Procès-verbal n°01/2001
du conseil municipal du 27/03/2001

Cette séance du conseil municipal était la première après les élections municipales de mars 2001, mise à part la séance spéciale d'élection du mairre et des adjoints.

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, Mme SALLES, M. CLARET, Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, Mme BONNET, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

M. COMBETTES : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE

Absents ou excusés :

Néant

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est nommé secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Est adopté à l'unanimité l'ordre du jour suivant

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Adoption du Procès Verbal n° 07/2000

Ce procès verbal est adopté à l'unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales n° 01 à 05/2001.

Question n° 4 - Élection de représentants du Conseil Municipal aux organismes extérieurs

Monsieur le Maire présente l'affaire ;
En application, notamment de l'article L. 121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune aux organismes extérieurs.
Cette désignation doit s'effectuer par vote à bulletins secrets.

• District Urbain

Désignation de deux délégués.
Candidats déclarés : Mrs DUDIEUZÈRE - COMBETTES - SUZANNE - HERMET
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Messieurs DUDIEUZÈRE et COMBETTES sont désignés délégués de la commune au District Urbain.

• Syndicat d'Assainissement de la Vallée du Salaison

Désignation de trois délégués
Candidats déclarés : Mrs SEGUIN - GALTIER - DUDIEUZÈRE - SUZANNE - HERMET - TORRENT
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Messieurs SEGUIN, GALTIER et DUDIEUZÈRE sont désignés délégués de la commune au Syndicat d'Assainissement de la Vallée du Salaison

• Syndicat de la Farigoule

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mmes NAVARRO - HERVÉ - BEYAERT - Mr TORRENT
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Mesdames NAVARRO et HERVÉ sont désignées déléguées de la commune au Syndicat de la Farigoule

• Charte de la Vallée du Salaison

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mrs GALTIER - DUDIEUZÈRE - HERMET - Mme ÉDOUARD
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Messieurs GALTIER et DUDIEUZÈRE sont désignés délégués de la commune à la Charte de la Vallée du Salaison

• Syndicat d'Irrigation de la Vallée du Salaison

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mrs GALTIER - LAURET - TORRENT - SUZANNE
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Messieurs GALTIER et LAURET sont désignés délégués de la commune au Syndicat d'irrigation de la Vallée du Salaison

• Centre de Gestion 34

Désignation d'un délégué
Candidat déclaré : Mr AVELINE
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Monsieur AVELINE est désigné délégué de la commune au Centre de Gestion 34

• Syndicat du Collège le Bérange

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mr DUDIEUZÈRE - Mmes PINEL - BEYAERT - ÉDOUARD
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Mr DUDIEUZÈRE - Mme PINEL sont désignés délégués de la commune au Syndicat du Collège le Bérange

• Syndicat du Collège La Voie Domitienne

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mr DUDIEUZÈRE - Mmes PINEL - BEYAERT - ÉDOUARD
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Mr DUDIEUZÈRE - Mme PINEL sont désignés délégués de la commune au Syndicat du Collège la Voie Domitienne

• Syndicat de Restauration du Bérange

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés :
délégués titulaires : Mr DUDIEUZÈRE - Mmes PINEL - BEYAERT - ÉDOUARD
délégués suppléants : Mr ESPÉROU - Mme GROLIER - Mrs TORRENT - HERMET
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Mr DUDIEUZÈRE - Mme PINEL sont désignés délégués titulaires de la commune au Syndicat de Restauration du Bérange
Mr ESPÉROU - Mme GROLIER sont désignés délégués suppléants de la commune au Syndicat de Restauration du Bérange

• Syndicat d'Aménagement de l'Habitat

Désignation de deux délégués
Candidats déclarés : Mrs DUDIEUZÈRE - GALTIER -SUZANNE - HERMET
Le vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

Mrs DUDIEUZÈRE - GALTIER sont désignés délégués de la commune au Syndicat d'Aménagement de l'Habitat

Question n° 5 - Élection de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
Conformément à la loi du 06/12/1992, cette commission est constituée par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (ce mode de scrutin imposé par la loi est destiné à garantir la présence à la commission d'appel d'offres de membres des minorités municipales).
Outre le Maire, Président de droit, elle est constituée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Elle aura à connaître l'ensemble des dossiers soumis à son examen, dans les formes prescrites par le Code des Marchés Publics.
L'élection se fait par scrutin de liste sans ordre préférentiel.

Déclaration de candidatures

Après vote à bulletins secrets, la Commission d'Appel d'Offres est constituée comme suit :
Membres titulaires : Mr PONS - Mr SEGUIN - Mme VEILLON - Mr AVELINE - Mr SUZANNE
Membres suppléants : Mr LAURET - Mme NAVARRO - Mme GONNET-MARTY - Mr GALTIER - Mr HERMET

Question n° 6 - Élection des membres du C.C.A.S.

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
En application des décrets n° 95-561 du 6 mai 1995 (erreur dans le P.V. : il s'agit en fait du décret n° 95-562 cité ci-dessous) et 2000-6 du 4 janvier 2000, le conseil municipal procède à l'élection des membres au Conseil d'Administration du C.C.A.S., dont il fixe par ailleurs le nombre de membres.

L'article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles stipule :
« Article L. 123-6 - Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
« Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.
« Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
« Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
« Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
« Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
« Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Le décret n° 95-562 du 06 Mai 1995, modifié par le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000, stipule en ses articles 10 à 12 :
« Article 10 - Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé à l'alinéa qui précède.
« Article 11 - Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'aide sociale et des familles sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
« En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au septième alinéa de l'article L. 123-6 susmentionné, par l'union départementale des associations familiales.
« Les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibi-lité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 123-6 susmentionné.
« Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
« Article 12 - Les membres du conseil d'administration mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'aide sociale et des familles sont nommés par le maire dans le délai fixé à l'article 10. »

Avant de procéder à l'élection, par vote à bulletins secrets, et à la représentation proportionnelle (ce mode de scrutin imposé par la loi est destiné à garantir la présence au conseil d'administration du C.C.A.S. de membres des minorités municipales), je vous propose de fixer le nombre à 10 ; soit cinq membres élus et cinq membres nommés.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition, et passe ensuite à l'élection à bulletins secrets ;

Déclaration de candidatures :

Après dépouillement, sont déclarées élues au Conseil d'Administration du C.C.A.S. : Mesdames NAVARRO - OUFFE - GROLIER - HERVÉ - ÉDOUARD

Question n° 7 - Régime indemnitaire des élus

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Nous avons choisi la nomination de sept adjoints et de sept conseillers délégués. Ce choix s'était déjà opéré lors du dernier mandant.
Si cela devait poser problème, il y aurait alors élection d'un 8ème Adjoint. (Lors de l'élection du maire et des adjoints, 7 adjoints avaient été élus sur les 8 maximum que permet le Code général des collectivités territoriales pour une commune de la taille de VENDARGUES. Sur le problème possible auquel il est fait ici allusion, voir le commentaire sur l'intervention de M. SUZANNE ci-dessous.)
En application des articles L 2123.20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de fixer le régime indemnitaire, dans les limites de l'enveloppe constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints, et inscrite au Budget de la Commune. (Le Code général des collectivités territoriales fixe un plafond aux indemnités qui peuvent être versées au maire et aux adjoints en fonction de la population de la commune. Il fixe par ailleurs le nombre maximum d'adjoints possibles, là aussi en fonction de la population de la commune--8 pour VENDARGUES--et il fixe enfin un plafond à l'enveloppe globale d'indemnité pour les élus, qui est la somme du plafond du maire et du plafond des adjoints multiplié par le nombre maximum d'adjoints possibles. Ces plafonds sont fixés en pourcentage de l'indice maximum des salaires des fonctionnaires, ce qui fait qu'ils évoluent automatiquement lorsque cet indice évolue.)
Le montant maximum brut est proposé comme suit :

Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 65.

Monsieur SUZANNE fait remarquer au maire, lors du débat sur cette affaire, qu'il a pris contact avec le service des collectivités locales de la Préfecture, qui lui a confirmé qu'en l'état actuel de la législation, il est impossible de donner des délégations permanentes à des conseillers municipaux, le Code général des collectivités territoriales ne prévoyant que la possibilité de délégation temporaires en remplacement du maire ou d'un adjoint empêché. Ceci est encore plus vrai si la commune n'a pas désigné le nombre maximum d'adjoints prévus par le code (8 dans le cas de VENDARGUES).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Délégation du Conseil Municipal

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Afin de permettre une meilleure gestion des affaires municipales, je vous propose d'accorder l'ensemble les délégations prévues à l'article L 2122-22 - alinéas 1 à 17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; à savoir :
  1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
  2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
  3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires.(mod. L. n° 213 du 2 Mars 1982 - art. 21-XII) et notamment : tout emprunt dans la limite des sommes inscrites chaque année au Budget, à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable • la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt • des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation • la possibilité d'allonger la durée du prêt • la faculté de modifier la périodicité et le profil d'amortissement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
  4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.
  5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
  6 - De passer les contrats d'assurance
  7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 30.000 F.
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires Avoués, Huissiers de Justice et Experts.
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13 - De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15 - D'exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire.
16 - D'intenter au nom de la Commune les actions en Justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les litiges relatifs aux affaires suivantes :
• du droit d'occupation ou d'utilisation des sols et des questions d'urbanisme en général
• des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire.
• des procédures et actes d'expropriation, définies par le Code de l'Expropriation, menées pour le compte de la Commune.
• du remboursement ou reversement de produits et impôts et en règle générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d'autres collectivités ou particuliers.
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximum de 20.000 F

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Parc Industriel Vallée du Salaison - Vente d'une parcelle communale

La Société TREBUCHON souhaite s'implanter sur le Parc Industriel Vallée du Salaison et pour ce faire, acquérir une partie de la parcelle communale anciennement cadastrée BA n° 13 - pour environ 13.000 m2 ; le document d'arpentage étant en cours d'exécution. Les services fiscaux ont évalué la valeur vénale de cette parcelle communale, à 40 F H.T. / m2.
Je vous propose :
- d'émettre un avis favorable à l'aliénation à la Société TREBUCHON
- de dire que sur la base du document d'arpentage définitif, la vente s'effectuera à 40 F H.T. le m2.
- de dire qu'en application du décret n° 99.355 du 3 mai 1999, considérant que la commune ne réalise aucun travaux d'équipement, la vente est réalisée hors taxes sur la valeur ajoutée
- de dire que l'ensemble des frais, taxes, honoraires, impôts relatifs à cette vente sont à la charge du preneur
- de m'autoriser à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette vente

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Parc Vallée du Salaison - Dénomination d'une voie

Monsieur PONS présente l'affaire ;
Je vous propose de dénommer une voie du Parc Industriel Vallée du Salaison : « Rue de la Calade ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Adhésion à la Maison de l'Europe de Montpellier

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Les objectifs de cette association sont notamment
- Familiariser les citoyens à l'idée Européenne
- Favoriser la naissance d'un esprit Européen
La cotisation est fixée à 900 F / an.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Ayant pris connaissance des buts de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, à savoir :
- obtenir, renforcer et défendre l'autonomie des collectivités territoriales
- faciliter leur gestion et contribuer à leur prospérité
- développer l'esprit européen dans les collectivités territoriales, communes, départements et régions, afin de promouvoir une fédération des États européens basée sur l'autonomie des collectivités territoriales
- assurer une participation et la représentation des collectivités territoriales dans les organismes européens et internationaux
- œuvrer pour que le Comité des Régions de l'Union Européenne, assemblée représentative des collectivités locales et régionales, dispose d'une autonomie et d'un pouvoir plus large au sein des institutions européennes
- œuvrer pour que le Parlement Européen devienne une assemblée législative de plein exercice
Le conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 contre (Mr HERMET - Mme EDOUARD - Mr TORRENT - Melle BEYAERT - Mr SUZANNE) :
- décide d'Adhérer à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe pour une cotisation annuelle de 2.726,00 F
- dit que la dépense est prévue au Budget de la Commune

Question n° 13 - Classes transplantées

Madame PINEL présente l'affaire ;
Dans le cadre de son projet pédagogique, l'école « les Asphodèles » organise deux classes transplantées ; l'une sur l'AUBRAC, l'autre à ANIANE.
Je vous propose d'apporter une aide financière de 500 F par élève pour l'organisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003