Procès-verbal n°05/2004
du conseil municipal du 09/06/2004

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme GROLIER - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES (à partir de la question n° 3) - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - Mme OUFFE (à partir de la question n° 4) - M. VASSALLO - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. BERETTI : pouvoir à Mme PINEL ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET

Absents :

Mme RUIZ - M. CLARET

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance après avoir précisé que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 juillet 2004 à l'Espace TEISSIER.

La séance annoncée pour le 8 juillet, prévue pour traiter en particulier, devant un large public (d'où le choix de l'espace TEISSIER, comme pour la séance du 26 novembre 2003) des travaux hydrauliques destinés à lutter contre les inondations, a finalement été reportée et s'est tenue au lieu habituel (la mairie), le mercredi 28 juillet 2004.

Monsieur AVELINE a été élu secrétaire

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 04/204

Question n° 3 - Décisions municipales n° 09 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 et 15/2004

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 09-2004 - convention occupation « maison Harel » (Madame PLANTIER)
• 10-2004 - contrat réaménagement dette DEXIA CLF
• 11-2004 - contrat maintenance copieur mairie Burotec
• 12-2004 - désignation SCP COULOMBIE GRAS Appel dossier La Muleta
• 13-2004 - Recalibrage chemin de Bannières - contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud
• 14-2004 - Extension cimetière - contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud
• 15-2004 - Bassin de rétention du Bourbouisse Sud - contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud

Question n° 4 - Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud - Adoption du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par appel d'offres ouvert

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal l'étude en cours de réalisation relative à l'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial qui a conduit au dépôt d'un premier dossier de déclaration en MISE (Mission Inter Services de l'Eau) pour l'aménagement d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud.
Par décision du Maire n° 15/2004 du 25 mai 2004, un marché de Maîtrise d'œuvre a été conclu avec la SARL PROJETEC SUD en vue de réaliser ces travaux.
Compte tenu du coût prévisionnel de ces travaux, et du programme plus global de travaux de protection et de lutte contre les inondations dans lequel ils s'inscrivent, et en application des dispositions du Code des Marchés Publics, je vous propose :

• D'adopter la réalisation de ces travaux d'aménagement d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud.
• D'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises y afférent,
• De décider de procéder à la dévolution des travaux par Appel d'Offres Ouvert.
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Aménagement du chemin de Bannières - Convention de participation financière pour réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTÈME U

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal le projet d'extension de la plate-forme logistique de SYSTEME U pour lequel la société SYSTEME U centrale Régionale Sud a déposé une demande de permis de construire.
La délivrance dudit permis de construire étant subordonnée à la réalisation d'équipements publics exceptionnels, il convient, en application de l'article L 332-8 du Code de l'Urbanisme, de conclure une convention de participation financière, prescription particulière du permis de construire précité.
En conséquence, je vous propose :

• D'approuver la convention à intervenir entre la commune et la société SYSTEME U Centrale Régionale Sud dont le siège social se trouve à VENDARGUES (34747) - Le Parc Hermès - Route de Jacou, représentée par son directeur général, Monsieur Daniel VACHERET, aux conditions suivantes :
  • Consistance des travaux à réaliser par la commune : Élargissement et aménagement du Chemin de Bannières - création d'une voie nouvelle et liaison avec LIEN (RD 68)
  • Contribution financière à verser par le pétitionnaire : Participation forfaitaire d'un montant de 400.000,00 €uros donnant lieu à paiement échelonné selon l'avancement des travaux
  • Apport en nature du pétitionnaire : Remise des terrains permettant l'élargissement du chemin de Bannières à 8,00 mètres
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Domaine public communal - transfert des voiries et espaces verts du lotissement « Les portes domitiennes »

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par la SCI « Les Portes Domitiennes », dont le siège social est à LE POUZIN (07250) - 1 rue des Ramas - d'une demande de reprise des voiries et espaces verts du lotissement « Les Portes Domitiennes ».
Cette opération étant à ce jour entièrement achevée (Certificat de conformité pour l'arrêté de lotir n° 34 327 90 W0114 en date du 4 septembre 2002), je vous propose d'accepter le classement des voies et parties communes du lotissement « les Portes Domitiennes » dans le Domaine Public Communal, et de préciser que l'ensemble des frais y afférent est à la charge du lotisseur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Budget communal - Décision modificative n° 01/2004

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est indiqué aux membres du conseil municipal qu'il convient de prendre une décision modificative n° 01/2004, postérieure au Budget Primitif 2004 de la commune, en autorisant Monsieur le Maire à procéder au virement de crédits suivants :

Section d'investissement :
Dépense

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Spectacles de rue ou en arènes sur la commune - Conventions types fixant les modalités d'organisation des manifestations taurines ou équestres

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que la commune est sollicitée par des association taurines et équestres de Vendargues ou des organisateurs extérieurs en matière de spectacles de rue ou en arènes.
En considération des impératifs de sécurité et d'hygiène publiques, liés à l'organisation de manifestations taurines ou équestres dans les rues de la ville ou dans ses arènes,
En raison des questions de responsabilité que l'organisation de telles manifestations soulève,
Il convient de fixer par écrit les nouvelles modalités d'organisation de ce type de manifestations en précisant les droits et obligations de chacune des parties.
Je vous propose donc :

• D'approuver les conventions types annexées à la présente, portant convention annuelle pour l'organisation de spectacles de rue ou en arènes (Associations taurines ou équestres de la commune) et convention pour l'organisation ponctuelle de spectacles de rue ou en arènes (organisateur extérieur de manifestations taurines ou équestres).
• D'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué, à signer les conventions à intervenir.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 juillet 2004