Plan de prévention
des risques naturels d'inondation (PPRI)
Bassin versant du Salaison

1. Rapport de présentation (2/2)


(vers la première partie du rapport)

II. - LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION DE LA VALLÉE DU SALAISON

A/ LE CONTEXTE

1/ Définition du périmètre couvert

Le Salaison est une rivière côtière dont l'axe principal est orienté Nord-Nord/Ouest à Sud-Sud/Est. Son exutoire se situe dans l'étang de Mauguio. Le Salaison prend sa source au lieu dit « Patus » sur la commune de Guzargues. Son bassin versant global représente une superficie de 80 km2 environ. L'altitude du bassin varie entre 207 m (nord du bassin) et le niveau de la mer (exutoire situé dans l'étang de Mauguio).

La Cadoule prend sa source au lieu dit « La Suque » sur la commune de St-Bauzille-de-Montmel, à proximité de celle du Salaison. L'altitude du bassin versant varie entre 325 m (nord du bassin) et le niveau de la mer (exutoire dans l'étang de Mauguio).

Le présent rapport concerne le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée du Salaison, soit les communes d'Assas, du Crès, de Guzargues, de Jacou, de Teyran et de Vendargues.

2/ Occupation du sol

Le haut du bassin versant est à tendance rurale avec de petites concentrations d'habitations au milieu des vignes (Assas, Guzargues). Vers l'aval, les zones habitées se densifient à l'approche de l'agglomération Montpelliéraine. Des villes assez urbanisées se situent de part et d'autre du Salaison (Jacou, Le Crès, Vendargues).

3/ Contexte climatologique

[15] Le secteur d'étude est situé dans une région dont le climat est à nette tendance méditerranéenne. Les fréquentes sécheresses estivales et les orages très violents en sont les traits les plus connus.

En effet, en région méditerranéenne, la présence de la mer et de massifs montagneux proches, associée à la circulation générale des masses atmosphériques sur l'Europe du Nord sont à l'origine de situations météorologiques spécifiques génératrices de pluies localisées de très forte intensité (plus de 300 mm en quelques heures) qui provoquent souvent des inondations catastrophiques mais de courtes durées.
La pluviométrie de cette région est donc marquée par de fortes variations selon la situation par rapport aux reliefs, au littoral, et selon la saison.
Un inventaire mené par Météo France et le Ministère de l'Environnement a recensé, entre 1958 et 1994, 34 situations à précipitations diluviennes (plus de 200 mm en 24 heures) sur le département de l'Hérault sur un total de 119 sur l'ensemble du pourtour méditerranéen.

Quelques pluies observées sur le seul département de l'Hérault permettent de mieux juger, au travers de quelques chiffres, de l'intensité de ces précipitations :

Hauteur précipitée
(mm)
Durée de l'épisode
(h)
Date Lieu
110 0.5 23/06/1868 Villeneuvette
100 1 26/10/1979 Montpellier
130 1 22/09/1993 Castelnau-le-Lez
160 1 26/10/1860 Clermont l'Hérault
185 2 01/10/1865 Villeneuvette
190 2 12/10/1971 St-Gély du Fesc
302 4 23/10/1976 Les Matelles
400 4 23/10/1976 St-Jean de Cuculles
250 5 05/12/1987 Aigues-Vives
342 8 26/09/1992 Cazouls les Béziers
950 10 29/09/1900 Valleraugue
447 18 22/09/1992 Le Caylar

(Source : Fortes Précipitations dans le sud de la France - M. Desbordes & J.M.Masson (1994) - Société Hydrotechnique de France).

La pluviométrie sur le bassin du Salaison est influencée par la présence des montagnes Cévenoles au nord du département, pouvant occasionner des pluies de très forte intensité, généralement durant la période septembre/octobre, au cours d'épisodes dits cévenols : la hauteur de pluie décennale journalière est ainsi estimée à environ 150 mm à la station de Montpellier Bel-Air, et la hauteur de pluie centennale journalière à 260 mm.

S'agissant d'événements extrêmes mais de courte durée et dont la localisation spatiale souvent réduite semble, au regard des études actuelles, quelque peu aléatoire, ces pluies passent fréquemment au travers des mailles des réseaux ponctuels d'observation, ce qui conduit trop souvent à leur attribuer des périodes de retour exceptionnelles, c'est à dire des probabilités d'occurrence extrêmement faibles.

[16] Or, la recrudescence de tels événements, observés ces dernières années sur le midi méditerranéen, les derniers travaux de recherche en la matière montrent qu'il s'agit en réalité de phénomènes régionalement fréquents mais dont la probabilité d'apparition locale ne peut être estimée de façon fiable à partir des séries d'observation encore trop courtes. De fait, ces pluies sont jugées parfois un peu trop hâtivement comme exceptionnelles et par suite non prises en compte le plus souvent, jusqu'à il y a à peine quelques années, dans les problèmes d'aménagement hydraulique.

Contrairement à ce qui est couramment avancé, les risques en plaine et sur le littoral (pour une altitude inférieure à 200 m) sont aussi importants que sur les reliefs.

Les situations automnales (Septembre/Octobre/Novembre) représentent environ 70% de ces événements dont 90% sont même concentrés entre le 15 septembre et le 15 novembre, qui constitue de loin la période la plus sensible. Les risques sont faibles de mars à août avec environ 15% des événements pour 6 mois complets.

4/ Contexte hydrologique

Le Salaison reçoit les principaux affluents suivants :

Ces ruisseaux sont à sec en période d'étiage ou alimentés par quelques rejets ponctuels (stations d'épuration).

De plus, le Salaison est alimenté par de nombreux écoulements temporaires venant de vallons secs qui drainent le secteur des garrigues. Il reçoit aussi les eaux issues de fossés de drainage des parcelles agricoles.

Enfin, le Salaison est l'exutoire des eaux d'origine pluviales de secteurs fortement urbanisés (zone géographique de Jacou - Le Crès - Vendargues).

[17] La Cadoule est alimentée elle aussi par quelques écoulements temporaires venant de vallons secs situés pour la. plupart en rive droite (commune de Guzargues), qui drainent des secteurs de garrigues. Elle reçoit également les eaux issues de fossés de drainage de parcelles agricoles.

Les caractéristiques du Salaison et de ses affluents sont récapitulées ci-dessous.

Salaison Surface Altitudes (m) Pente (m/m) PLCH (1)
km2 max min Moyen. Pond. km
Aval « Le Crès » 1 41.5 207 29 0.012 0.009 15.2
Mas du Pont 2 31.5 207 49 0.014 0.008 11.5
Mas du Hautbois 3 19.4 207 50 0.015 0.007 10.2
Aval « Guzargues » 10 9.3 207 85 0.024 0.015 5.1

Caractéristiques des sous bassins versants du Salaison - Tableau 1

(1) PLCH : Plus Long Cheminement Hydraulique

Affluent Surface Altitudes (m) Pente (m/m) PLCH (1)
km2 max min Moyen. Pond. km
Transide 2 3.4 121 49 0.016 0.008 4.5
Mayre 4 4.2 115 43 0.020 0.012 3.4
Ribeyrolles 5 0.92 93 58 0.025 0.017 1.4
Cassagnoles 7 7.5 148 43 0.018 0.015 5.7
Vallat de la Fontaine 8 1.68 167 76 0.045 0.040 10
Ruisseau de la Plaine Guillaume 9 1.65 121 59 0.030 0.025 2.0
Maumarin 11 1.3 82 39 0.023 0.017 1.7
Balaurie 12 5.2 98 30 0.015 0.013 4.4

Caractéristiques des bassins versants des affluents du Salaison - Tableau 2

(1) PLCH : Plus Long Cheminement Hydraulique

En période estivale, le Salaison présente un fonctionnement hydraulique relativement complexe avec :

5/ Historique des crues

De mémoire d'homme, les crues principales sur le bassin du Salaison ont été les suivantes :

B/ ANALYSE DU RISQUE AU NIVEAU COMMUNAL

1/ Guzargues

Le Salaison prend sa source sur cette commune. La rivière est située exclusivement en milieu naturel ou agricole. La commune de Guzargues est également traversée par la Cadoule, qui prend sa source sur la commune de St-Bauzille-de-Montmel. Le développement de Guzargues en terme d'urbanisme ne se fait ni sur le bassin versant du Salaison, ni sur celui de la Cadoule.

2/ Assas

La commune d'Assas est traversée par trois cours d'eau d'importance :

Le Salaison, qui déborde fréquemment, notamment au niveau de sa confluence avec le Vallat de la Fontaine. Les rives sont composées de vignes. Au droit de la commune d'Assas, le lit du Salaison est légèrement encaissé au milieu de terres agricoles.

Le Vallat de la Fontaine, endigué sur une partie de son linéaire, possède des champs d'expansion naturels des crues assez larges dans sa partie amont. En l'état actuel de l'urbanisation, la cave coopérative sur le haut du bassin ainsi qu'une maison à la sortie de la zone urbanisée sont soumises à l'aléa inondation en bordure de ce cours d'eau. Dans sa partie aval, le lit majeur situé quasi exclusivement en rive gauche est assez réduit (25 m au maximum). Quelques maisons appartenant aux lotissements situés de part et d'autre du Vallat de la Fontaine sont implantés dans le lit majeur. Aucun dégât n'a jamais été constaté sur les habitations, mais ces maisons sont assez récentes.

Le ruisseau de Cassagnoles, dont le bassin versant sur la commune d'Assas est constitué presque exclusivement de zones agricoles ou de forêts. Assez encaissé sur la plus grande partie de son linéaire, il ne possède pas de champ d'expansion naturel des crues très important.

[19]

3/ Teyran

La commune de Teyran comporte les cours d'eau suivants :

Le Salaison, dont les berges sont inconstructibles sur 25 m à partir de l'axe de la rivière. Ce cours d'eau peut présenter des risques pour les lotissements situés en amont de la RD 21.

Le ruisseau du Transide (Zone agricole Est de la Commune) conflue avec le Salaison (rive gauche) juste en aval de la jonction du Massillan avec le Salaison. Peu encaissé, il présente des zones inondables de part et d'autre du cours d'eau allant de trente à une centaine de mètres sur la quasi-totalité de son linéaire. Cependant, il est situé exclusivement en zone agricole et les débordements ne risquent pas d'engendrer de quelconques dégâts sur des habitations.

Le ruisseau de la Plaine Guillaume dont le bassin versant est maintenant semi-urbain suite à la construction de nombreux lotissements. Ce ruisseau est noté débordant sur presque toute sa longueur avec « un risque fort ». A l'aval du bassin, plusieurs maisons situées en rive gauche de ce cours d'eau risquent d'être inondées. On note aussi une importante extension du champ d'inondation en rive droite à l'amont de la confluence avec le Salaison dans une zone agricole. Le ruisseau de la Plaine Guillaume est alimenté en période de pluie par deux principaux affluents. Le plus important descend de la zone artisanale située au nord de la commune. Il draine en grande partie le réseau d'eaux pluviales des lotissements riverains. Les habitants subissent annuellement des problèmes de débordements de ce drain. Il est bétonné sur sa partie amont, serpentant entre les murs de clôtures des habitations. Certains riverains l'ont busé sans autorisation au niveau de leur parcelle afin d'agrandir leur terrain. Les conséquences de ces aménagements sauvages sont la formation d'embâcles obstruant les buses (le bassin versant est semi-urbain et des roseaux peuvent êtres arrachés en certains endroits) et l'inondation des riverains situés à l'amont. L'autre affluent draine la partie nord-ouest du village de Teyran. Le bassin versant est donc urbanisé. Ce ruisseau est moins endigué par les propriétés, même si sur la plupart de son linéaire, les murs d'enceinte des propriétés sont situés dans le lit majeur de celui-ci.

Le ruisseau de la Passerelle (affluent rive droite du Salaison). Son bassin versant est lui aussi semi-urbain étant donné la construction très récente de nombreux lotissements. Servant de collecteur d'eaux pluviales pour certains lotissements, le franchissement de la route départementale 129 à l'entrée de Teyran pose fréquemment des problèmes. Les berges de ce ruisseau sont inconstructibles sur 5 m à partir de l'axe du cours d'eau.

Le ruisseau du Massillan, prolongement du ruisseau de Cassagnoles à caractère plutôt rural. Une habitation à l'aval du franchissement de la RD 21 est soumise à l'aléa inondation en bordure de ce cours d'eau. Cependant, celle-ci est protégée par un mur de plusieurs mètres de haut limitant l'extension du champs d'inondation vers l'habitation. Les berges du Massillan sont inconstructibles sur 20 m à partir de l'axe du cours d'eau.

La Cadoule, qui marque la limite entre Teyran et Castries. Pas de zone habitée concernée par les inondations en dehors du lieu-dit « Malarive », composé de quelques habitations et d'une cave vinicole relativement proche du lit de la Cadoule.

La commune de Teyran est la plus concernée par les problèmes de débordement, étant donné le nombre de cours d'eau passant à proximité des zones urbanisées.

[20]

4/ Jacou

La commune de Jacou est traversée par trois cours d'eau :

Le ruisseau de Ribeyrolles franchit la RD21 à l'Est de Cap Alpha, puis traverse une zone rurale (champs et vignes) avant d'atteindre les premiers lotissements de Jacou. Dans sa partie rurale, le lit mineur est encombré. Dès l'entrée du lotissement, le ruisseau est parfaitement nettoyé et présente une section relativement importante. En sortie du lotissement, la section du ruisseau est en partie bétonnée.

Les ruisseaux du Viviers et de la Mayre, qui ont été aménagés de façon à ce que la crue centennale puisse transiter sans menacer le collège nouvellement bâti. Traversant la commune de Jacou d'Ouest en Est, le ruisseau de la Mayre se jette dans le Salaison (rive droite) 1 km en aval du ruisseau du Transide. Le haut du bassin versant est rural, mais ses affluents, le ruisseau du Viviers au Nord et notamment le ruisseau de Ribeyrolles au sud passent à proximité de secteurs urbanisés. Etant donné que ces cours d'eau coulent en plaine et qu'ils sont relativement peu encaissés, le champ d'inondation peut atteindre 30 à 50 m de large sur l'amont et plus de 100 m au niveau de la réunion des 3 cours d'eau.

L'implantation d'un lotissement juste en aval de l'exutoire crée un rétrécissement des possibilités d'écoulement. En conséquence, les jardins des maisons riveraines du cours d'eau risquent de subir des inondations lors de crues importantes.

L'urbanisation dans les lits majeurs des cours d'eau s'est développée en deux endroits sur la commune de Jacou :

Il faut noter que le ruisseau du Viviers a récemment été recalibré pour un événement centennal suite à l'implantation d'un collège sur sa rive gauche au niveau de la RD 109, dans le lit majeur géomorphologique du cours d'eau.

5/ Le Crès

La commune du Crès est essentiellement concernée par le Salaison. Les espaces non bâtis en bordure du Salaison sont non constructibles. Il n'y a donc pas de projet d'urbanisation en zone potentiellement inondable.

D'après la visite sur le terrain, il semblerait que le secteur du pont, à l'entrée du Crès en venant de Jacou présente un risque de submersion par le Salaison. En cas de débordement de ce dernier, la première maison située en rive gauche immédiatement à l'aval de l'ouvrage est également menacée.

Ensuite, le Salaison entre dans une zone très encaissée où aucune habitation ne semble soumise à un risque inondation. Ceci est vrai jusqu'à la passerelle en bois, environ. A partir de la passerelle en bois, l'espace entre les habitations et le lit mineur se réduit. Les maisons ne sont plus aussi perchées et se rapprochent dangereusement de la zone inondable du Salaison. Cette constatation est valable sur la totalité du linéaire du cours d'eau, depuis la passerelle en bois jusqu'à la voie SNCF.

[21]

6/ Vendargues

La commune de Vendargues est concernée par les cours d'eau suivants :

Le Salaison (limite de la commune avec le Crès, le long de la zone industrielle, à l'Ouest), qui ne pose aucun problème d'inondabifté compte tenu du fait qu'il est très encaissé dans sa traversée de commune,

La Cadoule qui s'écoule en zone rurale, à l'Est de la commune, sans menacer d'habitations,

- Le nord du village est drainé par 3 cours d'eau, le Routous, le Teyron et le Bourbouisse. Ces ruisseaux, dont les bassins versants sont ruraux jusqu'au village passent ensuite en souterrain. L'exutoire est la Balaurie, prolongement du Routous qui sort de Vendargues au niveau de la cave coopérative. Malgré les risques qu'ils peuvent représenter étant donné qu'ils traversent l'agglomération en passage couvert, les ruisseaux n'ont pas connu de débordements marquants ces dernières années.

La partie ouest du village, dans l'axe des talwegs, est donc soumise à l'aléa inondation en cas de dysfonctionnement des ouvrages à l'amont (embâcles) ou d'incapacité à évacuer les débits générés par les bassins versants respectifs du Routous, du Teyron et de la Bourbouisse.

Le reste du village est hors champ d'inondation car il est édifié sur de petites butes.

 

En conclusion, excepté Guzargues et dans une moindre mesure Assas, les communes riveraines du Salaison ont eu un fort développement de leur urbanisation.

Il reste cependant encore des surfaces disponibles sur ces communes, pour permettre, voire favoriser l'expansion naturelle des crues du Salaison et de ses affluents.

Ce constat, notamment au niveau des communes d'Assas (Vallat de la Fontaine), de Teyran (Ruisseau de la Plaine Guillaume, Massillan, Salaison) et de Jacou (Ruisseau de la Mayre et ses affluents), doit contribuer à orienter l'urbanisation future hors des lits majeurs géomorphologiques (champ d'expansion naturel des crues rares à exceptionnelles).

III - TRADUCTION REGLEMENTAIRE

Le Plan de Prévention des Risques Naturels qui vaut Servitude d'Utilité Publique comporte les documents suivants :

A/ LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

[22] Deux types de zones sont reportées sur les cartes de zonage au 1/5000ème :

Les zones ROUGES et BLEUES, qui sont chacune subdivisées selon qu'elles soient naturelles ou urbanisées, et définies :

En secteur "R" pour les zones Rouges Naturelles,
En secteur "RU1" pour les zones Rouges Urbanisées,
En secteur "BU" pour les zones Bleues Urbanisées.

• Sont classées en zone rouge R :

Les zones non urbanisées qui correspondent soit :

L'objectif du règlement dans cette zone est aussi de permettre l'entretien et la gestion des bâtiments et activités existants, mais sous la stricte condition de ne pas aggraver la situation actuelle.

Dans cette zone, aucune utilisation ou occupation nouvelle du sol n'est autorisée de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

• Sont classées en zone rouge RU :

Les zones urbanisées qui correspondent à une zone de fort écoulement où les hauteurs d'eau sont supérieures à 0,50 m ou les vitesses supérieures à 0,50 m/s pour les secteurs modélisés.

Dans cette zone où les impératifs de prévention du risque prédominent sur la logique urbaine, toute nouvelle construction est interdite. Le règlement a pour but de permettre l'entretien et la gestion des bâtiments et activités existants et de permettre une évolution du tissu urbain existant, mais à la condition de ne pas aggraver la situation actuelle. Aucune utilisation ou occupation nouvelle du sol n'est autorisée de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

• Sont classées en zone bleue BU :

Les secteurs urbanisés situés dans une zone d'expansion des crues, lorsque les hauteurs d'eau sont inférieures à 0,50 m en crue centennale, et les vitesses inférieures à 0,50 m/s. Sont également classés en zone BU, les secteurs concernés par un risque d'inondation lié au ruissellement pluvial urbain.

[23] Il est procédé à un zonage du risque commune par commune

1. Guzargues

Un seul type de zone a été défini sur la commune de Guzargues :

• Sont classés en zone rouge R, qui correspond à des zones inondables naturelles non urbanisées, les champs d'inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents, définis par une approche géomorphologique.

Aucune utilisation ou occupation nouvelle du sol n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

2. Assas

Un seul type de zone a été défini sur la commune d'Assas :

• Sont classés en zone rouge R les champs d'inondation du Salaison et des ses affluents (Valat de Fontaine, rau du Plan Magne, et rau de Cassagnoles). Ces zones inondables ont été définies par géomorphologie, à l'exception d'un secteur situé au niveau du village d'Assas, qui a été modélisé.

Aucune utilisation ou occupation nouvelle du sol n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

3. Teyran

Deux types de zones ont été définies sur la commune de Teyran :

• Sont classés en zone rouge R les champs d'inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents (rau de Transide, rau de la Passerelle et le rau de Massillan qui est le prolongement du rau de Cassagnoles sur le territoire de la commune de Teyran).

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

• Sont classés en zone BU les secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d'eau en crue centennale est inférieure à 0,50 m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s'agit des lotissements situés dans le champ d'inondation du Salaison et du ruisseau de la Plaine Guillaume.

Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d'une crue.

4. Jacou

Trois types de zone ont été définies sur la commune de Jacou :

• [24] Sont classés en zone Rouge R, qui correspond à une zone de fort écoulement, non urbanisée, les champs d'inondation du Viviers, de la Mayre et de Ribeyrolles définis par géomorphologie à l'exception de la zone inondable du ruisseau de Ribeyrolles située en milieu urbain qui a été modélisée.

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

• Est classé en zone rouge BU, le secteur du collège.

• Sont classés en zone BU les secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d'eau en crue centennale est inférieure à 0,50 m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s'agit des lotissements situés dans le champ d'inondation du Ribeyrolles.

Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d'une crue.

5. Le Crès

Une seule type de zone à été défini sur la commune du Crès :

• Sont classés en zone rouge R, qui correspond à une zone de fort écoulement, non urbanisée, les champs d'inondation du Salaison et de ses affluents.

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

6. Vendargues

Deux types de zone ont été définies sur la commune de Vendargues :

• Sont classés en zone rouge R, qui correspond à une zone de fort écoulement, non urbanisée, les champs d'inondation du Salaison, de la Cadoule et de la Balaurie, ainsi que ceux du Routous, du Teyron et du Bourbouisse.

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n'est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d'une crue.

• Sont classés en zone BP les secteurs urbanisés concernés par des problèmes d'écoulement pluviaux, et drainés par le Routous, le Teyron et le Bourbouisse.

Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d'une crue. Dans ce cas, les contraintes liées à cette zone seront levées. Le règlement de la zone BP est identique à celui de la zone BU.

[25]

B/ LE RÈGLEMENT

- Les « Dispositions constructives » sont applicables sur toute la zone inondable (rouge ou bleue) aux projets de construction ou activités futures comme aux bâtis ou ouvrages existants. Même si elles n'ont pas un caractère strictement réglementaire au sens du code de l'urbanisme, leurs mise en œuvre, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, est impérative pour assurer la protection des ouvrages et constructions.

- Les « clauses réglementaires » ont un caractère obligatoire et s'appliquent impérativement à toute utilisation ou occupation du sol, ainsi qu'à la gestion des biens existants. Pour chacune des zones rouges ou bleues, un corps de règles a été établi.

Le règlement, présenté sous forme de tableau, est structuré, pour chaque zone rouge ou bleue, en 2 chapitres :

Dans chacun de ces chapitres, les règles sont regroupées selon 4 objectifs principaux, qui ont motivé la rédaction de ces prescriptions. Les objectifs énumérés ci-après sont rappelés pour mémoire en marge du règlement.

1er objectif : RÉDUIRE OU SUPPRIMER LA VULNÉRABILITE DES BIENS ET ACTIVITÉS SITUÉS EN ZONE INONDABLE ET MISE EN SÉCURITÉ DES PERSONNES

CLAUSES RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DESTINÉES À :

2ème objectif : MAINTIEN DU LIBRE ÉCOULEMENT ET DE LA CAPACITÉ D'EXPANSION DES CRUES POUR ÉVITER L’AGGRAVATION DU PHÉNOMÈNE INONDATION

CLAUSES RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DESTINÉES À :

3ème objectif : RÉDUIRE OU SUPPRIMER LES RISQUES INDUITS

CLAUSES RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DESTINÉES À :

4ème objectif : FACILITER L'ORGANISATION DES SECOURS

CLAUSES RÉGLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DESTINÉES À :

Certaines de ces règles ou recommandations nécessitent la mise en œuvre de procédés ou d'aménagements particuliers.

Il revient au maître d'ouvrage de chaque opération, de choisir les mesures adéquates lui permettant, dans la limite des 10 % de la valeur vénale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

Des dispositions préventives basées sur la saisonnalité des risques limitent certaines activités à la période du 15 mars au 15 septembre (fêtes foraines, campings...)

Afin de pouvoir édicter des règles simples et dont la mise en œuvre présente le moins de difficulté possible, il est nécessaire de bien définir les repères d'altitude qui serviront de calage aux différentes prescriptions du règlement :

C'est la cote de PHE qui servira à caler la sous-face du premier plancher aménagé.

C/ LES PIÈCES ANNEXES

Sans avoir de caractère réglementaire, un certain nombre d'éléments joints en annexe permettent d'apporter un éclairage, tant administratif que technique sur les attendus du PPR :

Ces pièces annexes n'ont pas été reproduite sur ce site.


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 25 janvier 2004