Procès-verbal n°06/2002
Transcription intégrale de l'enregistrement audio
de la séance du conseil municipal
en date du 12 septembre 2002

Enregistrement fait par les soins du maire en vue du procès-verbal et transcrit par le personnel municipal (voir à ce sujet la remarque du maire lors de l'approbation du procès-verbal précédent). Reproduction intégrale de la transcription transmise par le maire à tous les conseillers municipaux au début de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2002. Texte reproduit avec la présentation et la ponctuation du document original. Les changements d'interlocuteur évidents mais manquant dans le texte transmis, sont ajoutés entre crochets.

Procès-verbal validé en l'état lors de la séance du conseil municipal du 18 février 2003.

Présents :

M. DUDIEUZERE, M. GALTIER, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVE, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. CLARET (à partir de la question n° 7), Mme GONNET-MARTY, M. ESPEROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. SUZANNE

Représentés :

Mme RUIZ : pouvoir à M. DUDIEUZERE ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; M. TORRENT : pouvoir à Mme ÉDOUARD ; Mme BEYAERT : pouvoir à M. HERMET

Absents ou excusés :

M. CLARET (jusqu'à la question n° 6)

Monsieur le Maire demande à l'assistance d'observer une minute de silence pour les sinistrés du Gard et de l'Hérault.

M. le Maire : « Si vous êtes d'accord je propose que l'on vote une subvention, après on verra comme on la répartit si on la répartit par rapport à la Croix Rouge, on peut faire une moitié Sommières et une moitié sinistrés de l'Hérault, qu'est ce que l'on donne ? D'abord est ce que vous êtes d'accord et qu'est ce que l'on donne ? »
M. SUZANNE : « Mairie ou CCAS ? »
M. le Maire : « On peut la donner avec le CCAS »
Mme NAVARRO : « D'abord on mobilise la population par le don de chèques, de vêtements puis lors de la prochaine commission de voir un peu plus en profondeur et d'apporter une aide, car dans un mois ils auront toujours besoin d'argent, voilà un petit peu ce que je pensais pour le CCAS, cela ne nous empêche pas de voter la subvention et de voir après ce que l'on pourra faire. »
M. le Maire : « On va voter une subvention mairie. En sachant que les choses se complètent puisque la caisse est la même. »
M. SUZANNE : « Il me semble qu'il y a deux, trois ans M. COT qui était alors le responsable nous avait expliqué qu'il gardait une caisse noire pour faire face à ce genre de situation. »
M. le Maire : « Il n'a jamais dit qu'il y avait une caisse noire, il a dit qu'il y avait une trésorerie, attendez, d'abord ne faites pas parler les morts, surtout dans des termes qui ne sont pas normaux, donc il avait, il appelait ça un matelas, il gardait toujours, il avait toujours dans le budget, alors même c'était pire que ça il y avait 200 000 F à l'époque et c'était un des débats que l'on avait parce que l'on disait ça ne sert à rien ».
M. SUZANNE : « Et ils y sont toujours ? »
M. le Maire : « II avait certainement raison voilà »
M. SUZANNE : « Ils y sont toujours ? »
M. le Maire : « Je ne sais pas »
Mme NAVARRO : « Comment ? »
M. le Maire : « Non, je crois que non »
M. SUZANNE : « Le matelas il y est toujours ? Les 200 000 F »
M. le Maire : « Alors l'extraordinaire d'Alain c'est qu'il a remis les chèques un samedi ou un dimanche et puis le vendredi d'après il est parti. La dernière photo que l'on a de lui c'est ça.
Voilà combien on met ? on met 30 000 ? 50 000 ? Je parle en francs »
M. SUZANNE : « Et on les a au budget ? »
M. le Maire : « oui oui on les trouvera, bon c'est d'accord pas d'autres interventions ? Alors on met 30 000 »
M. SUZANNE : « 30 000 ça fait 4 500 euros»
M. le maire : « Voilà »
M. SUZANNE : « Il vaut mieux parler en euros sinon ça va faire... »
M. le Maire : « Oui mais moi je donne des explications parce que je n'ai pas encore fait le, vous savez je suis un petit cerveau et voilà déjà pour converti en ancien francs !... Bon on va le verser, c'est Jean SEGUIN qui décidera avec Cécile VEILLON. Alors moi, je fais une demande particulière pour Sommières car j'ai rencontré hier le M. le Maire de Sommières qui est un ami, et qui m'a dit les gens sont dans le besoin, il y a des villes qui sont plus riches, vous avez Lunel. Par exemple, quand il y a eu les inondations à NÎMES, J.BOUSQUET ne m'a jamais dit il faut de l'argent pour la population, là, il y a la demande. Sommières est une ville pauvre. Il y a des maisons, l'eau est arrivée... jusqu'à mon bureau là haut, il y a le Supermarché, ils sont en train de le démonter. Dans le marché l'eau est aux trois quart des platanes c'est impressionnant.
Cette question est votée à l'unanimité. »

Adoption de l'ordre du jour : Alors je vous propose un ordre du jour non modifié là de 18 questions

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

(Le vote de la subvention à Sommières, qui a eu lieu avant l'adoption de l'ordre du jour, n'a pas été listé dans cet ordre du jour ; de plus, une question écrite de M. HERMET, rappelée par M. HERMET entre les points 3 et 4, et qui sera traitée en question 19, n'apparaît pas non plus dans cette liste)

Donc si il y a des remarques, pas de remarques donc à l'unanimité adopté.

Adoption du Procès Verbal de la dernière séance : Est-ce qu'il y a des observations et si oui lesquelles ? »
M. HERMET : « oui il y a des observations. J'ai porté par écrit 2 questions orales auxquelles vous m'avez répondu sans problème, par contre, il n'y a absolument aucune frappe de ces réponses, ou du moins elles sont plus que succinctes. »
M. le Maire : « Alors attendez, parce qu'il manque une page »
M. HERMET : « non non non, on les a toutes »
M. le Maire : « Oui mais c'est un P.V. hein, parce qu'il manque une page donc on l'a rajoutée....... de toute manière si ça n'y est pas on prendra en compte...
Lecture du procès verbal - page 2/8..... mais attendez, mais tout y est ».
M. HERMET : « Non, c'est pas sur cette question (...) c'est sur le terrain LEPINASSE - vous aviez évoqué une convention avec le Département.. »
M. le Maire : « Ah ! c'est celle là qui n'y est pas - mais elle y est pas du tout celle-là, mais ça a sauté ça »
M. SUZANNE : « Si, elle y est - on n'a pas la même chose, alors ; dans ce qu'on a, vous faites l'historique mais on ne dit pas les raisons pour lesquelles ce terrain ne peut être vendu. »
M. HERMET :« Est ce que vous avez répondu (......) que vous n'accepteriez jamais qu'il y ait des constructions sauvages (......) »
M. le Maire : « J'ai pas dit de constructions sauvages... Puis des constructions sauvages ça n'existe pas »
M. HERMET : « Si, malheureusement ça existe »
M. le Maire : « Alors justement, c'est pour tout ça qu'on enregistre, Monsieur Bèzes avait l'habitude de faire des comptes rendus succincts, et maintenant on va faire des comptes rendus mot à mot sur enregistrement donc vous aurez la prochaine fois quinze pages, et on discutera, voilà - maintenant si vous voulez on rajoute, mais je me rappelle plus ce j'ai dit moi ».
M. HERMET : « Vous avez oublié une convention passée entre la commune et le Département dans la mesure où le Département acceptait de doubler la route au Nord du Bois, la commune prenait l'engagement de.......... »
M. le Maire : « ah mais c'est pas une convention, ..il y a des courriers là dessus »
M. HERMET : « Oui, mais je voulais que ça apparaisse »
[M. le Maire :] Ben on le rajoutera. - Il n'y a rien d'autre - donc qui vote contre, qui s'abstient, - adopté. »

Donc décisions municipales : alors j'ai pris quelques décisions selon les pouvoirs qui me sont donnés - la loi je m'en rappelle pas »
- n°07/2002 - Reconduction du bail avec la « Brasserie des sports » pour 144,27 €
- n°09/2002 - Reconduction du bail avec l'établissement « Le Potager » pour 91,60 €
- n°10/2002 - Reconduction du bail avec la manade LOPEZ pour 76,22 €
M. SUZANNE : « Pourquoi on passe de la décision 7 à la 9 et pas à la 8 ? »
M. le Maire : « Parce que la 8..... je vous expliquerai après »
M. HERMET : « la 11 c'est pareil ? »
M. le Maire : « Parce que c'est pas prêt - je passe les décisions que j'ai prises, celles qui n'y sont pas, on les passera la prochaine fois.
Décision n° 12/2002 - Convention de location d'un tracteur agricole à titre gratuit avec Monsieur GALTIER, pour les services techniques »
M. GALTIER : « Le technique avait besoin d'un tracteur, je leur prête le mien car c'est un tracteur qui me sert pas - je leur mets à disposition gratuitement - donc c'est une convention qu'on passe pour qu'il soit assuré - pour que les employés puissent le prendre sans risque, voilà. Je le prête gratuitement, il y a pas de...... »
M. le Maire : « Décision n° 13/2002 - Désignation de Maître M. PONS, Avocat, devant le Tribunal Administratif de Montpellier »
M. SUZANNE : « Vous pouvez me dire au titre de quel point précis de la délibération à laquelle vous faites référence vous prenez cette décision ? Ca rentre pas plus que les autres dans le...... »
M. le Maire : « Ça c'est vous qui le dites »
M. SUZANNE : « Non c'est pas moi qui le dit, c'est ce qui est écrit, et c'est ce que dit la loi (............) »
M. le Maire : La loi me permet de prendre ces décisions et de pouvoir commander et de payer un Avocat pour défendre la commune. Voilà je crois que vous l'avez mise au T.A..... donc je vous remercie d'en prendre acte. »

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau S.I.A.E.P.du Salaison : Monsieur Guy LAURET :

M. HERMET : « Deux secondes - au niveau des décisions tout de même, je crois que par rapport à celles qui sont passées pratiquement les mêmes l'an dernier, il en manque une ? »
M. le Maire : « Il en manque une hein, oui oui, il manque celle de Monsieur CHAPTAL - donc que j'ai pas prise pour l'instant parce que j'ai un contentieux avec Monsieur CHAPTAL, et je lui ai écrit une lettre parce qu'il se permet de faire ses apéritifs..... de barrer sans autorisation la rue du général Berthézène à hauteur de chez Noëlle SENAUX jusque là au rond point, donc le lendemain matin j'ai eu beaucoup de plaintes, j'ai des commerçants riverains qui se sont plaints - ça a été fermé dans la matinée - notamment le boulanger, quand il a ouvert son commerce, il y avait des tables, des chaises, des bouteilles de pastis un peu de tout, donc je lui ai fait une lettre, tant qu'il répondra pas à cette lettre, je signerai pas la convention, et puis c'est pas obligatoire, ce sont des décisions - j'en parlerai à mes collègues, et on verra ce qu'on fait - voilà ».
M. HERMET : « Êtes-vous bien certain que c'est le cafetier qui a fermé la rue, ou est ce que ce sont pas d'autres commerçants qui l'ont fermée ? »
M. le Maire : « Que ce soit le cafetier ou pas le cafetier qui ait fermé la rue, c'est son commerce, il servait du pastis qui sortait de son commerce, et donc à mon avis c'est lui le responsable quand on a un commerce on fait attention à son devant de porte quand même - voilà. »
M. HERMET : « Vous pouvez pas empêcher les clients de sortir leur verre à la main »
M. le Maire : « Non - on peut rien empêcher... Enfin voilà, ça se discute. »
M. HERMET : « Vous avez fait un courrier à Guy Chaptal et vous attendez la réponse ? D'accord. »

M. le Maire : « Alors - Rapport annuel sur le prix et qualité de l'eau, Guy LAURET :
M. HERMET : « Une seconde, Monsieur le Maire, je vous ai envoyé dans les délais réglementaires une question par écrit, ... »
M. le Maire : « Vous avez raison : Alors sur l'ordre du jour, il faut rajouter la question écrite de Monsieur M. HERMET »

LAURET : « le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel du service d'élimination des déchets, pardon, ....... le conseil Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau - Syndicat Intercommunal d'Adduction Eau Potable du Salaison pour 2001, en application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport est publié par le S.I.A.E. et mis à la disposition du public en MAIRIE de VENDARGUES, selon les dispositions de l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voilà, donc le rapport est à l'accueil, là bas, maintenant pour vous dire quelques mots, ce syndicat distribue l'eau potable à quatre communes : Jacou - Le Crès - Saint-Géniès et Vendargues il faut savoir qu'il distribue à peu près deux millions de m3 d'eau, il en achète à plusieurs fournisseurs, il en achète un million de m3 à MONTPELLIER à la source du Lez, il en achète aussi 400 m3 à BRL et au niveau du Parc Robert, la station de pompage du Parc Robert, il en pompe 600 000 m3 de plus et il faut savoir que Vendargues en utilise 622 000, donc le nombre de clients de ce syndicat est de 5.135, et en gros donc voilà, il y a des analyses qui sont faites, et vous trouverez après tout le détail dans le.... »
M. SUZANNE : « C'est l'alimentation en eau potable de Vendargues, ça ou uniquement de la zone ? »
LAURET « Non, non c'est au niveau du SIAE, c'est tout le syndicat, c'est les comptes du syndicat, mais aussi il y a la zone et Vendargues »
M. SUZANNE : « Les factures qu'on reçoit, c'est la C.G.E. ? »
LAURET : « Oui mais la c'est la distribution d'eau »
M. SUZANNE : « Ah, c'est ça - c'est ce pourquoi on avait récemment voté, pour régulariser une situation de fait de plusieurs années... »
M. le Maire : « Non mais la C.G.E. est délégataire du service public - donc c'est normal que ce soient les factures..... Alors on a adhéré à ce syndicat il y a un an ou deux, .. »
M. SUZANNE : « Oui, c'est ça, on a régularisé une situation que vous nous aviez expliquée.... »
M. le Maire : « On a été solidaires des communes voisines, donc c'est un rapport, ... il y a un tas de rapports aujourd'hui, qu'il faut passer dans chaque commune, et voilà. Bon Guy, je te remercie de ton intervention, donc il y a des questions, non ? Qui est contre, qui s'abstient, - Adopté.
Alors je voudrais revenir juste sur l'ordre du jour, je reprends un peu ce que j'ai dit, il n'y a pas dix huit questions, il y en a: dix neuf - c'est pour l'enregistrement, hein. »
M. SUZANNE : « Il y en a même vingt, vous en avez rajouté une au début, qui était le vote de...... »
M. le Maire : « Oui, ça fait vingt, bon... Alors, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Guy PONS »
M. PONS : « Le conseil municipal prend connaissance du rapport public du service d'élimination des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération pour l'année 2001, qui a été mis à la disposition du public selon les dispositions du décret 2000-404 du 11 mai 2000.

M. le Maire : « Voilà, c'est la même chose, donc... »
M. HERMET : « Ah, c'est la décharge du Thôt ? »
M. le Maire : « Oui »
M. SUZANNE : « Pour l'instant »
M. le Maire : « Comment ? »
M. SUZANNE : « Je dis : Pour l'instant - il faudrait peut être trouver une autre solution »
M. le Maire : « les questions sur la mise en décharge des déchets ménagers, et l'enlèvement des déchets ménagers, ce doit être, je l'avais dit quand l'Agglo s'est faite, ce doit être le souci majeur et premier de la communauté d'agglo, donc de toutes les communes qui y participent dans les cinq années qui arrivent, donc je crois qu'on a une autorisation qui est valable encore pour une année, qui est liée à des nombres de mètres, donc pour l'instant on est au Thôt, on cherche des solutions et l'Agglo cherche des solutions, à mon avis, d'après ce qu'a dit, .... On a eu une réunion avec le Président du bureau lundi soir, on s'orienterait vers cinq ou six sites, il y en a un qui........

Défaut d'enregistrement (la fin de séance est enregistrée par dessus)

.............
Avenant n°5 au marché public Groupe Scolaire Andrée COSSO
Mme PINEL : « Il est rappelé au conseil, le marché public du Groupe Scolaire Andrée COSSO, autorisé par délibération en date du 27 juin 2000, et commission d'appel d'offres du 10 octobre 2000, signé le 14 novembre 2000.
CONSIDÉRANT que des variations (plus ou moins values) liées à des travaux nécessaires et inhérents à la vie d'un chantier ;
APRÈS AVIS de la commission d'appel d'offres du 11 septembre 2002 ;
CONSIDÉRANT que la variation économique est inférieure à 5 % du montant initial du marché ;
VU l'état annexé à la présente, récapitulant le suivi financier du marché (doc 0218 suivi marché GS COSSO) ;
Il est proposé au conseil d'adopter l'avenant n° 5 comme suivant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire : « Alors il y a une erreur d'un euro, donc c'est pas 78, euh, un centime d'euro, c'est 79. »
M. le Maire : « O.K., merci, donc normalement quand il y a des avenants qui passent les 5%, il faut les passer en commission d'appel d'offres, il y en avait pour 2,71 %, donc je l'ai quand même fait passer en commission d'appel d'offres qui a entériné cet avenant...
Alors l'école COSSO est terminée, elle est magnifique, les enseignants y sont bien, les élèves aussi, ça agrémente bien le quartier, ça fait un beau bâtiment, moi je voudrais féliciter tout le monde, ceux qui s'en sont, ... comme Guy ou Martine qui s'en sont occupés, parce que c'est comme tous les chantiers, c'est toujours compliqué, il y a beaucoup de choses, il y a beaucoup de disputes, d'énervements, et de retard, mais, l'école est magnifique et je crois qu'à la fin, il faut regarder la fin. Alors il manque quelques arbres dans la cour, parce que la première fois qu'on avait fait les premières réunions avec les enseignants, à l'époque c'est Madame COSSO qui s'en était occupée, ils n'avaient pas voulu d'arbres - maintenant les enseignants sont un peu plus jeunes, et ils sont plus pour les arbres, donc on va en faire planter, je suis allé repérer des platanes là bas chez MULLER derrière le Petit Paradis, qui sont magnifiques, ce sont des platanes qui ont servi pour faire (......) à côté du tramway, et on va planter ça, mais à l'automne. Donc je vous le dis, parce que ce sera pris sur le budget, enfin on verra où on le prend soit sur le budget Ecole - soit sur le budget Espaces Verts. Mais ça fait une très belle école. Donc on verra la deuxième tranche si on l'inaugure ou pas, alors bien sûr cette école est en attente aussi de la fin du lotissement qui va se faire - voilà, est ce qu'il y a des questions ? »
M. SUZANNE : « Il y a combien d'élèves actuellement dans cette école ? »
Mme PINEL : « Cent cinquante enfants. »
M. SUZANNE : « Sur six classes ? »
Mme PINEL : « Oui. »
M.SUZANNE : « Donc les classes sont pleines ? »
Mme PINEL : « Oui, tout est plein. »
M. SUZANNE : « Donc heureusement qu'on n'a pas fait ce qu'il y avait de prévu à côté, parce qu'il aurait fallu construire une autre école »
M. le Maire :« Il faut le temps de construire, et puis les enfants ils restent pas jusqu'à vingt cinq ans - Alors c'est vrai qu'on a eu dans ce lotissement, il faut savoir que dans ce nouveau lotissement, enfin le dernier qu'on a fait puisque l'autre on l'a pas attaqué, il a mis quand même un peu plus de dix ans pour se faire donc, on l'avait dit, j'avais dit au cours d'une séance qu'on donnerait entre quinze et vingt permis par an, pour justement pouvoir digérer tout ça, donc elle sera bien là, et elle est faite pour accueillir ce nouveau lotissement. Voilà - est ce qu'il y a d'autres.... »
M. SUZANNE : « Si les effectifs actuels saturent les écoles, ça veut dire qu'on est......
M. le Maire : « Attendez, les gens qui ont trois enfants ils vont pas en faire sept ou huit....
Mme PINEL : « On a de la place dans les autres écoles »
M. SUZANNE : « Elles sont vides ? »
Mme PINEL : « Non, elles sont pas vides »
M. le Maire : « Non, mais ça bascule, mais il le sait va... vous allez trouver des arguments - Ce qu'il y a de sûr, c'est que dans une école on n'y met pas des poissons - Voilà, il y a d'autres questions ? Qui est contre, qui s'abstient ? Adopté - Merci

Retrait du SIVU du collège les Pins de Castries - Anne GONNET MARTY :
Mme GONNET-MARTY : « Pour faire suite à la demande de Monsieur le Président du SIVU du collège « les pins » de Castries (Hôtel de ville 34160 CASTRIES) ;
CONSIDÉRANT que les aléas de la carte scolaire ont conduit la commune de VENDARGUES à voir scolariser les enfants relevant des établissements publics d'enseignement secondaire dans plusieurs structures intercommunales successives ;
CONSIDÉRANT qu'aucun élève de VENDARGUES n'est scolarisé dans cet établissement ;
Le conseil municipal sollicite le retrait de la commune de VENDARGUES du SIVU du C.E.S.les Pins de CASTRIES.
La présente sera signifiée à Monsieur le Président du SIVU, pour suite à donner par lui, dans cette affaire. »
M. le Maire : « Merci - voilà est ce qu'il y a des questions ? Qui est contre, qui s'abstient ? Adopté.

Acquisition Parcelle BE 102 - Bernard GALTIER, premier adjoint
M. GALTIER : « Il est proposé au conseil municipal d'acquérir une parcelle de terrain en garrigue (landes) sise Plaine de Bannières à VENDARGUES, d'une contenance de 1403 m², pour un prix de base H.T., de 2.286,74 € cadastrée section BE 102.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, sera autorisé à signer tout acte relatif à cette affaire.
Les sommes correspondantes (prix principal et honoraires SAFER et notaire calculés en sus) sont inscrites au Budget - Chapitre 21.
Le bien acquis sera affecté au Domaine Public Communal. »
M. le Maire : « Voilà, donc c'est une parcelle qui, pour ceux qui connaissent, d'abord où est Bannières, c'est la parcelle qui touche Monsieur GROLIER - donc j'ai entendu dire qu'il y avait quelqu'un de l'extérieur qui voulait l'acheter, la SAFER, non d'abord quelqu'un de Vendargues voulait l'acheter, et la SAFER a dit je préempte, ils voulaient y mettre, ils avaient quelqu'un qui pouvait être viticulteur ou agriculteur de l'extérieur, donc je demande de le préempter, parce que il faut que ça reste là, et puis le gars il peut pas être agriculteur ou viticulteur là bas, parce que d'abord c'est petit comme parcelle, et deuxièmement il y a que des cailloux. voilà, donc on va le prendre pour les chasseurs. »
M. HERMET : « A qui elle appartient ? »
M. le Maire : « .........Je vais vous donner le nom-......... REYBAUD Claude »
M. SUZANNE : « Et pourquoi elle a été achetée par la SAFER ? »
M. le Maire : « Non, elle a pas été achetée, elle a été préemptée, nous on préempte, enfin on achète en accord avec la SAFER. Non, moi je m'en suis aperçu parce que la DIA est là, donc je me suis renseigné, parce que la DIA est au nom de la SAFER......... voilà, donc on l'a faite estimer par les Domaines - on l'a faite au prix de la SAFER »
M. SUZANNE : « Qu'est ce qu'on va en faire ? »
M. le Maire : « On va la donner aux chasseurs, enfin, aux chasseurs, aux promeneurs,.... »
M. SUZANNE : « Si les terrains voisins appartiennent, euh... sont des terrains privés, qu'est ce qu'on peut faire avec 1200 m²....
M. le Maire : « Non mais c'est pas enclavé il faudra faire visiter à Monsieur M. SUZANNE la Plaine de Bannières, ......... Voilà, il y a pas d'autres questions ? Donc qui est contre, qui s'abstient ? Adopté - Merci.

RECRUTEMENT D'UN AGENT CES - Monsieur VASSALLO
VASSALLO : « Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué au personnel de recruter un agent dans le cadre d'une convention Contrat Emploi Solidarité, en qualité d'aide aux Services Techniques de la commune.
Les dépenses sont inscrites au Budget, Chapitre 012. »

M. le Maire : « Voilà, on a une demande de quelqu'un qui accepterait de rentrer comme CES, qu'on affecterait au balayage des rues des lotissements, avec une poussette ou un clarck - Alors on crée le poste, si vous en êtes d'accord, mais on n'est pas sûrs de l'avoir, parce que, d'après ce qu'on sait, depuis une quinzaine de jours, le gouvernement RAFFARIN a bloqué toutes les autorisations de CES, parce qu'ils veulent faire un état des lieux. Ils veulent savoir où ils en sont, combien il y en a, qu'est ce que ça va devenir etc. Donc à mon avis, les deux derniers qu'on a eus, on les a eus à huit jours près, donc on a une demande, on la dépose que si jamais ça se débloque, on pourra le mettre parce qu'on aura bloqué le poste. »
M. HERMET : « Vous avez une demande de qui ? »
M. le Maire : « Comment il s'appelle le gars ? ... »
M. SUZANNE : « On crée les postes parce que les gens le demandent, ou on crée les postes parce qu'on en a besoin ? »
M. le Maire : « Non, on a une demande, ...... »
M. PONS : « ...et on en a besoin »
M. le Maire : « Et on en a besoin, voilà, alors, c'est Monsieur, ....mais normalement quand on crée un poste on donne pas de nom, donc je le donnerai hors séance si vous le voulez. »
M. HERMET : « Non, mais c'est pas le problème, non mais je veux dire, il faut pas créer parce que les gens le demandent créer le poste,... c'est pas légal »
M. le Maire : « Non .... »
M. PONS : « On a un balayeur poussettiste sur le coeur du village et on va en prendre un autre »
M. HERMET : « D'accord.... »
M. le Maire : « Voilà, on n'a pas voté, non, donc qui est contre, qui s'abstient ? Adopté.

Modificatif tableau des effectifs : Gérard AVELINE »

AVELINE : « En application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT que l'évolution de la commune et de la réglementation en vigueur, notamment celle liée à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, crée des besoins en emplois tant permanents que saisonniers, occasionnels ou de remplacement ;
CONSIDÉRANT que certains emplois, notamment liés au fonctionnement des écoles et des structures y afférentes nécessitent l'annualisation du temps de travail ;
Il est proposé :
• La création des emplois permanents suivants :

• La création des emplois non titulaires (saisonniers, occasionnels, remplacements selon besoins du services) suivants :

Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 012 (salaires et charges)
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué au personnel, sont autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Il y a eu maldonne sur le nombre d'agents administratifs emplois permanents : ce n'est pas 2 mais 3, parce que le poste avait déjà été créé, et c'est simplement une modification sur le temps horaire - de 29 heures à 35 heures - donc 2 à 100 % Temps complet.

M. SUZANNE : « Les effectifs budgétaires, ça se comprend en équivalent temps plein, ...... »

Le maire donne la parole à M. ROLLAND pour répondre aux questions.

Thierry ROLLAND : « Les effectifs budgétaires ça se compte en équivalent temps plein, cela étant dit, là dessus c'est un nombre de postes ; parce que lorsque l'on recrute des saisonniers, le besoin on le définit pas aujourd'hui pour demain, c'est des variations saisonnières, lorsqu'on remplace un agent on sait pas à priori sur la centaine d'agents de la commune, qui va être absent, donc on cadre, on a une possibilité budgétaire de dix, et la dedans, lorsqu'on met quelqu'un pour un remplacement ou un saisonnier, on le défalque, et lorsqu'il a fini, on remet en place, mais on fait biens sûr la soustraction budgétaire à part »
M. SUZANNE : « Mais là, par exemple, quand vous dites 19 agents d'entretien, il y en a 6 à 100 %, 5 à 80, 3 à 75, 5 à 50, 19 c'est la somme de 6 + 5 + 3 + 5, c'est pas multiplié par les pourcentages ?... »
Thierry ROLLAND : « Non, non non... là dessus, c'est... excusez-moi je répondais pour les non titulaires ; pour les titulaires, on doit créer le poste, le conseil municipal doit créer l'emploi en précisant le taux d'emploi, donc c'est pour ça qu'on doit le distinguer - budgétairement c'est prévu à hauteur du taux d'emploi ; voilà, et s'il y a une modification, ça doit repasser en conseil - voilà. Donc on ne crée pas 19 emploi à taux plein, sur lesquels on peut nommer quelqu'un à temps partiel, en revanche, quelqu'un qui est à temps complet peut passer à temps partiel mais à sa demande. »
M. HERMET : « Est-ce que ça va vous permettre de lisser la rémunération du personnel qui sont pas à temps complet ? »
M. le Maire :« Ca dépend du pourcentage par rapport aux 35 heures »
M. HERMET : « Non, je parle de lissage de la rémunération annuelle... »
M. le Maire : « Ah, oui, tout à fait, on va tout annualiser. C'est un des problèmes des titularisations, déjà, ... pour tout vous dire, il y a cinq o u six ans que je demande à Christian BEZES de titulariser toutes celles qui n'étaient pas, il a toujours freiné des quatre fers, ... c'est pas parce qu'il est pas là qu'on le fait aujourd'hui, puisque ça a été préparé avec toute sa compétence, et son accord, mais,... on avait dit au personnel, au passage aux 35 heures, que les titularisations se feraient, alors c'est vrai que ça va être peut-être mieux pour eux, et on va annualiser tout ça.... mais ça va avoir un coût pour la collectivité, quand même ; Alors, il faut préciser deux choses, c'est que un, les personnes qui n'ont pas encore fait la demande, qui ne sont pas titulaires et qui veulent l'être, on l'avait dit quand on avait eu toutes les réunions pour les 35 heures, il faut qu'elles le demandent - pourquoi ? - parce que vous avez des personnes qui travaillent à la mairie mettons 3 heures par jour, et qui vont travailler ailleurs. Là, le statut de la fonction publique l'interdit, donc ce qu'il faut savoir c'est que la personne qui va être titulaire, ne pourra pas aller travailler ailleurs. Ce que je veux pas, c'est qu'on la mette, et qu'après elle dise : - ah, mais je peux plus travailler ailleurs... - On titularisera que les personnes qui le demandent - donc, qu'elles fassent une lettre, et puis, je crois que Thierry ROLLAND a prévu des les recevoir avec Gérard AVELINE... »
M. HERMET : « Ca veut dire que par exemple les 5 personnes qui sont à 50 % ne pourront plus jamais travailler, si elles acceptent d'être titulaires qu'à 50 % à la Mairie »
M. le Maire : « Ah tout à fait, c'est pour ça qu'il faut que ce soit volontaire, moi je veux pas.... Par exemple il y a des agents qui travaillent ailleurs, hein bon, .. s'ils travaillent à la mairie, ils travailleront pas ailleurs, enfin s'ils veulent le faire ils le feront, mais s'ils se font choper, moi,... donc c'est pour ça que la démarche doit être volontaire. »
M. SUZANNE : « Travailler à 50 % c'est pas forcément la moitié d'une semaine toutes les semaines, ça peut être 100% pendant une période, ...... »
M. le Maire : « Oui, tout à fait, notamment dans les écoles et tout ça. »
Thierry ROLLAND : « Grosso modo, sur 36 semaines, comme ça à la louche, un agent qui est rémunéré à mi-temps effectue sur les 36 semaines, je crois 25 ou 26 heures, et ensuite sur les 16 semaines restantes, c'est à zéro - et ce étant dit, il y a toutes les permanences, etc. donc c'est pas si évident que ça - c'est une indemnisation, il n'y a pas d'autre choix parce qu'on ne peut pas faire le ménage quand les enfants sont dans l'école, et on fait pas le ménage quand il n'y a pas l'école - donc c'est forcément le matin ou le soir. »
M. SUZANNE : « Et les écoles, pendant deux mois c'est fermé ? »
Thierry ROLLAND : « Quand il y a pas d'école, effectivement, le ménage est fait avant, et avant la rentrée - après la fermeture, et avant la rentrée, donc il peut se passer, pas deux mois mais presque, où il n'y a pas de, .... Sauf intervention et travaux des services techniques. »
M. le Maire : « Voilà donc d'autres questions ? Qui est contre, qui s'abstient ? Adopté. Merci, donc je vois qu'il y a beaucoup de personnes qui travaillent qui sont là, et je suis ravi pour elles.

Régie de recettes de la commune tickets de cantine restaurant scolaire - Cécile VEILLON.

Mme VEILLON : « CONSIDÉRANT que le passage à l'Euro a donné lieu à une conversion au millième de centimes ;
CONSIDÉRANT que pendant la période transitoire, il y a eu double circulation de monnaies, rendant inexact le strict rendu des espèces Euro contre Franc ;
CONSIDÉRANT que la conversion du prix du ticket s'est faite à l'unité ;
Il est constaté un débit de 5,62 € (36,86 F) sur le C.C.P. n° 523845T 030 MONTPELLIER intitulé « Régie de recettes de la Commune - Mairie de VENDARGUES »
Il est proposé au conseil municipal, de mandater au profit de LA POSTE, sur ce C.C.P., la somme de 5,62 € pour ramener ce compte à zéro, en application des dispositions réglementaires en vigueur, applicables au régies de recettes. La dépense est inscrite au Budget Chapitre 67 (Charges exceptionnelles).
M. le Maire : « Voilà - donc on doit, il faut qu'on mandate 5 Euros 62 j'espère que c'est prévu au Budget de la commune - voilà donc on vote, pas de... Allez - Adopté, merci.

Convention de vente de titres de transports en commun : AUDRAN Marie France : »

AUDRAN : « II est rappelé au conseil municipal, la délibération n° 67/99 du 30/09/1999, portant convention de vente de titres de transports en commun entre le District de Montpellier, la SMTU et la Commune.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour garantir un service de proximité en faveur des Vendarguois, particulièrement pour les enfants scolarisés dans l'agglomération ;
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer la convention annexée à la présente, portant sur « la vente des abonnements scolaires subventionnés » (article 1er - 1) du projet de convention, exclusivement.
Le conseil prend acte du projet de convention articles 1er à 8 inclus, entre la commune la communauté d'agglomération et la TAM (ex SMTU). »
M. le Maire : « Très bien, merci - Donc moi je pense que la convention il faut la voter parce que d'abord premièrement ça rend service aux administrés et aux parents d'élèves - je voudrais dire quand même quelque chose d'actuel et de conjoncturel - il y a une grève actuellement qui est faite par PROGÉSUD - notamment pour amener les enfants de Vendargues au collège du Crès - PROGÉSUD qui est prestataire de service de la TAM, et que les grèves des transporteurs en France, il commence à y en avoir assez. Un coup c'est la SNCF, un coup c'est l'aviation, maintenant ce sont les transports scolaires, alors les parents que j'ai vus, et nombreux sont ceux qui viennent à l'accueil, se posent plusieurs questions donc, Monsieur le Secrétaire Général, je vous demanderai demain de faire une lettre au Président de la TAM, c'est à dire à... au Président FRÊCHE, c'est qu'il y a la grève, ils peuvent pas prendre les cars, ils sont obligés d'amener leurs enfants en voitures, donc, ce sont des personnes en principe qui travaillent, donc il y a un coût d'essence, un coût de trajet, et ça leur complique, ils ont payé l'abonnement, dans une dizaine de jours il va falloir qu'ils paient l'abonnement du mois d'octobre, donc je demanderai, et si vous êtes d'accord, je le fais officiellement ce soir-là, au Président de l'Agglo, de faire un dégrèvement concernant ces jours de grève qui ont pas été faits - alors, la grève est un droit inscrit dans la constitution, mais je trouve que toutes ces personnes qui sont dans les transports en général, ils exagèrent quant aux grèves, parce que d'abord, ils prennent le public et les usagers en otage, je crois que c'est Georges SÉGUI, de mémoire, qui disait - on s'en fout de gagner les élections, on met une grève dans l'aviation, et une grève dans la SNCF, et on tient le pays, alors je crois qu'il y a longtemps que ça dure, j'espère que le gouvernement va pouvoir écrêter tous ces problèmes, et avoir la force de caractère qu'il faut pour rentrer dans les syndicats, et couper un peu tout ce corporatisme, qui fait beaucoup de mal à la France, et puis il y en a pour d'autres choses... »
M. CLARET :« Oui, d'autant plus que pour abonder dans ce que tu dis, dans certains villages des environs, Baillargues pour pas le citer et LUNEL par exemple, qui ont un drainage SNCF, cette grève se double d'une impossibilité par la SNCF d'assurer bien évidemment son service pour des raisons de catastrophes naturelles, et c'est, d'autant plus scandaleux qu'en même temps, effectivement il y ait cette grève des transports en commune par bus. La SNCF étant bloquée sur certains secteurs - LUNEL - BAILLARGUES, etc. SAINT AUNES, il est scandaleux qu'à cette occasion là, bon c'est un hasard, mais effectivement il devrait y avoir une réquisition des transports en commun.. »
M. SUZANNE : « ............ »
M. CLARET : « Ils sont tellement catégoriels et sectoriels, je pense qu'il se foutent complètement de ce qui se passe dans chaque secteur,... mais c'est, justement, pour rejoindre un peu ce que tu dis, c'est quand même une aberration.....

....Interruption de la cassette.....

.....service public, c'est quand même douteux, mais dans ce contexte-là, c'est carrément scandaleux... »

Passage inaudible - défaut de la cassette

M. SUZANNE : « Pourquoi vous vous limitez à l'article 1 de la convention ? c'est à dire pourquoi que la partie transports scolaires et pas la totalité de ce qui est potentiellement prévu dans la convention ? »
M. le Maire : « Non, parce qu'il y a un accord avec toutes les communes, c'est pas notre métier, et on fait que le transport scolaire, parce que sinon ça fait, il faudrait qu'on embauche quelqu'un de plus. Ce qu'il faut savoir, c'est que le plus gros travail, le plus embêtant, parce que tout le monde vient en même temps, il y a qu'une machine, c'est très long, si Marie-Jo était là, elle en parlerait, ou Madame AVELINE, c'est une horreur, c'est vraiment..., il y a des queues de 10, 15 personnes, parce qu'il y a qu'une machine, ils veulent pas en donner deux ; c'est très long, si on nous enlevait ça, alors on le fait pour les administrés, mais, heureusement qu'on n'a que ça, quoi, voilà. C'est du commerce, alors quand on est arrivé, je crois que ça existait pas, il y a eu à moment donné un débat de le mettre dans les bureaux de tabac et tout ça, donc nous on a dit, on va le prendre en Mairie pour faire un service aux administrés.... Voilà - c'est surtout pour les enfants et les parents ; je vous invite à venir voir quand c'est le moment du renouvellement, c'est impressionnant. Voilà, donc ce qui concerne la convention essentiellement, on le vote - Merci.

Participation de la commune au C.C.A.S. pour 2002 - Marie NAVARRO »

Mme NAVARRO : « Il est rappelé au conseil municipal, la délibération en date du 4 avril 2002 portant vote du Budget Primitif 2002, notamment le chapitre 65.
II est proposé au conseil de formaliser le versement de l'attribution au Centre Communal d'Action Sociale de la commune, d'une somme de 38.112,00 €, inscrite au chapitre 65 - Budget 2002 (pour mémoire - article 65756). - don c'est simplement pour confirmer le Budget »
M. HERMET : « C'est la subvention qui a été votée pour le C.C.A.S. ? »
M. SUZANNE : « Elle n'y était pas justement cette année dans les subventions, c'est ça, là elle était pas prévue dans les subventions »
M. le Maire : « Parce que c'est pas une subvention »
Mme NAVARRO : «Non, c'est pas une subvention »
M. le Maire : « C'est le versement de l'attribution, voilà, c'est une dotation du budget... »
M. SUZANNE : « Les années précédentes on la votait en même temps que les subventions »
M. le Maire : « Oui mais parce que ça a changé... on l'a pas mis dans les subventions........ On le vote, Merci.

Convention financière entre la commune de VENDARGUES et le comité des festivités - Philippe M. BERETTI »

M. BERETTI : « Il est rappelé au conseil municipal, la délibération n° 25/2002 en date du 14 mai 2002, portant attribution de subventions pour 2002.
CONSIDÉRANT que la subvention attribuée au Comité des Festivités excède le seuil défini à l'article 1er du décret 2001-495 du 06/06/2001, pris en application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12/04/2000 ;
Il est proposé au Conseil de conclure une convention financière dont le projet est annexé à la présente, et d'autoriser Monsieur le ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 65 »
M. le Maire : « Voilà, donc là il y a plusieurs choses en même temps : d'abord, il y a que toutes les conventions, et je crois que c'est la question d'après, donc on en reparlera après, mais enfin toutes les conventions ont été signées sous l'ancien mandat donc maintenant il faut remettre à jour la signature de toutes les conventions, donc depuis les dernières élections de 2001 - c'est pour la formalité - en plus, concernant spécifiquement le comité des festivités, il y a une nouvelle loi don j'ai la loi et le décret d'application qui stipule que passé les 23.000 Euros, il faut une convention particulière et notamment financière avec ladite association - Le comité des festivités est la seule qui dépasse ce montant, et donc c'est ce que je demande - alors, c'est Monsieur le Percepteur, euh je sais pas si on dit comme ça maintenant, le receveur municipal de Castries qui nous l'a fait remarquer, on savait pas qu'il y avait cette nouvelle loi, donc c'est une mise en forme, et ça change pas le montant de ce qu'on avait voté au Budget 2002... Alors pour cette année pour tout vous dire, on l'a versé comme ça, en accord avec le Percepteur, donc c'est pour l'avenir, c'est pour ça qu'on vous demande de voter cette convention, et la question d'après c'est la même chose... »
M. HERMET : « Pourquoi les subventions on été versées largement en retard ? »
M. le Maire : « Les subventions sont votées, elles sont versées, et il y a pas de retard, .....
M. HERMET : « Par rapport aux années précédentes...
[M. le Maire :] Parce que les années précédentes elles avaient été versées en avance... c'est l'histoire de la bouteille pleine et de la bouteille »
M. HERMET : « Non, jusqu'à présent les subventions étaient versées mi-juin à toutes les associations, et il se trouve que cette année, elles sont versées plus tard »
M. le Maire : « Elles ont été versées, pour nous, vers le 10 juillet, donc tout le monde ou à peu près a tout reçu, alors ce qui s'est passé cette année, c'est qu'on a eu un décalage financier, qui vient, essentiellement du retard du reversement de l'Agglo concernant la redevance Taxe Professionnelle qui devait nous être versées et on l'a vu dans d'autres villages, notamment à Baillargues, et je crois qu'ils ont eu du retard, le personnel je crois que 15 jours après ils étaient toujours pas payés, alors nous avec les services financiers on a privilégié de payer chaque fois en premier les salaires du personnel ; donc les subventions, j'ai averti les associations de ce qui s'est passé, j'ai pris contact avec le Crédit Agricole par l'intermédiaire de Bernard Galtier, on lui a fait passer Un, l'état des subventions et Deux, les dates à laquelle ça allait être versé, et donc maintenant ça suit son cours. Alors, il y en a une que j'ai suspendue pour l'instant, c'est le versement de l'Association de la Muleta. J'en ai pas encore parlé à mes collègues, mais je les réunirai et j'en parlerai, parce que je crois que ces subventions, notamment, ont été faites pour organiser une fête votive, c'est un fête qui est votée donc par l'équipe du conseil municipal, et je prends très mal, je trouve que c'est très grave, c'est complètement idiot, qu'il y ait une association qui reçoit des subventions de la mairie, qui notamment organise des courses pendant que d'autres sont organisées, notamment par d'autres clubs pendant la fête. Donc c'est pour ça que j'ai bloqué, en plus, ces manifestations sont complètement interdites, j'ai pas la loi là, mais je peux vous la donner ; toute course de taureaux qui est organisée doit avoir l'autorisation du Maire, même sur un terrain privé, donc j'ai chaque fois porté plainte, et j'ai chaque fois envoyé un arrêté au Président de la Muleta, et donc ça aussi ça va suivre son cours. Donc à aujourd'hui, j'ai pas signé, c'est la seule qui a pas été versée, donc je vais réunir mes collègues du conseil pour voir ce qu'on fait, mais si les choses bougent pas, je vais peut être avoir mal au poignet, ça c'est clair. Voilà, alors concernant le Comité des fêtes, est ce qu'il y a d'autres questions ? Non... qui est pour, qui est contre ? Adopté.

Conventions types avec les Associations

M. ESPÉROU : « Il est exposé au conseil qu'il y a lieu d'actualiser les conventions entre la commune et les associations, dont les projets sont annexés à la présente.
II est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, de signer tout acte relatif à cette affaire. Le montant de la subvention demeure de la compétence du conseil municipal, lors du vote du budget. »
M. le Maire : «  Voilà, donc je vous 'réexplique' pas, on va re signer toutes les conventions avec les associations,... »
M. HERMET : «...........»
M. le Maire : « Pour avoir droit à une subvention, n'importe quelle qu'elle soit, il faut qu'il y ait une convention, donc toutes les conventions que l'on a sont sous l'ancien mandat, on vous propose de les réactualiser, mais pour le versement de la, ... l'autre, la question d'avant, c'est une convention financière, que là ce sont des conventions d'occupation, ... de toute manière, toutes les associations, avant de les subventionner, on leur demande leur bilan, leur projet, et les analyses financières,... »
M. HERMET : « Donc celui du comité des festivités sera joint comme pièce.... »
M. le Maire : « Il y est, il y est, mais avant il y avait pas de convention financière, donc on va recevoir le président mais j'attendais d'avoir votre autorisation, on va lui demander exactement tous les documents qu'il faut, il faudra qu'il les fournisse, sinon.... Mais puisqu'on a soulevé ce lièvre, en gros pour celle là, on a dit on va tout actualiser, comme ça ce sera fait. »
M. SUZANNE : « Il n'y a aucune raison de les revoter, c'est pas voté avec le Maire, c'est voté avec la commune qui est une personne morale, et qui ne change pas parce qu'on change de municipalité.... »
M. le Maire : « Si parce que le signataire est pas le même, .....ça veut dire qu'on peut ressortir une convention de 1936 »
M. SUZANNE : « Attendez, si la convention prévoit qu'elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par les parties, vous n'allez pas signer en tant que Monsieur le Maire, vous allez signer en tant que Commune de Vendargues. »
M. le Maire : « Tout à fait, oui, mais on réactualise de manière à ce qu'il y ait pas de problème, d'abord ça coûte rien, ça permet de revoir tout le monde, et on refait les choses à l'ordre du jour, parce que,... c'est pour pas qu'il y ait un contentieux de nouveau... »
M. SUZANNE : « Et le texte a changé, par rapport à la dernière fois ? »
M. le Maire : « Non, le texte concernant celle là n'a pas changé, mais je vous dis, on réactualise.. »
M. ESPÉROU : « Il y a des présidents d'association aussi qui risquent de l'avoir égarée...... »
M. le Maire : « Voilà, oui ça permet, ...... non les conventions sont pas tellement vieilles quand même, chaque mandat on l'a fait,... »
M. ESPÉROU : « Y a des `Assos' qui se sont créées.... »
M. le Maire : « Oui, elles sont de 99... »
M. SUZANNE : « Non, celles qui se créent, on la signe au moment de la création, mais pour les associations qui l'ont déjà signée depuis trois ans, ...... »
M. ESPÉROU : « Ca permet de leur rappeler un petit peu.... »
M. le Maire : « Non attendez, il vaut mieux faire plus que moins quand même...

M. le Maire : « Participation de la commune au COS, ... Ah on n'a pas voté là, pardon, donc qui est contre, qui s'abstient ? Adopté.

Alors, le COS, Xavier COMBETTES »

M. COMBETTES : « Il est rappelé au conseil municipal la délibération en date du 4 Avril 2002, portant Budget Primitif pour 2002.
II est proposé au conseil de formaliser la participation de la commune au Comité des Œuvres Sociales (COS 34) pour 2002, dont le montant s'élève à 14.022,39 €, et de dire que les sommes sont inscrites au Budgets - Chapitre 65 (article 65737 pour mémoire).
M. le Maire : « Bon Voilà donc, même remarque que pour le C.C.A.S., on l'a mis dans le budget, mais on l'avait pas formalisé, donc le COS c'est le Comité d'œuvre Sociale du Personnel communal, et ils tournent avec, ils en sont ravis, d'ailleurs. »
M. SUZANNE : « ...les communes du Département.. »
M. le Maire : « Non, pas du tout, ça ne concerne que Vendargues,... »
M. SUZANNE : « C'est que Vendargues, ça ?.... Non, COS 34 »
........
M. le Maire : « Ah, Oui, ...non mais je veux dire, il y a le COS, et il y a ce qu'on verse à leur association, ce qui est différent....... Donc, même vote ? Adopté.

Règlement intérieur conseil municipal - Plan de table

Donc je vous propose de rajouter dans le règlement intérieur que désormais il y aura un plan de table donc, - vous avez reçu, non ? donc je vais vous le faire passer.... Voilà, donc dans toutes les assemblées délibérantes, notamment à l'Agglo, il y a un plan de table, qui est joint, non pas au règlement intérieur, parce que à l'Agglo, j'ai jamais vu le règlement intérieur,... alors, vous allez me dire......
M. SUZANNE : « ... Ca me paraît du zèle Juridique que de mettre ça dans règlement intérieur.... »
M. le Maire : « Attendez, on est à bonne école pour le zèle juridique, ça c'est sûr que.... Alors, attendez, d'abord j'ai pas fini de présenter je vous passerai la parole après. Donc dans toutes les assemblées départementales il y a un plan de table, alors vous allez me dire qu'on sépare les groupes d'opposition, c'est tout à fait vrai, donc c'est une décision qu'on a prise, enfin qu'on vous propose de prendre, donc le plan proposé est celui là, donc j'ouvre le débat, et puis on votera. »
M. HERMET : « Pour quelle raison ? »
M. le Maire : « Parce que, ... c'est plus simple comme ça... »
M. HERMET : « Pour quelle raison séparez vous...... »
M. le Maire : « .. D'abord il y a aucune raison qu'ils soient ensemble, si ce n'est.....
M. SUZANNE : « Vous avez déjà vu à l'Assemblée Nationale.....
M. le Maire : « ..Non, non attendez - Allez voir à l'Agglo, moi quand j'étais dans l'opposition à l'Agglo avec Michèle GARCIA et avec Guy M. PONS, on était entre ......... et un escalier, maintenant, vous qui assistez souvent aux réunions de l'Agglo, vous regarderez par exemple la place de Christian JEANJEAN, la place du Maire de SAINT GELY, la place du Maire de BAILLARGUES, ..... »
M. SUZANNE : « C'est par commune... »
M. HERMET : « Par commune, et par ordre alphabétique... »
M. le Maire : « Non, ...les communes elles se mettent, et elles sont séparées, voilà donc on souhaite que ce soit pareil, parce que de toute manière les élus ont leur place, on va le voter s'il y a pas d'autre question, et s'il y pas d'autres interrogations, ...... »
M. HERMET : « Alors et si on respecte pas les places, qu'est ce que vous allez faire, nous changer de place ? »
M. le Maire : « Et bien je vous mettrai dehors, je vous mettrai dehors, parce que je suis.... »
M. HERMET : « Et bien, vous me mettrez dehors.... »
M. le Maire : « Non, mais j'appellerai, .... je me salis pas les mains moi vous inquiétez pas, ....
M. HERMET : « Non mais moi je me laisserai pas toucher non plus... »
M. SUZANNE : « Si vous appelez pas ça de la brimade délibérée, je veux dire, dites moi comment vous appelez ça ? »
M. le Maire : « Pourquoi, vous.... me paraissez d'une capacité intellectuelle suffisante pour être à un mètre cinquante..... »
M. HERMET : « Quelle explication rationnelle à nous séparer... donnez nous une explication rationnelle !...Y'a pas d'opposition... »
M. le Maire : « Et si .... »
M. HERMET : « Y'a pas de haute opposition, on est 29.... »
M. le Maire : « Non, mais attendez, ici c'est moi qui donne les temps de parole, ...... »
M. HERMET : « Je vous demande la parole, et je vous pose la question »
M. le Maire : « Vous êtes le vingt sixième conseiller municipal, donc...... Est ce qu'il y a d'autres questions ? »
M. HERMET : « ....correspond à quelque chose de précis ? »
M. le Maire : « Il correspond à une proposition sur laquelle on va voter »
M. HERMET : « Quel est l'ordre précis ?.... »
M. le Maire : « l'ordre précis vous l'avez là.. »
M. HERMET : « Quelle raison.... expliquez-vous !... »
M. le Maire : « La raison, c'est la raison du fait majoritaire, voilà... on souhaite que vous soyez comme ça,.... »
M. HERMET : « Vous souhaitez que nous soyons séparés »
M. le Maire : « Voilà, complètement.. »
M. HERMET : « Exactement, j'aime vous l'entendre dire »
M. le Maire : « Voilà, je vous le dis,.... »
M. HERMET : « Dites-le clairement,.. »
M. le Maire : « Non, mais moi j'ai pas l'habitude de me cacher derrière........
..........Et bé vous le direz à Frêche..... Alors, Qui est contre ? »
M. HERMET : « Bien, sûr, Nous on est contre... »
M. le Maire : « Levez la main, alors... avec les procurations ça fait cinq... qui s'abstient ? A voté »
M. HERMET : « Alors, il y en a pas un de vous qui ose dire quelque chose ? Il y a pas grand monde qui a grand chose dans sa culotte, excusez moi ! »
M. le Maire : « Non, attendez, n'insultez pas les élus du conseil municipal, on n'est pas ici dans une assemblée de trisomiques, donc vous répondez... je vous interdis de parler comme ça à mes élus... que ce soit clair, et je vous donne un avertissement, que ce soit la dernière fois que vous parlez comme ça aux élus - voilà, je vous donne un avertissement, voilà je vous le donne, et il sera au P.V. - Non, non on est pas là pour... vous vous excitez ailleurs, mais pas ici ».
M. SUZANNE : « Si vous n'avez plus que ça pour arriver à faire le conseil...!! »
M. le Maire : « Ne vous inquiétez pas pour mon conseil, il tient »
M. SUZANNE : « Oh, je sais, ça !... »

M. le Maire : « Voilà, alors après - Question écrite, allez-y - Alors la question écrite porte sur le... je la lis, le 22, alors c'est Monsieur M. HERMET qui.... Je l'ai pas - Vous l'avez pas, puisque je l'ai pas, moi. - Voilà alors question écrite, question orale de Monsieur M. HERMET, qui est prévue dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal, il est évident que le règlement intérieur, avec l'amendement qui va être voté, alors je le dis, ça va être enregistré, ça va être au P.V., le règlement intérieur qui vient d'être voté, soit il est respecté dans son ensemble, soit sera pas du tout - alors, si la prochaine fois, il y a des problèmes pour les places, d'abord j'utiliserai mon pouvoir de Président de séance, ça c'est clair, et deuxièmement, je n'accepterai plus rien, plus de question orale, ni rien - donc je le dis, à bon entendeur salut. »
M. HERMET : « On règlera ça devant les tribunaux ! »

M. le Maire : « Mais, mettez-le au Tribunal -

Monsieur le Maire, conformément à l'article 1.6 du règlement intérieur du conseil municipal, je vous prie de bien vouloir prendre en compte la question suivante, et de l'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. / J'ai reçu par courrier copie d'une lettre que le policier municipal Robin MASSE vous a adressée en réponse à un avertissement que vous lui avez infligé. Il serait souhaitable que l'ensemble du conseil connaisse la position de Monsieur Guy M. PONS, Adjoint à la Sécurité, sur ce litige.
J'estime qu'à cette occasion, vous avez outrepassé vos droits, et que rien ne vous autorise à vous immiscer dans la vie privée du personnel municipal. Je vous demande donc de retirer cet avertissement injustifié, au vu des attestations jointes. Pour clarifier la situation je demande officiellement une réunion extraordinaire du Comité Technique Paritaire dans les plus brefs délais. Dans ce courrier, il ressort également que vous avez utilisé le policier municipal, et ce à plusieurs reprises, dans des situations personnelles, ce qui constitue un abus caractérisé qui appelle de plus amples explications de votre part devant l'ensemble du conseil... dans l'attente,

'patin coufin' voilà donc, on va.... Qui veut s'exprimer là dessus ? »
Mme VEILLON : « Moi je peux vous expliquer comment ça s'est passé. »
M. PONS : « Moi j'aimerais bien apporter une précision »
M. le Maire : « Bon, alors qui veut prendre la parole ? C'est tout, vous deux alors, bon alors, Cécile vas y. »
Mme VEILLON : « Je vais expliquer comment ça c'est passé, hein. Donc j'étais avec ma voisine dans mon lotissement, elle attendait un expert, pour un litige qu'elle a avec Monsieur Robin MASSE, donc Monsieur Robin MASSE était aussi convié, donc on l'a vu arriver en tenue, donc Madame GEFFARD ma voisine m'a demandé si c'était normal qu'il était en tenue, s'il était dans l'exercice de ses fonctions, donc elle m'a demandé ça à moi en tant que conseillère municipale, j'ai dit je ne sais pas, je vais appeler Monsieur le Maire pour avoir une réponse. Donc sur ce j'ai appelé Monsieur le Maire, je lui ai relaté les faits, et donc je lui ai passé,... il a demandé à parler à Monsieur MASSE. Et là... »
M. le Maire : « Voilà, donc moi je lui ai dit que c'était une réunion privée qui ne me regardait pas, et qu'il était en dehors de ses heures de travail, donc qu'il n'avait pas à porter l'uniforme, donc je lui ai demande de un, de s'excuser et deux, d'aller se changer pour assister, parce que bon les personnes chez qui il allait, ça les gênait, et les deux questions - alors que moi j'étais à une réunion à l'Agglo, j'étais pas sur place en plus - il y a deux questions qui ont été posées, c'est Un est ce que vous soutenez la démarche de Monsieur Robin, et deux est ce que c'est normal qu'il soit en uniforme ? Aux deux questions j'ai dit non, donc j'ai demandé à Monsieur Robin, et c'est un refus caractérisé d'obéissance envers son.... Patron , en gros, parce que je suis le patron de la commune de par la Loi et de par les électeurs, alors donc je lui ai mis un avertissement - Voilà qui c'est qui a demandé la parole, Guy ? »
M. PONS : « Oui, Ben tu as un peu tout dit ce que je voulais dire, tout simplement que Monsieur Robin MASSE avait demandé une heure pour régler une affaire personnelle, que cette heure lui a été accordée par son chef de poste, qu'à partir de ce moment il ne faisait plus partie du service, pendant cette heure là il était suspendu de ses fonctions, donc il ne devait pas être en tenue - voilà, c'est tout. Tout le reste après, c'est,.... Mais moi je...... ce que je voulais dire, c'est que... pendant ce laps de temps qu'on lui a accordé, il ne devait pas être en tenue...... »
M. HERMET : « Attendez, vous portez sur l'avertissement qu'il portait son arme de service »
M. le Maire : « Non mais attendez, alors qui veut prendre la parole ? »
M. AVELINE : « Moi je voudrais apporter une précision : Au niveau du personnel, comme vous le savez, et vous le découvrirez pas aujourd'hui ni ce soir, je suis l'adjoint responsable du personnel en tant qu'adjoint responsable du personnel, je trouve un petit peu grotesque de faire un courrier à Monsieur le Maire, sachant pertinemment, si vous avez le Code Général des Collectivités Territoriales devant vous, vous en référerez à l'article 2122-18 qui dit que le Maire, comme il l'a souligné, est le patron de l'administration territoriale - à partir de ce moment là, quand le Maire donne un ordre à un employé, il doit s'exécuter il n'y a pas de débat à faire là-dessus. A la place du Maire, j'emploierais simplement une phrase de MALRAUX - MALRAUX disait : 'Plus on vous critique, plus vous devez vous affirmer, et non vous justifier' Le Maire n'a pas à se justifier »
M. HERMET : « Monsieur M. PONS vient de dire..... »
M. le Maire : « Et attendez, je vous ai pas donné la parole, donc on va terminer - d'abord vous l'avez pas demandée, donc, c'est pas la foire ici ... Bon je te remercie Gérard, je remercie Guy et Cécile de ces précisions. Donc je vais continuer à répondre, Donc la réunion du CTP, elle aura pas lieu parce que c'est pas fait pour ça, le CTP c'est un organisme qui est fait pour les conditions de travail qui tiennent à la sécurité, et pas pour les trucs qui sont pas respectés. Alors j'ai fait une lettre à Monsieur MASSE qui n'est pas partie, qui partira donc après ce conseil, que je vais vous lire :
Monsieur,
J'ai, apparemment comme tous les élus de la commune, reçu votre lettre du 3 septembre 2002, par laquelle vous me faites part de vos remarques concernant l'avertissement que je vous ai adressé le 20 août.
Je prends connaissance et acte de votre réponse et du fait que vous n'étiez pas armé.
Mais je confirme cet avertissement par la présente, pour vous avoir demandé de retirer votre uniforme pour régler une affaire privée, ordre que vous n'avez manifestement pas respecté.
Etant à proximité immédiate de votre domicile, vous auriez eu le temps de vous absenter quelques instants sans mettre en cause la réunion à laquelle vous avez participé.
Je vous invitai à une plus grande circonspection ; je vous demande désormais de ne plus porter votre uniforme en dehors de vos heures de service.
- Donc ça, c'est très précis - je veux dire, on va pas faire les courses avec son uniforme, encore plus pendant les heures de travail, etc.
Je vous prie de me rencontrer au plus tôt pour faire le point.

Donc je crois qu'on l'a convoqué pour lundi matin - huit heures et demi -

Enfin, vous avez choisi de porter sur la place publique cette affaire, et vous avez même écrit, je vous cite : « (...) vous m'avez utilisé à de nombreuses reprises, et ce, pendant l'exercice de mes fonctions,à des fins personnelles, ou pour rendre des services à des proches ou parents, et cela même à l'extérieur du village. »
Je trouve cette affirmation pour le moins péremptoire ; je me réserve tout droit en la matière concernant ces allégations calomnieuses, à moins que ces mots n'aient dépassé votre pensée, et aient été écrits sous la colère.
Je reste donc à votre disposition, et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Alors je trouve quand même que c'est - je veux dire, ça c'est pire que PROJETEC ou la SNCF, tout le monde réuni, là.
Je veux dire, il y a un gars qui est employé par la commune, qui est bien payé, et grassement payé par rapport... je fais un débat quand vous voulez, par rapport aux autres policiers du Département, il fait un truc qui n'est pas normal, qui est privé, qui n'est pas normal, je lui demande - donc le Maire lui demande - Le Maire qui est le patron des employés communaux et de la commune, je lui demande de l'enlever, il m'envoie chier - je veux dire il m'envoie chier devant tout le monde, je lui donne un avertissement - un avertissement c'est quand même, dans le premier groupe, des sanctions qu'il peut y avoir, et c'est même pas inscrit au dossier.
Alors j'en avertis mes collègues du conseil municipal, parce que c'est dans mes habitudes, chaque fois que (........) chaque fois que je prends une décision ou que je fais quelque chose, plutôt qu'ils l'apprennent dans la rue, ou en allant faire les courses, j'aime autant que ce soit moi qui le leur dise. Donc je trouve ça scandaleux, je trouve ça dommage, parce que c'est un garçon qui encore, ... sentimentalement c'est le gendre de Monsieur MARTIN, donc quand on l'avait embauché, c'était sur la demande de Monsieur et Madame MARTIN, qui était un personnage attachant, qui est un personnage attachant, pardon, de la vie municipale à Vendargues, donc je le regrette, je trouve que c'est complètement idiot et bien sûr l'avenir s'inscrira pas aujourd'hui comme il aurait pu s'inscrire il y a un mois s'il y avait pas eu ça. Donc évidemment on le lui dira clairement en face lundi. Donc pour moi l'incident est clos, et sachez bien que chaque fois qu'un employé manquera à un quelque ordre comme ça, je réunirai pas le conseil municipal pour lui donner la punition. Voilà, j'ai rien d'autre à rajouter là dessus »
M. HERMET : « Je peux avoir la Parole ? »
M. le Maire : « Allez-y »
M. HERMET : « Je vous ai demandé également de nous expliquer, puisque le Policier parle que vous l'avez utilisé à usage personnel, je trouve que si effectivement c'est le cas, c'est plutôt grave. »
M. le Maire : « J'ai répondu dans la lettre - vous avez la réponse »
M. HERMET : « Nous nous réservons le droit de porter cette affaire devant la jurisprudence ...ça en fera une de plus »
M. le Maire : « Ben voilà, et on prendra M. PONS, et ça coûtera 10.000 Francs ... Vous êtes de tous petits opposants, c'est normal avec le score que vous avez fait...... Allez le conseil est fini, merci et bonne fin de soirée. »

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003