Procès-verbal n°04/2003
du conseil municipal du 22/05/2003

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Bernard GALTIER, Michèle GARCIA, Guy PONS, Marie NAVARRO, Gérard AVELINE, Nadine RUIZ, Philippe BERETTI, Fabrice MALANDAIN, Cécile VEILLON, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie ROQUEBLAVE, Xavier COMBETTES, Régine SALLES, Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Danielle OUFFE, Jacques VASSALLO, , Max HERMET, Maryse EDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Virginie SUC, Bernard SUZANNE

Représentés :

Martine PINEL : pouvoir à Anne GONNET-MARTY ; Jean SEGUIN : pouvoir à Guy PONS ; Marie-France AUDRAN : pouvoir à Marie NAVARRO ; Olivier CLARET : pouvoir à Gérard AVELINE ; Florence BONNET : pouvoir à Guy LAURET

Absents :

Néant

Monsieur Bernard GALTIER est élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à la mémoire de Madame RICHARD, conseillère municipale de 1989 à 1995 et membre du conseil d'administration du CCAS jusqu'en 2001, qui pendant toutes ces années a effectué un travail considérable, tant au sein de la commission sociale de la commune, qu'auprès des administrés.

Affaire n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour suivant, qui comporte 10 affaires ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cet ordre du jour;

Affaire n° 2 : Décision municipale

Monsieur le Maire fait part d'une décision prise depuis la séance du conseil municipal en date du 23 avril 2003 ;
Décision n° 08/2003 : Marché de prestations intellectuelles passé avec le cabinet INTER pour la révision d'urgence du P.L.U. de la commune.
La rémunération est fixée comme suit :
• Études : 7.000 € H.T.
• Dossier réglementaire : 2.300 € H.T.
• Réunion hors mission : 300 € H.T.

Affaire n° 3 : Convention d'assistance juridique

Madame GONNET-MARTY rapporte l'affaire ;
la commune est amenée régulièrement à solliciter des avis et conseils juridiques dans les différents domaines de compétences qu'elle exerce et ce en dehors de procédures devant les différentes juridictions.
Il convient, dans l'intérêt de la commune, de forfaitiser ces consultations qui portent sur :
- L'étude de problèmes juridiques
- La remise de rapports, notes et modèles d'actes juridiques
- L'assistance dans les différentes procédures administratives
- La présence d'un homme de l'Art dans les réunions de travail
Je vous propose pour ce faire
- D'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance juridique à passer avec Maître Jean-Jacques PONS, Avocat à la Cour
- De dire que cette convention est conclue pour une durée de une année, renouvelable par tacite reconduction
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune - Chapitre 011.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire ;

Affaire n° 4 - Frais de formation

Madame ROQUEBLAVE rapporte l'affaire ; dans le cadre de son statut de bibliothécaire, Madame LESCOMBES a participé à une session de formation les 23 et 24 mars 2003.
Je vous propose de prendre en charge, sur justificatifs, les frais d'hébergement qu'elle a avancés pour cette formation ; de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune - Chapitre O 11.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 5 - Acquisition foncière CLARET

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ; Monsieur Vincent CLARET nous propose d'acquérir sa propriété cadastrée Section AA n° 40 , lieu-dit Largella - d'une contenance de 1017 m2.
Dans la continuité de notre action d'acquisition des berges de la Cadoule pour permettre à terme un aménagement général du site, je vous propose :
- D'émettre un avis favorable à cette acquisition
- De fixer le prix d'acquisition à 800€ H.T., conformément à l'avis émis par le service des Domaines, le 7 octobre 2002
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes utiles à la réalisation de cette acquisition
- De dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 21.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire;

Affaire n' 6 - Maison de retraite - Avis sur la création d'un EHPAD - Promesse de vente

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
La société à responsabilité limitée immobilière BJCM souhaite réaliser sur la commune un EHPAD (Établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes), sur la parcelle communale cadastrée section AT n° 125.
Considérant que ce projet répond aux orientations du schéma gérontologique du Département de l'Hérault 2003-2007 et à un souhait profond de la population, je vous propose d'émettre un avis favorable à la création de cet établissement sur la commune.
Pour ce faire, je vous propose également
- D'adopter la promesse de vente à passer avec la société BJCM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, sous les conditions suspensions suivantes :
   · Autorisation de création d'un EHPAD par le Président du Conseil Général et le Préfet avant le 31 décembre 2003
   · Obtention de toutes les autorisations administratives et réglementaires pour la construction de cet établissement avant le ler août 2004
- De fixer le prix de vente de la parcelle communale à 94.450 € H.T., suivant avis du service des Domaines du 14/05/2003
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 7 - Chemin rural de Vendargues à Saint-Drézéry

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Par délibération du 27 juin 2002, nous avons décidé de procéder à la révision d'urgence du Plan Local d'Urbanisme de la commune afin de répondre aux besoins d'extension des entrepôts de la Société SYSTEME U (cf. délibération n° 15 du conseil municipal du 27 juin 2002).
Une partie du chemin rural de Vendargues à Saint-Drézéry, tel qu'il figure sur le plan annexé à la présente, se trouve dans l'emprise du projet et cesse donc d'être affectée à l'usage du public.
Je vous propose donc :
- De prononcer la désaffectation de la partie concernée du chemin rural afin d'engager la procédure prévue à l'article L161.10 du Code Rural.
- De dire que le prix de référence pour l'aliénation de ce chemin sera fixé par les services fiscaux
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes utiles pour l'exécution de la procédure prévue à l'article L161.10 du Code Rural précité
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 8 - Vente de concessions aménagées

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Nous procédons à l'aménagement de concessions dans le cimetière communal.
Je vous propose de fixer le prix de vente de ces aménagements à 1.320 € l'unité, hors prix d'acquisition de la concession.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 9 - Utilisation de l'espace de loisirs La Cadoule

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Monsieur Claude CAIZERGUES sollicite la mise à disposition, pour la période de Juin à Septembre 2003 inclus, de l'abri à chevaux et de deux tables à l'espace de loisirs La Cadoule pour y réaliser des promenades à poney.
Considérant que cette animation s'inscrit dans le cadre naturel de l'espace de loisirs, je vous propose :
- D'émettre un avis favorable, à titre précaire et révocable, à cette demande
- De dire que cette animation ne portera en aucune manière atteinte à l'utilisation publique du site
- De fixer une redevance pour cette mise à disposition de 100 €, pour la période considérée
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Subventions et participations 2003

Messieurs BERETTI, MALANDAIN et COMBETTES rapportent l'affaire;

Nous publions ici les subventions 2003 aux associations telles qu'elles ont été votées le 22 mai 2003, avec rappel des subventions des années précédentes (les associations et organismes subventionnés sont présentés ici dans l'ordre du document fourni au conseil municipal lors de la séance du 22 mai 2003 et du procès-verbal de cette séance ; les associations ayant un montant à blanc en 2003 ne figuraient pas sur cette liste, mais ont été conservées ici pour permettre la comparaison des montants globaux d'une année sur l'autre). On notera que la subvention au C.C.A.S. est votée par ailleurs et ne figure pas dans cette liste.

Le tableau suivant reprend le tableau précédent en le classant par ordre de subventions décroissantes en 2003.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire ;

Les deux personnes ne prenant pas part au vote sont l'un et l'autre président d'une des associations subventionnées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 novembre 2010