Vendargues, commune riche et DÉpensiÈre

Depuis des années, je répète dans mes commentaires sur les budgets et des comptes administratifs que Vendargues est une commune riche (fiscalement) qui utilise majoritairement cette richesse en frais de fonctionnement plutôt qu'en investissements. Le tableau ci-dessous, dont les chiffres sont issus du site officiel des collectivités locales Collectivités-locales.gouv.fr dans sa partie consacrée aux données financières des communes (voir la note sous le tableau pour la manière d'accéder à ces données commune par commune), va me permettre de démontrer ça en comparant un certain nombre de ratios par habitants en 2018 de Vendargues et des communes voisines de la métropole (Baillargues, Castries, Le Crès, Jacou, et Saint-Brès).

(1) Il s'agit de l'attribution de compensation entre la commune et la métropole résultant des changements de règles fiscales lorsque le district de Montpellier est devenu la communauté d'agglomération de Montpellier (perte de la taxe professionnelle pour les communes au profit exclusif de l'agglo, perte de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour le district devenu agglo au profit exclusif des communes) et des transferts de compétences successifs entre les communes et l'agglo, puis la métropole ayant eu lieu depuis. Elle est positive si versée par la métropole à la commune (cas de Vendargues), négative si versée par la commune à la métropole (cas des autres communes étudiées). Cette attribution de compensation est à coût nul pour la collectivité qui la verse puisqu'elle ne fait que traduire le net positif (la commune a plus perdu en impôts qu'elle n'a économisé du fait des transferts de compétences) ou négatif (dans le cas contraire) entre les pertes pour la commune sur les impôts locaux de 2001 (date de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération) au profit de l'intercommunalité (agglo, puis métropole) et les économies pour la commune résultant des transferts de compétences vers l'intercommunalité au détriment de celle-ci, qui doit en assurer le financement à la place des communes.
(2) DGF : Dotation globale de fonctionnement : c'est une attribution versée par l'État aux communes pour contribuer à leurs dépenses de fonctionnement.
(3) Il s'agit non seulement des subventions aux associations, mais aussi de la subvention au CCAS, de la subvention à la caisse des écoles et d'autres subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux.

Note : les données utilisées ici, à l'exception des données relatives à l'attribution de compensation, proviennent du site "Collectivités-locales.gouv.fr", section "Comptes individuels des collectivités" : pour accéder aux données relatives à une commune, sélectionner le numéro du département dans la zone "Communes et groupements", puis appuyer sur "OK" à droite de la zone de saisie du département ; dans la page qui s'affiche, cliquer sur la première lettre du nom de la commune cherchée ; dans la liste de communes qui s'affiche, cliquer sur le nom de la commune recherchée ; sur la page qui s'affiche, cliquer sur le nom de la commune dans la ligne sur laquelle apparaît "(Budget principal seul)" ; la page qui s'affiche est celle des chiffres-clé pour la dernière année pour laquelle les données sont disponibles (à la date de création de cette page, l'année 2018) ; choisir l'onglet de l'année à laquelle on s'intéresse, si ce n'est pas celle qui s'affiche par défaut ; pour accéder aux données détaillées, cliquer sur "Fiche détaillée" sous le tableau à gauche. Pour consulter les données d'une autre commune, cliquer sur "Choix d'une commune" au-dessus du nom de la commune affichée, ce qui vous ramène à la page "Alphabet" du département, sur laquelle on choisit la première lettre du nom de la commune.
Les données pour l'attribution de compensation 2018 ont été obtenues à partir du tableau des attributions de compensation définitives pour 2018 présenté au conseil municipal du 9 octobre 2018, affaire n° 14, en divisant la somme totale par le nombre d'habitants de la commune figurant dans la ligne « Population » du tableau ci-dessus.

Du côté des recettes, ce que montre ce tableau, c'est que, si Vendargues n'arrive qu'en troisième place pour le produit des impôts locaux, avec 681 € par habitant, derrière Baillargues (819 € par habitant) et Le Crès (722 € par habitant), lorsqu'on prend en considération l'attribution de compensation entre la commune et la métropole, Vendargues se retrouve largemment en tête, avec 910 € par habitants, soit 20 % de plus que la commune arrivant en seconde position (Baillargues, avec 754 € par habitant) et plus du double de la commune arrivant en dernière position (Saint-Brès, avec 428 € par habitant).

Et même si l'on ajoute les dotations de l'État (DGF, dotation globale de fonctionnement), dont une partie au moins est censée redistribuer des ressources entre communes plus favorisées et communes moins favorisées, Vendargues reste largement en tête, avec 920 € par habitant, soit encore 11,5 % de plus que Baillargues (825 € par habitant), qui reste en seconde position, et près de 80 % de plus que Saint-Brès, qui reste en dernière position.

En fin de compte, les ressources de Vendargues, DGF comprise, soit 920 € par habitant, sont supérieures de 44 % à la moyenne des ressources des cinq communes voisines de la métropole, qui est de 639 € par habitant.

Du côté des dépenses, on constate que toutes ces communes, Vendargues comprise, sauf Saint-Brès (64 €/h), ont des dépenses d'équipement (les investissements réels de l'année, hors remboursements d'emprunts) par habitant sensiblement égales, comprises entre 252 €/h pour Vendargues et 292 €/h pour Le Crès, et que c'est justement Vendargues qui est en queue de peloton, ce qui veut dire que la richesse de Vendargues ne profite pas aux investissements (en tout cas pas en 2018, année presque préélectorale), puisque Vendargues n'investit pas plus par habitant que les communes voisines de la métropole.

Par contre, si l'on s'intéresse aux dépenses de fonctionnement (dépenses réelles, hors transferts vers la section d'investissements), là, Vendargues est largement en tête de ce groupe de communes, avec 1.041 € par habitant, soit 19 % de plus que Baillargues, qui arrive en second avec 878 € par habitant, et 48 % de plus que Le Crès, qui arrive en dernier, avec 704 € par habitants. Vendargues dépense en frais de fonctionnement par habitant 34 % de plus que la moyenne des dépenses de fonctionnement des cinq communes voisines de la métropole, qui est de 779 € par habitant.

Si l'on regarde le détail de ces dépenses de fonctionnement en s'intéressant aux deux postes principaux, le personnel (chapitre 012 du budget) et les charges à caractère général (chapitre 011, appelé dans les documents utilisés comme source de ces chiffres "Achats et charges externes"), ainsi qu'aux subventions versées, on constate que :

• en ce qui concerne les frais de personnel, si Vendargues, en pourcentage du total des dépenses réelles de fonctionnement, qui oscille entre 54 % pour Castries et 67 % pour Saint-Brès, est plutôt bien placée avec 60 %, en valeur absolue, avec 625 € par habitant, Vendargues dépense 28 % de plus par habitant que la moyenne des cinq autres communes, qui est de 488 € par habitant) ;
• en ce qui concerne les charges à caractère général, c'est l'explosion : Vendargues, avec 306 € par habitant, est près de 75 % au-dessus de la moyenne des cinq autres communes, qui est de 176 € par habitants, la plus haute valeur étant 188 €/h pour Baillargues et la plus faible 171 €/h pour Le Crès, ce qui montre que ces communes ont des moyennes par habitant très proches les unes des autres et qu'il n'y aucune raison que Vendargues ne puisse pas réduire ces dépenses ;
• en ce qui concerne les subventions, Vendargues, avec 52 € par habitant, arrive en seconde position, loin derrière Castries (98 € par habitant), presque à égalité avec Baillargues (50 € par habitant), et à plus du double, voire le triple (Le Crès) de ce que versent les trois autres communes ; le cas de Castries s'explique sans doute en partie au moins par le fait que la subvention au CCAS est de 460.000 €(*), soit environ 75 € par habitant, là où elle est de 55.000 €, soit à peine 9 € par habitant, à Vendargues.

(*) Voir le rapport d'orientation budgétaire 2018 de Castries, dernier paragaphe de la page 7.

En conclusion, Vendargues profite de sa richesse, non pour investir dans de nouveaux équipements ou financer des actions sociales, mais pour mener grand train en frais de fonctionnement. Ce qui prouve que, comme je l'avais dit lors des précédentes élections municipales (celles de 2014), si le maire l'avait voulu et s'il avait sérieusement entrepris de baisser les charges de fonctionnement pour les ramener à un niveau proche de celui des communes voisines de la métropole, il aurait pu baisser de 10 %, voire plus, les taux des impôts locaux en une seule fois en 2014 ! Car il faut bien se rappeler que cet argent qui fait la richesse de Vendargues, sort d'une manière ou d'une autre de la poche des contribuables vendarguois, même celui qui permet à la métropole de verser à Vendargues l'attribution de compensation qu'elle lui doit et à l'État de lui verser la DGF ; et que la « suppression » de la taxe d'habitation pour le plus grand nombre, dans la mesure où elle est compensée à l'euro près par l'État, l'est sur le produit des autres impôts payés par les Vendarguois et que, même si les impôts sur le revenu baissent, ce qui est utilisé de leur produit pour compenser la perte de la taxe d'habitation pour les communes est autant que l'État ne peut pas utiliser à d'autres fins.

Si bien que ce qu'il faut voir, ce n'est pas les 1.225.000 € sur 6 ans qui, selon Guy LAURET dans le bilan 2014-2020 qu'il a distribué dans les boîtes aux lettres de Vendarguois en janvier, sont restés dans les poches des Vendarguois, de ceux au moins qui payent la taxe d'habitation (c'est-à-dire pas les plus modestes), mais tout ce que le maire a préféré garder en ne baissant que modestement les impôts (et seulement de la moitié de ce qu'il avait annoncé dans sa campagne de 2014, 5,5 % au lieu de 10%) pour ne pas avoir à se contraindre sur des frais de fonctionnement pourtant largement supérieurs à ceux des communes voisines de la métropole, et ce, même pas pour accroître l'action sociale sur la commune. Si Vendargues avait les mêmes frais de fonctionnement que la moyenne des communes voisines de la métropole, c'est 1.640.000 € environ par an qui auraient pu rester dans la poche des Vendarguois (la différence entre les 1.041 € par an et par habitant de frais de fonctionnement de Vendargues et les 779 € par an et par habitant de moyenne des frais de fonctionnement des cinq autres communes multiplié par le nombre d'habitants de Vendargues, soit (1.041-779)x6.247=1.636.714 €), soit près de 10 millions d'euros sur six ans !

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