Plan de situation du 260 impasse de l'olivette à Sommières
Vue Google Earth du 260 impasse de l'olivette à Sommières
Extrait du cadastre pour la parcelle AD 184
correspondant au 260 impasse de l'olivette à Sommières
Nous savions depuis longtemps que Pierre DUDIEUZÈRE, le maire qui décrit sa commune de Vendargues comme « le village où il fait bon vivre », est tellement persuadé de ce fait qu'il a choisi, dès la fin de son premier mandat ou le début du second, d'aller vivre ailleurs et de s'installer à Cadenet, au nord de la commune de Castries, son « village » natal, même s'il reste propriétaire à Vendargues de son ancien domicile, une villa 14 impasse des écoles laïques qu'il a partagée en deux logements qu'il loue depuis la fin des années 90. En tant que propriétaire, il paye la taxe foncière sur cette villa, ce qui lui permet de rester inscrit sur la liste électorale de Vendargues bien que n'y ayant plus son domicile réel. En effet, l'article L. 11 du code électoral énonce que
« Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;
2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics. »
Le maire est donc dans le second cas prévu par cet article.
Par contre, son fils Christophe, inscrit sur la liste électorale de Vendargues depuis 1985 (année de ses 18 ans, époque où il vivait chez ses parents dans leur villa de Vendargues) avec pour adresse 14 impasse des écoles laïques à Vendargues, n'habite plus depuis longtemps à cette adresse, ni même ailleurs dans Vendargues, ni même dans l'Hérault, mais à Sommières dans le Gard (ce qui ne l'empêche pas de briguer un poste de conseiller départemental de l'Hérault !). Lui non plus n'a pas été convaincu par le slogan de son père et a préféré aller s'installer avec sa femme Christine et leurs trois filles au 260 impasse de l'olivette à Sommières (30250), dans une somptueuse propriété avec piscine sur une parcelle boisée de 2.500 m² environ (sans doute une propriété de famille, sa mère étant native de Sommières) dans un des quartiers les plus chics de Sommières, le plateau de Mauvalats, à l'écart des voies principales de circulation, où, selon le plan local d'urbanisme de Sommières, l'on ne peut construire que sur des parcelles d'au moins 1.900 m² (à titre de comparaison, la villa de son père à Vendargues, 14 impasse des écoles laïques, parcelle cadastrale AS 49, a une superficie de 601 m²).
L'adresse figure dans les Pages blanches sous le nom de sa femme Christine (voir document joint, résultat d'une recherche sur « Dudieuzère » à Sommières). On trouvera ci-dessous successivement un plan de situation issu de Google, une vue Google Earth et un extrait cadastral pour l'adresse correspondante.
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| Plan de situation du 260 impasse de l'olivette à Sommières |
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| Vue Google Earth du 260 impasse de l'olivette à Sommières |
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| Extrait du cadastre pour la parcelle AD 184 correspondant au 260 impasse de l'olivette à Sommières |
Le problème, c'est que Christophe DUDIEUZÈRE, lui, n'est pas propriétaire à Vendargues, au moins en son nom propre (*), et ne paye donc aucun impôt local à Vendargues (ni taxe d'habitation, ni taxe foncière), comme on le verra sur les certificats de non inscription au rôle pour 2013 et 2014 accessibles en cliquant ici. Dans ces conditions, il ne répond à aucun des trois critères listés par l'article L. 11 du code électoral (reproduit plus haut sur cette page) pour figurer sur la liste électorale de Vendargues.
(*) La réglementation et la jurisprudence sont claires sur le fait que, pour entrer dans le second cas prévu par l'article L. 11 du code électoral, la personne doit figurer au rôle de la commune sous son nom et pas indirectement à travers SCI, indivision ou autres formes collectives de propriété.
C'est la raison pour laquelle, suivant l'exemple de Pierre DUDIEUZÈRE qui avait tenté début 2014 de radier de la liste électorale de Vendargues pour des raisons similaires Henri ITIER, qui menait une liste concurrente de la sienne aux élections municipales de mars 2014, j'ai déposé le 12 janvier 2015 une requête au tribunal d'instace de Montpellier pour demander la radiation de Christophe
DUDIEUZÈRE et de son épouse Christine de la liste électorale de Vendargues sur le fondement du second alinéa de l'article L. 25 du code électoral, qui précise que
« Les décisions de la commission administrative (de révision annuelle des listes électorales au dernier trimestre de chaque année) peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le tribunal d'instance.
Dans les mêmes conditions, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. »
Une première audience a été fixée au 30 janvier 2015, à laquelle Christophe et Christine DUDIEUZÈRE, convoqués par lettre simple en date du 22 janvier 2015 à leur adresse à Sommières ne se sont pas présentés, ni fait représenter, si bien que le juge était tenu de remettre l'affaire et de les convoquer pour une nouvelle audience à leur adresse électorale, c'est-à-dire au 14 impasse des écoles laïques à Vendargues. L'affaire a donc été remise à l'audience du 6 février 2015. Il est intéressant de remaquer à ce point que lors de cette seconde audience, l'avocat qui représentait Christophe et Christine DUDIEUZÈRE a précisé que ceux-ci avaient bien reçu la convocation à la première audience, mais seulement le jour de l'audience (affirmation invérifiable puisque la convocation était envoyée en courrier simple, pas en recommandé AR), dans l'idée de prouver qu'ils ne résidaient pas en permanence, mais seulement occasionnellement, à Sommières, mais confirmant ainsi que cette adresse était bien l'adresse d'une propriété dont ils avaient la jouissance (ce qui ne l'a pas empêché, dans sa plaidoirie, de mettre en cause la fiabilité des informations fournies par le site Internet Pages blanches, en prenant en plus comme exemples des cas d'absence d'un abonné des Pages blanches, comme s'il ignorait l'existence de la liste rouge, et non de présence erronée).
Pour l'audience du 6 février, j'avais préparé une argumentation qui partait de l'idée que, si l'extrait des pages blanches sur « Dudieuzère » à Sommières ne prouvait pas que l'adresse trouvée était leur « domicile réel » (*), il prouvait au moins qu'ils avaient la jouissance d'une propriété à cette adresse et la possibilité d'y souscrire une ligne de téléphone fixe. Toute la question était alors de savoir s'il s'agissait de leur domicile réel ou d'une résidence secondaire. Pour tenter de convaincre le juge qu'il s'agissait de leur domicile réel et non d'une résidence secondaire (car, dans une telle affaire, la charge de la preuve incombe au demandeur de la radiation), j'avais prévu de développer les arguments suivants, par rapport à deux hypothèses : le domicile réel à Sommière ou le domicile réel à l'adresse figurant sur la liste électorale, soit le 14 impasse des écoles laïques à Vendargues, Sommières n'étant plus qu'une résidence secondaire :
(*) Selon la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, p. 10, « la jurisprudence de la Cour de cassation estime que le domicile réel est, au sens de l'article 102 du code civil, le lieu où une personne a « son principal établissement », c'est-à-dire son lieu d'habitation réel (Cass. 2ème civ., 4 mars 2008, n° 08.60206) ». Elle ajoute qu'« on ne peut ainsi avoir qu'un seul domicile » et que « les liens matériels et moraux, pécuniaires et sentimentaux ne caractérisent pas le domicile réel au sens de l'article L. 11 1° et ne doivent pas être pris en considération (Cass. 2ème civ., 2 mars 2001, n° 01-60226) ».
À l'audience du 6 février 2015, Christophe et Christine DUDIEUZÈRE se sont fait représenter par un avocat. Au début de l'audience, la présidente nous a demandé si nous avions échangé nos pièces pour permettre un débat contradictoire et, devant la réponse négative des deux parties, a suspendu l'audience pour 10 minutes de manière à nous permettre d'échanger nos pièces. L'avocat m'a alors communiqué un épais dossier dont la pièce principale, la seule pertinente dans l'affaire, était un bail signé le 28 août 2013 par Christophe et Christine DUDIEUZÈRE, domiciliés « quartier Mauvalats Impasse des olivettes », sans nom de commune, pour la location pour 3 ans à compter du 30/08/2013 d'un studio situé 2, avenue de Nîmes - appartement B à Vendargues, décrit dans le bail (dont on pourra consulter les deux premières pages en cliquant ici) en ces termes : « studio rez de chaussée - kitchenette - salle d'eau toilette - terrasse commune avec appart A gauche » (*), sans que la surface habitable soit renseignée, pour un loyer mensuel de 365 € plus 25 € de provisions sur charges.
(*) En d'autres termes, le rez de chaussée était divisé en deux studios, l'appartement A, à gauche, et l'appartement B, à droite (celui loué par les époux DUDIEUZÈRE junior), qui se partagaient une terrasse commune.
Bref, Christophe et Christine DUDIEUZÈRE ne cherchaient plus à entretenir la fiction d'un domicile réel dans la villa du 14 impasse des écoles laïques, leur adresse « électorale », dont ils avouaient ainsi implicitement le caractère fictif, mais prétendaient avoir déménagé depuis l'été 2013 avec leurs trois enfants de la belle maison avec piscine de Sommières sur 2.500 m² dans un quartier calme et boisé à l'écart des voies à grande circulation (l'adresse figurant sur le bail, bien que tronquée, confirme en effet que leur domicile réel au moment de la signature du bail était bien au 260 impasse de l'olivette à Sommières) pour venir s'entasser à 4 ou 5 (selon que leur fille ainée, Séléna, agée de 19 ans, vivait encore chez ses parents ou pas) dans un minuscule studio à Vendargues en bordure de la RD 613, voie à grande circulation dont tous les Vendarguois apprécient les nuisances !
Il m'a donc fallu à la volée adapter mon argumentation à ce nouvel élément, ce qui n'était pas trop difficile puisque la nouvelle adresse était pire que celle du 14 impasse des écoles laïques en comparaison de la maison de Sommières, mais je n'ai pas pu modifier les conclusions écrites que j'avais préparées pour les remettre au tribunal.
Dans ces conclusions, je produisais une capture d'écran de la page « Géolocaliser l'équipe » du site Internet de campagne de Pierre DUDIEUZÈRE (voir reproduction en cliquant ici), dans laquelle Christophe DUDIEUZÈRE était domicilé « D613 34740 VENDARGUES », sans plus de précisions, en suggérant que cette adresse était tout aussi fantaisiste que la domiciliation « électorale » au 14 impasse des écoles laïques, dans la mesure où la RD 613 à cet endroit de Vendargues s'appelle « avenue de Nîmes » et que les adresses y sont numérotées. Ce que montrait le bail produit est que cette localisation n'était finalement pas fictive. Il n'en reste pas moins que le maire n'avait pas osé en donner l'adresse réelle (2, avenue de Nîmes - appartement B 34740 Vendargues) tant il craignait qu'on put aller vérifier si son fils y résidait effectivement et constater qu'il ne pouvait y avoir son domicile réel avec femme et enfants.
En fin de compte, comme on le verra à la lecture du jugement (accessible en cliquant ici), le tribunal n'a pas été convaincu par mes arguments et a rejeté ma requête. Mais il faut bien comprendre la portée et les limites de ce jugement. Dans une procédure où, comme le dit le jugement en page 3, « la charge de la preuve incombe exclusivement au tiers électeur qui conteste l'inscription d'un citoyen sur les listes électorales qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement », la seule chose que dit ce jugement, c'est que mes arguments n'ont pas convaincu le tribunal du fait que le domicile réel de Christophe et Christine DUDIEUZÈRE était bine à Sommières et non à Vendargues, que mes arguments « ne sont qu'hypothèses nullement corroborées par des éléments de preuve concrets », que c'était à moi et à moi seul de prouver qu'ils n'avaient pas déménagé dans le studio de l'avenue de Nîmes et que je n'ai pas apporté cette preuve de manière concrète à la satisfaction du tribunal. Mais il ne dit pas que le domicile réel de Christophe et Christine DUDIEUZÈRE ou leur résidence actuelle est effectivement 2, avenue de Nîmes - appartement B à Vendargues, mais seulement que je n'ai pas prouvé de manière convaincante pour le tribunal qu'il n'y était pas, ni par conséquent que leur inscription sur la liste électorale de Vendargues est légale, mais seulement que je n'ai pas prouvé de manière convaincante pour le tribunal qu'elle ne l'était pas, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Pour moi, il ne fait aucun doute que Christophe et Christine DUDIEUZÈRE n'ont pas été assez bêtes pour déménager avec leurs trois enfants de la belle maison avec piscine de Sommières sur 2.500 m² dans un quartier calme et boisé à l'écart des voies à grande circulation, qui était leur domicile réel en août 2013 (date de la signature du bail pour le studio à Vendargues, où ils se domicilient à cette adresse), comme le prouve le bail lui-même, pour venir s'entasser à 4 ou 5 dans un minuscule studio à Vendargues en bordure de la RD 613. Ce bail n'a été signé à l'été 2013 que pour donner une apparence de légalité à l'inscription de Christophe DUDIEUZÈRE sur la liste électorale de Vendargues, condition indispensable pour qu'il y soit candidat aux municipales de mars 2014, sans qu'il ait jamais eu l'intention d'y habiter réellement. Tout au plus peut-il lui servir de pied à terre pour se changer ou venir s'y détendre entre le travail et la mairie, mais je ne serais pas surpris qu'avec l'accord du propriétaire et de l'agence qui en assure la location, Christophe DUDIEUZÈRE le sous-loue à un tiers pour que cette « couverture légale » ne lui coûte rien ! Cela expliquerait qu'il ne figure pas au rôle de 2014 pour la taxe d'habitation, alors que le bail date d'août 2013 et que la charge de déclarer un locataire au service des impôts locaux incombre au propriétaire, pas au locataire, et que la location s'est faite par l'intermédiaire d'une agence (Century 21 cabinet Ducatez), qui ne pouvait ignorer ce fait et ne pas en informer le propriétaire, voire faire elle même la déclaration.
À chacun de juger si mes arguments le convainquent ou si, comme pour le tribunal, il lui faut des preuves plus concrètes que de simples raisonnements déductifs.
Ce qui est sûr, c'est que, si Christophe et Christine DUDIEUZÈRE habitent effectivement avec leurs trois enfants dans le studio de l'avenue de Nîmes, ils ne doivent pas considérer que Vendargues est « le village où il fait bon vivre » après avoir goûté aux charmes de la propriété de Sommières !...
En conclusion, pour le père maire comme pour le fils DUDIEUZÈRE, Vendargues n'est pas « le village où il fait bon vivre » ! L'un, le père, préfère Castries, et l'autre, le fils, préfère Sommières. Vendargues, c'est bon pour les autres !...
Note finale : un article du Midi Libre, édition de Lunel du dimanche 1er février 2015, ayant pour titre « Vendargues : "Ton univers impitoya-aaa-ble !" » faisait état de la requête que j'avais présentée au tribunal d'instance pour demander la radiation de Christophe DUDIEUZÈRE en mentionnant mon nom. Je n'avais pas été consulté par qui que ce soit du Midi Libre en vue de la rédaction de cet article et je n'avais parlé de la procédure en cours qu'à deux ou trois personnes tout au plus. J'ignore qui est à l'origine de cet article, bien que j'aie des idées sur la question. En tout cas, ce n'est pas moi.
Le jour même où j'ai pris connaissance du jugement en allant le chercher au tribunal, j'ai trouvé dans ma boîte à lettres une photocopie de cet article sous forme de tract anonyme à un format légèrement inférieur au A4, et il semble que d'autres personnes aient reçu ce même « tract ». Là encore, j'ignore qui est à l'origine de cette distribution, qui était particulièrement stupide quelques heures avant d'avoir connaissance du jugement (sauf bien sûr si elle venait du clan DUDIEUZÈRE, déjà informé du jugement qui leur était favorable !).
Il semble qu'il y ait à Vendargues des personnes qui, trop contentes qu'un autre « s'y colle », selon l'expression utilisée dans l'article précité, étaient un peu trop pressées de tirer un bénéfice politique d'une action qu'ils n'avaient pas eu le courage d'entreprendre eux-mêmes. Ils en sont pour leur frais !...
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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