ProcÈs-verbal n°02/2020
du conseil municipal du 25/05/2020
Monsieur Pierre DUDIEUZÈRE, maire sortant, procède à l'appel, fait voter l'ordre du jour et, après un discours d'adieu, passe la présidence de la séance au doyen d'âge, Monsieur Jean-Paul FINART pour l'élection du maire.
Présents :
M. Guy LAURET - Mme Cécile
VEILLON - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - M. Jean-Paul FINART - Mme Cathy ITIER - M. Laurent VIDAL - Mme Christine OLIVA - M. Jean IBANEZ - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. François BATOCHE - Mme Géraldine GROLIER - M. Jérémy GARCIA - Mme Sophie BELLOC - M. Laurent TEISSIER - Mme Céline CLOTET - M. Naïl AOURRAÂ - Mme Christelle MUSICCO - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel ESPÉROU
Construction d'une bibliothèque - demandes d'aides financières complémentaires auprès de l'État (DRAC) pour l'équipement mobilier, l'informatisation et l'acquisition de collections
Après avoir procédé à l'élection du maire, à la détermination du nombre d'adjoints et à leur élection (procès-verbal joint aux présentes, accessible sur ce site en cliquant ici), le conseil municipal a adopté les affaires suivantes :
Après l'élection des adjoints, Monsieur le maire précise les délégations qu'il donnera à chacun des adjoints et à des conseillers municipaux délégués :
Adjoints :
M. Max RASCALOU : 1er adjoint, traditions taurines et équestres, hippomobilité, espace Cadoule
Mme Cécile VEILLON : écoles, garderies, restauration scolaire, personnel, entretien et nettoyage des bâtiments communaux
M. Jean-Paul FINART : travaux, espaces publics, prévention des risques majeurs
Mme Bérangère VALLÈS : petite enfance, parentalité, conseil municipal des jeunes, ALSH associatif maternelle et primaire, mémoire, traditions occitanes
M. Laurent VIDAL : ruralité, politique viticole et agricole, espaces naturels sensibles, protection incendies, chasse
Mme Cathy ITIER : jeunesse et culte
M. Jean IBANEZ : sport, tourisme vert, parcours sportif
Mme Christine OLIVA : affaires sociales, solidarités, ainés, personnes en situation de handicap
Monsieur Max RASCALOU, premier adjoint au maire, rapporte l'affaire ;
En vertu de l'article 1 I. de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le maire sortant a exercé de plein droit, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En vertu de l'article 7 3° de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, cette délégation a pris fin à la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour, fixée par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, soit le 18 mai 2020.
En conséquence, je vous propose :
de prendre acte et de confirmer les décisions prises par le maire sortant en vertu de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril
2020 précitée, à savoir les décisions n° 07 à 16/2020, jointes à la convocation à la présente séance du conseil municipal (voir liste ci-dessous),
afin de permettre une parfaite continuité de l'action communale et d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes, de voter, dans les conditions de droit commun, conformément aux prescriptions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la délégation de pouvoirs du conseil municipal à M. le maire, pour la durée de son mandat, sur les compétences suivantes :
d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
de fixer, dans la limite de 2.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; étant ici précisé que les tarifs des services municipaux resteront fixés par délibération du conseil municipal ;
de procéder, dans les conditions ci-après précisées, et dans la limite de 4.000.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Au titre de la délégation en matière d'emprunts :
de passer dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, des contrats de prêt pouvant comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,
libellés en euro ou en devise,
avec possibilité d'un différé d'amortissement et / ou d'intérêts,
au taux d'intérêt fixe et / ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
d'exercer les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Au titre de la délégation en matière d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
de procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices,
de décider plus généralement de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
de procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts, et notamment de conclure des contrats d'échange de taux d'intérêt (swap), d'échange de devises, d'accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d'options sur taux d'intérêt et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées). Ces contrats de couverture des risques de taux et de change devront être adossés à des emprunts réalisés ou à réaliser, ne pas excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Les index de référence pourront être le T4M, le TAM, l'EONIA, le TMO, le TME, l'EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 90.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l'exception des contrats devant être conclus en la forme authentique. La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans ;
de passer les contrats d'assurance, dans le respect des conditions fixées au 4°), ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 4.600 € ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
de décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dont la ville peut être délégataire selon les dispositions de l'article L.213-3 de ce même code. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l'acte authentique ;
d'ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elles, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action, en pouvant se faire assister par l'avocat de son choix, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3.000 € ;
de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'ouvertures de crédits d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de 1.000.000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA -
T4M - EURIBOR ou TAUX FIXE ;
d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, sous réserve d'une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;
de rappeler que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, de préciser qu'en cas d'empêchement du maire, les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales s'appliqueront,
de dire enfin que le maire rendra compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote :
Néant
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
Le conseil municipal prend acte et confirme les décisions municipales suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :
- 06/2020 du 03/03 : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2020 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES (décision prise par le maire après le dernier conseil municipal de l'équipe sortante le 25 février 2020 et avant l'élection du nouveau conseil municipal et la prolongation du mandat du maire sortant liée au confinement)
- 07/2020 du 02/04 : Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la Gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie
- 08/2020 du 02/04 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative - décision n° 24/2019 du 28 mai 2019 complétée
- 09/2020 du 02/04 : Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau
- 10/2020 du 21/04 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Madame Patricia BENDINELLI et autres (dossier n° 1905306-1)
- 11/2020 du 21/04 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Pierre DARMON (dossier n° 1906539-1
- 12/2020 du 21/04 : Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative - décisions n° 24/2019 du 28 mai 2019 et n° 08/2020 du 2 avril 2020 complétées
- 13/2020 du 21/04 : Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2020 reporté au 13 juillet 2021 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES
- 14/2020 du 28/04 : Construction de l'extension de l'école maternelle « la Ribambelle » - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 03 « Gros œuvre » - Sté LS CONSTRUCTION
- 15/2020 du 28/04 : Construction d'une bibliothèque - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 01 « V.R.D. - démolitions » - Sté EUROVIA
- 16/2020 du 15/05 : Autorisation de stationnement - M. Yannick PALHIÈS, ostréiculteur - étal de coquillages place Gilbert Hermet
Question n° 5 - Construction d'une bibliothèque - demandes d'aides financières complémentaires auprès de l'État (DRAC) pour l'équipement mobilier, l'informatisation et l'acquisition de collections
Madame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Il est rappelé l'opération de construction d'une bibliothèque sur le terrain d'assiette de l'actuelle place Léopold Olivier, dont les travaux ont démarré fin mars 2020.
Par arrêté du 29 juillet 2019, les services de l'État (DRAC) avaient attribué à la commune une subvention de 348.000 €, soit 30% du montant subventionnable des travaux de construction au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales (exercice 2019 - construction).
Il convient aujourd'hui de les solliciter pour l'octroi de subventions complémentaires, pour cet équipement dont l'ouverture est prévue en avril 2021, dans le cadre de :
son équipement mobilier et matériel initial, dont le coût total subventionnable est estimé à 111.385,45 € H.T.,
son informatisation ou ré-informatisation, et la création de services numériques aux usagers, dont le coût total subventionnable est estimé à 68.435,91 € H.T.,
l'acquisition de collections sur tous supports, dont le coût total subventionnable est estimé à 16.106,70 € H.T..
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :
de s'engager sur les coûts hors taxes de ces acquisitions,
de solliciter, pour chacune de ces opérations, l'aide financière la plus élevée possible des services de l'État (DRAC) au titre de la DGD bibliothèques (exercice 2020), sur la base des coûts subventionnables susvisés,
