Procès-verbal n°03/95
du conseil municipal du 29/06/1995

Ordre du jour

Question n° Objet
1. Décision n° 01/95
2. Compte administratif 1994 et compte de gestion
3. Constitution de commissions et élections de membres
4. Élections aux organismes extérieurs
5. Délégation du conseil municipal - Article L. 122-20 du code des communes
6. Convention État - dossier FISAC
7. Exonération de taxe professionnelle
8. Exonération de l'impôt sur les spectacles
9. Commune de Le Crès - révision du POS
10. Adhésion au S.I.A.H. - élection de délégués
11. Constitution du SIVU Cadoule - Bérange - Salaison

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 19 mars 2007