eau | |||
| 7013 | Vente de produits résiduels | |||
| 7015 | Ventes de terrains aménagés | |||
| 7018 | Autres | |||
| 702 | Ventes de récoltes et de produits forestiers | |||
| 7021 | Ventes de récoltes | |||
| 7022 | Coupes de bois (Dans les bois et forêts visés à l’article L 111-1 du Code forestier) | |||
| 7023 | Menus produits forestiers | |||
| 7024 | Remboursement forfaitaire T.V.A. | |||
| 7025 | Taxes d'affouage | |||
| 7028 | Autres produits | |||
| 703 | Redevances et recettes d'utilisation du domaine | |||
| 7031 | Concessions et redevances funéraires | |||
| 70311 | Concession dans les cimetières (produit net) | |||
| 70312 | Redevances funéraires | |||
| 7032 | Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics | |||
| 70321 | Droits de stationnement et de location sur la voie publique | |||
| 70322 | Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial | |||
| 70323 | Redevance d’occupation du domaine public communal | |||
| 70328 | Autres droits de stationnement et de location | |||
| 7033 | Redevances pour appareils distributeurs d'essence | |||
| 7034 | Péage, droit de pesage, mesurage, jaugeage | |||
| 7035 | Locations de droits de chasse et de pêche | |||
| 7036 | Taxes de pâturage et de tourbage | |||
| 7037 | Contribution pour dégradation des voies et chemins | |||
| 7038 | Autres redevances et recettes | |||
| 70381 | Taxe de pavage et de trottoirs | |||
| 70382 | Redevance de ski de fond | |||
| 70388 | Autres redevances et recettes diverses | |||
| 70389 | Reversement sur redevance de ski de fond | |||
| 704 | Travaux | |||
| 705 | Études | |||
| 706 | Prestations de services | |||
| 7061 | Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets | |||
| 70611 | Redevance d’enlèvement des ordures ménagères | |||
| 70612 | Redevance spéciale d’enlèvement des ordures | |||
| 70613 | Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux | |||
| 70619 | Reversement sur redevance d’enlèvement des ordures et des déchêts | |||
| 7062 | Redevances et droits des services à caractère culturel | |||
| 7063 | Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs | |||
| 70631 | A caractère sportif | |||
| 70632 | A caractère de loisirs | |||
| 7064 | Taxes de désinfection (services d’hygiène) | |||
| 7065 | Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) | |||
| 7066 | Redevances et droits des services à caractère social | |||
| 7067 | Redevances et droits des services péri-scolaires et d’enseignement | |||
| 7068 | Autres redevances et droits | |||
| 70681 | Redevances d’assainissement | |||
| 70682 | Location de compteurs | |||
| 70683 | Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement | |||
| 70688 | Autres prestations de services | |||
| 707 | Ventes de marchandises | |||
| 7071 | Compteurs | |||
| 7078 | Autres marchandises | |||
| 708 | Autres produits | |||
| 7081 | Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel | |||
| 7082 | Commissions | |||
| 7083 | Locations diverses (autres qu'immeubles) | |||
| 7084 | Mise à disposition de personnel facturée | |||
| 70841 | aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles | |||
| 70848 | aux autres organismes | |||
| 7087 | Remboursements de frais | |||
| 70871 | par la collectivité de rattachement (A ouvrir dans un budget annexe) | |||
| 70872 | par les budgets annexes | |||
| 70873 | par les C.C.A.S. | |||
| 70874 | par les Caisses des Écoles | |||
| 70878 | par d’autres redevables | |||
| 7088 | Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) | |||
| 71 | PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) | |||
| Il s'agit ici des stocks de biens produits par la commune (comme par exemple des lots dans un lotissmeent communal en cours d'aménagement) par opposition aux stocks de fournitures et marchandises achetées par la commune, qui sont enregistrés au compte 603. Mais la logique de gestion est la même. | ||||
| 713 | Variation des stocks (en-cours de production, produits) | |||
| 7133 | Variation des en-cours de production de biens | |||
| 7134 | Variation des en-cours de production de services | |||
| 7135 | Variation des stocks de produits | |||
| 71351 | Variation des stocks de produits autres que terrains | |||
| 71355 | Variation des stocks de terrains aménagés | |||
| 72 | TRAVAUX EN RÉGIE | |||
| 721 | Immobilisations incorporelles | |||
| 722 | Immobilisations corporelles | |||
| 73 | IMPÔTS ET TAXES | |||
| 731 | Impôts locaux | |||
| 7311 | Contributions directes | |||
| 732 | Fiscalité reversée | |||
| 7321 | Attribution de compensation | |||
| 7322 | Dotation de solidarité communautaire | |||
| 7328 | Autres reversements de fiscalité | |||
| 733 | Taxes pour utilisation des services publics et du domaine | |||
| 7331 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | |||
| 7332 | Taxe de balayage | |||
| 7333 | Taxes funéraires | |||
| 7334 | Taxe sur les passagers | |||
| 7336 | Droits de place | |||
| 7337 | Droits de stationnement | |||
| 7338 | Autres taxes | |||
| 734 | Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement | |||
| 7342 | Versement de transport | |||
| 7343 | Taxe sur les pylônes électriques | |||
| 735 | Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle | |||
| 7351 | Taxe sur l'électricité | |||
| 7353 | Redevance des mines | |||
| 7354 | Surtaxe sur les eaux minérales | |||
| 7355 | Taxe sur l'énergie hydraulique | |||
| 736 | Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services | |||
| 7361 | Droits de licence des débits de boissons | |||
| 7362 | Taxes de séjour | |||
| 7363 | Impôt sur les spectacles | |||
| 7364 | Prélèvement sur les produits des jeux dans les casinos | |||
| 7365 | Taxe sur les jeux de boules et de quilles électromécaniques | |||
| 7366 | Taxe sur les remontées mécaniques | |||
| 7368 | Taxes sur la publicité | |||
| 73681 | Emplacements publicitaires | |||
| 73682 | Affiches, réclames, enseignes | |||
| 73683 | Véhicules publicitaires | |||
| 737 | Impôts et taxes d'Outre-Mer | |||
| 7371 | Taxe sur les rhums | |||
| 7372 | Taxes sur les carburants | |||
| 7373 | Octroi de mer | |||
| 738 | Autres taxes | |||
| 7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière | |||
| 7382 | Permis de chasser | |||
| 7388 | Autres taxes diverses | |||
| 739 | Reversement et restitution sur impôts et taxes | |||
| 7391 | sur impôts sur les spectacles (C.C.A.S.) | |||
| 7392 | sur taxe de versement de transport | |||
| 7393 | sur taxe professionnelle des groupements | |||
| 7394 | Fonds de solidarité Île-de-France | |||
| 7395 | Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs | |||
| 7396 | Reversements de fiscalité | |||
| 73961 | Attribution de compensation | |||
| 73962 | Dotation de solidarité communautaire | |||
| 73968 | Autres reversements de fiscalité | |||
| 7397 | Reversements conventionnels de fiscalité | |||
| 7398 | Reversements, restitutions et prélèvements divers | |||
| 73982 | Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU | |||
| 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | |||
| 741 | D.G.F. (Dotation globale de fonctionnement) | |||
| 7411 | Dotation forfaitaire | |||
| 7412 | Dotation d'aménagement | |||
| 74121 | Dotation de solidarité rurale 1ère fraction | |||
| 74122 | Dotation de solidarité rurale 2ème fraction | |||
| 74123 | Dotation de solidarité urbaine | |||
| 74124 | Dotation de base des groupements de communes | |||
| 74125 | Dotation de péréquation des groupements de communes | |||
| 7413 | D.G.F. des permanents syndicaux | |||
| 7419 | Reversement sur D.G.F. au titre de la franchise postale | |||
| 742 | Dotation aux élus locaux | |||
| 743 | Dotation de solidarité : fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France | |||
| 744 | Dotations : régularisation de l'exercice écoulé | |||
| 745 | Dotation spéciale au titre des instituteurs | |||
| 746 | Dotation générale de décentralisation | |||
| 747 | Participations | |||
| 7471 | État | |||
| 74711 | Emplois-jeunes | |||
| 74718 | Autres | |||
| 7472 | Régions | |||
| 7473 | Départements | |||
| 7474 | Communes | |||
| 7475 | Groupements de collectivités | |||
| 7476 | C.C.A.S. et Caisses des Écoles | |||
| 7477 | Budget communautaire et fonds structurels | |||
| 7478 | Autres organismes | |||
| 748 | Autres attributions et participations | |||
| 7481 | Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les spectacles | |||
| 7482 | Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière | |||
| 7483 | Attributions de péréquation et de compensation | |||
| 74831 | Attribution du Fonds national de la taxe professionnelle | |||
| 74832 | Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle | |||
| 74833 | État - Compensation au titre de la taxe professionnelle | |||
| 74834 | État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières | |||
| 74835 | État - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation | |||
| 74836 | Dotation de développement rural | |||
| 74837 | Fonds national de péréquation | |||
| 7487 | Dotations des arrondissements ou des communes associées (En application des dispositions de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale concernant le régime financier des conseils d’arrondissements et des communes associées.) | |||
| 74871 | Dotation d'animation locale | |||
| 748711 – Dotation d'animation locale reçue | ||||
| 748719 – Dotation d'animation locale versée | ||||
| 74872 | Dotation de gestion locale | |||
| 748721 – Dotation de gestion locale reçue | ||||
| 748729 – Dotation de gestion locale versée | ||||
| 7488 | Autres attributions et participations | |||
| 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | |||
| 751 | Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | |||
| 752 | Revenus des immeubles | |||
| 754 | Redevance pour défaut de branchement à l’égout | |||
| 755 | Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif | |||
| 7551 | Excédent des budgets annexes à caractère administratif | |||
| 7552 | Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal | |||
| 756 | Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial | |||
| 7561 | Régies dotées de la seule autonomie financière | |||
| 7562 | Régies dotées de la personnalité morale | |||
| 757 | Redevances versées par les fermiers et concessionnaires | |||
| 758 | Produits divers de gestion courante | |||
| 76 | PRODUITS FINANCIERS | |||
| 761 | Produits de participations | |||
| 762 | Produits des autres immobilisations financières | |||
| 764 | Revenus des valeurs mobilières de placement | |||
| 765 | Escomptes obtenus | |||
| 766 | Gains de change | |||
| 767 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| 768 | Autres produits financiers | |||
| 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS | |||
| 771 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| 7711 | Dédits et pénalités perçus | |||
| 7713 | Libéralités reçues | |||
| 7714 | Recouvrement sur créances admises en non valeur | |||
| 7718 | Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| 773 | Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale | |||
| 774 | Subventions exceptionnelles | |||
| 775 | Produits des cessions d'immobilisations | |||
| 776 | Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat | |||
| 777 | Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat | |||
| 778 | Autres produits exceptionnels | |||
| 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | |||
| 781 | Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant) | |||
| 7811 | Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| 7815 | Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant | |||
| 7816 | Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| 7817 | Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants | |||
| 786 | Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) | |||
| 7865 | Reprises sur provisions pour risques et charges financiers | |||
| 7866 | Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers | |||
| 787 | Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) | |||
| 7874 | Reprises sur provisions réglementées | |||
| 7875 | Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels | |||
| 7876 | Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles | |||
| 79 | TRANSFERTS DE CHARGES | |||
| 791 | Transferts de charges de fonctionnement | |||
| 7911 | Indemnités de sinistres (destruction partielle) | |||
| 7918 | Autres transferts de charges de fonctionnement courant | |||
| 796 | Transferts de charges financières | |||
| 797 | Transferts de charges exceptionnelles | |||
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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