| Objectif |
Clauses réglementaires |
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SONT ADMIS |
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CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS |
MAINTENIR ET
AMÉLIORER
L'ACTIVITÉ
EXISTANTE |
- Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements
de façades, réfection de toiture, peinture ....)
- Les aménagements ou adaptations visant à
améliorer la sécurité des biens et des personnes
- Les modifications de constructions sans changement de
destination, sauf s'il est de nature à réduire la
vulnérabilité du bâtiment et des personnes
(et notamment sans création de logement supplémentaire),
et sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent
de dispositions visant à diminuer la vulnérabilité
du bâtiment lui-même, à améliorer la
sécurité des personnes ou à favoriser l'écoulement
des eaux
- L'extension de bâtiments d'habitation existants
dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol (une seule fois),
sous réserve :
- que la sous-face du 1er plancher aménagé
soit calée à la cote de PHE + 30 cm
- de prendre en compte les impératifs d'écoulement
des crues et que leur implantation ne créé pas
d'obstacle à l'écoulement,
- que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires
de nature à diminuer la vulnérabilité
du bâtiment lui-même, à améliorer
la sécurité des personnes et à favoriser
l'écoulement des eaux
- L'extension des bâtiments d'activités, industries
ou agricoles, jusqu'à 20 % de l'emprise au sol (une
seule fois) sous réserve :
- que la sous-face du 1er plancher aménagé
soit calée à la cote de PHE + 30 cm,
- de prendre en compte les impératifs d'écoulement
des crues, que leur implantation ne créé pas
d'obstacle à l'écoulement,
- et que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité
du bâtiment lui-même.
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure,
cette disposition pourra être levée si des dispositifs
permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti
et des personnes sont mis en place {refuge à l'étage,
batardeaux...)
- La reconstruction d'un bâtiment sinistré,
sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la
reconstruction ne sera autorisée qu'à condition
que la sous-face du 1er plancher aménagé et la surface
des annexes soient calées à la cote de P.H.E. + 30 cm
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CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX |
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- Les forages A.E.P.
- Les équipements d'intérêt général,
lorsque leur implantation est techniquement irréalisable
hors du champ d'inondation, ou visant à la protection contre
les inondations. Une étude hydraulique devra en définir
les conséquences amont et aval et déterminer leur
impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires
à adopter visant à en annuler les effets et les
conditions de leur mise en sécurité. Elle devra
en outre faire apparaître les conséquences d'une
crue exceptionnelle.
- Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage
permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la sécurité
des personnes et des services de secours.
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MAINTIEN DU LIBRE
ÉCOULEMENT ET DE
LA CAPACITÉ
D'EXPANSION DES
CRUES |
- La création ou modification de clôtures légères
(3 fils ou grillagées à mailles larges) sur mur
de soubassement d'une hauteur inférieure ou égale
à 0,20 m
- Les parcs de stationnement des véhicules, non imperméabilisés,
sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés
à partir d'un dispositif d'annonces de crues.
- Tous travaux d'aménagements sportifs et d'équipements
légers d'animation et de loisirs de plein air sans création
de remblais et sous réservé qu'ils ne créent
pas d'obstacle à l'écoulement des crues
- La création de surfaces de plancher pour des locaux
non habités et strictement limités aux activités
autorisées à l'alinéa précédent
tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels,
lorsque leur implantation est techniquement irréalisable
hors du champ d'inondation, et sous réserve :
- que la sous face des planchers soit calée à
la côte de la PHE + 30 cm
- que les conséquences de ces aménagements
sur l'écoulement des crues soient négligeables
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CAMPINGS EXISTANTS |
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- L'exploitation des campings et caravanages strictement
limitée aux dispositions des arrêtés qui les
réglementent.
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TERRASSEMENTS |
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- Les terrassements après étude hydraulique
qui en définirait les conséquences amont et aval,
et dont l'objectif serait de nature à faciliter l'écoulement
et à préserver le stockage ou l'expansion des eaux
de crues.
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ÉVITER
L'AGGRAVATION DU
PHÉNOMÈNE
INONDATION |
- La réalisation de réseaux enterrés
sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux
crues
- La réalisation de petites voiries secondaires et
peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables,
voies rurales et communales) au niveau du terrain naturel et qui
ne créent pas d'obstacle à l'écoulement des
crues.
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ENTRETIEN DU LIT MINEUR |
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- L'entretien du lit mineur par déboisement sélectif
ou enlèvement des atterrissements après procédure
d'autorisation conformément aux dispositions de la Loi
sur l'eau.
- L'entretien des berges par reboisement des talus érodés
et entretien sélectif de la ripisylve, conformément
aux orientations et aux préconisations du SDAGE
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MODES CULTURAUX |
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- Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont
les conséquences peuvent être le ralentissement des
écoulements ou l'augmentation de la capacité de
stockage des eaux, sans toutefois créer d'obstacle à
leur écoulement sous forme de barrage
- Les serres nécessaires à l'activité
agricole, à condition :
- qu'il s'agisse de serres-tunnel ou plastique sur arceaux,
- qu'elles soient disposées dans le sens principal
du courant,
- qu'elles soient distantes entre elles d'au moins 5
m,
- qu'elles ne nuisent pas au bon écoulement ou
au stockage des eaux.
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