Procès-verbal n°02/96
du conseil municipal du 16/04/1996

Ordre du jour

Question n° Objet
1. Budget primitif 1996
2. Taux d'imposition 1996
3. Service eau potable - budget primitif 1996
4. Service assainissement - budget primitif 1996
5. Crédit local de France - contrat cadre de financement 1996
6. Caisse d'épargne - financement 1996 - contrat de prêt
7. Servitude de passage EDF
8. Syndicat intercommunal d'assainissement du Salaison - adhésion de la commune d'Assas

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 6 novembre 2010