conseil municipal du 18/05/2006
Transcription littérale de certains débats

Ces transcriptions ont été faites à partir de l'enregistrement sur magnétophone du conseil municipal effectué par Max HERMET, comme chaque fois, avec l'accord du maire.

Question n° 4 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Installation de transit de déchets ménagers et tri DIB et DEEE - Enquête publique SA SITA SUD

Le maire, Pierre DUDIEUZÈRE, donne lecture du projet de délibération modifié remis en séance aux conseillers municipaux à la place de celui qui figurait dans le dossier préparatoire qui leur avait été envoyé cinq jours avant et qui se limitait aux deux premiers paragraphes du texte ci-dessous, simplement suivis d'un troisième paragraphe ainsi rédigé : « Je vous demande de bien vouloir en délibérer ». Le texte lu par Pierre DUDIEUZÈRE était le suivant :  

P. Dudieuzère : « Par arrêté en date du 8 mars 2006, Monsieur le Préfet de l'Hérault a engagé une enquête publique, qui s'est déroulée du 3 avril 2006 au 5 mai 2006 inclus, concernant l'exploitation d'une plate-forme de traitement multi filières de déchets comprenant une unité de broyage de déchets verts et de bois, un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une station de transit de déchets ménagers sur le Parc Industriel de la Vallée du Salaison.
En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral précité, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur la demande présentée par la SA SITA SUD dans les quinze jours, au plus tard, suivant la clôture du registre d'enquête publique.
(début du texte ajouté au projet de délibération modifié)
Je vous propose de formuler cet avis comme suit :
L'analyse du dossier mis à l'enquête publique démontre l'impossibilité technique de maîtriser, d'une manière pérenne, les nuisances environnementales inhérentes à ce type d'activité, et rend donc incompatible la réalisation d'un tel projet avec et au sein d'un espace déjà urbanisé.
Ces craintes se sont exprimées d'une manière forte lors de l'enquête publique, tant de la part des habitants et industriels vendarguois que des habitants des communes voisines.
Il convient donc d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE à la demande présentée par la S.A. SITA SUD. »

Après la lecture de ce texte, le débat suivant a lieu :

P. Dudieuzère : on va passer au vote et puis je donnerai la parole aux élus qui le demandent pour qu’ils expriment leur heu..., pour qu’ils fassent les explications de vote.

M. Hermet : avant de voter, il y a peut-être un débat à engager.

P. Dudieuzère : non.

M. Hermet : ah bon ? On vote et on débat après ? C’est la démocratie, ça ?

P. Dudieuzère : on va voter. Il y a plusieurs manières. On va voter et après il y aura les explications du vote.
Alors heu... comme d’habitude, qui est contre le projet?

(tous les conseillers municipaux présents lèvent la main)

Unanimité.

Donc, qui s’abstient ?

(Aucune main ne se lève)

Donc le projet est rejeté.
Donc je passe la parole. Alors qui veut heu..., alors je rappelle pour tout le monde que le projet est rejeté. Je tiens à souligner que cet avis est un avis du conseil municipal, que le commissaire-enquêteur donnera son avis heu..., rendra public sa conclusion de son enquête à partir du 5 juin heu..., là-dessus, le préfet tranchera. Je tiens à dire d’une manière forte ici ce soir, j’espère qu’on sera tous ensemble, heu..., à ce moment-là, si besoin est, je pense à mon avis... à l’unanimité. Je remercie l’ensemble du conseil municipal............. pour ce vote, heu........., je pense que le préfet n’ira pas plus loin, mais, là où il faudra être présent, si jamais le préfet maintient sa position, parce qu’il peut la maintenir, il faudra se mobiliser et il faudra adopter une attitude un peu plus physique sur le site. J’avais prévenu................. et notamment en disant que c’était pas un non de principe qu’on donnait mais un non ferme et définitif. Je peux vous dire sans dévoiler heu..., de grands secrets que nos collègues du Crès, heu... prendra à peu près la même délibération et que eux aussi votent non. Donc heu, voilà.
Donc qui veut heu.., qui veut passer aux explications de vote ?

M. Hermet : je veux prendre la parole.

P. Dudieuzère : va-y.

M. Hermet : je vais lire un communiqué du groupe d’opposition et je vous demande de joindre ce communiqué au P.V. du conseil municipal.

(Max Hermet lit alors le communiqué suivant :)

 Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’implantation d’un centre de tri de déchets sur la zone industrielle de Vendargues.
Au-delà du fond, de la situation géographique et des problèmes de nuisances engendrés, c’est la manière dont le projet a été ficelé qui m’interpelle.
La majorité municipale a évité soigneusement de communiquer la moindre information sur le sujet.
Pourtant, vous, Pierre Dudieuzère, en tant que vice-président de l’agglomération montpelliéraine, vous avez pris part au vote d’une décision faisant état de la vente du terrain concerné à la société SITA lors d’un conseil d’agglo du 16 décembre dernier et ce sans aucune information préalable de vos élus locaux.
Je m’étonne d’ailleurs que SITA ait acheté les parcelles concernées 1.366.040 € soit 476.000 € plus cher que l’estimation des domaines.
Comme par hasard, la commune a demandé pour sa halle aux sports deux subventions, une à l’agglo, l’autre à la région, et ce pour un montant total de 2 x 250.000 €. 500.000 €, c’est assez proche des 476.000 €.
Donc, à partir du 16 décembre, vous étiez au courant de l’importance du projet. Vous auriez dû avertir la population du village sur les conséquences de cette décision. Vous n’avez rien fait.
Si ce n’est la publicité légale, une annonce dans la presse et deux affiches 21 x 29.7 à l’entrée du village, il n’y a rien eu.
Le commissaire-enquêteur a lui-même relevé ce manque de transparence.
Un constat d’huissier a permis de vérifier que le minimum d’affichage légal n’était même pas respecté.
L’enquête publique a été programmée pour moitié pendant les vacances scolaires.
Quand on regarde le registre d’enquête, il paraît évident que pendant les deux premières semaines, les vendarguois n’étaient pas au courant de ce projet.
Et quand, par le biais de l’ASPIV, l’information a circulé, la réaction des vendarguois et des habitants des communes limitrophes concernées ne s’est pas fait attendre.
Plus de mille signatures contre le centre de tri rassemblées en six jours prouvent qu’à Vendargues aussi, les gens n’aiment pas être mis devant le fait accompli.
La municipalité de Vendargues a brillé par son absence tout au long de l’enquête, et même le jour de la clôture, alors que le commissaire-enquêteur était submergé de remarques, pas un conseiller de la majorité n’a montré le bout de son nez.
Quand j’entends, lors des informations régionales, le premier adjoint annoncer que tout est décidé et que les travaux commenceront en septembre prochain, permettez-moi d’avoir des doutes sur l’ensemble du dossier.
Tout semble avoir été décidé à l’avance. J’aimerais savoir qui a décidé quoi, à quelle période et qui a été consulté. En tout cas certainement pas les habitants concernés.
Si, comme j’ai tendance à le penser, les subventions demandées par la commune à l’agglo et concernant la halle aux sports ont servi de monnaie d’échange, vous, monsieur le Maire, auriez au moins dû en informer vos élus de la commune et vos administrés.
Au lieu de ça, vous avez tout fait pour passer sous silence un projet qui risque de dénaturer Vendargues pour des décennies.
Dans cette histoire, vous avez une fois de plus oublié qu’être maire de Vendargues, c’est d’abord défendre les vendarguois et leurs intérêts.
L’intérêt des vendarguois ne sera jamais d’installer des déchets à 200 mètres de leurs habitations.
La presse faisait hier état d’un changement de votre position quant à ce projet. La mobilisation et la pression des habitants vont peut-être porter leurs fruits. Vous invoquez une méconnaissance de la totalité du dossier et de son importance. Vous n’avez donc pas assumé votre rôle de représentant de Vendargues à l’agglo, Pourtant vous percevez les indemnités de vice-président.
Monsieur le Maire, vous avez visiblement peur que cette histoire vous salisse, c’est certainement pour ça que vous avez fait construire une douche dans votre bureau de la mairie…

P. Dudieuzère : ça-y est ? C ’est tout ?

M. Hermet : c’est tout.

P. Dudieuzère : il y a d’autres interventions ?

Une conseillère : que c’est petit !

M. Hermet : regardez comme c’est petit. Ils viennent vous le dire dehors.

P. Dudieuzère : bon, et voilà, donc alors, moi pour résumer, quand heu, quand, à l’agglo... bon , je vais pas polémiquer parce que ça m’intéresse pas. La position de ce soir, elle est..., elle est..., elle est, je crois intelligente, courageuse, et préparatrice de l’avenir et de la protection des habitants.

M. Hermet : vous auriez dû l’avoir un peu plus tôt.

P. Dudieuzère : attends, je t’ai laissé parler, alors tu me laisses parler.

M. Hermet : c’est ça un débat !

P. Dudieuzère : le débat, c’est que les gens, on les écoute. Ici, c’est moi qui donne la parole ; ici c’est comme ça, heu..... donc, c’est pas facile, parce que Vendargues est dans l’agglo, heu... et c’est vrai que ces problèmes sont des problèmes qui sont heu... qui sont compliqués, qui sont énormes, que ce soient les problèmes d’assainissement, que ce soient les problèmes de transport, que ce soient les problèmes de déchets. Parce que c’est facile... C’est facile d’aller aux chiottes, de tirer la chasse et de dire : « le reste, on l’envoie ailleurs et que chacun se débrouille ».
Alors, un moment donné, quand on est élu, il faut être à peu près cohérent, raisonnable. Donc, l’intéressant à l’agglo, c’est qu’on arrive à travailler dans un consensus, sans politique, et que le débat est peut-être comme il faut parce que heu.....
Donc, quand il y a eu heu..., quand on m’a proposé... Avant que ça passe en séance, on nous a proposé... Heu, tout ce que je vais dire là, c’est vérifiable. On nous a proposé ce dossier... J’ai dit aux gens qui l’ont proposé : « attention, ça n’ira pas au bout parce que le terrain proposé n’est pas bon ». Et il est pas bon notamment parce que... par rapport à la proximité... parce que dans beaucoup de problèmes, à la zone d’activité, des problèmes avec Le Crès. Parce que cette zone a été faite il y a 35 ans, alors il semble maintenant d’après ce que vous venez de dire, que cette zone c’est nous qu’on l’a faite. Je vous rappelle que c’est un ancien maire qui est grand-père d’un élu qui a fait cette zone. C’est pas moi qui l’ai mise là. Faut pas non plus renverser les choses.

M. Hermet : laissez les morts en paix. Parce que là, ce ne sera plus une affaire d’élus, ce sera une affaire d’hommes. Je te le dis, mon collègue...

P. Dudieuzère : je parle pas mal.

M. Hermet : non, mais je te le dis.

P. Dudieuzère : je parle pas mal, c’est l’histoire.

M. Hermet : l’histoire est réelle.

P. Dudieuzère : je l’ai souvent félicité là-dessus post mortem, parce que je trouve que c’est une bonne idée. Mais maintenant, il y a des problèmes, pas parce que la zone a été faite là, il y a des problèmes parce que les gens du Crès ont construit à côté de la zone. Comme d’habitude. Donc, le problème, il est là. Donc... Mais enfin, la zone, c’est pas moi qui l’ai construite.

M. Hermet : les gens de Vendargues sont à 200 mètres de là.

P. Dudieuzère : laissez-moi parler.

M. Hermet : oh, ça va, j’ai pas le droit de discuter ?

P. Dudieuzère : non !

M. Hermet : on est en démocratie ? Ah, on est en dictature, c’est vrai.

P. Dudieuzère : je vous ai laissé parler, vous me laissez parler. Ne faites pas le petit coq. Alors heu, deuxièmement, moi j’ai dit ce terrain, il ira pas au bout, on ne pourra pas, parce qu’il y aura des oppositions au Crès, y aura des oppositions à Vendargues. Il y a des problèmes d’assainissement, il y a des problèmes avec la MISE, et il y aura un certain nombre de problèmes qui vont se soulever. L’agglo m’a dit : « Mais il faut quand même présenter le projet et passer à l’enquête publique ».
Nous, on n’a aucun moyen... on n’a aucun moyen de refuser. Le terrain, il était un terrain de l’agglo, on l’a voté, le projet était fait. Nous, mairie, on n’a aucun moyen de refuser qu’un projet soit présenté.
C’est comme si demain matin, un habitant vient me présenter un projet, on a aucun moyen de refuser de prendre le dossier. Après, heu, comment dirai-je, le heu.., tout s’est mis en place. Alors concernant l’information, je vous rappelle que quand même, vous oubliez le conseil municipal, dans une séance extraordinaire et informelle, on a reçu SITA et vous y étiez.

M. Hermet : non, on n’était pas invités. Ce qui montre la transparence.

P. Dudieuzère : on a reçu SITA... On a reçu... On a reçu... On a présenté le projet à la commission d’urbanisme élargie, là aussi certains d’entre-vous y étiez ; si vous n’y étiez pas c’est que vous faites partie du groupe minoritaire, troisièmement, et quatrièmement, l’enquête publique a été faite et la publicité a été faite selon les normes imposées par la préfecture.
Alors après, le problème s’est posé et on y a réfléchi.
Moi au départ, je voulais faire une réunion publique, pour présenter l’enquête, mais le problème... moi, j’ai pas la langue de bois... le problème d’un maire, quand on présente un projet, heu.. c’est que, si on le présente, c’est qu’on le soutient. Tout est là. Il y a un projet qui va se faire, voilà.

M. Hermet : pourquoi vous l’avez voté à l’agglo ?

P. Dudieuzère : attendez, je vais y venir. Laissez-moi parler. Alors deuxièmement, heu, on n’a pas fait de réunion publique par rapport à ça parce que je voulais laisser le débat le plus libre possible. Et ça s’est passé et c’est très bien. La preuve, elle est là. Alors, après, vous pouvez en tirer ce que vous en tirez. C’est terminé.
Alors le vote à l’agglo, pareil, c’est une vente de terrains sous conditions suspensives, pour pouvoir faire X, Y et Z, comme quelqu’un qui achète un terrain, et qui a le... et qui a le... comment dirai-je, qui dit : « moi, j’achète le terrain, et la vente sera effective si j’ai le permis de construire, si je peux faire ma maison ou autre ». Et là, SITA, demain matin, ils n’achèteront pas le terrain.
Quand aux allusions de lier heu, de lier les subventions avec ça, vous connaissez pas Georges Frêche et vous me connaissez pas, parce que chaque fois, qu’on est ensemble, y a jamais eu de chantage. Donc, je vous laisse ça.

M. Hermet : il n’y a pas de chantage. C’est un échange de procédé... (parole coupée)

P. Dudieuzère : Voilà, donc je remercie, le débat est clos. Le projet est rejeté et on va passer à la question suivante.

Question n° 8 - Subventions aux associations - Attribution pour l'année 2006

(extrait de la discussion sur les subventions, après que le maire ait fait un long exposé de la raison pour laquelle il proposait, cette année, d'attribuer une subvention au club taurin La Muleta, qui n'en recevait plus depuis plusieurs années)

P. Dudieuzère : Voila pour les subventions. Il y a des questions ?

L. Espérou : il manque la subvention de l’association Vendargues, nature, cheval, équitation

P. Dudieuzère : vous savez, monsieur Espérou, que quand on est élu, et président d’une association, on ne mélange pas les genres, oui, je vous le dit.
Quand on est élu, par contre et qu’on ne vote pas le budget, il n’y a pas de recettes donc pas de dépenses.
Vous le réfléchirez et si l’année prochaine, vous changez, on vous donnera une subvention.

B. Suzanne : vous réalisez, dans cette affaire, que ce que vous lui reprochez, c’est ce que vous lui faites exactement ?

P. Dudieuzère : exactement !

B. Suzanne : donc vous mélangez les genres ?

P. Dudieuzère : complètement !

B. Suzanne : donc vous donnez les subventions à la manière dont les gens se positionnent par rapport à vous ?

P. Dudieuzère : au cas présent, oui.

M. Hermet : c’est une conception bien particulière de la démocratie, quand même.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 21 mai 2006