Bassin écologique,
AVIS DE L'AFSSET du 30/07/2009

Le projet de bassin écologique qu'avait présenté le maire lors de la dernière campagne municipale et que nous avions alors largement critiqué (voir notre page sur ce projet) a été amendé mais est toujours d'actualité, comme l'a confirmé le maire lors du conseil municipal du 14 mai 2009 en annonçant l'achat de la partie du bois de Saint-Antoine qui n'appartenait pas encore à la commune. Du fait de cet achat, le maire a décidé de modifier l'emplacement du bassin écologique pour ne plus le situer sous des lignes à haute tension (voir nos remarques à ce sujet dans la section « Sécurité » de notre page sur le projet), sans préciser quel serait le nouvel emplacement, mais comme l'origine du projet était la présence supposée d'une source à l'emplacement initilement choisi et qu'il n'est pas possible de déplacer la source, si tant est qu'elle existe bien (voir la section « Alimentation en eau » de notre page sur le projet), on ne voit plus trop comment sera alimenté ce bassin, sinon par l'eau du Bas-Rhône, destinée en l'état à l'irrigation et donc non potable, et de plus payante ! Et se pose toujours le problème de l'incompatibilité de cet équipement avec le POS (voir la section « Compatibilité avec le POS de Vendargues » de notre page sur le projet) qui interdit dans un tel secteur, espace boisé classé, tout déboisement, affouillement (déblai) ou exhaussement (remblai) et toute construction.

Mais ce dont je voudrais surtout faire état ici, qui constitue un élément nouveau par rapport à mes critiques antérieures, c'est d'un avis de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) sur les baignades artificielles publié le 30 juillet 2009, suite à une demande formulée le 22 décembre 2006 par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et du développement durable, dans laquelle « il était demandé de porter une attention particulière au cas des installations publiques de baignades commercialisées sous l’appellation « piscines biologiques ou écologiques », dont un exemple est la baignade publique de Combloux en Haute Savoie » (Avis, Présentation de la question posée, p. 2), celle justement qui a inspiré son projet au maire. Le rapport d'expertise qui a conduit à cet avis contient donc, en section 8.5, pages 94 et suivantes, une étude de cas spécifique sur la baignade de Combloux, dont le rapport dit par ailleurs en p. 48 qu«'« il s'agit d'un site pilote, expérimental et dérogatoire à la réglementation en vigueur » en fonctionnement depuis 2001 et présentant toujours des problèmes (voir section 8.5.2, Historique et évolution de la baignade, pp. 96-97). Il précise en outre « que sa situation particulière en zone montagneuse d’altitude et que son profil de fréquentation particulier (cf. p. 98 : « compte tenu de sa localisation géographique en altitude et des conditions climatiques associées, la fréquentation observée de la baignade est en grande partie concentrée entre le 15 juillet et le 15 août ») contribuent également à la singularité de cette baignade : ces paramètres limitent en effet l’occurrence d’un éventuel risque sanitaire microbiologique et ne sont pas représentatifs du territoire national » (section 8.56., Conclusions, 3ème paragraphe, p. 100) ; en d'autres termes le contexte spécifique de la baignade de Combloux fait qu'elle est moins sujette aux types de problèmes que pose ce genre d'installations, et pourtant, il y en a, qui ne sont toujours pas résolus après 7 ou 8 ans de fonctionnement expérimental !

En fin de compte, l'AFSSET émet des doutes sérieux sur la sécurité sanitaire du procédé que veut utiliser le maire pour son bassin écologique et considère prématuré leur libre commercialisation.

Le rapport complet de l'AFSSET (« Risques sanitaires liés aux baignades artificielles, évaluation des risques sanitaires, Avis de l'Afsset et Rapport d'expertise collective ») est accessible sur son site Internet en cliquant ici, ainsi que le communiqué de presse intitulé « L’AFSSET demande que soit créée une réglementation sanitaire pour les baignades artificielles publiques » qui en accompagnait la publication, et dans lequel on peut lire ce qui suit (les caractères gras et soulignés le sont dans le texte original, les caractères en rouge ont été mis en rouge par moi) :

« L’Afsset publie aujourd’hui un rapport sur les baignades artificielles ouvertes au public. Ces baignades se sont développées ces dernières années, entre les « baignades naturelles » de pleine eau (mer, lac, rivière) et les piscines publiques. Elles ne font cependant l’objet d’aucune réglementation sanitaire et donc d’aucune obligation de contrôle des eaux. Il s’agit de baignades créées artificiellement où l’eau est captée et maintenue captive comme, par exemple, les étangs artificiels, réservoirs, barrages, gravières, bassins à marée, ainsi que les baignades à traitement par filtration biologique, souvent appelées piscines « naturelles », « biologiques » ou « écologiques ».

« Leur caractère plus naturel que les piscines leur vaut un grand essor. C’est pourquoi l’Afsset considère qu’il est urgent de les réglementer pour en organiser le développement et écarter les risques sanitaires principaux. Les travaux de l’Afsset ne visent que les baignades ouvertes au public qui sont susceptibles de concentrer un grand nombre de baigneurs. Elles accueillent aussi des populations sensibles (enfants, personnes âgées) et professionnelles (maîtres nageurs, personnels d’entretien) qui s’exposent durablement. L’une et l’autre méritent protection. »

« Les risques sanitaires peuvent être plus élevés pour ces baignades artificielles que pour les autres baignades naturelles ou les piscines : l’eau ne court pas (ou peu) naturellement ; elle n’est pas désinfectée comme dans les piscines. Pourtant les dangers sanitaires à traiter sont les mêmes que pour les baignades : germes apportés par les baigneurs, microalgues toxiques qui peuvent s’y développer, ou encore pathogènes issus de l’environnement (eau de remplissage, ruissellements d’eaux souillées, intrusion d’animaux, etc.). »

[...]

« Pour ce qui concerne particulièrement les baignades à traitement biologique ouvertes au public (« piscines biologiques »), l’Afsset considère que le niveau de maîtrise des risques sanitaires proposé par les constructeurs est aujourd’hui insuffisant pour un développement libre de ces baignades en fréquentation publique. Le traitement naturel et sans traitement chimique (chloration) doit encore être amélioré en ce qui concerne l’efficacité de la maîtrise des pathogènes potentiels et des algues. »

« L’Afsset demande de faire rentrer les baignades à traitement biologique actuelles dans un programme expérimental avec la mise en place sans délai d’un suivi hebdomadaire de la qualité des eaux, la limitation du nombre de baigneurs et l’amélioration des mesures d’hygiène. Les concepteurs sont invités à faire un effort de recherche et développement pour améliorer la conception des installations. »

Le document publié par l'AFSSET (Avis et Rapport d'expertise) est plus précis sur tous ces points.

L'AFSSET précise certaines caractéristiques communes aux installations visées par son étude :

• « un renouvellement de la masse d’eau généralement limité, voire inexistant dans certains cas, qui conduit à un confinement et à une stagnation de la masse d’eau, d’un niveau variable selon que la baignade est en système ouvert (écoulement libre de l’eau avec renouvellement) ou en système fermé (sans écoulement libre) et selon l’efficacité de l’hydraulique (vitesse d’écoulement de l’eau, taux de renouvellement, débit de recirculation, etc.) ;
• une vulnérabilité aux apports de contaminants de l’environnement par l’eau de remplissage, par ruissellement direct dans la baignade, par l’intrusion d’animaux, etc. ;
• une vulnérabilité aux intrants apportés par les baigneurs (germes, etc.) ;
• la présence ou l’absence d’un traitement d’épuration de l’eau. » (Avis, pp. 3-4)

et « souligne par ailleurs que l’utilisation du terme « piscine » dans la dénomination et la promotion marketing de ces baignades à traitement par filtration biologique est inadapté et trompeur pour le baigneur, puisque l’eau n’est pas de qualité « désinfectée et désinfectante ». » (Avis, p. 4)

Dans la section intitulée Estimation des risques sanitaires, « l’Afsset souligne qu’une maîtrise efficace des dangers sanitaires ne peut être garantie à ce jour pour les baignades artificielles à traitement par filtration biologique, notamment en situation de dysfonctionnement ou de contamination microbienne. Cette conclusion est basée sur les constats suivant :

• la performance hydraulique est insuffisante,
• l’efficacité de la filière de traitement est très incertaine car elle met en œuvre de façon artificielle un écosystème complexe dont le fonctionnement, encore mal connu, ne peut être considéré comme maîtrisé en l’état actuel des connaissances,
• la fragilité et la sensibilité du traitement biologique aux facteurs externes (température, apports nutritifs, etc.), notamment au regard des proliférations algales récurrentes qui témoignent d’un fréquent déséquilibre de cet écosystème artificiel,
• le manque d’approche rationnelle et intégrée de la conception globale de ce concept de baignade. » (Avis, p. 6)

À propos des proliférations d'algues, le rapport d'experts joint, en page 18, est plus précis, puiqu'il parle des « proliférations algales récurrentes observées » qui « sont le témoin d’un déséquilibre fréquent du système » : ces observations effectives n'ont pu être faites que sur la baignade de Combloux, la seule en France de ce type ouverte au public. Alors, si, dans une zone de montagne, à plus de 1000 mètres d'altitude, dans un bassin alimenté par l'eau potable de la ville (cf. Rapport, paragraphe 8.5.3.1, p. 97), les algues prolifèrent de manière récurrente en été, qu'en sera-t-il à Vendargues, situé presque au niveau de la mer et sous le soleil d'été du midi ?!...

Parmi les recommandations (Avis, pp. 8 et suivantes), on peut noter au niveau des prescriptions techniques minimales à respecter : 

• « réalisation d’un « profil d’eau de baignade », tel que prévu pour les baignades en eau libre (article L-1332-3 du Code de la santé publique). Ce profil devra permettre d’identifier les facteurs de vulnérabilité de l’eau de remplissage de la baignade relatifs notamment aux conditions météorologiques (orage, sécheresse, canicule, etc.) et à l’environnement (présence à proximité d’un rejet de station d’épuration, d’une zone d’élevage agricole, etc.) » (p. 9) : si, comme c'est probable, l'alimentation se fait avec l'eau du Bas-Rhône, que se passera-t-il par exemple en cas de pollution du Rhône comme on en a encore connu il y a peu, avec interdiction de pêcher et de consommer les poissons du Rhône ?
• « description des aménagements réalisés, destinés à éviter tout intrant de l’environnement dans la baignade artificielle (eaux de ruissellement, intrusion d’animaux sauvages, etc.) » (p. 9) ; et plus loin « les plages adjacentes à la baignade sont conçues pour éviter la stagnation des eaux et évacuer les eaux de ruissellement sans qu’elle puissent s’écouler dans la baignade », et encore « l’accès à la zone de bain et aux plages alentours devrait être interdit aux animaux domestiques » (p. 10) : on risque d'être loin de l'image idyllique du tract électoral de l'URPV (voir la section « La topographie des lieux » de notre page sur le projet), car, s'il faut interdire le ruissellement des eaux d'orages vers le bassin, ainsi que l'accès aux sangliers, lapins, et autres animaux sauvages vivant dans le bois de Saint-Antoine, ainsi qu'aux animaux domestiques, accompagnés ou errants, il faudra enclore l'espace réservé au bassin et aux baigneurs avec des clôtures qui risquent de le faire ressembler plus à un fort de western qu'à un coin de nature sauvage !
• « équipements sanitaires entretenus quotidiennement (douches équipées de savon liquide, cabinets d’aisance et lavabos) dont le nombre minimum devrait être fonction de la fréquentation maximale instantanée (FMI) et satisfaire aux dispositions réglementaires prévues pour les piscines de plein air (annexe 13-6 du Code de la santé publique) ; les douches devraient être alimentées en eau tiède, localisées sur le circuit du baigneur entre la zone de déshabillage (vestiaire sinon plage adjacente) et l’entrée de la baignade ; elles devraient être dépourvues de caillebotis dont l’entretien est difficile ; les toilettes et les lavabos (au minimum un lavabo par groupe de toilettes) devraient être localisés à proximité immédiate de la baignade et des plages afin d’être visibles et d’inciter les baigneurs et accompagnants non baigneurs à leur utilisation » : les implications de ces exigences sur les coûts d'investissement et de fonctionnement sont considérables, car cela veut dire qu'il faut disposer sur place d'eau potable chauffée (et donc d'énergie pour le chauffage) et d'une connexion au réseau des eaux usées pour les sanitaires, et probablement pour le bassin aussi (ce qui revient à dire qu'il faudra viabiliser la parcelle sur laquelle sera installée la baignade, alors qu'elle est en zone non constructible) et avoir du personnel d'entretien à temps plein sur place, au moins pendant la période d'ouverture au public du bassin. Et se pose toujours le problème de savoir comment on pourra construire de tels équipements dans une zone non constructible selon le POS !
• « maîtrise d’une température maximale de l’eau de 23-25°C, qu’il convient en particulier de surveiller pour les baignades en système fermé localisées en zones géographiques à conditions climatiques favorables » (p. 11) : dans notre région, qui est de toute évidence « à conditions climatiques favorables », où la température en été peut monter plusieurs jours durant au-delà de 35° dans la journée, tous les possesseurs de piscines savent que la température de l'eau peut largement dépasser les 25° durant ces périodes ; il faudra donc prévoir un système de refroidissement de l'eau du bassin, soit des coûts d'investissement et de fonctionnement supplémentaires, conduisant à un équipement qui ressemblera de moins en moins à un milieu naturel et de plus en plus à une piscine au rabais qui ne veut pas dire son nom et se doter des équipements qui assureraient une vraie sécurité sanitaires (mais poseraient d'autres types de problèmes pour l'évacuation des eaux traitées, et remettrait en fin de compte en cause le choix de la localisation : si c'est pour faire une vraie piscine avec une eau « de qualité « désinfectée et désinfectante » », il vaudrait mieux la localiser dans une zone déjà viabilisée, pour le raccordement aux sources d'énergie, à l'eau potable et aux égouts).
• un contrôle de la fréquentation (p. 10) qui limite le nombre simultané de baigneurs à un chiffre obtenu en divisant par 10 le volume d'eau total accessible aux baigneurs mesuré en m3 (il faut 10m3 d'eau par baigneur), mais aussi, si la baignade fonctionne en circuit fermé (ce qui serait le cas à Saint-Antoine même si l'alimentation provenait d'une source, puisqu'il n'y a pas de ruisseau aval pour y faire écouler en permanence l'eau du bassin renouvelée par la source supposée), le nombre total de baigneurs par jour selon une formule qui tienne aussi compte du volume d'eau recyclée et du volume d'eau renouvelée par jour.

En conclusion de son avis, et en ce qui concerne plus spécifiquement les « baignades artificielles à traitement par filtration biologique et ouvertes au public, l’Afsset considère prématuré leur libre commercialisation. Elle encourage la mise en œuvre sans délai d’un programme expérimental d’accompagnement de leur développement » et « recommande d’autoriser à titre dérogatoire dans le cadre d’une étude expérimentale l’implantation d’un nombre très limité de nouvelles baignades artificielles à traitement par filtration biologique (une dizaine par exemple), sur la base d’un dossier technique soumis à expertise indépendante faisant la preuve d’une efficacité suffisante » (Avis, p. 13). Bref, il est peu probable que Pierre DUDIEUZÈRE puisse décider seul d'implanter un tel équipement sur Vendargues et, s'il doit soumettre son dossier à une autorité extérieure qui ne pourra retenir qu'une dizaine de projets sur toute la France, le caractère totalement artificiel du projet de Vendargues, implanté dans une zone que rien ne prédispose à un tel équipement, loin de là, et les incompatibilités notoires avec le POS de la commune ne manqueront pas de sauter aux yeux de ceux qui auront à sélectionner les projets et les conduiront très probablement à rejeter celui de Vendargues.

Mais peut-être Pierre DUDIEUZÈRE ne serait-il pas mécontent d'avoir par ce biais une porte de sortie lui permettant de ne pas avoir à tenir une promesse électorale tirée du chapeau pour avoir quelque chose à proposer face à ses concurrents sans que la responsabilité lui en incombe !...

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 août 2009