Procès-verbal n°03/2002
du conseil municipal du 04/04/2002

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. CLARET (à partir de la question n' 3), Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, M. SUZANNE

Représentés :

Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; Melle BEYAERT : pouvoir à M. TORRENT ; M. SUZANNE : pouvoir à M. HERMET

Absents ou excusés :

Néant

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence suite au grave événement de Nanterre, qui est une véritable atteinte à la démocratie ; il adresse une pensée à tous les élus quelle que soit leur pensée politique, et aux familles. Il enverra une lettre de condoléances au nom du conseil municipal de Vendargues. Il associe à ce moment de recueillement, la disparition de Monsieur François DELMAS, ancien Maire de MONTPELLIER pendant 18 ans, initiateur du District, et l'un des premiers secrétaires d'État à l'Environnement.

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance - Monsieur Bernard GALTIER est élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre jour une question n° 8 - « Question écrite »
L'ordre du jour modifié suivant est adopté à l'unanimité

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Décision Municipale

Le Conseil municipal prend acte de la décision municipale n° 01/2002

Question n° 3 - Infraction à la protection de l'environnement - Appel

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Par Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Montpellier, le 14 février 2002, la commune a été condamnée pour infraction à la protection de l'environnement.
Je vous demande :
• De relever appel du Jugement du 14 février 2002
• De désigner Maître Jean-Jacques PONS pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, et d'autoriser Monsieur le Maire à payer l'ensemble des frais et honoraires
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, chapitre 011.
Monsieur HERMET : « Il n'y avait pas d'élus pour défendre la commune lors de l'audience du 14/02/2002. La condamnation est sévère, mais quelle est la justification de l’Appel ? »
Monsieur le Maire : « L'Avocat est présent pour défendre la commune - l’Appel est justifié par les mesures prises : - Remise en état du site - Transport des déchets verts à JACOU. »
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette affaire.

Note : voir sur cette affaire le dossier « L'affaire de la décharge illégale de la plaine de Banière »

Question n° 4 - Classement de la Commune en appellation « Olive de Nîmes et huile d'olive de Nîmes »

Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Le Syndicat des Oléiculteurs du Gard a présenté une demande de classement en A.O.C., auprès de l'INAO pour la production d'olives et d'huile d'olive de Nîmes
• Étude variétale
• Étude du plan de relance oléicole
• Étude pédologique
• Étude historique
• Étude économique
Tous ces documents sont à l'INAO de MONTPELLIER dans l'attente d'une seconde visite de la commission d'enquête. VU l'intérêt économique d'un tel classement,
Vu la volonté du secteur agricole,
Je vous propose de demander au syndicat des oléiculteurs du Gard de d'inclure dans sa demande de classement la commune de Vendargues, afin que son territoire soit rattaché à la future aire d'appellation « Olive de Nîmes et Huile d'Olive de Nîmes ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Modification du Règlement intérieur

Sur rapport de messieurs DUDIEUZÈRE et LAURET, il est proposé la modification du règlement intérieur comme suit
Article 6.2 du règlement : Bulletin Municipal : « En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin municipal. Les informations publiées seront d'ordre général, portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, à l'exclusion de toutes imputations personnelles. »
Monsieur le Maire : « La conférence des Présidents de groupes, prévue à l'article 6.2 du règlement intérieur, n'est d'aucune utilité. Je propose donc de la supprimer. Par ailleurs, en application de la loi n° 2002-276 du 27/02/2002, un nouvel article 6.2 précise les conditions d'ouverture du bulletin municipal à l'équipe minoritaire du conseil municipal; je tiens à rappeler que ce bulletin est réservé à plus de 98 % à la vie associative de la commune. »
Monsieur HERMET : « Nous votons contre en raison de la suppression de la conférence des présidents. »
le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette question.

Question n° 6 - École SAINT-JOSEPH Participation

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Dans le cadre d'un projet pédagogique, l'école Saint-Joseph accueille depuis l'année scolaire 2000-2001, un élève handicapé.
Cette école étant sous contrat d'association avec l'État, la commune participe chaque année aux frais de fonctionnement dans les conditions prévues par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985.
A ce titre, elle sollicite une aide exceptionnelle pour financer cette action.
Je vous propose :
• D'allouer une aide exceptionnelle de 3.659 €, en sus de la participation par élève, à compter de cette année scolaire.
• De dire que cette participation prendra fin au terme de la scolarisation de l'élève à l'école SAINT JOSEPH
• De dire que cette aide sera indexée sur l'indice d'augmentation du coût de la vie, publié par l'INSEE
• De dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs - Chapitre 65.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Budget Primitif 2002

Madame RUIZ présente, Chapitre par Chapitre, ce budget qui s'équilibre
En Section de Fonctionnement à 6.516.019,00 € (42.742.283 F)
En Section d'Investissement à 2.628.526,00 € (17.242.000 F)

Lors du vote de ce budget, Max HERMET a lu le communiqué suivant, dont il a remis au maire une copie imprimée pour qu'elle soit jointe au procès-verbal, ce qui a été fait :

« Avant de commencer un commentaire sur le budget, je tiens à regretter la tenue de la commission des finances la veille du conseil, une fois tous les arbitrages et décisions pris. Vous aviez promis une concertation permanente, je constate qu'elle n'existe pas. C'est pour cette raison que nous n'avons pas participé à la commission de hier soir. Autant être mis devant le fait accompli directement en conseil municipal.
Tout d'abord, je ne peux que constater une hausse conséquente de la pression fiscale sur les habitants de Vendargues puisque vous avez choisi d'augmenter les taux des trois taxes qui touchent directement la population à savoir, le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d'habitation.
Je constate également que tout ceci est contraire à vos engagements et promesses de la dernière campagne des municipales. Je reprends votre tract de campagne et je lis votre engagement pour une fiscalité parfaitement contrôlée.
Vos actes ne correspondent pas à vos écrits.
Vous avez cité le passage aux 35 heures pour vous justifier maïs il était prévu au budget 2001 avec une augmentation de près de 19%.
Vous avez annoncé en dernier conseil lors du débat d'orientation budgétaire, une maîtrise des coûts de fonctionnement. En deux ans les frais de personnel ont augmenté de 4 330 254 F soit +32.5%
Je ne vois là aucune maîtrise.
De plus vous, les élus indemnisés, vous faites exactement le contraire puisque les indemnités des élus passent de 550 000 F à 670 001.04 F soit +120 000 F. En pourcentage cela représente tout de même +21,81%. Rien ne vous obligeait à monter les indemnités au plafond autorisé par la loi.
Le personnel communal qui est payé très en retard depuis le début de l'année aura certainement du mal à comprendre de tels choix. Il est bon de préciser que le personnel doit être payé en priorité et si les salaires ont du mal à être versés, c'est qu'il ne doit pas rester beaucoup d'argent en caisse.
Je connais également plusieurs artisans ayant travaillé pour la commune en début de deuxième semestre 2001 qui n'ont toujours pas été payés.
J'invite donc l'adjoint responsable ainsi que l'ensemble du groupe majoritaire à se pencher sérieusement sur l'état des finances de la commune.
Au niveau maîtrise de coûts, l'augmentation des « Fêtes et cérémonies » regroupé avec « Réceptions » augmente tout de même de +18,89% pour atteindre 1 664 471,19 F. Record Battu.
Vous justifiez la hausse des taux d'imposition par une politique d'investissements soutenus avec notamment la deuxième tranche des écoles, le terrain de foot en synthétique et l'aménagement de la salle zone industrielle pour un total de 13 442 000 F.
Je constate que le stade et la deuxième tranche des écoles étaient déjà budgetés en 2001 puisque le stade était inscrit au B.P. 2001 (décision du CM du 24 avril 2001) et !'école au B.S. 2001 (décision du CM du 25 septembre 2001).
Si on enlève le coût réactualisé du stade soit 6 000 000 F, (chiffres BP 2002) il ne reste plus qu'un peu plus de la moitié du budget annoncé soit 7 442 000 F.
Je compare ce reste avec le budget 2001 et je constate que les Vendarguois voir avoir des impôts en hausse pour des investissements en baisse.
Il apparaît pour 350 000 F de travaux aux arènes. Je vous rappelle qu'elles n'ont que deux ans et qu'il a fallu refaire entièrement la piste cet hiver après avoir refait les barrières l'hiver précédent. A cette allure là, les arènes, je vous cite : « construites pour 100 ans » auront bien du mal à tenir le siècle.
Vous nous annoncez haut et fort une maîtrise des dépenses, pourtant les dépenses de fonctionnement passent de 41 989 000 F à 42 742 282.64 soit 753 282 F de plus. Pour moi, qui dit maîtrise, dit au minimum la stabilité des dépenses ; visiblement nous n'avons pas le même dictionnaire.
Je n'ai pas l’intention de passer tout le budget mais ces quelques points font clairement apparaître les divergences entre vos paroles et vos actes.
A partir de l'ensemble des éléments que je viens de souligner, le groupe d'opposition constate que :
-1 la situation des finances de la commune est préoccupante ;
-2 les investissements sont en baisse ;
-3 les Vendarguois vont payer plus d'impôts locaux à cause de vos choix budgétaires ;
-4 la « gestion municipale saine, cohérente et transparente » (extrait de votre programme) n'existe pas ;
-5 vous n'avez pas tenu vos promesses électorales.
Le groupe d'opposition vote donc contre ce budget. »

le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT), adopte le Budget Primitif 2002

Question n° 8 - Question écrite (à propos des arènes, dont il a fallu refaire la piste)

Monsieur le Maire donne lecture de la question écrite adressée par Monsieur HERMET, conseiller municipal.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été précurseur dans ce domaine et sert de référence à d'autres communes qui s'engagent dans la même démarche.
Il fait l'historique de ce dossier - Lors de l'Appel d'Offres, l'entreprises TSL a présent le meilleur prix pour la réalisation de la piste. Son offre paraissant anormalement basse, pour ne pas dire plus, des précisions complémentaires lui on été demandées. L'entreprise TSL a confirmé son prix, et rappelé ses références dans ce domaine.
La commission d'appel d'offres lui a donc attribué le marché pour un montant de 90.835,92 F (l'estimation administrative était de 205.000 F) on connaît la suite. Depuis, cette entreprise a déposé son bilan, rendant tous recours illusoires.
A ce jour, la piste est entièrement reprise par l'entreprise EUROVIA.
Le conseil municipal prend acte de ces précisions.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003