• Renforcer l'offre locative sociale et répondre aux obligations faites à la commune par la Loi SRU (20% de logements locatifs sociaux).
• Développer l'accession abordable

• Une obligation de 15% de logements locatifs sociaux sur toute opération de 1800 ou plus de 1800 m2 de surface de plancher sur la zone UA.
• Une obligation de 30% de logements locatifs sociaux sur toute opération de 1800 ou plus de 1800 m2 de surface de plancher sur les zones UC, UD, II AUb et sur l'opération d'ensemble prévue sur la zone II AUa.
• Un règlement adapté à des formes bâties plus denses (petits collectifs en R+2+attique en II AUa et UD4, R+2 en UD2 et UD3c, habitat jumelé et maisons de ville en UC et sur les autres secteurs UD).

• Densité de construction de 25 logements ou 2 500 m2 de surface de plancher / ha.
• Emprise au sol non règlementée.
• Hauteur absolue maximale de 11,50 m à l'égout et R+2+attique.
• 1 à 2 places de stationnement selon la taille des logements (seuil de 60 m2).
• Surface de plancher autorisée de 25 000 à 28 000 m2.

• dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec l'orientation d'aménagement portée au PLU et comportant au moins 30% de logements locatifs sociaux.
• après modification ou révision simplifiée du PLU ou autre procédure adaptée.
• Règlement fermé : est seule autorisée l'extension limitée des habitations existantes, dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplémentaire.

• Emprise au sol maximale de 80%.
• Hauteur absolue maximale de 11,50 m à l'égout et R+2+attique.
• Implantation structurée (50% au moins du linéaire de façade à l'alignement actuel ou futur du domaine public le long de la RD 613 + recul de 10 m sur le futur giratoire Garibaldi).
• Typologies bâties potentiellement plus contemporaines.
• 1 à 2 places de stationnement selon la taille des logements (seuil de 60 m2).
• COS = 2.

• Emprise au sol maximale de 80%
• Hauteur absolue maximale de 11,50 m à l'égout et R+2+attique
• Implantation en recul minimum de 5 m par rapport au domaine publique le long de la RD 613 + surlargeurs au niveau des carrefours
• Typologies bâties potentiellement plus contemporaines.
• 1 à 2 places de stationnement selon la taille des logements (seuil de 60 m2).
• COS = 2.

• 2 emplacements réservés sur l'ancienne route de Sommières et sur les berges du Salaison
• Interdiction de création de nouveaux logements de fonction ; extension des logements existants dans la limite de 50 m2 de surface de plancher totale.
• Redéfinition des règles de prospect : 10 m de l'axe de la RD 65 et RD 610, 6 m de l'alignement des autres voies.
• Emprise au sol maximale de 70%.
• Hauteur maximale de 15 (UE2a1) ou 18 m (UE2a2).
• Renforcement des règles relatives à l'aspect extérieur (matériaux, clôtures, aires de stockage…).
• COS non règlementé.

• Secteur à vocation d'activités plus « qualitatives » : bureau, hébergement hôtelier, commerce.
• Interdiction de création de nouveaux logements de fonction ; extension des logements existants dans la limite de 50 m2 de surface de plancher totale.
• Redéfinition des règles de prospect : 30 m de l'axe de la RD 613 et 6 m de l'alignement des autres voies.
• Emprise au sol maximale de 70%.
• Hauteur maximale de 12 m.
• Renforcement des règles relatives à l'aspect extérieur (matériaux, clôtures, aires de stockage…).
• COS non règlementé.

• Permettre une extension mesurée des constructions existantes.
• Maîtriser les effets de la suppression des superficies minimales en application du code de l'Urbanisme (préservation de la qualité du cadre de vie et maîtrise de l'imperméabilisation des sols).

• Un règlement adapté de la zone UC, première couronne pavillonnaire :

• Suppression de la superficie minimale de 500 m2.
• Des dérogations aux règles générales d'implantation dans le cas d'opérations d'ensemble, mais aussi de façon générale pour les piscines et les terrasses ; un abaissement des distances aux limites séparatives (H/2, minimum 3 mètres).
• Limitation de l'emprise au sol à 50% et 20% minimum d'espaces libres plantés.
• Hauteur maintenue à 7,00 m à l'égout (R+1) et H≤L.
• COS porté à 0,40 en UD1 et UD2.

• Permettre une extension mesurée des constructions existantes.
• Maîtriser les effets de la suppression des superficies minimales en application du code de l'Urbanisme (préservation de la qualité du cadre de vie et maîtrise de l'imperméabilisation des sols).

• Un règlement adapté des secteurs UD1 et UD2 correspondant à la seconde couronne d'habitat plus dense :

• Suppression de la superficie minimale de 400 ou 500 m2.
• Des dérogations aux règles générales d'implantation dans le cas d'opérations d'ensemble, mais aussi de façon générale pour les piscines et les terrasses ; un abaissement des distances aux limites séparatives (H/2, minimum 3 mètres).
• Limitation de l'emprise au sol à 60% en UD1 et 80% en UD2 et 20% minimum d'espaces libres plantés en UD1, 10% en UD2.
• Hauteur maintenue à 7,00 m à l'égout (R+1) en UD1, 9 m à l'égout et R+2 en UD2, avec sur les deux secteurs H≤L.
• COS porté à 0,40 en UD1 et UD2.

• Permettre notamment une extension mesurée des constructions existantes.
• Maîtriser les effets de la suppression des superficies minimales en application du code de l'Urbanisme (préservation de la qualité du cadre de vie et maîtrise de l'imperméabilisation des sols).

• L'affirmation d'une vaste emprise à vocation d'équipements publics sportifs et socio-culturels au centre de la zone urbaine UD6.



 
 
 

• Assurer la préservation des éléments patrimoniaux remarquables.
  
• Autoriser les opérations de renouvellement urbain par requalification ou démolition / reconstruction, sous réserve du respect de l'identité urbaine du centre bourg.

• Maintien du principe général de front bâti continu à l'alignement de la voie : implantation en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre dans une première bande de 15 mètres de profondeur (sauf exception : îlot ou portion d'îlot ≥ 2 500 m2, façade sur voie de plus de 20 mètres, accès ou servitude d'accès vers l'arrière).
• Au delà des 15 mètres de profondeur, implantation en retrait de H/2, minimum 4 mètres hors exception (construction ou partie de construction de moins de 3,50 m de hauteur mesurée sur la limite séparative).
• Exceptions pour les terrasses et piscines.

• Assurer la préservation des éléments patrimoniaux remarquables.
  
• Autoriser les opérations de renouvellement urbain par requalification ou démolition / reconstruction, sous réserve du respect de l'identité urbaine du centre bourg.

• Préservation des espaces libres : limitation à 80% de l'emprise au sol des constructions. (exception faite des petites parcelles de moins de 200 m2 ou des projets sur îlots ≥ 2 500 m2).
• Hauteur maximale maintenue à 9,00 m à l'égout et R+2 voire R/+2+attique sur les projet portant sur des îlots ≥ 2 500 m2.
• Principe de respect des matériaux et des techniques traditionnels.
• Intégration maîtrisée des éléments plus contemporains sur les façades arrières, non visibles depuis l'espace public (baies, bardage bois, menuiserie alu, volets roulants…)
• Réglementation des devantures commerciales.
• COS non règlementé.

• Un réseau de voiries hiérarchisé.
• Une affirmation des connexions (traversées et carrefours).

• Seule est autorisée l'extension limitée des constructions existantes dans le respect des caractéristiques du bâti le cas échant (gare).

 • Délimitation d'un secteur VAUa à vocation d'activités touristiques et de loisirs sur l'emprise du Petit Paradis.

• Seules sont autorisés les constructionsà destination d'hébergement hôtelier, restauration, bureaux et logements de fonction en lien avec la vocation touristique du secteur.
• Emprise au sol maximale de 50%.
• Hauteur maximale de 7,00 m à l'égout et R+1, voire 9,00 m à l'égout et R+2 pour les constructions d'hébergement hôtelier.
• COS = 0,4.

• Prise en compte dans le projet de Meyrargues de la requalification de la RD 613 (orientation particulière d'aménagement).
 
 
 • Délimitation d'un secteur II AUb incluant les parcelles déjà bâties au Sud de la RD 613 et soumis à opération d'ensemble compatible avec l'orientation particulière d'aménagement portée au PLU.

• Emprise au sol maximale de 80%
• Hauteur absolue maximale de 11,50 m à l'égout et R+2+attique
• Implantation en recul minimum de 5 m par rapport au domaine publique le long de la RD 613 + surlargeurs au niveau des carrefours
• Typologies bâties potentiellement plus contemporaines.
• COS = 2.

• Sont seuls autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif à vocation sportive et de loisirs et les installations de loisirs de plein air.
• Hauteur maximale : 3,50 m à l'égout.
• COS non règlementé.

• Préserver la vallée de la Cadoule.

• Interdiction de toute nouvelle construction y compris nécessaire à l'activité agricole, exception faite des équipements publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la vocation agricole du secteur.
• Autorisation d'extension limitée des habitations nécessaires à l'activité agricole existante dans la limite de 20 m2 supplémentaires et de 150 m2 de surface de plancher totale.

 •  Délimitation d'un secteur Nj pour les jardins familiaux :

• Abris de jardins dans la limite de 2,50 m2 par jardin et de hauteur maximale 2,30 m

• Obligation d'opération d'ensemble.
• Autorisation de camping, hôtellerie, habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs + habitation, commerce et bureau liés à la vocation touristique de la zone.
• Hauteur maximale fixée à 7,00 m à l'égout de la construction.
• Emprise au sol limitée à 50%.
• COS de 0,3.

• Autorisation d'une extension limitée des constructions d'habitation existantes dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplémentaires, une seule fois.

• Autorisation du logement de l'exploitant sous condition de nécessité, d'implantation (dans le volume bâti du bâtiment technique) et de surface (150 m2 de surface de plancher maximum et 1/3 maximum de la surface de plancher du bâtiment technique)
• Emprise au sol de 15% maximum.