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Dernière mise à jour le 28 novembre 2011
En préalable au conseil municipal, monsieur le maire donne quelques informations :
- concernant les deux procédures contestant le régulartité de l'achat par la commune du bois de Saint-Antoine, la commune a eu gain de cause dans les deux : dans la première, intentée par les détenteurs de baux commerciaux pour l'occupation des lieux, ces baux ont été déclarés sans valeur par le tribunal ; dans la seconde, engagée par la SCI Capucine, qui se prétendait bénéficiaire d'un compromis de vente pour ces terrains antérieur à l'achat par la commune, le tribunal a jugé nul ce compromis de vente. Les détenteurs de baux commerciaux ont fait appel du jugement, si bien que l'action n'est pas close et qu'il n'est pour l'instant pas possible de faire expluser ces occupants, l'appel étant suspensif ; par contre, en ce qui concerne la seconde action, un de ses initiateurs, M. DOULO, le père de la propriétaire à qui la commune a acheté les terrains, est décédé dans le cours de la procédure, mais la SCI Capucine existe toujours et, à la date du conseil, aucun appel n'avait encore été interjeté, mais le délai d'appel n'était pas clos. Pierre DUDIEUZÈRE évoque aussi le fait que deux maisons avaient été construites en toute illégalité dans la partie basse des terrains et sont actuellement louées ; il annonce au conseil qu'il va envoyer un huissier pour identifier les occupants et déterminer à qui sont versés les loyers, en vue d'intenter contre ces personnes, qui ne sont plus propriétaires des lieux, une action pour abus de confiance, tout en se réservant la possibilité de traiter de manière « sociale » le cas des locataires, s'ils sont de bonne foi.
- il informe aussi le conseil de plusieurs opérations immobilières en cours ou à venir qui pourraient intéresser la mairie, dont en particulier la mise à la vente du pâté de maisons qui borde la rue du général Berthézène au niveau de la place de l'Hôtel de Ville et inclut entre autres le café du Commerce et la pharmacie du Centre (propriété « Matte »), pour lequel un promoteur propose un prix de 920.000 €, alors que l'estimation de France Domaines est de 500.000 € : il annonce que la commune va préempter et qu'il compte faire intervenir la SERM et la SAAM (Société publique locale d'aménagement de l'agglomération de Montpellier) pour l'aménagement de ce secteur. Il mentionne aussi deux autres propriétés qui sont ou vont prochainement être mises à la vente et qui pourraient intéresser la commune, l'une face aux arènes et l'autre derrière la mairie, rue du Peyrou.
- l'aménagement du carrefour RD 610 (ex RN 110) - RD 613 (ex RN 113) à l'entrée de Vendargues côté Montpellier est programmé par le conseil général pour 2012 selon la seconde variante proposée (deux rond-points accolés, cf. procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2011, affaire n° 5)
Présents :
M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Régine SALLES - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS
Représentés :
Mme Marie-France AUDRAN : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme PENO ; M. Max HERMET : pouvoir à Mme MEYNADIER
Excusés :
Mme Géraldine FAIVRE
Absents :
Monsieur FLOT (uniquement pour la question n° 13)
Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance
Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour
L’ordre du jour modifié (ajout des affaires 14 et 15) suivant est adopté à l’unanimité :
| Question n° | Objet |
| 1. | Adoption de l'ordre du jour |
| 2. | Adoption du procès-verbal n° 03/2011 - adoption du procès-verbal n° 04/2011 |
| 3. | Décisions municipales n° 29 à 48/2011 |
| 4. | Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - convention avec l'État - adoption |
| 5. | ISOBOX TECHNOLOGIES - ICPE - enquête publique - avis du conseil municipal |
| 6. | Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la vallée du Salaison - rapport annuel exercice 2010 |
| 7. | Protection acoustique RD 65 - marché P.A.10.6 6 avenant n° 1 - Lot n° 1 |
| 8. | Dissolution de l'association « Retraite sportive vendarguoise » - subvention au club du 3ème âge « Les aînés de la Cadoule » |
| 9. | École Saint-Joseph - transport classe de CM2 |
| 10. | Subvention exceptionnelle - anniversaire du Point d'interrogation vendarguois (PIV) |
| 11. | Crèche « Les petits lutins » - remboursement d'un trop perçu |
| 12. | Transfert / extension du service crèche - aménagement du bâtiment « Les flibustiers » - aAdoption de l'A.P.S. - demande de subvention CAF - conseil général |
| 13. | Gestion du centre de loisirs - convention avec « Vacances évasion » |
| 14. | Conseil en énergie partagé - convention avec l'agence locale de l'énergie et Montpellier agglomération |
| 15. | Collège de la voie Domitienne - subvention de voyage |
Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2011 de la séance du 12 juillet 2011
Les procès-verbaux n° 03/2011 de la séance du 16 juin 2011 et n° 04/2011 de la séance du 12 juillet 2011 sont adoptés à l'unanimité.
Question n° 3 - Décisions municipales n° 29 à 48/2011
Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
29/2011 : Travaux divers de façades sur la commune - SARL SOLARES
30/2011 : Travaux divers de toiture sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION
31/2011 : Travaux divers de maçonnerie sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION
32/2011 : Travaux divers de climatisation sur la commune - Sté VIP PLUS
33/2011 : Acquisition d'une remorque frigorifique - ATAS Distribution SA
34/2011 : Autotisation de stationnement sur le domaine public - Pizza Party
35/2011 : Acquisition de deux véhicules utllilaires d'occasion - Carrosserie mécanique valerguoise
36/2011 : Acquisition d'un véhicule type citadine d'occasion - Olivier automobiles SARL
37/2011 : Aménagement du parcours sportif du bois de Saint Antoine - Office national des forêts
38/2011 : Travaux de clôtures au complexe sportif G. Dides - CLÔTURES POUSSINE
39/2011 : Travaux d'étanchéité au Club-House foot - lot n° 1 « toiture » - ETI ASSISTANCE
40/2011 : Travaux d'étanchéité au Club-House foot - lot n° 2 « traitement humidité » - MURPROTEC
41/2011 : Travaux d'adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir une crèche - contrat de maîtrise d'œuvre -
Mme PLANCHETKA-POHL, architecte DPLG
42/2011 : Acquisition de matériels informatiques pour les écoles - HELP Informatique
43/2011 : Construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif G. Dides - contrat de maîtrise d'œuvre -
Mme PLANCHETKA-POHL, architecte DPLG
44/2011 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - SERI
45/2011 : Acquisition d'une voiture hippomobile - Association 34 d'attelage
46/2011 : Location terrasse Bar restaurant du Commerce
47/2011 : Location terrasse Le Potager
48/2011 : Location terrasse Brasserie des Sports
Question n° 4 - Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - convention avec l'État - adoption
Monsieur IBANEZ rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des mesures mises en œuvre au titre de l'agenda 21 figure notamment la transmission par voie électronique de tous les actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
Pour ce faire, je vous demande d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec la préfecture de
l'Hérault, fixant les conditions techniques de mise en œuvre de cette procédure.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 5 - ISOBOX TECHNOLOGIES - ICPE - enquête publique - avis du conseil municipal
Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
La société ISOBOX a déposé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) une demande relative à l'exploitation d'une installation de production de pièces en polystyrène expansé sur leur site - 5 rue de la
Garenne sur le parc Vallée du Salaison.
En application de la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), cette
demande fait l'objet d'une enquête publique, qui se déroule du 7 septembre au 7 octobre 2011 inclus, et doit également faire l'objet
de l'avis des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'affichage.
Vu le dossier mis à l'enquête publique, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'autorisation sollicitée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 6 - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la vallée du Salaison - rapport annuel exercice 2010
Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport annuel, exercice 2010, sur le prix et la qualité du service eau potable
du S.I.A.E.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport qui sera tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article L 1411-13 du code général des collectivités territoriales.
Question n° 7 - Protection acoustique RD 65 - marché P.A.10.6 6 avenant n° 1 - Lot n° 1
Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Lors de la réalisation des travaux de protection acoustique de la RD 65, il s'est avéré nécessaire, pour des raisons techniques, de
modifier la consistance des travaux prévus au marché.
Il s'en suit un avenant d'un montant de 14.700,00 € H.T.
Je vous demande :
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | 1 (M. ESPÉROU) | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 27 |
Durant le cours des travaux, il est apparu nécessaire de renforcer les assises du mur antibruit du fait d'une stabilité insuffisante du sol, qui n'avait pas été identifiée durant les études préliminaires.
Question n° 8 - Dissolution de l'association « Retraite sportive vendarguoise » - subvention au club du 3ème âge « Les aînés de la Cadoule »
Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Monsieur le président de l'association « Retraite sportive vendarguoise » nous informe de l'arrêt de cette association.
Le bilan de fin d'activité fait apparaître un solde positif de 85,71 €.
Il nous propose de reverser cette somme à l'association « les aînés de la Cadoule ».
Pour ce faire, je vous demande :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Et depuis quand la commune sert-elle de banque aux associations ?
De deux choses l'une : ou bien la commune demande à l'association qui s'est arrêtée de lui restituer un reliquat de subventions municipales antérieures (350 € en 2009 et 2010, rien en 2011) qui n'auraient pas été utilisées conformément aux dossiers de demandes, ce qu'elle est en droit de faire si c'est bien le cas, mais alors c'est à la commune et non à l'association défunte de décider de l'usage des sommes restituées, ou bien la commune ne demande pas de remboursement de subventions (la dernière subvention versée, 350 € en 2010, remonte à plus d'un an) et l'association dispose librement du solde de ses comptes, dans le respect de ses statuts, et le verse directement à l'association de son choix en faisant un chèque au nom de cette association, sans avoir à passer par les comptes de la commune !
Question n° 9 - École Saint-Joseph - transport classe de CM2
Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
L'école Saint-Joseph a organisé pour les élèves de CM2 une classe découverte à l'île de Porquerolles.
L'école Saint-Joseph étant sous contrat d'association, je vous propose de prendre en charge les frais de transport SNCF qu'elle a
engagés pour un montant de 1.393,90 €.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 10 - Subvention exceptionnelle - anniversaire du Point d'interrogation vendarguois (PIV)
Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
L'association Point d'interrogation vendarguois fête cette année ses 80 ans d'existence.
Je vous propose d'être à la hauteur de l'événement en octroyant une subvention exceptionnelle pour financer l'organisation de la
manifestation prévue à cet effet.
Je vous demande donc :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 11 - Crèche « Les petits lutins » - remboursement d'un trop perçu
Madame PENO rapporte l'affaire ;
Suite à une erreur de saisie informatique, il convient de restituer à la famille MUNCH-NGOUNGOURE la somme de 336,81 € représentant un trop payé pour la période de janvier à mai 2011 au service de la crèche.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 12 - Transfert / extension du service crèche - aménagement du bâtiment « Les flibustiers » - aAdoption de l'A.P.S. - demande de subvention CAF - conseil général
Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du renouvellement cette année du contrat enfance jeunesse, une analyse de l'offre d'accueil, au regard des différentes
caractéristiques de la population communale, a été menée avec la caisse d'allocations familiales de Montpellier et la Protection
maternelle infantile.
La nécessité d'augmenter la capacité d'accueil dans le secteur de la petite enfance a été ainsi clairement identifiée et la décision de
porter l'agrément de la commune de 33 à 44 places a été validée par les services de la CAF et de la PMI.
Pour ce faire, le service multi-accueil « les petits lutins » sera transféré, courant premier trimestre 2012, après réalisation des
travaux d'aménagement nécessaires, dans le bâtiment du centre de loisirs « les flibustiers ».
Ce transfert permettra, outre (sic) d'augmenter rapidement la capacité d'accueil, d'offrir également un meilleur fonctionnement du service
ce que nous demande régulièrement la PMI.
S'agissant du centre de loisirs, il sera accueilli dans un premier temps dans le complexe communal formé de l'école « la
ribambelle », l'actuelle crèche et le restaurant scolaire attenant, pour être transféré à terme au « bois de Saint-Antoine ».
Afin de finaliser ce dossier, une étude A.P.S. a été réalisée par madame PLACHETKA-POHL, architecte D.P.L.G., en concertation
avec l'équipe de la structure et sur une base de travail donnée par la PMI.
À ce stade de l'étude, les travaux d'aménagement et de mises aux normes s'élèvent à 610.864,28 € T.T.C.
Je vous demande de dire :
Je vous demande également :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Le maire précise que les travaux entrepris permettront, si besoin est à terme, de porter la capacité d'accueil de 44 à 54 places.
Question n° 13 - Gestion du centre de loisirs - convention avec « Vacances évasion »
M. Pascal FLOT quitte la séance pour cette question.
Monsieur FLOT quitte la salle du conseil pour la durée de cette délibération parce qu'il est avocat de la société Vacances évasion. Avant qu'il parte, monsieur le maire suspend la séance et lui demande de présenter au conseil la société Vacances évasion.
Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Par décision du comité syndical du 14/06/2011, le SIVU de FONDESPIERRE a décidé de ne plus assurer, après une année d'activités,
la gestion du centre de loirs « les flibustiers » à compter du 30 septembre 2011.
Face à la nécessité d'assurer la pérennité du service, et nonobstant les interrogations quant à la légalité juridique et staturaire de cette
décision unilatérale, un nouveau gestionnaire a été recherché et le choix s'est porté sur VACANCES ÉVASION qui gère par ailleurs
d'autres centres de loisirs.
Je vous propose aujourd'hui d'adopter la convention de gestion à passer avec cette association :
Je vous demande:
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 14 - Conseil en énergie partagé - convention avec l'agence locale de l'énergie et Montpellier agglomération
Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l'agence locale de l'énergie et Montpellier agglomération.
L'opération consiste, dans le cadre d'un partenariat, à engager une démarche de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables grâce à un accompagnement technique qui prendra la forme d'un conseil en énergie partagé (CEP).
Les objectifs poursuivis, qui s'inscrivent également dans la démarche Agenda 21, consistent à améliorer la connaissance et le
fonctionnement des installations techniques du patrimoine communal, à réagir face aux dérives, à proposer des solutions concrètes de
maîtrise de l'énergie ou de développement des énergies renouvelables. Un travail similaire sera réalisé sur l'eau potable.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
Question n° 15 - Collège de la voie Domitienne - subvention de voyage
Madame ITIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre d'un projet pédagogique, les classes de 3ème et 4èmo euro-espagnol participent à un voyage scolaire à VALENCIA
(Espagne) du 16 au 21 octobre de cette année.
Afin d'aider les jeunes Vendarguois scolarisés dans ces classes à la réalisation de ce projet, je vous propose :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 28 |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 28 novembre 2011 |
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