Spécial Impôts
Taxe d'habitation 2005

Un tract non signé intitulé « Spécial Impôts » distribué ces jours-ci (20 décembre) dans les boîtes à lettres des Vendarguois s'appuie sur un article du Midi Libre daté du 29 novembre 2005 et intitulé « Fiscalité Agglo : le grand écart de la taxe d'habitation » pour suggérer que la pression fiscale à Vendargues est « volontairement basse » et que les Vendarguois s'en sortent bien mieux que leurs voisins de « Baillargues, Jacou, Le Crès… »

S'agirait-il d'une réponse indirecte d'un maire qui préfère l'anonymat à notre demi-page dans le dernier numéro de « Au Fil des Pages » où nous comparions le budget de fonctionnement de Vendargues à celui des communes voisines de l'agglo, Baillargues, Castries, Jacou et Le Crès ?

D'où que vienne ce papier, qu'on nous permette deux remarques à son propos : l'une sur la manière pour le moins contestable dont le Midi Libre a effectué sa comparaison, et l'autre, plus fondamentale, sur la portée plus que limitée de cette réponse par rapport à nos constatations.

Un classement contestable

Il est bien connu qu'on peut faire dire à peu près ce qu'on veut aux chiffres ! Dans le cas qui nous occupe, quel critère a retenu le Midi Libre pour effectuer son classement ? Ce classement est effectué sur la base du montant théorique de taxe d'habitation que payerait un habitant de la commune sans enfants dont le logement aurait pour valeur locative la valeur locative moyenne des logements de la commune. Les différences constatées cumulent donc deux effets :

• d'une part la variation du taux fixé par la commune d'une commune à l'autre (puisque le taux département et le taux régions sont les mêmes pour toutes les communes étudiées),
• d'autre part la variation de valeur locative moyenne des logements d'une commune à l'autre.

En d'autres termes, les différences constatées combinent l'effet dû à la politique fiscale des majorités municipales à l'effet dû à la richesse moyenne des habitants de la commune, dans la mesure où, en moyenne au moins, les logements dont la valeur locative est plus élevé sont occupés par des personnes dont les revenus sont plus élevés. Cet apparent souci d'objectivité du Midi Libre (combient paye une famille « moyenne » de la commune ?) est donc fallacieux et trompeur, car la famille « moyenne » selon le critère retenu (valeur locative moyenne pour la commune) n'est pas la même famille d'une commune à l'autre ! Tout le monde comprendra que la famille moyenne habitant à Montferrier ou à Saint-Clément (respectivement premier et second au hit-parade des valeurs locatives, avec 5.055 €/mois pour Montferrier et 4.805 €/mois pour Saint-Clément) n'est pas la même et n'a pas les mêmes revenus que la famille moyenne habitant Candillargues ou Lansargues, en bas de tableau pour les valeurs locatives, avec 2.888 €/mois et 2.877 €/mois, et que donc la comparaison ne porte pas sur ce payerait la même personne selon que (à supposer que ses revenus le lui permettent) elle habite soit a Candillargues, soit à Montferrier.

Le tableau ci-dessous donne le classement des communes étudiées dans le Midi Libre par valeur locative moyenne décroissante.

L'examen des trois dernières lignes de ce tableau est intéressant, en ce qu'il montre les limites du concept de « valeur locative moyenne ». Le 38ème sur 40 dans ce tableau, derrière Candillargues et Lansargues n'est autre que… Montpellier ! C'est en effet la seule commune où, par l'effet de la taille, un véritable effet de « moyenne » puisse se produire, en particulier du fait de la coexistence dans cette ville de quartiers résidentiels pour personnes à hauts revenus et de logements sociaux en grand nombre. Mais la comparaison qui serait instructive et significative n'est pas la comparaison de la taxe d'habitation payée par le résident « moyen » de Montpellier dans son ensemble avec celle payée par le résident « moyen » de Montferrier, mais de celle payée par le résident « moyen » du quartier de l'Aiguelongue à Montpellier avec celle payée par le résident « moyen » de Montferrier, et encore !

Quant aux deux dernières communes de la liste, elles mettent en évidence un autre effet pervers d'une telle approche, puisqu'il s'agit des deux stations balnéaires de l'échantillon (Carnon n'est pas une commune à part entière, mais fait partie de la commune de Mauguio), c'est-à-dire de deux communes atypiques par rapport au reste de l'échantillon aussi bien en matière de typologie des habitations (nombre, taille, etc.) que d'occupation de celles-ci et pour lesquelles la notion de « valeur locative » est très artificielle puisque les loyers de nombreux logements varient dans des proportions considérables entre l'été et le reste de l'année. Elles sont encore atypiques par le nombre de logements par rapport au nombre de résidents « permanents » (donc de « contribuables » par rapport aux services à fournir) et par les besoins spécifiques qu'induit l'activité touristique, saisonnière par nature.

Plus globalement, le fait qu'une commune puisse profiter de ce que ses bases d'imposition sont plus élevées (valeur locative moyenne plus haute) pour réduire la pression fiscale sur ses contribuables ne doit pas grand chose aux compétences propres du maire, qui ne fait qu'hériter d'une situation favorable (dans le cas de Vendargues, 26ème au classement des valeurs locatives, ce n'est pas là la raison qui explique des taux que le maire prétend bas, comme nous l'expliquerons dans la seconde partie de ce commentaire).

Bref, qu'on le veuille ou non, c'est encore la comparaison des taux eux-mêmes qui permet le mieux de comparer ce qu'une même famille payerait selon la commune où elle choisirait de résider dans un logement de valeur identique compatible avec ses revenus. Et selon ce critère de taux, on arrive au tableau suivant :

On voit donc que, lorsqu'on compare les taux, Vendargues est en dixième position, c'est-à-dire dans le premier quart (le plus cher) du tableau (classé dans l'ordre des taux décroissants), avec un taux certes moins élevé que Baillargues (le premier dans ce classement) et Jacou, mais plus élevé que Le Crès et surtout Castries, qui, lui, est dans le dernier quart du tableau (et où d'ailleurs réside de fait Pierre DUDIEUZÈRE, dans sa propriété de Cadenet).

Bref, il est quelque peu fallacieux dans ces conditions de déclarer que Vendargues a « une taxe d'habitation peu élevée, résultat d'une politique communale qui, dans l'intérêt des ménages, favorise une pression fiscale volontairement basse ».

Une réponse à côté de la plaque

Mais là n'est pas la question principale ! Notre étude (détaillée dans la page « Vendargues : riche et gaspilleuse » de ce site et résumée dans l'article paru en page 7 du numéro 42 de novembre 2005 de « Au Fil des Pages ») ne portait pas sur le montant des prélèvements fiscaux de la commune, mais sur l'usage qui en était fait !

Ce que nous disions alors et continuons à dire est que

et que donc le maire, s'il gérait la commune comme le font ses collègues de ces communes, pourrait soit augmenter considérablement les investissements, soit pratiquer des taux d'imposition bien inférieurs, soit un mélange des deux. Car, quand bien même les taux de Vendargues seraient bas, ce qui reste à démontrer, ce n'est pas une raison pour gaspiller l'argent des contribuables !

Cette richesse de Vendargues ne vient pas, comme on l'a vu plus haut, de valeurs locatives particulièrement élevées (Vendargues n'est pas Montferrier ou Saint-Clément, comme chacun le sait), mais d'une « rente de situation » qui ne doit rien au maire actuel mais lui a permis dans le passé de maintenir la pression fiscale sur les résidents relativement faible : la zone industrielle du Salaison. Car, s'il est vrai que la commune ne perçoit plus la taxe professionnelle versée par les entreprises de la zone, il n'en reste pas moins que le mécanisme prévu par la loi Chevènement pour assurer la transparence du changement de fiscalité qu'elle introduisait fait que l'agglo, qui seule désormais perçoit la taxe professionnelle de ces entreprises, comme de toutes les entreprises de l'agglo, reverse chaque année (sans limite de temps) l'équivalent de ce que percevait Vendargues en taxe professionnelle l'année qui a précédé le changement de régime fiscal (ajusté pour tenir compte d'une part du fait que certaines compétences ont été prises en charge par l'agglo et d'autre part que la commune perçoit maintenant la part de taxe d'habitatation et de taxes foncières que perçevait auparavant l'agglo.

En fait, la compensation versée chaque année par l'agglo à Vendargues pour le manque à gagner sur la taxe professionnel, qui est de 2.556.230 €, soit plus que le produit des impôts locaux perçus par la commune, qui était de 2.279.408 € en 2004, couvre à elle seule 45 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, qui s'élevaient à 5.713.887 € en 2004, et couvrirait 70 % de ces dépenses si Vendargues avait le même ratio de dépenses réelles de fonctionnement par habitant que Le Crès et ramenait donc ces dépenses à 3 700 778 €. Et l'économie qui serait réalisée par Vendargues dans ce cas serait de 2 013 109 €, ce qui représente 88 % du produit des impôts locaux payés à la commune par les Vendarguois.

Le maire se plaint de ne plus bénéficier de l'augmentation régulière du produit de la taxe professionnelle sur laquelle il comptait auparavant pour augmenter ses ressources et maintenir bas les taux des autres taxes pour les Vendarguois, et c'est sans doute la raison pour laquelle, depuis qu'il ne peut plus compter sur cet effet « mécanique », il s'est mis à augmenter régulièrement et sensiblement les taux des impôts locaux perçus par la commune (taxe d'habitation et taxes foncières), tout en faisant croire par ses discours à la population que rien n'avait changé et que Vendargues était toujours une des communes qui a les taux les plus bas de l'agglo, alors qu'il n'en est rien dans les faits et qu'il a vite rattrapé le peloton de tête !

Pourtant, les chiffres reproduits ci-dessus montre que sa marge de manœuvre resterait grande si seulement il perdait ses habitudes de « gaspillage » et s'astreignait à la même rigueur de gestion que ses collègues des communes voisines.

Et c'est là ce que nous avons voulu montrer aux Vendarguoises et aux Vendarguois.

Quand bien même ils ne payeraient pas plus d'impôts que leur voisins, il ont le droit d'en avoir pour leur argent et sont en droit d'exiger la même rigueur de gestion de leurs deniers que dans les communes voisines.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 22 décembre 2005