Procès-verbal n°04/2001
du conseil municipal du 17/05/2001

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. CLARET, Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU (présent à partir de la question n° 4), Mme OUFFE, M. VASSALLO, Mme BONNET, M. HERMET (à compter de la question n° 11 : pouvoir à Mme ÉDOUARD), Mme ÉDOUARD, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

Mme GARCIA : pouvoir à M. AVELINE ; Mme AUDRAN : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. HERMET : pouvoir à Mme ÉDOUARD (à compter de la question n° 11) ;

Absents ou excusés :

M. ESPÉROU (absent jusqu'à la question n° 3)

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est nommé secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'ordre du jour suivant, modifié par l'ajout de la question n° 15 : « Aide exceptionnelle »

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Décision municipale

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale n° 10/2001, relative à la convention passée avec le SICTOM des 3 rivières pour le broyage des déchets verts.

Question n° 3 - Service Eau Potable - Budget Primitif 2001

Sur présentation de Monsieur SEGUIN, le Conseil adopte à l'unanimité ce Budget qui s'équilibre :
En section d'Investissement à 61.000,00 F
En section d'Exploitation à 61.000,00 F

Question n° 4 - Création d'un terrain de football synthétique - Marché de Maîtrise d'œuvre

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Suite à l'appel de candidatures lancé dans le Midi Libre et le BOAMP, il est proposé d'adopter le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet Pierre GOBIN qui a présenté les meilleurs références, compétences et moyens, pour répondre à l'attente de la commune sur ce dossier.
La commission d'appel d'offres, dans sa séance du 10 mai 2001, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le contrat est passé aux conditions suivantes :
Mission de maîtrise d’œuvre

Mission complémentaire
Organisation et pilotage du chantier

Monsieur le Maire : « Le marché est passé avec le Cabinet ROBIN, qui a présenté le meilleur dossier. C'est un projet innovant, qui permettra une optimisation de la pratique du sport. Je tiens à remercier pour l'aide financière à ce projet, Monsieur le Président de Région qui nous a accordé une subvention de 800.000 F et Monsieur le Président du District Urbain, pour une subvention de 920.000 F; Monsieur le Conseiller Général a fait une promesse de subvention du Conseil Général. »
Monsieur BERETTI : « Je tiens à exprimer ma satisfaction pour l'importance des subventions obtenues. Cette réalisation s'inscrit dans notre programme de développement du sport sur la commune, et appelle d'autres projets avec notamment la construction d'un gymnase. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Espace René FUXA - Avenants aux lots 1 - 3 - 5 - 6 - T - 10 - 11 - et 13

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Des modifications techniques sont apportées dans l'aménagement de l'espace René FUXA, afin de permettre une meilleure fonctionnalité du bâtiment.
Ceci entraîne des avenants positifs et négatifs dont le détail s'établit comme suit :
L'ensemble de ces avenants a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 10 mai 2001

Lot 1 - Gros Œuvre - Entreprise MADANI

Lot 3 - Charpente Couverture - Entreprise TECHNIBOIS

Lot 5 - Serrurerie - Entreprise SONZOGNI

Lot 6 - Menuiserie bois - Entreprise CARDONNET

Lot 7 - Cloisons faux plafonds - Entreprise ISO PLAFOND

Lot 10 - Electricité - Entreprise TAILLEFER

Lot 11 . Plomberie - Entreprise LYRON

Lot 13 - Peinture - Entreprise ATELIERS SAINT LUC

Il convient d'adopter ces avenants, les crédits étant inscrits au Budget - Chapitre 23

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette affaire.

Les conseillers du groupe minoritaires se sont abstenus parce que les modifications correspondant à ces avenants étant déjà prises en compte à la date du conseil, le vote n'est qu'un vote de régularisation a posteriori dont le résultat, même négatif, ne changerait rien. Ils estiment inutile dans de tels cas de voter pour ou contre, sans que cela préjuge en rien de leur position sur le bien-fondé des travaux effectués.

Question n° 6 - P.A.E. Georges POMPIDOU - Parc écologique et liaison P.A.E. - Avenant au lot n° 1

La masse des travaux du lot n° 1 VRD se trouve modifiée comme suit :
Travaux en plus : création de places de parking supplémentaires au parc écologique et raccordement du piétonnier de la liaison PAE à l'Avenue du 8 Mai 1945.
Travaux en moins : suppression de mobiliers urbains
Le delta s'établit à 36.070,16 F T.T.C.
La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable, dans sa séance du 10 mai 2001, à la passation de cet avenant.

Il convient d'adopter cet avenant ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget - Chapitre 23.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET -
TORRENT - SUZANNE) adopte cette affaire.

Même explication de vote que pour l'affaire précédente.

Question n° 7 - Marché à bons de commande Espaces Verts - Avenant au Bordereau de prix

Monsieur ESPÉROU rapporte l’affaire ;
Il convient de compléter le bordereau de prix, par l’adjonction de dix nouveaux articles, afin de répondre à de nouveaux besoins de la commune en matière d'aménagement paysager.
Tourtes les autres clauses du marché restent en vigueur.
La commission d'appel d'offres, dans sa séance du 10 mai 2001, a émis un avis favorable à cet avenant technique.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette affaire.

Le maire a lu en séance la liste des 10 nouvelles essences ajoutées au bordereau de prix, qui incluait en particulier
- Olivier centenaire : 35.000 F
- Cep de vigne : 775,00 F
Il s'agissait entre autres de prendre en compte les plantations faites autour de la capitelle construite face à l'espace Armingué le long de la RN 110, où l'on trouve effectivement des oliviers centenaires et des ceps de vigne. Même avec la ristourne de 30 % sur ces prix prévue au marché, on peut se poser des questions sur le choix des essences retenues au vu des prix. Les élus du groupe minoritaire ont demandé que le bordereau de prix soit joint au P.V., ce qui n'avait pas été fait dans le projet de P.V. soumis à approbation à la séance suivante.
En outre, la capitelle ayant été inaugurée avant les élections, il s'agissait encore ici de régularisation a posteriori.

Question n° 8 - Groupe Scolaire Andrée COSSO - Avenant au lot n° 1

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Le présent avenant, inférieur à 5 %, porte sur différentes modifications techniques demandées notamment par le BET acoustique.
Il s'élève à 220.023,93 F T.T.C.

Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette affaire.

Même explication de vote que pour les affaires 5 et 6.

Question n° 9 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur AVELINE rapporte l’affaire ;
Dans le cadre du passage aux 35 heures, au 1er Janvier 2002, et pour faire face à la surcharge ponctuelle de travail occasionnée par cette modification, il convient de recruter un agent contractuel aux conditions suivantes :
Grade : Niveau attaché territorial
Durée : contrat de trois mois, renouvelable une seule fois pour la même durée
Prise d'effet : 5 juin 2001
Rémunération : IB 492
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 012

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il ne s'agit pas ici des besoins supplémentaires permanents en effectifs résultant du passage aux 35 heures, mais de la charge administrative ponctuelle liée à la négociation des modalités de ce passage aux 35 heures et à l'adaptation des contrats de travail des agents de la mairie.

Question n° 10 - Extension et réhabilitation des Asphodèles - Mission de conduite d'opération à la D.D.E.

Madame GONNET-MARTY présente l'affaire ;
VU le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l’équipement et de l'agriculture,
VU l’arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l’équipement et de l’agriculture,
Le conseil municipal à l'unanimité, sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement pour assurer la conduite d'opération suivante : « Extension et réhabilitation du groupe scolaire « Les Asphodèles ».
Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.

Question n° 11 - Restructuration de la Mairie - Mission de conduite d'opération à la D.D.E.

Madame VEILLON présente l'affaire ;
VU le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,
VU l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,
Le conseil municipal à l'unanimité, sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement pour assurer la conduite d'opération suivante : « Restructuration du bâtiment Mairie ».
Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.

Question n° 12 - Transformation du District Urbain en Communauté d'Agglomération

Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
Vu la délibération du Conseil de District n° 4262 en date du 27 avril 2001, et le courrier de Monsieur le Président du District en date du 2 mai 2001 ;
Dans l'attente d'une décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, le Conseil de District a souhaité relancer le processus de sa transformation en Communauté d'Agglomération. A cet effet, le Conseil de District a adopté, le 27 avril 2001, une délibération dont lecture est faite en séance.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter dans les mêmes termes la délibération du Conseil de District susvisée, en date du 27 avril 2001, ci-annexée
- en exécution du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier, le 15 novembre 2000, et nonobstant l'appel interjeté :
• de dire que pour les zones districales citées dans la délibération du District susvisée, il n'y a pas lieu de procéder à un quelconque transfert de biens et de personnel, ni par voie de conséquence d'en fixer les conditions patrimoniales et financières
• de dire que les autres zones d'activité économique et celles d'aménagement concerté créées et/ou réalisées par les communes membres ne sont pas transférées au District, et qu'il n'y a donc pas lieu de fixer les conditions patrimoniales et financières du transfert.
- de dire que le District entend exercer les compétences suivantes dans leur rédaction issue de la loi du 13 décembre 2000 : « En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opération d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Le District est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés après délibérations concordantes de la ou des communes concernées, par le conseil de District pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ».
- de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, pour qu'il prononce par arrêté les modifications des statuts du District en ce qui concerne ses compétences.
Monsieur le Maire : « Je regrette la situation dans laquelle nous nous trouvons. Une réunion a eu lieu entre les communes du District et les communes favorables à la Communauté d'Agglomération pour étudier les différentes possibilités juridiques. Il a été décidé de transformer le District en Communauté - Les communes favorables ont jusqu'au I e' juillet 2002 pour adhérer. »
Monsieur SUZANNE : « C'est une négation de la loi Chevènement. »

Ce qui constitue effectivement une négation de la loi Chevènement, c'est l'idée qu'il serait anormal d'intégrer certaines communes dans l'agglomération contre leur gré, puisque c'est le principe même de cette loi, et ce qui a fait son succès, que de donner au préfet la responsabilité de définir un périmètre pertinent au regard de l'aménagement du territoire sur le moyen et long terme, qui s'imposera à toutes les communes qui y sont incluses, qu'elles l'aient approuvé ou pas, dès lors que la moitié des communes représentant deux tiers de la population ou deux tiers des communes représentant la moitié de la population l'ont approuvé. Ce sont les maires qui soumettent à référendum l'entrée de leur commune dans l'agglomération au mépris de la loi votée par la majorité des députés démocratiquement élus qui font fi de la démocratie en faisant croire à leurs administrés qu'ils ont un pouvoir que la loi ne leur donne pas et en s'arrogeant le droit de contester une loi démocratiquement votée qui ne leur plait pas par recours à un référendum local.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Lutte contre les termites - Avis sur arrêté préfectoral

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Monsieur le Préfet propose de classer l'ensemble du département de l'Hérault en zone contaminée par les termites, ou susceptible de l'être à court terme. Il sollicite l'avis des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.

Question n° 14 - C.N.A.S. - élection d'un délégué

Madame OUFFE présente l'affaire ;
Chaque collectivité, établissement public, association ou comité local adhérent, doit désigner un délégué représentant le collège des élus dans les mêmes conditions applicables à la désignation des représentants des collectivités appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.
Après appel de candidature, le conseil a procédé au vote à bulletins secrets, qui a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
A obtenu : Monsieur Gérard AVELINE 28 voix

Monsieur Gérard AVELINE est désigné délégué de la Commune au Centre National d'Action Sociale.

Question n° 15 - Aide exceptionnelle

Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Dans le cadre de notre politique sportive, je vous propose d'apporter une aide financière à deux jeunes sportifs Vendarguois, sous la forme d'une participation aux frais de transport, sur justificatifs.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux virements nécessaires, les crédits étant inscrits au Budget - Chapitre 011

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003