La copie reproduite ici est celle du projet de procès-verbal fourni aux conseillers dans le dossier préparatoire au conseil municipal suivant, où ce procès-verbal doit être approuvé. Il incluait le texte de la déclaration faite par M. PONS dans le débat sur la question n° 4, qu'on trouve reproduit après la page 2. Lors de l'approbation de ce procès-verbal au cours de la séance du conseil municipal du 23/06/1998, Bernard SUZANNE a demandé la modification du texte rendant compte de ses interventions sur cette même question n° 4, ainsi que de celle qu'il a faite sur la question n° 5, selon les termes reproduits dans les 2 pages qui suivent la déclaration de M. PONS et ces modifications ont été acceptées (voir PV du conseil du 23/06/1998, question n°2) ; c'est donc ce texte qui se substitue aux textes contestés des page 2, 3 et 4.
Ordre du jour
| Question n° | Objet |
| information | Remplacement de Mme CURCI par Mr SILENCIEUX |
| 1. | Adoption de l'ordre du jour |
| 2. | Adoption du procès-verbal n° 03/98 |
| 3. | Décision municipale n° 03/98 |
| 4. | Amendement au règlement intérieur |
| 5. | Délibération modificative budgétaire |
| 6. | Informatisation de la bibliothèque municipale - demande de subventions |
| 7. | Régie de marché |
| 8. | Aliénation PONCE |
| 9. | SCI Les Gramenous - classement en D.P. |
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 mars 2007 |
 |
