Procès-verbal n°09/2003
du conseil municipal du 26/11/2003

Cette séance s'est tenue, non dans la salle habituelle du conseil à la mairie, mais à la salle Teissier, pour permettre l'accueil d'un public nombreux de sinistrés des récentes inondations à VENDARGUES, qui avaient été avertis de cette séance où devaient être évoquées diverses mesures d'urgence pour faire face à de tels problèmes dans le futur. La séance formelle du conseil finie, le maire a ouvert un débat avec la salle.

Notons que M. DUDIEUZÈRE, vice-président de l'agglomération, avait choisi comme date pour ce conseil le jour et l'heure choisis depuis plus d'un mois par le président de l'agglomération pour une séance du conseil d'agglomération où devait avoir lieu le débat d'orientation budgétaire pour 2004 de l'agglomération, comme le lui a fait remarquer M. SUZANNE en début de séance, et comme il le lui avait déjà fait remarquer lors des cérémonies du 11 novembre pour lui demander d'en changer la date. Ce fait est d'autant plus regrettable qu'outre le débat d'orientation budgétaire, il y avait pour une fois à l'ordre du jour du conseil d'agglomération, fait rare, une affaire qui ressortissait de la délégation de vice-président de M. DUDIEUZÈRE et dont il aurait donc dû être le rapporteur. Et même si M. DUDIEUZÈRE avait participé aux séances préparatoires à ce conseil, lorsqu'on touche une indemnité conséquente pour une fonction dont on est fier de faire état en toutes occasions, la moindre des choses est d'accepter les contraintes de la charge et en particulier la présence aux réunions publiques. Et M. DUDIEUZÈRE ne peut même pas dire qu'il faisait passer les urgences de sa commune et des sinistrés des inondations avant les obligations liées à l'agglomération puisque les premières inondations avaient eu lieu le 22 septembre, soit plus de deux mois avant, que la séance de conseil municipal du 26 novembre avait été annoncée plus de quinze jours avant (à une date où la date de la séance du conseil d'agglomération était depuis longtemps déjà connue de lui, puisqu'elle avait été confirmée au précédent conseil d'agglomération, auquel il assistait) et que le maire avait trouvé moyen de convoquer quelques jours avant le 26 une autre séance du conseil, selon la procédure dite « d'urgence », pour traiter... d'obscures modifications aux statuts d'un SIVU dont fait partie la commune (cf. séance du 18 novembre 2003) !...

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - Mme BONNET - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. CLARET : pouvoir à M. SEGUIN ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET 

Absents :

Mme GROLIER

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant, comprenant 22 questions

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° Objet
1. Adoption de l'Ordre du Jour
2. Adoption des procès-verbaux n° 07/2003 et 08/2003
3. Décisions municipales n° 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29/2003
4. Travaux d'aménagements hydrauliques sur la commune
4-1 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par appel d'offres ouvert
4-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau
5. Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la Commune
5-1 Adoption du principe et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat d'Études à intervenir
5-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau
6. Création ZAC Georges Pompidou - approbation des modalités de la concertation
7. Révision simplifiée du PLU de la commune et création ZAC Georges Pompidou - Approbation d'un contrat d'Études d'Urbanisme
8. Complexe sportif - création d'un local technique - Contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Steve Raucoule, Architecte D.P.L.G. - Approbation d'un avenant n° 1 en plus-value
9. Bâtiment « le Bacchus » - Travaux d'aménagement
9-1 Approbation d'un contrat de maîtrise d’œuvre
9-2 Demandes de subventions auprès de la Région et du Département
10. Espace René FUXA - Extension et construction d'un bâtiment annexe - Approbation d'un contrat de maîtrise d'œuvre
11. Réalisation d'une halle des sports - Demandes de subvention auprès de l'État (Ministère de la Jeunesse et des Sports), de la Région, du Département et de la communauté d'agglomération
12. Bâtiment de la Poste - Approbation d'un Avenant n° 1 au bail de location en date du 27 janvier 1989
13. Aliénation de parcelles communales
13-1 Vente de la parcelle cadastrée section BE n° 120 à Monsieur Bernard Raucoule
13-2 Vente des parcelles cadastrées section BE, n° 121 et n° 123 à Monsieur François GAND
13-3 Vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 6 à Madame Yvonne ARMINGUE épouse BARRE - Délibération n°06/2002 du 07/02/2002 modifiée
13-4 Passage piétonnier entre la rue Paul Valéry et la rue Marcel Pagnol - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires des parcelles voisines
13-5 Espace vert situé rue Jacques Offenbach - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires de la parcelle voisine
14. Projet de dédoublement de l'Autoroute A9 au droit de Montpellier - observations du conseil municipal sur le dossier d'instruction
15. Comité Communal des Feux de Forêts - Augmentation du nombre de membres - délibération n° 51/2003 du 26/06/2003 modifiée
16. Indemnité de conseil au titre de l'année 2003 - Comptable assignataire de la commune
17. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
18. Régime indemnitaire du personnel communal - délibérations n° 109/2001 - 73/2002 - 64/2003 et 77/2003 complétées
19. Services à la population - vœu contre le transfert du « service Impôts » de la Perception de Castries vers la Perception de Castelnau-le-Lez
20. Service Public de l'Assainissement - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Exercice 2002
21. Travaux de remise en état des voiries et ouvrages publics suite aux inondations du 22 septembre 2003 - Demande de subvention auprès de l'État
22. Annulation du titre 138/2001 - DOLPHIN TELECOM

Question n° 2 : Adoption des procès-verbaux n° 07/2003 et 08/2003

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les procès-verbaux n° 07 et 08/2003

Question n° 3 : Décisions municipales n° 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29/2003

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

22/2003 : Convention de location de la « Maison Harel » - à Madame Corinne FUENTES.

23/2003 : Droit de voirie M. Daniel CARMONA (Étal de Fruits et Légumes)

24/2003 : Mise en cause de la responsabilité de l'État pour faute du service de la Justice - Frais de procédure et Honoraires d'Avocats

La faute que M. DUDIEUZÈRE reproche à l'État est l'erreur de procédure du juge d'instruction qui a instruit la plainte en diffamation déposée par M. GALTIER contre les élus du groupe minoritaire le 27 septembre 2001 (voir à ce sujet les commentaires sur la décision n° 22/2001 présentée au conseil municipal du 25/09/2001 et le dossier sur la condamnation en diffamation des élus du groupe minoritaire), malgré le réquisitoire de non informer du Procureur de la République qui avait jugé la plainte hors délais, sans prendre une ordonnace motivée comme le prévoit le Code de procédure pénale. Cette décision va induire de nouveaux frais de procédure à la charge de la commune, non seulement au bénéfice de Maître PONS, une fois encore, mais aussi au bénéfice d'avocats parisiens, puisque l'affaire se plaidera à Paris, alors que l'erreur de procédure du juge d'instruction n'a rien changé au final, puisque la plainte de M. GALTIER était hors délais et donc non recevable.

25/2003 : Travaux d'aménagement hydraulique - Contrat de maîtrise d’œuvre avec la S.A.R.L. PROJETEC SUD

26/2003 : Convention d'Assistance et de Conseil en Assurances - Société PROTECTAS

27/2003 : Cession de deux motos suite au sinistre du 22/09/2003 - pour un montant de 1.000 €

28/2003 : Contrat d'Études d'Études d'Urbanisme pour la numérisation du PLU de la Commune - Bureau d'études « Informations et TERRITOIRES (In'TER) »

29/2003 : Contrat d'Études d'Études d'Urbanisme pour la mise à jour du PLU de la Commune (intégration du PPRI du bassin versant du Salaison approuvé par arrêté préfectoral du 14/08/2003) - Bureau d'études « Informations et TERRITOIRES (In'TER) » (Le PPRI auquel il est fait ici référence est dès maintenant consultable sur ce site en cliquant ici)

Question n° 4 : Travaux d'aménagements hydrauliques sur la commune
4-1 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par appel d'offres ouvert

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, la décision du Maire n° 25/2003 du 3 Novembre 2003, relative à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL PROJETEC SUD en vue de réaliser des travaux d'aménagements hydrauliques sur la commune.
Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, à savoir 330.000 € H.T., je vous propose :

La liste des travaux proposés, lue en séance par M. PONS, est consultable sur ce site en cliquant ici.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

4-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, le programme de travaux d'aménagements hydrauliques sur la commune, adopté par délibération de ce jour, pour un coût prévisionnel de 330.000 € H.T.
Ce programme étant constitué de premiers travaux d'urgence sur le réseau d'assainissement pluvial de la commune à des fins de prévention et de lutte contre les inondations, il pourrait bénéficier de l'aide financière :

Il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter la subvention la plus importante possible aux collectivités et organismes concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 5 : Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la Commune
5-1 Adoption du principe et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat d'Études à intervenir

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, le schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune, réalisé par le cabinet d'études S.I.E.E. en 1995 et 1996.
Suite aux violentes intempéries que nous avons connues et dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les inondations, il conviendrait de procéder à l'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Le schéma directeur dont il est question dans cette affaire est disponible sur ce site en cliquant ici. Pour en savoir plus à ce propos et sur le bien-fondé ou non de l'actualiser, comme le propose ici le maire, voir notre dossier sur les problèmes d'inondations à VENDARGUES.

5-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal, sa délibération de ce jour adoptant le principe de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat d'études à intervenir avec S.I.E.E.
L'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial est rendue nécessaire et urgente suite aux violentes intempéries que la commune a connues et dans le cadre de la réalisation d'un programme de prévention et de lutte contre les inondations.
Cette étude, dont le coût prévisionnel est de 28.850 € H.T., se déroulera en quatre temps,

Elle pourrait bénéficier de l'aide financière :

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter la subvention la plus importante possible aux collectivités et organismes concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 6 : ZAC Georges Pompidou - approbation des modalités de la concertation

Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu'ils ont approuvé, par délibération du 7 octobre 2003, les modalités d'organisation de la concertation de la population dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Cette révision simplifiée doit permettre l'aménagement d'une zone, d'une superficie de 15 ha environ, secteur « Lou Camp des Arts », en y réalisant de l'habitat à forte mixité (lotissements traditionnels - habitat collectif et/ou intermédiaire - logements sociaux et commerces de proximité) et des équipements publics, notamment une halle des sports.
Il était précisé que le projet opérationnel serait en zone d'aménagement concerté : ZAC Georges Pompidou.
Dans le cadre de la mise en couvre de cette procédure de ZAC, il appartient au conseil municipal de définir les modalités de la concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.
Il vous est donc proposé, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, notamment en ses articles L 300.2, L 311.1 et suivants, et R 311.1 et suivants :

  1. de retenir le principe de l'aménagement de la zone, d'une superficie de 15 ha environ, secteur « Lou Camp des Arts », sous forme de Zone d'Aménagement Concerté, dénommée ZAC Georges Pompidou.
  2. De décider d'organiser la concertation avec la population, les associations locales et les, autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
  3. De préciser que la concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de dossier de création de la ZAC
  4. De dire qu'à l'expiration de la concertation, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui en délibèrera à l'occasion de la création effective de ZAC (approbation du dossier de création)
  5. D'engager Monsieur le Maire à entreprendre les démarches préalables à la mise en couvre de la création de ZAC,
  6. De dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Le groupe minoritaire n'a pas changé de point de vue sur le projet de construire des logements, et en particulier des logements sociaux, à proximité immédiate de deux routes à grande circulation, la RN 113 et la RD 65 qui constituait la première version de cette ZAC Georges Pompidou, rendue impossible par l'annulation en février 2002 de la modification de POS de septembre 2000 (voir notre dossier sur cette affaire). Mais il s'agissait là seulement de décider des modalités de la concertation avec la population, concertation à laquelle le groupe minoritaire souhaite prendre part pour faire valoir son point de vue. C'est d'ailleurs à la demande expresse du groupe minoritaire que le maire a ajouté parmi ces modalités la création d'un groupe de travail extra municipal. Le vote pour ces modalités de concertation par le groupe minoritaire ne signifie donc nullement son accord avec un projet dont le contenu précis n'est pas encore connu et dont le maire a dit en séance qu'il pourrait bien avoir évolué depuis sa première version et pris en considération certaines remarques du groupe minoritaire. Nous ne demandons qu'à voir !...

Question n° 7 : Révision simplifiée du PLU de la commune et création ZAC Georges Pompidou - Approbation d'un contrat d'Études d'Urbanisme

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des délibérations du 7 octobre 2003 et de ce jour, portant respectivement approbation des modalités de concertation préalable à la révision simplifiée du P.L.U. et approbation des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC G. Pompidou, il convient de s'adjoindre les services d'un cabinet d'urbanisme pour mener à bien l'ensemble des études et procédures nécessaires.
A cet effet, je vous propose de conclure un contrat d'études d'urbanisme avec le bureau d'études « Information et Territoires (ln'TER) », dont le siège social est situé à CASTELNAU LE LEZ - l'Atrium - 663 Av. de la Pompignane, représenté par Monsieur Philippe FAURE, Urbaniste, aux conditions suivantes :
Missions : Réalisation et suivi du dossier de révision simplifiée, réalisation et suivi du dossier de création de la ZAC G. Pompidou et participation aux différentes réunions (réunions de travail, réunions publiques, et réunion des personnes publiques associées)
Coût total des prestations : 6.600,00 € H.T. ; soit 7.893,60 € T.T.C.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 8 : Complexe sportif - création d'un local technique - Contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Steve Raucoule, Architecte D.P.L.G. - Approbation d'un avenant n° 1 en plus-value

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal que, suite à sa délibération n° 26/2003 du 23 avril 2003, un contrat de maîtrise d'œuvre en date du 2 mai 2003 a été conclu avec Monsieur Steve RAUCOULE, Architecte D.P.L.G. en vue de la réalisation d'un local technique au complexe sportif, jouxtant les terrains de tennis.
Il est proposé au conseil municipal de conclure un avenant n° 1 à ce contrat de maîtrise d'œuvre afin de tenir compte de l'augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et fixer cette dernière à un montant de 160.000 €uros H.T., au lieu des 150.500 €uros H.T. initialement prévus
En effet, il convient de tenir compte de travaux supplémentaires nécessaires suite aux études de sol, ainsi que de la mise en place d'une armoire électrique tarif jaune (modifications alimentation du local technique, du club house et des terrains de tennis).
Les taux de rémunération demeurant inchangés, à savoir 11 %, les conditions relatives à l'offre de prix de l'acte d'engagement du contrat de maîtrise, telles que prévues par l'avenant objet de la présente délibération, sont :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 9 : Bâtiment « le Bacchus » - Travaux d'aménagement
9-1 Approbation d'un contrat de maîtrise d’œuvre

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
En vue de la réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment « Le Bacchus » et de ses espaces extérieurs en vue d'y organiser des manifestations culturelles, il y aurait lieu :

  1. D'approuver le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir avec la S.A.R.L. DLM Edifice Architectes, sise à MONTPELLIER - 58 Av. Georges Clémenceau - et représentée par Monsieur Jean-Pierre MEZIN - co-gérant - Architecte D.P.L.G., aux conditions suivantes :
  2. De dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune ;
  3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Maîtrise d'œuvre tel que présenté

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   2
Abstentions :   Néant
Contre :   5
Pour :   21

9-2 Demandes de subventions auprès de la Région et du Département

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, le projet d'aménagement du bâtiment « Le Bacchus » et de ses espaces extérieurs en vue d'y organiser des manifestations à vocation culturelle ; ce programme, d'un coût prévisionnel de 350.000 € H.T., pourrait bénéficier de l'aide financière :

Il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter la subvention la plus importante possible aux collectivités concernées, et d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   2
Abstentions :   Néant
Contre :   5
Pour :   21

Question n° 10 : Espace René FUXA - Extension et construction d'un bâtiment annexe - Approbation d'un contrat de maîtrise d'œuvre

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
En vue de l'extension de l'espace René FUXA et de la construction d'un bâtiment annexe, il y aurait lieu :

  1. D'approuver le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir avec la S.A.R.L. DLM Edifice Architectes, sise à MONTPELLIER - 58 Av. Georges Clémenceau - et représentée par Monsieur Jean-Pierre MEZIN - co-gérant - Architecte D.P.L.G., aux conditions suivantes :
  2. De dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune ;
  3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Maîtrise d'œuvre tel que présenté

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 11 : Réalisation d'une halle des sports - Demandes de subvention auprès de l'État (Ministère de la Jeunesse et des Sports), de la Région, du Département et de la communauté d'agglomération

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est exposé au conseil municipal, le projet de réalisation d'une halle des sports pour lequel une étude préliminaire a été réalisée par le service « Place aux sports ».
Ce futur équipement, de par sa situation géographique, à l'entrée sud-est de la ville, et de par sa capacité d'accueil et les activités sportives scolaires et associatives, qui pourront s'y dérouler, présente un intérêt commun
Ainsi, ce programme dont le coût prévisionnel serait de 2.500.000 € H.T., pourrait bénéficier de l'aide financière :

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter la subvention la plus importante possible aux collectivités et organismes concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 12 : Bâtiment de la Poste - Approbation d'un Avenant n° 1 au bail de location en date du 27 janvier 1989

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, que par acte du 27 janvier 1989, la commune a donné à bail un immeuble bâti à usage de bureau de poste, et logement de fonction.
Cette location a été consentie pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 1988, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer annuel, dont le montant, à ce jour, est de 18.039,84 €.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au bail de location en date du 27 janvier 1989, à intervenir entre la commune de Vendargues, et la Poste, Établissement Public National, dont le siège est à PARIS - 44 Boulevard de Vaugirard -75757 PARIS CEDEX 15, représentée par Madame Marie-Odile MOR, responsable de l'Agence Locale de l'Immobilier Montpellier, aux conditions suivantes :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 13 : Aliénation de parcelles communales
13-1 Vente de la parcelle cadastrée section BE n° 120 à Monsieur Bernard Raucoule

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur Bernard RAUCOULE, domicilié à Vendargues 43 rue de la Cadoule, d'une demande d'acquisition de la parcelle communale cadastrée section BE n° 120, d'une superficie de 3.251 m2.
Cette parcelle ne représentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

13-2 Vente des parcelles cadastrées section BE, n° 121 et n° 123 à Monsieur François GAND

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis, par Monsieur François GAND, domicilié à Vendargues - 39 rue de la Monnaie, d'une demande d'acquisition des parcelles communales cadastrées Section BE n° 121 et 123, d'une superficie totale de 7.057 m2
Cette parcelle ne représentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

13-3 Vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 6 à Madame Yvonne ARMINGUÉ épouse BARRE - Délibération n°06/2002 du 07/02/2002 modifiée

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au Conseil municipal sa délibération n° 06/2002 du 07/02/2002, portant aliénation de la parcelle communale cadastrée section AK n° 6 pour partie (20 m2 environ). Cette opération ne s'étant pas réalisée dans le délai d'un an à compter de l'avis rendu par le service des Domaines, et Madame Yvonne ARMINGUÉ épouse BARRE réitérant sa demande d'acquisition, il convient de délibérer à nouveau sur la base du nouvel avis rendu par le service des Domaines. Il est rappelé que cette partie de parcelle communale est située à l'arrière de l'espace TEISSIER et ne représente pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

13-4 Passage piétonnier entre la rue Paul Valéry et la rue Marcel Pagnol - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires des parcelles voisines

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par des propriétaires riverains d'une demande d'acquisition du passage piétonnier entre la rue Paul Valéry et la rue Marcel Pagnol, limitrophe aux propriétés cadastrées Section AN n° 107 - 108 et 135. Ce passage piétonnier ne représentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

13-5 Espace vert situé rue Jacques Offenbach - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires de la parcelle voisine

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Madame Bernadette BRIFA domiciliée à VENDARGUES - 5 rue Jacques Offenbach, d'une demande d'acquisition d'un espace vert d'une superficie d'environ 60 m2, limitrophe à sa parcelle.
Ce petit espace vert ne représentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 14 : Projet de dédoublement de l'Autoroute A9 au droit de Montpellier - observations du conseil municipal sur le dossier d'instruction

Madame BONNET rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'instruction administrative du dédoublement de l'Autoroute A9 au droit de Montpellier, le conseil municipal est invité à présenter, par voie de délibération, ses éventuelles observations sur le dossier.
En effet, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, cette concertation est élargie aux collectivités territoriales concernées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, n'émet aucune observation au projet présenté.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 15 : Comité Communal des Feux de Forêts - Augmentation du nombre de membres - délibération n° 51/2003 du 26/06/2003 modifiée

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°51/2003 du 26/06/2003, portant création d'un « comité communal feux de forêts », sur la commune, aux fins d'information et de sensibilisation du public, d'actions de débroussaillement et d'équipement du terrain, de surveillance et d'alerte, et d'assistance aux sapeurs pompiers.
Il est proposé d'élargir le comité en portant le nombre de ses membres à 40, contre 22 initialement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 16 : Indemnité de conseil au titre de l'année 2003 - Comptable assignataire de la commune

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal qu'un décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié, et un arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixent les modalités d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d'attribuer au comptable public assignataire de la commune, l'indemnité de conseil sans modulation de taux.
Il est précisé que la dépense correspondante, à savoir 1.150,54 € pour l'année 2003, est inscrite au Budget de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 17 : Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, en créant les postes suivants :

Titulaires Nombre
Agent technique temps complet
1
Agent d'entretien temps complet 4
Agent d'entretien temps non complet (31,5/35èmes) 1
Agent d'entretien temps non complet (22,5/35èmes) 1

Le conseil municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ces propositions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 18 : Régime indemnitaire du personnel communal - délibérations n° 109/2001 - 73/2002 - 64/2003 et 77/2003 complétées

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est proposé de compléter les délibérations n°109/2001 du 13 décembre 2001, n°73/2002 du 19 décembre 2002, n°64/2003 du 16 juillet 2003 et 77/2003 du 7 octobre 2003, dans les formes ci-après :

Filière Police Municipale

Cadre d'emplois Régime indemnitaire Textes Taux moyens annuels et
conditions
Agent de Police Indemnité d'Administration et
de Technicité (IAT)
D 91-875 du 06/09/1995
D 2002-61 du 14/01/2002
D 2003-1013 du 23/10/2003
A 29/01/2002
De 424,46 à 462,96 €
selon le grade

(taux indicatifs susceptibles de
revalorisation selon la
réglementation en vigueur)
Coefficient maximum : 8

Filière technique

Cadre d'emplois Régime indemnitaire Textes Taux moyens annuels et
conditions
Agent d'entretien
D 88-552 du 06/05/1988
Indemnité d'Exercice des
Missions (IEM)
D 91-875 du 06/09/1995
D 97-1223 du 26/12/1997
D 2003-1013 du 23/10/2003
A 26/12/1997
1.143,37 €
(taux indicatif susceptible de
revalorisation selon la
réglementation en vigueur)
Coefficient maximum : 3

Le conseil municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ces propositions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 19 : Services à la population - vœu contre le transfert du « service Impôts » de la Perception de Castries vers la Perception de Castelnau-le-Lez

Monsieur le Maire rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, la réforme relative aux perceptions en milieu rural et périurbain, décidée par l'État.
Ainsi, certaines perceptions du Département deviennent spécialisées, alors que d'autres sont purement et simplement supprimées.
Dans le cadre de ces mesures, la Perception de CASTRIES n'assurera plus que les services aux communes ; le service « Impôts » étant transféré en Perception de CASTELNAU-LE-LEZ.
De ce fait, les administrés de la commune de VENDARGUES, ne bénéficieront plus de ce service de proximité sur la commune voisine de CASTRIES, et devront se rendre à la perception de CASTELNAU-LE-LEZ, pour retrouver ce guichet indispensable à leur vie quotidienne.
Il est donc proposé d'émettre un vœu contre le transfert de ce service à la population, de la Perception de CASTRIES vers la Perception de CASTELNAU-LE-LEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le vœu présenté.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Question n° 20 : Service Public de l'Assainissement - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Exercice 2002

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et compte tenu des compétences exercées par la communauté d'agglomération de Montpellier, le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2002.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 21 : Travaux de remise en état des voiries et ouvrages publics suite aux inondations du 22 septembre 2003 - Demande de subvention auprès de l'État.

Madame ROQUEBLAVE rapporte l'affaire ;
Il y aurait lieu de solliciter les services de l'État pour l'octroi d'aides financières afin de permettre à la commune de réaliser les importants travaux de remise en état de ses infrastructures suite aux inondations du 22 septembre 2003.
En effet, Monsieur le Préfet de l'Hérault nous a informés que des crédits exceptionnels seraient débloqués afin de financer les travaux de réhabilitation et la remise en état réalisés dans l'urgence ou à venir.
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

Affaire n° 22 : Annulation du titre 138/2001 - DOLPHIN TELECOM

Monsieur le Maire rapporte l'affaire ;
Monsieur le Trésorier Principal nous informe que la SA DOLPHIN TELECOM a été mise en liquidation judiciaire.
L'irrecouvrabilité du titre n° 138/2001, d'un montant pour solde de 2.908,89 €, étant acquise suite aux démarches engagées, il nous propose de procéder à son annulation.
Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   28

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 28 février 2004