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Dernière mise à jour le 26 janvier 2004
Ce conseil municipal a été convoqué selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, qui dispense du délai minimum de 5 jours francs entre la convocation et la séance.
Présents :
M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - M. VASSALLO - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - Mme SUC
Représentés :
M. BERETTI : pouvoir à Mme SALLES ; Mme GROLIER : pouvoir à Mme GARCIA ; M. LAURET : pouvoir à M. COMBETTES ; Mme OUFFE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme BONNET : pouvoir à M. GALTIER ; Monsieur HERMET : pouvoir à Mme ÉDOUARD ; M. SUZANNE : pouvoir à Monsieur TORRENT
Absents :
M. CLARET
Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.
Avant de passer à l'unique question figurant à l'ordre du jour,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a été convoqué
en urgence, en application de l'article L 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et qu'il convient de se prononcer sur
le caractère d'urgence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement
En fait, la procédure d'urgence n'était nullement justifiée. La convocation à cette séance a été envoyée aux conseillers municipaux par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 novembre et postée ce même jour, soit plus de 5 jours à l'avance, et donc dans les délais légaux pour une séance normale. Et quelques jours auparavant, ils avaient reçu une pré-convocation pour une séance normale du conseil municipal dont le maire avait fixé la date au 26 novembre. Le maire aurait donc parfaitement pu grouper les deux séances en une seule, soit en avançant la séance du 26 (ce que M. SUZANNE lui avait d'ailleurs demandé de faire lors des cérémonies du 11 novembre, avant de savoir qu'une séance était prévue pour le 18, au motif que le 26 devait aussi se tenir un conseil d'agglomération important où devait en particulier avoir lieu le débat d'orientation budgétaire pour 2004 de l'agglomération, ce que M. DUDIEUZÈRE ne pouvait ignorer puisque la date en avait été fixée un mois auparavant lors d'un précédent conseil d'agglomération auquel il assistait), soit en différant le point urgent jusqu'à la séance du 26. Ce d'autant plus que, s'il y avait alors une urgence pour les Vendarguois, c'était bien plutôt les mesures d'urgence pour faire face aux problèmes d'inondations qui devaient être soumises au conseil le 26 novembre que la modification des statuts d'un SIVU traitée en urgence le 18 !...
Question unique : SIVU de la Farigoule : Approbation des nouveaux statuts
Monsieur VASSALLO, rappelle à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique dénommé « La Farigoule »
a pour objet la gestion de la résidence pour personnes âgées
(résidence la Farigoule). Les communes adhérentes souhaitent prendre
davantage de responsabilités au sein de cette structure et notamment
pouvoir effectuer toutes opérations immobilières en rapport avec
l'activité du SIVU (achat de terrain, de bâtiments).
Pour ce faire, il convient de modifier les statuts du syndicat, qui datent de
novembre 1995. Cette modification permettra en outre de se conformer à
la réglementation issue du code général des collectivités
territoriales.
Un projet de nouveaux statuts a donc été rédigé.
Le comité syndical du SIVU La Farigoule a sollicité l'avis des
conseils municipaux des 7 communes membres (Castries, Vendargues, Saint-Brès,
Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Montaud et Beaulieu) sur cette
modification des statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité,
APPROUVE les termes des nouveaux statuts du SIVU de la Farigoule, tels que annexés
à la présente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 26 janvier 2004 |
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