Procès-verbal n°07/99
du conseil municipal du 02/12/1999

Ordre du jour

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 06/99
3. Informations : campagne communale recherche termites/capricornes - projet d'unité de compostage
4. Transformation du district urbain en communauté d'agglomération - extension des compétences
5. Budget supplémentaire - commune
6. Budget supplémentaire - assainissement
7. Budget supplémentaire - eau potable
8. Inventaire et état de l'actif
9. Vente de terrains à la société ITEX
10. Vente de terrains à la société RAMPA
11. Modification du P.O.S. - contrat d'études d'urbanisme
12. Aménagement des abords de la RN 113 - contrat de maîtrise d'œuvre
13. Construction d'un groupe scolaire - contrat de maîtrise d'œuvre
14. Percepteur - indemnité de conseil
15. Route du sel - frais de mission
16. Jumelage - frais de mission
17. Subvention Grand sud
18. Convention AVIE/AGIR
19. Arènes municipales - adoption et appel d'offres ouvert
20. Création d'une régie de recettes temporaire
21. P.A.I.O. de Castries

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 19 mars 2007