Procès-verbal n°01/2002
du conseil municipal du 07/02/2002

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, Mme BONNET, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL

Absents ou excusés :

M. GALTIER, M. CLARET

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ; Madame GARCIA est élue secrétaire de séance.

information Madame GARCIA fait part de l'accord donné par la Communauté Européenne de verser une subvention de 50 % pour l'action « les jeunes dans le jumelage (création d'un comité de Jumelage) et le développement des relations économiques intracommunautaires », qui s'est déroulée du 21 au 25 juin 2001. Le coût s'est élevé à 75.000 F (11.433,68 €)

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié (rajout de la question n° 12) suivant est adopté à l'unanimité

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Adoption du Procès Verbal de la précédente séance

Après rectification de la déclaration de Monsieur SUZANNE à la question n° 15, dont copie est annexée au présent procès verbal, ce dernier est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Groupe scolaire Andrée COSSO - Avenants 03 et 04

1 - Avenant n° 03
Madame PINEL présente l'affaire ;
Le présent avenant a pour objet une modification technique et financière de la répartition des travaux entre les deux tranches de réalisation du groupe scolaire, ceci afin d'éviter une détérioration de l'existant.

Je vous demande :
- d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

2 - Avenant n° 04
Madame PINEL présente l'affaire ;
Le présent avenant prend en compte des travaux en plus value et moins value sur la première tranche du Groupe Scolaire.

Je vous demande
- d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 4 - Voirie 2001 - Lot n° 1 - Avenant n° 01

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
En cours d'exécution du programme voirie 2001, des modifications dans la réalisation des travaux ont été nécessaires, tant en plus value qu'en moins value.

Je vous demande
- d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD et BEYAERT, MM. HERMET - TORRENT et SUZANNE) , adopte cette affaire.

Question n° 5 - Espace René FUXA - Contrat de Maîtrise d'œuvre - Avenant n° 02

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
En cours d'exécution du projet, des modifications ont été apportées pour répondre à des souhaits des associations utilisatrices de l'espace René FUXA.
Le montant prévisionnel de travaux prévu dans le contrat de maîtrise d’œuvre a donc été modifié.

Cet avenant a fait l'objet d'un avis favorable par la commission d'appel d'offres dans sa séance du 8 janvier 2002.
Je vous demande
- d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD et BEYAERT, MM. HERMET - TORRENT et SUZANNE), adopte l'affaire.

Question n° 6 - Complexe sportif - terrain synthétique- Appel d'Offres ouvert

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 24 avril 2001, nous avons sollicité les subventions pour procéder à la réalisation d'un terrain de football synthétique, avec aménagement des abords, au complexe sportif.
Je vous demande aujourd'hui :
• Compte tenu de l'estimation de la dépense, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert
• Pour ce faire, d'adopter le dossier de consultation des entreprises qui porte sur deux lots
        Lot n° 1 - VRD - Gazon synthétique - équipements divers et clôture
        Lot n° 2 - Réseaux secs
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir
• De dire que les crédits sont inscrits au Budget 2002 - Chapitre 23
Monsieur le Maire indique qu'en accord avec le P.I.V., les travaux prévus en 2001 ont été différés et seront réalisés pendant la coupe du monde 2002.
Monsieur HERMET : « Par rapport au projet initial, ne figurent plus la construction du club house et des vestiaires. »
Monsieur BERETTI : « Ces équipements sont différés pour raisons budgétaires. J'espère qu'ils se réaliseront en 2003. »
Monsieur HERMET : « Avec ce projet, le problème de planification des matches ne sera pas résolu. Pour le même investissement, un terrain supplémentaire pourrait être réalisé, au Camp des Arts par exemple. »
Monsieur le Maire : « On y a pensé, mais il fallait tout de même refaire le stabilisé, pratiquement hors d'usage. Le choix définitif a été arrêté en accord avec le P.I. V. ».
Après un débat technique sur la réalisation des travaux, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 contre (Mmes EDOUARD et BEYAERT, MM. HERMET - TORRENT et SUZANNE), adopte ce dossier.

Question n° 7 - Aliénation

Monsieur ESPEROU présente l'affaire ;
Nous sommes saisis d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AK n° 6, située rue du Général Berthézène.
Cette partie de parcelle, située à l'arrière de l'Espace TEISSIER, ne représentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :
- d'émettre un avis favorable à son aliénation
- d'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines ; soit 1.646 € H.T.
- de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente, sont à la charge du preneur.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Emplois -Jeunes - Création de postes

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Il est rappelé que la commune a eu recours aux nouveaux services - emplois jeunes pour l'animation du point d'information à la jeunesse. Cet emploi aidé par l'État présente des avantages tant pour le salarié que pour la collectivité, notamment dans la mesure où l'émergence de besoins nouveaux insatisfaits par les services traditionnels peuvent être rendus rapidement : Il s'agit particulièrement d'assurer la médiation entre les jeunes et les moins jeunes, les nouveaux habitants et les plus anciens.
C'est à dire d'assurer une mission auprès de la population dont le sentiment d'insécurité est patent ; et semble croître au fil de l'actualité récente.
Il vous est proposé de créer 2 emplois jeunes « Agent de médiation » et de solliciter l'aide de l'État pour le conventionnement sur 60 mois.
Les crédits y afférents seront inscrits au Budget.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Installation classée Société SERAME - Avis

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
La société SERAME a en projet, la réalisation d'une installation de traitement de métaux sur le parc industriel de la Vallée du Salaison.
S'agissant d'une installation classée, une Enquête Publique est organisée du 7 janvier au 8 février 2002.
A ce titre, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.
Monsieur le Maire indique qu'un amalgame a été fait sur ce dossier, avec le problème de stockage des pneus en cours de règlement ; 99 % des réserves émises ne concernent pas le projet SERAME.
Après explication explications techniques de Monsieur SEGUIN, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions, émet un avis favorable à ce projet.

Question n° 10 - A.F.C.C.R.E. - Cotisation 2002

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Il est rappelé que la commune de VENDARGUES est membre de l'A.F.C.C.R.E. dans la mesure où elle soutient la réalisation de l'Europe du Citoyen, et la participation active des collectivités locales à la construction européenne.
La commune a pu bénéficier de fonds européens dans le cadre du Jumelage avec la ville d'ESPARTINAS, et apporterait également son aide pour le développement des activités et des services, modeste pierre à l'Union.
La participation pour 2002 s'élève à 418 € (C'est à dire ; = 260 € + 0,03 € X 5259 habitants) Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2002.
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 contre (Mmes EDOUARD et BEYAERT, MM. HERMET - TORRENT et SUZANNE), adopte cette affaire.

Question n° 11 - Création d'un nouveau tarif CMJ

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Dans le cadre de l'organisation courant Mars 2002, d'un Vide-Greniers, par le CMJ, il est proposé de créer un nouveau tarif à 6 €, pour la vente des emplacements.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Convention D.D.E.

Monsieur le Maire expose :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 susvisée ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-2 et L 421-2-1, et ses articles L 421-2-6 et R 490-2 .
CONSIDERNANT que le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/1980, donne compétence au Maire pour délivrer, au nom de la Commune, les différentes autorisations relatives à l'occupation des sols (permis de construire, certificats d'urbanisme, autorisations de lotir,... )
Ces compétences nécessitent pour la commune de s'organiser pour effectuer les tâches d'instruction de ces dossiers. Pour cela, la commune a le choix entre l'utilisation de ses propres services, ceux de l'E.P.C.I. auquel elle appartient, ou le recours à des services extérieurs. Ces services sont limités par la loi aux services publics des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, et au service de l'État dans le département chargé de l'urbanisme (la D.D.E.)
Les statistiques nationales des D.D.E. montrent que cette tâche nécessite l'emploi d'un technicien de bon niveau et d'une secrétaire pour environ 500 dossiers de permis de construire par an. Un équipement informatique est également indispensable. Ces moyens sont spécifiques à l'instruction technique des dossiers, et viennent en complément des moyens existants, nécessaires aux fonctions d'un « guichet unique » : accueil du public, réception des dossiers, gestion des formulaires, affichage, notification des décisions....
Les services de la D.D.E., subdivision de Montpellier, seront mis gratuitement à disposition de la commune, selon les modalités définies par l'article L 421-2-6 du Code de l'Urbanisme : « Le Maire compétent peut disposer gratuitement et en tant que de besoin, des services extérieurs de l'État pour effectuer l'étude technique de celles des demandes qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation permanente avec le Maire gui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie. »
La répartition des rôles et des responsabilités de chacun est précisée dans une convention à passer entre la Commune et l'État. Cette convention concerne l'ensemble des actes et autorisations pour lesquels la commune est compétente, et prévoit les modalités de transmission des dossiers, de traitement de ceux-ci de classement et d'archivage, ainsi que le suivi statistique. La convention peut être abrogée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de 6 mois.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
• Décide de confier l'instruction des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sois à la Direction Départementale de l'Équipement
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003