| Objectif |
Clauses réglementaires |
| |
SONT ADMIS |
| |
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS |
| |
- Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements
de façades, réfection de toiture, peintures)
- Les aménagements ou adaptations visant à
améliorer la sécurité des biens et des personnes
|
RÉDUCTION DE LA
VULNÉRABILITÉ
DES BIENS ET
ACTIVITÉS.
MISE EN SÉCURITÉ
DES PERSONNES |
- Les modifications de constructions sans changement de
destination, sous réserve que les travaux envisagés
s'accompagnent de dispositions visant à diminuer la vulnérabilité
du bâtiment lui-même, à améliorer la
sécurité des personnes ou à favoriser l'écoulement
des eaux
- Les modifications de constructions avec changement de
destination allant dans le sens d'une diminution de la vulnérabilité
des personnes et des biens
- Les créations de logements, d'activités
ou de surface habitable, sous réserve que la surface des
planchers soit calée au minimum à la cote de PHE + 30 cm
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure,
cette disposition pourra être levée pour les créations
d'activités si des dispositifs permettant de diminuer la
vulnérabilité du bâti et des personnes sont
mis en place (refuge à l'étage, batardeaux...)
|
MAINTENIR ET
AMÉLIORER
L'ACTIVITÉ
EXISTANTE |
- L'extension des bâtiments d'habitations, d'activités,
industries ou agricoles, sous réserve :
- que la sous-face du 1er plancher aménagé
soit calée à la cote de PHE + 30 cm,
- de prendre en compte les impératifs d'écoulement
des crues et que leur implantation ne créé pas
d'obstacle à l'écoulement,
- que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité
du bâtiment lui-même.
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure,
cette disposition pourra être levée pour les créations
d'activités si des dispositifs permettant de diminuer la
vulnérabilité du bâti et des personnes sont
mis en place {refuge à l'étage, batardeaux...)
|
| |
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX |
| |
- La création de constructions nouvelles, sous réserve :
- que la sous-face du premier plancher aménagé
soit calée à la cote de P.H.E. + 30 cm,
- de ne pas créer de surfaces de garages ou pièces
annexes en-dessous du niveau de la cote de P.H.E. sauf exceptions
liées à des contraintes architecturales imposées
par le règlement d'urbanisme de la commune.
- Les piscines implantées au niveau du terrain naturel.
Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer
la sécurité des personnes et des services de secours.
- Les équipements d'intérêt général,
lorsque leur implantation est techniquement irréalisable
hors du champ d'inondation, ou visant à la protection contre
les inondations. Une étude hydraulique devra en définir
les conséquences amont et aval et déterminer leur
impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires
à adopter, visant à en annuler les effets et les
conditions de leur mise en sécurité. Elle devra
en outre faire apparaître les conséquences. d'une
crue exceptionnelle.
|
MAINTIEN DU LIBRE
ÉCOULEMENT ET DE
LA CAPACITÉ
D'EXPANSION DES
CRUES |
- Les forages A.E.P.
- Tous travaux d'aménagements sportifs et d'équipements
légers d'animation et de loisirs de plein air sans création
de remblais et sous réservé qu'ils ne créent
pas d'obstacle à l'écoulement des crues
- La création ou modification de murs de clôtures
sous réserve qu'au moins 10% de la superficie située
au dessous de la côte de PHE soit transparente aux écoulements
(portails ajourés, grillages, barbacanes...)
- Les parcs de stationnement des véhicules sous réserve
qu'ils soient organisés et réglementés à
partir d'un dispositif d'annonces de crues.
|
| |
CAMPINGS EXISTANTS |
| |
- L'exploitation des campings et caravanages strictement
limitée aux dispositions des arrêtés qui les
réglementent.
- L'implantation d'HLL dans les campings peut être
autorisée sous réserve que le niveau de la sous
face du plancher soit au minimum à l'altitude de la PHE
Dans les campings sont en outre admis les travaux d'aménagement
et d'entretien strictement liés à l'amélioration
de la qualité d'accueil sous réserve qu'ils ne créent
pas d'incidence sur l'écoulement des crues.
|
| |
TERRASSEMENTS |
| |
- Les terrassements après étude hydraulique
qui en définirait la conséquence amont et aval,
et dont l'objectif serait de nature à faciliter l'écoulement
et à préserver le stockage ou l'expansion des eaux
de crues.
- La réalisation de réseaux enterrés
sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux
crues
- La réalisation de petites voiries secondaires et
peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables,
voies rurales et communales) et qui ne créent pas d'obstacle
à l'écoulement des crues.
|
