ProcÈs-verbal n°02/2011
du conseil municipal du 14/04/2011

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI (jusqu'à la question n° 12) - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Marie-France AUDRAN : procuration à Mme NAVARRO ; M. Philippe BERETTI : procuration à M. GUERRIERI (à partir de la question n° 13)

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2011 de la séance du 15 février 2011

Le procès-verbal n° 01/2011 de la séance du 15 février 2011 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 02 - 03 - 04 - 05 - 06 - 07 - 08 - 09 - 10 et 11/2011

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
02/2011 : Contrat de service pour la maintence de l'installation téléphonique de l'hôtel de Police - A3 TELECOM
03/2011 : Travaux de clôtures du square Hélène de Savoie - Sté CLÔTURES POUSSINE
04/2011 : Travaux d'éclairage fonctionnel et scénique de la salle ARMINGUÉ I - NORMAN'ELEC
05/2011 : Extension et aménagement du skatepark - entreprise HURRICANE
06/2011 : Extension et aménagement du skatepark - entreprise COLAS
07/2011 : Prestations d'entretien des espaces verts - marché à bons de commande - APSH 34 - ESAT Via Domitia
08/2011 : Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale
09/2011 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - madame PANIS Dominique
10/2011 : Occupation du domaine public place Gilbere HERMET - établissement PLANÈTE FOOT
11/2011 : Prestation informatiques de sauvegarde externe - SARL HELP Informatique

Question n° 4 - Suppression d'un poste d'enseignant - adoption d'une motion

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
La commune a toujours été très attentive aux conditions de travail de nos enfants, en mettant à leur disposition et à celle des enseignants les structures les mieux adaptées, en instituant l'intervention d'éducateurs sportifs et d'intervenant musique dans le cadre scolaire, en apportant son soutien à tous les projets présentés par le corps enseignant, il est donc tout naturel que le conseil réagisse à la menace de fermeture d'une classe sur le village.
C'est pourquoi il est demandé au conseil de voter une motion contre la fermeture d'une classe pour l'année scolaire 2011/2012, d'autant qu'au regard des effectifs de rentrée fournis au rectorat cette décision de fermeture n'est pas justifiée voire même aberrante.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette motion.

Question n° 5 - Réaménagement du carrefour RD 610/RD 613 - dossier d'avant-projet

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Le conseil général de l'Hérault a réalisé en 2009-2010 une étude de diagnostic et de faisabilité du réaménagement des RD 610 et 613 à Vendargues.
Cette étude visait à définir les aménagements réalisables à court et moyen terme dans un secteur en forte évolution.
Les conclusions de cette étude font ressortir l'absolue nécessité de l'aménagement et de la sécurisation du carrefour RD 610 / RD613.
Pour ce faire, le conseil général nous adresse le dossier d'avant projet (AVP) qui comporte deux variantes validées par le comité de pilotage en septembre 2010.
La variante 1 (giratoire à 5 branches) offre l'avantage de la lisibilité et de la facilité de compréhension par l'usager car il s'agit d'un aménagement classique. Il est noté que cette solution est considérée pour une fonctionnalité à moyen terme à la limite de la saturation. Le coût de réalisation est sensiblement moins élevé et utilise majoritairement l'emprise de l'actuel carrefour.
La variante 2 (giratoire à la nantaise) présente une approche plus urbaine en dissociant les trafics, ce qui permettra d'assurer une desserte locale de meilleure qualité dans un environnement appelé à évoluer dans le temps.
Je vous propose de vous prononcer pour la variante 2.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la variante 2 pour l'aménagement du carrefour entre la RD 610 et la RD 613.

Selon les schémas de principe présentés en séance, dans la variante 1 (rond-point à 5 branches), lorsqu'on arrive sur le rond-point en venant de Vendargues par la rue du Salaison, il n'est possible que de tourner à droite vers Castries, pas d'entrer dans le rond-point pour rejoindre directement la RD 613 en direction de Montepllier, ce qui oblige à aller faire le tour au rond-point de Castries pour revenir vers Montpellier sur la RD 610.
La variante 2 est constituée de deux dond-points accolés reliés par une courte bretelle, le premier, à trois branches, sur la RD 613 (RD613 vers Montpellier, RD 613 vers Nîmes, bretelle entre les deux rond-points), le second à quatre branches sur la RD 610 (bretelle entre les deux rond-points, rue du Salaison, RD 610 vers Castries, entrée de la zone industrielle du Salaison). Cette solution ne paraît viable que si le trafic poids-lourds de la zone ne passe plus par ce carrefour, mais par la liaison RD 65 - LIEN évoquée dans l'affaire suivante.
Le maire précise que ce nouveau carrefour est prévu à l'horizon 2012, donc pourrait voir le jour assez rapidement.

Question n° 6 - Liaison routière RD 65/RD 68 - dossier d'avant-projet

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Note de présentation : le département de l'Hérault a programmé la création d'une liaison routière entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN),
Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'aménagement en boulevard urbain de l'itinéraire de contournement nord de l'agglomération montpelliéraine entre Juvignac et Vendargues.
L'infrastructure projetée, qui à terme sera bouclée sur le futur échangeur de l'A9, offrira la possibilité de dévier le trafic de transit de la commune de Vendargues, et notamment le transit poids-lourds, et permettra une meilleure intégration urbaine des communes du secteur.
Dans le cadre de la consultation mise en œuvre pour la réalisation de ce projet, le conseil général de l'Hérault a transmis pour avis le dossier complet d'avant-projet (AVP) ainsi que l'étude d'impact de l'opération.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce dossier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le dossier complet d'avant-projet et sur l'étude d'impact de l'opération.

La nouvelle voie partirait du rond-point de sortie de la zone industrielle du Salaison sur la RD 65 (route de Jacou) et rejoindrait le LIEN au niveau du pont sur la route de Banières après avoir croisé la route de Teyran à un rond-point à créer.
Le maire précise qu'il est possible que Le Crès ne soit pas d'accord avec le tracé proposé, mais n'est pas en mesure de préciser quel tracé alternatif aurait les faveur de cette commune.

Question n° 7 - Collège de la Voie Domitienne - classe européenne - subvention voyage

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Monsieur le principal du collège de la Voie Domitienne nous sollicite dans le cadre de l'organisation d'un voyage linguistique de 5 jours à Londres, courant octobre 2011, pour les élèves de 4ème européenne.
Je vous propose d'apporter la contribution financière de la commune afin d'aider les jeunes vendarguois scolarisés dans cette classe à la réalisation de ce projet.
Pour ce faire, je vous demande :

• d'adopter le versement d'une subvention de 770,00 € (11 élèves x 70,00 €) au foyer socio-éducatif du collège
• d'autoriser monsieur le maire à verser cette subvention
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Une subvention similaire avait été votée lors du précédent conseil municipal, mais pour une autre classe (voir conseil municipal du 15 février 2011, affaire n° 9).

Question n° 8 - Association des éleveurs de chevaux de race Camargue - organisation d'une manche du championnat - subvention

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'organiser une manche du championnat de jeunes chevaux de race camargue sur la commune.
Cette manifestation, qui se déroulerait le 15 mai 2011 sera organisée par l'association des éleveurs de chevaux de race camargue qui sollicite pour ce faire, une aide financière de 2.400,00 €
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à la réalisation de cette manifestation
• d'autoriser monsieur le maire à verser à l'association des éleveurs de chevaux de race camargue une subvention de 2.400,00 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Monsieur FAVART explique qu'il n'est pas contre cette manifestation, mais qu'il trouve le montant de la subvention trop élevé. Le maire explique que cette subvention est intégralement destinée à financer les prix en espèces qui seront remis aux vainqueurs des épreuves organisées durant cette manifestation, et que l'importance des prix conditionne le niveau de participation : pour que les participants soient nombreux, il faut que les prix soient attractifs.

Question n° 9 - Services municipaux - régie de recettes du service Culture - modification des tarifs

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier les tarifs, droits d'expositions et droits d'entrée aux spectacles et manifestations, organisés et proposés par le service culture à la population, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Acquisition foncière « maison MALIGE »

Madame FAIVRE rapporte l'affaire ;
Les consorts MALIGE ont mis en vente la propriété qu'ils possèdent 31 avenue de la Gare à Vendargues.
Cette propriété qui jouxte l'espace ARMINGUÉ, représente un intérêt certain pour la commune.
France Domaines, en son avis du 7 février 2011 a estimé la valeur de la propriété à 240.000,00 € avec une marge d'appréciation de 15 %.
Suite aux discussions qui ont été menées avec les consorts MALIGE, un accord est intervenu sur la base de 260.000,00 € toutes taxes et indemnité incluses.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de se porter acquéreuse de cette propriété, je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la « propriété MALIGE »
• de dire que cette acquisition s'effectuera moyennant la somme de 260.000,00 € toutes taxes et indemnités incluses
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition
• de dire que le crédits nécessaires sont inscrit au budget, chapitre 21
• de mandater Maître TZELEPOGLOU, notaire à Castries, pour représenter en tant que de besoin la commune et signer tous documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Il s'agit de la partie du bâtiment abritant la salle Armingué I qui est en bordure de l'avenue de la gare et du jardin attenant, mise en vente par les héritiers suite au décès de l'occupante.

Question n° 11 - Aliénation parcelle communale - GROLIER

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par madame Agnès GROLIER, qui souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée section BE n° 123, d'une superficie de 1428 m2, lieudit « la plaine de Bannières », en nature de garrigue.
Les services de France Domaines ont estimé la valeur vénale de cette parcelle à 2.142,00 € avec une marge d'appréciation de 10 %. Compte tenu du peu d'intérêt que représente cette parcelle pour la commune, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à son aliénation sur la base de l'estimation faite par France Domaines ; soit la somme de 2.142,00 €
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à la réalisation de cette aliénation
• de dire que l'ensemble des frais relatifs à la réalisation de la présente vente est à la charge de l'acquéreur
• de dire que la présente aliénation sera exonérée de tous droits d'impôts d'État

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Les opposants contestent le principe de la vente d'éléments du patrimoine foncier de la commune et le manque de cohérence dans la politique de gestion de ce patrimoine : tantôt on vend, tantôt on refuse de vendre, sans que ces choix soient le résultat d'une politique cohérente. M. CLERC suggère qu'une location dans le cadre d'un bail emphythéotique aurait été préférable pour ne pas aliéner le patrimoine de la commune tout en répondant à la demande de madame GROLIER, qui loue des terrains avoisinants et souhaite pourvoir utiliser ce terrain pour étendre ses installations équestres.

Question n° 12 - Compte administratif et compte de gestion 2010

Monsieur le maire quitte la séance et passe la présidence de l'assemblée à Guy LAURET, premier adjoint.

Monsieur Guy LAURET, premier adjoint, rapporte l'affaire ; monsieur le maire quitte la séance.
le compte administratif 2010, conforme au compte de gestion du trésorier, présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Investissement

Il est proposé :

• de constater l'excédent de fonctionnement : 3.785.498,87 €
• d'affecter au compte 1068 : 1.517.209,23 €
• de reprendre le solde de l'excédent au chapitre 002 : 2.268.289,64 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte cette affaire.

Les tableaux de synthèse suivants étaient joints au dossier préparatoire au conseil municipal en introduction au compte administratif proprement dit.

		2010 BUDGET TOTAL 14.485.674 €
FONCTIONNEMENT TOTAL : 10.940.473 €			INVESTISSEMENT Réalisé + Engagé : 3.545.201 €
Services généraux			Services généraux
Administration générale	2.325.363 €		Administration générale	210.087 €
Enseignement	1.219.673 €		Enseignement	51.760 €
Culture	596.522 €		Culture	63.978 €
Sport / Jeunesse	462.049 €		Sport / Jeunesse	426.300€
Famille / Social	504.062 €		Famille / Social	7.207 €
Sécurité	442.079 €		Sécurité	67.026 €
Environnement			Environnement
Services Urbains	1.167.298€		Services Urbains	2.185.277 €
			Remboursement dette	533.566 €
Investissements 2010	1.955.137€
Épargne	2.268.290 €
		DETTE
Capital au 31/12/2010 :	8.032.484 €		==> Capacité de désendettement 2,2 ans
Année moyenne : 7,3 ans

Le compte administratif 2010 est disponible sur une autre page de ce site en cliquant ici.

Annoncer un excédent de fonctionnement de près de 3,8 millions d'euros sur des recettes de fonctionnement d'un peu moins de 11 millions d'euros, et un excédent de fonctionnement reporté après comblement du besoin de financement de la section d'investissement de près de 2,3 millions d'euros semble pour le moins flatteur à première vue. Mais si l'on regarde les choses de plus près en comparant ces résultats, non pas au budget 2010, mais au compte administratif 2009, c'est-à-dire à ce qui avait été réellement encaissé et dépensé en 2009, le résultat est un peu moins brillant. En effet, 2009 avait enregistré des encaissements de ressources exceptionnelles conséquentes, et avait dégagé un excédent de fonctionnement reporté de 2.580.081,64 €, soit 311.791 € de plus que l'excédent reporté fin 2010, qui est de 2.268.289,64 €. Ceci veut donc dire qu'on a consommé en 2010 un peu plus de 300.000 € sur les économies faites les années antérieures. Or, si l'on compare par ailleurs le montant des dépenses enregistrées au chapitre 011 de la section de fonctionnement, « charges à caractère général », qui regroupe la plupart des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel, chapitre dont, lors de la présentation du budget 2010, le maire avait dit qu'il était maîtrisé et l'avait annoncé au budget 2010 en légère baisse par rapport au budget de 2009, on constate qu'en fait il a explosé, avec un accroissement de 22 % par rapport, non pas au budget de 2009, mais au compte administratif de 2009, c'est-à-dire aux dépenses, non pas simplement prévues, mais effectivement effectuées en 2009, soit un supplément de dépenses à ce chapitre par rapport à 2009 de 385 508 €, supplément qui, à lui tout seul, est supérieur aux 311.791 € de réduction du montant de l'excédent de fonctionnement reporté entre 2009 et 2010. Dit autrement, si le maire avait réussi à maintenir les dépenses du chapitre 011 en 2010 à 1.844.674 €, soit 311.791 € de moins que ce qu'elles ont finalement été, sans rien changer d'autre au reste du compte administratif, on aurait pu reporter sur 2011 le même montant d'excédent que celui qui avait été reporté de 2009 à 2010, c'est-à-dire ne pas consommer les économies faites auparavant. Or ce montant de 1.844.674 € pour le chapitre 011 en 2010 est déjà supérieur de 4,2 % aux 1.770.957 € qui y avaient été enregistrés en 2009, ce qui aurait donc déjà représenté une augmentation supérieure à l'inflation. Bref, le maire a entamé les économies reportées de 2009 vers 2010 non pas pour faire des investissements, mais pour accroître le train de vie de la commune au quotidien. Et si l'on regarde un peu plus en détail les différents postes de dépenses du chapitre 011, on en remarque 8 qui, tous sauf un, ont dépassé les prévisions budgétaires qui les concernaient, pourtant déjà gonflées, et dont l'accroissement cumulé par rapport à 2009 contribue pour 233.910 € à l'accroissement de 385.508 € des dépenses du chapitre 011 en 2010 par rapport à 2009, soit près des deux tiers : il s'agit des postes :
- « Alimentation » : 54,5 %, soit 61.523 €, de plus qu'en 2009 ;
- « Fêtes et cérémonies » : 36 %, soit 25.032 €, de plus qu'en 2009 et
- « Réceptions » : 11,5 %, soit 6.767 €, de plus qu'en 2009 ;
- « Eau et assainissement » : 50 %, soit 56.876 €, de plus qu'en 2009 ;
- « Fournitures de petit équipement (consommables) » : plus que doublé par rapport à 2009, avec 53.776 € de plus ;
- « Catalogues et imprimés », qui enregistre en particulier les documents, invitations et autres, produits par le service communication de la mairie : 54 %, soit 13.619 €, de plus qu'en 2009 ;
- « Frais de télécommunication » : 12 %, soit 6.010 €, de plus qu'en 2009 ;
-  et enfin « Carburant » : 54 % , soit 10.307 €, de plus qu'en 2009.
Certes, certains équipements nouveaux, comme la halle des sports, peuvent expliquer en partie un accroissement des dépenses de fonctionnement, mais ce n'est pas la halle des sports qui explique une augmentation du budget d'alimentation ou de consommables, de téléphone ou de carburant !

Quant aux investissements de 2010, ils se réduisent à peau de chagrin ! Le montant d'investissements effectivement réalisés et payés en 2010 (hors remboursement d'emprunts) est de 1.092.735 €, alors que le report de restes à réaliser de 2009 (les investissements engagés en 2009 mais non encore payés à la fin 2009) était de 945.830 €, ce qui veut dire que le plus gros de ce qui a été payé en 2010 venait des investissements engagés en 2009, et que le plus gros des investissements de 2010 ne sera payé qu'en 2011 (près de 2 millions d'euros de restes à réaliser reportés sur le budget de 2011).

Certes, le maire n'a pas tort de dire que la situation financière de la commune est excellente, car il est vrai que, comme je l'avais déjà montré il y a quelques années en comparant les comptes administratifs de Vendargues avec ceux des communes voisines de l'agglo, Baillargues, Castries, Jacou et Saint-Brès, Vendargues est une commune riche, du fait de l'héritage des ressources fiscales liées à la zone industrielle, transformées depuis la transformation du district en communauté d'agglomération en une compensation versée par l'agglo (c'est Vendargues qui reçoit la plus grosse compensation de l'agglo, avec un peu plus de 2,5 millions d'euros, à comparer aux 3,5 millions d'euros produits par les taxes locales (taxe d'habitation et taxe foncière). Mais il est facile de bien vivre quand on est une commune riche, mais on peut regretter que cette richesse conduise à un certain laisser-aller dans la gestion au quotidien (consommables, téléphone, carburant, frais de bouche, etc.) plutôt que de servir à des investissements plus pérennes.

Question n° 13 - Budget primitif 2011

Monsieur le maire revient en séance après le vote du compte administratif et reprend la présidence de l'assemblée. Monsieur BERETTI quitte la séance durant le débat sur le budget après avoir donné procuration à monsieur GUERRIERI pour la fin de la séance.

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Je vous propose d'adopter le budget primitif 2011 qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 10.160.000,00 €

Recettes :   10.160.000,00 €

Section d'investissement

Dépenses : 6.271.900,00 €

Recettes :   6.271.900,00 €

Après en avoir longuement délibéré, Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte le budget primitif 2011.

On trouvera le budget 2011 sur une autre page de ce site en cliquant ici.

Comme le débat en séance l'a montré, il est illusoire de vouloir tirer quelque enseignement que ce soit de la section de fonctionnement de ce budget, pour des raisons que je vais préciser dans les paragraphes suivants. Le seul intérêt de ce document est de fournir une liste détaillée des investissements prévus pour 2011, aussi bien de ceux qui sont repris de 2010 (les « reste à réaliser (RAR) », déjà engagés, mais non encore terminés et payés, que ceux qui sont nouveaux en 2011. On trouvera cette liste dans la section « Investissements réels » de la page de ce site reproduisant le budget 2011.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, le problème est le suivant : de par la loi, un budget doit être équilibré par section, ce qui signifie que, dans le budget, le total des dépenses de fonctionnement doit être strictement égal au total des recettes de fonctionnement (on ne peut prévoir de dépenser plus que ce qu'on prévoit d'encaisser, et on doit indiquer ce qu'on prévoit de faire de tout ce qu'on prévoit d'encaisser). Or la commune reporte en 2011, en tant que recette de fonctionnement, un excédent de fonctionnement de 2010 de près de 2,3 millions d'euros, qui représente à lui seul près du quart des recettes de fonctionnement prévues au budget 2011. Face à cette situation, il y a deux manières de faire pour préparer le budget des dépenses de fonctionnement :
- la manière rigoureuse, qui consiste à estimer raisonnablement ces dépenses sans s'occuper des recettes et sans chercher dans un premier temps à équilibrer les dépenses avec les recettes, puisqu'on sait qu'on aura très probablement plus de recettes que de dépenses du fait de l'importance de l'excédent reporté ; puis, une fois les dépenses estimées à partir des dépenses effectives de l'année précédentes (compte administratif 2010, dans notre cas), des estimations de variations liées à l'inflation, aux charges nouvelles ou supprimées, etc., et des objectifs de maîtrise que se fixe la majorité municipale, et une fois fixée la part d'autofinancement que l'on veut dégager pour financer les investissements, on compare le total des dépenses auquel on arrive au total des recettes, estimées par ailleurs et, s'il apparaît, comme c'est souhaitable dans une situation d'abondance comme celle de Vendargues en 2011, un supplément de recettes par rapport aux dépenses, on enregistre la différence entre les recettes et les dépenses dans un chapitre des dépenses de fonctionnement spécifiquement prévu pour ça, le chapitre 022, « Dépenses imprévues », de manière à équilibrer le budget de fonctionnement ;
- la solution de facilité, qui consiste à gonfler artificiellement les divers postes de dépense pour arriver à l'équilibre entre recettes et dépenses sans utiliser le chapitre 022.
Dans cette seconde manière de procéder, les chiffres figurant au budget ligne à ligne n'ont plus aucune signification, puisqu'ils ne sont pas déterminés pour correspondre aux besoins mais pour consommer, sur le papier au moins, un excédent de ressources dont on sait qu'on ne le consommera pas en totalité dans les faits. Avec un tel budget, le maire a les mains totalement libres pour faire à peu près ce qu'il veut durant l'année de l'excédent reporté de l'année précédente (des « économies » de la commune, si l'on préfère) sans avoir à en référer au conseil municipal, puisque le budget est voté par chapitre, ce qui veut dire que le détail des dépenses par ligne dans chaque chapitre (par exemple les diverses lignes du chapitre 011, « charges à caractère général », qui prévoient, l'une les dépense de carburant, une autre les dépenses d'alimentation, une autre les dépenses d'électricité, une autre les dépenses d'entretien de véhicules, etc., ou les diverses lignes du chapitre 012, « Charges de personnel », qui prévoient, l'une les salaires du personnel titulaire, une autre les salaires du personnel non titulaire, une autre les cotisations URSSAF, etc.) n'est qu'indicatif et que, tant que le total des dépenses enregistrées dans un chapitre ne dépasse pas le montant voté pour ce chapitre, le maire n'a pas à repasser devant le conseil municipal pour reporter des sommes prévues au budget sur une ligne vers une autre ligne du même chapitre (par exemple affecter une partie de ce qui avait été prévu au budget pour payer de l'alimentation à l'achat de carburant). Il suffit donc que tous les chapitres aient été surévalués de manière à peu près homogène pour que le maire soit tranquille toute l'année, sauf imprévu majeur.
Par contre, avec la solution fondée sur la présentation d'un budget réaliste et l'utilisation du chapitre 022, si le maire ne parvient pas à tenir dans les limites que lui a fixées le conseil municipal par le vote du budget, il lui faudra faire voter par le conseil une délibération modificative qui lui permettra de puiser dans le chapitre 022 pour transférer de l'argent là où il lui en manque (c'est précisément pour arriver à ce résultat qu'on a fait du 022 un chapitre à lui tout seul, sur lequel aucune dépense particulière ne vient s'imputer) et le maire devra alors expliquer publiquement au conseil, et donc aussi aux élus minoritaires, pourquoi il n'a pu tenir les engagements pris lors du vote du budget.
Certes, cette approche est plus contraignante, mais elle a le mérite de permettre plus de transparence et un plus grand contrôle par le conseil municipal de l'utilisation des fonds de la commune. Et rien n'empêche d'ailleurs, dans une telle approche, de prévoir dans le budget une marge raisonnable laissant au maire une certaine souplesse dans l'exécution du budget, pour limiter le recours au chapitre 022 et aux délibérations modificatives aux situations réellement exceptionnelles, surtout quand on dispose d'un excédent de près de 25 % du budget !
Mais, comme on peut s'en douter, c'est la solution de facilité qui prévaut à Vendargues et c'est la raison pour laquelle le budget de fonctionnement n'a aucune signification, sauf de constituer un chèque en blanc signé au maire qui lui permet de consommer à sa guise et sans vote du conseil municipal toutes les « économies » de la commune s'il en décide ainsi.

Question n° 14 - Taux d'imposition 2011

Sur proposition de madame RUIZ, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition 2011 comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le diagramme ci-dessous, inclus dans le dossier préparatoire au conseil, montre la répartition du produit attendu des trois taxes concernant la commune (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 17 juin 2011