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Dernière mise à jour le 25 mai 2023
Conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombres des pouvoirs qui sont les siens (voir notre page sur les pouvoirs du maire, dans laquelle on trouvera l'historique des délégations données au maire par les conseils municipaux successifs). Le maire exerce alors ces pouvoirs, dans les limites fixées par ses délégations, à travers des décisions municipales dont il doit rendre compte au conseil municipal à la première séance qui suit la décision.
Nous reproduisons ici, par années, en ordre chronologique dans une année et antichronologique pour les années, toutes les décisions de ce type prises par le maire depuis les élections municipales de juin 1995, regroupées par conseil municipal où elles ont été présentées.
Jusqu'à 2022 inclus, le tableau donnait un résumé de chaque décision après son titre.
Pour les années 2023 et suivantes, l'index se contente de lister les titres des décisions. Une copie complète de chaque décision est accessible en cliquant sur son numéro dans la colonne de gauche.
Ces décisions portent principalement sur les domaines suivants :
En cliquant dans la liste ci-dessous sur une année, on peut accéder directement à la première décision municipale de cette année-là (entre parenthèses après le numéro de l'année, le nombre de décisions prises dans cette année ; si le nombre de décisions du maire dans une année a augmenté au fil des ans, c'est du fait des assouplissements de la législation, de l'extension des pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au maire, et de l'évolution du code des marchés publics, devenu code de la commande publique, qui n'a fait qu'accroître les pouvoirs du maire pour passer des commandes et des marchés sans avoir à en référer préalablement au conseil municipal).
1995 (5), 1996 (18), 1997 (27), 1998 (10), 1999 (16), 2000 (14), 2001 (24), 2002 (26), 2003 (33), 2004 (39), 2005 (33), 2006 (44), 2007 (42), 2008 (45), 2009 (46), 2010 (53), 2011 (70), 2012 (59), 2013 (51), 2014 (73), 2015 (59), 2016 (46), 2017 (57), 2018 (45), 2019 (76), 2020 (51), 2021 (56), 2022 (72), 2023 (31)
Conseil municipal du 8 février 2023
| 01/2023 du 12/01 : | Service « hippomobile » - Aliénation d'un chariot de randonnée bâché 10 places - association Dubois et ses Frisons |
| 02/2023 du 13/01 : | Fourniture et installation d'un module préfabriqué aux services techniques - ALGECO |
| 03/2023 du 13/01 : | Travaux de restauration, de valorisation et de rénovation énergétique de la maison Serre - mission de maîtrise d'œuvre - Clément LEJARS, architecte mandataire |
| 04/2023 du 20/01 : | Service « hippomobile » - aliénation d'un cheval de trait « Quignon » - Mme Eline HOEFSLOOT |
| 05/2023 du 25/01 : | Acquisition de mobiliers et d'équipements pour les besoins de l'extension des locaux de l'espace jeunes - SAS Manutan collectivités |
Conseil municipal du 16 mars 2023
| 06/2023 du 13/02 : | Acquisition d'une paire de juments bretonnes - Écurie Éric Barbarin |
| 07/2023 du 13/02 : | Logiciels métiers « Ressources humaines » et « Finances » - modules complémentaires CIVIL NET - CIRIL GROUP |
| 08/2023 du 15/02 : | Projet de réhabilitation de la maison Serre - missions de contrôle technique, de repérage amiante/plomb et de coordination sécurité protection Santé (CSPS) - APAVE |
| 09/2023 du 15/02 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL |
| 10/2023 du 07/03 : | Mission d'accompagnement dans l'élaboration de l'agenda 2030 - avenant n° 1 - association ARTIVISTES |
| 11/2023 du 08/03 : | Extension des locaux de l'espace jeunes - fourniture et installation d'une cuisine équipée et aménagée - SARL VENDEL (Cuisine plus Montpellier - Vendargues) |
Conseil municipal du 5 avril 2023
| 12/2023 du 13/01 : | Rétrocession d'une concession funéraire - M. Jean-Marc SIERRA |
| 13/2023 du 13/01 : | Photocopieurs - services techniques, sport, jeunesse et mairie (RDC et comptabilité) - acquisition et contrat de maintenance - TOSHIBA |
| 14/2023 du 20/01 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur SANTIAGO Romano |
Conseil municipal du 24 mai 2023
| 15/2023 du 04/04 : | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restructuration et d'extension des vestiaires et du clubhouse de football - SAS Batijuste |
| 16/2023 du 14/04 : | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme d'actions pour un label « commune à énergie positive décarbonée » - DJC Experts-Consultants |
| 17/2023 du 24/04 : | Acquisition d'un véhicule type minibus neuf - Nouveaux garages montpelliérains RENAULT |
| 18/2023 du 24/04 : | Autorisation de stationnement - food-truck « Camargue Evènementiel » - place Gilbert HERMET |
| 19/2023 du 03/05 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau - avenant de durée |
| 20/2023 du 03/05 : | Autorisation de stationnement lors de la kermesse des écoles laïques organisée par l'ALPEV - food-truck « CASAROSSA GLACES ARTISANALES » - complexe sportif Guillaume DIDES |
| 21/2023 du 03/05 : | Autorisation de stationnement lors de la kermesse des écoles laïques organisée par l'ALPEV - food-truck « COOKOOLING - SPÉCIALITES ASIATIQUES » - complexe sportif Guillaume DIDES |
| 22/2023 du 04/05 : | Qualité de l'air intérieur dans certains ERP communaux - missions de surveillance réglementaire - APAVE |
| 23/2023 du 04/05 : | Autorisation de stationnement - food-truck « LE JAPON AMBULANT » - SALON ROMANCE FEVER - Place ESPARTINAS |
| 24/2023 du 04/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine -5AS ISOTHERM HABITAT |
| 25/2023 du 04/05 : | Autorisation de stationnement - food-truck « LE GO FAST » - SALON ROMANCE FEVER - place ESPARTINAS |
| 26/2023 du 05/05 : | Autorisation de stationnement - food-truck « Mme GUILLARD Lyne » - place Gilbert HERMET |
| 27/2023 du 10/05 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier - recours en annulation contre l'arrêté du 20 avril 2022 portant permis de construire n° PC 34327 21 M0041 - projet SAS HELENIS (rue Général Berthezène) |
| 28/2023 du 11/05 : | Acquisition d'un chariot élévateur semi-industriel 3,5 T d'occasion avec godet enfourchable hydraulique neuf - SAVIM manutention |
| 29/2023 du 12/05 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2023 -Sté MILLE ET UNE ÉTOILES |
| 30/2023 du 15/05 : | Convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres - société URBASER ENVIRONNEMENT |
| 31/2023 du 15/05 : | Photocopieurs - police municipale et service communication - acquisition et contrats de maintenance - TOSHIBA |
Conseil municipal du 14 février 2022
| 01/2022 du 05/01 : | Don de M. Philippe DEMOLLIENS d'un tableau de Jean TEISSIER et d'un tableau de Jean GLEIZE - acceptation : selon le souhait de M. Philippe DEMOLLIENS, selon courrier en date du 3 janvier 2022 en sa qualité déclarée d'ayant-droit, de faire don à la commune de deux œuvres des artistes peintres locaux Jean TEISSIER et Jean GLEIZE, la commune accepte le don de M. Philippe DEMOLLIENS, domicilié 16 avenue de la gare à Vendargues (34740), des œuvres suivantes : - un tableau à l'aquarelle de Jean TEISSIER, non daté, représentant un paysage, d'une dimension de 60 cm x 75 cm, sous verre et encadré, - un tableau à l'huile de Jean GLEIZE, non daté, représentant un paysage de garrigue avec flaques d'eau, d'une dimension de 60 cm x 50 cm, encadré. Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite, et sans attente d'action réciproque. |
| 02/2022 du 18/01 : | Amélioration de la surface de jeux du terrain de tambourin - mission de maîtrise d'œuvre - BET SERI : afin d'amélioration de la surface de jeux du terrain de tambourin par la mise en œuvre d'un support synthétique, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée au BET SERI, dont le siège social est 70 avenue de Milan à Perpignan (66600) et l'agence 134 rue de Font Caude à Montpellier (34080), aux conditions suivantes : - montant prévisionnel des travaux : 330.000 euros H.T., - rémunération forfaitaire pour les missions de la solution de base, décomposée comme suit : AVP 4.950,00 € H.T. PRO/DCE 3.960,00 € H.T. ACT 1.980,00 € H.T. VISA 990,00 € H.T. DET 6.930,00 € H.T. AOR 990 00 € H.T. TOTAL 19.800,00 € H.T. |
| 03/2022 du 04/02 : | Travaux de restructuration et d'extension de l'espace jeunes - missions de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération - Romain Jamot architecture : suite à la décision n° 24/2021 du 16 juillet 2021 relative à l'adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l'espace jeunes, il convient d'adopter le dossier APD remis par le maitre d'œuvre faisant apparaître le coût prévisionnel des travaux sur lequel il s'engage, et de fixer, conformément à l'article 9 du CCAP, le forfait de rémunération définitif, ce qui est fait par l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration et d'extension de l'espace jeunes, avec Romain Jamot architecture, dont le siège est 7 rue Arthur
Mabelly à Aubais (30250), aux conditions suivantes : - coût prévisionnel des travaux à l'issue de la phase APD : 733.500,00 € H.T., - taux de rémunération de la mission de base ramené à : 8,60 %, - forfait définitif de rémunération : 63.081,00 € H.T., - mission complémentaire OPC : 4.480,00 € H.T. (pour mémoire), - soit un montant total d'honoraires de : 67.561,00 € H.T.. |
Conseil municipal du 14 mars 2022
| 04/2022 du 22/02 : | Travaux d'aménagement d'une plateforme au sein du complexe sportif « Guillaume DIDES » - Brault MTP : en vue des travaux d'aménagement d'une plateforme au sein du complexe sportif « Guillaume Dides », commande passée auprès de l'entreprise Brault MTP, dont le siège est 720 avenue des Bigosà Vendargues (34740), des travaux d'aménagement d'une plateforme au sein du complexe sportif « Guillaume Dides », pour un montant global de 58.556,50 € H.T., soil 70.267,80 € T.T.C .. |
| 05/2022 du 22/02 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare, est signée entre la commune et Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 791,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 06/2022 du 03/03 : | Travaux de réfection complète du court de tennis n° 2 en terre battue synthétique - ST GROUPE : en vue des travaux de réfection complète du court de tennis n° 2 en terre battue synthétique au sein du complexe sportif « Guillaume Dides », commande passée auprès de la société ST GROUPE, dont le siège est ZAC Pioch Lyon à Boisseron (34160), des travaux pour la réfection complète du court de tennis n° 2 en terre battue synthétiqué, pour un montant total de travaux de 38.732,20 € H.T., soit 46.478,64 € T.T.C .. |
Conseil municipal du 6 avril 2022
| 07/2021 du 10/03 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame SANTIAGO Emma et Monsieur SANTIAGO Romano : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame SANTIAGO Emma et Monsieur SANTIAGO Romano, pour une durée d'un an à compter du 14 mars 2022, soit jusqu'au au 13 mars 2023, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, pour un loyer mensuel de 205 euros, payable d'avance entre les mains de Monsieur le responsable du service de gestion comptable métropole, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 08/2021 du 14/03 : | MBC Wine - occupation salle Armingué 1 pour l'évènement « Le printemps des vins » du 16 avril 2022 : autorisation donnée à la société MBC Wine, sise 2 mail Acadie à Vendargues (34740), représentée par Monsieur Mohamed BEN CHAGRA, directeur, à occuper la salle Armingué 1 dans le cadre de l'organisation de l'évènement « Le printemps des vins » du 16 avril 2022 moyennant une redevance de 100 €. Une convention de mise à disposition sera conclue à cet effet. |
| 09/2021 du 14/03 : | Autorisation de stationnement « Pizza Party » - parking Armlngué - transfert à la SAS MARTIN LAURENT - décision n° 34/2021 modifiée : suite à la demande formulée par Monsieur Laurent MARTIN de transférer le bénéfice de cette autorisation au nom de la SAS MARTIN LAURENT nouvellement créée et de préciser l'installation complémentaire d'un distributeur automatique de pizzas, autorisation donnée à la SAS MARTIN LAURENT, dont le siège social est 22 route de Sommières à Vendargues (34740) et représentée par son président, M. Laurent MARTIN, d'utiliser un emplacement sis sur le parking Armingué, pour stationner son camion « Pizza Party » ainsi qu'un distributeur automatique de pizzas, les autres dispositions de l'autorisation initiale demeurant inchangées, à savoir : le montant de redevance et les conditions, sur une superficie maximale de 30 m2 et pour une durée d'occupation jusqu'au 31 juillet 2022 inclus. |
| 10/2021 du 28/03 : | Service « hippomobile » - vente d'un cheval de trait « Isco de la carrelerie » - Les écuries de la suisse normande : suite à une annonce passée par le service « hippomobile » afin de se séparer du cheval de trait « Isco de la carrelerie » ne donnant pas entière satisfaction au travail, notamment pour assurer les services hippomobiles mis en œuvre par la commune dans les conditions de parfaite sécurité exigées par le label « Énergie animale », vente du cheval « Isco de la carrelerie », né le 18 mai 2018, au prix de 3.500 €, soit à son prix initial d'acquisition, à « Les écuries de la suisse normande », sises Le Bosq Brunet à Condé-en-Normandie (14770), représentées par Monsieur Mickaël HODEMOND, entrepreneur individuel. |
Conseil municipal du 18 mai 2022
| 11/2022 du 06/04 : | Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et les dépenses du service « Jeunesse » - annule et remplace la décision de création n° 14/2021 du 25/05/2021 : voir copie de la décision en cliquant ici (la modification précise que les droits relatifs à la vente d'emplacements, de boissons, d'aliments et confiseries peuvent être encaissés par la régie, non seulement à l'occasion de vide-greniers et marchés aux puces, mais aussi pour toute autre manifestation organisée par le service « Jeunesse », telle que le futur salon « Korea Japan event »). | |||||||||||||||||||||||||||
| 12/2022 du 11/04 : | Projet de restructuratlon et d'extension des locaux de l'espace « Jeunes » - mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - SOCOTEC : une mission coordination SPS de niveau 2 est confiée à SOCOTEC, sis 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000), incluant une phase « conception » pour un montant de 1.190,00 € H. T. et une phase « rëalisation » pour un montant de 5.320,00 € H.T., soit un montant total d'honoraires de 6.510,00 € H.T.. | |||||||||||||||||||||||||||
| 13/2022 du 11/04 : | Projet de restructuratlon et d'extension des locaux de l'espace « Jeunes » - mission de contrôle technlque - APAVE : une mission de contrôle technique est confiée à APAVE, sis 310 rue de la Sarriette - Zone Europarc à Saint-Aunès (34130), incluant les missions de contrôle technique « LP » (solidité des ouvrages), « LE » (solidité des existants), SEI (sécurité des personnes), « Hand-ERP » (accessibilité des établissements recevant du public) et « PS » (sécurité des personnes en cas de séisme), pour un montant total d'honoraires de 10.140,00 € H.T.. |
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| 14/2022 du 20/04 : | Droits de voirie liés à l'occupation du domaine public - fixation des tarifs : pour disposer d'un tarif incluant les cas des véhicules en vente ou en exposition et des installations de chantier, les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public sont fixés comme suit :
Occupation à l'année :
Occupations ponctuelles temporaires :
Durant la fête locale et dans le périmètre des manifestations programmées (forfait pour la durée de la fête)
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| 15/2022 du 20/04 : | Maintenance annuelle de l'ensemble des installations de génie climatlque - Sté SAVIE : un contrat de prestations de services est conclu avec la société SAVIE, dont le siège social est 142 rue Henri Fabre à Mauguio (34130), pour la maintenance annuelle de l'ensemble des installations de génie climatique des bâtiments communaux selon les prestations correspondant à la formule « sérénité », soit 2 visites annuelles (1 visite de contrôle et 1 visite technique d'entretien préventif) et interventions pour dépannage ou diagnostic gratuit sous 16 heures ouvrés (travaux éventuels de réparation sur devis), pour une durée de 1 an, à la date de souscription, renouvelable une fois par tacite reconduction, et un coût global annuel de 11.441,00 € H.T.,soit 13.729,20 € T.T.C.. | |||||||||||||||||||||||||||
| 16/2022 du 20/04 : | Acquisition d'un module « Quarter » pour le skatepark - SAS HURRICANE : afin de renouveler et de compléter les modules d'évolution au sein du skatepark, commande est passée auprès de la SAS HURRICANE, dont le siège social est 3 rue Christian André Benoit à Baillargues (34670), d'un module « Quarter » (H=2,00 x L=6,00), pour un coût d'acquisition de 20.570,00 € H.T., montage inclus. | |||||||||||||||||||||||||||
| 17/2022 du 21/04 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2022 - Stë PYRAGRIC INDUSTRIE : un contrat de prestations de services est conclu avec la société Pyragric Industrie, 639 avenue de l'Hippodrome - CS 50110 à Rillieux-la-Pape (69141 CEDEX) pour la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2022, incluant la conception du spectacle, la fourniture et la livraison des produits pyrotechniques, la mise en place et le tir par des artificiers spécialisés, y compris assurance responsabilité civile et nettoyage du site, pour un prix global et forfaitaire de 20.000,00 € T.T.C.. | |||||||||||||||||||||||||||
| 18/2022 du 21/04 : | Rétrocession d'une concession funéraire - M. et Mme GARCIA : suite à la demande de rétrocession de la concession perpétuelle présentée par Monsieur GARCIA Lucien et Mme GARCIA Michèle, acquise par acte n° 450 du 6 novembre 2018 (columbarium individuel mural deux urnes d'une durée à perpétuité - partie 1 - concession n° M8 payé 500,00 €) et dans la mesure où la concession est vide de tout corps et où la commune a intérêt à proposer de nouvelles concessions libres au sein du cimetière municipal, la demande de rétrocession de la concession susvisée, ainsi présentée par Monsieur GARCIA Lucien et Mme GARCIA Michèle, fondateurs de la sépulture, est acceptée moyennant le remboursement des 2/3 du prix d'achat de la concession, le dernier tiers restant acquis au CCAS, pour un achat avant le 1er janvier 2022, soit 333,33 €. | |||||||||||||||||||||||||||
| 19/2022 du 22/04 : | Photocopieur - école maternelle LA RIBAMBELLE - acquisition et contrat de maintenance - TOSHIBA : renouvellement du matériel de photocopie de l'école maternelle LA RJBAMBELLE, ainsi que du contrat de maintenance y afférent, par l'achat auprès de TOSHIBA centre est Méditerranée, dont le siège social est 124 avenue de Cournon - CS 10093 à Aubière (63178 CEDEX), d'un copieur Toshiba e-studio 2010AC avec chargeur de documents RV, 2 cassettes, meuble support pour un prix de 1.600,00 € H.T., reprise ancien matériel/installation/formation comprises, et souscription dans le même temps d'un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel auprès de cette société, incluant une garantie de 5 ans, pièces, main d'œuvre, déplacements et toners illimités, intervention sous 4 heures ouvrées pour une durée de 60 mois au prix de 0,0029 € H.T. la copie N&B et 0,029 € H.T. la copie couleur. |
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| 20/2022 du 22/04 : | Logiciels métiers « ressources humaines » et « finances » - acquisition des licences et modules ORACLE et CIVIL NET - UGAP : afin de faire évoluer nos solutions logicielles « métiers » en matière de gestion des « ressources humaines » et de « finances » en faisant le choix d'un changement d'editeur, acqusition auprès de l'UGAP, dont le siège social est 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne à Marne-la-Vallée (77444 CEDEX 2), des licences et modules préalables à la mise en œuvre des solutions logicielles CIVIL NET, incluant : - licence Oracle runtime SE Two illimitée : 4.373,25 € H.T., - modules CIVIL NET RH (paie, carrères, absences, bilan social, décideur) : 7.461,11 € H.T., - module de base CIVIL NET finances : 9.203,84 € H.T., soit un coût total d'acqusition de 21.038,20 € H.T.. |
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| 21/2022 du 22/04 : | Logiciels métiers « ressources humaines » et « finances » - mise en œuvre et maintenance des solutions CIVIL NET - CIRIL GROUP : en complément de l'acquisition des licences et modules ORACLE et CIVIL NET RH et Finances auprès de l'UGAP objet de la décision précédente, commandes auprès de CIRIL GROUP, dont le siège social est 49 avenue Albert Einstein à Villeurbanne (69100), des prestations de mise en œuvre suivantes: - logiciel technique Oracle : 5.050,00 € H.T. (conduite de projet, installation et formation), - logiciel métier CIVIL NET RH : 18.800,00 € H.T. (reprise de données, paramétrage, assistance au démarrage et formation), - logiciel rnélier CIVIL NET finances : 16.070,00 € H.T. (reprise de données, paramétrage, assistance au démarrage et formation), soit un coût total de prestations de 39.920,0 € H.T.. À l'issue d'une maintenance et assistance gratuite d'une durée d'une année à compter de leur date d'installation, sera conclu un contrat de maintenance/assistance pour ces solutions logicielles, aux conditions suivantes : - logjcjel technigue Oracle : 1.155,00 € H.T., - logiciel métier CIVIL NET RH : 2.320,00 € H.T., - logiciel métier CIVIL NET finances : 2.934,40 € H.T, soit un coût total de maintenance annuelle de 6.109,40 € H. T.. |
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| 22/2022 du 02/05 : | Autorisation de stationnement lors du Korean Japan Event - food-truck « le Japon ambulant » - place Espartinas : en réponse à la demande formulée par Madame Corinne TEMSTET pour installer son food-truck « Le Japon ambulant » sur la place Espartinas à l'occasion de la manifestation « Korean lapan Event » organisée par la commune le 9 juillet 2022, le maire l'autorise à utiliser un emplacement sis place Espartinas pour stationner son food-truck « Le Japon ambulant », la joumée du 9 juillet 2022 à l'occasion de cette manifestation organisée par la commune, sur une superficie maximale de 30 m²moyennat un droit de voirie de 15 €. | |||||||||||||||||||||||||||
| 23/2022 du 02/05 : | Droits de voirie - permis de stationnement pour des installations de chantier au 25 rue de la Fontaine - SNC LNC Kappa Promotion : voir copie de la décision en cliquant ici | |||||||||||||||||||||||||||
| 24/2022 du 02/05 : | Autorisation de stationnement - food-truck « Pasta piccola » - Les portes domitiennes : suite à la demande formulée par Monsieur Richard MOREAU, gérant de la SARL « Pasta Piccola » pour installer son food-truck au sein du lotissement d'activités Les portes domitiennes, avenue de Montpellier, pour les midis, durant les jours ouvrés de la semaine, le maire l'autorise à utiliser un emplacement sis dans ce lotissement, sur une superficie maximale de 30 m², à compter du 1er juin 2022, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 mai 2023 inclus. | |||||||||||||||||||||||||||
| 25/2022 du 02/05 : | Acquisition de barrières taurines - Sté ASE : pour satisfaire à un besoin de matériels de barriérage complémentaires pour la fermeture des parcours et la sécurisation des spectacles de rues taurins organisés sur la commune, commande est passée à la société ASE, sise zone la Granelle à Marguerittes (30320) pour la fourniture de 40 barrières taurines d'occasion 3x2m avec packs de rangement, pour un coût global d'acquisition de 28.000,00 € H.T.. | |||||||||||||||||||||||||||
| 26/2022 du 05/05 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureaux : un bail civil pour la location d'un lot de bureau n° 8F d'une superficie de 38 m² environ sur le site Multiparc du Salaison, actuellement destiné à usage de locaux associatif, est conclu avec la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'amiral d'Estaing, 75116 Paris, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs à compter du 16 avril 2022, soit jusqu'au 15 avril 2023, moyennant un loyer annuel de base de 3.000,00 €, majoré de la TVA au taux en vigueur, hors charges et hors taxe foncière. | |||||||||||||||||||||||||||
| 27/2022 du 11/05 : | Acquisition d'un véhicule électrlque neuf de type utilitaire - GGH Peugeot / garage Lacaze : afin de remplacer au sein de la flotte automobile un véhicule utilitaire pour les besoins des services techniques avec la volonté d'opérer ce renouvellement par l'acquisition d'un véhicule électrique, est passé commande auprès du Grand garage de l'Hérault PEUGEOT, sis 905 rue de l'Industrie à Montpellier (34000) et de son concessionnaire, le garage Lacaze, sis 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule électrique neuf PEUGEOT e-Partner Pro STO 136 ch pour les besoins des services techniques, au prix total de 23.959,36 € T.T.C., frais annexes compris et bonus écologique de 5.000,00 € déduit. | |||||||||||||||||||||||||||
| 28/2022 du 11/05 : | Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type utilitaire - Tressol Chabrier Montpellier : est passé commande auprès de Tressol Chabrier Montpellier, sis 905 rue de l'industrie à Montpellier (34000), d'un véhicule électrique d'occasion de type utilitaire CITROEN e-Berlingo Multispace Taille M Shine 67 ch, immatriculé EP-266-QE (1ère mise en circulation 31/07/2017, kilométrage 4.000 km), pour les besoins du relais petite enfance « Cadoule Bérange » géré par la commune, au prix total de 17.120,76 € T.T.C., frais annexes compris. |
Conseil municipal du 13 juillet 2022
| 29/2022 du 19/05 : | Autorisation de stationnement Food-Truck « Les crêpes nomades » lors de la manifestation publique organisée à l'espace Cadoule par l'association KDOOL TRIBE : le maire de la commune de Vendargues autorise Élisabeth CARUANA à utiliser un emplacement sis espace La Cadoule pour stationner son food-Truck « Les crêpes nomades », la joumée du 21 mai 2022, sur une superficie maximale de 30 m², à l'occasion de la manifestation publique organisée par l'association KDOOL TRlBE, moyennant un droit de voirie de 15 euros. | |||||||||||||||
| 30/2022 du 19/05 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle » - avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre - SARL Emmanualle NAVARRO architecte : sur proposition de l'architecte mandataire du groupement attributaire, Mme Emmanuelle NAVARRO, de prolongation de la durée de sa mission de maîtrise d'œuvre au regard des retards pris dans l'exécution des travaux de construction en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19 et de la défaillance répétée et prolongée du titulaire des lots n° 2 et 3, est adopté un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » avec la SARL Emmanuelle NAVARRO architecte, dont le siège social est 412 avenue du père Soulas à Montpellier (34090), qui prolonge ce marché notifié le 11/01/2019 initialement de 32 mois à compter de la date de notification du marché, garantie de parfait achèvement (GPA) comprise, de 9 mois et 15 jours, soit une nouvelle expiration des délais contractuels au 25/06/2022, cet avenant n'ayant pas d'incidence financière sur le montant du marché. | |||||||||||||||
| 31/2022 du 20/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : convention d'occupation des locaux communaux de la maison Clap sise 3 rue de la Fontaine signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par la SARL DUMA'S HOLDING, président, et son gérant, M. DUMA, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2022, soit jusqu'au 14 mai 2023, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 534,67 € mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. | |||||||||||||||
| 32/2022 du 30/05 : | Convention de dépôt de distrlbuteurs de boissons automatiques - ENCAS SERVICES : au vue de la nécessité de compléter et de renouveler le parc de distributeurs de boissons automatiques pour les besoins des usagers ou agents municipaux au sein des bâtiments communaux, un contrat de dépôt de distributeurs de boissons automatiques est conclu avec la société ENCAS SERVICE, dont le siège social est 9 rue d'Ingril à Sète (34200) et le dépôt ZA Via Domitia, 40 avenue des gardians à Castries (34160), représentée par Monsieur Cyril RESPAUT, directeur général, prévoyant l'exploitation d'appareils type distributeurs de boissons chaudes automatiques de marque Lavazza, mis en dépôt à titre gratuit sur les sites suivants : bibliothèque, police municipale, services techniques à compter du 1er juillet 2022, et hôtel de ville à compter du 1er janvier 2023,moyennant un coût des consommations de 0,50 € TTC par boisson chaude consommée au monnayeur pour usager, 0,37 € TTC par boisson chaude consommé avec badge pour personnel et 0,32 € TTC sans gobelet, pour une durée de un an à compter de la date de la mise en service du demier appareil, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois. | |||||||||||||||
| 33/2022 du 08/06 : | Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins des services municipaux - DELL : en vue de compléter ou de renouveler le matériel informatique pour les besoins de certains services municipaux, est passé commande auprès de la société DELL southem Europe, dont le siège social est situé 80 quai Voltaire à BEZONS (95870), des matériels informatiques aux coûts et conditions suivantes : - écoles : 6 PC portables avec housses, 3 PC fixes avec écrans, 9 claviers souris sans fil : 8.350,00 € H.T., - sports : 1 PC portable avec housse : 875,00 € H.T., - relais petite enfance : 1 station d'accueil pour PC portable, 1 clavier souris sans fil : 245,00 € H.T., - biibliothèque : 1 PC fixe avec écran, 1 clavier souris sans fil : 960,00 € H.T., - mairie : 1 PC oo.rtable avec housse, 1 écran, 1 station d'accueil, 1 clavier souris sans fil : 1.315,00 € H.T., - services techniques : 1 PC portable avec housse, 1 station d'accueil, l clavier souris sans fil : 1.120,00 € H.T., - communication : 1 PC fixe : 765,00 € H.T., Coût total d'investissement : 13.630,00 € H.T., soit 16.356,00 € TTC. |
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| 34/2022 du 08/06 : | Acquisition d'illuminations - ADC International : afin de renouveler et de compléter nos dispositifs de décorations et d'illuminations pour les fêtes de fin d'année, est passée commande auprès de ADC International, dont le siège social est 1 impasse des prés à Pont de l'Isère (26600), de 2 décors 3D « scénette », 41 décors poteaux et fixations universelles, pour un coût global d'acquisition de 22.482,00 € H.T., soit 26.978,40 € T.T.C.. | |||||||||||||||
| 35/2022 du 09/06 : | Fourniture et travaux d'installation d'un agrès de fltness de plein air 6 faces au parking des arènes municipales : Sont passées commandes pour la fourniture et les travaux d'installation d'un agrès de fitness au parking des arènes municipales, auprès des entreprises désignées ci-après :
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| 36/2022 du 27/06 : | Aménagement de caveaux et de columbariums au sein du cimetière communal - SARL CMC LUVISON : un marché simplifié de travaux est passée avec la SARL CMC LUVISON, dont le siège est 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), pour l'aménagement de caveaux et de columbariums au sein du cimetière communal, aux conditions suivantes : - tranche ferme « Fourniture et pose de 19 caveaux préfabriqués » : 29.972,00 € H.T, - tranche optionnelle « Réalisation de 30 cases columbariums en demi-concession, y compris jardinières » : 32.106,00 € H.T, Soit un coût total de travaux de 62.078,00 € H.T., soit 74.493,60 € T.T.C.. |
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| 37/2022 du 28/06 : | Travaux de peinture au sein de l'école les Garrigues - SARL ATELIER M : un marché simplifié de travaux est passé avec la SARL ATELIER M, dont le siège est 181 boulevard
de la liberté à Mauguio (34130), pour des travaux de peintures au sein de l'école les Garrigues, aux conditions suivantes : - durée : 6 semaines maximum, à compter du 11 juillet 2022, - prix : 30.601,00 € H.T., soit 36.721 ,20 € T.T.C.. |
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| 38/2022 du 29/06 : | Droits de voirie - permis de stationnement pour des installations de chantier au 25 rue de la fontaine - SNC LNC Kappa promotion - période complémentaire du 01/07/2022 au 31/12/2022 pour la phase de construction : voir copie de la décision complète en cliquant ici. | |||||||||||||||
| 39/2022 du 30/06 : | Location terrasse SARL MANGION FRERES - « Le potager » : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à la SARL MANGION FRÈRES, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2022 jusqu'au 31/07/2023 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformémént à la décision n° 14/2022 fixant les tarifs de droits de voirie, à 40 m2 x 3,00 € = 120,00 €. | |||||||||||||||
| 40/2022 du 30/06 : | Location terrasse SARL DECA - brasserie des sports : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à la SARL DECA « Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2022 jusqu'au 31/07/2023 inclus, pour un droit de voirie s'élevant, conformémént à la décision n° 14/2022 fixant les tarifs de droits de voirie, à 63 m2 x3,00 € = 189,00 €. | |||||||||||||||
| 41/2022 du 01/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues - café restaurant Le commerce : conformément à la décision
n° 14/2022 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 16 au 23 juillet 2022, le droit de voirie suivant :
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| 42/2022 du 01/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues - Brasserie des sports : conformément à la décision
n° 14/2022 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 16 au 23 juillet 2022, le droit de voirie suivant :
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| 43/2022 du 04/07 : | Location terrasse M. Fohad GHENAIM - TACORED : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, situé 6 rue de la fontaine, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2022 jusqu'au 31/07/2023 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformémént à la décision n° 14/2022 fixant les tarifs de droits de voirie, à 15 m2 x 3,00 € = 45,00 €. | |||||||||||||||
| 44/2022 du 06/07 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier - recours en annulation et en suspension contre l'arrêté du 10 septembre 2021 portant opposition à déclaration préalable n° DP 34327 21 M0062 (Bouygues Telecom) - désignation SCP CGCB avocats & associés : suite aux requêtes en annulation du 28 février 2022 et en référé-suspension du 5 juillet 2022 présentées devant le tribunal administratif de Montpellier contre l'arrêté du 10 septembre 2021 portant opposition à déclaration préalable n° DP 34327 21 M0062 déposée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie au lieu-dit « Les routous » (parcelle BB 52), le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans ces instances intentées par la société Bouygues télécom, ayant son siège social 37/39 rue Boissière à Paris (75016), et de désigner le cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleursà Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans ces affaires. |
Conseil municipal du 19 octobre 2022
| 45/2022 du 07/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues - PEREZ Daniel - camion SNACK- RESTAURATION RAPIDE : conformément à la décision
n° 14/2022 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie,, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 16 au 23juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 46/2022 du 13/07 : | Droit de voirie - Madame PETIT Florence - 13 Juillet 2022 : en réponse à la demande formulée par Madame PETIT Florence, domiciliée à MILHAUD (30540) - Le Sourban bas - 1250 route de Nîmes, concernant une demande de droit de voirie pour l'installation d'une vente ambulante de produits alimentaires stérilisés en bocaux et objets de décoration, le 13 juillet 2022, est octroyé, pour la soirée du 13 juillet 2022 à l'espace Cadoule, organisée par la municipalité, le droit de voirie suivant d'occupations ponctuelles temporaires :
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| 47/2022 du 15/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues - ROUY Michaël : en réponse à la demande formulée par M. ROUY Michaël, domicilié à VENDARGUES - CCAS, pour l'obtention
de droit de voirie pour l'installation de 2 camions SNACK- salé/sucré pendant la durée de la fête locale, sur le parking CAUSSEL, sont octroyés, pour la durée de la fête locale (du 16 au 22 Juillet 2022) les droits de voirie suivants :
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| 48/2022 du 18/08 : | Fourniture et pose brise soleil pour la halle des sports « Jacques CHIRAC » - Sud menuiserie alu : commande passée à l'entreprise Sud menuiserie alu, dont le siège est 805 rue de la Marbrerie à Vendargues (34740), pour la fourniture et la pose de lames brise-soleil pour la halle des sports « Jacques CHIRAC », pour un montant total de travaux de 24.750,00 € H.T., soit 29.700,00 € T.T.C.. | ||||||||||||
| 49/2022 du 22/08 : | Aménagement de caveaux et de columbariums au sein du cimetière communal - avenant n° 1 au marché de travaux - SARL CMC LUVISON : afin de prévoir des espaces de circulation plus confortables, un avenant n° 1 au marché simplifié de travaux pour l'aménagement de caveaux et de columbariums au sein du cimetière communal est passé avec la SARL CMC LUVlSON, dont le siège est 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), modifiant de la consistance des travaux de la tranche ferme « Fourniture et pose de 19 caveaux préfabriqués » : 7 des 10 caveaux « 4 places » initialement prévus en partie haute du cimetière (vieux cimetière, à proximité de la cabane dite de « Raymond ») sont déplacés en partie basse (nouveau cimetière, à la suite du dépositoire) selon nouvelle annexe financiêre et technique du tituJaire (devis du 26/07/2022 susvisé) ; ces modifications d'ordre technique sont sans incidence financières. | ||||||||||||
| 50/2022 du 26/08 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelles BB n° 10, BC n° 135, BC n° 174 et BD n° 69 : au vu de la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 10/08/2022 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Isabelle ESPERCE-JOSUE, notaire à Villeneuve les Maguelone, informait de la volonté de Madame Janine RAYMOND de vendre ses propriétés, cadastrées section BB n° 10, BC n° 135, BC n° 174 et BD n° 69, d'une contenance totale de 30.688 m², sise sur le territoire de la commune de Vendargues, au prix de 34.964,00 €, et dans la mesure où le département, par décision en date du 21/08/2022, a renoncé à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présentent ces immeubles, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels des secteurs « Routous » et « Maoumarit », la commune de Vendargues préempte les parcelles cadastrées section BB n° 10, BC n° 135, BC n° 174 et BD n° 69, et ce au prix proposé par le propriétaire de 34.964,00 €. | ||||||||||||
| 51/2022 du 30/08 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance n° 2201244-1 pendante devant le tribunal administratif de Montpellier (affaire Madame Patricia BENDINELLI et autres) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée par Madame Patricia BENDINELLI et autres, contre les arrêtés du 10 janvier 2019 portant permis de démolir n° PD 34327 18 M0001, et du 20 mai 2019 portant permis de construire n° PC 34327 18 M0090, délivrés à la « SCCV rue des balances Vendargues », et à l'arrêt du Conseil d'État du 10 mars 2022 annulant le jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2020, selon lequel le permis de construire litigieux était annulé, et renvoyant l'affaire devant le tribunal administratif de Montpellier pour statuer en dernier ressort, ayant conduit à la demande de présentation par la commune d'un mémoire récapitulatif en défense au soutien de la légalité du permis de construire susvisé, étant entendu que les requérants ont déclaré ne plus contester le permis de démolir à l'occasion de la communication de son mémoire récapitulatif en demande, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l'instance n°220 1244-1 pendante devant le tribunal administratif de Montpellier et précise que la commune assure elle-même sa propre défense. | ||||||||||||
| 52/2022 du 31/08 : | Autorisation de stationnement « Pizza party » - parking Armingué - SAS MARTIN LAURENT : suite à la demande formulée par la SAS MARTIN LAURENT concernant le renouvellement d'autorisation de stationnement pour un emplacement sur le parking Armingué, autorisation accordée à la SAS MARTIN LAURENT, dont le siège social est 22 route de Sommières et représentée par son président, M. Laurent MARTIN, d'utiliser un emplacement sis sur le parking Armingué, pour stationner son camion « Pizza Party » ainsi qu'un distributeur automatique de pizzas. sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 1er août 2022, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. | ||||||||||||
| 53/2022 du 02/09 : | Refonte et hébergement du site Internet de la commune - Sté DixiOnline : en vue de refondre le site Intemet de la commune en y associant des modules, tels que « agenda » pour la gestion des évènements à venir, « pré-réservation en ligne » pour la gestion des salles municipales, ou « moteur de recherche », et d'en assurer l'hébergement et la maintenance annuels, commande est passée la société DixiOnline, dont le siège social est immeuble Lous Bigos, 720 avenue de Montpellier à Vendargues (34740), des prestations de services informatiques incluant les travaux de refonte du site internet « Ville de Vendargues », y compris développement des modules « agenda », « pré-réservation en ligne » et « moteur de recherche », et la formation au back·office, pour un montant global et forfaitaire de 7.800,00 € H.T., soit 9.360,00 € T.T.C., ainsi que l'hébergement du site sur serveur dédié, mises à jour, assistance-maintenance, pour un montant total de redevance annuelle de 840,00 € H.T., soit 1.008,00 € T.T.C.. |
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| 54/2022 du 06/09 : | Acquisition d'un véhicule de type utilitaire neuf - nouveaux garages montpelliérains RENAULT : afin d'anticiper le remplacement pour les besoins des services techniques d'un véhicule utilitaire économiquement non réparable en raison du moteur diagnostiqué hors service, une commande est passée auprès des Nouveaux garages montpelliérains RENAULT, sis 700 rue de l'industrie à Montpellier (34078 CEDEX 3), d'un véhicule neuf de type utilitaire pour les besoins des services techniques, modèle RENAULT Express Van Confort TCe 100-22 8 CV, pour un prix total de 19.479,56 € T.T.C., options et frais annexes compris, moyennant la reprise du véhicule DACIA Logan AB-214-DB mis en circulation le 09/06/2009) au prix de 1,00 € T.T.C.. | ||||||||||||
| 55/2022 du 14/09 : | Autorisation de stationnement de véhicules en vente ou en exposition « Prestige cars » - Les portes domitiennes - SAS UNIVERS MOTORS : autorisation donnée à la SAS UNlVERS MOTORS (enseigne Prestige cars), dont le siège social est 560 rue les portes domitiennes à Vendargues (34740), d'occuper 20 places de stationnement public, matérialisées et réservées à cet effet, pour ses véhicules en vente ou en exposition à proximité de son établissement commercial, à compter du 1er octobre 2022, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, moyennant un droit de voirie de 20 x 500 € = 10.000 €. | ||||||||||||
| 56/2022 du 23/09 : | Annulation décision n° 24/2022 (autorisation de stationnement - food-truck « Pasta piccola » - Les portes domitiennes) : suite au courrier de Monsieur Richard MOREAU du 22 septembre 2022 nous informant renoncer à ce projet d'exploitation de son activité « food-truck » à cet emplacement, la décision n°24/2022 du 2 mai 2022 est annulée et en l'absence d'exploitation. le droit annuel fixé à 300 euros ne sera pas recouvré et le titre de recettes correspondant annulé. |
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| 57/2022 du 07/10 : | Convention de mise à dispositlon d'un véhicule hippomobile à l'occasion de la 3ème édition de « Sportissime » les 8 et 9 octobre 2022 au lac du Crès - association « Le cercle Mozart » : en réponse à la demande formulée par l'association « Le cercle Mozart » pour bénéficier de la mise à disposition d'une calèche tractée par deux chevaux afin de véhiculer le public l'occasion de la 3ème édition de« Sportissime », qu'elle organise les 8 et 9 octobre 2022 (10h - 18h30), au lac du Crès (34920), est adoptée une convention de mise à disposition d'une calèche tractée par deux chevaux avec l'association « Le cercle Mozart », dont le siège social est 11 bis rue de la loge, 34000 Montpellier, pour les 8 et 9 octobre 2022 de 10h à 19h30, selon une contrepartie financière versée à la commune de 1.200 €. |
Conseil municipal du 15 décembre 2022
| 58/2022 du 17/10 : | Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désimperméabilisatlon et de végétalisatlon des cours des écoles La ribambelle et Les asphodèles - SARL CEREG : suite à la consultation directe n° CO.22.03 organisée en application des dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique pour s'adjoindre les compétences d'une maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des écoles La ribambelle et Les asphodèles, et considérant que l'offre reçue de la SARL CEREG est jugée économiquemenr la plus avantageuse pour la commune, Une mission de maîtrise d'œuvre est confiée avec la SARL CEREG, dont le siège social est 115 allée Norbert Wiener à Nîmes (30035 CEDEX 1), pour les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des écoles La ribambelle et Les asphodèles, estimés à 428.000,00 € H.T., moyennant un taux global de rémunération de 8,25 % (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et un forfait provisoire de rémunération de 35.300,00 € H.T.. | ||||||||||||
| 59/2022 du 24/10 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII : une convention de location pour le logement logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes est signée entre la commune et Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022, soit jusqu'au 31 août 2023, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme, moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, et pour un loyer de 300,00 € mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de Madame la trésorière municipale. | ||||||||||||
| 60/2022 du 04/11 : | Espaces naturels sensibles - retrait de la décision n° 50/2022 du 26 août 2022 portant préemption des parcelles BB n° 10, BC n° 135, BC n° 174 et BD n° 69 : voir le texte de la décision pour la justification de ce retrait, liée à des questions d'indivision entre propriétaires multiples de ces parcelles dont certains ne sont pas d'accord avec la vente. | ||||||||||||
| 61/2022 du 30/11 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige », sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur SANTIAGO Romano - avenant n° 1 : suite à la demande de Madame SANTIAGO Emma de mettre un terme à la convention au regard de son départ de l'appartement au 26/11/2022, ainsi que la demande de Monsieur SANTIAGO Romano de conserver cette convention de location en son seul nom, à compter de cette même date, un avenant n° 1 à la convention de location susvisée est signé entre la commune et Monsieur SANTIAGO Romano, précisant qu'à compter du 26/11/2022, Monsieur SANTIAGO Romano devient seul preneur des locaux qu'il occupe au 31 avenue de la gare à Vendargues (34740) en vertu de la convention de location en date du 14 mars 2022, les autres articles et dispositions de ladite convention demeurant inchangés | ||||||||||||
| 62/2022 du 30/11 : | Autorisation de stationnement - M. VALON Damien - vente ambulante de sapins - espace ancienne gare : en réponse à la demande formulée par Monsieur Damien VALON, exploitant agricole, domicilié pont Sarrazin à La Rochette (05000), le maire l'autorise à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour y stationner son activité ambulante de vente de sapins, sur une superficie maximale de 30 m², à compter du 26 novembre 2022, jusqu'au 24 décembre 2022 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 € | ||||||||||||
| 63/2022 du 05/12 : | Acte portant création de la régie de recettes « Locations » : voir le texte complet de la décision de création d'une régie de recettes pour l'encaissement des sommes issues de la location de salles municipales en cliquant ici. | ||||||||||||
| 64/2022 du 05/12 : | Droit de voirie - emplacement caviste au « Village de Noël » - MBC Wine : en réponse à la demande formulée par la société MBC Wine, sise 2 mail Acadie à Vendargues (34740), représentée par Monsieur Mohamed BEN CHAGRA, directeur, pour occuper un emplacement devant la Halle des sports dans le cadre du « village de Noël, les 17 et 18 décembre 2022, est octroyé le droit de voirie suivant :
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| 65/2022 du 05/12 : | Droit de voirie - emplacement MARION Christelle - vente de produits sucrés : en réponse à la demande formulée par Madame MARION Christelle, (vente de produits sucrés) domiciliée à GAJAN (30730) - 84 chemin de Candaule, pour occuper un emplacement devant la Halle des sports dans le cadre du « marché de Noël, le 11 décembre 2022, est octroyé le droit de voirie suivant :
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| 66/2022 du 06/12 : | Droit de voirie - emplacement Monsieur Christophe CLAVEL « SAVEURS CAMARGUE » (restauration rapide salée) : en réponse à la demande formulée par Monsieur Christophe CLAVEL - « SAVEURS CAMARGUE » (restauration rapide salée) domicilié à RESTINCLIÈRES (34160) - 3 lotissement des fauvettes, pour occuper un emplacement devant la Halle des sports dans le cadre du « marché de Noël, le 11 décembre 2022, est octroyé le droit de voirie suivant :
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| 67/2022 du 06/12 : | Droit de voirie - emplacement marché de Noël - LAURET MAX - vente fruits et légumes - vin : en réponse à la demande formulée par Monsieur LAURET MAX - (vente fruits et légumes - vin) domicilié à VENDARGUES (34740) - 905 RD 145, pour occuper un emplacement devant la Halle des sports dans le cadre du « marché de Noël, le 11 décembre 2022, est octroyé le droit de voirie suivant :
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Conseil municipal du 8 février 2023
| 68/2022 du 15/12 : | Travaux de mutation de l'éclairage du terrain de football n° 1 en projecteurs LED - SAS BONDON : Un marché simplifié de travaux est passé avec la SAS BONDON, dont le siège est Les Méjeans - BP 10005 à Lattes (34871 CEDEX), pour la mutation de l'éclairage du terrain de football n° 1 « Maurice Teissier » en projecteurs LED, sur une durée de 12 semaines maximum, à compter de l'ordre de service, y compris délais de livraison, au prix de 68.168,00 € H.T., soit 81.801,60 € T.T.C.. |
| 69/2022 du 15/12 : | Projet de restructuration et d'extension des locaux de l'espace « Jeunes » - mission de contrôle technique - APAVE - avenant n° 1 portant cession du contrat à AICF au 1er janvier 2023 : suite au courrier en date du 2 novembre 2022 selon lequel APAVE nous informè de sa nouvelle organisation et de sa scission en deux nouvelles entités juridiques pour distinguer ses activités relevant du secteur de la construction de ses autres activités, à compter du 1er janvier 2023, un avenant n° 1 au contrat n° A534156234 est conclu avec la société APAVE Sud Europe SAS, dont le siège est 8 rue Jean Jacques Vernazza à Marseille (13322 CEDEX 16), et la société APAVE infrastructures et construction France (AICF), dont le siège est rue du général Audran à Courbevoie (92412 CEDEX), aux fins de cession du marché et de transfert des prestations à AICF au 1 er janvier 2023 |
| 70/2022 du 20/12 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur et Madame DEHARD Daniel : renouvellement de la convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur et Madame DEHARD Daniel, pour une durée d'un an à compter du 1er février 2023, soit jusqu'au au 31 janvier 2024, pour un loyer mensuel de 651 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 71/2022 du 22/12 : | Contrat de contrôle et de maintenance des aires de jeux 2023-2026 - Sté ÉCOGOM : un contrat de contrôle et de maintenance des aires de jeux communales est conclu avec la Sté ÉCOGOM, dont le siège social est situé ZA des meuniers - impasse du cratère à Thélus (62580), pour des prestations incluant : - gestion informatique des équipements (« Vigisystem »), réalisation des contrôles préventifs et gestion du plan de contrôles (4 passages annuels), pour 41 équipements sur 15 sites, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 4.792,00 € H.T., - réalisation des opérations de maintenance curative, selon et après acceptation de devis. Le contrt est pour une durée de 1 an, à compter du 24 mars 2023, renouvelable dans la limite de 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mars 2026. |
| 72/2022 du 23/12 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Madame Patricia BENDINELLI et autres (dossier n° 2203465-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 2203465-1, par Madame Patricia BENDINELLI et autres, contre l'arrêté du 3 mai 2022 portant permis de construire n° PC 34327 21 M 0044, la commune décide de défendre ses intérêts dans cette instance et précise qu'elle assure elle-même sa propre défense. |
(vers suite en 2023)
Conseil municipal du 3 mars 2021
| 01/2021 du 05/01 : | Extension de la salle de restauratlon du groupe scolaire « Andrée Cosso » - missions de maîtrise d'œuvre - Romain Jamot architecture : pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet d'extension de la salle de restauration du groupe scolaire « Andrée Cosso », une rnission de maîtrise d'œuvre est confiée à Romain Jamot architecture, dont le siège est 7 rue Arthur Mabelly à Aubais (30250), aux conditions suivantes : - montant prévisionnel des travaux : 20.000 € H.T., - rémunération forfaitaire décomposée comme suit : REL/ESQ/AT : 1.000,00 € H.T., PRO/DCE/ACT : 800,00 € H.T., VISA/DET/AOR : 1.200,00 € H.T., TOTAL : 3.000,00 € H.T.. |
| 02/2021 du 07/01 : | Convention d'assistance, conseil et suivi des marchés d'assurances de la commune - société AFC consultants : une convention d'assistance, conseil et suivi des assurances est signée avec la société AFC consultants dont le siège social est situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000), aux conditions
suivantes : |
| 03/2021 du 07/01 : | Campagne « Chats libres » 2021 - convention de gestion des populations félines errantes - SCP Vacher - Touron-Vacher : pour faire suite à la délibération n° 86/2020 du conseil municipal du 15 décembre 2020 adoptant une convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la commune et la fondation 30 millions d'amis pour l'année 2021, et afin de préciser les modalités d'intervention et de rémunération du vétérinaire choisi par la commune dans le cadre de cette convention, une convention de gestion des populations félines sans propriétaire, au titre des dispositions de l'article L.211-27 du code rural, est conclue avec la SCP Vacher - Touron-Vacher, dont le siège est 6 placette Calypso à Vendargues (34740), précisant que les frais de stérilisation et de tatouage facturés par le vétérinaire à la fondation 30 millions d'amis ne devront pas dépasser les tarifs T.T.C. « cause animale » de 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD et 60 € pour une castration + tatouage I-CAD. Par ailleurs, une facturation, d'un montant forfaitaire unitaire de 25 € T.T.C., sera établie au nom de la commune, pour les actes spécifiques d'ovariectomie (ou hystérectomie), en complément de la facture 30 millions d'amis (à joindre), et d'euthanasie, enlèvement du cadavre et incinération. |
| 04/2021 du 27/01 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltige'Oc : signature d'une convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune avec l'entreprise individuelle « Voltige'Oc Montpellier », représentée par Mme Anouk DORY, dont le siège social est 721 rue du pré aux clercs - bât. lauréat - L2 à Montpellier (34090), concernant les parcelles cadastrées section AA n° 99 (parcage des chevaux) et n° 80 (pour partie : carrière et abri à chevaux), pour une durée d'1 an, à compter du 1er février 2021, soit jusqu'au 31 janvier 2022, moyennant une contrepartie financière et en nature constituée d'une redevance forfaitaire de 100,00 euros et d'une participation gracieuse à la « fête nationale du cheval » |
| 05/2021 du 01/02 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame PEREIRA-PEDROSA Marie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame PEREIRA-PEDROSA Marie, pour une durée de six mois à compter du 4 février 2021, soit jusqu'au au 3 août 2021, pour un loyer mensuel de 205 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 06/2021 du 04/02 : | Réalisation de documents de communication et d'informations municipales 2021-2023 - DIXICOM : pour l'édition des bulletins municipaux, du guide des associations vendarguoises, du guide pratique de Vendargues, de l'agenda de la ville, et du plan de ville, après la consultation n° PA.21.01 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123 1° du code de la commande publique, un marché de prestations de service est passé avec la société DIXICOM, dont le siège social est immeuble « Lous Bigos » - 720 avenue de Montpellier à Vendargues (34740), pour la composition, la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage et la régie publicitaire des documents de communication et d'informations municipales susvisées (plan de ville sur option), conformément aux prescriptions techniques stipulées au cahier des clauses particulières, pour un montant de la prestation nul (autofinancé en totalité par les recettes publicitaires), et une prise d'effet du marché fixée à sa date de notification au titulaire, avec une première période de validité jusqu'au 31 décembre 2021, renouvelable dans la limite de deux fois, par période d'une année, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. |
Conseil municipal du 12 avril 2021
| 07/2021 du 03/03 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - parking Armingué - décision n° 21/2020 modifiée : afin de prendre en compte la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau pour modifier leur emplacement et installer leur Food-Truck « Bistrot des Gônes » sur le parking Armingué, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser un emplacement sis sur le parking Armingué, en lieu et place, de celui visé par la décision initiale n°21/2020 susvisée, pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes ». Les autres dispositions de l'autorisation initiale demeurent inchangées, à savoir : le montant de redevance, les conditions, sur une superficie maximale de 30 m² et sans branchement électrique, et durée d'occupation, jusqu'au 15 juin 2021 inclus. |
Conseil municipal du 26 mai 2021
Conseil municipal du 7 juillet 2021
| 14/2021 du 25/05 : | Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et les dépenses du service jeunesse - annule et remplace la délibération de création, n° 95/2005 du 22/12/2005 : voir copie de la décision en cliquant ici |
| 15/2021 du 25/05 : | Acte constitutif d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la cantine garderie - annule et remplace tous les actes précédents : voir copie de la décision en cliquant ici |
| 16/2021 du 25/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : convention d'occupation des locaux communaux de la maison Clap sise 3 rue de la Fontaine signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par la SARL DUMA'S HOLDING, président, et son gérant, M. DUMA, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2021, soit jusqu'au 14 mai 2022, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 521,73 € mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 17/2021 du 25/05 : | Aménagement d'emplacements, fourniture et pose de caveaux et columbarium au cimetière communal - SARL
CMC LUVISON : commande passée à la SARL CMC LUVISON, dont le siège est 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), pour la fourniture et la pose de caveaux au cimetière communal, aux conditions suivantes : - caveaux 4 places : 4 unités x 1.540,00 € H.T, - caveaux 2 places : 7 unités x 1.200,00 € H.T, - colombarium 30 cases : 5.584,00 € H.T, soit un coût total de travaux de 19.854,00 € H.T., soit 23.824,80 € T.T.C. |
| 18/2021 du 04/06 : | Acquisition d'une pataugeoire ludique, évolutive et démontable - SARL ATHALIA - adoption du marché : pour les activités du service municipal des sports durant les vacances d'été notamment, après la procédure adaptée n° PA.21.04 lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, et considérant que l'unique offre reçue est techniquement conforme et économiquement acceptable, adoption d'un marché de fourniture, de livraison et d'installation d'une pataugeoire ludique, évolutive et démontable, d'environ 115 m2, avec accessoires et équipements de filtration, avec la SARL ATHALlA, dont le siège sociale est 49 route de la plage à Marignane ( 13700), pour un montant total d'acquisition de 64.860,30 € H.T .. |
| 19/2021 du 07/06 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - parking Armlngué : suite à la demande de Monsieur et Madame Loyau pour renouveler leur autorisation d'installer leur food-truck « Bistrot des Gônes » sur le parking Armingué pour les soirs du jeudi au dimanche, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser un emplacement sis sur le parking Armingué, pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les soirs du jeudi au dimanche, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 16 juin 2021, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2022 inclus. sur une superficie maximale de 30 m2 , à compter du 16 juin 2020, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2021 inclus, moyennant un montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie de 25 euros (selon nouveau tarif fixé par la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2020/2021). |
| 20/2021 du 17/06 | Acquisition d'un véhicule neuf type SUV 4x4 pour les besoins de la police municipale - Renault Retail Group : pour les besoins de la police municipale, commande passée auprès de Renault Retail Group, sis 700 rue de l'Industrieà Montpellier (34000), d'un véhicule neuf de type SUV 4x4, DACIA Duster Prestige Blue DCi 115 ch 4x4, au prix total de 27.991,76 € T.T.C., kit « police municipale » et tous frais compris, moyennat la reprise du véhicule Renault Koleos immatriculé AM846KG (271.000 krns) pour 300 € T.T.C.. |
Conseil municipal du 22 septembre 2021
| 21/2021 du 05/07 : | Acquisition d'équipements numériques pour les écoles « Andrée Cosso » et « les Garrigues » - ORDISYS : suite à la délibération n° 11/2021 du 3 mars 2021 décidant de la participation de la commune à l'appel à projets du ministère de l'éducation nationale pour la constitution d'un socle numérique dans les écoles élémentaire et primaires, en vue de doter les 3 classes élémentaires non encore pourvues d'un tableau numérique interactif (TBD) de l'école primaire « Andrée Cosso », ainsi que les 2 classes non encore pourvues d'un vidéoprojecteur interactif (VPI) de l'école élémentaire « les garrigues », une commande est passée auprès de la société ORDYSIS, 145 rue Michel Debré, ZAC Mas des abeillesà Nîmes (30900) d'équipements numériques, aux coûts et conditions suivantes : - 3 TBT (y commis vidéoprojecteur, barre de son, PC portable de piltage, sacoche et prestations d'installation) et bornes Wifi (école « Cosso ») : 10.435,21 € H.T., - 2 VPI (y compris tableau Velleda, enceintes, PC portable de pilotage, sacoche et prestations d'installation) et bornes Wifi (école « les Garrigues ») : 6.411,20 € H.T., - remplacement de 2 postes de pilotage (PC portables) pour classes déjà éguipées (écoles « Cosso » et « les Garrigues ») : 1.580,85 € H.T., - coût total investissement : 18.427,26 € H.T., soit 22.112,71 € T.T.C.. |
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| 22/2021 du 05/07: | Acquisition d'équipements de radio identification (RFID) pour la bibliothèque Jean d'Ormesson - NEDAP : après annulation de la commande passée par décision du maire n° 10/2021 du 28 avril 2021 avec la société BIBLIOTHECA France SAS pour des considérations techniques (emplacement définitif des réservations au sol et encombrement trop important des portiques proposés), une commande est passée auprès de la société NEDAP France SAS, dont le siège social est situé 8/10 chemin d'Andrésy - BP 90050 - Eragny/Oise à CERGY PONTOISE (95611 CEDEX), de matériels de radio-identification aux coûts et conditions suivantes : - automates de prêts/retours RFID : 9.000,00 € H.T., - portiques et platines RFID : 10.025,00 € H.T., - étiquettes RFID : 2.365,00 € H.T., - installation-formation : 5.190,00 € H.T., - coût total investissement : 26.580,00 € H.T., soit 31.896,00 € T.T.C. |
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| 23/2021 du 05/07 : | Extension du réfectoire de l'école « Andrée Cosso » - commandes de travaux : commandes des travaux d'extension du réfectoire de l'école « Andrée Cosso » auprès des entreprises désignées ci-après :
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| 24/2021 du 16/07 : | Travaux de restructuration et d'extension de l'espace jeunes - missions de maîtrise d'œuvre - Romain Jamot architecture : dans le cadre du projet de restructuration de l'extension de l'espace jeunes (ativités jeunesse de l'ALSH municipal 6-17 ans et après la consultation n° PA.21.05 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123 1° du code de la commande publique, pour confier la maîtrise d'œuvre de l'opération, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à Romain Jamot architecture, dont le siège est 7 rue
Arthur Mabelly à Aubais (30250), agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint constitué pour l'opération, aux conditions suivantes : - enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 560.000,00 € H.T., - taux de rémunération de la mission de base : 9,00 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 50.400,00 € H.T., - montant global ct fortaitaire de la mission complémentaire OPC : 4.480,00 € H.T., - soit un montant total provisoire d'honoraîres de : 54.880,00 € H.T. |
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| 25/2021 du 16/07 : | Droits de voirie liés à l'occupation du domaine public - fixation des tarifs pour la période 2021/2022 : en référence à la décision du maire n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2020/2021 et compte tenu de la perduration de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et ses effets néfastes sur l'activité et la situation financière des entreprises et commerçants vendarguois, par ailleurs, occupants du domaine public pour l'exploitation de leurs terrasses, étals et autres emplacements, considérant qu'il apparaît dès lors opportun, afin de participer à la relance économique de ces entreprises en difficulté, de maintenir des tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public, avec un abattement de 75 % par rapport aux tarifs en vigueur avant la crise sanitaire, pour la période 2021/2022, sont fixés les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public, pour la période 2021/2022, comme suit: Occupation à l'année :
Occupations ponctuelles temporaires :
Durant la fête locale et dans le périmètre des manifestations programmées (forfait pour la durée de la fête 2021)
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| 26/2021 du 16/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues 2021 - café le Commerce : conformément à la décision
n° 25/2021 du 16 juillet 2021 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2021/2022, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 17 au 20 juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 27/2021 du 16/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues 2021 - ROUY Mlckaël - food-truck : conformément à la décision
n° 25/2021 du 16 juillet 2021 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2021/2022, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 17 au 20 juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 28/2021 du 16/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues 2021 - PEREZ Daniel - Camion SNACK - RESTAURATION RAPIDE : conformément à la décision
n° 25/2021 du 16 juillet 2021 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2021/2022, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 17 au 20 juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 29/2021 du 16/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues 2021 - BRASSERIE DES SPORTS : conformément à la décision
n° 25/2021 du 16 juillet 2021 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2021/2022, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 17 au 20 juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 30/2021 du 16/07 | Droit de voirie - fête de Vendargues 2021 - PIZZA ET MOZZAREL : conformément à la décision
n° 25/2021 du 16 juillet 2021 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2021/2022, est octroyé pour la durée de la fête locale, du 17 au 20 juillet 2021, le droit de voirie suivant :
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| 31/2021 du 19/07 : | Vldéoprotectlon - mission de maîtrise d'œuvre pour la refonte du système - LM Ingénierie : dans le cadre du projet de refonte et d'extension du système de vidéoprotection de la commune dans la cadre d'un renforcement de ses actions de prévention de la délinquance, et le programme des travaux qui pourront se réaliser selon deux tranches et deux exercices, commande d'une mission de maîtrise d'œuvre passée avec le bureau d'études LM Ingénierie, dont le siège montpelliérain est 45 allée Yves Stourdze à Clapiers (34830) afin d'accompagner la commune dans la refonte complète de son système de vidéoprotection urbaine composé de 45 caméras, existantes et à créer, aux conditions suivantes : - phase 1 : avant-projet-autorisation-subventions, pour 1.050,00 € H.T., - phase 2 : élaboration du dossier de consultation des entreprises, pour 2.100,00 € H.T., - phase 3 : analyse des offres, pour 3.500,00 € H.T., - phase 4 : assistance dans le suivi des travaux, pour 7.000,00 € H.T., - phase 5 : assistance aux opération de réception, pour 2.800,00 € H.T., - soit un coût total d'études de : 16.450,00 € H.T., soit 19.740,00 € T.T.C. |
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| 32/2021 du 04/08 : | Travaux de climatisation réversible du réfectoire de l'école élémentaire « les Asphodèles » - Sté CLIMAVIE : commande passée pour des travaux de climatisation réversible du réfectoire de l'école élémentaire « les Asphodèles » auprès de la société CLIMAVIE, dont le siège social est 14 rue Henri Fabre à Mauguio (34130), aux condüions suivantes : - grande salle avec système gainable en faux plafond : 7.630,87 € H.T., - petite salle avec système mural : 1.836,43 € H.T., - installation : 1.181,13 € H.T., - soit un coût total de travaux de : 10.648,43 € H.T., soit 12.778,12 € T.T.C. |
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| 33/2021 du 11/08 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier - recours en annulation contre l'arrêté du 7 septembre 2020 portant permis de construire n° PC 34327 20O M 0027 - projet SAS ENVOL (rue de la Fontaine) : suite aux requêtes en excès de pouvoir présentées devant le tribunal administratif de Montpellier contre le permis de construire n° PC 34327 20O M 0027 délivré par arrêté n° 578/2020 du 7 septembre 2020 à la « SAS
ENVOL », décision de défendre les intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par - M. Thîerry BROS, domicilié 25 rue de la Fontaine à Vendargues (instance n° 2100405-1), - M. Max HERMET, domicilié impasse de la Bertassade à Vendargues (instance n° 2!100480-1), - Mme Marine BARRAULT et M. Sébastien TRONC, domiciliés 5 rue Jean-Pierre CHABROL â Vendargues (instance n° 2100481-1 ), - Mme et M. Patrick GERMAIND-GÉRAUD, domiciliés 44 rue Jean-Pierre Chabrol â Vendargues (instance n° 2 100530-1), étant précisé que la commune assure elle-même sa propre défense. |
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| 34/2021 du 11/08 : | Droit de voirie - M. MARTIN Laurent - « PIZZA PARTY » : autorisation annuelle : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2021, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2022 inclus, moyennant un droit de voirie de 25,00 €, conformément à la décision n° 25/2021 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2021/2022 | ||||||||||||||||||
| 35/2021 du 11/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : Droits de voirie - M. Pierre VIVES, fleuriste - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2021 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2022 inclus, pour un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 25/2021 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2021/2022, à 25 m2 x 0,75 € = 18,75 €. | ||||||||||||||||||
| 36/2021 du 11/08 : | Location terrasse SARL DECA - brasserie des sports : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à la SARL DECA « Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022 inclus, pour un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 25/2021 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2021/2022, à 63 m2 x 0,75 € = 47,25 €. | ||||||||||||||||||
| 37/2021 du 11/08 : | Location terrasse - M. Fohad GHENAIM (TACORED) : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, situé 6 rue de la fontaine, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 25/2021 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2021/2022, à 15 m2 x 0,75 € = 11,25 €. | ||||||||||||||||||
| 38/2021 du 11/08 : | Location terrasse SARL MANGION FRÈRES - « le potager » : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à la SARL MANGION FRÈRES, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 25/2021 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2021/2022, à 40 m2 x 0,75 € = 30,00 €. | ||||||||||||||||||
| 39/2021 du 06/09 : | Acquisition d'illuminations ADC International : dans le but de renouveler et de compléter nos dispositifs de décorations et d'illuminations pour les fêtes de fin d'année, commande passée auprès de ADC International (by Blachère illumination), dont le siège social est 1 impasse des Prés à Pont de l'Isère (26600), de 5 suspensions en traversée de rue ou pour la salle polyvalente Armingué et 30 décors poteaux, matériels reconditionnés à neuf et garantis, pour un coût global d'acquisition de 14.300,00 € H.T., soit 17.160,00 € T.T.C. |
Conseil municipal du 22 septembre 2021
| 40/2021 du 17/09 | Convention de location de locaux communaux - logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII : une convention de location pour le logement logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes est signée entre la commune et Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021, soit jusqu'au 31 août 2022, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme, moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, et pour un loyer de 300,00 € mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de Madame la trésorière municipale. |
| 41/2021 du 20/09 : | Fourniture et pose d'agrès - 03 CONSULTING : dans le cadre du projet d'installation d'un nouveau pôle fitness rue de la Cadoule, commande passée auprès de la société 03 CONSULTING, dont le siège social est 31 avenue de la Massane à Perpignan (66000), pour la pose et la fourniture de 4 agrès, garantis 5 ans, et d'un panneau d'utilisation, pour un coût global d'acquisition de 12.385,00 € H.T., soit 14.862,00€ T.T.C.. |
| 42/2021 du 22/09 : | Mission d'accompagnement dans l'élaboratlon de l'agenda 2030 - association ARTIVISTES : dans le cadre du projet de transformation de l'Agenda 21 en Agenda 2030, comme nouveau référentiel permettant de mettre
en œuvre localement les objectifs de développement durable de ce programme, est acceptée l'offre de services de l'association ARTIVISTES, dont le siège est 6 impasse des écoles laïques à Vendargues (34740) afin d'accompagner la commune dans l'élaboration de l'Agenda 2030, aux conditions suivantes : - phase 1 : bilan et valorisation de l'Agenda 21 à l'Agenda 2030 (jusqu'à fin 2021), pour un montant de 6.000 € nets, - phase 2 : réalisation de l'Agenda 2030 (1er semestre 2022), pour un montant de 10.800 € nets, - phase 3 : gouvernance et évaluation pour mise en œuvre (2nd semestre 2022), pour un montant de 4.500 € nets, Soit un coüt total d'études de 21.300 € nets (non assujettis à TVA). |
| 43/2021 du 08/10 : | Contrat de location avec maintenance et supervision 24h/24 de défibrillateurs automatiques externes (DAE) - Locam / Protection life : en vue du renouvellement du parc de défibrillateurs automatiques externes (DAE) installés en extérieur d'équipemems municipaux afin d'etre visibles du public et facilement accessibles, contrat de location de 8 défibrillateurs automatiques externes (DAE) de marque Patriot connect avec boitiers extérieurs et électrodes pédiatriques conclu avec la SAS LOCAM, dont le siège est 29 rue Léon Blum à Saint-Étienne (42048 CEDEX 1), fournis, garantis, maintenus et supervisés 24h/24 par la société Protection Life, dont le siège est 994 route de la gare à Venellesaux (13770), moyennant un loyer trimestriel de 1.848,00 € H.T., payable à terme échu, dans la limite de 20 loyers trimestriels. |
| 44/2021 du 11/10 : | Étude pré-opérationnelle chlffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et
de végétalisation des cours des écoles - OPHRYS CEREG : en vue de l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et
de végétalisation des cours des écoles et après la consultation n° PA.21.06 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123 1° du code de la commande publique, passation d'un marché d'études avec la société OPHRYS CEREG, dont le siège social est 115 allée
Norbert Wiener à Nîmes (30035 CEDEX 1), aux conditions suivantes : - phase 1 : analyse de chaque cour d'école et proposition de scénarii, pour 12.387,50 € H.T., - phase 2 : choix d'un scénario préférentiel pour chaque site, pour 12.350,00 € H.T., - phase 3 : étude approfondie aux fins de lancement des études opérationnelles et travaux, pour 5.237,50 € H.T., soit un coût total d'études de 29.975,00 € H.T., soit 19.740,00 € T.T.C. (sic). |
| 45/2021 du 18/10 : | Espaces naturels senslbles - préemptlon parcelles BB n° 17 et n° 19 : Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ; Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption ; Vu le code de l'urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au maire de la commune pour exercer le droit de préemption de ladite commune par substitution au département, au titre des espaces naturels sensibles ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Castries, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner ; VU la délibération du conseil municipal n°08/2020 en date du 25 mai 2020, par laquelle ledit conseil a délégué au maire, pour la durée de son mandat, l'cxercicé des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 22/07/2021 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Virginie MENON-FONT, informait de la volontê de Monsieur Philippe DEMOLLIENS de vendre ses propriétés, cadastrées section BB n° 17 et n° 19, d'une contenance de 14.687 m2, sise sur le territoire de la commune de Vendargues, au prix de 80.000 € ; Vu la décision du département en date du 26/08/2021 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur Routous » ; le maire décide que la commune de Vendargues préempte les parcelles cadastrées section BB n° 17 et n° 19 et ce au prix révisé de 51 .500 € (cinquante et un mille cinq cents euros). Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi des finances 1983. Dans le cas où le vendeur ne renoncerait pas à l'aliénation et ferait savoir à la commune qu'il n'accepte pas son offre de prix, compte tenu des dispositions des articles R 213-8 et R 213-11 du code de l'urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l'acquisition. |
| 46/2021 du 28/10 : | Acte modificatif de la régie de recettes « bibliothèque » - annule et remplace tous les actes précédents : devant la nécessité de modifier l'acte constitutif de la régie de recettes « bbliothèque » pour l'actualiser et l'adapter au fonctionnement du service, ce qui implique de changer la dénomination de cette régie, qui sera réintitulée « CULTURE BIBLIOTHÈQUE » pour tenir compte des nouveaux produits qu'elle sera autorisée à percevoir notamment ceux de la régie « CULTURE » qui sera clôturée mais également des ouvrages et droits de place des exposants du marché de Noël (édition 2022 et suivantes), après avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/10/2021, le maire décide : Article 1 : La régie de recettes « Bibliothèque » est désormais intitulée « CULTURE BIBLIOTHÈQUE ». Article 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la bibliothèque Jean d'Ormesson - Vendargues. Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : Article 5 : les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants Article 6 : un fonds de caisse d'un montant de 70 euros est mis à disposition du régisseur. Article 7 : un compte de dépôt de fonds devra être à disposition du régisseur. Article 8 : l'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 9 : le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé a conserver est fixé à 2 500 €. Article 10 : le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixè à l'article 9 et au minimum une fois par trimestre. Article 11 : lLe régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par trimestre. Article 12 : le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 13 : le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Article 14 : monsieur le maire informe du caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité. |
Conseil municipal du 15 décembre 2021
| 47/2021 du 04/11 : | Espace Cadoule - travaux d'aménagement d'un cheminement piéton en partie basse des parkings paysagers : afin de poursuivre, pour la partie basse, l'aménagement d'un cheminement piéton le long des parkings paysagers desservant l'espace communal « la Cadoule », les commandes suivantes sont passées avec les entreprises désignées :
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| 48/2021 du 23/11 : | Droit de voirie - « Village de Noël » - ROUY Mickaël - camion « Le p'tit sucré » : en réponse à la demande formulée par Monsieur ROUY Mickaël, dans le cadre du « Village de Noël », les 18 et 19 décembre 2021, est octroyé, dans le cadre du « Village de Noël », les 18 et 19 décembre 2021, le droit de voirie suivant :
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| 49/2021 du 02/12 : | Square « Hélène de Savoie » - aménagement de structures de jeux - ECOGOM : afin de compléter l'aménagement de nouvelles structures pour l'aire de jeux du square « Hélène de Savoie » par le déplacement d'un jeu à ressort et l'installation d'une structure type balançoire sur sol souple coulé, une commande de travaux d'aménagement de structure de jeux pour le square « Hélène de Savoie » est passée avec l'entreprise ECOGOM, dont le siège social est 26 rue d'Etrun à Marœuil (62161), pour un montant total de travaux de 18.492,34 € H.T., soit 22.190,81 € T.T.C.. | |||||||||||||||
| 50/2021 du 02/12 | Complexe sportif - travaux de clôtures du plateau omnisport - CLÔTURES POUSSINE : en vue de clôturer le plateau omnisport en y intégrant un filet pareballons avec clôture rigide intégrée, une commande de travaux de clôtures du plateau omnisport situé au sein du complexe sportif « Guillaume DIDES » est passée » avec l'entreprise CLÔTURES POUSSINE, chemin du Bosc-Viel à Mézouls à Mauguio (34130), pour un montant total de travaux de 11.900,00 € H.T., soit 14.280,00 € T.T.C .. | |||||||||||||||
Conseil municipal du 14 février 2022
| 51/2021 du 14/12 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL Groupe SAGES : afin d'assurer la maintenance du parc informatique de la commune, un contrat de maintenance informatique est conclu avec le groupe SAGES, dont le siège social est 235 rue des Portes Domitiennes à Vendargues (34740), représenté par Monsieur Christian DOUIS, g érant, aux conditions suivantes : - redevance annuelle : 10.640,00 € H.T., - prestations incluses : 4 journées de v1s1tes préventives annuelles, dépannage avec interventions dans la demi-journée ou sous 2 heures pour un incident bloquant, conseil et assistance téléphoniques, - tarifs prestations hors contrat : 60,00 € H.T./heure de télémaintenance, 80,00 € H.T./heure, 250,00 € H.T./demi-journée ou 480,00 € H.T./journée d'intervention sur site (adjonction, remplacement ou recyclage de postes, formations utilisateurs, paramétrages majeurs du SI), - durée : un an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois. |
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| 52/2021 du 15/12 : | Don de M. Jean-Pierre ALLUT de deux tableaux de Jean TEISSIER - acceptation : selon le souhait de M. Jean-Pierre ALLUT, en sa qualité déclarée d'ayant-droit, de faire don à la commune de deux œuvres de l'artiste peintre local Jean TEISSIER, la commune accepte le don de M. Jean-Pierre ALLUT, domicilié 16 avenue de la gare à Vendargues (34740), des œuvres suivantes : - un tableau à l'huile de Jean TEISSIER, daté du 11.11.1973, intitulé « Bretagne » et représentant « Le port de Bénodet », - un tableau à l'huile de Jean TEISSIER, daté du 25.10.1974, intitulé/représentant « Autour du col Bayard Gap ». Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite, et sans attente d'action réciproque. |
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| 53/2021 du 15/12 : | Don de M. et Mme Jean-Pierre VIDAL de cinq tableaux de Anne et Jean TEISSIER - acceptation : selon le souhait de M. et Mme Jean-Pierre VIDAL, en leur qualité déclarée d'ayants-droits, de faire don à la commune de cinq œuvres des artistes peintres locaux Anne et Jean TEISSIER, la commune accepte le don de M. et Mme Jean-Pierre VIDAL, domiciliés 2 chemin de Taillebois à Lauraguel (11300), des œuvres suivantes : - un tableau à l'huile de Jean TEISSIER, non daté, représentant un village avec clocher, vignes et cyprès, - un tableau à l'aquarelle de Jean TEISSIER, daté du 17.03.1988, représentant un hameau sur colline, - un tableau à l'aquarelle de Jean TEISSIER, daté du 30.10.1989, intitulé « Cabane de Pérols », - un tableau à l'huile d'Anne TEISSIER, non daté, représentant un bouquet de fleurs variées dans théière, - un tableau à l'huile d'Anne TEISSIER, non daté, représentant un bouquet de lis et pied-d'alouette. Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite, et sans attente d'action réciproque. |
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| 54/2021 du 16/12 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige », au 33 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur et Madame DEHARD Daniel : renouvellement de la convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur et Madame DEHARD Daniel, pour une durée d'un an à compter du 1er février 2022, soit jusqu'au au 31 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 630 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. | |||||||||||||||
| 55/2021 du 21/12 : | Aire de Jeux « Marcelin ALBERT » - travaux de réfection totale de la plateforme et de pose de structures de jeux : commandes passées pour des travaux de réfection totale de la plateforme, de dépose et de pose de structures de jeux, auprès des entreprises désignées ci-après :
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| 56/2021 du 24/12 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier -
recours en annulation contre l'arrêté du 15 avril 2021 portant permis de construire n° PC 34327 20 M0057 - projet SARL PARADIS (place de la mairie) : du fait de la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier contre le permis de construire n° PC 34327 20 M0057 délivré par arrêté n° URB-58/2021 du 15 avril 2021 à la « SARL
PARADIS », le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier (instance n° 2102978-1) par : - l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité de Vendargues (ASPIV), dont le siège associatif est 25 rue de la Fontaine à Vendargues (34740), - Mme Bernadette GRIMAL veuve DURAND, domiciliée 1 rue des mûriers à Vendargues (34740), - Mme Françoise MILLELIRI, domiciliée 214 Marin Di Fiori à Porto Vecchio (22021). La commune assure elle-même sa propre défense. |
(vers suite en 2022)
Conseil municipal du 25 février 2020
| 01/2020 du 14/01 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur et Madame DEHARD Daniel : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur et Madame DEHARD Daniel, pour une durée d'un an à compter du 1er février 2020, soit jusqu'au au 31 mars 2021 (sic), pour un loyer mensuel de 622 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 02/2020 du 20/01 : | Rétrocession d'une concession funéraire - M. et Mme SALHAB : acceptation de la demande de rétrocession de la concession perpétuelle acquise par Monsieur SALHAB Mounir Alain et
Mme SALHAB Magali par acte n° 111 du 1er juin 2010 (ancien cimetière - partie 4 - allée J - n° de plan 178), au prix de 411,87 €, et aménagé par la réalisation d'un caveau funéraire bâti 4/6 places en bon état d'entretien et vide de tout corps, aux conditions suivantes : - remboursement des 2/3 du prix d'achat de la concession, le dernier tiers restant acquis au CCAS, soit 274,58 €, - rachat du caveau funéraire bâti 4/6 places, en l'état, au prix de 1.000,00 €. |
| 03/2020 du 22/01 : | Mission de conseil et d'assistance à la passation des marchés d'assurances da la commune - AFC consultants : en vue du renouvellement au 1er janvier 2021 de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune, commande d'une mission de conseil et d'assistance à la passation des marchés d'assurances de la commune à la société AFC consultants, dont le siège social est situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000), en vue de la définition des besoins (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires du personnel), l'élaboration des cahiers des charges et le suivi de la consultation, l'analyse des offres et la présentation du rapport, pour un montant forfaitaire de 4.200,00 € H.T., soit 5.040,00 € T.T.C. |
| 04/2020 du 27/01 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltige'Oc : signature d'une convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune avec l'entreprise individuelle « Voltige'Oc Montpellier », représentée par Mme Anouk DORY, dont le siège social est 721 rue du pré aux clercs - bât. lauréat - L2 à Montpellier (34090), concernant les parcelles cadastrées section AA n° 99 (parcage des chevaux) et n° 80 (pour partie : carrière et abri à chevaux), pour une durée d'1 an, à compter du 1er février 2020, moyennant une contrepartie financière et en nature constituée d'une redevance forfaitaire de 100,00 euros et d'une participation gracieuse à la « fête nationale du cheval » |
| 05/2020 du 07/02 : | Travaux de réfection de façades et de signalétique au gymnase - SAS Enseignes design aménagement : une commande de travaux de réfection de façades et de mise en place d'une signalétique « gymnase Jacques Chirac » est passée avec la SAS Enseignes design aménagement dont le siège est 225 avenue de Montpellier, RN 113 à Vendargues (34740), pour un montant total de 15.213,00€ H.T, soit 18.255,60 € T.T.C. |
Conseil municipal du 25 mai 2020
| 06/2020 du 03/03 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2020 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES : en vue du spectacle pyrotechnique prévu le 13 juillet 2020, un contrat de prestations de services est conclu avec la société Mille et une étoiles, 71 rue Chenard et Walker à PERPIGNAN (66000) pour la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2021, incluant conception du spectacle, fourniture et livraison des produits pyrotechniques, mise en place et tir par artificiers spécialisés, y compris assurance responsabilité civile, pour un prix global et forfaitaire de 21.000,00 euros T.T.C. |
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| 07/2020 du 02/04 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la Gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame APOLIS Mélanie, pour une durée de six mois à compter du 17 avril 2020, soit jusqu'au au 16 octobre 2020, pour un loyer mensuel de 205 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. | ||||||||
| 08/2020 du 02/04 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative - décision n° 24/2019 du 28 mai 2019 complétée : à leur demande, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser l'emplacement qui leur a été accordé, par décision du 28 mai 2019 susvisée, rue de la Cave Coopérative, pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les samedis soirs, en complément des vendredis soirs, et ce jusqu'à la fin de la période d'urgence sanitaire en cours, et au plus tard jusqu'au terme de l'occupation accordée, soit le 15 juin 2020, pour un montant annuel forfaitaire par emplacement inchangé. Cette autorisation est délivrée sous réserve d'organiser cette activité en veillant au strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, ainsi que d'éventuelles évolutions des dispositions gouvernementales régissant ce type d'activité. |
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| 09/2020 du 02/04 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau : un bail civil pour la location d'un lot de bureau n° 8F d'une superficie de 38,61 m2 sur le site Multiparc du Salaison (actuellement destiné à usage de locaux associatif) est conclu avec la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'Amiral d'Estaing, 75116 Paris, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, à compter du 16 avril 2020, soit jusqu'au 15 avril 2021, moyennant un loyer annuel de base de 3.000,00 euros, majoré de la TVA au taux en vigueur, hors charges et hors taxe foncière. | ||||||||
| 10/2020 du 21/04 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Madame Patricia BENDINELLI et autres (dossier n° 1905306-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1905306-1, par Madame Patricia BENDINELLI et autres, contre les arrêtés du 10 janvier 2019 portant permis de démolir n° PD 34327 18 M0001, et du 20 mai 2019 portant permis de construire n° PC 34327 18 M0090, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Madame Patricia BENDINELLI et autres et que la commune assurera elle-même sa propre défense. | ||||||||
| 11/2020 du 21/04 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Pierre DARMON (dossier n° 1906539-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 190639-1, par Monsieur Pierre DARMON, demeurant 6 rue de la Monnaie à Vendargues (34740), contre l'arrêté du 20 mai 2019 portant permis de construire n° PC 34327 18 M0090, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Pierre DARMON et que la commune assurera elle-même sa propre défense. | ||||||||
| 12/2020 du 21/04 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative - décisions n° 24/2019 du 28 mai 2019 et n° 08/2020 du 2 avril 2020 complétées : afin de prendre en compte la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau pour une exploitation supplémentaire les
jeudis soir afin de sauvegarder l'activité de l'entreprise et de proposer un service de vente à emporter, demeurant
autorisé par le décret du 23 mars 2020 susvisé, de manière temporaire durant cette période d'urgence sanitaire, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser l'emplacement qui leur a été accordé rue de la Cave Coopérative, pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les jeudis soirs, en complément des vendredis soirs et samedis soirs, et ce jusqu'à la fin de la période d'urgence sanitaire en cours, et au plus tard jusqu'au terme de l'occupation accordée, soit le 15 juin 2020, pour un montant annuel forfaitaire par emplacement inchangé. Cette autorisation est délivrée sous réserve d'organiser cette activité en veillant au strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, ainsi que d'éventuelles évolutions des dispositions gouvernementales régissant ce type d'activité. |
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| 13/2020 du 21/04 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2020 reporté au 13 juillet 2021 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES : suite à l'allocution de M. le Président de la République en date du 13 avril 2020 selon laquelle les grands événements, avec public nombreux, ne pourront se tenir au moins jusqu'à mi-juillet 2020, en raison de l'épidémie de covid-19 et des impératifs sanitaires, et au vu de la proposition formulée par la société Mille et une étoiles de ne pas facturer les frais d'annulation du feu initialement prévu pour le 13 juillet 2020 par contrat de prestations de services adopté par décision municipale n° 06/2020 du 3 mars 2020, sous réserve d'un report de la prestation pour le feu du 13 juillet 2021, est passé commande à la société Mille et une étoiles, 71 rue Chenard et Walker à PERPIGNAN (66000) de la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2021, dans les mêmes conditions que celles prévues par la décision n° 06/2020 du 3 mars 2020 susvisée, à savoir conception du spectacle, fourniture et livraison des produits pyrotechniques, mise en place et tir par artificiers spécialisés, y compris assurance responsabilité civile, pour un prix global et forfaitaire de 21.000,00 euros T.T.C. | ||||||||
| 14/2020 du 28/04 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « la Ribambelle » - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 03 « Gros œuvre » - Sté LS CONSTRUCTION : dans le cadre du marché en date du 4 septembre 2019 avec l'entreprise LS CONSTRUCTION (34670) portant lot n° 03 « gros œuvre » pour les travaux de construction de l'extension de l'école la maternelle « la Ribambelle » et suite à l'étude géotechnique complémentaire G3, due et réalisée par l'entreprise LS CONSTRUCTION en cours de chantier, et révélant des failles de calcaire à des points sensibles et stratégiques de la construction, ayant résulté en une note technique de la maîtrise d'œuvre explicitant les travaux et modifications devenus nécessaires en matière de fondation, dallage et superstructure au regard de la requalification des études structurelles et thermiques du projet afin de répondre à ces sujétions techniques imprévues, dont les circonstances sont extérieures aux parties, accompagnée des devis n° AVE00000009 du 7 mars 2020 relatifs à des travaux en moins-value pour 20.452,80 € H.T. et
n° AVE00000010 du 7 mars 2020 relatifs à des travaux en plus-value pour 51.409,31 € H.T., adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 03 « gros œuvre » relatif au marché de travaux de construction de l'extension de l'école la maternelle « la Ribambelle » avec la société LS CONSTRUCTION, 188 rue du Contrôle à Baillargues (34670), portant le nouveau montant du marché à :
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| 15/2020 du 28/04 : | Construction d'une bibliothèque - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 01 « V.R.D. - démolitions » - Sté EUROVIA : dans le cadre du marché en date du 17 décembre 2019 avec l'entreprise EUROVIA (34670) portant lot n° 01 « voirie-réseaux-revêtements extérieurs-démolitions » pour les travaux de construction d'une bibliothèque, et au vu du devis n° CCE2034-019 du 23 avril 2020 relatif à des travaux en plus-value pour 9.490,00 € H.T., adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 01 « voirie-réseaux-revêtements extérieurs-démolitions » relatif au marché de travaux de construction d'une bibliothèque avec la société EUROVIA, ZA La Biste, 82 rue JB Calvignac à Baillargues (34671 CEDEX), portant le nouveau montant du marché à :
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| 16/2020 du 15/05 : | Autorisation de stationnement - M. Yannick PALHIÈS, ostréiculteur - étal de coquillages place Gilbert Hermet : à sa demande, le maire autorise Monsieur Yannick PALHIÈS, ostréiculteurà Frontignan (n° marin : 92N6123), à exploiter un emplacement, d'une superficie maximale de 30 ml, sur la place Gilbert HERMET pour la vente à emporter de coquillages les samedis et dimanches matins, à compter du 23 mai 2020, et pour une durée de un an, soit jusqu'au 22 mai 2021, pour un montant forfaitaire dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie de 100 €. Cette autorisation est délivrée sous réserve d'organiser cette activité en veillant au strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », défmies au niveau national, dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, ainsi que d'éventuelles évolutions des dispositions gouvernementales régissant ce type d'activité. |
Conseil municipal du 17 juin 2020
| 17/2020 du 03/06 : | École Les asphodèles - travaux de chauffage/rafraîlchissement par pompe à chaleur - mission de maîtrise d'œuvre - B.E.T. DURAND : dans le cadre du projet de remplacement du chauffage de l'école Les asphodèles par une solution de chauffage/rafraichissement par pompe à chaleur, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée au B.E.T. DURAND, dont le siège social est 90 avenue Maurice Planes à Montpellier (34070), pour le suivi de la consultation des entreprises et de l'exécution des travaux pour un montant global et forfaitaire de 6.900,00 € H.T. pour la phase « éudes » (PRO/DCE. ACT) et de 4.600,00 € H.T. pour la phase « exécution » (VISA. DET. AOR),soit au total 11.500,00 € H.T.. |
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| 18/2020 du 03/06 : | Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type utilitaire - GGH Peugeot / Garage Lacaze : pour remplacer au sein de la flotte automobile un véhicule utilitaire, immatriculé 47-AGC-34, pour les besoins des services techniques, et étant donnée la volonté d'opérer ce renouvellement par l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion récente, commande est passée auprès du Grand garage de l'Hérault PEUGEOT, sis 905 rue de l'industrie à Montpellier (34000) et de son concessionnaire, le garage Lacaze, sis 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule électrique d'occasion de type utilitaire PEUGEOT Partner Electric Premium Standard 67 ch, immatriculé EY-183-SV, date de 1ère mise on circulation le 29/06/2018, 2.500 kms au compteur, pour un prix total de 16.400,00 € T.T.C., tous frais compris et reprise de l'ancien véhicule déduite. | ||||||||||||
| 19/2020 du 03/06 : | Groupe scolaire « Andrée Cosso » - travaux de sols souples - entreprise JCM agencement et rénovation : commande de travaux de sols souples dans le bâtiment A « Primaire » du groupe scolaire « Andrée Cosso » avec l'entreprise JCM agencement et rénovation, dont le siège social est 220 chemin du Rieucoulon, bât. 8 à Saint-Jean de Védas (34430), pour un montant total de travaux de 39.923,00 € H.T.. | ||||||||||||
| 20/2020 du 09/06 : | Droits de voirie liés à l'occupation du domaine public - fixation des tarifs pour la période 2020/2021 : en référence à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public et compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et ses effets néfastes sur l'activité et la situation financière des entreprises et commerçants vendarguois, par ailleurs, occupants du domaine public pour l'exploitation de leurs terrasses, étals et autres emplacements, il apparaît dès lors opportun, afin de participer à la relance économique de ces entreprises en difficulté, de redéfinir les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public, avec un abattement de 75%, pour la période 2020/2021, par rapport aux tarifs précédemment en vigueur, soit : Occupation à l'année :
Occupations ponctuelles temporaires :
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Conseil municipal du 10 juillet 2020
| 21/2020 du 15/06 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la Cave Coopérative : afin de prendre en compte la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau de renouveler leur autorisation de stationnement de leur Food-Truck « Bistrot des Gônes » sur le parking sis en face de la cave coopérative, les vendredis soirs, et de manière exceptionnelle et complémentaire les samedis soirs durant la période d'urgence sanitaire, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser l'emplacement qui leur a été accordé rue de la Cave Coopérative, pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les vendredis soirs et de manière exceptionnelle et complémentaire les samedis soirs durant la période d'urgence sanitaire sur une superficie maximale de 30 m2 , à compter du 16 juin 2020, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2021 inclus, moyennant un montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie de 25 euros (selon nouveau tarif fixé par la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2020/2021). |
Conseil municipal du 16 septembre 2020
| 22/2020 du 08/07 : | Location d'une pataugeoire ludique du 3 au 28 août 2020 - SARL ATHALIA : en vue de la mise en place d'une pataugeoire ludique, pour offrir à la population et aux jeunes accueillis dans le cadre des activités « Place aux Sports » et « Jeunesse », des activités et jeux d'eau durant le mois d'août, au sein du complexe sportif G. DIDES, commande de prestations de service pour la livraison, l'installation et la location d'une pataugeoire ludique de 93 m2 avec accessoires et équipements de filtration, du 3 au 28 août 2020, auprès de la SARL ATHALIA, dont le siège sociale est 49 route de la plage à Marignane (13700), pour un montant total de 16.666,67 € H.T., soit 20.000,00 € T.T.C.. |
| 23/2020 du 08/07 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : convention d'occupation des locaux communaux de la maison Clap sise 3 rue de la Fontaine signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par la SARL DUMA'S HOLDING, président, et son gérant, M. DUMA, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2020, soit jusqu'au 14 mai 2021, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 521,26 € mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 24/2020 du 17/07 : | Droits de voirie - café restaurant « Le Commerce » - installation temporaire d'une terrasse les 18, 19, 21 et 24 juillet 2020 : le maire de la commune de Vendargues autorise le café restaurant « Le Commerce » à installer, de manière exceptionnelle et temporaire, une terrasse sur le domaine public, devant leur établissement et sur la cour « Bonnet », sur une superficie maximale de 30 m2, les 18, 19, 21 et 24 juillet 2020, de 12h30 à 18h30, qui devra être exploitée dans le respect des conditions d'accueil du public fixé par l'article 40 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020. Le montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie s'élève à 30 €. |
| 25/2020 du 17/07 : | Vidéoprotection - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit - LM Ingénierie : pour permettre la réalisation d'un audit du système de vidéoprotection de la commune afin de préparer sa refonte et son extension dans la cadre d'un renforcement de l'action de prévention de la délinquance, est passé commande d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le bureau d'études LM Ingénierie, dont le siège montpelliérain est 45 allée Yves Stourdze à Clapiers (34830) comprenant en phase 1 un audit du système existant de vidéoprotection de la commune, pour 2.450,00 € H.T., et en phase 2 la programmation de la refonte du système et son extension, pour 2.450,00 € H.T., soit un coût total d'études de 4.900,00 € H.T., soit 5.880,00 € T.T.C.. |
| 26/2020 du 17/07 : | Modification de la carte scolaire pour la rentrée 2020/2021 - ouvertures de classes : suite aux courriers en date des 27 avril et 8 juillet 2020 de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale informant la commune, après examen de la situation scolaire de la commune et consultation des instances représentatives, des décisions prises en matière de carte scolaire pour la rentrée 2020/2021, sont créées, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 : |
| 27/2020 du 22/07 : | Acquisition d'une calèche 14 places - attelage Patrick Rebulard : afin d'assurer le transport en hippobus des enfants scolarisés sur la commune, et notamment ceux issus du nouveau quartier « l'Eden », est passé commande auprès de « Attelage Patrick Rebulard », dont le siège social est à Lanessan, à Cussac Fort Médoc (33460), d'une calèche modèle Wagonette Access 14 places avec rampes PMR, toit amovible et signalisations lumineuses, au prix de 11.180,00 € T.T.C., options et frais compris, avec acompte de 30% à la commande. |
| 28/2020 du 23/07 : | Droits de voirie - emplacement camion « Pizza party » sur le parking « espace Armlngué » - autorisation annuelle : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2020, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2021 inclus, moyennant un droit de voirie de 25,00 €, conformément à la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2020/2021 |
| 29/2020 du 23/07 : | Droits de voirie - M. Pierre VIVES, fleuriste - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2020 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2021 inclus, pour un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2020/2021, à 25 m2 x 0,75 € = 18,75 €. Par ailleurs, vu l'impossibilité pour M. Pierre VIVES, fleuriste, d'exploiter de manière effective le droit de terrasse qui lui avait été accordé par la décision n° 51/2019 du 22 août 2019 pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 durant un trimestre en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un dégrèvement/remboursement d'un trimestre sur droits acquittés 2019/20 de 75,00 €/4 = 18,75 €, lui est accordé, ce qui porte le total dû pour la présente autorisation à 0 €. |
| 30/2020 du 23/07 : | Droits de voirie - Brasserie des Sports - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à la SARL DECA « Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2020 jusqu'au 31/07/2021 inclus, pour un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2020/2021, à 63 m2 x 0,75 € = 47,25 €. Par ailleurs, vu l'impossibilité pour la SARL DECA « Brasserie des Sports » d'exploiter de manière effective le droit de terrasse qui lui avait été accordé par la décision n° 52/2019 du 22 août 2019 pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 durant un trimestre en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un dégrèvement/remboursement d'un trimestre sur droits acquittés 2019/20 de 189,00 €/4 = 47,25 € lui est accordé, ce qui porte le total dû pour la présente autorisation à 0 €. |
| 31/2020 du 23/07 : | Droits de voirie - TACORED - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, situé 6 rue de la fontaine, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2020 jusqu'au 31/07/2021 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2020/2021, à 15 m2 x 0,75 € = 11,25 €. Par ailleurs, vu l'impossibilité pour M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'exploiter de manière effective le droit de terrasse qui lui avait été accordé par la décision n° 53/2019 du 22 août 2019 pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 durant un trimestre en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un dégrèvement/remboursement d'un trimestre sur droits acquittés 2019/20 de 45,00 €/4 = 11,25 € lui est accordé, ce qui porte le total dû pour la présente autorisation à 0 €. |
| 32/2020 du 23/07 : | Droits de voirie - primeur « Le Potager » - installation d'une terrasse place « Gilbert Hermet » - autorisation annuelle : suite à sa demande de renouvellement, autorisation donnée au primeur « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2020 jusqu'au 31/07/2021 inclus, moyennant un droit de voirie s'élevant, conformément à la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs de droits de voirie pour la période 2020/2021, à 40 m2 x 0,75 € = 30,00 €. |
| 33/2020 du 28/07 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Alain ROUCHE et Madame Corinne ROUCHE (instance n° 2001788-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 2001788-l, par Monsieur Alain ROUCHE et Madame Corinne ROUCHE, demeurant 9 rue du réservoir à Vendargues (34740), contre l'arrêté n° 196/2020 du 25 février 2020, portant décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 034 327 20 M 0009, délivrée à Madame Pascale PAISIN, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans cette instance et que la commune assurera elle-même sa propre défense. |
| 34/2020 du 31/07 : | Maintenance annuelle de l'ensemble des installations de génie climatique - Sté SAVIE : est conclu avec la société SAVIE, dont le siège social est 142 rue Henri Fabre à Mauguio (34130), un contrat de prestations de services pour la maintenance annuelle de l'ensemble des installations de génie climatique des bâtiments communaux, prévoyant 2 visites annuelles (1 visite de contrôle et 1 visite technique d'entretien préventif) et interventions pour dépannage ou diagnostic gratuit sous 16 heures ouvrés (travaux éventuels de réparation sur devis), pour une durée d'un an, à la date de souscription et un coût global annuel de 11.441,00 € H.T., soit 13.729,20 € T.T.C.. |
| 35/2020 du 03/08 : | Acquisition d'un véhicule neuf de type SUV compact - garage Lacaze : pour renouveler au sein de la flotte automobile un véhicule pouvant faire office de véhicule de direction et de fonction, est passé commande auprès du garage Lacaze, sis 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule neuf de type SUV compact PEUGEOT SUV 3008 Allure Business BlueHDi 13 ch, pour un prix total de 25.501,43 € H.T., soit 31.239,46 € T.T.C., tous frais compris. |
| 36/2020 du 03/08 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame PEREIRA-PEDROSA Marie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame PEREIRA-PEDROSA Marie, pour une durée de six mois à compter du 4 août 2020, soit jusqu'au au 3 février 2021, pour un loyer mensuel de 205 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 37/2020 du 06/08 : | Déploiement et maintenance d'une application mobile pour smartphone « Ville de Vendargues » - Sté LUMIPLAN : commande passée auprès de la société LUMlPLAN, dont le siège social est 1 impasse Augustin Fresnel à SAINT HERBLAIN (44800), d'une solution applicative « Ville de Vendargues » sur smartphone favorisant la communication et l'interaction avec les citoyens, pour la configuration de la solution avec mise à disposition de 20 fonctionnalités, widget CityWall au prix de 9.900,00 € H.T., soit 11.880,00 € T.T.C., ainsi que la maintenance et l'hébergement annuels (à partir de la 2ème année) au prix de 2.500,00 € H.T., soit 3.000,00 € T.T.C., pour un coût total pour 3 ans de 14.900,00 € H.T., soit 17.880,00 € T.T.C.. |
Conseil municipal du 9 novembre 2020
| 38/2020 du 18/09 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII : pour faire suite à la décision n° 08/2018 du 13 avril 2018 relative à la location d'un logement, propriété de la commune, situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes au bénéfice de M. Giovanni DE CHECCHI, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII, après le remplacement du père Giovanni DE CHECCHI par le père Humberto PABON comme curé de la paroisse Saint-Jean XXIII à compter du 1er septembre 2020, une nouvelle convention de location pour ce logement est signée entre la commune et Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2020, soit jusqu'au 31 août 2021, avec faculté donnéeà chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme, moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, et pour un loyer de 300,00 € mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de Madame la trésorière municipale. |
| 39/2020 du 18/09 : | Droits de voirie - permis de stationnement pour l'implantation de locaux provisoires - Mesdames DEJEAN, AMADEI et ROUSTAN, kinésithérapeutes : suite à la demande formulée par Mesdames DEJEAN, AMADEI et ROUSTAN, kinésithérapeutes, pour installer des locaux provisoires sur une dépendance du parking situé rue de l'Abrivado, nécessaires au maintien de leur activité durant le chantier affectant leurs locaux sis 4 rue du Salaison, pour une durée d'un an, à compter du 24 septembre 2020, et considérant que, compte tenu de l'absence d'implantation ou d'ancrage dans le sol (branchements provisoires et réseaux en aérien), cette demande d'occupation du domaine public relève d'un permis de stationnement, le maire de la commune de Vendargues autorise Mesdames DEJEAN, AMADEI et ROUSTAN, kinésithérapeutes, à installer des locaux provisoires en préfabriqués d'une superficie d'environ 100 m², auxquels seront rattachées deux places de stationnement, selon plan d'implantation ci-joint, à compter du 24 septembre 2020, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 23 septembre 2021 inclus, cette autorisation étant délivrée à titre précaire et révocable, et ne confèrant aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Cette installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le montant du droit de voirie dû par les bénéficiaires de ce permis de stationnement est fixé à 1.100,00 €. |
| 40/2020 du 18/09 : | Acquisition et déploiement d'un serveur informatique mutualisé en mairie - SARL groupe SAGES : devant la nécessité d'acquérir et déployer un nouveau serveur informatique en mairie, sécurisé, mutualisé et dimensionné au regard des besoins des services municipaux et du développement des usages d'interconnexion des sites et d'accès à distance, commande est passée auprès du groupe SAGES, dont le siège social est 235 rue des Portes Domitiennes à Vendargues (34740), d'un serveur informatique de type HPE ProLiant DL380 Gen 10, pour un coût en matériel (serveur. disques durs et mémoires vives complémentaires) de 7.530,9 € H.T., soit 9.0370,08 € T.T.C., un coût en logiciels (licences TS PLUS accès distant, Win 2019 Svr, CAL utilisateurs et Microsoft 365) de 4.171,52 € H.T., soit 5.005,82 € T.T.C., et un coût de prestations (déploiement serveur, paramétrages, mise en place sauvegarde, accès distants et accompagnement) de 2.880,00 € H.T., soit 3.456,00 € T.T.C.,soit un coût total de 14.582,42 € H.T., soit 17.498,90 € T.T.C.. |
| 41/2020 du 23/09 : | Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal - SARL CMC LUVISON : devant la nécessité de construire de nouveaux caveaux au cimetière de la commune, une commande est passée à la SARL CMC LUVISON, dont le siège est 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), pour la fourniture et la pose de 4 caveaux 4/6 places à 1.646,00 € H.T. l'unité et de 6 caveaux 2/3 places à 1.186,00 € H.T, soit un coût total de travaux de 13.700,00 € H.T., soit 16.440,00 € T.T.C. |
| 42/2020 : | Ce numéro n'a pas été utilisé |
| 43/2020 du 13/10 : | Projet de dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues - ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique du 2 novembre au 1er décembre 2020 inclus : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22 29° ; VU la délibération du conseil municipal n° 08/2020 en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales, et notamment celle d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; VU le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ; VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et L. 123-19 ; VU la délibération du conseil municipal n° 35/2018 du 18 juillet 2018 définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable du public conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le secteur de Meyrargues ; VU les délibérations n° 17 et 18/2019 du 3 avril 2019 arrêtant le bilan de la concertation et approuvant les enjeux de la future ZAC de Meyragues, son périmètre, son programme et son bilan financier prévisionnel ; VU le projet de dossier de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues, comprenant notamment l'étude d'impact, déposé le 29 juin 2020 pour avis préalable de l'autorité environnementale ; VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 28 août 2020 accessible sur la page internet de son site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html ; CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 123-2 du code de l'environnement, le projet de ZAC est exempté d'enquête publique, mais est soumis, à l'issue de la phase de concertation préalable, à la participation du public par voie électronique, dont les modalités sont définies à l'article L. 123-19 du même code ; DÉCIDE Article 1 Pour cette phase de participation du public par voie électronique, il est proposé de retenir les modalités suivantes : - Publication d'un avis : 15 jours au moins avant le démarrage de la participation, dans la presse locale, sur le site internet de la commune, par affichage en mairie et sur les panneaux d'information habituels de la commune, - Déroulement : du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus, avec mise à disposition du dossier par voie électronique sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues, mise en place d'une adresse électronique destinée à recueillir les avis du public pendant cette durée, et mise à disposition d'un ordinateur à la maire, aux heures habituelles d'ouverture, afin de consulter le dossier numérique. Article 2 Conformément à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes : - le dossier de création de la ZAC l du secteur de Meyragues contenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre composant la zone, l'étude d'impact comprenant ses annexes et son résumé non technique, - l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et le mémoire en réponse de la collectivité, - une notice explicative de la procédure dans laquelle s'insère le projet, - le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées par le public - avril 2019). Article 3 Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir à l'adresse participation.zacmeyrargues@vendargues.fr, à compter du lundi 2 novembre 2020 et jusqu'au mardi 1er décembre 2020 inclus. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Article 4 Au terme de cette consultation et dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours, il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec indication de celles dont il a été tenu compte. La zone d'aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que la dite synthèse n'ait été rédigée. À l'issue de cette participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision de création de la ZAC 1 du secteur de Meyrargues et pendant une durée minimale de 3 mois, un dossier comprenant cette synthèse, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sera rendu public sur la page Internet du site de la commune https://www.vendargues.fr/page/projet-de-creation-dune-zac-sur-le-secteur-de-meyrargues. |
| 44/2020 du 30/10 : | Droits de voirie - permis de stationnement pour des installations de chantier au 4 rue du Salaison - SAS COVALIO : en vue des travaux autorisés selon arrêté du maire du 25 mars 2020 portant permis de construire n° PC 34327 19 M 0071 au 4 rue du Salaison délivré à la SAS COVALIO, , celle-ci a formulé une demande pour des installations nécessaires à la bonne desserte et gestion
du chantier au droit de la parcelle, objet des travaux, sur une partie de la place Adrien Granier, pour une durée d'un an, à compter du 2 novembre 2020 ; dans la mesure où, compte tenu de l'absence d'implantation ou d'ancrage dans le sol (zone occupée délimitée
par clôtures Héras amovibles), cette demande d'occupation du domaine public relève d'un permis de
stationnement, le maire de la commune de Vendargues autorise la SAS COVALIO, dont le siège social est 445 avenue des razeteurs à Castries (34160), représenté par son président, M. Arnaud DELPECH, à installer une zone de chantier au droit de la parcelle sise au 4 rue du Salaison, selon plan d'implantation ci-joint, à compter du 2 novembre 2020, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 1er novembre 2021 inclus, cette autorisation étant délivrée à titre précaire et révocable, et ne confèrant aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Cette installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. Le pétitionnaire s'engage à mettre en œuvre, à ses frais, toutes mesures de signalisation horizontale et verticale consécutives à cette installation temporaire, telles que prescrites par l'arrêté de police susvisé (panneaux de signalisation et marquages au sol provisoires des voies de circulation et des places de stationnement impactées). Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. De même, pour des motifs de sécurité des manifestations publiques de rue ou en arènes pouvant être organisées à proximité, la commune pourra exiger le déplacement ou le repliement des installations ou en exiger la mise en sécurité et le gardiennage, aux frais et risques de l'occupant. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le montant du droit de voirie dû par les bénéficiaires de ce permis de stationnement d'une emprise d'environ 72m2, est fixé à 216,00 €. |
Conseil municipal du 16 décembre 2020
| 45/2020 du 03/11 : | Aliénation d'un scooter Honda Lead - M. Anthony BOUCHET : cession à Monsieur Anthony BOUCHET domicilié 375 rue de la Fouillade à Teyran (34820) au prix de 100 € d'un scooter « Honda Lead », immatriculé 477 BEH 34, mis en circulation le 14/08/2008, en l'état d'épave, en réponse à sa proposition d'achat dudit scooter en l'état |
| 46/2020 du 09/11 : | Droits de voirie - emplacement food-truck « Roody's Burgers & Cie » sur l'espace « ancienne gare » - autorisation : en réponse à la demande formulée par Monsieur Rodolphe GUYOT concernant une autorisation de stationnement de son food-truck « Roody's Burgers & Cie » sur l'espace de l'ancienne gare, les midis les jeudis et vendredis, et en conformité avec la décision n° 20/2020 du 9 juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public pour la période 2020/2021, le maire de la commune de Vendargues autorise Monsieur Rodolphe GUYOT à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour stationner son food-truck « Roody's Burgers & Cie » les midis les jeudis et vendredis, à compter du 12 novembre 2020, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 11 mai 2021 inclus, en contrepartie d'un droit de voirie de 50 € |
| 47/2020 du 12/11 : | Acquisition et déploiement d'une solution en téléphonie IP mutualisée en mairie - SAS Alliance Télécom : devant la nécessité d'acquérir et déployer un nouveau standard téléphonique en mairie, selon une solution technologique de voix sur IP, évolutive, mutualisée et dimensionnée pour l'ensemble des services municipaux, commande est passée auprès de la SAS Alliance Télécom, dont le siège social est 120 allée John Napier
à Montpellier (34000), d'une solution en téléphonie IP mutualisée en mairie, aux coûts et conditions suivantes : - standard téléphonique IP BX (jusqu'à 45 appels simultanées / 200 postes) : 2.900,00 € H.T., - renouvellement téléphones IP et matériels connexes pour déploiement en mairie, police, CCAS, communication, services techniques (4 postes de standard, 7 postes fixes, 20 postes sans fil, 6 bornes sans fil, 1 casque sans fil) : 7.960,00 € H.T., - prestations (gestion du projet, préparation en atelier, installation et formation) : 5.135,00 € H.T., - coût total investissement : 15.995,00 € H.T., soit 19.194,00 € T.T.C., - coût redevance mensuelle de maintenance du système : 159,95 € H.T., 191,94 € T.T.C.. |
Conseil municipal du 3 mars 2021
| 48/2020 du 22/12 : | Acquisition et maintenance d'une solution « Portail familles » pour les services scolaires, périscolaires et extrascolaires de la commune - Société ARPÈGE : en vue de disposer d'une solution « Portail familles » unique pour la gestion des inscriptions, réservations et facturations auprès des familles dans le cadre des différents services scolaires, périscolaires et extrascolaires proposés par la commune, est passé commande auprès de la société ARPÈGE, dont le siège social est 13 rue de la Loire - CS23619 - 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire CEDEX, d'une solution « Portail familles » Concerto Opus avec module de paiement PayZen, aux coûts et conditions suivantes : - budget d'investissement (formations, logiciels et prestations) : 12.675,00 € H.T., - budget d'expJoitation annuel (hébergernent) : 3.984,00 € H.T., - maintenance et assistance annuelle : 1.660,00 € H.T .. |
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| 49/2020 du 23/12 : | Extension des locaux de la crèche « Les petits lutins » - missions de maîltrise d'œuvre - Mme Valérie PLACHETKA-POHL, architecte et groupe OCD, BET Fluides : afin de disposer des compétences d'une équipe de maître d'œuvre pour procéder aux travaux d'extension des locaux de la crèche « les petits lutins », des missions de maitrise d'œuvre sont confiées à Mme Valérie PLACHETKA-POHL, architecte, dont le siëge est 191 rue des Fangades à Boisseron (34160) et au groupe OCD, BET Fluides, dont le siège est 16 avenue des Glycines à Onet-le·Château (12850), aux conditions suivantes :
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| 50/2020 du 28/12 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare, est signée entre la commune et Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2021, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 785,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. | |||||||||
| 51/2020 du 28/12 : | Convention de location de locaux communaux - appartament 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur et Madame DEHARD Daniel : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur et Madame DEHARD Daniel, pour une durée d'un an à compter du 1er février 2021, soit jusqu'au au 31 janvier 2022, pour un loyer mensuel de 625 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
(vers suite en 2021)
Conseil municipal du 19 février 2019
| 01/2019 du 07/01 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - missions de maîtrise d'œuvre - SARL Emmanuelle NAVARRO Architecte : étant donné le projet de construction d'une extension de l'école maternelle « La Ribambelle », après la procédure adaptée n° PA.18.07 lancée, en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, pour confier la maîtrise d'œuvre de l'opération, considérant que l'offre présentée par la SARL Emmanuelle NAVARRO architecte est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la SARL Emmanuelle NAVARRO architecte, dont le siège social est 412 avenue du Père Soulas à Montpellier (34090), agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec les cabinets d'études BETS-TM (34160), DEXO (34000), GECKO (34000), AUDISSEM (34070) et IDB Acoustique (33600), aux conditions suivantes :
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| 02/2019 du 08/01 : | Contrat de prestations de service relatives aux activités « hippobus » 2018-19 - avenant n° 1 - association « Les attelages des coronilles » : vu la décision n°53/2017 du 8 décembre 2017 adoptant une convention pour la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval dans le cadre des activités « hippobus » et des manifestations équestres organisées par la commune pour les exercices 2018 et 2019, et considérant qu'il convient de revaloriser à compter du 1er février 2019, de 30 à 35 euros nets, le prix d'une vacation d'une durée de 2h30 pour la prestation de mise à disposition d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom dans le cadre des activités « hippobus » mises en place par la commune, est adopté un avenant n° 1 à la convention susvisée et relative à la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval dans le cadre des activités « hippobus », qui stipule qu'à compter du 1er février 2019, le prix d'une vacation d'une durée de 2h30 pour la prestation « mise à disposition d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom » est fixée à 35 euros nets, les autres dispositions demeurant inchangées. |
| 03/2019 du 10/01 : | Projet de médiathèque - mission de contrôle technique - QUALICONSULT : dans le cadre du projet de création d'une médiathèque sise place « Léopold Olivier », pour lequel il convient de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études pour les missions de contrôle technique, sont confiées à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire, bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), les missions de contrôle technique LP (solidité des ouvrages), SEI (sécurité des personnes), « Hand » et « ATT Hand 2 » (accessibilité), pour un montant total d'honoraires de 9.850,00 € H.T.. |
Conseil municipal du 3 avril 2019
| 04/2019 du 27/02 : | Projet d'aménagement du secteur de Meyrargues étude de définition/validation des principes de desserte et de
raccordement sur le réseau viaire - cabinet d'études HORIZON Conseil : en vue d'une étude de définition/validation des principes de desserte et de raccordement sur le réseau viaire, afin d'anticiper les études d'impact du dossier d'autorisation d'une première opération d'aménagement du secteur de Meyrargues, adoption d'un marché d'études de trafic avec le cabinet d'études HORIZON Conseil dont le siège est résidence Le Montolieu, 23 rue Fauchier à Marseille (13002), pour un montant total d'honoraires de 11.800,00 € H.T. décomposé comme suit : - phase 1 : rappel de l'état des lieux+ actualisation : 1.700,00 € H.T., - phase 2 : définition des principes de raccordement et de desserte de l'opération d'aménagement de Meyrargues : 10.100,00 € H.T. |
| 05/2019 du 27/02 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame APOLIS Mélanie, pour une durée de trois mois à compter du 17 mars 2019, soit jusqu'au au 16 juin 2019, pour un loyer mensuel de 205 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 06/2019 du 27/02 : | Projet de bibliothèque - mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - SOCOTEC : dans le cadre du projet de création d'une bibliothèque sise place « Léopold Olivier », et en vue des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), une mission coordination SPS de niveau 2 est confiée à SOCOTEC, sis 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000), aux conditions suivantes : - phase « conception » : 1.190,00 € H.T., - phase « exécution » : 5.152,00 € H.T., - phase réception » : 280,00 € H. T., soit un montant total d'honoraires de 6.622,00 € H.T. |
| 07/2019 du 27/02 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - mission de contrôle technique -
QUALICONSULT : dans le cadre du projet d'extension de l'école maternelle « La Ribambelle », pour lequel il convient de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études pour les missions de
contrôle technique, est confiée à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire, bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), une mission de contrôle technique LP et LE (solidité des ouvrages), SEI et PS (sécurité des personnes), « Hand » et « ATT Hand 2 » (accessibilité), TH, ATT RT2 et DPE (thermique), VIEL (vérification initiale des installations électriques), pour un montant total d'honoraires de 8.665,00 € H.T.. |
| 08/2019 du 27/02 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) -
QUALICONSULT : dans le cadre du projet d'extension de l'école maternelle « La Ribambelle », pour lequel il convient de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), une mission coordination SPS de niveau 2 est confiée à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire, bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), pour un montant total d'honoraires de 4.410,00 € H.T. décomposé comme suit : - phase « conception » : 1.350,00 € H.T., - phase « préparation de chantier » : 990,00 € H.T., - phase « travaux » : 1.732,50 € H. T., - phase réception » : 337,50 € H. T. |
| 09/2019 du 27/02 : | Vidéoprotection 2019 - mise en place de deux caméras de lecture de plaques (extension avenue du 8 mai 1945 et rue J.B. Charcot) - Sté IPÉRION : commande des travaux d'installation de matériels de vidéoprotection à la société IPÉRION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de Védas pour l'année 2019, pour l'installation d'une caméra à lecture de plaques pour les véhicules circulant sur l'avenue du 8 mai 1945 et l'installation d'une caméra à lecture de plaques pour les véhicules circulant sur la rue Jean-Baptiste Charcot, comprenant les prestations de mise en service, de paramétrages et de mise à jour du système et des documents, pour un montant total de 12.479,19 € H.T., soit 15.975,03 € T.T.C.. |
| 10/2019 du 07/03 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2019 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES : contrat de prestations de services conclu avec la société Mille et une étoiles, 71 rue Chenard et Walker à PERPIGNAN (66000) pour la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2019, incluant la conception du spectacle, la fourniture et la livraison des produits pyrotechniques, sa mise en œuvre et le tir par des artificiers spécialisés, y compris une assurance responsabilité civile, au prix global et forfaitaire de 21.500,00 € T.T.C. |
| 11/2019 du 12/03 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle » - avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre - SARL Emmanuelle NAVARRO architecte : suite à la décision de M. le maire n°01/2019 en date du 7 janvier 2019 relative à l'adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de l'école maternelle « la Ribambelle », dans la mesure où il convient de préciser, au regard du taux global de rémunération de 9,6742 % et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux fixée à 560.000 € H.T. fixés à pacte d'engagement, le forfait de rémunération provisoire du marché sans arrondi ainsi que la décomposition et la répartition des honoraires par cotraitant, adoption d'un avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la construction de l'extension de l'école maternelle « la Ribambelle » avec la SARL Emmanuelle NAVARRO architecte, dont le siège social est 412 avenue du Père Soulas à Montpellier (34090), fixant le montant initial du marché à 54.176,00 € H.T., le nouveau montant du marché sans arrondi à 54.175,52 € H.T. (560.000,00 € x 9,6742 %), et précisant la répartition des honoraires par cotraitant dans le tableau joint à l'avenant n°1. |
Conseil municipal du 28 mai 2019
| 12/2019 du 28/03 : | Acquisition d'une solution de pilotage de la masse salariale - SAS Adelyce : commmde des droits d'accès à la solution « Atelier salarial classique - pilotage de la masse » et prestations inhérentes à la SAS Adelyce, dont le siège est Les jardins de la découverte, 265 rue de la découverte à Labège (31670), pour un coût d'installation initiale incluant des droits d'accès à l'application et au service d'assistance pour 2.295,00 € H.T. et la mise en service (paramétrage, intégration données, cadrage, formation) pour 1. 710,00 € H.T., soit un coût total de 4.005,00 € H.T., et des droits d'accès et maintenance annuelle à partir de la 2ème année de 2.550,00 € H.T., la durée du droit d'accès étant de 3 années à compter de la date de transmission des codes d'accès. | ||||||||||||
| 13/2019 du 29/03 : | Espaces naturels sensibles - préemptlon parcelle BC n° 5 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 04/01/2019 à l'hôtel du département, par laquelle Maitre Paulet, informait de la volonté de Consorts Barandon de vendre leur propriété d'une contenance de 595 rn2, cadastrée section BC n° 5, sise sur le territoire de la commune de Vendargues, au prix de 40 000 €, et après la décision du Département en date du 11/01/2019 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur « Terre Mégère », la commune de Vendargues préempte la parcelle cadastrée section BC n° 5 et ce au prix de 2.380 € (deux mille trois cent quatre vingt euros), étant entendu que cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi des finances 1983, et que, dans le cas où le vendeur ne renoncerait pas à l'aliénation et ferait savoir à la commune qu'il n'accepte pas son offre de prix, compte tenu des dispositions des articles R 213-8 et R 213·11 du code de l'urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l'acquisition. | ||||||||||||
| 14/2019 du 09/04 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau : (location par la commune de locaux pour des associations, voir les décision 62/2014, 33/2015 et 14/2017) un bail civil pour la location d'un lot de bureau n°8F d'une superficie de 38,61 m2 sur le site multiparc du Salaison est conclu avec la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'amiral d'Estaing, 75116 Paris, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, à compter du 16 avril 2019, moyennant un loyer annuel de base de 3.000 €, majoré de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière. | ||||||||||||
| 15/2019 du 18/04 : | Acquisition d'un mlnibus pour les besoins du service Jeunesse - SVS MOTORSPORTS : achat à la SAS MOTORSPORTS dont le siège est boulevard Charles André - ZAC des Portes de Provence - BP 42 à Montélimar (26200), un véhicule d'occasion 88.900 Kms de marque PEUGEOT de type BOXER 330 L1H1 2.2 HDI 110 FAP ACCESS 9 places, au prix du véhicule, garantie 12 mois incluse, de 13.990,00 € T.T.C., plus les frais de carte grise pour 314,76 € T.T.C.. | ||||||||||||
| 16/2019 du 24/04 : | Campagne « chats libres » 2019 - convention de gestion des populations félines errantes - SCP Vacher - Touron-Vacher : pour faire suite à la délibération n° 28/2019 du conseil municipal du 3 avril 2019 adoptant une convention de stérilisation et |
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| 17/2019 du 24/04 : | Requête n° 1901222-1 devant le tribunal administratif de Montpellier en annulation de la décision de préemption n° 34/2018 du 11/09/2018 - consorts BARBAN - défense des intérêts de la commune - SCP CGCB & associés : suite à la requête introductive d'instance n° 1901222-1 devant le tribunal administratif de Montpellier, déposée le 08/03/2019 par les consorts BARBAN, aux fins d'annulation de la décision de préemption n° 34/2018 du 11/09/2018 ensemble le rejet tacite de leurs recours gracieux, Monsieur le maire dédice de défendre les intérêts de la commune dans cette instance et de désigner le cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat de la cmmune dans cette affaire. | ||||||||||||
| 18/2019 du 24/04 : | Contrat d'inspection et de maintenance des aires de jeux - Sté ECOGOM : conclusion d'un contrat d'inspection et de maintenance des aires de jeux communales avec la société ECOGOM, dont le siège social est situé 26 rue d'Etrun à Marœuil (62161), pour la création de la base de données (« Yigisystem »), la réalisation des contrôles préventifs et la gestion du plan de contrôles (4 passages annuels), selon une redevance annuelle forfaitaire de 4.269,00 € H.T., ainsi que la réalisation des opérations de maintenance curative, selon et après acceptation de devis, pour une durée de 1 an à compter de la signature, renouvelable dans la limite de 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de trois mois. | ||||||||||||
| 19/2019 du 26/04 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle » - travaux de création d'un branchement « eaux usées » - VEOLIA : en prévision des travaux de construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle », des travaux de création d'un branchement particulier « eaux usées » de 31 mètres linéaires avec une conduite de diamètre 160, rue Alphonse Daudet à Vendargues (34740), selon devis n° 20-160572 en date du 29/03/2019, sont confiés à VEOLIA, exploitant du service et des réseaux métropolitains d'assainissement collectif, sis 765 rue Henri Becquerel à Montpellier (34965), pour un montant des travaux de 12.727,90 € H.T., soit 15.273,48 € T.T.C.. | ||||||||||||
| 20/2019 du 07/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : renouvellement de la location des locaux communaux de la maison Clap sise rue de la Fontaine à Vendargues (34740) par convention d'occupation signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par la SARL DUMA'S HOLDING, président, et son gérant, M. DUMA, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2019, soit jusqu'au 14 mai 2020, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 516,51 € mensuels, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. | ||||||||||||
| 21/2019 du 14/05 : | Aménagement d'une salle d'archives à l'espace Rouanet - commandes de travaux : afin d'aménager une salle sise à l'étage de l'espace « Rouanet » qui serait dédiée aux archives communales, commande des travaux d'aménagement avec les entreprises suivantes :
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| 22/2019 du 14/05 : | Contrat d'entretien des ouvrages de toiture des bâtiments communaux - SARL ETI couverture : un contrat de prestations de services d'entretien des toitures de l'ensemble des bâtiments communaux est conclu avec la SARL ETI couverture, dont le siège social est situé PA du Salaison - 80 impasse des millepertuis à Vendargues (34740), prévoyant des visites d'entretien des éléments des couvertures, des terrasses et étanchéités, comprenant des opérations de vérification et de nettoyage, l'établissement d'un rapport et des propositions chiffrées relatives à d'éventuels ouvrages à réparer, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 9.060,00 € H.T., pour une durée de 1 an à compter de la signature, renouvelable dans la limite de 1 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de trois mois. |
Conseil municipal du 10 juillet 2019
| 23/2019 du 23/05 : | Acquisition d'un véhicule électrique de type utilitaire - garage Lacaze : afin de remplacer au sein de la flotte automobile un véhicule utilitaire pour les besoins des services techniques avec la volonté d'opérer ce renouvellement par l'acquisition d'un véhicule électrique, commande est passée auprès du garage Lacaze, sis 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule électrique neuf de type utilitaire PEUGEOT e-Partner Premium 67 ch, avec en options packs séparation et aide au stationnement arrière, pour un prix total de 19.788,40 € T.T.C., tous frais compris et bonus écologique de 6.000,00 € déduit. | |||||||||
| 24/2019 du 28/05 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des gônes » - Rue de la cave coopérative : en réponse à la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau concernant une autorisation de stationnement de leur food-truck « Bistrot des gônes » sur le parking sis en face de la cave coopérative, les vendredis soirs, le maire autorise Monsieur et Madame LOYAU à utiliser un emplacement rue de la cave coopérative pour stationner leur food-truck « Bistrot des gônes » les vendredis soirs, sur une superficie maximale de 30m2, à compter du 16 juin 2019, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2020 inclus. Le montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie s'élève à 100 €. |
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| 25/2019 du 29/05 : | Convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du général Berhézène à Vendargues - M. DAUMOND J-Claude - avenant n° 1 : pour faire suite à la décision du maire n° 44/2018 du 28 décembre 2018 relative à la conclusion d'une convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du Général Berthezène à Vendargues, propriété de M. Jean-Claude DAUMOND, à compter du 1er janvier 2019, et devant la volonté des deux parties de mettre un terme à cette convention au 30 juin 2019, un avenant n° 1 à la convention de location annuelle susvisée est signé entre la commune et M. Jean-Claude DAUMOND, selon lequel l'article 3 « durée » est remplacé par le texte suivant : « la présente convention est conclue pour une durée de 6 mois (SIX MOIS) à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu'au 30 juin 2019 », les autres articles et dispositions de ladite convention demeurant inchangés. (Il s'agit du local qui était loué pour être mis à la disposition du comité des festivités, qui a cessé ses activités ; voir sur ce point le commentaire à l'affaire n° 17 du conseil municipal du 28 mai 2019, vote des subventions aux associations) |
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| 26/2019 du 05/06 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : en réponse à la demande de Madame APOLIS Mélanie de renouvellement pour quatre mois de la location du logement, propriété de la commune, sis 31 avenue de la gare à Vendargues, une convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues est signée entre la commune et Madame APOLIS Mélanie aux conditions pour une durée de quatre mois à compter du 17 juin 2019, soit jusqu'au 16 octobre 2019, moyennant un loyer mensuel de 205,00 €, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. | |||||||||
| 27/2019 du 14/06 : | Travaux de réalisation des cheminements en béton balayé aux abords des équipements sportifs du complexe G. DIDES - SARL COMAC : des travaux de réalisation d'un sol en béton balayé sont confiés à l'entreprise COMAC, dont le siège est La Mogère, Vauguières le Haut à Mauguio (34130), pour un prix global et forfaitaire de 13.197,00 € H.T.. |
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| 28/2019 du 17/06: | Contrat de maintenance - radars pédagogiques complémentaires - SARL ElanCité : pour assurer le bon fonctionnement de 2 radars pédagogiques complémentaires déployés sur le territoire de la commune au-delà de la garantie initiale de 2 ans, un contrat de maintenance pour 2 radars pédagogiques de type « Evolis Solution » est conclu avec la SARL ElanCité, 12 route de la Garenne, à Orvault (44700), incluant les prestations de réparation pièces et main d'œuvre retour-usine, mise à jour des logiciels d'exploitation et assistance à l'utilisation prioritaire, pour une durée de 3 ans, au lendemain de la fin de garantie initiale de 2 ans et pour un coût annuel de 398,00 € H.T., soit 199,00 € H.T./an/radar. | |||||||||
| 29/2019 du 17/06 : | Acquisition d'un copieur mairie (1er étage) et renouvellement contrats de maintenance (mairie RDC, compta,
services techniques, école Ribambelle et sports) - SARL IBS BUROTEC : pour renouveler un matériel de photocopie de la mairie (1er étage) ainsi que les contrats de maintenance des copieurs en place en mairie (RDC et compta), aux services techniques, à l'école la Ribambelle et aux sports, un photocopieur KYOCERA Taskalfa 2553 Ci couleur neuf équipé d'un chargeur recto-verso
en 1 passage, d'un meuble support et d'une trieuse avec module agrafage à cheval, est acheté à la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est 150 rue Claude
Balbastre à Montpellier (34070), pour les besoins de la mairie (1er étage), au prix de 3.490,00 € H.T. + 395,00 € H.T. de forfait d'installation/formation. Un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel neuf est conclu dans le même temps avec cette société, prévoyant une étendue de la garantie à 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, avec réévaluation limitée à 5%, et un coût par copie de 0,0035 € H.T. pour une copie noir et blanc, et de 0,035 € H.T. pour une copie couleur. Des contrats de maintenance pour les matériels en place en mairie (RDC et compta), aux services techniques, à l'école la Ribambelle et aux sports sont renouvelés, prévoyant la réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement pour une durée du contrat de 3 ans, avec réévaluation limitée à 5% et un coût par copie de 0,0065 € H.T. pour une copie noir et blanc, 0,065 € H.T. pour une copie couleur. |
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| 30/2019 du 19/06 : | Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et les dépenses du service des sports - annule et remplace la décision de création n° 39/2004 du 21/12/2004 (pour les détails de fonctionnement de cette régie, on se reportera au texte de la décision, accessible sur ce site en cliquant ici). | |||||||||
| 31/2019 du 19/06 : | Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la structure multi·accueil « Les petits lutins » - acte constitutif - annule et remplace la décision de création n° 31/2005 du 23/12/2005, modifiée par décision n° 12/2009 du 22/04/2009 (pour les détails de fonctionnement de cette régie, on se reportera au texte de la décision, accessible sur ce site en cliquant ici) | |||||||||
| 32/2019 du 26/06 : | Projet d'extension des arènes municipales - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un programme - étude de faisabilité - M. Jean-Jacques BRIEU, architecte DPLG : pour actualiser l'étude de faisabilité réalisée en 2014 (étude qui avait été faite à l'époque pour alimenter le programme électoral de Pierre Dudieuzère, qui prévoyait entre autres cette extension des arènes municipales, comme on pourra le voir en page 8 de son programme électoral 2014), une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'extension des arènes municipales est confiée à M. Jean-Jacques BRIEU, architecte DPLG, dont le siège est BP 72029 - 30252 Sommières CEDEX, incluant une étude de faisabilité et la définition d'un programme chiffré, avec remise des documents suivants : une esquisse intégrant les différentes phases du projet, un estimatif par phase, les honoraires étant fixés à la somme forfaitaire de 6.000,00 € H.T. | |||||||||
| 33/2019 du 26/06 : | Groupe scolaire « Andrée Cosso » - commandes de travaux : en vue de réaliser des travaux de peinture et de pose de stores extérieurs occultants dans les locaux du groupe scolaire « Andrée Cosso » : les commandes des travaux au groupe scolaire « Andrée Cosso » avec les entreprises désignées ci-après :
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| 34/2019 du 26/06 : | Construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle » - avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre - SARL Emmanuelle NAVARRO Architecte : au vu de la décision de M. le maire n° 01/2019 en date du 7 janvier 2019 relative à l'adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de l'extension de l'école maternelle « la ribambelle », du courrier du 29 mai 2019 de l'architecte mandataire du groupement attributaire, Mme Emmanuelle NAVARRO, nous informant du décès de l'ingénieur structure cotraitant, BET Marie, et de son remplacement par le BET Sandri, du dossier APD remis par la maîtrise d'œuvre, et validé par la commune, faisant apparaître un coût prévisionnel des travaux de 602.414,00 € H.T., auxquels s'ajoutent une prestation supplémentaire éventuelle pour la construction d'un préau couvert estimée à 80.588,00 € H.T., soit un coût total de 683.002,00 € H.T., afin de prendre acte de ce changement de cotraitant et de fixer le forfait de rémunération définitif de la maîtrise d'œuvre, un avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle » est passé avec la SARL Emmanuelle NAVARRO architecte, dont le siège social est 412 avenue du père Soulas à Montpellier (34090), spécifiant que le BET Marie (34160) est remplacé à partir de la mission PRO (selon une répartition 40%/60%) par le BET Sandri (34000), et que le forfait définitif de rémunération est de 63.100,11 € H.T., en application de l'article 5.2 du CCAP et selon le tableau de répartition des honoraires joint à l'avenant n°2. | |||||||||
| 35/2019 du 26/06 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par Free Mobile (Dossiers n° 1902242 et 1903095) : au vu des requêtes devant le tribunal administratif de Montpellier présentées par la SAS Free Mobile dont le siège social est 16 rue de la Ville I'Evêque à Paris (75008) en référé-suspension (dossier n° 1903095) et en annulation (dossier n° 1902242) de l'arrêté n° DP 34327 19 M0010 du 11 mars 2019 portant opposition à déclaration préalable d'installation d'une antenne-relais, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans ces instances et de désigner le cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans ces affaires. | |||||||||
| 36/2019 du 26/06 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par les consorts HELSEN et autres (dossier n° 1902153-1) : au vu de la requête en excès de pouvoir présentée, par la requête formée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1802153-1 par Monsieur et Madame Michel et Marie-Thérèse HELSEN, Monsieur Loïc BASTIDE, Madame Nadège PEREZ et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 rue du Moulin, visant à obtenir l'annulation du permis d'aménager n° PA 34327 18 M0003 délivré à la société HECTARE par arrêté n° 237/2019 du 25 février 2019, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans cette instance et que la commune assure elle-même sa propre défense. | |||||||||
| 37/2019 du 01/07 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelle BC n° 27 : au vu de l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Castries, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner, de la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 15/04/2019 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Vendrell, notaire, informait de la volonté de Mme PEZET Régine de vendre au prix de 7.500 € (sept mille cinq cent euros), sa propriété d'une contenance de 2.172 m2, cadastrée section BC n° 27, sise sur le territoire de la commune de Vendargue, de la décision du département en date du 18/04/2019 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, et considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur « Terre Mégère », la commune de Vendargues préempte la parcelle cadastrée section BC n° 27 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 7.500 € (sept mille cinq cent euros). Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi des finances 1983. |
Conseil municipal du 4 décembre 2019
| 38/2019 du 05/07 : | Droit de voirie - fète de Vendargues - PIZZA & MOZZAREL : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27 juillet 2019) :
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| 39/2019 du 05/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Pizzeria Snack PEREZ : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27/07/2019) :
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| 40/2019 du 05/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - stand CHURROS - Madame Thérèse DUBOIS : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27/07/2019) :
(annulé par décision 2019-55) |
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| 41/2019 du 05/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Café Le commerce : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27/07/2019) :
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| 42/2019 du 05/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27/07/2019) :
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| 43/2019 du 11/07 : | Aliénation d'un véhlcule Citroën Berllngo - M. Nicolas FRESSAC : au vu de l'état du véhicule « Citroën Berlingo », immatriculé BV-426-WG, mis en circulation le 11/07/2005 et du procès-verbal de contrôle technique faisant état de nombreuses défaillances constatées sur le véhicule et suite à la proposition d'achat dudit véhicule en l'état présentée par Monsieur Nicolas FRESSAC domicilié 34 rue Jean-Pierre CHABROL à Vendargues (34740), dans la mesure où ce véhicule qui, d'une part, engendrerait des frais de réparation et d'entretien onéreux, et qui, d'autre part, ne répond plus aux besoins des services municipaux, ne présente plus d'utilité pour la commune, est décidée sa cession à Monsieur Nicolas FRESSAC au prix de 200 €. | |||||||||
| 44/2019 du 11/07 : | Ecole maternelle « La Ribambelle » - commande de travaux - Clément & fils : dans la mesure où il convient de réaliser des travaux de pose de cloisons extensibles au sein de l'école maternelle « La Ribambelle », est passé commande de travaux de pose de cloisons extensibles au sein de cette école avec l'entreprise Clément & Fils, dont le siège social est 2 rue des terres du sudà Juvignac (34990), pour un montant total de 16.947,14 € H.T.. | |||||||||
| 45/2019 du 11/07 : | Travaux de réfection complète du court de tennis n° 1 - ST GROUPE - adoption du marché : étant donné le projet de réfection complète du court de tennis n° 1 sis au complexe sportif G. Dides, après la procédure adaptée n° PA.19.02 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, considérant qu'il convient d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'unique offre reçue, techniquement conforme et économiquement acceptable (dans la limite des crédits budgétaires ouverts), adoption d'un marché de travaux pour la réfection complète du court de tennis n° 1 en terre battue synthétique avec la société ST GROUPE, dont le siège est ZAC Pioch Lyon à Boisseron (34160), pour un montant total de travaux de 29.838,80 € H.T.. | |||||||||
| 46/2019 du 15/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Madame Sandrine ARSAC - camion « sucrés » : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 20 au 27/07/2018) :
Emplacement : Parking Caussel - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 47/2019 du 22/07 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par Free Mobile - pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du 09/07/2019 (dossier n° 1903095) : suite à la la requête devant le tribunal administratif de Montpellier présentées par la SAS Free Mobile dont le siège
social est 16 rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) en référé-suspension (dossier n°1903095) de l'arrêté n° DP 34327 19 M0010 du 11 mars 2019 portant opposition à déclaration préalable d'installation d'une antenne-relais, et à l'ordonnance en date du 9 juillet 2019 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspendant l'exécution de la décision litigieuse, pour défendre les intérêts de la commune et former un pourvoi en cassation devant le Conseil
d'État contre cette ordonnance, désignation du cabinet SCP Nicolay Lanouvelle Hannotin, sis 11 rue de Phalsbourg - 75017 Paris, comme avocat de la commune dans cette instance. |
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| 48/2019 du 23/07 : | Défense des intérêts de la commune - requête en référé précontractuel (dossier n° 1903826-4) - société ROXIM Management : suite à la requête devant le tribunal administratif de Montpellier présentée par la société ROXIM Management, mandataire du groupement ROXIM/PITCH/PRAXIS, dont le siège social est 448 rue de la Roqueturière, espace club 7 à Montpellier (34090) en référé précontractuel (dossier n° 1903826-4) contre la procédure de passation de la concession d'aménagement relative à la réalisation d'une ZAC sur le secteur de « Meyrargues », désignation du cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du Marché aux Fleurs à Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans ces affaires. | |||||||||
| 49/2019 du 21/08 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame NGET Sarouen : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Madame NGET Sarouen, pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2019, soit jusqu'au 31 juillet 2020, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 782,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. | |||||||||
| 50/2019 du 22/08 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2019, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2020 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | |||||||||
| 51/2019 du 22/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2019 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2020 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | |||||||||
| 52/2019 du 22/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2019 jusqu'au 31/07/2020 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | |||||||||
| 53/2019 du 22/08 : | Location terrasse - M. Fohad GHENAIM (Tacored) : autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2019 jusqu'au 31/07/2020 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 15 m² = 45,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | |||||||||
| 54/2019 du 22/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2019 jusqu'au 31/07/2020 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | |||||||||
| 55/2019 du 05/09 : | Annulation décision n° 40/2019 (droit de voirie - fête de Vendargues - stand CHURROS - Mme Thérèse DUBOIS) : dans la mesure où Madame Thérèse DUBOIS ne s'est pas présentée, et n'a donc pas tenu son stand, la décision 40/2019, devenue sans objet, est annulée. | |||||||||
| 56/2019 du 11/09 : | Création d'un pumptrack - SAS Hurricane Tracks - adoption du marché : au vu du projet de création d'un pumptrack sur l'emprise actuelle de la piste BMX au sein du complexe sportif G. Dides, après la procédure adaptée n° PA.19.03 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, considérant qu'il convient d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, adoption d'un marché de conception et réalisation d'un pumptrack avec la société Hurricane Tracks dont le siège social est 442 chemin du Martinet à Castelnau-le-Lez (34170), pour un montant total de prestations de 62.420,00 € H.T.. | |||||||||
| 57/2019 du 17/09 : | Acquisition d'illuminations - G&V Consulting Engineering Illuminations : pour renouveler et de compléter nos dispositifs de décorations et d'illuminations pour les fêtes de fin d'année, commande passée auprès de G&V Consulting Engineering Illuminations, dont le siège social est ZAC Tournezy - B22 Plan Louis Jouvet - 92 rue Simone Signoret à Montpellier(34070), de décors poteaux et illuminations « platane », y compris tous supports, fixations et alimentations, pour un coût global d'acquisition de 8.278,37 € H.T., soit 9.934,04 € T.T.C.. | |||||||||
| 58/2019 du 20/09 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL Groupe SAGES : suite au courrier du 30/08/2019 de la SARL HELP Informatique, prestataire de la commune pour la maintenance de son parc informatique, informant de sa cessation d'activité au 01/10/2019, entraînant la résiliation anticipée du marché n° PA.17.08, adopté par décision n° 56/2017 du 22/12/2017, à cette même date, un contrat de maintenance informatique est conclu avec le Groupe SAGES, dont le siège social est 235 rue des portes domitiennes à Vendargues (34740), représenté par Monsieur Christian DOUIS, gérant, pour des prestations incluant un contingent forfaitaire de 180 heures annuelles d'interventions, sous 2 heures pour un incident bloquant, conseil et assistance téléphoniques inclus, moyennant une redevance trimestrielle de 2.225,00 € H.T., l'heure d'intervention supplémentaire étant facturée 60,00 € H.T., pour prise d'effet au 1er octobre 2019, pour une période d'essai de 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2019, se poursuivant ensuite pour une nouvelle période annuelle du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, reconductible une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois. | |||||||||
| 59/2019 du 20/09 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m² sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame APOLIS Mélanie pour une durée trois mois à compter du 17 octobre 2019, soit jusqu'au 16 janvier 2020, pour un loyer de 205 euros mensuels, charges à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres | |||||||||
| 60/2019 du 26/09 : | Travaux de réfection complète du court de tennis n° 1 - ST GROUPE - adoption du marché : suite à la décision de résiliation du 26 août 2019 du marché n° PA.19.02 adopté par décision n°45/2019 du 11 juillet 2019, le titulaire ayant déclaré, en raison d'un retard de fabrication de son fournisseur, indépendant de sa volonté, ne pas pouvoir exécuter ses engagements, et au terme de la nouvelle procédure adaptée n° PA.19.05 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, adoption d'un marché de travaux pour la réfection complète du court de tennis n° 1 en terre battue synthétique avec la société ST GROUPE, dont le siège est ZAC Pioch Lyon à Boisseron (34160), pour un montant total de travaux de 29.838,80 € H.T.. | |||||||||
| 61/2019 du 26/09 : | Réfection complète de la plateforme de l'espace communal Hélène de Savoie - EUROVIA - adoption du marché : au terme d'une procédure adaptée n° PA.19.06 organisée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, adoption d'un marché de travaux pour la réfection complète de la plateforrne de l'espace communal Hélène de Savoie avec la société EUROVIA dont le siège social est ZAE La Biste - CS 70013 -82 rue J-B Calvagnac à Baillargues (34671), pour un montant total de travaux de 39.408,00 € H.T.. | |||||||||
| 62/2019 du 26/09 : | Maison « Malige » - fourniture et pose de menuiseries et volets roulants - BARBEZIER Bruno : commande passée auprès de l'entreprise individuelle « BARBEZIER Bruno », sise 17 allée des acacias à Vendargues (34740), de fourniture et pose de menuiseries PVC et volets roulants lames alu pour 4 fenêtres et 2 portes fenêtres en rénovation de la « maison Malige », pour un montant total de travaux de 7.290,00 € H.T.. | |||||||||
| 63/2019 du 16/10 : | Aménagement d'une salle d'archives à l'espace Rouanet - travaux de parachèvement : commande passée pour des travaux de parachèvement avec les entreprises désignées ci-après :
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| 64/2019 du 31/10 : | Travaux de transplantation d'arbres et d'aménagement paysager des terrains à usage de stationnements près l'espace « la Cadoule » - François et les jardins : étant donné les projets d'aménagement paysager et de plantations d'arbres sur les terrains à usage de stationnements près l'espace « la Cadoule » et de construction de la bibliothèque sur l'emprise de la place Léopold Olivier actuellement plantée de micocouliers, il apparaît dès lors opportun de procéder à la transplantation des sujets compris dans l'emprise du projet de bibliothèque afin de les conserver et d'agrémenter les terrains à usage de stationnements près l'espace « la Cadoule », compte tenu de la période idoine pour ce faire et en anticipation des futurs travaux de construction de la bibliothèque programmés début 2020 ; pour ce faire, est adopté un marché de travaux pour la transplantation d'arbres et la mise en place d'un arrosage goutte à goutte sur les terrains à usage de stationnements près l'espace « la Cadoule », avec « François et les jardins » dont le siège est 39 rue de la Monnaie à Vendargues (34740), pour un montant total de travaux de 19.246,32 € H.T.. | |||||||||
| 65/2019 du 05/11 : | Contrat de service SP PLUS V2 de paiement en ligne pour la régie « restauration et garderie scolaires » - Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon : pour les besoins du service de réservation et de paiement sécurisé via Internet mis en place pour la régie « restauration et garderie scolaires », adoption d'un contrat de service SP PLUS V2 de paiement en ligne avec la Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon, dont le siège est 254 rue Michel TEULE - BP 7330 - 34184 Montpellier CEDEX 04, moyennant des frais de mise en service de 0,00 € H.T., un abonnement mensuel de 15,00 € H.T., un coût par paiement effectué de 0,13 € H.T., pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de signature. | |||||||||
| 66/2019 du 08/11 : | Travaux de réfection de l'arase et de restauration du mur en pierres du cimetière municipal - Rufino constructions : adoption d'un marché de travaux pour la réfection de l'arase et la restauration du mur en pierres du cimetière municipal côté rue de l'Olivette, avec « Rufino constructions » dont le siège est 46 bis rue Anatole France à Lunel (34400), pour un montant total de travaux de 23.100,00 € H.T.. | |||||||||
| 67/2019 du 20/11 : | Autorisation de stationnement - M. TIBERI - vente ambulante de sapins - espace ancienne gare : suite à la demande formulée par Monsieur Yannick TIBERI concernant une autorisation pour la vente ambulante de sapins à l'occasion des fêtes de fin d'année sur l'espace de l'ancienne gare, et au vu de la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie, le maire autorise Monsieur Yannick TIBERI à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour y stationner son activité ambulante de vente de sapins, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 29 novembre 2019, jusqu'au 24 décembre 2019 inclus | |||||||||
| 68/2019 du 26/11 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Giovanni DE CHECCHI - avenant n° 1 : un avenant n° 1 à la convention de location pour un logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie avec Monsieur Giovanni DE CHECCHI du 16 avril 2018 au 15 avril 2021 autorisée par décision du maire n°08/2018 du 12 avril 2018, est signé entre la commune et Monsieur Giovanni DE CHECCHI, pour prendre en considération le fait que l'adresse de correspondance officielle de cet appartement occupé par le Père Giovanni est au 1A rue des Devèzes, et non au 5 place de la mairie comme indiqué à la convention d'occupation de locaux communaux susvisé, qui modifie l'article 2 « désignation » afin de préciser l'adresse de ces locaux communaux au 1A rue des Devèzes à Vendargues, les autres articles et dispositions de ladite convention demeurant inchangés. |
Conseil municipal du 25 février 2020
| 69/2019 du 03/12 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la gare - Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare, est signée entre la commune et Madame CAMBAY Cécile et Monsieur HUGOL Jérôme, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2020, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 782,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 70/2019 du 03/12 : | Travaux d'étanchéité et d'isolation d'une toiture de l'école « La ribambelle » - Sté ATTILA : marché de travaux adopté pour la réfection de l'étanchéité et de l' isolation d'une toiture de l'école « La ribambelle » avec la société ATTILA dont le siège est 363 rue de la Salaison - zone commerciale Fréjorgues est à Mauguio (34130), pour un montant total de travaux de 7.357,59€ H.T. |
| 71/2019 du 06/12 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m2 sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame APOLIS Mélanie, pour une durée de trois mois à compter du 17 janvier 2020, soit jusqu'au au 16 avril 2020, pour un loyer mensuel de 205 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 72/2019 du 05/12 : | Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « Les attelages des coronilles » - convention 2020 : dans la mesure où il convient, dans le cadre des activités « hippobus » et des manifestations équestres organisées par la commune, de s'adjoindre les services d'une association d'attelage pour la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval, un contrat de prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales, est passé avec l'association « Les attelages des Coronilles » dont le siège est 9 rue des Coronilles à Beaulieu (34160), en vue de la mise à disposition 1) d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom dans le cadre des activités « hippobus » mises en place par la commune (écoles, crèche, CCAS, ...) au prix de 35 euros nets pour une vacation d'une durée de 2h30 ; 2) d'un cheval et d'un attelage de type « chariot » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (journée des associations, Noël des écoles, ...) au prix forfaitaire à la journée de 150 euros nets ; 3) d'un cheval et d'un attelage de type « mylor » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (distribution des colis de Noël, journée à l'ancienne, journée du cheval, ...) au prix forfaitaire à la journée de 300 euros nets ; pour la période du 1er janvier 2020 au 3 juuillet 2020. |
| 73/2019 du 20/12 : | Réalisation d'un emprunt auprès da la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc : pour financer la réalisation des travaux de construction de la bibliothèque de Vendargues, souscription d'un
emprunt auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc dont les caractéristiques principales sont les
suivantes : Désignation du crédit : • Montant : 520 000 EUR (cinq cent Vingt mille euros), • Durée : 240 mois, • Taux d'intérêt annuel fixe de 0,9200 %, • Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la signature par le prêteur, dont le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la date d'édition. Taux effectif global : • Taux d'intérêt annuel : 0,9200% l'an, • Frais fiscaux : 0,00 EUR, • Frais de dossiers : 780,00 EUR, • Taux effectif global : 0,94% l'an, • Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,23%. Conditions de remboursement : • Périodicité : trimestrielle • Nombre d'échéances : 80, • Montant des échéances : 80 échéances de 6 500,00 EUR (capital auquel seront ajoutés les intérêts), • Intérêts payables à terme échu, • Amortissement du capital par amortissement constant. Classification charte GISSLER : 1 A |
| 74/2019 du 23/12 : | Défense des intérêts de la commune - requête en annulation (dossier n° 1906462-4) - société ROXIM Management : suite à la requête devant le tribunal administratif de Montpellier présentée par la société ROXIM Management, mandataire du groupement ROXIM/PITCH/PRAXIS, dont le siège social est 448 rue de la Roqueturière, espace club 7 à Montpellier (34090) en annulation du contrat de concession d'aménagement relatif à la réalisation d'une ZAC sur le secteur de « Meyrargues » (dossier n° 1905462-4), désignation du cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat pour défendre les intérêts de la commune dans ces affaires |
| 75/2019 du 24/12 : | Fourniture et installation d'un siège monte-escaliers desservant le 1er étage de la maison SERRE - Sté STANNAH : afin de desservir les locaux occupés par les aînés au 1er étage et faciliter ainsi leurs déplacements, commande de la fourniture et de l'installation d'un siège monte-escaliers modèle tournant 260° desservant le 1er étage de la maison SERRE, avec la société STANNAH dont le siège est 157 avenue Charles Floquet à LE BLANC-MESNIL (93155 CEDEX), pour un montant total de 15.270,00 € T.T.C. (acompte d'1/3 à la commande). |
| 76/2019 du 24/12 : | Extension et aménagement des arènes municipales - missions de maîtrise d'œuvre - Architecture aménagement associés (Jean-Luc Martineau, architecte DPLG) : étant donné projet d'extension et d'aménagement des arènes municipales issu de l'étude de faisabilité commandée et réalisée en vertu d'une décision du maire n° 32/2019 du 26 juin 2019, après la procédure adaptée n° PA.19.08 lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, pour confier la maîtrise d'œuvre de l'opération, étant donné que l'offre présentée par Architecture aménagement associés (Jean-Luc Martineau, architecte
DPLG) en qualité de mandataire du groupement constitué pour l'opération, est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, une mission de maitrise d'œuvre est confiée à Architecture aménagement asociés (Jean-Luc
Martineau, architecte DPLG), dont le siège social est 36 avenue Xavier de Ricard à Montpellier
(34000), agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint constirué pour
l'opération, aux conditions suivantes : - enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 370.000,00 € H.T., - taux de rémunération de la mission de base : 11 ,43 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 42.291,00 € H.T., - montant global et forfaitaire de la mission complémentaire OPC : 5.000,00 € H.T., - soit un montant total provisoire d'honoraires de : 47.291,00 € H.T.. |
(vers suite en 2020)
Conseil municipal du 30 janvier 2018
| 01/2018 du 02/01 : | Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de bibliothèque municipale - acte constitutif - annule et remplace la décision de création n° 11/2005 du 08/06/2005 : voir décision en cliquant ici |
| 02/2018 du 02/01 : | Régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires - acte modificatif n° 1 : en vue d'actualiser l'acte constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires créée par décision n° 02/2016 du 11 janvier 2016 en ce qui concerne le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, l'article 8 de l'acte constitutif susvisé est modifié comme suit : « Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 20.000 euros. » Les autres dispositions de l'acte constitutif de la régie demeurent inchangées. |
Conseil municipal du 14 février 2018
Conseil municipal du 10 avril 2018
| 05/2018 du 19/03 : | Photocopieurs - école maternelle LA RIBAMBELLE et service communication - acquisition et contrat de maintenance - TOSHIBA : renouvellement des matériels de photocopie de l'école maternelle LA RIBAMBELLE et du service communication, ainsi que les contrats de maintenance y afférents moyennant - l'achat auprès de TOSHIBA Région Méditerranée, dont le siège social est Le Crossroad, 230 rue Pierre Duhem, 13591 Aix-en-Provence (13591), pour l'école maternelle LA RIBAMBELLE, de 1 copieur Toshiba e-studio 2508A noir et blanc avec chargeur de documents RV, 2 cassettes, meuble support pour un prix de 1.520,00 € H.T., reprise ancien matériel/installation/formation comprises, et, pour le service communication, de 1 copieur Toshiba e-studio 5506AC couleur avec chargeur de documents RV, 2 cassettes, meuble magasin et finisseur agrafage à cheval pour un prix de 6.375 € H.T., reprise ancien matériel/installation/formation comprises, - la souscription d'un contrat de maintenance/garantie pour ces matériels avec cette société, pour une garantie de 5 ans, pièces, main d'œuvre, déplacements et toners illimités, intervention sous 4 heures ouvrés, coût par copie de 0,0031 € H.T. la copie N&B et 0,031 € H.T. la copie couleur. |
| 06/2018 du 19/03 : | Surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et la crèche - convention de vérification technique - QUALICONSULT : du fait de la nouvelle obligation réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, une convention de vérification technique est passée avec QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire - bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), concernant la crèche « Les Petits Lutins », l'école la Ribambelle, l'école les Garrigues, l'école les Asphodèles, l'école Andrée Cosso, pour des vérifications portant sur l'évaluation des moyens d'aération, l'assistance à auto-évaluation/plan d'actions d'amélioration, un dossier de synthèse et bilan, la fourniture de kits et l'analyse, l'assistanceà l'affichage des résultats, pour un montant d'honoraires de 6.246,00 € H.T.. |
| 07/2018 du 20/03 : | Travaux d'aménagement d'un local municipal - adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 1 « gros œuvre » : suite à la décision du maire n° 04/2018 en date du 7 février 2018 relative à l'adoption de marchés de travaux pour l'aménagement d'un local municipal sis à l'ancienne maison MALIGE, suite à la démolition des dalles et à la découverte de fondation sur la dalle supérieure, adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 1 « gros œuvre » avec la société Arts et Traditions, chemin de la Céreirède à Lattes (34970), d'un montant de 1.893.00 € H.T., portant le nouveau montant du marché à 14.950,75 € H.T. (montant initial du marché : 13.057,75 € H.T.) |
Conseil municipal du 6 juin 2018
| 08/2018 du 13/04 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie - Monsieur Giovanni DE CHECCHI : suite à la demande faite par Monsieur Giovanni DE CHECCHI, nouveau curé de la paroisse Saint Jean XXIII de la Domitienne, dont fait partie Vendargues, d'occuper le logement situé au 1er étage du presbytère, propriété de la commune, une convention de location de ce logement est signée entre la commune et Monsieur Giovanni DE CHECCHI, pour une durée de 3 ans à compter du 16 avril 2018, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, moyennant un loyer mensuel de 300,00 €, charges comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. |
| 09/2018 du 25/04 : | Autorisation de stationnement - M. Lignereux - food-truck « Born to run » - espace ancienne gare : en réponse à la demande formulée par Monsieur Marc LIGNEREUX concernant le renouvellement anticipé de son autorisation de stationnement de son food-truck « Born to Run » sur l'espace de l'ancienne gare, les midis du mercredi au vendredi à compter du 7 mai 2018, et en application de la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, le maire autorise Monsieur Marc LIGNEREUX à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour stationner son food-truck « Born to Run » les midis du mercredi au vendredi, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 7 mai 2018, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 6 mai 2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. |
| 10/2018 du 25/04 : | Autorisation de stationnement - M. Guyot - food-truck « Roody's Burgers & Cie » - espace ancienne gare : en réponse à la demande formulée par Monsieur Rodolphe GUYOT concernant une autorisation de stationnement de son food-truck « Roody's Burgers & Cie » sur l'espace de l'ancienne gare, les midis les lundis et mardis, et en application de la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, le maire autorise Monsieur Rodolphe GUYOT à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour stationner son food-truck « Roody's Burgers & Cie » les midis les lundis et mardis, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 7 mai 2018, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 6 mai 2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. |
| 11/2018 du 14/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : renouvellement de la location des locaux communaux de la maison Clap sise rue de la Fontaine à Vendargues (34740) par convention d'occupation signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par son directeur, M. Jean-Philippe MARINI, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2018, soit jusqu'au 14 mai 2019, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 507,88 € mensuels, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 12/2018 du 15/05 : | Acquisition d'un véhicule électrique de type utilitaire - garage Lacaze : devant la nécessité de remplacer au sein de la flotte automobile un véhicule utilitaire pour les besoins des services techniques et du fait de la volonté d'opérer ce renouvellement par l'acquisition d'un véhicule électrique, commande est passée auprès du garage Lacaze, sis 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule électrique neuf de type utilitaire PEUGEOT Partner Electric Premium Standard 67 pour les besoins des services techniques, avec les options pack séparation et charge rapide, au prix total de 18.569,36 € T.T.C., tous frais compris, bonus écologique et reprise de l'ancien véhicule Peugeot Partner immatriculé 577 AJP34 mis en circulation le 31/08/2004 déduits |
| 13/2018 du 25/05 : | Services hippomobiles - vente d'un cheval de trait « Uhland 2 » - association « Les cavaliers du trident » : au vu de l'avis clinique du vétérinaire consultant régulièrement le cheval « Uhland 2 » et constatant qu'il est atteint d'une piroplasmose de type « Theileria Equi », maladie chronique et invalidante, et compte-tenu de la proposition d'achat reçue par la commune concernant ce cheval devenu inapte pour un travail régulier dans le cadre des services hippomobiles mis en œuvre par la commune, la vente du cheval « Uhland 2 », né le 11 mai 2008, à l'association « Les cavaliers du trident », représentée par Mme Agnès GROLIER, 2 chemin de Bannières à Vendargues, au prix de 100 €, est décidée |
| 14/2018 du 30/05 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des gônes » - rue de la cave coopérative : en réponse à la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau concernant une autorisation de stationnement de leur food-truck « Bistrot des Gônes » sur le parking sis en face de la cave coopérative, les vendredis soirs, et en application de la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, le maire autorise Monsieur et Madame Loyau à utiliser un emplacement rue de la cave coopérative pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les vendredis soirs, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 16 juin 2018, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. |
Conseil municipal du 18 juillet 2018
| 15/2018 du 12/06 : | Acquisition d'un camion d'occasion - A.B.V.I. : pour remplacer au sein de la flotte automobile un camion pour les besoins du service protocole, est passé commande auprès de la SA A.B.V.l., concessionnaire IVECO, sis rond-point le Rieucoulon à Saint-Jean de Védas (34434 CEDEX), d'un camion d'occasion pour les besoins du service protocole, de marque IVECO et modèle 35CI3 de septembre 2015, 51.070 km au compteur, pack confort, benne de 3m20 de longueur intérieur (vérin neuf), au prix total de 24.600,00 € T.T.C., tous frais compris et reprise de l'ancien camion Renault Mascott immatriculé 174ACW34 mis en circulation le 28/05/2003 déduite. | |||||||||
| 16/2018 du 19/06 : | Projet d'extension des locaux de l'école la Ribambelle - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - AS.PR.IMMO : pour la programmation et la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de notre projet d'extension des locaux de l'école maternelle la Ribambelle, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage est confiée à la société AS.PR.lMMO, représentée par M. Gilles PAPAZOGLOU, dont le siège est 11 rue du Nord à Montpellier (34070), portant sur les éléments léments de mission « élaboration du programme » et « assistance à la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre », pour une durée de 5 mois, renouvelable 1 fois, et un montant total d'honoraires de 10.050,00 € H.T.. | |||||||||
| 17/2018 du 26/06 : | Travaux da réfection de la toiture de l'école les Asphodèles - Ets BOUZAT - adoption du marché : après la consultation n° PA.18.02 organisée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, relative à la réfection de la toiture de l'école les Asphodèles, l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation est retenue et un marché de travaux pour la réfection de la toiture de l'école les Asphodèles est passé avec les établissements BOUZAT dont le siège social est PAE Mercorent - 250 rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers (34500), agence à Montpellier (34000), pour un montant total de travaux de 80.985,29 € H.T.. | |||||||||
| 18/2018 du 27/06 : | Travaux de peinture et de sol souple à l'école Andrée Cosso - adoption des marchés : après la consultation n° PA.18.04 organisée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, relative à des travaux de mise en peinture et de remplacement de sol souple dans les locaux de l'école Andrée Cosso, répartis en 2 lots, l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation est retenue et sont adoptés les marchés de travaux de peinture et de sol souple à l'école Andrée Cosso avec les entreprises attributaires désignées ci-après :
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| 19/2018 du 28/06 : | Fourniture et installation de bâtiments industrialisés au complexe sportlf - ALGECO - Adoption du marché : après la consultation n° PA.18.03 organisée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, relative à l'installation de deux bâtiments industrialisés au complexe sportif G. Dides, l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation est retenue et est adopté un marché de travaux pour la fourniture et l'installation de bâtiments industrialisés au complexe sportif G. Dides avec la société ALGECO, agence de Marseille dont le siège est Zl des Estroublans, 21 rue de Rome à Vitrolles (13742 CEDEX), pour un montant total de travaux de 45.700,00 € H.T.. | |||||||||
| 20/2018 du 03/07 : | Projet d'aménagement du secteur de Meyrargues - état initial faune, flore, habitats naturels - SARL ECO·MED : en vue d'une étude faune - flore - habitats naturels, menée sur un cycle biologique complet, afin d'anticiper l'élaboration du volet naturel du dossier d'autorisation d'une première opération d'aménagement du secteur de Meyrargues, est adopté un marché d'études environnementales avec la SARL ECO-MED écologie et médiation dont le siège est tour Méditerranée 13ème étage, 65 avenue Jules Cantini, 13298 Marseille CEDEX 20, aux conditions suivantes : - phase 1 : précadrage écologique sur l'ensemble du secteur de Meyrargues (100 ha) : 3.550,00 € H.T, - phase 2 : inventaires de terrain été tardif et automne 2018 sur le secteur de projet (23,8 ha) : 5.850,00 € H.T., - phase 3 : inventaires de terrain vernaux et estivaux 2019 et réalisation état initial faune-flore-milieux naturels : 13.850,00 € H.T., - soit un coût total d'honoraires de 23.250,00 € H.T.. |
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| 21/2018 du 09/07 : | Droit de voirie - fète de Vendargues - PIZZA & MOZZAREL : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 21 au 27 juillet 2018) :
La terrasse, constituée d'une structure en fer et de 2 chapiteaux pouvant abriter environ 40 à 50 personnes, ne pourra être installée par Monsieur Gérard COUTURIER, gérant de « Pizza et Mozzarel » qu'après l'installation des beaucairoises par les services municipaux. |
Conseil municipal du 9 octobre 2018
| 22/2018 du 12/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 21 au 27/07/2018) :
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| 23/2018 du 12/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Pizzeria Snack PEREZ : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 21 au 27/07/2018) :
Emplacement : Parking Caussel - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 24/2018 du 12/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Madame Sandrine ARSAC - camion « sucrés » : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 21 au 27/07/2018) :
Emplacement : Parking Caussel - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 25/2018 du 12/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - SARL café du commerce : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 21 au 27/07/2018) :
Emplacement : cour BONNET (rue du général Berthézène) - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 26/2018 du 16/07 : | Convention de location de locaux communaux - Logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare - Madame NGET Sarouen : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Madame NGET Sarouen, pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2018, soit jusqu'au 31 juillet 2019, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 771,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. | ||||||||
| 27/2018 du 16/07 : | Acquisition de deux équidés « Espoir d'Ajain » et « Favori de Surfonds » - SAS Centre de valorisation du cheval percheron : pour répondre au besoin de disposer de deux nouveaux équidés en remplacement de chevaux devenus inaptes, pour assurer le bon fonctionnement des services hippomobiles mis en place par la commune, sont achetés à la SAS Centre de valorisation du cheval percheron, dont le siège est 4 rue Rémy Belleau à Nogent le Rotrou (28400), deux chevaux de trait de race « percheron », dénommés « Espoir d'Ajain » et « Favori de Surfonds », pour un coût total de 12.000,00 € H.T.. | ||||||||
| 28/2018 du 26/07 : | lnstance n° RG 18/00020 devant le juge de l'expropriation - mise en œuvre du droit de délaissement d'un emplacement réservé par M. et Mme Prudent - défense des intérêts de la commune - SCP CGCB avocats & associés : suite à la saisine du juge de l'expropriation du département de l'Hérault, par requête de M. et Mme PRUDENT enregistrée le 22 février 2018, aux fins de fixation d'exercice du droit de délaissement de la parcelle cadastrée AD n°468 et faisant l'objet de l'emplacement réservé n°1 dans le plan local d'urbanisme de la commune, afin de défendre les intérêts de la commune dans cette instance, le cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000), est désigné comme avocat de la commune dans cette affaire | ||||||||
| 29/2018 du 22/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2018 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||
| 30/2018 du 22/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2018 jusqu'au 31/07/2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||
| 31/2018 du 22/08 : | Location terrasse - M. Fohad GHENAIM (Tacored) : autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2018 jusqu'au 31/07/2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 15 m² = 45,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||
| 32/2018 du 22/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2018 jusqu'au 31/07/2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||
| 33/2018 du 22/08 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2018, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2019 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||
| 34/2018 du 10/09 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelles AV 97, 98 et 99 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 11 juin 2018 à l'hôtel du département, par laquelle Maitre Philippe TZELEPOGLOU informait de la volonté des consorts BARBAN de vendre au prix de 1.268.720 € (un million deux cent soixante-neuf mille euros), leurs propriétés cadastrées section AV n° 97, 98 et 99, d'une contenance totale de 3 ha 17 a 43 ca, sise sur le territoire de la commune de VENDARGUE, et à la décision du département en date du 21 juin 2018 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection et la mise en valeur de ce secteur, la commune de VENDARGUES préempte les parcelles cadastrées section AV n° 97, 98 et 99 et ce au prix de 158.715 € (cent cinquante-huit mille sept cent quinze euros), étant entendu que cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi des finances 1983, et que, dans le cas où le vendeur ne renoncerait pas à l'aliénation et ferait savoir à la commune qu'il n'accepte pas son offre de prix, compte tenu des dispositions des articles R 213-8 et R 213-11 du code de l'urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l'acquisition | ||||||||
| 35/2018 du 18/09 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par les consorts HELSEN et autres (dossier n° 1802277-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée par la requête formée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1802277-1 par Monsieur et Madame Michel et Marie-Thérèse HELSEN, Monsieur Loïc BASTIDE, Madame Nadège PEREZ et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 rue du moulin, visant à obtenir l'annulation du permis d'aménager n° PA 34327 17 M0002 délivré à la SAS HECTARE par arrêté n° 159/2018 du 12 mars 2018, le maire décide que la commune assurera elle-même sa propre défense dans cette instance |
Conseil municipal du 5 décembre 2018
| 36/2018 du 15/10 : | Campagne « chats libres » - convention de gestion des populations félines errantes - SCP Vacher-Touron-Vacher : suite à l'arrêt du dispositif de gestion des populations félines dites « libres » mis en place par l'association « Vétérinaires pour tous 34 (VPT 34) » sur le territoire de la commune en procédant à des campagnes de stérilisation préalable à la remise sur site, et dans la mesure où, dans l'attente d'un éventuel nouveau partenariat associatif et afin de ne pas rompre la dynamique de gestion et de maîtrise des populations de chats libres sur la commune, la SCP Vacher-Touron-Vacher, clinique vétérinaire à Vendargues, s'est proposée de poursuivre ce dispositif selon des conditions financières équivalentes, une convention de gestion des populations félines sans propriétaire, au titre des dispositions de l'article L.211-27 du code rural, est conclue avec la SCP Vacher-Touron-Vacher, dont le siège est 6 placette Calypso à Vendargues (34740), moyennant des honoraires fixés à 34 euros TTC par unité de soins (US), la commune s'engageant dans une campagne de stérilisation à hauteur de 30 bons de stérilisation (US), soit un coût total de 1.020,00 € TTC. |
| 37/2018 du 22/10 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 33 avenue de la gare à Vendargues - avenant n°1 : suite à la demande de Monsieur Lionel GAZIA de se retirer, à compter du 1er octobre 2018, du bail résultant de la décision du maire n°54/2017 du 22 décembre 2017 relative à la conclusion d'une convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues avec Monsieur Lionel GAZIA et Madame Lauriane SIAUVAUD, du 1er janvier au 31 décembre 2018, un avenant n°1 à cette convention est signé entre la commune et Monsieur Lionel GAZIA et Madame Lauriane SIAUVAUD, stipulant qu'à compter du 1er octobre 2018, Mme SIAUVAUD Lauriane devient seule « preneur » du logement sis 33 avenue de la gare à Vendargues, les autres articles et dispositions de ladite convention demeurant inchangés |
| 38/2018 du 29/10 : | Tribunal correctionnel de Montpellier - défense des intérêts de la commune, en qualité de victime, dans la procédure concernant M. BOUHALI Abdel, prévenu (n° parquet : 16229000047) : au vu de la procédure ouverte par Monsieur le procureur de la République à l'encontre de Monsieur Abdel BOUHALI, prévenu d'avoir à Vendargues, parcelles cadastrées AT 05 et AT 08 ainsi que sur les dépendances de la RD 610 (32 rue du Salaison, dans la pointe entre la rue du Salaison et la RD 610), entre le 13 juin 2016 et le 4 juillet 2017, exploité une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement préalable, sans enregistrement, et exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme, en l'espèce en créant et en exploitant un dépôt de véhicules hors d'usage en zone UC, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans la procédure ainsi ouverte devant le tribunal correctionnel de Montpellier à l'encontre de Monsieur BOUHALI Abdel, et référencée n° 16229000047, pour des infractions au code de l'environnement et au code de l'urbanisme, et de désigner le cabinet SCP CGCB avocats & associés, sis 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans cette affaire. |
| 39/2018 du 08/11 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltige'Oc/Les Voltigeurs de la Cadoule : en réponse à la demande conjointe présentée par l'association « Les voltigeurs de la Cadoule » et l'entreprise individuelle « Voltige'Oc Montpellier » pour l'occupation et l'utilisation de parcelles communales sises à « La Cadoule » aux fins d'entraînement et de cours de voltige équestre, une convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune est signée avec l'entreprise individuelle « Voltige'Oc Montpellier », représentée par Mme Anouk DORY, dont le siège social est 721 rue du pré aux clercs - bât. Lauréat - L2 à Montpellier (34090), et l'association « Les voltigeurs de Vendargues », représentée par Sandrine MARTlNEZ, présidente, dont le siège associatif est espace « Cadoule »à Vendargues (34740), concernant les parcelles cadastrées section AA n° 99 (parcage des chevaux) et n° 80 (pour partie : carrière et abri à chevaux), pour une durée de 1 an, à compter du 12 novembre 2018, moyennant une contrepartie financière et en nature consistant en une redevance forfaitaire de 100,00 euros et une participation gracieuse à la « fête nationale du cheval » |
| 40/2018 du 13/11 : | Services hippomobiles - vente d'un cheval de trait « TONIC DE PARADIS » - SARL EDES - Le petit paradis : suite à l'avis clinique du vétérinaire examinant régulièrement le cheval « TONIC DE PARADIS » et constatant qu'il est atteint d'une piroplasmose de type « theileria equi », maladie chronique et invalidante, et au vu d'une proposition d'achat de ce cheval devenu inapte pour un travail régulier dans le cadre des services hippomobiles mis en œuvre par la commune, le cheval « TONIC DE PARADIS », né le 7 avril 2007, est vendu au prix de 100 euros à la SARL EDES représentée par Monsieur Philippe BON, parc le petit paradis - RD 610 à Vendargues |
| 41/2018 du 28/11 : | Autorisation de stationnement - M. TIBERI - vente ambulante de sapins - espace ancienne gare : suite à la demande formulée par Monsieur Yannick TIBERI concernant une autorisation pour la vente ambulante de sapins à l'occasion des fêtes de fin d'année sur l'espace de l'ancienne gare, et au vu de la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie, le maire autorise Monsieur Yannick TIBERI à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour y stationner son activité ambulante de vente de sapins, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 29 novembre 2018, jusqu'au 24 décembre 2018 inclus |
Conseil municipal du 19 février 2019
| 42/2018 du 12/12 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la Gare à Vendargues - Madame APOLIS Mélanie : suite à la demande du précédent occupant de mettre un terme à la convention de location adoptée par décision n°55/2017 du 22 décembre 2017, de manière anticipée au 1er décembre 2018, la commune signe une convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35m2 sis 31 avenue de la Gare à Vendargues avec Madame APOLIS Mélanie pour une durée de trois mois à compter du 17 décembre 2018, soit jusqu'au 16 mars 2019, pour un loyer mensuel de 205,00 euros, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 43/2018 du 20/12 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 31 bis avenue de la gare à Vendargues - Madame Lauriane SIAUVAUD : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 31 bis avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Madame Lauriane SIAUVAUD, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu'au au 31 décembre 2019, pour un loyer mensuel de 615 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 44/2018 du 28/12 : | Convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du Général Berthézène à Vendargues - M. DAUMOND J-Claude : considérant qu'il convient de mettre à disposition du comité des festivités des locaux pour la réailsation de son objet associatif, une convention de location pout un local d'environ 34 m2, rez-de-chaussée, partie d'un immeuble sis 11 rue du Général Berthézène, est signée entre la commune et Monsieur DAUMOND Jean-Claude, propriétaire desdits locaux, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable dans la limite de deux fois, avec faculté donnée aux deux parties de dénoncer la convention, à tout moment et avant son terme, moyennant l'observation d'un préavis de trois mois, pour un loyer de 400,00 euros mensuels, payable trimestriellement. |
| 45/2018 du 31/12 : | Contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotectlon et contrôle d'accès du gymnase 2019-20 - Sté IPERION : adoption d'un contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection urbaines et de contrôle d'accès du gymnase avec la société IPERION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de-Védas, aux conditions suivantes :
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(vers suite en 2019)
Conseil municipal du 7 mars 2017
| 01/2017 du 02/01 : | Réhabilitation de locaux au 31 avenue de la gare (maison Malige) - mission de maîtrise d'œuvre - SARL A.D.A. : la commune souhaitant s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre pour procéder aux travaux de réhabilitation de locaux et annexes de l'ancienne maison Malige pour les besoins des services municipaux ou associatifs, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la SARL A.D.A., Atelier de design et d'architecture, dont le siège est 11 rue St-Exupéry à Mauguio (34130), pour le projet de réhabilitation de locaux et annexes de l'ancienne maison Malige sise 31 avenue de la gare, pour les éléments de mission suivants : avant-projet, dossier pour obtention des autorisations administratives, projet, assistance aux contrats de travaux, visa, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, étant entendu que l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 80.000 € H.T., et que le taux d'honoraires proposé est de 9,00 %, soit une rémunération globale et forfaitaire de 7.200,00 € H.T.. |
| 02/2017 du 16/01 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie - Mademoiselle Léa DELPUECH : convention de location pour un logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la Mairie entre la commune et mademoiselle Léa DELPUECH, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme rnoyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, et pour un loyer de 420,00 € mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de monsleur le trésorier municipal, révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. |
| 03/2017 du 16/01 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 31 bis avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 31 bis avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au au 31 décembre 2017, pour un loyer mensuel de 600 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 04/2017 du 16/01 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Richard MOREAU : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m² sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Richard MOREAU pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au au 31 décembre 2017, pour un loyer de 200 euros mensuels, charges à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 05/2017 du 16/01 : | Convention de location de locaux communaux - Logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare - Monsieur SALAZAR Gil et Mme ROMAND Fanny : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Monsieur SALAZAR Gil et Mme ROMAND Fanny, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2016, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 760,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 06/2017 du 23/01 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Albert PERROT (dossier n° 1606195-4) : suite à la requête devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1606195-4, par Monsieur Albert PERROT, demeurant 520 avenue Konrad Adenauer, bât. C, n° 46, 34170 Castelnau-le-Lez, en réparation de préjudices matériels et financiers subis consécutivement à un accident de circulation survenu sur l'avenue des Bigos, en travaux et inondée, le 29 septembre 2014, décision de défendre les intérêts de la commune cette instance et désignation du cabinet d'avocats Gilet Cros, 7 rue Levat à Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans cette affaire, étant entendu que les honoraires seront directement pris en charge par l'assureur de la commune en responsabilité, à savoir SMACL Assurance, 141 avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 Niort CEDEX 9, également défenseur dans l'instance |
Conseil municipal du 11 avril 2017
| 07/2017 du 09/03 : | Acquisition de barrières taurines - SARL Spectacles Concept Événements (SCE) : afin de disposer de matériels de barriérage complémentaires pour la fermeture des parcours et la sécurisation des spectacles de rues taurins organisés sur la commune, commande passée à la SARL Spectacles Concept Événements (SCE), sise ZA des Mourgues, impasse de l'Avenir à Saint-Gilles (30800) pour la fourniture de barrières taurines conformes aux prescriptions réglementaires, de poteaux et de fourreaux pour un coût global d'acquisition de 24.840,00 € H.T. | ||||||||
| 08/2017 du 23/03 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par SFR (Dossiers n° 1701121-1 et 1701174-1) : suite aux requêtes devant le tribunal administratif de Montpellier présentées par la SA Société française de radiotéléphonie (SFR), dont le siège social est 1 square Béla Bartok à Paris (75015) en référé-suspension (dossier n° 170 1174-1) et en annulation (dossier n° 170 1121-1) de l'arrêté n° DP 34327 17 M0001 du 19 janvier 2017 portant opposition à déclaration préalable d' installation d'une antenne-relais, le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans les instances susvisées et intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par la société SFR et de désigner le cabinet SCP CGCB avocats & associés, comme avocat de la commune dans ces affaires. | ||||||||
| 09/2017 du 23/03 : | Travaux de rénovation du bureau du CCAS - adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 3 « électricité » : adoption d'un avenant n° 1 en plus-value au lot n° 3 « électricité » relatif au marché de travaux de rénovation du bureau du CCAS avec la société SPIE Sud-Ouest, PA Marcel Dassault, 170 rue Henri Farman, BP 70339, 34435 Saint-Jean-de-Védas, portant le nouveau montant du marché à :
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| 10/2017 du 28/03 : | Photocopieur - école les Asphodèles - acquisition et contrat de maintenanc - SARL IBS BUROTEC : pour renouveler le matériel de photocopie de l'école Les Asphodèles, achat à la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), d'un copieur OLIVETTI D-Copia 400MF monochrome reconditionné équipé d'un chargeur d'originaux recto-verso et d'un meuble support pour un prix de 990,00 euros H.T., forfait d'installationl/formation offert, et souscription d'un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel avec cette
société, aux conditions suivantes : - étendue de la maintenance : garantie 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement ; - intervention : sous 4 heures ouvrables - prêt de machine sous 72 heures ; - durée du contrat : 60 mois ; - coût copie : 0,0065 euros H.T. |
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| 11/2017 du 04/04 : | Maintenance des installations téléphoniques - MJR Télécom réseaux et énergie : suite aux courriers concordants des sociétés A3 Télécom et MJR Télécom réseaux et énergie en date du 29 mars
2017 nous informant de la reprise des contrats de maintenance de nos systèmes téléphoniques précédemment
détenus par A3 Télécom au profit de MJR Télécom réseaux et énergie, et comme il apparaît opportun, à cette occasion, de renouveler l'ensemble des contrats de maintenance
des installations téléphoniques avec cette nouvelle entité, des contrats de maintenance d'installations téléphoniques sont conclus avec la société MJR Télécom réseaux et énergie, dont le siège social est 490 route de Lagamas à Saint-Jean de Fos (34150) : - étendue de la maintenance : visite, entretien et remplacement de pièces de téléphonie ; - durée des contrats : 1 an, à compter du 1er avril 2017, renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de trois fois, - montants des redevances annuelles par site : mairie : 667,00 € H.T., police municipale : 473,00 € H.T., services techniques : 470,00 € H.T., crèche Les petits lutins : 332,00 € H.T. |
Conseil municipal du 8 juin 2017
| 12/2017 du 24/04 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AO 7 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 30 janvier 2017 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Mireille GUILHAUME-SCOTT, informait de la volonté de Madame Françoise DELRIEU de vendre sa propriété d'une contenance de 14 a 36 ca, cadastrée section AO n° 7, sise sur le territoire de la commune de VENDARGUES, au prix de 20.000 € (vingt mille euros), et à la décision du département en date du 10 février 2017 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour a protection et la mise en valeur du secteur est « plaine et coulée verte de la rivière La Cadoule », la commune de VENDARGUES préempte la parcelle cadastrée section AD n° 7 au prix de 9.800 € (neuf mille huit cents euros), se décomposant en 5.800 € pour le terrain nu et 4.000 € pour le mazet et autres aménagements. |
| 13/2017 du 24/04 : | Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par SFR (dossier n° 1701174-1) : suite à la requête devant le tribunal administratif de Montpellier présentée par la SA Société française de radiotéléphonie (SFR), dont le siège social est 1 square Béla Bartok à Paris (75015) en référé-suspension (Dossier n°1701174-1) de l'arrêté n° DP 34327 17 M0001 du 19 janvier 2017 portant opposition à déclaration préalable d'installation d'une antenne-relais (voir décision 08/2017 ci-dessus) et à l'ordonnance en date du 11 avril 2017 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspendant l'exécution de la décision litigieuse, décision de défendre les intérêts de la commune et de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État contre l'ordonnance n°1701174 du 11 avril 2017 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier pour l'affaire Société Française de Radiotéléphonie (SFR) contre la commune de Vendargues et désignation du cabinet SCP Nicolay Lanouvelle Hannotin, sis 11 rue de Phalsbourg - 75017 Paris, comme avocat de la commune dans cette instance. |
| 14/2017 du 03/05 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau : pour faire suite à la décision du maire n° 19/2013 du 8 juillet 2013 décidant la signature d'un bail civil entre la SERM, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SHEET ANCHOR DELTA, nouveau propriétaire, et la commune de Vendargues, pour la location par la commune de locaux du site multiparc du Salaison sis 145 rue de la Marbrerie à Vendargues, pour une durée de un an, à compter du 15 juillet 2013, pour y accueillir les activités de diverses associations, et aux décisions du maire n° 62/2014 du 13 octobre 2014 et n° 33/2015 du 17 juillet 2015 prorogeant successivement par avenants la durée du bail, jusqu'au 14 juillet 2017, d'un commun accord entre les parties et afin de réduire la surface occupée et de revoir les conditions de son maintien sur le seul lot n°8F, une convention de résiliation totale amiable et anticipée du bail civil du 16 juillet 2013 à la date du 15 avril 2017 est conclue entre la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'amiral d'Estaing, 75116 Paris, propriétaire, et la commune de Vendargues, locataire, et un bail civil pour la location par la commune d'un lot de bureau n°8F d'une superficie de 38,61 m2 sur le site multiparc du Salaison est conclu entre les mêmes parties, pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs, à compter du 16 avril 2017, moyennant un loyer annuel de base de 2.850 €, majoré de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexé suivant l'indice INSEE du coût de la construction (I.C.C.). |
| 15/2017 du 10/05 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AA 126 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 20 février 2017 à l'Hôtel du département, par laquelle Maître Philippe TZELEPOGLOU, informait de la volonté de Madame Eliane BIBAL de vendre au prix de 12.754 € (douze mille sept cent cinquante quatre euros), sa propriété d'une contenance de 63 a 77 ca, cadastrée section AA n° 126, sise sur le territoire de la commune de VENDARGUES, et à la décision du département en date du 13 mars 2017 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour a protection et la mise en valeur du secteur est « plaine et coulée verte de la Cadoule », la commune de VENDARGUES préempte la parcelle cadastrée section AA n° 126 au prix proposé par le propriétaire soit 12.754 € (douze mille sept cent cinquante quatre euros). |
| 16/2017 du 10/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : renouvellement de la location à la Commune des locaux communaux de la maison Clap sise 3 rue de la Fontaine par SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par son directeur, M. Jean-Philippe MARINI, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2017, soit jusqu'au 14 mai 2018, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, pour un loyer de 502,55 € mensuels, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 17/2017 du 16/05 : | Contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal - Sté GESCIME : renouvellement du contrat d'assistance pour la maintenance, tant règlementaire que technique du progiciel GESCIME, avec la société du même nom, sise 1 place de Strasbourg à Brest (29200), pour une durée de 3 ans, à compter du 29 mai 2017, moyennant une redevance annuelle de 472,67 € H.T., pour 950 emplacements. |
| 18/2017 du 24/05 : | Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal - SARL CMC LUVISON : commande passée à la SARL CMC LUVISON, dont le siège est 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), pour la fourniture et la pose de caveaux au cimetière communal, aux conditions suivantes : - caveaux 4/6 places : 2 unités x 1.536,00 € H.T, - caveaux 2/3 places : 8 unités x 1.106,00 € H.T, soit un coût total de travaux de 11.920,00 € H.T.. |
Conseil municipal du 28 septembre 2017
| 19/2017 du 08/06 : | Marché n°PA.16.0 - mise à disposition gratuite d'un véhicule type mini-bus - Sté VISIOCOM - résiliation : suite à la décision n°25/2016 du 21 juillet 2016 portant passation d'un marché de fourniture pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de type mini-bus 9 places avec la Société VISIOCOM dont le siège social est 31 rue Raymond Aron - 92164 ANTONY CEDEX, ayant conduit à un marché de fourniture notifié à la société VISIOCOM le 28 juillet 2016, dont l'article 3 fixait à 4 mois, hors mois d'août, le délai maximum de livraison du véhicule à compter de la date de notification du marché, et après les différentes mises en demeures restées sans suite et adressées à la société VISIOCOM les 22 novembre 2016, 25 janvier 2017, 30 mars 2017 et 2 mai 2017 lui enjoignant de respecter ses engagements contractuels en terme de commercialisation et de livraison du véhicule, la commune constate la défaillance de la société VISIOCOM et prononce la résiliation simple, pour faute du titulaire, du marché de fourniture passé avec la Société VISIOCOM prenant effet à réception de la notification au titulaire défaillant de la présente décision. Dans la mesure où il s'agissait d'une mise à disposition prévue à titre gratuit, aucun décompte financier de résiliation n'est à dresser. | ||||||||||||||||||||
| 20/2017 du 14/06 : | Autorisation de stationnement - M. Lignereux - food-truck « Born to Run » - espace ancienne gare : en réponse à la demande formulée par Monsieur Marc LIGNEREUX concernant une autorisation de stationnement de son food-truck « Born to Run » sur l'espace de l'ancienne gare, les midis du lundi au vendredi, et en application de la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, le maire autorise Monsieur Marc LIGNEREUX à utiliser une partie de la parcelle cadastrée BD 302 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne gare pour stationner son food-truck « Born to Run » les midis du lundi au vendredi, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 10 juillet 2017, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 9 juillet 2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. | ||||||||||||||||||||
| 21/2017 du 14/06 : | Autorisation de stationnement - M. et Mme Loyau - food-truck « Bistrot des Gônes » - rue de la cave coopérative : en réponse à la demande formulée par Monsieur et Madame Loyau concernant une autorisation de stationnement de leur food-truck « Bistrot des Gônes » sur le parking sis en face de la cave coopérative, les vendredis soirs, et en application de la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, le maire autorise Monsieur et Madame Loyau à utiliser un emplacement rue de la cave coopérative pour stationner leur food-truck « Bistrot des Gônes » les vendredis soirs, sur une superficie maximale de 30 m2, à compter du 16 juin 2017, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 15 juin 2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 €. | ||||||||||||||||||||
| 22/2017 du 14/06 : | Village de Noël 2017 - location d'une patinoire synthétique, accessoires et spectacle - Société ICE ÉVÉNEMENTS : commande de prestations de service passée auprès de l'association ICE ÉVÉNEMENTS sise 721 chemin de Coutchougus - 84700 SORGUES, pour la livraison, l'installation et la location d'une patinoire synthétique de 120 m2 avec accessoires, ainsi qu'un spectacle pour la période du 15 au 18 décembre 2017 inclus, pour un montant total toutes charges comprises de 9.200,00 € (un acompte de 40 % sera réglé à la signature du contrat, soit 3.680,00 €). | ||||||||||||||||||||
| 23/2017 du 21/06 : | Campagne « chat libre » 2017/2018 - achat de bons de stérilisation - VPT 34 : dans le cadre de la nouvelle campagne de stérilisations « chat libre » 2017/2018, organisée avec l'association « vétérinaires pour tous 34 (VPT 34) », qui propose un dispositif de gestion des populations félines dites « libres » sur le territoire de la commune en procédant à des campagnes de stérilisation préalable à la remise sur site, la commune de Vendargues participe à la campagne 2017/2018 par l'achat de 100 bons de stérilisation (US), pour un coût de 3.770,00 € qui sera versée à l'association « vétérinaires pour tous 34 ». | ||||||||||||||||||||
| 24/2017 du 07/07 : | Droits de voirie - fixation des tarifs : en référence à la décision n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014, et dans la mesure où il apparaît opportun de redéfinir les tarifs durant la fête locale, notamment au regard de
l'évolution du périmètre des lieux affectés aux festivités, sont fixés les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine, comme suit:
Occupation à l'année :
Occupations ponctuelles temporaires :
Durant la fête locale (forfait pour la durée de la fête)
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| 25/2017 du 10/07 : | Travaux de réfection de la toiture de la salle TEISSIER - Ets BOUZAT - adoption du marché : au terme de la procédure adaptée n° PA.17.01 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption d'un marché de travaux pour la réfection de la toiture de la salle TEISSIER avec les établissements BOUZAT dont le siège social est PAE Mercorent - 250 rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers (34500), agence à Montpellier (34000), pour un montant total de travaux de 30.557,00 € H.T.. | ||||||||||||||||||||
| 26/2017 du 10/07 : | Travaux d'aménagement de la salle Armingué II - adoption des marchés : au terme de la procédure adaptée n° PA.17.02 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, qui a réparti les travaux en deux lots, adoption des marchés de travaux pour l'aménagement de la salle Armingué II avec les entreprises attributaires désignées ci-après sont adoptés :
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| 27/2017 du 10/07 : | Contrat de maintenance - tableaux blancs interactifs dans les écoles - SARL ORDISYS : le service de maintenance associé à l'achat de trois tableaux blancs interactifs pour les écoles (voir décision n° 41/2014 du11/07/2014) arrivant à échéance, un contrat de maintenance « Contrat or priority support» pour les 3 tableaux blancs interactifs (TBI) installés dans les écoles élémentaires de la commune, avec la SARL ORDISYS, 145 rue Michel Debré à Nîmes (30900), est renouvelé pour les prestations de hot tine et interventions sur site illimitées, remplacement pièces et main d'œuvre, 1 visite préventive/an, prêt de matériel en cas de panne, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2017, soit jusqu'au 31 août 2020, pour un coût global de 1.620,00 € H.T. pour 3 ans et 3 TBI, soit 15,00 € H.T./mois/TBI. | ||||||||||||||||||||
| 28/2017 du 10/07 : | Contrat de maintenance - radars pédagogiques - SARL ElanCité : afin d'assurer le bon fonctionnement des radars pédagogiques déployés sur le territoire de la commune au-delà de la garantie initiale de 2 ans, un contrat de maintenance pour les 5 radars pédagogiques de la police municipale de type « Evolis Solution » est conclu avec la SARL ElanCité, 12 route de la Garenne, à Orvault (44700), pour des prestations de réparation pièces et main d'œuvre retour-usine, mise à jour des logiciels d'exploitation, assistance à l'utilisation prioritaire, pour une durée de 3 ans, au lendemain de la fin de garantie initiale de 2 ans, pour un coût annuel de 995,00 € H.T., soit 199,00 € H.T./an/radar. | ||||||||||||||||||||
| 29/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
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| 30/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Pizzeria Snack PEREZ : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
Emplacement : Cour BONNET (rue du Teyron) - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 31/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - food truck Emmanuelle ROMERO : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
Emplacement : Cour BONNET (rue du Teyron) - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 32/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - BRASSERIE ARTISANALE DE PROVENCE - M. GRANDCLÉMENT : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
Emplacement : Cour BONNET (rue du Teyron) - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 33/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - TACORED : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
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| 34/2017 du 11/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - PIZZA & MOZZAREL : conformément à la décision
n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 15 au 21/07/2017) :
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| 35/2017 du 21/07 : | Convention de location de locaux communaux - Logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare - Madame NGET Sarouen : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Madame NGET Sarouen, pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2017, soit jusqu'au 31 juillet 2018, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 763,45 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. | ||||||||||||||||||||
| 36/2017 du 08/08 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2017, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||||||||||||||
| 37/2017 du 09/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2017 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||||||||||||||
| 38/2017 du 09/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2017 jusqu'au 31/07/2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||||||||||||||
| 39/2017 du 09/08 : | Location terrasse - M. Fohad GHENAIM (Tacored) : autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2017 jusqu'au 31/07/2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 15 m² = 45,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||||||||||||||
| 40/2017 du 09/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2017 jusqu'au 31/07/2018 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 24/2017 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de droits de voirie à compter de juillet 2017 | ||||||||||||||||||||
| 41/2017 du 17/08 : | Travaux de réfection de la toiture de la salle TEISSIER - Ets BOUZAT - adoption d'un avenant n°1 en plus-value : il est apparu nécessaire de compléter la consistance des travaux prévus au marché pour la réfection complémentaire de l'entablement en zinc côté rue du Général Berthezène ; pour ce faire, un avenant n° 1 en plus-value au marché réfection de la toiture de la salle TEISSIER avec
les établissements BOUZAT dont le siège social est PAE Mercorent - 250 rue Alphonse Beau de
Rochas à Béziers (34500), agence à Montpellier (34000), a étét signé, qui porte le nouveau montant du marché à :
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| 42/2017 du 06/09 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - entraînement et cours de voltige équestre à la Cadoule - Voltlge'Oc : signature d'une convention d'occupation précaire du domaine privé de la Commune avec l'entreprise individuelle « Voltige'Oc Montpellier », représentée par Mme Anouk DORY, et l'association « Voltige'Oc », représentée par Mme Marie-José DORY, Présidente, dont les sièges sociaux sont 721 rue du pré aux clercs - bât. Lauréat - L2 - 34090 Montpellier, portant sur les parcelles cadastrées section AA n°99 (parcage des chevaux) et n°80 (pour partie : carrière et abri à chevaux), pour une durée de 1 an, à compter du 6 septembre 2017, moyennant une redevance forfaitaire de 300,00 € et une participation gracieuse à la « fête nationale du cheval ». | ||||||||||||||||||||
| 43/2017 du 06/09 : | Réalisation d'un espace de convivialité au complexe sportif G. DIDES - mission de maitrise d'œuvre - SARL TOURRE SANCHIS ARCHITECTES et SARL ARCHE MED : une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à l'équipe constituée de la SARL TOURRE SANCHIS ARCHITECTES et la SARL ARCHEMED, économiste de la construction, dont les sièges sont 15 passage Lonjon à Montpellier (34000), pour des missions d'études préliminaires, dépôt de permis de construire, projet de dossier de consultation des entreprises, marchés, direction et comptabilité des travaux, réception et décompte général,sur un projet dont le montant prévisionnel de travaux est de 105.000 € H.T., avec un taux d'honoraires proposé de 14,00 %, soit une rémunération globale et forfaitaire de 14.700,00 €H.T.. |
Conseil municipal du 16 octobre 2017
| 44/2017 du 29/09 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelle BE 106 : sur le fondement du code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ; de son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption ; de ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au maire de la commune pour exercer le droit de préemption de ladite commune par substitution au département, au titre des espaces naturels sensibles ; de l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Castries, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner ; de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015, par laquelle ledit conseil a délégué au maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; et au vu de la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 4 juillet 2017 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Sophie VERLAGUET, informait de la volonté des consorts REICHERT de vendre leur propriété d'une contenance de 24 a 20 ca, cadastrée section BE n° 106, sise sur le territoire de la commune de VENDARGUES, au prix de 15.000 € (quinze mille euros) et du fait de la décision du département en date du 10 juillet 2017 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé (accessible sur ce site en cliquant ici), pour la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur nord, la commune de VENDARGUES, la commune préempte la parcelle cadastrée section BE n° 106 au prix de 9.680 € (neuf mille six cent quatre-vingt euros), cette acquisition étant exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du code général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi des finances 1983, étant entendu que dans le cas où les vendeurs ne renonceraient pas à l'aliénation et feraient savoir à la commune qu'ils n'acceptent pas son offre de prix, compte tenu des dispositions des articles R 213-8 et R 213-11 du code de l'urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l'acquisition. |
| 45/2017 du 29/09 : | Acquisition d'un véhicule pour les besoins du service des sports - SARL Ste Gemmes Automobiles (UTILEO) : achat d'un véhicule de type utilitaire léger avec double cabine 6 places pour les besoins du service des sports à la SARL Ste Gemmes automobiles (UTILEO), dont le siège est 13 rue de l'Artisanatà Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), savoir, un véhicule d'occasion 10 kms de marque RENAULT de type TRAFFIC L2 H1 cabine approfondie grand confort 6 places 120 cv, au prix de 19.900,00 € H.T., soit 23.880,00 € T.T.C., plus frais de carte grise/mise à la route de 565,00 € T.T.C. et frais de transport par convoyage de 723,60 € T.T.C .. |
Conseil municipal du 13 décembre 2017
| 46/2017 du 24/10 : | Acquisition d'une œuvre originale « Minotaure » signée Jean-Jacques FRANCOIS - galerie du Mas de Coulondres : considérant qu'il a été proposé à la commune d'acquérir l'œuvre d'art originale « Minotaure » signée par l'artiste Jean-Jacques FRANCOIS, qui a été et restera exposée en mairie, est achetée à la galerie du Mas de Coulondres dont le siège social est 41 route de Béziers, RN 113à Saint-Jean de Védas (34430) une œuvre d'art originale signée de l'artiste Jean-Jacques FRANCOIS, réalisée en 2017, de format « mannequin », sur le sujet « Minotaure », au prix net de 1.800,00 €. |
| 47/2017 du 20/11 : | Réfection du terrain synthétique « Maurice Teissier » - avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre - TECTA : afin d'étendre la mission de maîtrise d'œuvre adoptée par décision du maire n° 04/2016 en date du 18 avril 2016 pour procéder au changement de la couverture synthétique du terrain « Maurice Teissier » à la passation d'un second marché relatif à des travaux complémentaires de mise en œuvre d'une couche drainante devenus nécessaires, un avenant n° 1 à ce contrat conclu avec le Cabinet TECTA, 149 av. du golf - 34670 BAILLARGUES est adopté afin d'intégrer dans la mission les travaux de mise en œuvre d'une couche drainante et la passation d'un nouveau marché afférent à ces prestations complémentaires. |
| 48/2017 du 27/11 : | Aliénation d'un véhicule Citroën Jumpy - M. Gil SALAZAR : au vu de l'état du véhicule « Citroën Jumpy », immatriculé BV-459-WG, mis en circulation le 13/01/2005 et nécessitant d'important travaux de réparation, notamment de remplacement du kit d'embrayage et du pot catalytique et de la proposition d'achat dudit véhicule en l'état présentée le 20 novembre 2017 par Monsieur Gil SALAZAR domicilié 24 boulevard Frédéric Mistral à Vendargues, est décidée la cession de ce véhicule au prix de 400 € à Monsieur Gil SALAZAR. |
| 49/2017 du 27/11 : | Photocopieurs - école les Garrigues et services techniques - acquisition et contrat de maintenance - SARL IBS BUROTEC : devant la nécessité de renouveler les matériels de photocopie de l'école les Garrigues et des services techniques et les contrats de maintenance y afférents, sont acquis auprès de la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), pour l'école Les Garrigues, 1 copieur Triumph Adler DC 6025 monochrome reconditionné équipé d'un chargeur d'originaux recto-verso et d'un meuble support pour un prix de 295,00 € H.T., forfait d'installation/formation comprise, et pour les services techniques, 1 copieur Triumph Adler 256i monochrome reconditionné équipé d'un chargeur d'originaux recto-verso et d'un meuble support en remplacement gracieux du copieur Olivetti 2500 MF, ces achats étant accompagnés de contrats de maintenance/garantie conclus dans le même temps avec cette société, aux conditions suivantes : garantie 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, intervention sous 4 heures ouvrables, avec prêt de machine sous 72 heures, pour une durée du contrat de 60 mois et un coût par copie de 0,008 € H.T.. |
| 50/2017 du 27/11 : | Contrat de maintenance - logiciels « acte état civil » et « recensement militaire » - SARL A.D.I.C. : contrats de maintenance des logiciels métiers « acte état civil » et « recensement militaire » renouvelés avec la SARL A.D.I.C. dont le siège est 8 chemin de ST-GENIES - BP 72002 à UZÈS (30700), incluant des prestations d'assistance téléphonique et de mise à jour des logiciels, pour une durée de 1 année à compter du 1er janvier 2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation moyennant un préavis de deux mois, pour un coût annuel de 663,50 € H.T. pour le logiciel « acte état civil » et 112,50 € H.T. pour le logiciel « recensement militaire », soit un total de redevance annuelle de 776,00 € H.T.. |
| 51/2017 du 27/11 : | Contrat de maintenance - logiciels « Municipol » et « Canis » - société LOGITUD solutions SAS : renouvellement des contrats de maintenance des logiciels métiers « Municipol » (gestion de la police municipale) et « Canis » (gestion des animaux dangereux), avec la société LOGITUD solutions SAS dont le siège est ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher à Mulhouse (68200), pour des prestations d'assistance téléphonique, de service de correction des défauts de fonctionnement et de mise à jour des logiciels, pour une durée de 1 année à compter du 1er janvier 2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation moyennant un préavis de trois mois, pour un coût annuel de 694,79 € H.T. pour le logiciel « Municipol » et 138,48 € H.T. pour le logiciel « Canis », soit un total de redevance annuelle de 833,27 € H.T.. |
Conseil municipal du 30 janvier 2018
| 52/2017 du 08/12 : | Contrôles techniques de conformité pour les exercices 2018-2020 - Sté SOCOTEC : en vue des contrôles techniques de conformité des installations et bâtiments communaux, au terme de la procédure adaptée n° PA.17.06 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption d'un marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de contrôles techniques avec la Sté SOCOTEC, dont le siège social est 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) pour des missions de contrôles périodiques des bâtiments/installations et assistance à maitrise d'ouvrage lors de commissions de sécurité ERP selon bordereau des prix unitaires, pour un montant de la prestation de base (contrôles périodiques 37 bâtiments/installations) de 3.945,00 euros H.T. par an, une assistance à maîtrise d'ouvrage au tarif de 45,00 euros H.T. de l'heure, pour un montant maximum de bons de commande de 10.000 € H.T., sans minimum, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 53/2017 du 08/12 : | Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « Les attelages des coronilles » - convention 2018-19 : dans la mesure où il convient, dans le cadre des activités « hippobus » et des manifestations équestres organisées par la commune, de s'adjoindre les services d'une association d'attelage pour la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval, un contrat de prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales, est passé avec l'association « Les attelages des Coronilles » dont le siège est 9 rue des Coronilles à Beaulieu (34160), en vue de la mise à disposition 1) d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom dans le cadre des activités « hippobus » mises en place par la commune (écoles, crèche, CCAS, ...) au prix de 30 euros nets pour une vacation d'une durée de 2h30 ; 2) d'un cheval et d'un attelage de type « chariot » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (journée des associations, Noël des écoles, ...) au prix forfaitaire à la journée de 150 euros nets ; 3) d'un cheval et d'un attelage de type « mylor » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (distribution des colis de Noël, journée à l'ancienne, journée du cheval, ...) au prix forfaitaire à la journée de 300 euros nets ; pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2018, renouvelable une fois par reconduction tacite sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de deux mois. |
| 54/2017 du 22/12 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 31 bis avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 31 bis avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu'au au 31 décembre 2018, pour un loyer mensuel de 605,40 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 55/2017 du 22/12 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Richard MOREAU : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m² sis 31 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Richard MOREAU pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu'au au 31 décembre 2018, pour un loyer de 201,80 euros mensuels, charges à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 56/2017 du 22/12 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune SARL HELP lnformatique : après la consultation n° PA.17.08 organisée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, un contrat de maintenance, d'assistance et de conseil est conclu avec la S.A.R.L. HELP informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, 34970 LATTES, représentée par Madame Marcelle BARTHE, gérante, pour : 1) une prestation de maintenance du parc informatique de la commune : 180 heures annuelles d'interventions - sous 2 heures pour un incident bloquant - conseil et assistance téléphoniques, pour une redevance trimestrielle de 1.350.00 € H.T. - 30,00 € H.T./heure d'intervention supplémentaire ; 2) une prestation de système de sauvegarde à distance : pour serveur mairie jusqu'à 150 Go, pour une redevance trimestrielle de 645,00 € H.T. - 55,00 € H.T./tranche de 50 Go supplémentaire ; 3) une prestation de solution antivirus pour serveur mairie et 57 postes distants, pour une redevance annuelle de 557,18 € H.T. (pour un engagement de 2 ans) - 19,55 € H.T./licence supplémentaire (pour un engagement de 2 ans) ; le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 57/2017 du 27/12 : | Réalisation de documents de communication et d'informations municipales 2018-2020 - DIXICOM : pour l'édition des bulletins municipaux, du guide des associations vendarguoises, d'un agenda de ville, du livret d'information des services Jeunesse et Sports et du plan de ville, après la consultation n° PA.17.07 organisée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, un marché de prestations de service est passé avec la société DIXICOM, dont le siège social est immeuble « Lous Bigos » - 720 avenue de Montpellier à Vendargues (34740), pour la composition, la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage et la régie publicitaire des documents de communication et d'informations municipales susvisées (plan de ville sur option), conformément aux prescriptions techniques stipulées au cahier des clauses particulières, pour un montant de la prestation nul (autofinancé en totalité par les recettes publicitaires), et une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable dans la limite de deux fois et par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois. |
(vers suite en 2018)
Conseil municipal du 3 mars 2016
| 01/2016 du 07/01 : | Acquisition d'un cheval de trait comtois « Vicomte des Tilles » - ferme « Jean-Louis CANNELLE » : pour faire face au développement d'actions et mesures en faveur de la réintégration du cheval en ville et du développement durable, tels que le service « hippo-collecte » pour le ramassage de déchets ménagers, le service « hippobus » pour les transports d'enfants vers les écoles de la commune ou la réalisation d'activités d'agrément (balades en char à bancs, tournée du Père Noël, manifestations traditionnelles...), achat à la ferme « Jean-Louis CANNELLE », sise 2 place de l'église à Villers-sous-Chalamont (25270), d'un cheval de trait comtois dénommé « VICOMTE DE TILLES », au prix de 6.000 € H.T., simultanément à la reprise du cheval « BRACADABRA » au prix de 4.000 € HT, soit un reste à payer égal à 2.000 € HT |
| 02/2016 du 11/01 : | Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires -acte constitutif - annule et remplace la décision de création n° 24/2005 du 13/09/2005 modifiée par décision n° 32/2013 du 14/08/2013 : devant la nécessité de prendre un nouvel acte, actualisé selon la réglementation en vigueur et adapté au fonctionnement du service, portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et de garderie scolaires, le maire décide : Article 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de Vendargues. |
| 03/2016 du 12/01 : | Convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du Général Berthézène à Vendargues - M. DAUMOND J-Claude : afin de mettre à disposition du comité des festivités de nouveaux locaux pour la réalisation de son objet associatif, une convention de location pour un local d'environ 34 m², rez-de-chaussée, partie d'un immeuble sis 11 rue du Genéral Berthézène, est signée entre la commune et Monsieur DAUMOND Jean- Claude, propriétaire desdits locaux, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable dans la limite de deux fois, avec faculté donnée aux deux parties de dénoncer la convention, à tout moment et avant son terme, moyennant l'observation d'un préavis de trois mois, pour un loyer de 400,00 euros mensuels, payable trimestriellement. |
Conseil municipal du 25 mai 2016
| 04/2016 du 18/04 : | Réfection du terrain de football synthétique - mission de maîtrise d'œuvre : pour procéder au changement de la couverture synthétique du terrain de football n° 2, une mission complète de maîtrise d'œuvre est confiée au Cabinet TECTA, 149 av. du Golf,
34670 BAILLARGUES, moyennant une rémunération forfaitaire totale de 14.366,20 € H.T. décomposée comme suit : PRO (étude de projet)/DCE (dossier de consultation des entreprises) : 6.770,00 € ;
ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) : 1.415,00 € ;
VISA (examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur) : 1.300,00 € ;
DET (direction de l'exécution des travaux) : 3.910,00 € ;
AOR (assistance aux opération de réception) :
971,20 € |
| 05/2016 du 19/04 : | Photocopieurs - mairie, jeunesse, école Garrigues - acquisition et contrat de maintenance - SARL IBS BUROTEC : le renouvellement de certains matériels de photocopie devenant nécessaire, trois photocopieurs sont achetés à la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570) : - pour la mairie : 1 copieur KYOCERA Taskalfa 2551 Ci couleur neuf équipé d'un chargeur recto-verso et d'un meuble support pour un prix de 2.790,00 € H.T. + 145,00 € H.T. de forfait d'installation/formation, - pour le service jeunesse : 1 Copieur KYOCERA Taskalfa 2551 Ci couleur neuf équipé d'un chargeur recto-verso et d'un meuble support pour un prix de 2.790,00 € H.T. + 145,00 € H.T. de forfait d'installation/formation, - pour l'école Les Garrigues : 1 copieur TRIUMPH ALDER DC-2222 monochrome reconditionné équipé d'un chargeur recto-verso et d'un meuble support offert + 145,00 € H.T. de forfait d'installation/formation. Un contrat de maintenance/garantie pour ces matériels est conclu dans le même temps pour une durée de 60 mois avec cette société, incluant une garantie de 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, intervention sous 4 heures ouvrables et prêt de machine sous 72 heures, pour un coût par copie de 0,0065 € H.T. la copie noir et blanc et 0,065 € H.T. la copie couleur pour les Kyocera et de 0,008 € H.T. la copie noir et blanc pour le Triumph Adler |
| 06/2016 du 28/04 : | Acquisition de matériels informatiques - HELP Informatique : commande de matériels informatiques passée à la société HELP Informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, 34970 LATTES, pour les besoins des services municipaux : 2 postes PC + Office (accueil mairie) ; 1 serveur + 3 postes PC + Office + 3 écrans plats 24" (bibliothèque) ; 2 postes PC + Office + 2 écrans plats 24" (police) ; 1 poste PC + Office (protocole) ; 1 PC portable + Office + 1 écran plat 24" (agenda 21) ; 1 poste PC + Office + 1 écran plat 24" + 1 imprimante (R.A.M.) ; 1 poste PC + Office (communication) pour un prix total de 11.427,00 € H.T. avec une garantie de 3 ans sur site pour les unités centrales et serveur |
| 07/2016 du 02/05 : | Acquisition d'un logiciel de gestion du R.A.M. (relais assistantes maternelles) et contrat de maintenance - Sté LIGER : commande passée pour l'acquisition du logiciel « GRAM 03 » à la société LIGER, dont le siège social est 5 chemin du Jubin - bât. C - 1er étage à Dardilly (69570), pour les besoins du R.A.M. Cadoule Bérange, au prix total de 1.841,40 € H.T., incluant la récupération des données issues du logiciel R.A.M. de Castries et 1 journée de formation, plus une redevance annuelle de 474,40 € H.T. pour la maintenance |
| 08/2016 du 09/05 : | Droit de place - food-truck « LE BISTROT DES GÔNES » rue de la Cave Coopérative - Madame Cindy LOYAU : autorisation donnée à Madame Cindy LOYAU d'utiliser un emplacement, d'une superficie maximale de 30 m2, pour stationner son food-truck « LE BISTROT DES GÔNES », à compter du 1er juin 2016, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 mai 2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 100 € |
| 09/2016 du 11/05 : | Réaménagement et mise en conformité de l'accueil mairie - mission de maîtrise d'œuvre : une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à Monsieur Nicolas TRABUCCO, architecte, 6 rue Foch à Montpellier en vue des travaux de réaménagement et de mise en conformité accessibilité de l'accueil de la mairie, pour un montant forfaitaire total de 6.625,00 € H.T., décomposée comme suit : A.T. : 625,00 € ; DCE (dossier de consultation des entreprises) & AMT (assistance aux marchés de travaux) : 3.125,00 € ; DET (direction de l'exécution des travaux) : 2.250,00 € ; AOR (assistance aux opération de réception) & DOE (dossier des ouvrages exécutés) : 625,00 € |
| 10/2016 du 11/05 : | École maternelle LA RIBAMBELLE - aménagement du hall d'entrée et création de deux salles - mission de maîtrise d'œuvre : une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à Monsieur Nicolas TRABUCCO, architecte, 6 rue Foch à Montpellier en vue des travaux d'aménagement du hall d'entrée de l'école maternelle LA RIBAMBELLE et de création de deux salles, pour un montant forfaitaire total de 4.992,00 € H.T., décomposée comme suit : A.T. : 750,00 € ; DCE (dossier de consultation des entreprises) & AMT (assistance aux marchés de travaux) : 2.158,00 € ; DET (direction de l'exécution des travaux) : 1.750,00 € ; AOR (assistance aux opération de réception) & DOE (dossier des ouvrages exécutés) : 334,00 € |
Conseil municipal du 6 juillet 2016
| 11/2016 du 23/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : renouvellement de la location des locaux communaux de la maison Clap sise 3 rue de la Fontaine à Vendargues (34740) par une convention d'occupation signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par son directeur, M. Jean-Philippe MARINI, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2016, soit jusqu'au 14 mai 2017, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 500,00 € mensuels, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, les autres charges étant à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 12/2016 du 01/06 : | Fln d'opération de mise à disposition gratuite mini-bus 9 places - rachat du véhicule - Sté VISIOCOM : suite à la décision n°38/2012 du 31 juillet 2012 relative à la passation d'un marché de fourniture pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de type mini-bus 9 places avec la Société VISIOCOM, qui prévoyait la faculté au terme dudit marché d'acquerir le véhicule ainsi mis à disposition à sa valeur argus, et considérant qu'il reste nécessaire de disposer de ce type de véhicule dans le cadre d'activités et manifestations organisées par la commune, ainsi que dans le cadre de mises à disposition ponctuelles au profit d'associations de la commune, le véhicule Peugeot Expert 9 places, immatricule CC-364-DX est racheté à la société VISIOCOM, dont le siège social est 61 avenue de la Division Leclerc - BP 60101 - 92164 ANTONY CEDEX, pour un montant net à payer de 10.330,00 € | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 13/2016 du 14/06 : | Travaux téléphonie accueil mairie - A3 Télécom : dans le cadre des travaux de mise en conformité accessibilité de l'accueil de la mairie à réaliser dans le cadre du dossier Ad'AP, commande est passée à la SARL A3 Télécom de la mise en compatibilité du réseau téléphonie de la mairie, incluant le repérage et démontage de l'ancien système, la desserte des nouveaux bureaux de l'accueil, le déplacement provisoire des postes téléphoniques de l'accueil, le coût des travaux étant fixé à la somme globale et forfaitaire de 1.872,43 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 14/2016 du 20/06 : | Travaux d'aménagement de plateformes béton - SARL COMAC : dans le cadre de la procédure adaptée n° PA.16.01 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption des marchés de travaux pour l'aménagement de plateformes béton avec la société COMAC - La Mogère - Vauguière-le-haut - 34130 Mauguio, pour un lot n° 1 « Piste béton à l'espace Cadoule » au prix de de 21 .990,00 € H.T., et un lot n°2 « Plateau sportif au complexe O. Dides » de 39.200,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 15/2016 du 21/06 : | Travaux de réfection complète des courts de tennis n° 3 et 4 - Groupement EUROVIA/ST GROUP : dans le cadre de la procédure adaptée n° PA.16.03 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption d'un marché de travaux pour la réfection complète des courts de tennis n° 3 et n° 4 avec le groupement d'entreprises conjoint EUROVlA (34748), mandataire, et ST GROUP (34160), pour un coût total de travaux de 74.412,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 16/2016 du 24/06 : | Travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP - adoption des marchés : dans le cadre de la procédure adaptée n° PA.16.05 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption des marchés de travaux pour le réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP avec les entreprises attributaires suivantes :
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| 17/2016 du 24/06 : | Travaux de réaménagement du hall de l'école la Ribambelle - adoption des marchés : dans le cadre de la procédure adaptée n° PA.16.06 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, adoption des marchés de travaux pour le réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP avec les entreprises attributaires suivantes :
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| 18/2016 du 28/06 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpelllier par Monsieur Marc BACARESSE (dossier n° 1602681-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1602681-1, par Monsieur Marc BACARESSE, 27 rue de la Fontaine à VENDARGUES, contre l'arrêté n° 157/2016. en date du 14 mars 2016, portant permis de construire n° 34 327 15 M0029, la commune assure elle-même sa propre défense | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 19/2016 du 28/06 : | Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpelllier par Monsieur Thierry BROS (dossier n° 1602680-1) : suite à la requête en excès de pouvoir présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, dossier n° 1602681-1, par Monsieur Thierry BROS, 25 rue de la Fontaine à VENDARGUES, contre l'arrêté n° 157/2016. en date du 14 mars 2016, portant permis de construire n° 34 327 15 M0029, la commune assure elle-même sa propre défense |
Conseil municipal du 6 octobre 2016
| 20/2016 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 16 au 22/07/2016) :
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| 21/2016 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Bar Le Chaptal : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 16 au 22/07/2016) :
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| 22/2016 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - CONFISERIE SNACK - Sté APACHE : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 16 au 22/07/2016) :
Emplacement : parc Serre - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 23/2016 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Pizzeria Snack PEREZ : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 16 au 22/07/2016) :
Emplacement : parc Serre - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 24/2016 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - MASTRUCK Chef : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 16 au 22/07/2016) :
Emplacement : parkind du poste de police - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 25/2016 du 21/07 : | Mise à disposition gratuite d'un véhicule type mini-bus 9 places - Sté VlSIOCOM : dans le cadre de la procédure adaptée n° PA.16.07 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, considérant que l'offre unique présentée par la Sté VISIOCOM est techniquement conforme au cahier des charge, un marché de fourniture est passé avec la société VISIOCOM dont le siége social est 31 rue Raymond Aron - 92164 ANTONY CEDEX, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule de type mini-bus 9 places de marque française neuf ou occasion récente (env. 50.000 kms et de 2013) selon recettes publicitaires, livrable dans un délai de 4 mois à compter de la notification du marché, pour une durée de mise à disposition de 3 ans à compter de la livraison du véhicule. | ||||||||||||||||||
| 26/2016 du 01/08 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2016, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||
| 27/2016 du 10/08 : | Révision des droits de voirie - fête de Vendargues : du fait des évènements tragiques survenus à Nice le 14 juillet 2016, amenant au respect d'un deuil national de 3 jours, et le report du début des festivités sur la commune de Vendargues, les droits de voirie octroyés dans le cadre de la fête locale 2016 sont révisés de la manière suivante (proratisation sur le nombre de jours effectif de festivités) :
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| 28/2016 du 10/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2016 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||
| 29/2016 du 10/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2016 jusqu'au 31/07/2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||
| 30/2016 du 10/08 : | Location terrasse - M. Fohad GHENAIM (Tacored) : autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2016 jusqu'au 31/07/2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 15 m² = 45,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||
| 31/2016 du 12/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2016 jusqu'au 31/07/2017 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||
| 32/2016 du 26/09 : | Campagne « chat libre » 2016/2017 - achat de bons de stérilisation - VPT 34 : dans le cadre de la nouvelle campagne de stérilisations « chat libre » 2016/2017, organisée avec l'association « vétérinaires pour tous 34 (VPT 34) », la commune de Vendargues participe à la campagne 2016/2017 par l'achat de 100 bons de stérilisation (US), pour un coût de 3.736,00 € qui sera versée à l'association « vétérinaires pour tous 34 ». |
Conseil municipal du 8 décembre 2016
| 33/2016 du 05/10 : | Renouvellement convention « Conseil en énergie partagé (CEP) » - Agence locale de l'énergie (ALE) : renouvellement de la convention « Conseil en énergie partagé (CEP) » avec l'agence locale de l'énergie (ALE) et Montpellier Méditerranée métropole, adoptée par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015, d'une durée d'une année, à compter de sa date de signature, renouvelable une fois par décision, et permettant à la commune de bénéficier de conseils, de réunions de sensibilisation et d'un bilan annuel de l'ensemble des actions réalisées en faveur de la maîtrise des dépenses énergétiques | |||||||||||||||||||||||||
| 34/2016 du 07/10 : | Travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP - adoption d'avenants aux lots n° 1-7-8 et 9 : suite à la décision de M. le maire n° 16/2016 en date du 24 juin 2016 relative à l'adoption de marchés de travaux pour le réaménagement de l'accueil de la mairie et de mise en conformité ERP, comme il est apparu nécessaire de compléter la consistance des travaux prévus aux lots n° 1-7-8 et 9, adoption des avenants n°1 aux lots n° 1-7-8 et 9 avec les entreprises désignées ci-après :
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| 35/2016 du 07/10 : | Travaux de réaménagément du hall de l'école la Ribambelle - adoption d'avenants aux lots n° 6 et 7 : suite à la décision de M. le maire n° 17/2016 en date du 24 juin 2016 relative à l'adoption de marchés de travaux pour le réaménagement du hall de l'école la Ribambelle, comme il est apparu nécessaire de compléter la consistance des travaux prévus aux lots n° 6 et 7, adoption des avenants n°1 aux lots n° 6 et 7 avec les entreprises désignées ci-après :
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| 36/2016 du 11/10 : | Aliénation d'une remorque - association du cheval de trait comtois : la commune ayant été saisie d'une proposition d'achat en date du 10 octobre 2016, d'une remorque, en l'état, dont elle n'a plus d'utilité aujourd'hui, cette remorque de marque Rumeau immatriculée 4011 VX 34, mise en cîrculation le 05/04/1990, est vendue au prix de 200 euros à l'association du cheval de trait comtois - 19 rue de l'aqueduc à Castries (34160) | |||||||||||||||||||||||||
| 37/2016 du 14/10 : | Convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres - Société URBASER ENVIRONNEMEMT - participation exceptionnelle aux frais de sécurisatlon des installations : dans le cadre de la convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres pour le service de collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés à Vendargues avec la société URBASER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 1140 avenue Albert Einstein, Immeuble Symphonie Sud, à Montpellier, adoptée en vertu d'une décision du maire n°57/2015 en date du 16 décembre 2015, comme il apparaît nécessaire, suite à des vols récurrents de matériels hippomobiles propriété de la commune et de la Société URBASER ENVIRONNEMENT, de sécuriser les installations équestres de la commune, une participation exceptionnelle aux frais de sécurisation engagés par la commune pour surveiller le périmètre des installations équestres et blinder le local de rangement des matériels hippomobiles d'un montant de 1.500 € est versée par la Société URBASER ENVIRONNEMENT, dont le règlement interviendra avec le prochain paiement semestriel dû au titre de la redevance d'occupation | |||||||||||||||||||||||||
| 38/2016 du 25/10 : | Étude de définition urbaine du secteur de Meyrargues - TOURRE SANCHIS architectes : dans le cadre du projet de réalisation d'une étude urbaine du secteur de Meyrargues dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la commune et Montpellier Méditerranée métropole en vertu d'une délibération n°38/2016 du 6 juillet 2016, au terme de la procédure adaptée n° PA.16.07 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, considérant que l'offre du groupement d'entreprises conjoint, réuni autour de l'architecte urbaniste mandataire, TOURRE SANCHIS architectes (34000), est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, adoption d'un marché d'étude de définition urbaine du secteur de Meyrargues avec le groupement d'entreprises conjoint, réuni autour de l'architecte urbaniste mandataire, TOURRE SANCHIS architectes - 15 passage Lonjon - 34000 Montpellier, pour un coût total d'honoraires de 49.550,00 € H.T. | |||||||||||||||||||||||||
| 39/2016 du 08/11 : | Videoprotection - mise en place d'une caméra rond·point Pompidou et remplacement de caméras (Place mairie, Crèche et stade) - sté IPERION : comme il apparaît opportun de mettre en place une caméra à lecture de plaques au rond-point d'entrée du quartier Pompidou et nécessaire de remplacer plusieurs caméras défectueuses sur certains sites vidéoprorégés (place de la mairie, crèche et stade), commande est passée pour des travaux d'installation de matériels de vidéoprotection à la société IPERlON, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de Védas pour l'année 2016, consistant en l'installation d'une caméra à lecture de plaques au rond-point d'entrée du quartier Pompidou, au remplacement de trois caméras dômes mobiles pour la vidéoprotection de la place de la mairie et de la crèche et au remplacement de deux caméras fixes pour la vidéoprotection du stade, pour un montant total de 16.418,03 € H.T., soit 19.701,64 € T.T.C. |
Conseil municipal du 7 mars 2017
| 40/2016 du 07/12 : | Espaces naturels sensibles - préemption parcelle BD 74 : sur le fondement du code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ; de son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption ; de ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au maire de la commune pour exercer le droit de préemption de ladite commune par substitution au département, au titre des espaces naturels sensibles ; de l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Castries, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner ; de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015, par laquelle ledit conseil a délégué au maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; et au vu de la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 19 septembre 2016 à l'hôtel du département, par laquelle Maître Jeanne CADERAS de KERLEAU, informait de la volonté de Madame Corinne ROQUE de vendre au prix de 1.500 € (mille cinq cent euros), sa propriété d'une contenance de 10 a 80 ca, cadastrée section BD n° 74, sise sur le territoire de la commune de VENDARGUES et du fait de la décision du département en date du 30 septembre 2016 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé (accessible sur ce site en cliquant ici), pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur nord de la commune, la commune de VENDARGUES préempte la parcelle cadastrée section BD n° 74 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 1.500 € (mille cinq cents euros). | |||||||||||||||
| 41/2016 du 14/12 : | Travaux de rénovation du bureau du CCAS - adoption des marchés : dans le cadre du projet de rénovation du bureau du CCAS sis à la maison Serre, et au terme de la procédure adaptée n° PA.16.10 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, qui a réparti ces travaux en 4 lots, les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ayant été retenues, les marchés de travaux pour la rénovation du bureau du CCAS avec les entreprises attributaires désignées ci-après sont adoptés :
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| 42/2016 du 14/12 : | Travaux d'entretien plomberie-sanitaire 2017-19 - marché à bons de commande - Sté S.M.E. : au terme de la procédure adaptée n° PA.16.11 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, considérant que l'offre de la société S.M.E. est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien plomberie-sanitaire 2017-19 est conclu avec la société S.M.E., dont le siège social est Les ateliers du Millénaire - 505 rue Louis Lépine à Montpellier (34000) pour un montant annuel de commandes compris entre 0 et 25.000 € H.T., selon les prix fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 31 décembre 2017, renouvelable deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. | |||||||||||||||
| 43/2016 du 14/12 : | Entretien et maintenance chauffage, adoucisseurs, VMC et climatisation 2017-19 - adoption des marchés : au terme de la procédure adaptée n° PA.16.12 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, qui a réparti les services attendus de prestataires pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, des adoucisseurs d'eau, de VMC et de climatisation des bâtiments communaux en 4 lots, les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ayant été retenues, les marchés d'entretien et de maintenance avec les entreprises attributaires désignées ci-après sont adoptés :
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| 44/2016 du 14/12 : | Location de matériels de sonorisation, vidéoprojectlon et éclairage scénique 2017-19 - MATOS : après la consultation n° PA.16.13 organisée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de se doter d'un marché à bons de commande pour des prestations de locations de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique dans le cadre des manifestations et cérémonies organisées par la commune, un marché à bons de commande pour des prestations de location de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique est passé avec la SARL MATOS, ZA mas St-Jean, 108 rue des artisans à Lansargues (34130), prévoyant le règlement des prestation par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) annexé à l'acte d'engagement, pour un montant minimum de commandes annuelles de 8.000,00 € H.T. et un montant maximum de commandes annuelles de 28.000,00 € H.T., pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 31 décembre 2017 renouvelable deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. | |||||||||||||||
| 45/2016 du 30/12 : | Maintenance logiciels professionnels - GFI Progiciels : en vue d'assurer la maintenance des logiciels professionnels relatifs au suivi et à la gestion des fmances, de la paie, des ressources humaines et des interventions techniques, un contrat de maintenance n° 34340/2017 est conclu avec la société GFI Progiciels dont le siège est 145 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93400), pour les logiciels professionnels Finance Phase Web, Paie GRH Phase Web, Elections Phase Web et Némotec, prévoyant la maintenance évolutive et corrective et le support d'assistance, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, renouvelable une fois, avec possibilité de résiliation à échéance annuelle, et un montant total de redevance annuelle de 4.584,00 € H.T., révisable chaque année, au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice Syntec. | |||||||||||||||
| 46/2016 du 30/12 : | Contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection et contrôle d'accès du gymnase 2017-18 - Sté IPERION : en vue de la maintenance des systèmes de vidéoprotection urbaine et de contrôle d'accès du gymnase, un contrat de maintenance des installations de vidéoprotection urbaines et de contrôle d'accès du gymnase est passé avec la société IPERION, dont le siège est place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de-Védas, concernant les matériels suivants : 1 système de vidéoprotection (composé de 6 enregistreurs, 1 poste d' exploitation avec 2 écrans, 2 serveurs et 1 pupitre de télécommande, 37 caméras), 1 système de liaison hertziennes par antennes radios et 1 système de contrôle d'accès/intrusion au gymnase, et prévoyant des prestations de maintenance préventive et corrective avec visite annuelle complète des installations, assistance téléphonique et interventions de dépannage sur sites (hors remplacement matériels défectueux qui fera l'objet d'un devis), pour une redevance annuelle forfaitaire de 6.000 € H.T.,et une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2017, renouvelable une fois par tacite reconduction. |
(vers suite en 2017)
Conseil municipal du 26 février 2015
| 01/2015 du 22/01 : | Location place Gilbert HERMET - M. Nicolas CHABERT - Vente de coquillages : autorisation donnée à M. Nicolas CHABERT d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'un étal pour la vente de coquillages les samedis et dimanches matin et occasionnellement les veilles de fêtes, sur une superficie de 2,4 m² à compter du 26/01/2015 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 25/01/2016 inclus pour une redevance mensuelle de 2,4 m² x 3,00 € = 7,20 €. |
| 02/2015 du 27/01 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent - société GTH : dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, à l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., adoption d'un contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier et du système de brumisation du Mail Saint-Laurent, avec la société GTH - Généric de travaux hydrauliques, située ZI Les Routous à Vendargues (34740), pour les prestations décrites au contrat, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er avril 2015, soit jusqu'au 31 octobre 2015, pour un coût total de 4.445,00 euros H.T., soit 5.334,00 euros T.T.C. |
| 03/2015 du 05/02 : | Location zone « les portes domitiennes » - Mesdames BOURGOGNE et PELLETlER CHABOT : autorisation donnée à Mesdames BOURGOGNE et PELLETlER CHABOT d'utiliser un emplacement sur la parcelle cadastrée BA 161, sise sur la zone « les portes domitiennes », sur une superficie maximale de 30 m², pour stationner leur FOOD TRUCK « LE FOLLYBUN'S », à compter du 16/02/2015, pour une durée d'une année, moyennant un droit de voirie de 100 euros par mois. |
| 04/2015 du 06/02 : | Acquisition de deux chevaux de trait comtois « Bronte » et « Bracadabra » - ferme « Jean-Louis CANNELLE » : achat à la ferme « Jean-Louis CANNELLE », sise 2 place de l'église à Villers-sous-Chalamont (25270), de deux chevaux de trait COMTOIS dénommés « BRONTE » et « BRACADABRA », pour un montant total de 13.200,00 euros T.T.C., auxquels s'ajoutent 1.197,60 euros T.T.C. de frais de transport. |
| 05/2015 du 12/02 : | Convention d'audit, conseil et assistance à la passation des marchés d'assurances de la commune - société AFC Consultants : en vue du renouvellement au 1er janvier 2016 de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune, une convention d'audit et de conseil en assurances est signée avec la société AFC Consultants dont le siège social est situé « Le Concorde » - 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000), pour l'audit des contrats en cours (dommages aux biens, tous risques expositions, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des agents et des élus), l'élaboration des cahiers des charges et la mise en concurrence des assureurs, l'analyse des offres et la vérification des contrats définitifs, pour un montant forfaitaire de 4.600,00 euros H.T., soit 5.520,00 euros T.T.C. |
| 06/2015 du 16/02 : | Travaux de réfection de la carrière à chevaux de l'espace « Cadoule » - PÉPINIÈRE SPORT ET PAYSAGE SAS : suite aux intempéries du 29 septembre 2014 et après la consultation n° PA.15.01 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de réfection de la carrière à chevaux de l'espace « Cadoule » est passé avec l'entreprise PÉPINIÈRE SPORT ET PAYSAGE SAS dont le siège est ZAE du mas de Klé - 1 rue Montgolfier à Frontignan (34110), pour un montant total de 15.809,20 euros H.T. |
Conseil municipal du 9 avril 2015
| 07/2015 du 09/03 : | Réalisation d'un Ad'AP - mission de diagnostic - QUALICONSULT : en application de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 imposant la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad' AP) des établissements recevant du public (ERP), considérant qu'il convient de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études pour la réalisation de ce document qui doit être produit avant le 27 septembre 2015, une mission de diagnostic est confiée à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire - bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), en vue de réaliser un diagnostic règlementaire qui portera sur les bâtiments : HÔTEL DE VILLE - MAISON SERRE - MAISON BONNET (bibliothèque) - POLICE MUNICIPALE - ESPACE TEISSIER - GROUPE SCOLAIRE LES GARRIGUES - ÉGLISE pour un montant total d'honoraires de 3.180,00 € H.T. |
| 08/2015 du 19/03 : | Contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service : un contrat de maintenance technique est conclu avec la société Europe Service, parc d'activités de Tronquières à Aurillac (15000) pour l'entretien de la balayeuse mécanique de voirie SCHMIDT CLEANGO 500 n° de série 4500144, pour la visite, l'entretien et le remplacement de pièces toutes les 300 heures d'utilisation, selon détail des opérations en annexe du contrat, pour un montant de redevance annuelle de 5.615,00 € H.T. (programme établi sur la base de 3 visites par an) (ce contrat est souscrit par la commune dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U.) |
| 09/2015 du 25/03 : | Acquisition d'un abri à chevaux - NANCY CHEVAL : commande d'un abri à chevaux de 4 places équi-station avec espace nourrisseur, de 6 m X 7,50 m en bois pin du nord traité autoclave IV, toiture 2 pentes, à la SARL NANCY CHEVAL - route de Saint Baslemond 88800 LIGNEVILLE, aux conditions suivantes au prix de 5.962,94 € H.T. auxquels s'ajoutent 2.035,00 € H.T. de frais de transport et de montage, soit un coût total de 7.997,93 € H.T. |
Conseil municipal du 27 mai 2015
| 10/2015 du 07/04 : | Autorisation de stationnement d‘un FOOD TRUCK « EL CACTUS » - parcelle BA 161 - Monsieur Virgile BADIN : au torisation donnée à Monsieur Virgile BADIN, à utiliser un emplacement sur la parcelle cadastrée BA 161, sise sur la zone « les portes domitiennes », sur une superficie maximale de 30 m2, pour stationner son FOOD TRUCK « EL CACTUS », à compter du 09/04/2015, pour une durée d’une année, moyennant un droit de voirie de 100 €. |
| 11/2015 du 13/04 : | Récupération en extérieur de déchets amiantés - dépôt sauvage : commande passée pour des travaux préparatoires, de retrait, d'évacuation et de traitement de 5 m3 de plaques en amiante - ciment auprès de la société BERTHOULY Construction sise 18 rue de Dion Bouton - B.P. 238 - 26206 MONTÉLIMAR CEDEX, pour un coût fixé à 11.385,91 € H.T. |
| 12/2015 du 28/04 : | Photocopieurs - police municipale et école Cosso - acquisition et contrat de maintenance - SARL IBS BUROTEC : pour renouveler les matériels de photocopie de la police municipale et de l'école Cosso, deux photocopieurs sont achetés à la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), aux conditions suivantes :
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| 13/2015 du 30/04 : | Convention de mise à disposition d'équidés - avenant n° 1 - Société SITA SUD : la convention pour la mise à disposition d'équidés territoriaux à la société SITA SUD pour le service de collecte hippomobile des ordures ménagères à Vendargues du 1er avril 2012 au 31 mai 2015 adoptée par décision n° 18/2012 du 4 mai 2012 est prolongée jusqu'au terme des engagements contractuels entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société SITA SUD pour la collecte des déchets ménagers et assimilé sur notre territoire, à savoir jusqu'au 3 janvier 2016 inclus, par un avenant n° 1, les autres dispositions de la convention demeurant inchangées. |
| 14/2015 du 30/04 : | Acquisition d'équipement « tractopelle » pour tracteur - Michel équipement : dans le cadre de la délégation de compétences prévue par la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu' elle exerçait jusqu'alors, l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., achat, pour l'entretien et la maintenance de la voirie et des espaces publics, d'un équipement tractopelle pour tracteur à la S.A.R.L. MICHEL équipement, dont l'agence se situe rue Favre de Thierrens à Nîmes (30000), pour un coût total d'acquisition de 9.500,00 € H.T., soit 11.400,00 € T.T.C.. |
| 15/2015 du 06/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : renouvellement de la location des locaux communaux de la maison Clap sise rue de la Fontaine à Vendargues (34740) par convention d'occupation signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par son directeur, M. Jean-Philippe MARINI, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2015, soit jusqu'au 14 mai 2016, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 500,00 € mensuels, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
Conseil municipal du 2 juillet 2015
| 16/2015 du 21/05 : | Programme de voirie 2015 - contrat de maîtrise d'œuvre - SERI : dans le cadre de convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, à l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., en vue de la réalisation du programme de voirie 2015 sur la commune de Vendargues, un marché de maîtrise d'œuvre est adopté pour le programme de voirie 2015 avec le Cabinet SERI, 134 rue de Fontcaude - 34080 Montpellier, concernant les éléments de mission suivant : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 280.000,00 euros H.T., ces travaux concernant la rue des Agasses (tranche ferme), la rue des Balances (tranche conditionnelle 1) et la rue des Carriers (tranche conditionnelle 2) ; le taux d'honoraires proposé est de 5,00 %, soit un montant provisoire de rémunération de 14.000,00 € H.T.. |
| 17/2015 du 03/06 : | Village de Noël 2015 - location d'une patinoire synthétique - association MAGIC EVENTS : commande de prestations de service passée auprès de l'association MAGIC EVENTS, sise 190 chemin Saint-Jean - 84250 LE THOR, pour la livraison, l'installation et la location d'une patinoire synthétique de 120 m2 avec accessoires, ainsi qu'un spectacle pour la période du 18 au 20 décembre 2015 inclus, pour un montant total toutes charges comprises de 9.700,00 €. |
| 18/2015 du 15/06 : | Défense des intérêts de la commune devant la cour d'appel de Montpellier - contentieux SAS RAMPA réalisations / SCI PROXIA - désignation SCP MARGALL - D'ALBENAS : dans le contentieux opposant la SCI PROXIA et la SAS RAMPA Réalisations, et suite à la dénonce d'assignation et appel en cause devant le tribunal de grande instance de Montpellier du 5 juin 2012, selon lesquelles la SAS RAMPA Réalisations entend mettre en cause la responsabilité solidaire de la commune dans ce contentieux, et au jugement rendu le 24 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Montpellier déboutant la SCI PROXIA de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SAS RAMPA Réalisations ainsi que la SAS RAMPA Réalisations de ses appels en garanties à l'encontre de la commune de Vendargues, de la compagnie AXA France et de la SARL EPSILON GE, jugement dont la SCI PROXIA et la SAS RAMPA Réalisations ont interjeté appel, afin de poursuivre la défense les intérêts de la commune devant la cour d'appel de Montpellier, le maire décide de confier au cabinet d'avocats MARGALL-D'ALBENAS, 5 rue Henri GUINIER à Montpellier (34000), la défense des droits et intérêts de la commune dans cette affaire |
| 19/2015 du 15/06 : | Construction de vestiaires pour le terrain synthétique « Maurice TEISSIER » - contrat de maîtrise d'œuvre - Mme PLACHETKA-POHL, architecte DPLG : la commune ayant le projet de construction de vestiaires pour le terrain synthétique « Maurice TEISSIER » sis au complexe sportif Guillaume DIDES, adopte, après la consultation n° PA.15.02 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec Mme Valérie PLACHETKA-POHL, architecte DPLG, 191 rue des Fangades - 34160 BOISSERON, portant sur les éléments de mission PRO-ACT-DET-AOR, sur la base d'une enveloppe fmancière prévisionnelle affectée aux travaux de 313.807,05 euros H.T., moyennant un taux d'honoraires proposé de 5,50 %, soit un montant provisoire de rémunération de 17.259,40 € H.T., et incluant une mission complémentaire OPC pour le prix de 2.500,00 € H.T. |
Conseil municipal du 23 septembre 2015
| 20/2015 du 26/06 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2015, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 21/2015 du 01/07 : | Fourniture et pose de ventilateurs dans les classes des écoles « La Ribambelle » et « Les Garrigues » - SNEF : après la consultation n° PA.15.03 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, adoption d'un marché de fourniture et pose de ventilateurs dans les classes des écoles « La Ribambelle » et « Les Garrigues » avec la société SNEF, 81 rue du Salaison, ZAC de Fréjorgues est, 34130 Mauguio, pour un coût de travaux de 4.358,22 € H.T. pour le lot n° 1 « école maternelle La Ribambelle », et de 4.758,61 € H.T. pour le lot n° 2 « école élémentaire Les Garrigues». | ||||||||
| 22/2015 du 01/07 : | Travaux de peinture et de sol souple dans l'école élémentaire « Les Garrigues » - SARL DECO DIFFUSION : après la consultation n° PA.15.03 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, adoption d'un marché de travaux dans les classes et locaux de l'école élémentaire « Les Garrigues » avec la SARL DECO DIFFUSION, 1565 Avenue des Platanes, 34970 Lattes, pour un coût de 17.876,00 € H.T. pour le lot n° 1 « travaux de peinture », et de 27.879,50 € H.T. pour le lot n° 2 « travaux de sol souple » | ||||||||
| 23/2015 du 30/06 : | Location et entretien d'un rucher - Monsieur Luc DURAND, Apiculteur : dans le cadre de l'agenda 21 de la commune visant à réaliser diverses actions ayant trait au développement durable et le projet d'installation d'un rucher municipal en centre-ville afin de mesurer la qualité de l'air par l'étude du comportement et de l'acclimatation des abeilles, afin de servir de support pédagogique auprès des écoles de Vendargues et afin de soutenir la filière traditionnelle apicole, un contrat de prestations de service est conclu avec Monsieur Luc DURAND, apiculteur, domicilié 218 rue du Stade à Saint-Christol (34400), pour l'installation initiale, la location et l'entretien du rucher, la récolte et fourniture de pots de miel,ainsi que des animations pédagogiques, sur un terrain d'environ 55 m² sis sur la parcelle cadastrée AL, n°66 (une petite partie de la parcelle située entre la rue Berthézène et la rue du Teyron, sur laquelle est implantée la bibliothèque municipale et le parking attenant côté rue du Teyron, qui fait 1.395 m² au total), mis à disposition par la commune, pour 1 an soit du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux conditions tarifaires suivantes : - location annuelle d'une ruche : 50,00 € H.T., soit pour 4 ruches, 200,00 € H.T. par an ; - journée de travail : 100,00 € H.T., soit pour 5 journées d'intervention, 500,00 € H.T. par an ; - fourniture d'un pot de miel : 0,33 € H.T. l'unité, soit pour 1.000 pots, 330,00 € H.T. par an ; soit un coût total annuel prévisionnel de 1.030,00 € H.T., soit 1.231,88 € T.T.C.. |
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| 24/2015 du 03/07 : | Constitution de partie civile - affaire TORRES DE SOUSA José : pour faire suite à la plainte déposée par la commune de Vendargues pour dépôt illicite de déchets dangereux, aux travaux entrepris par la commune pour, conformément à la règlementation en vigueur, récupérer ces dépôts illicites de déchets amiantés, d'un coût pour la commune de 13.663,09 € T.T.C., payés à l'entreprise BERTHOULY CONSTRUCTION, et en vue de l'audience fixée au 10 juillet 2015 dans cette affaire, la commune de VENDARGUES se porte partie civile dans la procédure n° 15153000139 TORRES DE SOUSA José pour obtenir dédommagement des frais engagés par elle, sollicite le montant de 13.663,09 € au titre de dommages et intérêts dans cette instance et désigne Monsieur Roger PUJOL, conseiller municipal délégué à la sécurité, pour la représenter à l'audience du 10 juillet 2015 | ||||||||
| 25/2015 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
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| 26/2015 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Bar Le Chaptal : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
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| 27/2015 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Tacored : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
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| 28/2015 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - Rôtisserie l'occitane : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
Emplacement : parc Serre - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 29/2015 du 07/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - MASTRUCK Chef : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
Emplacement : parkind du poste de police - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 30/2015 du 15/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - L'abrivad' : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
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| 31/2015 du 16/07 : | Fourniture et pose de columbariums demi-concession au cimetière communal - SARL CMC LUVISON : commande passée à la SARL CMC LUVISON pour la construction de 14 columbariums « demi-concession » au cimetière communal, pour un coût de réalisation fixé à la somme de 360,00 € H.T. l'unité, soit une commande totale de 5.040,00 € H.T. | ||||||||
| 32/2015 du 17/07 : | Droit de voirie - Fête de Vendargues - PRESTO PIZZ : conformément à la décision
n° 37/2014 du 7 juillet 2014 fixant les tarifs de droits de voirie au 1er juillet 2014, le droit de voirie suivant est octroyé pour la durée de la fête locale (du 18 au 24/07/2015) :
Emplacement : parc Serre - (le responsable du service protocole précisera l'emplacement exact, et sera seul habilité à effectuer les branchements électriques) |
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| 33/2015 du 17/07 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/Commune - multiparc du Salaison - location de lots d'atelier et de bureau - avenant n° 2 : suite à la décision du maire n° 62/2014 du 13 octobre 2014 prorogeant par avenant n° 1 la durée du bail de 12 mois entiers et consécutifs, soit jusqu'au 15 juillet 2015, et dans la mesure où la commune souhaite se maintenir dans les lieux pour y accueillir les activités de diverses associations, un avenant n° 2 au bail civil susvisés pour la location d'un lot d'atelier n°8d d'une superficie de 92,51 m2 et d'un lot de bureau n°8f d'une superficie de 38,61 m2 sur le site multiparc du Salaison, est conclu entre la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'Amiral d'Estaing, 75116 Paris, et la commune de Vendargues, prorogeant le bail, à compter du 15 juillet 2015, pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs, moyennant un redevance mensuelle de 650 euros, majorée de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexé suivant l'indice INSEE du coût de la construction (I.C.C.). | ||||||||
| 34/2015 du 20/07 : | Études pour le réaménagement de l'espace accueil de la mairie et du hall d'entrée du groupe scolaire la Ribambelle : en vue d'étudier les possibilités d'aménagement de l'accueil de la mairie et du hall d'entrée du groupe scolaire la Ribambelle afin de créer un espace RASED, une mission d'études est confiée au cabinet LINOA architectes, sis 6 rue Foch à Montpellier ; la mission se décompose en : - phase 1 : étude préliminaires - relevés - phase 2 : avant-projet - estimation des travaux La rémunération est fixée, pour les deux projets, à la somme forfaitaire de 2.500,00 € T.T.C. |
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| 35/2015 du 10/08 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - Monsieur SALAZAR Gil et Mme ROMAND Fanny : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Monsieur SALAZAR Gil et Mme ROMAND Fanny, pour une durée de 1 an à compter du 12 août 2015, soit jusqu'au 11 août 2016, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 760,00 € mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de Monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. | ||||||||
| 36/2015 du 10/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2015 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 37/2015 du 10/08 : | Location terrasse bar restaurant « Le Chaptal » : autorisation donnée au propriétaire du bar restaurant « Le Chaptal, d'utiliser la « cour Bonnet » pour la terrasse du bar-restaurant « Le Chaptal », sur une longueur de 10 m et une largeur de 6,70 m, soit une superficie de 67 m² à compter du 01/08/2015 jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 67 m² = 201,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 38/2015 du 10/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2015 jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 39/2015 du 10/08 : | Location terrasse - L'Abrivad' : autorisation donnée à l'établissement « L'Abrivad' », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 9 m² à compter du 01/08/2015 jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 9 m² = 27,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 40/2015 du 10/08 : | Location terrasse - Tacored : autorisation donnée à M. Fohad GHENAIM, gérant de l'établissement TACORED, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 15 m² à compter du 01/08/2015 jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 15 m² = 45,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 41/2015 du 31/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour la terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2015 jusqu'au 31/07/2016 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||
| 42/2015 du 14/09 : | Campagne de stérilisation « chat libre » - achat de prestations de services : dans le cadre de la nouvelle campagne de stérilisations « chat libre » 2015/2016, organisée avec l'association « vétérinaires pour tous », la commune de Vendargues participe à la campagne 2015/2016 en participant à 100 bons de stérilisation (US), pour un coût de 3.733,00 € qui sera versée à l'association « vétérinaires pour tous ». |
Conseil municipal du 29 octobre 2015
| 43/2015 du 24/09 : | Droits de voirie - fixation d'un tarif pour le marché de Noël : le tarif relatif aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché de Noël est fixé à 10,00 € à la journée par étalage |
| 44/2015 du 24/09 : | Travaux dans l'école élémentaire « Les Garrigues » - avenant n° 1 en moins-value au lot n° 2 « sol souple » - SARL DÉCO DIFFUSION : avenant n° 1 en moins-value au lot n° 2 « Travaux de sol souple » du marché de travaux dans les classes et locaux de l'école élémentaire « Les Garrigues » passé avec la SARL DÉCO DIFFUSION, 1565 avenue des Platanes, 34970 Lattes, portant le nouveau montant du lot n° 2 à 23.419,50 € H.T. par rapport à un montant initial de 27.879,50 € H.T., soit une moins-value de 4.460,00 € H.T. |
| 45/2015 du 29/09 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : adoption de la convention pour l'utilisation du stand de tir municipal MAUGUIO - CARNON par la police munîcipale de Vendargue pour une durée de trois mois, à compter du 29 septembre 2015, les prestations étant facturées à raison de 27 € par séance et par agent. |
| 46/2015 du 30/09 : | Construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - mission de contrôle technique - QUAUCONSULT : Une mission de contrôle technique est confiée à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire - Bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), portant sur les missions LP, SEI, HAND et ATT HAND 2, pour un montant total d'honoraires de 5.250,00 € H.T. |
| 47/2015 du 08/10 : | Désignation SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIÈS, NOY, GAUER et associés - défense des intérêts de Montpellier Méditerranée métropole près le juge de l'expropriation de l'Hérault - AV n° 28 : dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, à l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALlÈS, NOY, GAUER et associés est désignée pour défendre les intérêts de Montpellier Méditerranée métropole près le juge de l'expropriation de l'Hérault pour fixation judiciaire du prix de la parcelle cadastrée section AV n° 28, sise à Vendargues, et ce au titre du droit de délaissement d'un emplacement réservé au P.L.U. de la commune, exercé par le propriétaire de la parcelle |
| 48/2015 du 13/10 : | Construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - coordination SPS - M. Yves LACOMBE : mission de coordination, sécurité et protection de la santé, de niveau II confiée à M. Yves LACOMBE, 6 rue Claude Bernard à Nîmes (30000), pour un forfait de rémunération global de 1.700,00 € H.T. (phases « conception » + « réalisation »). |
Conseil municipal du 17 décembre 2015
| 49/2015 du 30/10 : | Construction de vestiaires pour le terrain synthétique « Maurice TEISSIER » - contrat de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération - Mme PLACHETKA-POHL, architecte DPLG : afin de fixer, conformément à l'article 4 du CCAP, le forfait de rémunération définitif au regard du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique « Maurice TEISSIER » passé avec Mme Valérie PLACHETKA-POHL, architecte DPLG, 191 rue des Fangades - 34160 BOISSERON, et adopté par décision n° 19/2015 du 15 juin 2015, un avenant n° 1 à ce marché fixe le coût prévisionnel des travaux à l'issue de la phase PRO/DCE à 325.000,00 Euros H.T., soit, avec un taux d'honoraires de 5,50 %, un montant définitif de rémunération de 17.875,00 € H.T. (pour mémoire : mission complémentaire OPC : 2.500,00 € H.T.) |
| 50/2015 du 06/11 : | Travaux de reprise partielle du mur antibruit RD65 - missions d'études et de suivi de chantier - SERI : la commune souhaitant s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre pour assister la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux de reprise partielle du mur antibruit le long de la RD65, travaux effectués dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., une commande est passé pour des missions d'études et de suivi de chantier au cabinet SERI, 134 rue de Fontcaude - 34080 Montpellier, selon les prix forfaitaires suivants : DCE et assistance à la consultation des entreprises : 1.450,00 € H.T. ; suivi de chantier : 1.650,00 € H.T. ; réception des travaux, DOE : 950,00 € H.T. ; soit un montant total d'honoraires de 4.050,00 € H.T. |
| 51/2015 du 18/11 : | Convention d'assistance, conseil et suivi des marchés d'assurances de la commune - société AFC consultants : au vue de l'intérêt pour la commune de s'adjoindre les services d'un cabinet spécialisé en assurances pour le suivi des contrats d'assurances de la commune et pour l'assistance sur toute problématique liée à la vie du contrat, à la gestion des sinistres et sur toutes questions générales en la matière, une convention d'assistance, conseil et suivi des assurances est signée avec la société AFC consultants dont le siège social est situé « Le Concorde » - 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000), pour le suivi courant des contrats et dossiers moyennant une facturation forfaitaire annuelle de 2.400 € H.T., visite à la demande en collectivité pour 200 € H.T., assistance éventuelle à la passation de nouveaux marchés pour 1.050 € H.T. par « famille » d'assurance concernée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016, avec possibilité de dénonciation annuelle par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois. |
| 52/2015 du 01/12 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent - société GTH : la commune, estimant nécessaire de s'adjoindre les services d'un prestataire pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent, dans le cadre de la convention de gestion conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, lui confiant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 la mise en œuvre sur son territoire, de toutes les compétences qu'elle exerçait jusqu'alors, l'exception des procédures relevant du code de l'urbanisme et de la prise en charge des contrats ayant pour objet la révision ou l'élaboration du P.L.U., adopte un contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent, avec la société GTH - Généric de Travaux Hydrauliques, située ZI Les Routous à Vendargues (34740), pour les prestations décrites au contrat, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er avril 2016, soit jusqu'au 31 octobre 2016, pour un coût total de 3.649,00 € H.T., soit 4.378,80 € T.T.C. |
| 53/2015 du 03/12 : | Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « Les attelages des coronilles » - convention 2016-17 : dans la mesure où il convient, dans le cadre des activités « hippobus » et des manifestations équestres organisées par la commune, de s'adjoindre les services d'une association d'attelage pour la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval, un contrat de prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales, est passé avec l'association « Les attelages des Coronilles » dont le siège est 9 rue des Coronilles à Beaulieu (34160), en vue de la mise à disposition 1) d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom dans le cadre des activités « hippobus » mises en place par la commune (écoles, crèche, CCAS, ...) au prix de 30 euros nets pour une vacation d'une durée de 2h30 ; 2) d'un cheval et d'un attelage de type « chariot » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (journée des associations, Noël des écoles, ...) au prix forfaitaire à la journée de 150 euros nets ; 3) d'un cheval et d'un attelage de type « mylor » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (distribution des colis de Noël, journée à l'ancienne, journée du cheval, ...) au prix forfaitaire à la journée de 300 euros nets ; pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2016, renouvelable une fois par reconduction tacite sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de deux mois. |
Conseil municipal du 3 mars 2016
| 54/2015 du 16/02 : | Programmes de voirie 2016 et 2017 - contrat de maîtrise d'œuvre - SERI : après la consultation n° PA.15.11 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre à bons do commande pour les programmes de voirie 2016 et 2017 avec le cabinet SERI, 134 rue de Fontcaude - 34080 Montpellier, concernant les éléments de mission AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR, dans une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pouvant varier d'un minimum annuel de 250.000,00 € H.T. à un maximum sur la durée du marché de 1.000.000,00 € H.T., moyennant un taux d'honoraires proposé de 2,90 %. |
| 55/2015 du 16/12 : | Travaux de reprise. partielle du mur antibruit RD65 - BUESA : après la consultation n° PA.15.12 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, adoption d'un marché de travaux de reprise partielle du mur antibruit le long de la RD65 avec l'entreprise BUESA, Zl, 6 rue René-Gomez, CS 20684, 34535 BÉZIERS CEDEX, selon un prix global et forfaitaire de 26.840,26 € H.T. |
| 56/2015 du 16/12 : | Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - Sté AXIMUM : après la consultation n° PA.15.12 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, adoption d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale est conclu avec la Sté AXIMUM, ZI Salaison, 340 avenue des Bigos, BP 90008, 34741 VENDARGUES CEDEX, dans une enveloppe financière prévisionnelle varier d'un minimum 0,00 € à un maximum de 15.000 € H.T., les prix étant ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et la durée du marché étant de 1 an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018. |
| 57/2015 du 16/12 : | Convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres - société URBASER ENVIRONNEMENT : dans le cadre du marché public de collecte des ordures ménagères conclu entre Montpellier Méditerranée métropole et la société URBASER ENVIRONNEMENT entrant en vigueur au 4 janvier 2016 pour une durée de sept ans, et étant donné que ce marché prévoit le maintien d'un service de collecte hippomobile sur le centre-bourg de Vendargues et que la commune a été sollicitée par le prestataire pour la mise à disposition d'équidés territoriaux et de ses installations d'écuries sises aux services techniques, adoption d'une convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres pour le service de collecte hippomobile des déchets ménagers et assimilés à Vendargues avec la société URBASER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 1140 avenue Albert Einstein, immeuble Symphonie Sud, à Montpellier, prévoyant la mise à disposition de chevaux de trait et des installations équestres de la commune, moyennant une redevance mensuelle versée en contrepartie à la commune de 125,00 € par mois et par cheval, payable par semestre et d'avance, soit 250,00 € mensuels pour deux chevaux, avec obligation d'entretien des équidés et de prise en charge des frais de pension par la société, pour une durée de 7 ans, à compter du 4 janvier 2016 |
| 58/2015 du 21/12 : | Rétrocession d'une concession funéraire - Madame LOPEZ Thérèse : la demande de rétrocession présentée par Madame Thérèse LOPEZ pour la concession perpétuelle n° 325, allée S, qu'elle avait acquise par acte n° 325 du 15/06/2006 au prix de 3.900,00 €, est acceptée moyennant le reversement à Mme LOPEZ des 2/3 du prix d'achat de la concession, le dernier tiers restant acquis au CCAS |
| 59/2015 du 28/12 : | Temps d'activités périscolaires - missions de coordination et de suivi - Catherine CHAMAND : commande passée auprès de Mme Catherine CHAMAND, autoentrepreneur, n° SIRET 803 459 437 00015, dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs depuis la rentrée scolaire 2014/2015, pour une mission de coordination, suivi, évaluation et ajustement des activités avec présence les vendredis après-midis, pour un coût unitaire mensuel de 1.400 euros nets, sur deux périodes : la période 1 allant du 1er janvier au 8 juillet 2016 (6,1 mois), soit 8.540 € nets, la période 2 allant du 22 août au 31 décembre 2016 (4,4 mois), soit 6.160 € nets. |
(vers suite en 2016)
Conseil municipal du 30 janvier 2014
| 01/2014 du 07/01 : | Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - parcelle BC n° 216 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 15 octobre 2013 à l'hôtel du Département, par laquelle Maître Flandrin, informait de la volonté des Consorts Caron de vendre au prix de 16.240 € (seize mille deux cent quarante euros), sa propriété d'une contenance de 58 a 00 ca, cadastrée section BC n° 216, sise sur le territoire de la commune de Vendargues, et après la décision du Département en date du 13 décembre 2013 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption, considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels du secteur du Maoumarit, la commune de Vendargues préempte la parcelle cadastrée section BC n° 216 au prix proposé par le propriétaire soit 16.240 € (seize mille deux cent quarante euros). |
| 02/2014 du 16/01 : | Logiciel de gestion du cimetière communal - Sté GESCIME - migration vers la nouvelle version : afin de faire migrer le logiciel GESCIME, de gestion du cimetière municipal, sont adoptés les modules suivants : - évolution logicielle : 424,00 € H.T. (nouvelle version GESCIME 3 et migration des données) - contrat de maintenance : 472,67 € H.T. (le contrat comporte la maintenance fonctionnelle et technique, veille règlementaire, hébergement des données, audit annuel) - formation : 250,00 € H.T. Le contrat d'assistance de base est transféré de la société « Gesland Développements » à sa filiale, la société « GESCIME », sise à la même adresse sociale. |
| 03/2014 du 17/01 : | Accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations de location de bus avec chauffeur 2014-16 - Courriers du Midi et Autocars Jaoul : en vue de prestations de location de bus avec chauffeur dans le cadre des sorties organisées par les écoles ou services municipaux, après la consultation n° PA.13.17 organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, étant donné que les deux seules offres reçues de la part des Courriers du Midi et des Autocars Jaoul sont techniquement conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, un accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations de location de bus avec chauffeur pour les exercices 2014 à 2016 est conclu avec
Les Courriers du Midi, dont le siège social est 9 rue de l'Abrivado - CS 90188 - 34075 Montpellier CEDEX 3, et les Autocars Jaoul, dont le siège social est 60 avenue Louis Cancel - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, aux conditions suivantes : - montants minimum annuel : 10.000 € H.T. - montant maximum annuel : 28.000 € H.T. - prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, le cas échant ajustés à la baisse lors de la procédure de remise en compétition et de conclusion des marchés subséquents à la survenance du besoin - durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2014, renouvelable deux fois, pour une durée d'une année, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016. |
Conseil municipal du 10 avril 2014
| 04/2014 du 31/01 : | Vidéoprotection - mise en place d'une caméra av. 8 mai 1945 et remplacement d'une caméra espace Armingué - Sté IPERION : commande passée pour des travaux d'installation de matériels de vidéoprotection à la société IPERION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de Védas pour l'année 2013, en vue de l'installation d'une caméra dôme 360° full HD pour surveillance rond-point avenue 8 mai 1945 en extension du système de vidéoprotection « école A. Cosso », du remplacement d'une caméra fixe analogique par une caméra HD grand angle pour surveillance place ouest Armingué, pour un montant total de 12.381,65 € H.T., soit 14.857,98 € T.T.C. |
| 05/2014 du 28/02 : | Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 31 bis avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD : convention de location pour un appartement de type F4 d'environ 90 m2 sis 33 avenue de la gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2014, soit jusqu'au 28 février 2015, pour un loyer mensuel de 600 euros, le preneur contractant en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 06/2014 du 04/03 : | Convention de dépôt d'un distributeur de boissons automatique - mairie - SARL ESPACE SERVICES : contrat de dépôt d'un distributeur de boissons conclu avec la SARL ESPACE SERVICES, dont le siège social est parc 2000, 134 rue Font Caude à MONTPELLIER (34080), représentée par Monsieur Thierry DUMAS, gérant, en vue de l'exploitation d'un appareil type distributeur de boissons chaudes de marque NECTA modèle Brio 3, mis en dépôt à titre gratuit, au tarif de 0,40 € T.T.C. par boisson chaude consommée, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 2014, renouvelable ensuite d'année en année sur une période n'excédant pas 3 ans, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois. |
| 07/2014 du 10/03 : | Études « ferme pédagogique » - cabinet DLM : la commune ayant le projet de réalisation « d'une ferme pédagogique et d'aménagement de la cour » au groupe scolaire Andrée COSSO, projet pour lequel il convient de finaliser une note de faisabilité, un schéma d'organisation ainsi qu'un descriptif sommaire avec pré-chiffrage des travaux pour ce projet, avec l'aide d'un cabinet d'architecture, une mission d'études et d'aide à la définition de projet est confiée au cabinet d'architectes DLM, portant sur l'analyse du site, la réalisatin d'un plan de masse et de situation de l'existant et du projet, d'un schéma d'organisation de la ferme pédagogique, d'un descriptif sommaire du projet et d'un pré-chiffrage des travaux, moyennant une rémunération calculée sur la base d'une mission de 37h et moyennant un taux horaire de 80,00 € H.T. |
| 08/2014 du 20/03 : | Exercice du droit de préemption - propriété cadastrée AL n° 72 - M. et Mme RIBOUX : en réponse à la déclaration d'intention d'aliéner, souscrite par Maître Xavier MARGERIT, notaire, reçue en mairie le 29 janvier 2014, par laquelle Monsieur et Madame Raphaël Tristan RIBOUX font part de la vente de leur propriété sise à VENDARGUES, cadastrée section AL n° 72 d'une contenance de 63,65 m2 ainsi que les 230/1000èmes des parties communes à M. Benjamin RAIMONDI, et au vu des orientations définies par le plan local d'urbanisme pour promouvoir un développement équilibré et de qualité notamment par des opérations de renouvellement urbain basés sur le réinvestissement d'espaces bâtis déqualifiés en centre urbain, du programme local de l'habitat (PLH) d'agglomération 2013-2015 qui vise à renforcer le volet territorial par le réinvestissement urbain et du projet urbain de restructuration et de redynamisation du centre historique de la commune, compte-tenu de l'avis de France Domaines en date du 19/03/2014 et du fait que la commune est déjà propriétaire de la plus grande partie de l'immeuble, le droit de préemption urbain dont dispose la commune est exercé à l'occasion de la vente de cette propriété et il est offert au vendeur d'acquérir le bien au prix de 92.000 € |
Conseil municipal du 26 juin 2014
| 09/2014 du 18/04 : | Photocopieur Couleur E-Studio 6540c - service « Communication » - acquisition et contrat de maintenance - SAS ORBITE groupe TOSHIBA : renouvellement du matériel de photocopie du service « communication » par l'achat d'un photocopieur TOSHIBA E-Studio 6540 couleur 65 copies/minute équipé d'un chargeur, d'un module recto-verso, d'un meuble magasin grande capacité et d'un finisseur/agrafage/pliage à la SAS ORBITE, groupe TOSHIBA, dont le siège social est 530 rue Frédéric Joliot, BP 415, Aix-en-Provence (13591 Cedex 3), représentée par Monsieur Éric AUGUSTIN, responsable grands comptes, au prix de 9.200,00 € H.T., soit 11.040,00 € T.T.C., et la souscription simultanée d'un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel offrant une garantie de 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, intervention sous 4 heures ouvrables, avec prêt de machine en cas d'immobilisation supérieur à 24h sur une durée de 60 mois, moyennant une redevance de 0,0055 € H.T. par copie noir et blanc, et de 0,052 € H.T. par copie couleur. |
| 10/2014 du 18/04 : | Photocopieurs Kyocera Taskalfa 225Ci - mairie RdC et 1er étage - acquisition et contrat de maintenance - SARL IBS BUROTEC : renouvellement du matériel de photocopie des rez-de-chaussée et 1er étage de la mairie, par l'achat de deux photocopieurs KYOCERA Taskalfa 2551 Ci couleur 25 copies/minute à la SARL IBS BUROTEC dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre BODART, un premier pour le rez-de-chaussée équipé d'un chargeur recto-verso et d'un meuble support pour un prix de 2.590,00 € H.T., un second pour le 1er étage équipé d'un chargeur recto-verso, d'un module agrafage 50 feuilles et d'un meuble support pour un prix de 3.190,00 € H.T., et la souscription simultanée d'un contrat de maintenance/garantie pour ces matériel offrant une garantie de 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, intervention sous 4 heures ouvrables, avec prêt de machine sous 72 heures, sur une durée de 60 mois, moyennant une redevance de 0,0065 € H.T. par copie noir et blanc, et de 0,065 € H.T. par copie couleur. |
| 11/2014 du 18/04 : | Contrats de maintenance - parc photocopieurs de la commune - SARL IBS BUROTEC : contrats de maintenance prolongés par voie d'avenant et aux mêmes conditions, jusqu'au 31/08/2016 (au lieu du 31/12/2014) avec la SARL IBS BUROTEC, dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), représentée par son gérant, Monsieur Jean-Pierre BODART, pour la maintenance des copieurs suivants : - service des sports : copieur PANASONIC DP-C265 n° JHP6CR00051 - police municipale : copieur PANASONIC DP-262 n° CFG4RF00028 - services techniques : copieur OLIVETTI 2500 MF n° QBK8801387 - service jeunesse : copieur TRIUMPH-ADLER DC 2116 n° AGK3079394 - école Asphodèles : copieur TRlUMPH-ADLER DC 2125 n° AKA3005110 - école Cosso : copieur TRlUMPH-ADLER DC 2125 n° AKA3065445 - école Garrigues : copieur KYOCERA KM-2550 n° AKA3007726 - CCAS : copieur TRlUMPH-ADLER DC 2222 n° QQN0300791 Un contrat de maintenance/garantie est conclu dans le même temps avec cette société, pour le copieur noir et blanc KYOCERA 1 M-2035 DN implanté au service comptabiilité de la mairie, offrant une garantie de 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, intervention sous 4 heures ouvrables, avec prêt de machine sous 72 heures, sur une durée de 60 mois, moyennant une redevance de 0,0080 € H.T. par copie noir et blanc |
| 12/2014 du 18/04 : | Modification n° 1 du P.L.U. - mission d'urbanisme cabinet URBANIS : dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de modification n° 1 du PLU, une mission d'urbanisme est confiée au cabinet URBANIS, portant sur la modification et la redéfinition de documents graphiques, l'adaptation du règlement et du rapport de présentation, la rémunération étant fixée à la somme forfaitaire de 3.700,00 € H.T. |
| 13/2014 du 22/04 : | Contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service : renouvelllement du contrat de maintenance technique pour l'entretien de la balayeuse mécanique de la voirie communale, par un contrat de maintenance technique conclu avec la société Europe Service, parc d'activités de Tronquières à Aurillac ( 15000) pour l'entretien de la balayeuse mécanique de voirie SCHMIDT CLEANGO 500 n° de série 4500144, prévoyant la visite, l'entretien et le remplacement de pièces à 50 heures, 300 heures, 600 heures et 900 heures d'utilisation, selon détail des opérations en annexe du contrat, pour un montant de redevance annuelle de 6.437,50 € H.T. (programme établi sur la base d'une utilisation du matériel de 1.200 heures par an). |
| 14/2014 du 28/04 : | Préemption au titre des espaces naturels sensibles - parcelle BC n° 216 - retrait de la décision n° 01/2014 : suite au courrier de Monsieur Guy Junius et Madame Marie Verdeil, acquéreurs évincés, en date du 30 janvier 2014 portant recours gracieux contre la décision de préemption n° 01/2014 et arguant d'éléments nouveaux n'ayant pu être pris en compte au moment de la décision, la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 15 octobre 2013 à l'hôtel du département, ne mentionnant pas que le bien était loué depuis le 1er novembre 1981 par la famille Caron à Monsieur Junius et que ce terrain, qui jouxte le mas existant et déjà propriété de Monsieur Guy Junius et Madame Marie Verdeil, sert d'assiette aux installations d'assainissement autonome incluant une partie du champ d'épandage, telles que contrôlées avec avis de bonne exécution par les services de la communauté d'agglomération de Montpellier en date du 30 juillet 2013, les futurs acquéreurs ayant exprimé leur d'assurer des mesures de conservation et d'entretien de cette parcelle, qui en outre préserve leur accès au mas précité, la décision du maire n° 01/2014 du 7 janvier 2014 est retirée |
| 15/2014 du 09/05 : | Contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service Décision n° 13/2014 annulée et remplacée : le contrat objet de la décision n° 13/2014, qui prévoyait une prestation de révision des 50 heures qui n'a plus lieu d'être, est remplacé par un nouveau contrat prévoyant la visite, l'entretien et le remplacement de pièces toutes les 300 heures d'utilisation, selon détail des opérations en annexe du contrat, pour un montant de redevance annuelle de 5.613,50 € H.T. (programme établi sur la base de 3 visites par an) |
| 16/2014 du 09/05 : | Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2014 - Sté MILLE ET UNE ÉTOILES : contrat de prestations de services conclu avec la société Mille et une étoiles, 71 rue Chenard et Walker à PERPIGNAN (66000) pour la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2014, incluant la conception du spectacle, la fourniture et la livraison des produits pyrotechniques, sa mise en œuvre et le tir par des artificiers spécialisés, la sonorisation, y compris une assurance responsabilité civile, au prix global et forfaitaire de 15.000,00 € T.T.C. (programme établi sur la base de 58 tableaux avec 210 kgs de matière active pour un durée totale d'environ 20 minutes). |
| 17/2014 du 12/05 : | Travaux d'aménagement de la rotonde - contrat de maîtrise d'œuvre - PROJETEC Environnement : en vue de l'aménagement de la rotonde sise à l'angle de la rue du Réservoir et de rue de l'Olivette face au cimetière, un contrat de maîtrise d'œuvre est signé avec la société PROJETEC ENVIRONNEMENT, 149 avenue du Golf, Green Park, bât. C, 34670 Baillargues, comprenant les missions PRO / DCE - ACT - VISA - DET - AOR, moyennant un forfait de rémunération fixé à la somme de 10.492,50 € H.T. |
| 18/2014 du 13/05 : | Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT : convention d'occupation des locaux communaux de la maison Clap sise rue de la Fontaine signée entre la commune et la SAS ISOTHERM HABITAT, représentée par son directeur, M. Jean-Philippe MARINI, pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2014, soit jusqu'au 14 mai 2015, à titre précaire et révocable, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois pour le preneur et 3 mois pour la commune, moyennant un loyer de 500,00 € mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, étant entendu que le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 19/2014 du 13/05 : | DIA - M. et Mme RIBOUX - parcelle cadastrée AL n° 72 - saisine du juge de l'expropriation : suite à la déclaration d'intention d'aliéner transmise par Madame et Monsieur RIBOUX le 29 janvier 2014 et à la décision n° 08/2014 du maire de mettre en œuvre le droit de préemption urbain, Madame et Monsieur RIBOUX ayant refusé l'offre de 92.000,00 € faite par la commune et maintenu leur volonté de vendre leur propriété sise parcelle cadastrée section AL n° 72, la commune décide de saisir le juge de l'expropriation du département de l'Hérault afin qu'il fixe le prix de la propriété de Madame et Monsieur RIBOUX en application des dispositions de l'article L 213-4 du code de l'urbanisme et R 213-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique |
| 20/2014 du 20/05 : | Réalisation de caveaux et de columbarium dans le cimetière municipal - SARL C.M.C. LUVISON : la commune ayant le projet de réaliser 8 caveaux 4/6 places, 12 caveaux 2/3 places, 7 columbarium bâtis et 1 columbarium mural de 22 cases dans le cimetière municipal, après consultation organisée selon la procédure adaptée n° PA.14.03 en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de réalisation de caveaux et de columbarium dans le cimetière municipal est passé avec la SARL C.M.C. LUVISON - 14 bis avenue du 11 Novembre à Castries (34160), pour un montant total de 41.371,00 € H.T. |
| 21/2014 du 03/06 : | Village de Noël 2014 - location d'une patinoire synthétique - association MAGIC EVENTS : en vue de l'installation d'une patinoire synthétique pour offrir à la population une activité de patin à glace à l'occasion des fètes de fin d'année, une commande de prestations de service pour la livraison, l'installation et la location d'une patinoire synthétique de 120 m2 avec accessoires, pour une durée de 7 jours, est passée auprès de l'association MAGIC EVENTS sise 190 chemin Saint-Jean - 84250 LE THOR , pour un montant total toutes charges comprises de 13.000,00 € |
| 22/2014 du 04/06 : | Démission d'office d'un conseiller municipal - requête devant le tribunal administratif de Montpellier - désignation d'un avocat - cabinef d'avocats Dumont : devant le refus de Monsieur Henri lTIER, conseiller municipal, de participer en qualité d'assesseur à la tenue d'un bureau de vote dans le cadre des élections européennes organisées le 25 mai 2014, le cabinet d'avocats Dumont - 14 rue Foch à MONTPELLIER (34000) est désigné pour représenter la commune afin d'engager et suivre la procédure de démission d'office prévue à l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales à l'encontre de Monsieur Henri ITIER, conseiller municipal |
| 23/2014 du 04/06 : | Convention de location d'une parcelle de terre AA 38, secteur Largella - Mme Christiane ITIER épouse BALDO : afin pour la commune de disposer d'une terre à proximité de l'espace communal « La Cadoule » aux fins notamment de stationnement des véhicules dans le cadre des manifestations qui y sont organisées par la commune, une convention de location d'une parcelle de terre de 3.995 m2, cadastrée section AA, n° 38, sise secteur « Largella » à Vendargues, est signée entre la commune et Madame Christiane ITIER épouse BALDO, propriétaire dudit terrain, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2014, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, soit au maximum une durée totale d'exécution de 12 ans, pour un loyer de 600,00 € annuels révisable selon l'indice national des fermages. |
| 24/2014 du 05/06 : | Acquisition d'une voiture hippomobile - ATTELAGES S.E.P. : afin de disposer d'une seconde voiture hippomobile de grande capacité et aux normes handicapés dans le cadre des activités hippobus, la commune passe commande d'un chariot bâché 26 places arrières avec signalisations LED et dispositifs d'accès pour personnes à mobilité réduite, à ATTELAGES S.E.P. - 8 rue du Seetel à Bernardswiller (67210), au prix de 11.280,00 € auxquels s'ajoutent 900,00 € de frais de transport, soit un coüt total de 12.180,00 € T.T.C. |
| 25/2014 du 05/06 : | Agenda 21 - adaptation d'un outil de suivi et d'évaluation - EQUINEO : dans le cadre du projet de mise en œuvre d'une prestation d'accompagnement pour un nouvel outil de suivi et d'évaluation de l'agenda 21 communal, tel qu'adopté par délibération du conseil municipal n° 37/2014 du 24 avril 2014, afin de disposer d'un outil adapté permettant de revoir/simplifier l'évaluation de notre agenda 21, commande est passée auprès du cabinet EQUINEO - 22 rue Saint-Sépulcre à Montpellier (34000), d'une mission prévoyant une réunion de cadrage, la création/adaptation de l'outil existant, la définition des indicateurs et la formation de la chargée de mission, au prix de 3.150,00 € H.T., soit 3.780,00 € T.T.C. |
| 26/2014 du 11/06 : | Alignement rue vieille - réalisation d'un mur de clôture - entreprise SUD RÉALISATIONS : suite à la délibération du 30 janvier 2014 adoptant l'alignement de la rue vieille pour la porter à 6 m d'emprise, l'acquisition foncière nécessaire ainsi que la reconstruction d'un mur de clôture suite à l'opération d'alignement, après organisation d'une consultation, le devis présenté par l'entreprise SUD RÉALISATIONS, avenue du Mas de Sapte - 34130 Saint-Aunès, est retenu pour des travaux consistant en la reconstruction d'un mur de clôture de 29,5 ml sur une hauteur de 2 m, au coût de 9.531,77 € H.T. |
Conseil municipal du 9 octobre 2014
| 27/2014 du 25/06 : | Mise en place des nouveaux rythmes scolaires - missions de coordination et de suivi - Catherine CHAMAND : dans le cadre du projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à compter de la rentrée 2014/2015, le maire estimant qu'il convient à cet effet de s'adjoindre les compétences d'une personne qualifiée pour la mise en place des futurs temps d'activités périscolaires qui incombent à la commune, est passé commande d'une mission auprès de Mme Catherine CHAMAND, autoentrepreneur, 115 rue Jules ISAAC, rés. le Chapeau rose, bât. A, 34000 MONTPELLIER, pour la mise en place des activités (diagnostic, recensement des potentiels humains et matériels, élaboration des cahiers des charges des actions et des plannings des intervenants et locaux, programmation des activités, documents d'information, relations avec institutionnels, pour un prix global et forfaitaire de 6.500 euros nets, d'une part, la coordination, le suivi, l'évaluation et l'ajustement des activités (avec présence les vendredis après-midis) pour un coût mensuel de 1.400 euros nets, soit 5.600 euros nets pour les mois de septembre à décembre 2014. | ||||||||||||||||||||||||
| 28/2014 du 25/06 : | Acquisition d'un camion-benne pour les besoins des services techniques - M. Philippe MARTIN : achat à Monsieur Philippe MARTIN, domicilié 1 rue des Combes à Castries (34160), d'un véhicule d'occasion de type camion-benne de marque IVECO, immatriculé AV-483-YL, mis en circulation le 29 juin 2010, 55 .000 krns, au prix de 22.500 euros nets. | ||||||||||||||||||||||||
| 29/2014 du 25/06 : | Acquisition d'un fourgon pour les besoins du service « Protocole » - ACR 34 : après la consultation n° PA.14.06 organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, achat à ACR 34, dont le siège est 9 rue de Chirninie, ZI des Sept-Fonts à Agde (34302 cedex), d'un véhicule d'occasion de type fourgon de marque MERCEDES modèle Sprinter, immatriculé BC-33-NK, mis en circulation le 2 novembre 2010, 35.824 krns, au prix de 17.916,67 euros H.T., soit 21.500 €uros T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 30/2014 du 25/06 : | Acquisition d'un plancher pour salle de danse - A2S International : afin de disposer d'un plancher de danse démontable dans le cadre des manifestions et festivités organisées par la commune, commande passée auprès d'A2S International, 1 rue des Lys à Marlenheim (67520) pour la fourniture d'un plancher « tango » de 50 m2 démontable avec chariot et caisse de rangement, pour un montant total de 5.075,39 € H.T., soit 6.090,47 € T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 31/2014 du 25/06 : | Travaux de pose de parquet pour la salle de danse de l'espace FUXA - ALVAREZ Frères : après la consultation n° PA.14.05 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux est passé avec la société ALVAREZ frères, espace Cial Fréjorgues ouest, 481 rue Hélène Boucher à Mauguio (34130), pour la pose de parquet pour la salle de danse de l'espace FUXA pour un montant total de 14.344,00 euros H.T., soit 17.212,80 euros T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 32/2014 du 26/06 : | Étude thermique des salles de l'espace Armingué et de l'école « les Asphodèles » - BEHI : après la consultation n° PA.14.02 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, faisant suite à la délibération du conseil municipal n°38/2014 du 24 avril 2014 approuvant le projet de réalisation d'une étude d'optimisation thermique dynamique préalablement à des travaux de réhabilitation des salles de l'espace Armingué et de l'école Les Asphodèles, en ce qui concerne leur enveloppe et mode de chauffage, un marché est passé avec BEHI - 26 bis rue Hermès à Ramonville (31520,) pour l'étude thermique des salles de l'espace Armingué et de l'école « les Asphodèles », pour un montant total de 7.680,00 € H.T., soit 9.216,00 € T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 33/2014 du 01/07 : | Acquisition d'un véhicule pour les besoins de la police municipale - garage LACAZE Peugeot : après la consultation n° PA.14.06 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, achat au garage LACAZE Peugeot, dont le siège est 2 placette Calypso à Vendargues (34740), d'un véhicule neuf de marque PEUGEOT de type PARTNER Tepee Outdoor 1,6 HDI pour un montant total de 10.744,21 euros H.T., soit 12.893,05 euros T.T.C., reprise de 2.000 euros T.T.C. de l'ancien véhicule Peugeot 307 incluse, auquel s'ajoutent 396,50 euros nets de frais de carte grise. | ||||||||||||||||||||||||
| 34/2014 du 02/07 : | Études réalisation d'un centre aéré - cabinet DLM : en vue de la réalisation d'un centre aéré contigu au groupe scolaire Andrée COSSO, considérant qu'il convient pour décider de cette réalisation, de finaliser une note de faisabilité, un schéma d'organisation ainsi qu'un descriptif sommaire avec pré-chiffrage des travaux, une mission d'études et d'aide à la définition de projet est confiée au cabinet d'architectes DLM, portant sur l'analyse du site, la réalisation d'un plan de masse du projet, d'un schéma d'organisation du centre aéré, d'un descriptif sommaire du projet et le pré-chiffrage des travaux, la rémunération étant calculée sur la base d'une mission de 12 heures et moyennant un taux horaire de 80,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 35/2014 du 07/07 : | Acquisition d'un four de remise en température - PROEQUIP : pour les besoins du restaurant scolaire « les Garrigues » une commande, est passé auprès de PROEQUIP - route de la Foire à Pérols (34740) pour la fourniture d'un four de remise et maintien en température 10 niveaux de marque AIR'T, pour un montant total de 3.280,00 € H.T., soit 3.936,00 € T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 36/2014 du 07/07 : | Prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire A. Cosso - ESPACE PROPRETÉ : du fait du projet de réforme des rythmes scolaires et de la nécessité de « dégager » du temps de travail des personnels ASEM et de service pour la mise œ oeuvre des temps d'activités périscolaires et l'encadrement des enfants, il convient de confier à un prestataire le nettoyage de certains locaux communaux qui ne sera plus assuré par les personnels susvisés ; en conséquence, une commande est passé auprès de ESPACE PROPRETÉ - 9 rue Jean Giono à Lansargues (34130) pour des prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire A. Cosso, pour la période du 21 juillet au 31 décembre 2014 (22 semaines), pour l'entretien régulier des locaux utilisés durant les vacances scolaires dans le cadre de l' ALSH « les Flibustiers » (5 fois/semaine) pour un coût forfaitaire hebdomadaire de 561,20 euros H.T. (8 semaines),et pour l'entretien régulier des locaux utilisés durant le temps scolaire et périscolaire (5 fois/semaine) pour un coût forfaitaire hebdomadaire de 684,76 euros H.T. (14 semaines), soit un coût total de 14.076,24 euros H.T., soit 16.891,49 euros T.T.C. |
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| 37/2014 du 07/07 : | Droits de voirie - fixation des tarifs : sont fixés les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine, comme suit:
Occupation à l'année :
Occupations ponctuelles temporaires :
Durant la fête locale (forfait pour la durée de la fête)
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| 38/2014 du 07/07 : | Travaux de demolition de divers bâtis sur la parcelle AA 120 au bois de St-Antoine - ETS SALAZAR : après la consultation n° PA.14.04 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de démolition de divers bâtis sur la parcelle communale cadastrée section AA n° 120 au bois de Saint-Antoine est passé avec ETS SALAZAR - 6303 route de Prades-le-Lez à Teyran (34820), pour un montant total de 26.000,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 39/2014 du 08/07 : | Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « les attelages des coronilles » : considérant qu'il convient, dans le cadre des activités « hippobus » et des manifestations équestres organisées par la commune, de s'adjoindre les services d'une association d'attelage pour la mise à disposition de personnes qualifiées et/ou d'un attelage avec cheval un contrat de prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales est passé avec l'association « les attelages des coronilles », 9 rue des Coronilles, 34160 Beaulieu, en vue de la mise à disposition 1) d'une personne titulaire d'un galop 5 minimum pour des fonctions de meneur ou de groom dans le cadre des activités « hippobus » mises en place par la commune (écoles, crèche, CCAS, ...) au prix de 30 euros nets pour une vacation d'une durée de 2h30 ; 2) d'un cheval et d'un attelage de type « chariot » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (journée des associations, Noël des écoles, ...) au prix forfaitaire à la journée de 150 euros nets ; 3) d'un cheval et d'un attelage de type « mylor » avec meneur et groom dans le cadre des manifestations équestres organisées par la commune (distribution des colis de Noël, journée à l'ancienne, journée du cheval, ...) au prix forfaitaire à la journée de 300 euros nets ; pour une durée de 18 mois, à compter du 1er juillet 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2015. | ||||||||||||||||||||||||
| 40/2014 du 09/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues : Droit de voirie - fête de Vendargues : octroi, pour la durée de la fête locale (du 19 au 25/07/2014) les droits de voirie suivants : - à la brasserie des Sports, pour une terrasse à l'extérieur du secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 235 m², au prix de 550,00 € - au bar le Chaptal, pour une terrasse en secteur bal, sur une superficie de 225 m², au prix de 1.250,00 € - à la pizzeria L'Abrivad', pour une terrasse à l'extérieur du secteur bal, sur une superficie de 50 m², au prix de 250,00 € - au camion snack PEREZ, pour un camion extérieur au secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 30 m², au prix de 1.550,00 € - au camion snack GUILLAY, pour un camion à l'extérieur du secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 30 m², au prix de 1.550,00 € |
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| 41/2014 du 11/07 : | Acquisition de 3 tableaux blancs interactifs pour les écoles - ORDISYS : dans le cadre de la modernisation de ses écoles élementaires et en lien avec l'Éducation nationale, la commune souhaitant équiper à titre expérimental trois classes de tableaux blancs interactifs (TBI) en vue de la rentrée scolaire 2014/2015, une commande est passée auprès de ORDYSIS - 145 rue Michel Debré - mas des abeilles à Nîmes (30900) pour la fourniture, la livraison et l'installation de 3 tableaux blancs interactifs, modèle « Promothean ajustable 378 Pro » 78 pouces avec 4 stylets sans fil ni batterie et sonorisation, de 3 vidéoprojecteurs courte focale WXGA 2500 lumens, de 3 postes PC Lenovo complets avec écran 19 pouces, du logiciel orienté éducation « Promethean Activinspire » avec formation incluse de prise en main à destination des enseignants utilisateurs, garantie/maintenance incluse de 3 ans sur site, pour un montant total de 10.902,00 € H.T., soit 13 .082,40 € T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 42/2014 du 18/07 : | Location de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique - MATOS : après la consultation n° PA.14.08 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics afin de se doter d'un marché à bons de commande pour des prestations de locations de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique dans le cadre des manifestations et cérémonies organisées par la commune, un marché à bons de commande pour des prestations de location de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique est passé avec la SARL MATOS, ZA mas St-Jean, 108 rue des artisans à Lansargues (34130), prévoyant le règlement des prestation par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.), pour un montant minimum de commandes annuelles de 12.500,00 € H.T. et un montant maximum de commandes annuelles de 25.000,00 € H.T., pour une durée allant de de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable ensuite par périodes d'une année dans la limite de deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016. | ||||||||||||||||||||||||
| 43/2014 du 18/07 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent - société GTH : un contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent, avec la société GTH - Généric de Travaux Hydrauliques, située ZI Les Routous à Vendargues (34740), est adopté pour les prestations décrites au contrat, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er avril 2014, soit jusqu'au 31 octobre 2014 et pour un coût total de 4.445,00 euros H.T., soit 5.334,00 euros T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 44/2014 du 22/07 : | Travaux d'aménagement du réservoir - EUROVIA : après la consultation n° PA.14.07 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux d'aménagement du réservoirsis en face du cimetière municipal est passé avec l'entreprise EUROVIA dont le centre de travaux est situé ZAE La Biste - BP 88 - 34671 BAILLARGUES CEDEX, pour un montant total de 69.765,00 € H.T. (prestation supplémentaire n° 1 incluse). | ||||||||||||||||||||||||
| 45/2014 du 31/07 : | Acquisition d'un cheval de trait comtois « Toutgris du Moulin » - écurie les Chapelles : devant la nécessité de disposer d'un nouvel équidé pour assurer les différents services hippomobiles et autres manifestations et activités autour du cheval, un cheval de trait comtois de 5 ans, dénommé « Toutgris du Moulin », est acheté à Monsieur et Madame Régis ARMAND, écurie les Chapelles, sise chemin de l'Esclafidou à Mudaison (34130) pour un montant total de 4.500 Euros T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||
| 46/2014 du 31/07 : | Travaux d'électricité et de câblage informatique dans les écoles - EUROVIA : dans le cadre des projets d'aménagement des salles informatiques et de d'installation de tableaux blancs interactifs dans les écoles nécessitant des travaux d'électricité en courant fort et de câblage informatique, après la consultation n° PA.14.09 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux d'électricité en courant fort et de câblage informatique est passé avec l'entreprise INEO sise ZA Font de la Banquière - Le Météor - BP 20032 à Lattes (34872 CEDEX), pour un montant total de 17.305,45 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 47/2014 du 04/08 : | Acquisition de matériels informatiques - HELP Informatique : pour les besoins des services municipaux, après la consultation n° PA.14.10 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, une commande de matériels informatiques est passée avec la société HELP lnformatique, sise 3 place Jacques d'Aragon - BP 70055à Lattes (34872 CEDEX), pour 18 postes PC, 10 écrans plats 19", 1 imprimante laser N&B (école « les Garrigues ») ; 8 écrans plats 19" (école « la Ribambelle ») ; 1 écran plat 22" (groupe scolaire « A. Cosso ») ; 2 postes PC (école « les Asphodèles ») ; 1 poste PC, 1 serveur disque dur externe (service « communication ») ; 2 postes PC, 1 écran plat 22", 1 PC portable, 1 serveur disque dur externe (service « sport ») ; 2 postes PC, 1 écran plat 22" (service « comptabilité ») ; 2 postes PC, 2 écrans plats 22" (service « jeunesse »), au prix total de 14.300,38 euros H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 48/2014 du 12/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2014 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 49/2014 du 12/08 : | Location terrasse bar restaurant « Le Chaptal » : autorisation donnée au propriétaire du bar restaurant « Le Chaptal, d'utiliser la « cour Bonnet » pour la terrasse du café-restaurant du Commerce, sur une longueur de 10 m et une largeur de 6,70 m, soit une superficie de 67 m² à compter du 01/08/2014 jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 67 m² = 201,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 50/2014 du 12/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour a terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2014 jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 51/2014 du 12/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour a terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2014 jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 52/2014 du 12/08 : | Location terrasse - L'Abrivad' : autorisation donnée à l'établissement « L'Abrivad' », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 9 m² à compter du 01/08/2014 jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 9 m² = 27,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 53/2014 du 25/08 : | Droit de voirie - Pizza party : autorisation donnée à « Pizza Party », d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 01/08/2014 jusqu'au 31/07/2015 inclus, moyennant un droit de voirie de 100,00 €, conformément à la décision n° 37/2014 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2014 | ||||||||||||||||||||||||
| 54/2014 du 25/08 : | Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Marie
Bénédicte : une convention d'occupation temporaire d'une partie
de la parcelle communale BB 112, pour une superficie de 70 m2,
est signée
entre la commune et madame SABATINO Maria Bénédicte, domiciliée
au 1c rue Jean Moulin à Vendargues, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter du 1er septembre 2014, - redevance annuelle : 160,00 euros, - charges : l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
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| 55/2014 du 26/08 : | Campagne de stérilisation « chat libre » - achat de prestations de services : dans le cadre de la nouvelle campagne de stérilisations « chat libre » 2014/2015, organisée avec l'association « vétérinaires pour tous », la commune de Vendargues participe à la campagne 2014/2015 en participant à 100 bons de stérilisation (US), pour un coût de 3.717,00 € qui sera versée à l'association « vétérinaires pour tous ». | ||||||||||||||||||||||||
| 56/2014 du 29/08 : | Contrats prestations de service entretien complexe sportif - ESPACE PROPRETÉ : pour le bon entretien de certains équipements au complexe sportif Guillaume DIDES, des contrats de prestations de services sont passés avec l'entreprise ESPACE PROPRETÉ sise à LANSARGUES - 9 rue Jean Giono, pour l'entretien et le nettoyage des équipements suivants situés au complexe sportif Guillaume DIDES : - salle de sports : entretien régulier 2 fois par semaine pour 216,00 € H.T. /mois ; intervention ponctuelle pour 48,00 € H.T. l'unité ; - tennis : entretien régulier 2 fois par semaine pour 362,25 € H.T./mois ; intervention ponctuelle pour 80,50 € H.T. l'unité ; - boulodrome : nettoyage des sanitaires 1 fois par mois pour 39,50 € H.T. l'unité |
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| 57/2014 du 17/09 : | Travaux d'aménagement du réservoir - avenant n° 1 en plus-value - EUROVIA : étant donné qu'il faut modifier la méthodologie de démolition de l'intérieur du réservoir suite à la découverte de poutres métalliques, non visibles avant démolition de la dalle de couverture, et entraînant ainsi l'impossibilité de maintenir en place la parement extérieur en l'état et qu'il faut donc procéder à son remplacement un avenant n° 1 en plus-value au marché de travaux d'aménagement du réservoir est passé avec l'entreprise EUROVIA dont le centre de travaux est situé ZAE La Biste - BP 88 - 34671 BAILLARGUES CEDEX, pour un montant de 2.557.70 € H.T., s'ajoutant au montant initial du marché de 69.765,00 € H.T. et portant le nouveau montant du marché à 82.322,70 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 58/2014 du 17/09 : | Acquisition de matériels informatiques - Avenant n° 1 en plus-value - HELP Informatique : comme il apparaît nécessaire, suite à la mise en place de deux nouvelles unités centrales au service des sports, d'acquérir deux écrans plats 22" supplémentaire, un avenant n° 1 en plus-value au marché de foumitures de matériels informatiques pour les besoins des services municipaux est passé avec l'entreprise HELP lnfonnatique, sise 3 place Jacques d'Aragon- BP 70055 à Lattes (34872 CEDEX), pour un montant de 170,58 € H.T., s'ajoutant au montant initial du marché de 14.300,38 € H.T. et portant le nouveau montant du marché à 14.470,96 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 59/2014 du 22/09 : | Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Marie Bénédicte - décision n° 54/2014 annulée et remplacée : autorisation donnée à madame SABATINO d'utiliser une partie de la parcelle communale BB 112 pour stationner son camion pizza sur une superficie de 70 m2 à compter du 1er septembre 2014, pour une durée d'une année moyennant une redevance annuelle de 70m² x 3,00 euros= 210,00 € en application de la tarification instaurée par la décision n° 37/2014 |
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| 60/2014 du 30/09 : | Projet de médiathèque - mission de contrôle technique - QUALICONSULT : dans le cadre du projet de création d'une médiathèque sise place Léopold Olivier, une mission de contrôle technique est confiée à QUALICONSULT, sis Parc Club du Millénaire bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), portant sur les missions L (solidité des ouvrages), SEI (sécurité des personnes), TH (isolation thermique et économie d'énergie), « hand » et « ATT Hand 2 » (accessibilité), pour un montant total d'honoraires de 10.800,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
| 61/2014 du 30/09 : | Projet de médiathèque - mission d'étude géotechnique - A.B.E. sol : dans le cadre du projet de création d'une médiathèque sise place Léopold Olivier, une mission d'étude géotechnique est confiée à A.B.E. sol, sis 146 chemin des Bas Prés Ouest à Saint-Hilaire de Brethmas (30560), incluant une tranche ferme (sondages pressiométriques et destructifs, étude en phase APD) pour 3.490,00 € H.T., et une tranche ferme (étude en phase PRO) pour 800,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||
Conseil municipal du 16 décembre 2014
| 62/2014 du 15/10 : | Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/Commune - ARES - location de lots d'atelier et de bureau : suite à la décision du maire n° 19/2013 du 8 juillet 2013 décidant la signature d'un bail civil entre la SERM, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SHEET ANCHOR DELTA, nouveau propriétaire, et la commune de Vendargues, pour des locaux du site ARES (Ateliers Relais des Entreprises du Salaison) situé 145 rue de la Marbrerie sur la commune de Vendargues, pour une durée de un an, à compter du 15 juillet 2013, étant donné que le bail s'est renouvelé tacitement depuis le 15 juillet 2014 et que la commune souhaite se maintenir dans les lieux pour y accueillir les activités de diverses associations, un avenant n° 1 au bail civil susvisés pour la location d'un lot d'atelier n° 8d d'une superficie de 92,51 m2 et d'un lot de bureau n° 8f d'une superficie de 38,61 m2 sur le site ARES, est conclu entre la société SHEET ANCHOR DELTA, 7 rue de l'Amiral d'Estaing, 75116 Paris, et la commune de Vendargues, porrogeant le bail à compter du 15 juillet 2014, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, moyennant un redevance mensuelle de 764,92 euros, majorée de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexé suivant l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT). |
| 63/2014 du 04/11 : | Renouvellement contrat de maintenance logicielle - société LOGITUD - police municipale : le contrat n° 20150383 de maintenance logicielle CANIS et MUNICIPOL, devant arriver à échéance au 31/12/2014, est renouvelé à compter du 01/01/2015 pour une période de trois ans, soit jusqu'au 31/12/2017 pour un coût annuel de 775,00 € H.T. |
| 64/2014 du 01/12 : | 2 rue des clauzes - totalité de la parcelle cadastrée section AV28 - mise en œuvre du droit de délaissement au titre du DPU/DPUR : suite à la mise en demeure d'acquérir au titre du droit de délaissement du droit de préemption urbain en date du 3 octobre 2014 réceptionnée en mairie le 7 octobre 2014, adressée par Maître HEMEURY, avocat à Montpellier, représentant l'indivision COSTANTIN concernant la parcelle cadastrée section AV n° 28, sise 2 rue des Clauzes à Vendargues, supportant une maison d'habitation, libre d'occupation, au prix de 750 000 euros, parcelle incluse dans l'emplacement réservé n° 5 inscrit au PLU de la commune pour réalisation d'un espace public de stationnement, dans le cadre de la mise à l'étude du projet de travaux d'aménagement du « quartier des arènes » et l'instauration d'un périmètre d'étude par délibération du conseil municipal de Vendargues en date du 24 février 2012, après avis de France Domaine en date du 17 octobre 2014, la commune de Vendargues se porte acquéreur, par voie de préemption, du bien immobilier cadastré section AV n° 28 auprès de l'indivision COSTANTIN représentée par Maître HEMEURY, avocat, pour un prix d'acquisition du bien libre d'occupation fixé à QUATRE CENT VINGT SIX MILLE EUROS (426.000 euros), frais d'acquisition en sus et à la charge de l'acquéreur. |
Conseil municipal du 26 février 2015
| 65/2014 du 18/12 : | Temps d'activités périscolaires - missions de coordination et de suivi - Catherine CHAMAND : commande passée d'une mission auprès de Mme Catherine CHAMAND, autoentrepreneur, 115 rue Jules ISAAC, rés. le Chapeau rose, bât. A, 34000 MONTPELLIER, pour une mission de coordination, suivi, évaluation et ajustement des activités périscolaires mises en place par la commune, avec présence les vendredis après- midis, pour un coût unitaire mensuel de 1.400 euros nets, avec une tranche ferme concernant la période du 1er janvier au 3 juillet 2015 (6,1 mois), soit 8.540 euros nets, et une tranche optionnelle concernant la période du 17 août au 31 décembre 2015 ( 4,4 mois), soit 6.160 euros nets. |
| 66/2014 du 22/12 : | Réalisation de documents de communication et d'informations municipales - DIXICOM : pour l'édition des bulletins municipaux, du guide des associations vendarguoises, d'un agenda de ville, du livret d'information des services Jeunesse et Sports et du plan de ville, après la consultation n° PA.14.19 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de prestations de service est passé avec la société DIXICOM, dont le siège social est immeuble « Lous Bigos » - 720 avenue de Montpellier à Vendargues (34740), pour la composition, la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage et la régie publicitaire des documents de communication et d'informations municipales susvisées (plan de ville sur option), conformément aux prescriptions techniques stipulées au cahier des clauses particulières, pour un montant de la prestation nul (autofinancé en totalité par les recettes publicitaires), et une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015, soit jusqu'au 31 décembre 2015, renouvelable dans la limite de deux fois et par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois. |
| 67/2014 du 22/12 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL HELP Informatique : après la consultation n° PA.14.17 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un contrat de maintenance, d'assistance et de conseil est conclu avec la S.A.R.L. HELP informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, 34970 LATTES, représentée par Madame Marcelle BARTHE, gérante, pour des missions de maintenance du parc informatique de la commune (interventions prévues au contrat : 180 heures annuelles de main d'œuvre - déplacement compris - sous 4 heures), conseil et assistartce téléphonique, moyennant une redevance annuelle de 5.400,00 euros H.T., payable selon loyers trimestriels de 1.350.00 € H.T. (tarif des interventions au-delà des 180 heures annuelles forfaitaires : 32,00 euros H.T./heure - déplacement compris), et pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 68/2014 du 22/12 : | Contrôles de conformité et de sécurité - lot n° 2 « moyens de secours » - Sté SLMI : après la consultation n° PA.14.15 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de prestations de service pour le contrôle, la maintenance et la fourniture d'équipements complémentaires en moyens de secours des bâtiments est conclu avec la Sté SLMI , dont le siège social est Z.A.E. de la Biste, 27 rue Charles Gides à Baillargues (34670) pour des visites périodiques des bâtiments et la fourniture d'équipements ou prestations complémentaires selon bordereau des prix unitaires, moyennant un coût pour la prestation de base de 1.663,60 euros H.T. par an pour les visites périodiques de 27 bâtiments, le marché étant un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10.000 € H.T., d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 69/2014 du 22/12 : | Contrôles de conformité et de sécurité - lot n° 1 « contrôles techniques de conformité » - Sté SOCOTEC : après la consultation n° PA.14.15 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un marché de prestations de service pour la réalisation de contrôles techniques est conclu avec la Sté SOCOTEC, dont le siège social est 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) pour des missions de contrôles périodiques des bâtiments/installations et d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de commission sécurité ERP selon bordereau des prix unitaires, moyennant un coût pour la prestation de base (contrôles périodiques 36 bâtiments/installations) de 3.745,00 euros H.T. par an et un coût d'assistance à maîtrise d'ouvrage de 45,00 euros H.T. de l'heure, le marché étant un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10.000 euros H.T., d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 70/2014 du 22/12 : | Maintenance des aires de jeux - Sté MixConcepts : après la consultation n° PA.14.18 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, un contrat d'entretien et travaux de réparation des aires de jeux est conclu avec la Sté MixConcepts, dont le siège social est situé 8 rue de I'Armellau - ZA la Garrigue à Saint-André de Sangonis (34725), pour des prestations de base consistant en un contrôle et un suivi des aires de jeu de l'école la Ribambelle, de l'école Cosso, de l'école les Garrigues, de la crèche et et des locaux ancienne crèche, à raison de 2 visites par an, des espaces H. de Savoie, A. Rouanet, G. Pompidou, Mail St Laurent et M. Albert à raison de 4 visites par an, le tout pour une redevance annuelle de 2.600,10 € H.T., les travaux de mise en sécurité et d'entretien se faisant sur devis, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable dans la limite de 2 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois. |
| 71/2014 du 24/12 : | Prévention et lutte contre les nuisibles dans la commune - Société ALTO : après la consultation n° PA.14.16 organisée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, des marchés de prestations de services pour la prévention et la lutte contre les nuisibles dans la commune sont conclu avec la société ALTO, dont le siège social est situé rue Saint-Clair - résidence Les Marines à Carnon (34280), dans les conditions suivantes :
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| 72/2014 du 26/12 : | Contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection - avenant n° 2 au contrat du 01/01/2011 - Sté IPERION : pour faire suite aux décisions n° 09/2010 du 2 juin 2010 et n° 50/2011l du 7 octobre 2011 relatives à un contrat de maintenance avec la société IPERION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de-Védas pour l'ensemble des systèmes de vidéoprotection communaux, adoption d'un avenant n° 2 au contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection communaux susvisé, prolongeant la durée du contrat est prolongée du 1er janvier au 31 décembre 2014, moyennant une redevance annuelle inchangée de 5.384,64 € H.T., les autres dispositions étant inchangées elles aussi. |
| 73/2014 du 26/12 : | Contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotectlon et contrôle d'accès du gymnase 2015-16 - Sté IPERION : adoption d'un contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection urbaines/liaisons hertziennes et de contrôle d'accès du gymnase avec la société IPERION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 Saint-Jean-de-Védas, aux conditions suivantes :
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(vers suite en 2015)
Conseil municipal du 21 février 2013
| 01/2013 du 14/01 : | Réalisation de documents de communication et d'informations municipales - MEDIA PLUS COMMUNICATION : considérant la nécessité de conclure un contrat de prestations de services pour l'édition des bulletins municipaux, du guide des associations vendarguoises, d'un agenda de ville, du plan de ville et du livret d'information du service jeunesse, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre présentée par la société MEDIA PLUS COMMUNICATION est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, un marché de prestations de service est passé avec la société MEDIA PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est zone industrielle - secteur C7 - allée des Informaticiens - 06700 ST-LAURENT-DU-VAR, aux conditions suivantes : - missions : composition, mise en page, photogravure, impression, façonnage et régie publicitaire aux fins de réalisation des documents de communication et d'informations municipales susvisées, conformément aux prescriptions techniques stipulées au cahier des clauses particulières, - montant de la prestation : néant - autofinancé en totalité par les recettes publicitaires, - durée : 1 an à compter du 1er janvier 2013, soit jusqu'au 31 décembre 2013, renouvelable dans la limite de deux fois et par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois. |
| 02/2013 du 16/01 : | Acquisition d'une balayeuse mécanique de voirie - NEW 500 FR SERIES - UGAP : commande passée auprès de l'UGAP - direction interrégionale sud-est - PACA - route du Coteau Rouge - 13590 MEYREUIL, d'une balayeuse mécanique de voirie de type NEW 500 FR SÉRIES avec options, pour un montant total d'acquisition de 129.755,33 € H.T., soit 155.187,37 € T.T.C., selon devis n° 34110131 susvisé. |
Conseil municipal du 10 avril 2013
| 03/2013 du 06/03 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : convention pour l'utilisation du stand de tir municipal MAUGUIO - CARNON par la police municipale de Vendargues, passée pour une durée d'une année, à compter du 25 février 2013, au tarif de 25 € par séance et par agent. |
| 04/2013 du 11/03 : | Acquisition d'un véhicule type mini-bus 9 places - association Charte intercommunale de la vallée du Salaison : vu la proposition de cession d'un véhicule faite à la commune par l'association Charte intercommunale de la vallée du Salaison, en cours de liquidation, considérant l'opportunité d'acquérir un véhicule de type mini-bus 9 places et ainsi de mieux répondre à nos problématiques de déplacements en matière d'activités organisées par les différents services municipaux, la commune acquiert de l'association Charte intercommunale de la vallée du Salaison, dont le siège est à Jacou (34830), hôtel de ville, un véhicule Renault Trafic 9 places, immatriculé n° 895 ALC 34 (1ère immatriculation le 30/12/2004), 182.000 kms, au prix de 3.500 € nets. |
| 05/2013 du 14/03 : | Location et entretien d'un rucher - monsieur Luc DURAND, apiculteur : vu l'agenda 21 de la commune visant à réaliser diverses actions ayant trait au développement durable et le projet d'installation d'un rucher municipal en centre-ville afin de mesurer la qualité de l'air par l'étude du comportement et de l'acclimatation des abeilles, afin de servir de support pédagogique auprès des écoles de Vendargues et afin de
soutenir la filière traditionnelle apicole, considérant qu'il est nécessaire de s'attacher les services d'un apiculteur pour la mise en œuvre de cette expérimentation, la commune conclut un contrat de prestations de service avec monsieur Luc DURAND, apiculteur, domicilié 218 rue du Stade à Saint-Christol (34400), aux conditions suivantes : • prestations : installation initiale, location et entretien du rucher, récolte et fourniture de pots de miel, animations pédagogiques, • emplacement : mise à disposition par la commune d'un terrain d'environ 55m2 sis sur la parcelle cadastrée AL, n° 66, • nombre et coût unitaire des prestations : - location annuelle d'une ruche : 50,00 € H.T., soit pour 4 ruches = 200,00 € HT par an, - journée de travail : 100,00 € H.T., soit pour 5 journées d'intervention = 500,00 € HT par an, - fourniture d'un pot de miel : 0,33 € H.T. l'unité, soit pour 1.000 pots = 330,00 € H.T. par an, - soit un coût total annuel prévisionnel de 1.030,00 € H.T., soit 1.231,88 € T.T.C., • durée : un an à compter du 18/03/2013, renouvelable une fois. |
| 06/2013 du 25/03 : | Travaux de peintures intérieures de l'église - SARL ATELIER MOREAU : vu le projet de réfection générale des peintures intérieures de l'église Saint-Théodorit, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre présentée par la SARL ATELIER MOREAU est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, un marché de travaux de peintures est passé avec la SARL ATELIER MOREAU dont le siège social est 181 boulevard de la Liberté à Mauguio (34130), pour un montant total de 39.020,00 € H.T. |
Conseil municipal du 30 mai 2013
| 07/2013 du 28/04 : | Contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service : un contrat de maintenance technique est conclu avec la société Europe Service, parc d'activités de Tronquières à Aurillac (15000) pour l'entretien de la balayeuse mécanique de voirie SCHMIDT CLEANGO 500, incluant visite, entretien et remplacement de pièces à 50 heures, 300 heures, 600 heures et 900 heures d'utilisation, selon détail des opérations en annexe, pour un montant de redevance annuelle de 6.250,00 euros H.T. (programme établi sur la base d'une utilisation du matériel de 1.200 heures par an). |
| 08/2013 du 02/05 : | Acquisition d'un chariot d'élévateur NISSAN DX 15 G Frontal GPL d'occasion - ProjElev : commande d'un chariot élévateur NISSAN DX 15 G Frontal GPL d'occasion, entièrement révisé, garantie 6 mois pièces et main d'œuvre, à la société ProjElev, 7 rue Charles Richet à Béziers (34500) pour un montant de 9.000,00 euros H.T. |
| 09/2013 du 13/05 : | Contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal -Sté GESCIME : contrat d'assistance pour la maintenance, tant règlementaire que technique du progiciel GESCIME avec la société du même nom, sise 1 place de Strasbourg à Brest (29200), renouvelé pour une durée de 3 ans, à compter du 29 mai 2013,moyennant une redevance annuelle de 0,3807 € H.T. par emplacement géré, soit pour 950 concessions, 361,67 € H.T., soit 432,56 € T.T.C .. |
| 10/2013 du 14/05 : | Travaux de peintures intérieures de l'église - SARL ATELIER MOREAU - avenant n° 1 : avenant n° 1 en plus-value au marché de travaux pour la réfection générale des peintures intérieures de l'église Saint-Théodorit adopté par décision n° 06/2013 du 25 mars 2013, du fait de la nécessité de modifier la consistance des travaux afin d'améliorer la mise en valeur des décors architectoniques par des patines en camaïeu (Cf. devis du 29/04/2013) et de mettre en œuvre une peinture de propreté de la sacristie (Cf. devis du 09/05/2013), passé avec la SARL ATELIER MOREAU dont le siège social est 181 boulevard de la Liberté à Mauguio (34130), pour un montant de 3.710,00 € H.T., qui fait passer le montant total du marché de 39.020,00 € H.T. (montant initial) à 42.730,00 € H.T.. |
Conseil municipal du 27 juin 2013
| 11/2013 du 24/05 : | Acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel - SARL VIA MOTOCULTURE : pour les besoins du service espaces verts de la commune, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, marché de foumiture passé avec la SARL VIA MOTOCULTURE dont le siège social est 570 route de Nîmes à Le Crès (34920) pour l'achat d'une déchiqueteuse à bois sur remorque de marque LINDANA modèle TP130 (système à couteaux, 25 CV, 660 kg, diam. de coupe jusqu'à 13 cm, No Stress, Norme NF), au prix de 16.227,00 € H.T.. |
| 12/2013 du 24/05 : | Installation de toilettes sèches à lombricompostage à l'espace « Cadoule » - Sté ÉCOSPHÈRE Technologies :
après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, marché de foumiture et de pose de toilettes sèches à lombrlcompostage à l'espace « Cadoule » passé avec la société ÉCOSPHÈRE Technologies dont le siège social est La Condamine -
26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas, aux conditions suivantes : - fourniture et pose : toilettes sèches à lombricompostage, 2 urinoirs secs et un bâtiment de protection (non compris opérations de terrassement et de levage), - maintenance : offerte pendant 5 ans, - prix total : 43.017,00 € H.T. |
| 13/2013 du 28/05 : | Travaux d'éclairage public de mise en sécurité 2013 - contrat de maîtrise d'œuvre - cabinet ODM : marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'éclairage public de mise en sécurité passé
avec le cabinet O.D.M. - avenue de la Biste - 34670 BAILLARGUES, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : PRO-VISA-DET-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 278.805,02 € H.T., - taux d'honoraires proposé : 3,00 %, soit un montant provisoire de rémunération de 8.364,15 € H.T. |
| 14/2013 du 28/05 : | Convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du Général Berthézène à Vendargues - M. DAUMOND J-Claude : considérant qu'il convient de mettre à disposition du comité des festivités de nouveaux locaux pour la réailsation de son objet associatif, une convention de location pout un local d'environ 34 m2, rez-de-chaussée, partie d'un immeuble sis 11 rue du Général Berthézène, est signée entre la commune et Monsieur DAUMOND Jean-Claude, propriétaire desdits locaux, pour une durée de un an à compter du 1er juin 2013, renouvelable expressément seulement, pour un loyer de 400,00 euros mensuels, payable trimestriellement. |
| 15/2013 du 18/06 : | Étude urbaine - cabinet TOURRE : une mission d'étude et d'aide à la définition d'un programme urbain destiné à poser des bases de réflexion sur l'aménagement et la restructuration de l'îlot place de la Mairie est confiée au cabinet TOURRE, portant sur l'analyse du site et une proposition d'aménagement avec plans et coupes schématiques, pour la somme forfaitaire de 5.000,00 € H.T. |
Conseil municipal du 23 octobre 2013
| 16/2013 du 26/06 : | Programme de vidéoprotection 2013 - Sté IPÉRION : pour réaliser le programme de vidéoprotection pour l'année 2013, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, commande passée auprès de la société IPÉRION, sise place de la Méditerranée, ZA La Peyrière,
34430 Saint-Jean-de-Védas, pour des travaux d'installation de matériels de vidéoprotection pour l'année 2013, à savoir : - installation d'une caméra dôme 360° full HD pour surveillance rue du Général Berthézène (bas) et poste de police, - remplacement et repositionnement de deux caméras dômes 360° au parc Serre et commerces par caméras dômes 360° full HD, - remplacement d'une caméra dôme 360° chemin de Meyrargues par caméra dôme 360° full-HD et installation d'une caméra fixe full HD à l'entrée de la nouvelle crèche, - adaptation des serveurs d'enregistrement et du logiciel de supervision, - mise à niveau des liaisons vers poste de police, pour un montant total de 38.271,63 € H.T., soit 45.772,87 € T.T.C. |
| 17/2013 du 28/06 : | Acquisition de deux véhicules neuf de type utilitaire - garage Lacaze : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, commande passée auprès du garage Lacaze pour les besoins des services techniques et du protocole de deux véhicules neufs de type utilitaire, PEUGEOT PARTNER pack CD clim+, diesel 75 ch, garantis 2 ans pour un prix total « clés en main » et frais de cartes grises inclus de 21.212,68 € H.T.. |
| 18/2013 du 03/07 : | Travaux de protection du skatepark - Lot n° 1 : fourniture et pose de barrières de protection et d'un portail - Sté AXURBAIN : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics en vue de travaux de protection périmétrique et surfacique (sic) du skatepark, marché de travaux pour le lot n° 1, « fourniture et pose de barrières de protection et d'un portail » conclu avec la société AXURBAIN sise 21 avenue des Cistes, ZA La Montagnette 34420 Villeneuve-les-Béziers, pour un montant total de 21.500,00 € H.T. |
| 19/2013 du 15/07 : | Bail civil SERM/commune - ARES - location de lots d'atelier et de bureau : bail civil pour la location d'un lot d'atelier n° 8d d'une superficie de 92,51 m² et d'un lot de bureau n° 8f d'une superficie de 38,61 m² sur le site ARES (ateliers relais des entreprises du Salaison) situé 145 rue de la Marbrerie sur la commune de Vendargue, conclu entre la SERM et la commune de Vendargues, à compter du 15 juillet 2013 pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, moyennant un redevance mensuelle de 761,14 €, majorée de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexé suivant l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT), pour y accueillir les activités de diverses associations. |
| 20/2013 du 24/07 : | Droit de voirie - fête de Vendargues : octroi, pour la durée de la fête locale (du 20 au 26/07/2013) les droits de voirie suivants : - à la brasserie des Sports, pour une terrasse à l'extérieur du secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 235 m², au prix de 550,00 € - au bar le Chaptal, pour une terrasse en secteur bal, sur une superficie de 225 m², au prix de 1.250,00 € - au restaurant Les Délices de Fanny, pour une terrasse à l'extérieur du secteur bal, sur une superficie de 40 m², au prix de 250,00 € - à la pizzeria L'Abrivad', pour une terrasse à l'extérieur du secteur bal, sur une superficie de 48 m², au prix de 250,00 € - au camion snack RUIZ, pour un camion extérieur en secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 30 m², au prix de 1.550,00 € - au camion Pizza Party, pour un camion vendarguois à l'extérieur du secteur bal + alimentation électrique, sur une superficie de 30 m², au prix de 300,00 € |
| 21/2013 du 05/08 : | Travaux de protection du skatepark - mise en œuvre d'une résine synthétique - Sté ST GROUP : après une nouvelle consultation n° PA.13.10 organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics due au fait que la procédure relative au lot n° 2 « mise en œuvre d'une résine synthétique » avait été déclaré sans suite compte tenu d'une erreur de métré dans le dossier de consultation, conclusion d'un marché de travaux pour la mise en œuvre d'une résine synthétique au skatepark avec la société ST GROUP sise ZAC Pioch Lyon à Boisseron 34160, pour un montant total de 7.534,75 € H.T. |
| 22/2013 du 05/08 : | Extension du club-house de tennis - nouvelle consultation pour la maîtrise d'œuvre - C&A Architectes : après réévaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'extension du club-house de tennis sis au complexe sportif G. Dides au
regard de nouvelles contraintes liées à l'adaptation des sanitaires aux normes « accessibilité », à l'aménagement de la réserve en contiguïté avec la nouvelle salle commune ainsi qu'à la mise en œuvre d'une couverture en toit tuilé, ayant conduit à une nouvelle consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics pour s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour ces travaux ainsi réévalués à 247.000 € H.T., adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension du club-house de tennis avec C&A Architectes, représentée par M. David AUTHENAC, 116 route d'Espagne - bât. Hélios 2 à Toulouse (31100), pour les éléments de mission PRO-ACT-DET-OPC-AOR, sur un projet de travaux selon une enveloppe financière prévisionnelle de 247.000,00 € H.T.,moyennant un taux d'honoraires proposé de 5,62 %, soit un montant provisoire de rémunération de 9.022,91 € H.T. |
| 23/2013 du 05/08 : | Travaux d'aménagement des espaces d'accompagnement de la cour de l'école la Ribambelle - SARL Réseaux Divers Languedociens : après la consultation n° PA.13.09 organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de travaux pour l'aménagement des espaces d'accompagnement de la cour de l'école la Ribambelle avec la SARL Réseaux Divers Languedociens sise 197 rue du Mistral à Gallargues 34160, pour un montant total de 13.303,40 € H.T. |
| 24/2013 du 07/08 : | Droit de voirie - Pizza Party : autorisation donnée à « Pizza Party » d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 1er août 2013, pour une durée de une année moyennant un droit de voirie de 100 €. |
| 25/2013 du 13/08 : | Prestation informatique de sauvegarde externe - SARL HELP Informatique : conclusion d'un contrat de prestation informatique de sauvegarde externe avec la SARL HELP Informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, BP 70055 à Lattes (34872), pour la sauvegarde externe des données du serveur mairie sur site externe sécurisé (Data Center IBM Montpellier) avec assistance téléphonique et obligation de résultat, moyennant un abonnement mensuel de 156,00 € H.T. pour 50 Go de données, pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2013, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. |
| 26/2013 du 19/08 : | Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste : autorisation donnée à M. Pierre VIVES, fleuriste, d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 25 m² à compter du 01/08/2013 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 25 m² = 75,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 27/2013 du 19/08 : | Location terrasse place Gilbert Hermet - « Les délices de Fanny » : autorisation donnée à l'établissement « Les délices de Fanny », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 30 m² à compter du 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 30 m² = 90,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 28/2013 du 19/08 : | Location terrasse bar restaurant « Le Chaptal » : autorisation donnée au propriétaire du bar restaurant « Le Chaptal, d'utiliser la « cour Bonnet » pour la terrasse du café-restaurant, sur une longueur de 10 m et une largeur de 6,70 m, soit une superficie de 67 m² à compter du 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 67 m² = 201,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 29/2013 du 19/08 : | Location terrasse Le Potager : autorisation donnée à l'établissement « Le Potager », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour a terrasse de son magasin, sur une superficie de 40 m² à compter du 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 40 m² = 120,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 30/2013 du 19/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : autorisation donnée au gérant de la « SARL DECA - Brasserie des Sports », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour a terrasse de la brasserie, sur une superficie de 63 m² à compter du 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 63 m² = 189,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 31/2013 du 19/08 : | Droit de voirie - L'Abrivad' : autorisation donnée à l'établissement « L'Abrivad' », d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 9 m² à compter du 01/08/2013 jusqu'au 31/07/2014 inclus, moyennant un droit de voirie de 3,00 € x 9 m² = 27,00 €, conformément à la délibération du conseil municipal n° 33/2013 du 27/06/2013 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du 1er juillet 2013 |
| 32/2013 du 19/08 : | Régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires - modification : modification, après avis conforme du comptable assignataire, de la régie de recette créée par la décision n° 24/2005 du 13 septembre 2005 pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires du fait de la mise en place à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 d'une gestion dématérialisée des modes de réservation et d'utilisation des services de cantine et garderie scolaires avec possibilité de paiement à distance sécurisé par carte bancaire via une plateforme logicielle en ligne : les articles 3 et 4 de la délibération de création deviennent : |
| 33/2013 du 16/09 : | Travaux d'extension du club·house de tennis - mission de contrôle technique - QUALICONSULT : mission de contrôle technique confiée à QUALICONSULT, sis parc club du Millénaire - bât. 18 - 1025 Rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), portant sur les missions de contrôle technique L (solidité des ouvrages), LE (solidité des ouvrages existants), SEI (sécurité des personnes), « Hand » et « ATT Hand 2 » (accessibilité), moyennant un montant total d'honoraires de 5.500,00 € H.T. |
| 34/2013 du 19/09 : | Exercice du droit de préemption - parcelle AL n° 72 : suite à la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 5 août 2013 de la SCP REBOUL-PAULET, par laquelle mademoiselle CLAP Mireille fait part de la vente de la propriété sise à VENDARGUES cadastrée section AL n° 72 (1 rue de la Fontaine), pour une superficie de 174,24 m², à Monsieur et Madame PERRIN, après estimation de France Domaines en date du 11 septembre 2013, et compte-tenu des orientations définies pour promouvoir un développement équilibré et de qualité, notamment par des opérations de renouvellement urbain basés sur le réinvestissement d'espaces bâtis déqualifiés en centre ancien, du programme local de l'habitat (PLI) d'agglomération 2013-2018 qui vise notamment à renforcer le volet territorial par le réinvestissement urbain et du projet urbain de restructuration et de redynamisation du centre historique de la commune, afin d'assurer une maîtrise foncière qui permettra la mise en œuvre des objectifs de réinvestissement et requalification du centre urbain, le droit de préemption urbain dont dispose la commune est exercé à l'occasion de la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 72, propriété de mademoiselle CLAP Mireille, le prix de 160.000 € (cent soixante mille euros) figurant dans cette déclaration d'intention d'aliéner est accepté par la commune et l'acquisition du bien sera régularisée par acte authentique dressé par la SCP GUILHAUME-SCOTT/TEZLEPOGLOU, notaires à Castries. |
| 35/2013 du 03/10 : | Études d'aménagement urbain - cabinet PROJETEC Environnement : au vu des projets d'aménagement urbain de la « rotonde ancien réservoir » au cimetière et de l'espace « arènes mupicipales », de manière à définir les programmes de ces aménagements, d'en dresser des esquisses et d'établir une estimation sommaire du coût des travaux, mission d'études et d'aide à la définition de projets confiée au cabinet PROJETEC Environnement pour l'analyse du site, des propositions d'aménagement avec plans et perspectives environnementales, une estimation sommaire pour chaque projet, moyennant une rémunération fixée à la somme forfaitaire de 10.480,00 € H.T. |
| 36/2013 du 03/10 : | Contrat de maintenance technique des installation téléphonique - SARL A3 Télécom : contrat de maintenance technique conclu avec la SARL A3 Télécom - 51 rue Charles Nungesser - 34135 MAUGUIO pour la visite, l'entretien et le remplacement de pièces de téléphonie, pour un montant de redevance annuelle de 332,00 € H.T. |
| 37/2013 du 09/10 : | Contrat de prêt - investissements 2013 - prêt auprès de la Banque Postale : contrat souscrit par la commune auprès de la Banque Postale, pour un prêt d'un montant de 500.000 € pour le financement des investissements 2013, ayant les caractéristiques suivantes : Principales caractéristiques du prêt Score Gissler : 1 A Montant du contrat de prêt : 500.000,00 € Durée du contrat de prêt : 15 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements Tranche obligatolre sur Index EURIBOR, préfixé jusqu'au 01/12/2028 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds Montant : 500.000,00 € Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 18/11/2013 avec versement automatique à cette date. Taux d'intérêt annuel : à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au décompte des intérêts est détermîné de manière préfixe comme suit : index EURIBOR 12 mois, assorti d'une marge de + 1,48 % Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et intérêts : périodicité annuelle Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indenmité dégressive. Cette indemnité dégressive, à payer par l'emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l'indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d'application du taux d'intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation. La durée résiduelle est exprimée en nombre d'année(s) et est arrondie à l'année supérieure en cas d'année incomplète. Le taux de l'indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,65 %. À titre d'illnstration, le remboursement anticipé sollicité au cours de la 7ème année de vie de la tranche entraînerait une indemnité de remboursement anticipé de 5,85 % applicable au montant du capital remboursé par anticipation. Option de passage à taux fixe : oui Date d'effet de passage à taux fixe : à une date d'échéance d'intérêts Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Commission Commission cl'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt |
| 38/2013 du 11/10 : | Travaux d'aménagement des espaces d'accompagnement de la cour de l'école La Ribambelle - SARL Réseaux Divers Languedociens - avenant n° 1 - adoption : dans le cadre du marché de travaux pour l'aménagement des espaces d'accompagnement de la cour de l'école La Ribambelle conclu par la décision n° 23/2013 du 2 août 2013, pour permettre de modifier la consistance des travaux afin de traiter un espace engazonné complémentaire d'une superficie de 35 m² selon devis du 08/10/2013, passation d'un avenant n° 1 en plus-value avec la SARL Réseaux Divers Languedociens sise 197 rue du Mistral à Galargues (34160) pour un montant de + 2.070,34 € H.T., qui fait passer le montant du marché de 13.303,40 € H.T. à 15.373,74 €H.T. |
| 39/2013 du 11/10 : | Convention de dépôt d'un distributeur automatique de boissons - services techniques - SOMEDIA : conclusion d'un contrat de dépôt d'un distributeur de boissons avec la société SOMEDIA, dont le siège social est ZAC Les Cousteliers, 377 rue de la Manade à CASTRIES (34160), représentée par Monsieur Robert BORROU, gérant, ayant pour objet l'exploitation d'un appareil type distributeur de boissons chaudes de marque Zanussi, mis en dépôt à titre gratuit, moyennant une redevance de 0,30 € T.T.C. par boisson chaude consommée, pour une durée de un an à compter de la date de la mise en service de l'appareil, renouvelable ensuite d'année en année sur une période n'excédant pas 3 ans, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois. |
Conseil municipal du 12 décembre 2013
| 40/2013 du 17/10 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - Madame VANOISE Anne-Laure : renouvellement de la convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, entre la commune et Madame VANOISE Anne-Laure, pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2013, soit jusqu'au 30 septembre 2014, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, pour un loyer mensuel de 759,00 €, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, étant entendu que pour les autres charges, le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres |
| 41/2013 du 17/10 : | Atelier pédagogique pour la réalisation d'une fresque murale en graff' - panneaux de l'espace « athlétisme » - SARL YEP Production : dans le cadre du projet de réalisation d'une fresque murale en graff' sur les panneaux de séparation entre l'espace « athlétisme » et le nouveau terrain d'honneur synthétique, commande de prestations de service d'encadrement pour la réalisation d'un atelier pédagogique de fresque murale en graffiti extérieur passée avec la SARL YEP PRODUCTION sise 1350 rue Albert Einstein à Montpellier (34000), pour un montant total de 1.866,60 € H.T., soit 2.232,00 € T.T.C. (2 référents pour une durée de 5 jours), étant entenud que la commune fournira la peinture et matériels nécessaires |
| 42/2013 du 22/10 : | Renouvellement contrat de maintenance logicielle - DECALOG : Le contrat de maintenance logicielle concernant la bibliothèque municipale, n° CL4/340327/0111 devant arriver à échéance au 31/12/2013, est renouvelé à compter du 01/01/2014 pour une période de trois ans, soit jusqu'au 31/12/2016 (nouveau n° de contrat : CL5/VENDARGUES/0114) pour un coût annuel de 1.760,54 € H.T. (2.105,61 € T.T.C.) |
| 43/2013 du 05/11 : | Réalisation d'une structure artificielle d'escalade en applique du fronton du tambourin - Sté WALLTOPIA : après la consultation n° PA.13.12 organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, marché de travaux pour la réalisation d'une structure artificielle en applique du fronton du tambourin passé avec la société WALLTOPIA pour un montant total de 47.763,75 € H. T. |
| 44/2013 du 13/11 : | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier - contestation de la préemption n° 52/2011 du 10/10/2011 : suite à la requête introductive d'instance déposée par les consorts MATTE contre la décision de préemption n° 52/2011 du 10/10/2011, la commune désigne, pour défendre ses intérêts, le cabinet CGCB - 8 place du Marché aux fleurs à MONTPELLIER |
| 45/2013 du 26/11 : | Fourniture et pose d'agrès de fitness au complexe sportif G. DIDES - Sté DIVERSCITÉ PLEINBOIS : commande passée pour la fourniture et la pose d'agrès selon devis n° SRI31002MD du 02/10/2013 établi par la Sté DIVERSCITÉ PLEINBOIS à cette société dont le siège social est 703 route de l'Isle sur Sorgue à Le Thor (842502), pour la fourniture et la pose de 6 agrès de fitness garantie 20 ans, pour un coût total de 11.760,00 € H.T. |
| 46/2013 du 26/11 : | Acquisition d'un attelage tractable par un baudet - commune de Trouville-sur-Mer : dans le cadre des services hippomobiles et des manifestations orgranisées autour des équidés, acquisition d'occasion d'un attelage tractable par un baudet mis en service en août 2011 vendu par la Commune de Trouville-sur-Mer (14360) pour un montant net de 3.580,82 € auquel s'ajouteront des frais de transport pour un montant H.T. de 500,00 € |
| 47/2013 du 26/11 : | Acquisition d'un abri à chevaux - SARL NANCY CHEVAL : dans le cadre des services hippomobiles de la commune, commande est passée d'un abri de dimensions 7,5 m x 6 m avec espace nourrisseur pour chevaux en vis-à-vis à la SARL NANCY CHEVAL, dont le siège social est route de Saint Baslemont à Lignevile (88800) pour un montant total de 6.293,34 € H.T. |
Conseil municipal du 30 janvier 2014
| 48/2013 du 11/12 : | Village de Noël - location d'une patinoire synthétique - Sté IZIFUN : commande de prestations de service pour la livraison, l'installation et la location d'une patinoire synthétique de 96 m² avec accessoires, auprès de la Sté IZIFUN sise ZAC des Consacs, 71 impasse de la Source, 83170 Brignoles, pour un montant total de 9.220 H.T., soit 10.027,12 euros T.T.C.. |
| 49/2013 du 13/12 : | Travaux d'extension du club-house de tennis - coordination SPS - C.D.C.P. : dans le cadre du projet d'extension du club-house de tennis, une mission de coordination, sécurité et protection de la santé, de niveau III, est confiée à C.D.C.P. sis 11 rue des Genêts à Sussargues (34160), pour un forfait de rémunération global de 2. 990,00 € H.T . |
| 50/2013 du 17/12 : | Travaux d'entretien plomberie-sanitaire 2014-16 - marché à bons de commande - Sté S.M.E. : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien plomberie-sanitaire dans les bâtiments communaux pour la période 2014-16 est conclu avec la société S.M.E., dont le siège social est VEAS Hannibal - 165 rue de la BILLIÈRE à COURNONSEC (34660) aux conditions suivantes : - montant minimum : 6.000 € H.T. - montant maximum : 20.000 € H.T. - prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique un rabais de 21 %. - durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016. |
| 51/2013 du 20/12 : | Autorisation de stationnement d'un camion Pizza - M. Julien JEANJEAN : autorisation donnée à Monsieur Julien JEANJEAN d'utiliser une partie de la voirie au regard du n° 1 rue de la Cave Coopérative pour stationner son camion pizza sur une superficie maximale de 30 m² à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de une année, soit jusqu'au 31/12/2014 inclus, moyennant la perception d'un droit de voirie de 100 € |
(vers suite en 2014)
Conseil municipal du 26 janvier 2012
| 01/2012 du 02/01 : | Travaux de menuiserie alu dans divers bâtiments communaux - Sté SUD MENUISERIE ALU : pour les besoins du programme de travaux de menuiserie aluminiun concernant l'église, la salle Armingué 1 et la maison Serre, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de travaux de menuiseries aluminium avec la société SUD MENUISERIE ALU représentée par monsieur DURAND Alexandre, gérant, dont le siège social est 805 rue de la Marbrerie à Vendargues (34740), pour un montant total de travaux de 14.902,57 euros H.T. |
| 02/2012 du 12/01 : | Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - élevage du petit tauran : une convention d'occupation temporaire des parcelles communales BD 177 - 178 - 179 -180 - 182 et 294, pour une superficie totale d'environ 14.660 m² est signée entre la commune et l'élevage du petit tauran, sis au 2 bis rue Lamasse à Vendargues, pour le parcage et le pâturage de chevaux |
| 03/2012 du 17/01 : | Travaux divers de maçonnerie sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION - avenant n°1 : suite au marché de travaux divers de maçonnerie avec la SARL AP CONSTRUCTION dont le siège social est 305 rue de Massacan à VENDARGUES (34740), adopté par décision n° 31/2011 du 6 juillet 2011, considérant qu'il est nécessaire de modifier la consistance des travaux pour des adaptations techniques, adoption d'un avenant n° 1 portant en plus-value sur des adaptations pour l'aménagement de l'accès à l'école de musique (espace R. Fuxa) selon un devis en plus-value de 2.810,66 € H.T. et un enduit sur la face interne des murs de fermeture des deux locaux à l'école Cosso selon un devis en plus-value de 1.593,65 € H.T., et en moins-value sur l'abandon de l'isolation toiture et murs du local de pompage à la Cadoule selon un devis en moins-value de 1.076,03 € H.T., portant le montant total du marché de 25.980,88 € H.T. à 29.369,16 € H.T., soit une augmentation nette de 3.388,28 € H.T., les autres dispositions du marché demeurant inchangées. |
| 04/2012 du 19/01 : | Travaux divers de toiture sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION - avenant n°1 : suite au marché de travaux divers de toiture avec la SARL AP CONSTRUCTION dont le siège social est 305 rue de Massacan à VENDARGUES (34740), adopté par décision n° 30/2011 du 6 juillet 2011, considérant que certains travaux initialement prévus ont été abandonnés, adoption d'un avenant n° 1 portant en moins-value sur l'abandon de la reprise des écoulemerrts de pluie en toiture des espaces Armingué I et II selon un devis en moins-value de 4.180,40 € H.T., portant le montant total du marché de 43.910,37 € H.T. à 39.729,97 € H.T., soit une diminution de 4.180,40 € H.T., les autres dispositions du marché demeurant inchangées. |
Conseil municipal du 24 février 2012
| 05/2012 du 26/01 : | Acquisition d'un cheval de trait « Uhland 2 » - M. Hervé SOLIGNAC : considérant le développement d'actions et mesures en faveur de la réintégration du cheval en ville et du
développement durable, tels que le service « hippo-collecte » pour le ramassage de déchets ménagers, le service
« hippobus » pour le transports d'enfants vers les écoles de la commune ou la réalisation d'activités d'agrément
(balades en char à bancs, tournée du Père Noël, manifestations traditionnelles... ) ; considérant
la nécessité de disposer d'un second cheval pour assurer ces différents services et
manifestations ; considérant
l'offre de vente d'un cheval de trait formulée par Monsieur Hervé SOLIGNAC, accompagnée du
certificat d'origine, carte d'immatriculation et feuillet de vaccination de l'animal ; achat à Monsieur Hervé SOLIGNAC, domicilié à PRADASSOUX - 48100 PALHERS, d'un
cheval de trait, né le 11 Mai 2008, dénommé « UHLAND 2 », pour un montant total de 2.500,00 Euros nets. |
| 06/2012 du 31/01 : | Construction d'un préau avec panneaux photovoltaïques à l'école Les Asphodèles - désignation de bureaux
d'études - cabinet CoO Architectes et BET Icofluides : pour le projet de réalisation d'un préau devant intégrer des panneaux photovoltaïques à l'école « Les Asphodèles » : - une mission « complète», sauf esquisse, est confiée au cabinet CoO Architectes, sis 9 rue Anterrieu à Montpellier (34070), pour les éléments de mission suivants : AVP - PCG - DCE - AMT - VISA - DET - AOR - DOE, sur la base d'un enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 115.000,00 Euros H.T., au taux d'honoraires proposé de 10,91 %, soit un montant provisoire de rémunération de 12.546,50 € H.T. - une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est confiée au BET Icofluides sis 20 rue du Pont à Quissac (30260), pour une missions d'analyse des offres « photovoltaïques reçues » et d'assistance sur le choix de l'attributaire, pour un forfait de rémunération de 900,00 € H.T.. |
| 07/2012 du 01/02 : | Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - parcelle BE n° 120 - Mme Brigitte LAHAROTTE : en réponse à la demande présentée par Madame Brigitte LAHAROTTE, domiciliée 4 rue des sports à Vendargues, en vue de l'occupation d'un terrain municipal cadastré BE n° 120 pour le parcage et le pâturage de chevaux, une convention d'occupation temporaire de la parcelle communale BE n° 120 , pour une superficie de 3.230 m², est signée entre la commune et Madame Brigitte LAHAROTTE, domiciliée 4 rue des sports à Vendargues, pour une durée de 1 an à compter du 15 février 2012, une redevance annuelle de 120,00 euros, étant précisé que l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
| 08/2012 du 07/02 : | Réalisation et diffusion de reportages « Actualité à Vendargues » - Sté Médias du Sud (TV Sud) : considérant qu'il serait opportun, en terme d'image de la commune et de communication sur son actualité, de prévoir la réalisation de reportages pour diffusion sur la chaîne TV SUD, sont commandées à la société Médias du Sud, dont le siège est 753 avenue de la Pompignane à Castelnau-le-Lez (34170) des prestations dites « suivi de l'actualité à Vendargues », consistant en la réalisation de 3 reportages par un journaliste avec diffusion (durée : 2 minutes chacun) sur la chaîne TV Sud (6 fois minimum), au prix de 1.670 Euros H.T./reportage, soit un coût total de 5.010, 00 Euros H.T.. |
Conseil municipal du 21 mars 2012
| 09/2012 du 22/02 : | Arrêté préfectoral du 28/12/2011 approuvant le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault - recours en annulation - désignation avocat : vu l'arrêté n° 2011-1-2753 du 28 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault a approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault ; considérant qu'il convient de se pourvoir devant le tribunal administratif contre cette décision afin d'assurer la pérennité du syndicat de restauration du Bérange, dont la commune de Vendargues est membre ; dépôt au tribunal administratif de Montpellier d'un recours en annulation de l'arrêté n°2011-1-2753 du 28 décembre 2011 par le lequel le préfet de l'Hérault a approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault et désignation de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-SOLAND-GILLIOCQ, 8 place du Marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat. |
| 10/2012 du 28/02 : | Travaux de construction d'un fronton pour le terrain de tambourin - Sté A&F CONSTRUCTION : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de travaux pour la construction d'un fronton pour le terrain de tambourin avec la société A&F CONSTRUCTION dont le siège social est 386 rue Alphonse Beau de Rochas à Béziers (34500), pour un montant total de travaux de 34.141,75 € H.T. |
| 11/2012 du 01/03 : | Mission d'étude du plan local de déplacements - cabinet J.M.C. (Jérôme Moulin Consultant) : une mission d'étude du plan local de déplacements avec J.M.C.-Jérôme Moulin Consultant dont le siège est 912 rue de la Croix Verte - Miniparc bât. 2 à Montpellier (34090), avec comme objectif d'organiser la circulation de toutes les catégories d'usagers, de gérer le stationnement, d'assurer la sécurité des déplacements et de favoriser les déplacements doux, comme mission un diagnostic global (phase 1) et des propositions d'aménagements (phase 2), pour un montant total de rémunération de 13.019,50 euros H.T., soit 15.571,32 € T.T.C. |
| 12/2012 du 06/03 : | Location terrasse - SARL LB PIZZA'S : autorisation donée à l'établissement « SARL LB PZZA'S » d'utiliser une partie de la place Gilbert HERMET pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 35 m² à compter du 20 mars 2012 jusqu'au 19 mars 2013 aux conditions de location suivantes : 35 m² X 2,29 € = 80,25 €. |
Conseil municipal du 25 avril 2012
| 13/2012 du 12/04 : | Droit de priorité (parcelle BD n° 270) - fixation du prix devant le juge de l'expropriation - appel du jugement du 22/02/2012 - désignation SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES - NOY - GAUER et associés : suite à la décision n° 33/2010 par laquelle il a été décidé d'exercer, pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier, le droit de priorité en révision de prix sur la vente par la SNCF d'une partie de sa propriété sise route de Sommières et cadastrée section BD n° 270, vu la décision de la SNCF de maintenir le prix de 510.000 € indiqué dans sa déclaration, ainsi que le jugement de la juridiction compétente en matière d'expropriation en date du 22 février 2012, notifié le 23 mars 2012, fixant le prix à 507.794 €, la commune est autorisée à intervenir pour la défense de ses intérêts dans le cadre du droit de priorité exercé sur la parcelle cadastrée section BD n° 270, appartenant à la SNCF, en interjetant appel de la décision rendue en 1ère instance et mandate pour cela la SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES - NOY - GAUER et associés |
| 14/2012 du 12/04 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : afin de pourvoir à un entraînement régulier des policiers municipaux au maniement des armes, une convention est signée pour l'utilisation par la police municipale de Vendargues du stand de tir municipal MAUGUIO - CARNON, qui propose de mettre à disposition ses installations ainsi qu'un moniteur habilité par le centre national de la fonction publique territoriale |
Conseil municipal du 31 mai 2012
| 15/2012 du 25/04 : | Photocopieur N&B - école « La Ribambelle » - acquisition et contrat de maintenance - SAS ORBITE groupe TOSHIBA : en vue du renouvellement du matériel de photocopie de l'école « La Ribambelle », achat d'un copieur couleur TOSHIBA e-studio 256 25 copies/minute équipé d'un chargeur et meuble support à la SAS ORBITE, groupe TOSHIBA, dont le siège social est 530 rue Frédéric Joliot, BP 415, Aix-en-Provence (13591 CEDEX 3), représentée par Monsieur Éric AUGUSTIN, responsable grands comptes, au prix de 2.286,00 euros H.T., soit 2.734,06 euros T.T.C ., et souscription dans le même temps d'un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel avec cette société, pour une garantie de 5 ans et la réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, main-d'œuvre et déplacement, iIntervention sous 4 heures ouvrables et prêt de machine sous 72 heures, pour une durée de 60 mois, moyennant un coût par copie de 0,0055 euros H.T. |
| 16/2012 du 26/04 : | Parcelle cadastrée BD 302 (ancienne gare de Vendargues) - propriété SNCF - exercice du droit de priorité : étant donné que, par lettre du 27 février 2012, enregistrée en mairie le 1er mars 2012, la SNCF a signifié son intention d'aliéner la parcelle cadastrée BD 302 d'une superficie de 889 m2 supportant un immeuble constitué à l'étage d'un appartement de type 5, au RDC de la salle d'attente et de l'ancien bureau de gare, au prix de 120.000 €, prix conforme à l'avis des services fiscaux, que par ailleurs, il paraît opportun pour la ville de Vendargues d'exercer son droit de priorité sur la propriété de la SNCF compte tenu de la nature du bien (ancienne gare de Vendargues) et de son emplacement stratégique au vu du projet d'extension est de la 1ère ligne de tramway, que ce projet est conforme aux articles L 240-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme, qui précisent que le droit de priorité peut être exercé notamment afin de sauvegarder le patrimoine bâti (ancienne gare de Vendargues) et de réaliser un équipement collectif (affectation future aux réseaux de transports urbains avec rétrocession à la communauté d'agglomération de Montpellier compétente à la matière), la commune exerce le droit de priorité sur la propriété de la SNCF, cadastrée section BD 302 en « accord sur le prix » proposé, à savoir 120.000 euros (cent vingt mille euros). |
| 17/2012 du 27/04 : | Acquisition d'un avant-train à un cheval et d'une tonne à eau - M. MICHON Bernard : dans le cadre des actions inscrites au titre de l'Agenda 21 de la commune et notamment celle de favoriser et développer la mobilité durable des agents municipaux, afin de permettre l'arrosage d'espaces verts au moyen d'une citerne à eau tractée par un cheval, commande passée auprès de M. MICHON Bernard, serrurier, dont le siège social est En Tarroux à AZE (71260), d'un avant-train à un cheval, d'une remorque et citerne à eau 600 l, pour un montant total d'acquisition de 9.176,19 € H.T., soit 10.974,72 € T.T.C.. |
| 18/2012 du 04/05 : | Convention de mise à disposition d'équidés - société SITA SUD : pour assurer la continuité et la pérennité du service d'hippocollecte des ordures ménagères mis en œuvre sur la commune depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre du marché passé entre la communauté d'agglomération de Montpellier et la Société SITA SUD, notamment en cas de défection d'un cheval, une nouvelle convention est adoptée pour la mise à disposition d'équidés territoriaux à la société SITA SUD pour le service de collecte hippomobile des ordures ménagères à Vendargues, aux conditions suivantes : - un minimum de deux chevaux sera tenu en permanence à disposition afin de palier une éventuelle indisponibilité prolongée ou définitive, - la présente convention annule et remplace la convention du 1er janvier 2010, - la redevance versée en contrepartie à la commune est fixée à 120,00 € par mois, payable par trimestre et d'avance, - la durée de la convention est fixée du 1er avril 2012 au 31 mai 2015, - la société SITA SUD s'acquittera en outre, auprès de « l'élevage du petit Tauran », de la totalité des frais d'entretien des équidés, dans les conditions fixées à l'article 5 de la convention. |
| 19/2012 du 09/05 : | Travaux de déplacement du poste EDF des arènes sis rue du Salaison - ERDF : commande passée auprès de ERDF Languedoc-Roussillon - service TPR - 1630, avenue de la Croix-Rouge 84046 AVIGNON CEDEX 09, des travaux d'électricité nécessaires au déplacement du poste EDF des arènes sis rue du Salaison, pour un montant total de 12.795,11 euros H.T., soit 15.302,95 € T.T.C.. |
| 20/2012 du 10/05 : | Couverture d'un aire de pique-nique à la Cadoule « Loupio » - maîtrise d'œuvre - E.U.R.L. VESSIÈRE architecture : mission « complète » de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des travaux relatifs à la couverture d'une aire de pique-nique à la Cadoule dite « Loupio » confiée à l'E.U.R.L. VESSIÈRE architecture, représentée par Mme Charline VESSIERE, 7 bis rue Gélibert à Lansargues (34130), pour les éléments de mission ESQ-APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR-DOE, par rapports à une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 245.000,00 euros H.T., pour un taux d'honoraires proposé de 6,00 %, soit un montant provisoire de rémunération de 14.700,00 €H.T.. |
| 21/2012 du 10/05 : | Construction d'un préau à l'école Les Asphodèles - mission de contrôle technique : contrat de contrôle technique passé avec SOCOTEC Groupe Languedoc Roussillon - 1140 avenue Albert EINSTEIN - 34000 MONTPELLIER - pour les misions L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables) et SEI (sécurité des personnes), pour un coût fixé à la somme de 2.867,50 € H.T. |
| 22/2012 du 16/05 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH : adoption d'un contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier avec la société GTH, représentée par Monsieur Patrice FAVAND, situé ZI Les Routous à Vendargues (34740), pour les prestations décrites au contrat, pour une durée de 5 mois, à compter du 1er mai 2012, soit jusqu'au 30 septembre 2012, pour un coût total de 3.890,00 euros H.T., soit 4.652,44 euros T.T.C.. |
Conseil municipal du 27 juin 2012
| 23/2012 du 25/05 : | Couverture d'une aire de pique-nique dite « Loupio » à la Cadoule - désignation de bureaux d'études - contrôle technique et accessibilité (QUALICONSULT) et coordination SPS (C.D.C.P.) : dans le cadre du projet de couverture d'une aire de pique-nique dite « Loupio » à la Cadoule, une mission de contrôle technique et de vérification relative à l'accessibilité du cadre bâti est confiée à QUALICONSULT, sis Parc Club du Millénaire - bât. 18 - 1025 rue Henri Becquere là Montpellier (34000), au prix de 2.900,00 € H.T. pour les missions de contrôle technique L (solidité des ouvrages) et SEI (sécurité des personnes) et de 450,00 € H.T. pour la mission de vérification relative à l'accessibilité « ATT Hand 2 », soit un montant total d'honoraires de 3.350,00 € H.T. ; par ailleurs, une mission de coordination SPS est confiée à C.D.C.P. sis 11 rue des Genêts à Sussargues (34160), pour un forfait de rémunération de 1.190,00 € H. T .. |
| 24/2012 du 25/05 : | Mise à jour logiciel « Phase Web Élections » - NEMAUSIC - GFI : adoption de la proposition de mise à jour du logiciel « Phase Web Elections », faite par la société NEMAUSIC - GFI - située à NÎMES - 151 rue Gilles ROBERVAL - pour un montant total T.T.C. de 3.396,64 € |
| 25/2012 du 13/06 : | Travaux de ravalement des façades de l'école Les Asphodèles - Sté SOLARES : en vue du ravalement des façades de l'école Les Asphodèles, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de divers travaux de façades est passé avec la SARL SOLARES dont le siège social est 17 rue du Lantissargues, ZA Maurin à LATTES (34970) , pour un montant total de 31.883,84 € H.T. (y compris options). |
| 26/2012 du 13/06 : | Construction d'un préau avec panneaux photovoltaïques à l'école Les Asphodèles - mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage - BET Icofluides : dans le cadre du projet de réalisation d'un préau devant intégré des panneaux photovoltaïques à l'école « Les Asphodèles », une mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage est confiée au BET lcofluides sis 20 rue du Pont à Quissac (30260), en vue de la conception du cahier des charges avec plans d'implantation, métré, quantitatif et note de calcul relatifs au lot spécifique « panneaux photovoltaïques », pour un montant d'honoraires forfaitaire 2.600,00 € H.T . |
Conseil municipal du 17 octobre 2012
| 27/2012 du 22/06 : | Aliénation d'une voiture hippomobile - M. VITOU Nicolas - association « Traction Hippomobile Occitane » : aliénation d'une voiture hippomobile d'occasion dont elle n'a plus utilité aujourd'hui à M. Nicolas VlTOU - Association « Traction Hippomobile Occitane» - mas Saint Léonard - route de Saint-Brès - 34160 Castries au prix de 4.000,00 euros T. T.C., payable en deux fois, à savoir 2.000,00 euros au 30/06/2012 et 2.000,00 euros au 30/0812012 |
| 28/2012 du 22/06 : | Acquisition d'un cheval de trait « Nougat 175 » - Mme Pierrette ROULENQ : au vu du développement d'actions et mesures en faveur de la réintégration du cheval en ville et du développement durable, tels que le service « hippo-collecte » pour le ramassage de déchets ménagers, le service « hippobus » pour le transports d'enfants vers les écoles de la commune, l'arrosage avec tonne à eau tractée ou la réalisation d'activités d'agrément (balades en char à bancs, tournée du Père Noël, manifestations traditionnelles... ), qui induisent la nécessité de disposer d'un nouvel équidé pour assurer ces différents services et manifestation, achat à Madame Pierrette ROULENQ, exploitante agricole, domiciliée 20, chemin Jean Thomas - 81150 TERSSAC, un cheval de trait, né le 11 mars 2002, dénommé « NOUGAT 175 », pour un montant total de 3.824,37 euros T.T.C. |
| 29/2012 du 22/06 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la Gare à Vendargues - Monsieur Richard MOREAU : convention de location pour un appartement de type F1 d'environ 35 m² sis 31 avenue de la Gare à Vendargues signée entre la commune et Monsieur Richard MOREAU pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2012, soit jusqu'au 30 juin 2013, pour un loyer de 200 euros mensuels, charges à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 30/2012 du 22/06 : | Contrat de prêt - création / extension de la crèche - prêt auprès de la Caisse régionale de CRÉDIT AGRICOLE mutuel du Languedoc : la commune de Vendargues contracte, auprès la Caisse régionale de CRÉDIT AGRICOLE mutuel du Languedoc, un prêt d'un montant de 200.000 euros pour le financement du projet de création / extension de la crèche municipale, sur une durée de 15 ans, avec des échéances d'amortissement et d'intérêts trimestrielles avec un amortissement constant du capital, selon des modalités de remboursement anticipé et de tirage des fonds définies dans l'offre, à un taux d'intérêt fixe de 4,60 %, les frais de dossier étant de 0,15 % du montant de l'emprunt ; dans le cadre de ce contrat, la commune s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou cotisatïons nécessaires pour assurer le paiement des échéances. |
| 31/2012 du 25/06 : | Police municipale - patrouilles cynophiles - convention de mise à disposition d'un chien - Mme LÉPINAY·LEBIHAN : signature avec Mademoiselle Carole LÉPINAY-LEBIHAN d'une convention fixant les conditions de mise à disposition à la police municipale de son chien pendant les jours et heures de service pour mettre en œuvre ses missions. |
| 32/2012 du 26/06 : | Travaux de clôtures des jardins familiaux - SARL DESMOULES POSE : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de clôtures est signé avec la SARL DESMOULES POSE dont le siège social est RD 29 à SALIGNY-SUR-ROUDON (03470), pour un montant total de 10.644,00 € H.T. |
| 33/2012 du 26/06 : | Évolution du système de vidéoprotection de la place de la Mairie - Sté IPÉRION : devant la nécessité de faire évoluer le système de vidéoprotection sis à la maison SERRE pour améliorer la vidéosurveillance de la place de la Mairie, de la rue du Général Berthézène, de la rue de la Fontaine et du parc Serre, une commande est passée pour des travaux d'installation de matériels de vidéoprotection aux fins d'évolution du système installé à la Maison Serre,portant sur le remplacement d'une caméra fixe défectueuse par une caméra HD pour visionner la rue du Général Berthézène, le repositionnement des caméras fixes rue de la Fontaine et derrière la maison Serre, le remplacement des 2 dômes existants par une caméra dôme 3600 HD pilotable, pour un montant total de 8.782,47 € H.T., soit 10.503,83 € T.T.C. |
| 34/2012 du 04/07 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - activités de promenades équestres à la Cadoule - association « Les poneys du trident » : pour faire suite à la demande présentée par cette association pour l'occupation et l'utilisation de parcelles communales sises à « La Cadoule » aux fins de promenades équestres et de cours d'équitation, une convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune est signée entre la commune et l'association « Les poneys du trident » sise 2 chemin de Bannières à Vendargues, représentée par M. PONSONNAILLE René, président, pour la mise à disposition des parcelles cadastrées section AA n° 68, 69, 80 et 121, pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, moyennant une redevance forfaitaire de 250,00 euros. |
| 35/2012 du 10/07 : | Transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - coordination SPS - QUALICONSULT : mission de coordination SPS confiée à QUALICONSULT Sécurité, sis parc club du Millénaire - bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), pour un forfait de rémunération de 967,50 € H.T. |
| 36/2012 du 10/07 : | Bail civil SERM/commune - ARES - location de lots d'atelier et de bureau : bail civil pour la location d'un lot d'atelier n° 8d d'une superficie de 92,51 m² et d'un lot de bureau n° 8f d'une superficie de 38,61 m² sur le site ARES conclu entre la SERM et la commune de Vendargues pour y accueillir les activités de diverses associations. |
| 37/2012 du 20/07 : | Avenant contrats CEGELEC sud-est - transfert à CEGELEC maintenance sud-est : suite à la décision n° 24/2010 adoptant les marchés d'entretien passés avec la société CEGELEC, rue Henri Becquerel - 63 allée Niels Bohr - 34965 Montpellier CEDEX, portant sur un lot n° 1, de chauffage pour une redevance annuelle de 2.996,00 € H.T., et un lot n° 2, de climatisation / ventilation pour une redevance annuelle de 3.996,00 € H.T., et au vu de la demande présentée par CEGELEC sud-est de transférer les contrats à CEGELEC maintenance sud-est, sont adoptés les avenants n° 1 à passer aux contrats « Chauffage » et « Climatisation/ventilation », précisant que les contrats, dont toutes les clauses restent en vigueur (durée, redevance, conditions d'exécution...) sont transférés à CEGELEC maintenance sud-est, dont le siège social est sis immeuble le Rubis - 165 rue Galilée 13100 AIX-EN-PROVENCE CEDEX |
| 38/2012 du 31/07 : | Mise à disposition gratuite d'un véhicule type mini-bus 9 places - Sté VISIOCOM : au vu de l'intérêt pour la commune de disposer d'un véhicule de type mini-bus 9 places dans le cadre d'activités, manifestations organisées par les différents services municipaux et élus ainsi que dans le cadre de mise à disposition ponctuelles au profit d'associations de la commune, et après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre unique présentée par la Sté VISIOCOM est techniquement conforme au cahier des charges, un marché de fourniture pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de type mini-bus 9 places est passé avec la société VISIOCOM dont le siège social est 61 avenue de la Division Leclerc - BP 60101 - 92164 ANTONY CEDEX, prévoyant une mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule neuf ou occasion récente (kilométrage inférieur à 40.000 kms et moins de 2 ans) selon recettes publicitaires, de type mini-bus 9 places de marque française, motorisation diesel, puissance 7 CV, climatisation, airbags et ABS, moyennant un délai de livraison de 4 mois à compter de la notification du marché, pour une durée de 3 ans à compter de la livraison du véhicule. |
| 39/2012 du 20/08 : | Location terrasse place Gilbert Hermet - « Les délices de Fanny » : Le maire de la commune de Vendargues autorise l'établissement « Les délices de Fanny » à utiliser une partie de la place Gilbert Hermet pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 30 m2 à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 mai 2013, aux conditions de location suivantes : 30 m2 X 2,29 € = 68,70 €. |
| 40/2012 du 20/08 : | Location terrasse bar restaurant du Commerce : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2012 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 41/2012 du 20/08 : | Location terrasse Le Potager : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2012 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 42/2012 du 20/08 : | Location terrasse Brasserie des Sports : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/07/2012 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 43/2012 du 20/08 : | Défense des intérêts de la commune devant le TGI de Montpellier - appel en cause SAS RAMPA réalisations - désignation SCP MARGALL - D'ALBENAS : suite à la dénonce d'assignation et l'appel en cause devant le tribunal de grande instance de Montpellier du 5 juin 2012, selon lesquelles la SAS RAMPA Réalisations entend mettre en cause la responsabilité solidaire de la commune dans le contentieux au fond qui l'oppose à la SCI Proxia, le maire décide de poursuivre la défense les intérêts de la commune devant le tribunal de grande instance de Montpellier dans le cadre de cett instance et désigne la SCP d'avocat MARGALL-D'ALBENAS, 5 rue Henri GUINIER à Montpellier (34000), comme avocat de la commune dans cette affaire |
| 44/2012 du 20/08 : | Autotisation de stationnement sur le domaine public - Pizza Party : autorisation donnée à « Pizza Party » d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie de 25 m2 à compter du 1er août 2012 pour une durée d'une année |
| 45/2012 du 20/08 : | Location terrasse place Gilbert Hermet - « L'abrivad' » : Le maire de la commune de Vendargues autorise l'établissement « L'abrivad' » à utiliser une partie de la place Gilbert Hermet pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 9 m2 à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2013, aux conditions de location suivantes : 9 m2 X 2,29 € = 20,61 € |
| 46/2012 du 31/08 : | Contrat de prêt - investissements 2012 - prêt auprès de la Caisse d'épargne Languedoc Roussillon : la commune de Vendargues contracte, auprès la Caisse d'épargne, un prêt d'un montant de 450.000 euros pour le financement des investissements 2012, sur une durée de 15 ans, avec des échéances d'amortissement et d'intérêts trimestrielles avec un amortissement constant du capital, selon des modalités de remboursement anticipé et de tirage des fonds définies dans l'offre, à un taux d'intérêt fixe de 4,68 % et des frais de dossier de 0,15 % du montant de l'emprunt ; dans le cadre de ce contrat, la commune s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou cotisatïons nécessaires pour assurer le paiement des échéances. |
| 47/2012 du 20/09 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - madame VANOISE Anne-Laure : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et madame VANOISE Anne-Laure, pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2012, soit jusqu'au 30 septembre 2013, avec faculté de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 2 mois pour le locataire et 3 mois pour la commune, pour un loyer de 750,00 euros mensuels, charges d'eau courante comprises, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, les autres charges étant à la charge du preneur, qui contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'électricité ou autres. |
| 48/2012 du 03/10 : | Défense des Intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel de Montpellier - rejets
polluants dans la rivière le Salaison : au vu de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier à l'audience du 18 octobre 2012, pour des déversements d'eau polluants dans la rivière « le Salaison » provenant du parc industriel « Vallée du Salaison », le maire décide que maître Marion GRECIANO, avocate au barreau de Montpellier - 4 boulevard Ledru Rollin - 34967 MONTPELLIER est désignée comme avocate de la commune dans cette instance, et que les honoraires sont fixés à la somme de 1.500,00 € H.T., hors frais et dépenses |
| 49/2012 du 03/10 : | Projet de réalisation d'une bibliothèque - cabinet TOURRE - assistance au maître d'ouvrage pour la définition d'un programme - étude de faisabilité : une mission d'étude de faisabilité et d'aide à la définition d'un programme chiffré est confiée au cabinet TOURRE pour la réhabilitation de « l'école BONNET » qui abrite l'actuelle bibliothèque. La mission porte sur l'analyse du site, une proposition d'aménagement, une estimation du projet, une esquisse, moyennant une rémunération fixée à la somme forfaitaire de 5.000,00 € H.T. |
Conseil municipal du 13 décembre 2012
| 50/2012 du 16/10 : | Atelier pédagogique pour la réalisation d'une fresque murale en graff' - mur du tambourin - SARL YEP Production : commande de prestations de service d'encadrement pour la réalisation d'un atelier pédagogique de fresque murale en graffiti extérieur à la SARL YEP PRODUCTION sise 1350 rue Albert Einstein à Montpellier (34000), pour un montant total de 1.866,60 € H.T., soit 2.232,00 € T.T.C. (2 référents pour une durée de 5 jours) |
| 51/2012 du 16/11 : | Contrat d'abonnement location - entretlen d'une machine à affranchir le courrier - société NEOPOST : contrat d'abonnement conclu avec la société NEOPOST, dont le siège social est 5 boulevard des Bouvets 92747 Nanterre CEDEX représentée par monsieur Guillaume MODELSKI, ingénieur commercial, pour la location et l'entretien d'une machine à affranchir le courrier avec option « Neopass 3 » relative au S.A.V. et « Sérénité » relative au changement de tarifs, pour un montant annuel de 950,00 € H.T. (abonnement et options incluses) et pour une durée de cinq ans à compter de la date d'installation du matériel |
Conseil municipal du 21 février 2013
| 52/2012 du 11/12 : | Droit de voirie - « Les délice de Fanny » - marché de Noël - 22 et 23-12-2012 : autorisation donnée à l'établissement « Les Délices de Fanny » d'utiliser une partie du parc Serre pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 10 m2 dans le cadre du marché de Noël les 22 et 23 décembre 2012 aux conditions suivantes : 10m² X 2,29 € = 22,90 €. |
| 53/2012 du 12/12 : | Village de Noël - location d'une patinoire synthétique du 21 au 23/12/2012 - Sté IZIFUN : commande de prestations de service pour la livraison, l'installation et la location d'une patinoire synthétique de 96 m² avec accessoires, auprès de la Sté IZIFUN sise ZAC des Consacs, 71 impasse de la Source, 83170 Brignoles, pour un montant total T.T.C. de 10.500 euros. |
| 54/2012 du 20/12 : | Refonte et hébergement du site Internet de la commune - marché de prestations de services informatiques - Sté CHOOSIT : le contrat d'hébergement du site Internet de la commune arrivant à échéance et celle-ci estimant qu'une refonte du site selon une nouvelle charte graphique apparaît opportune, commande est passée à la société CHOOSIT, dont le siège social est ECOPARC, 625 avenue de la Saladelle à St-Aunès (34130) de prestations de services informatiques incluant les travaux de refonte du site internet « Ville de Vendargues » selon 4 phases (création graphique, développements techniques, livraison et newsletter) pour un montant global et forfaitaire de 11.400,00 € H.T., soit 13.634,40 € T.T.C., l'hébergement annuel du site sur serveur mutualisé ainsi que de l'outil de newsletter pour un montant total de redevance annuelle de 1.440,00 € H.T., soit 1.722,24 € T.T.C., et la formation à l'administration du site, qui est offerte. |
| 55/2012 du 21/12 : | Convention d'occupation précaire du domaine privé communal - activités de promenades équestres à la Cadoule -
association « Les Poneys du Trident » : convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune signée entre la commune et l'association « Les Poneys du Trident » sise 2 chemin de Bannières à Vendargues, représentée par M. PONSONNAILLE René, président, portant sur les parcelles cadastrées section AA n° 68, 69, 80 et 121, pour une durée de 2 années à compter du 1er janvier 2013 et une redevance forfaitaire annuelle de 500,00 euros. |
| 56/2012 du 26/12 : | Prestations de nettoyage pour le gymnase et le club-house foot - SARL Espace propreté : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre présentée par la SARL Espace propreté est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, est adopté le marché de prestations de services pour le nettoyage du gymnase municipal et du clubhouse foot avec la SARL Espace propreté, représentée par Monsieur Michel DOTEAU, co-gérant, sise 9 rue Jean Giono à Lansargues (34130), pour les prestations décrites au marché, pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2013, soit jusqu'au 31 décembre 2013, renouvelable une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois, pour une redevance mensuelle de 2.157,48 euros H.T., soit 2,580,35 euros T.T.C .. |
| 57/2012 du 27/12 : | Extension du club-house de tennis - maîtrise d'œuvre - C&A architectes : vu le projet d'extension du club-house de tennis sis au complexe sportif G. Dides, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre présentée par C&A Architectes est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, une mission « complète » est confiée à C&A Architectes, représentée par M. David AUTHENAC, 116 route d'Espagne - bât. Hélios 2 à Toulouse (31100), incluant les éléments de mission DIA - APS - APD - PRO - ACT - DET - OPC - AOR, pour un projet dont l'enveloppe financière prévisionnelle est de 160.000,00 euros H.T., avec un taux d'honoraires proposé de 5,00 %, soit un montant provisoire de rémunération de 8.000,00 € H.T. |
| 58/2012 du 27/12 : | Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - Sté CEGELEC : vu la nécessité de s'adjoindre les services prestataire pour l'entretien et la maintenance des installations de
chauffage et adoucisseurs d'eau (lot n° 1), de climatisation et de ventilation (lot n° 2) des bâtiments communaux, après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que les offres de la Sté CEGELEC sont jugées les mieux disantes au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, des marchés d'entretien et de maintenance sont passés avec la Sté CEGELEC, dont le siège social
est situé rue Henri Becquerel, 63 allée Niels Bohr, CS59014, 34965 Montpellier CEDEX 2, pour les
installations et coûts suivants: - lot n° 1 : chauffage/adoucisseurs d'eau pour une redevance annuelle de 5.189,00 € H.T., - lot n° 2 : climatisation/ventilation pour une redevance annuelle de 5.716,00 € H.T. |
| 59/2012 du 27/12 : | Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - Sté AXIMUM : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre de la Sté AXIMUM est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, un marché à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale est conclu avec la Sté AXIMUM, dont le siège social est 323 rue Alberto Santos
Dumont - Z1 Marcel Dassault - 34430 ST-JEAN-DE-VÉDAS, aux conditions suivantes : - montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement: - montant minimum : néant - montant maximum : 15.000 € H.T. - prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement - durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016. |
(vers suite en 2013)
Conseil municipal du 15 février 2011
| 01/2011 du 25/01 : | Mission étude de définition - EURL PEYTAVIN : une mission d'étude de définition est confiée à l'EURL PEYTAVIN en vue du projet de restructuration et de mise aux normes de la « maison Serre » ; la rémunération du cabinet est fixée à la somme forfaitaire de 4.000,00 € H.T. |
Conseil municipal du 14 avril 2011
| 02/2011 du 09/02 : | Contrat de service pour la maintence de l'installation téléphonique de l'hôtel de Police - A3 TELECOM : adoption du contrat de service de la société A3 TELECOM pour la maintenance de l'installation téléphonique de l'hôtel de police à compter du 01/02/2011, pour une redevance fixée à la somme annuelle révisable de 455,00 € H.T. |
| 03/2011 du 14/02 : | Travaux de clôtures du square Hélène de Savoie - Sté CLÔTURES POUSSINE : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marché publics, est passé commande de travaux de clôtures du square Hélène de Savoie, avec la société Clôtures POUSSINE, dont le siège social est mas du Petit Marot, Route de St-Marcel à MAUGUlO (34130), pour un montant total de 5.685,00 euros H.T., soit 6.799,26 euros T.T.C. |
| 04/2011 du 22/02 : | Travaux d'éclairage fonctionnel et scénique de la salle ARMINGUÉ I - NORMAN'ELEC : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marché publics, est passé un marché de travaux d'éclairage fonctionnel et scénique de la salle ARMINGUÉ I avec l'entreprise NORMAN'ELEC, dont le siège social est 4 route de Jacou - BP 12 - 34740 VENDARGUES, pour un montant total de 32.150 euros H.T. en solution de base et de 3.980 € H.T. en variante obligatoire n° 1. |
| 05/2011 du 22/02 : | Extension et aménagement du skatepark - entreprise HURRICANE : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marché publics, est passé un marché de travaux pour l'extension et l'aménagement du skatepark avec la SARL HURRICANE, dont le siège social est 405 ZA des fournels - 34400 LUNEL, pour un montant de 38.237,70 € H.T. |
| 06/2011 du 22/02 : | Extension et aménagement du skatepark - entreprise COLAS : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marché publics, est passé un marché de travaux pour l'extension et l'aménagement du skatepark avec l'entreprise COLAS, dont le siège social est parc de la Lauze - 10 rue Saint-Exupéry - 34430 SAINT-JEAN DE VÉDAS, pour un montant de 13.911,40 € H.T. |
| 07/2011 du 17/03 : | Prestations d'entretien des espaces verts - marché à bons de commande - APSH 34 - ESAT Via Domitia : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics et réservée, en vertu de l'article 15 du même code, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, un marché à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts est passé avec APSH 34 - ESAT Via Domitia, dont le siège est chemin des Alicantes à Lunel (34400), aux conditions suivantes : - montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement : - montant minimum : 10.000 € H.T. - montant maximum : 30.000 € H.T. - prix des prestations : celles fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. - durée du marché : à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2011 renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013 |
| 08/2011 du 24/03 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : CONSIDÉRANT qu'il convent de pourvoir à un entraînement régulier des policiers municipaux au maniement des armes ; CONSIDÉRANT que le stand de tir municipal Melgorien propose de mettre à disposition ses installations ainsi qu'un moniteur habilité par le centre national de la fonction publique territoriale ; est adoptée la convention pour l'utilisation du stand de tir municipal MAUGUIO - CARNON par la police municipale de Vendargues, pour une durée d'une année, du 14 mars 2011 au 13 mars 2012 inclus ; les prestations sont facturées à raison de 25 € par séance et par agent. |
| 09/2011 du 28/03 : | Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - madame PANIS Dominique : une convention de location pour un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et madame PANIS Dominique, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter du 1er février 2011, soit jusqu'au 31 janvier 2012, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, - loyer : 733,00 euros mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, - charges : le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 10/2011 du 01/04 : | Occupation du domaine public place Gilbere HERMET - établissement PLANÈTE FOOT : le maire de la commune de Vendargues autorise l'établissement « PLANÈTE FOOT » à utiliser une partie de la place Gilbert Hermet pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 9 m² à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2012, aux conditions de location suivantes : 9 m² x 2,29 € = 20,61 € |
| 11/2011 du 06/04 : | Prestation informatiques de sauvegarde externe - SARL HELP Informatique : un contrat de prestation informatique de sauvegarde externe est conclu avec la SARL HELP Informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, BP 70055 à Lattes (34872), aux conditions suivantes : - prestation : sauvegarde externe des données du serveur mairie sur site externe sécurisé (data center IBM Montpellier) avec assistance téléphonique et obligation de résultat - coût abonnement mensuel : 105,00 euros H.T./mois pour 35 Go de données - durée du marché : 1 an à compter de la date de signature, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
Conseil municipal du 16 juin 2011
| 12/2011 du : 13/04 | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO : une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est confiée au cabinet BETSO - 680 rue des Bouisses à MONTPELLIER, pour la réalisation d'un diagnostic thermique des salles de l'espace ARMINGUÉ et qui consistera en analyse des consommations des bâtiments, état des lieux, du bâti, de l'occupation, etc., calcul et interprétation des données recueillies, propositions de programmes de travaux cohérents (coût, rentabilité, délais...), rapport de synthèse avec contraintes règlementaires, pour la somme forfaitaire de 3.600,00 € H.T. |
| 13/2011 du : 13/04 | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO : vu le projet de création de générateurs d'électricité photovoltaïques au gymnase municipal, aux services techniques et au groupe scolaire « Les Asphodèles », une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est confiée au cabinet BETSO - 680 rue des Bouisses à MONTPELLIER, pour la réalisation d'un dossier M.A.P.A. qui comportera les pièces écrites et plans de principe, l'assistance technique pour l'élaboration du règlement de consultation, l'analyse des offres avec rapport de présentation, pour la somme forfaitaire de 3.800,00 € H.T. |
| 14/2011 du : 26/04 | Contrat de maîtrise d'ouvrage - office national des forêts : vu le projet de réhabilitation du bois de Saint-Antoine, une mission de maîtrise d'œuvre est confiée à l'office national des forêts - 1 av. de la piscine - 34800 CLERMONT L'HERAULT, qui comporte les éléments suivants : définition des besoins du maître d'ouvrage, réalisation du dossier de consultation des entreprises, procédure M.A.P.A., examen des offres et choix du prestataire, surveillance, contrôle et réception des travaux, pour des honoraires fixés à la somme forfaitaire de 1.734,50 € H.T. |
| 15/2011 du : 29/04 | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH : un contrat de prestations de services est adopté pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier avec la société GTH, représentée par monsieur Patrice FAVAND, situé ZI Les Routous à Vendargues (34740), aux conditions suivantes : - prestations : celles décrites au contrat, - durée : 5 mois, à compter du 1er mai 2011, soit jusqu'au 30 septembre 2011, - coût total : 3.890,00 euros H.T., soit 4.652,44 euros T.T.C .. |
| 16/2011 du : 04/05 | Aliénation tracteur Massey Ferguson immatriculé 5246 CG 34 - M. Max RASCALOU : vu l'état du véhicule « tracteur Massey Ferguson » immatriculé 5246 CG 34, datant de 1979 et nécessitant des travaux de réparation d'un montant de 1.557,79 euros T.T.C. selon devis du 20 avril 2011 pour la remise en état des freins et de la direction assistée, vu la demande d'acquisition dudit tracteur présentée par monsieur Max RASCALOU, demeurant au 2 bis rue Lamasse à Vendargues, considérant l'inutilité pour la commune de conserver ce véhicule qui, d'une part, engendrerait des frais de réparation et d'entretien onéreux, et qui, d'autre part, n'est plus utilisé et ne répond plus aux besoins des services municipaux, le tracteur de marque « Massey Ferguson » immatriculé 5246 VG 34 est cédé à monsieur Max RASCALOU, demeurant au 2 bis rue Lamasse à Vendargues, au prix de 500,00 euros. |
| 17/2011 du : 05/05 | Travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets - entreprise EUROVIA : vu le projet de réalisation de conteneurs enterrés, en collaboration avec les services de la communauté d'agglomération, sur le parking place Gilbert Hermet et au droit des logements H.L.M., rue Charles Trenet et rue Bobby Lapointe ; vu la consultation organisée pour les travaux d'excavation incombant à la commune sur les 4 sites retenus, selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics ; un marché de travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés est passé avec l'entreprise EUROVIA, dont le siège social est Z.A. La Biste - BP 88 - 34671 Baillargues Cedex1, pour un montant de 23.855,00 € H.T .. |
| 18/2011 du : 09/05 | Travaux d'éclairage public de mise en sécurité 2011 - contrat de maîtrise d'œuvre - cabinet ODM : le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'éclairage public de mise en sécurité est passé avec le cabinet O.D.M. - 12 Grand Rue - 34400 VÉRARGUES, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : PRO-VISA-DET-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 180.000,00 euros H.T., - taux d'honoraires proposé : 3,10 %, soit un montant provisoire de rémunération de 5.580,00 € H.T .. |
| 19/2011 du : 16/05 | Accueil Route du sel - juillet 2011 : un contrat de prestation d'un spectacle est conclu avec l'association « les amis de la Route du sel », dont le siège social est « La Pépinière » - 12120 SALMIECH, pour un coût fixé à la somme forfaitaire de 10.000,00 € T.T.C. |
| 20/2011 du : 31/05 | Travaux de menuiserie aluminium dans les écoles - société ALFA : vu le programme de travaux de menuiserie en aluminium dans les écoles « Les Asphodèles », « Les Garigues » et« Andrée Cosso », vu la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de menuiserie dans les écoles est passé avec la société ALFA Fermeture dont le siège social est zone des Routous, rue Clément Pouget à Vendargues (34740) , pour un montant total de travaux de 49.996,00 € H.T., en solution de base (option non retenue). |
| 21/2011 du : 01/06 | Travaux de débroussaillement du bois de Saint-Antoine - SARL Côté Cigale : considérant la nécessité de réaliser divers travaux de débroussaillement du bois de Saint-Antoine, concernant les abords des voies ouvertes à la circulation, la zone centrale clôturée et la zone sylvo-pastorale ; vu la consultation organisée sous maîtrise d'œuvre de l'office national des forêts et selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics ; des travaux de débroussaillement au bois de Saint-Antoine sont commandés à la SARL Côté Cigale dont le siège social est 1037 route de Lunel à Villetelle (34400), pour un montant total de travaux de 17.090,84 € H. T., dont deux journées de débardage par traction animale à vocation pédagogique. |
| 22/2011 du : 01/06 | Droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet - Les délices de Fanny : Le maire de la commune de Vendargues autorise l'établissement « Les Délices de Fanny» à utiliser une partie de la place Gilbert Hermet pour l'installation d'une terrasse, sur une superficie de 30 m2 à compter du 1er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012, aux conditions de location suivantes : 30 m2 X 2,29 € = 68,70 €. |
| 23/2011 du : 06/06 | Maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif - M. Steve RAUCOULE, architecte - résiliation : monsieur Steve RAUCOULE, architecte DPLG, 43 rue de la Cadoule à Vendargues, attributaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif Guillaume DIDES, n'ayant pas, après mise en demeure le 10 mai 2011 de produire sous quinze jours le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), produit ce dossier, la résiliation simple, pour faute du titulaire, du marché de maîtrise d'œuvre est prononcée avec effet à ce jour ; conformément à l'annexe n° 1 « Missions et répartition des honoraires » de l'acte d'engagement et l'article 25.2 du cahier des clauses particulières, il sera réglé à monsieur Steve RAUCOULE 1.171,80 € H.T. au titre de la mission ESQ (soit 1.302,00 € moins un abattement de 10%), et 1.171,80 € H.T. au titre de la mission APS (soit 1.302,00 € moins un abattement de 10%), soit un total H.T . 2.343,60 € H.T.. |
Conseil municipal du 12 juillet 2011
| 24/2011 du 16/06 : | Acquisition de barrières de protection pour les manifestations taurines - société MOST Équipement : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, une commande pour l'acquisition de 20 barrières « taurines » est passée à la société MOST Équipement dont le siège social est 32 avenue du Général Vincent à Uzès (30700) , pour un montant total de 5.000,00 € H.T .. |
| 25/2011 du 28/06 : | Acquisition de dalles textiles pour la protection du sol du gymnase - société ART-DAN : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, une commande pour l'acquisition de dalles textiles pour la protection du sol du Gymnase (800 m2) et d'un chariot de transport est passée à la société ART-DAN dont le siège social est 17 rue de la Gaudrée à Dourdan (91410), pour un montant total de 13.700,00 € H.T .. |
| 26/2011 du 29/06 : | Mission « Esquisse » - cabinet CoO Architectes : pour les besoins du projet de réalisation d'un « préau-photovoltaïque » au groupe scolaire les Asphodèles, une mission « Esquisse » est confiée au cabinet CoO Architectes en vue de dresser une esquisse urbaine du projet. La rémunération du cabinet est fixée à la somme forfaitaire de 1.181,40 € H.T. |
| 27/2011 du 30/06 : | Acquisition de deux panneaux indicateurs de vitesse - sté ÉLAN.CITÉ : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, une commande pour l'acquisition de deux panneaux indicateurs de vitesse « Radar Evolis Bicolor » avec option « Smiley » est passée à la société ÉLAN.CITÉ dont le siège social est 8 avenue des Thébaudières à Saint-Herblain (44800), pour un montant total de 5.391,90 € H.T.. |
| 28/2011 du 05/07 : | Démolition d'une bâtisse près des arènes (parcelle AT 61) - société SLDR : vu le projet de démolition partielle de la maison « HAREL » sise sur la parcelle AT 61 près des arènes municipales, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de démolition est passée avec la société S.L.D.R. dont le siège social est route du Petit Moulin, quartier Saint-Pons à LES MILLES (13290), pour un montant total de 13.700,00 € H.T.. |
Conseil municipal du 28 septembre 2011
| 29/2011 du 06/07 : | Travaux divers de façades sur la commune - SARL SOLARES : vu le programme de travaux en matière de rénovation de façades à l'école « La Ribambelle », à l'école « Les Garrigues » et au groupe scolaire « A. Cosso », après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de divers travaux de façades est passé avec la SARL SOLARES dont le siège social est 17 rue du Lantissargues, ZA Maurin à LATTES (34970), pour un montant total de 40.582,00 € HT (solution de base + vatiante libre n° 1). |
| 30/2011 du 60/07 : | Travaux divers de toiture sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION : vu le programme de travaux en matière de toiture à l'école « La Ribambelle » et aux espaces Armingué I et II, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de divers travaux de toiture est passé avec la SARL AP CONSTRUCTION dont le siège social est 305 rue de Massacan à VENDARGUES (34740), pour un montant total de 43.910,37 € H.T. |
| 31/2011 du 06/07 : | Travaux divers de maçonnerie sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION : vu le programme de travaux en matière de maçonnerie au forage de la Cadoule, au groupe scolaire « A. Cosso », au complexe sportif et à l'espace Fuxa, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de divers travaux de maçonnerie est passé avec la SARL AP CONSTRUCTI0N dont le siège social est 305 rue de Massacan à VENDARGUES (34740) , pour un montant total de 25.980,88 € H.T. |
| 32/2011 du 11/07 : | Travaux divers de climatisation sur la commune - Sté VIP PLUS : vu le programme de travaux en matière de climatisation du local des sports au complexe sportif, de la maison « Serre » et de l'extension espace jeunesse, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de divers travaux de climatisation est passé avec la Sté VIP PLUS dont le siège social est 420 avenue Blaise Pascal à Castelnau-le-Lez (34170), pour un montant total de 9.431,90 € H.T. |
| 33/2011 du 19/07 : | Acquisition d'une remorque frigorifique - ATAS Distribution SA : commande passée pour l'acquisition d'une remorque frigorifique à ATAS distribution SA dont le siège social est RN 113 - ZA La Biste à Baillargues (34670), pour un montent total de 6.613,47 € H.T., soit 7.895,50 € T.T.C . |
| 34/2011 du 21/07 : | Autotisation de stationnement sur le domaine public - Pizza Party : autorisation donnée à « Pizza Party » d'utiliser une partie du parking de l'espace Armingué pour stationner son camion pizza sur une superficie de 25 m2 à compter du 1er août 2011 pour une durée d'une année. |
| 35/2011 du 21/07 : | Acquisition de deux véhicules utllilaires d'occasion - Carrosserie mécanique valerguoise : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre unique présentée par la Carrosserie mécanique valerguoise, sise 170 chemin du Bois - RN 113 à Valergues (34130), est techniquement conforme et financièrement dans l'estimation administrative, commande est passée à la Carrosserie mécanique valerguoise, sise 170 chemin du Bois - RN 113 à Valergues (34130), pour deux véhicules utilitaires, à savoir : - pour les besoins du service des sports : CITROËN JUMPY 2.0 HDi, 90ch, 103.800 kms (janvier2005), garanti 3 mois, pour un prix de 6.000 € T.T.C., - pour les besoins des services techniques : CITROËN BERLINGO 2.0 HDi, 90 ch, 92.500 kms (février 2005), garanti 3 mois, pour un prix de 5.100 euros T.T.C . |
| 36/2011 du 21/07 : | Acquisition d'un véhicule type citadine d'occasion - Olivier automobiles SARL : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre unique présentée par la SARL Olivier Automobiles, sise 76 Route de St-George
d'Orques à Juvignac (34990), est techniquement conforme et financièrement dans l'estimation administrative, commande est passée à la SARL Olivier Automobiles, sise 76 Route de St-George
d'Orques à Juvignac (34990) pour un véhicule type citadine d'occasion pour les besoins du service de police municipale, aux conditions suivantes : - véhicule : Peugeot 206+ urbain 5 portes, 1,4 HDi, 9.584 kms (avril 2010), immatriculé AP-207-SB - garantie : jusqu'au 2 avril 2012, - prix : 11.082,50 € T.T.C. (frais de carte grise inclus). |
| 37/2011 du 25/07 : | Aménagement du parcours sportif du bois de Saint Antoine - Office national des forêts : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre unique présentée par l'Office national des forêts - 1 av. de la piscine - 34800 Clermont l'Hérault, est techniquement conforme et financièrement dans l'estimation administrative, un marché de travaux est passé pour l'aménagement du parcours sportif du bois de St-Antoine avec l'Office national des forêts - 1 av. de la piscine - 34800 Clermont l'Hérault pour un montant total de 26.835,50 € H.T. |
| 38/2011 du 26/07 : | Travaux de clôtures au complexe sportif G. Dides - CLÔTURES POUSSINE : vu le projet de travaux de clôtures au complexe sportif G. Dides des terrains de tennis 3 & 4,du mur d'entraînement et en bordure de la rue de la Cadoule et de l'ancien chemin de Meyrargues, et après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux de clôtures est passé avec la société CLÔTURES POUSSINE, mas du Petit Marot, route de Saint-Marcel à Mauguio (34130), pour un montant total de 39.500,00 € H.T. |
| 39/2011 du 26/07 : | Travaux d'étanchéité au Club-House foot - lot n° 1 « toiture » - ETI ASSISTANCE : vu le projet de travaux d'étanchéité au club-house foot relatifs à la toiture (lot n° 1) et au traitement des murs contre les remontées d'humidité (lot n° 2), et après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux d'étanchéité pour la toiture du club-house foot est passé avec la société ETI ASSISTANCE, ZI Les Terres du Roy, 80 impasse des Millepertuis, BP 40074 à Vendargues (34742), pour un montant total de 10.306,75 € H.T., en solution de base. |
| 40/2011 du 26/07 : | Travaux d'étanchéité au Club-House foot - lot n° 2 « traitement humidité » - MURPROTEC : vu le projet de travaux d'étanchéité au club-house foot relatifs à la toiture (lot n° 1) et au traitement des murs contre les remontées d'humidité (lot n° 2), et après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de travaux pour le traitement des murs contre les remontées d'humidité au club-house foot est passé avec la Société MURPROTEC, 317 avenue St-Exupéry à Mauguio (3400) pour un montant total de 14.214,05 € H.T., en solution de base avec option « doublage des murs » |
| 41/2011 du 26/07 : | Travaux d'adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir une crèche - contrat de maîtrise d'œuvre -
Mme PLANCHETKA-POHL, architecte DPLG : vu le projet de transfert du centre multi-accueil « Les petits lutins » dans les locaux du centre de loisirs sis avenue Mendès-France, considérant la nécessité de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour la définition, le suivi et le contôle des travaux d'adaptation de ce bâtiment destiné à accueillir une crèche, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir une crèche est passé avec Melle Valérie PLACHETKA-POHL, architecte DPLG, 191 rue des
Fangades - 34160 Boisseron, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : DIA-APS-APD-PRO-ACT-DET-OPC-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 160.000,00 € H.T., - taux d'honoraires proposé : 10,50 %, soit un montant provisoire de rémunération de 16.800,00 € H.T. |
| 42/2011 du 03/08 : | Acquisition de matériels informatiques pour les écoles - HELP Informatique : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, une commande de matériels informatiques pour les écoles est passée avec la société HELP lnformatique, sise 3 place Jacques d'Aragon à Lattes (34970), aux conditions suivantes : - matériels informatiques : 8 PC complets (école Cosso), 2 PC complets - 1 PC portable - 1 projecteur numérique (école des Asphodèles), 7 écrans 19" - 7 souris (école les Garrigues), - garantie : 3 ans incluse, - prix tota l: 7.498,77 € H.T. |
| 43/2011 du 03/08 : | Construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif G. Dides - contrat de maîtrise d'œuvre -
Mme PLANCHETKA-POHL, architecte DPLG : vu le projet de construction de vestiaires pour le terrain synthétique sis au complexe sportif G. Dides, vu la résiliation simple pour faute du titulaire du précédent contrat de maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi
de ces travaux, considérant la nécessité de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour les éléments de missions restant à mener dans le cadre de cette opération, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique sis au complexe sportif G. Dides est passé avec Melle Valérie PLACHETKA-POHL, architecte DPLG, 191 rue des
Fangades - 34160 Boisseron, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : PRO-ACT-DET-OPC-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 210.000,00 € H.T., - taux d'honoraires proposé : 5,50 %, soit un montant provisoire de rémunération de 11.550,00 € H.T. |
| 44/2011 du 03/08 : | Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - SERI : vu le projet de transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique, considérant la nécessité de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour la réalisation de ce projet, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique est passé avec avec le cabinet SERI, 134 rue de Fontcaude - 34080 Montpellier, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 800.000,00 € H.T., - taux d'honoraires proposé : 2,50 %, soit un montant provisoire de rémunération de 20.000,00 € H.T. |
| 45/2011 du 26/08 : | Acquisition d'une voiture hippomobile - Association 34 d'attelage : vu le projet d'acquisition d'une voiture hippomobile pour des activités d'agrément, de manifestations autour du cheval et de transport d'enfants ou adultes, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre unique présentée par l'association 34 Attelage sise 10 rue Occitanie à Montarnaud (04570), est techniquement conforme et financièrement dans l'estimation administrative, commande est passée à l'association 34 Attelage sise 10 rue Occitanie à Montarnaud (04570), d'une voiture hippomobile de type « char à bancs » pour le transport de personnes, aux conditons suivantes : - véhicule : chariot de randonnée d'occaslon (03.2009) fabrication Pologne avec banquette arrière 240 cm avec double dossier, équipement pour deux chevaux, toit, bâches, escalier dépliant, excellent état, - prix : 6.500 € T.T.C. |
| 46/2011 du 06/09 : | Location terrasse Bar restaurant du Commerce : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2011 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 47/2011 du 06/09 : | Location terrasse Le Potager : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2011 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 48/2011 du 06/09 : | Location terrasse Brasserie des Sports : renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/07/2011 : 63 m2 pour 144,27 € |
Conseil municipal du 24 novembre 2011
| 49/2011 du 04/10 : | convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie - mademoiselle Léa DELPUECH : convention de location pour un logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la Mairie entre la commune et mademoiselle Léa DELPUECH, pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2011, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme rnoyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, et pour un loyer de 420,00 € mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. |
| 50/2011 du 07/10 : | programme de vidéoprotection 2011 - société IPERION : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, passation avec la société IPÉRION, sise place de la Méditerranée, ZA la Peyrière, 34439 Saint-Jean-de-Védas, d'une commande de travaux d'installation de matériels de vidéoprotection pour l'année 2011, en solution de base, à savoir : - évolution wifi des systèmes de vidéoprotection existants (liaisons hertziennes), - remplacement d'une caméra et d'un câble défectueux (maison Serre), - télémétrie sur les caméras dômes 360° pour pilotage à distance, - pupitre de pilotage au poste de police, - installation d'une caméra dôme 360° au gymase et deux caméras fixes derrière la mairie, - installatlon d'une centrale multiservices au gymnase avec contrôle déporté au local des sports, pour un montant total de 63.937,96 € H.T., soit 76.469,80 € T.T.C., et conclusion d'un contrat de maintenance pour le réseau « liens hertziens » et la centrale multiservices pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, et une redevance annuelle forfaitaire de 3.093,22 € H.T., soit 3.699,49 € T.T.C ., prévoyant 1 visite annuelle complète des installations (vérifications, mises à niveau et réglages, formations complémentaires) et un délai d'intervention sous 24 h |
| 51/2011 du 07/10 : | contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection - avenant n° 1 au contrat du 26/07/2011 - société IPERION : du fait de l'ajout de trois caméras (voir décision précédente), modification du contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection communaux passé avec la société IPÉRION par décision n° 09/2010 du 2 juin 2010, conduisant aux nouvelles conditions suivantes : - extenson de la maintenance à 3 caméras complémentaires, soit un contrat porlant sur un nouveau total de 40 caméras (6 sites), - coût de l'avenant n° 1 : 390 euros H.T./an, soit une redevance annuelle totale de 4.540,40 + 390,00 = 4,930,40 € H.T., - autres dispositions du marché, notamment relative à la durée, demeurant inchangées. |
| 52/2011 du 10/10 : | préemption propriété MATTE : - vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 25 août 2011 de la SCP GRANlER-BONNARY-FOURNlER-MONTGIEUX-CLARON, par laquelle monsieur Bemard MATTE, madame Marie MATTE et madame Odile MATTE font part de la vente de la propriété sise à VENDARGUES cadastrée section AL n° 67 et 68, moyennant le prix de 980.000,00 € - vu l'estimation de Françe domaines en date du 26 septembre 2011 - vu la délibération du 23 septembre 2009 mettant en révision le plan d'occupation des sols de la commune - vu les orientations définies pour promouvoir uun développement équilibré et de qualité, notamment par des opérations de renouvellement urbain basées sur le réinvestissement d'espaces bâtis déqualifiés en centre ancien - vu le programme local de l'habitat (PLH) d'agglomération 2007-2012 qui vise notamment à renforcer le volet territorial par le réinvestissement urbain - considérant que la commune est propriétaire de la parcelle bâtie AL n° 66 contigüe de la propriété faisant l'objet de la D.l.A. - considérant qu'il est opportun pour la commune d'exercer son droit de préemption sur la propriété objet de la D.I.A., afin d'assurer une maîtrise foncière qui permettra la mise en œuvre des objectifs de réinvestissement et requalification du centre ancien, la commune exerce son droit de préemption sur les deux parcelles cadastrée section AL n° 67 et 68 en en offrant un prix de 425.000,00 €. |
| 53/2011 du 10/10 : | défense des intérêts de la commune devant le TGI de Montpellier - référé expertise - assignation SAS RAMPA réalisations - désignation SCP MARGALL - D'ALBENAS : suite à l'assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Montpellier, selon laquelle la Cie AXA France et la SAS RAMPA Réalisations sollicitent la désignation d'un nouvel expert dans le contentieux l'opposant à la SCI PROXIA, la commune désigne la SCP d'avocats MARGALL - D'ALBENAS, 5 rue Henri GUlNlER à Montpellier (34000), pour défendre les intérêts de la commune devant le tribunal de grande instance de Montpellier dans le cadre du référé expertise susvisé. |
| 54/2011 du 12/10 : | convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Marie
Bénédicte : considérant
la demande de madame SABATINO Maria Bénédicte
d'occuper une partie de la parcelle BB 112, propriété de
la commune, aux fins d'y installer un commerce ambulant de type « vente
de pizzas », une convention d'occupation temporaire d'une partie
de la parcelle communale BB 112, pour une superficie de 70 m2,
est signée
entre la commune et madame SABATINO Maria Bénédicte, domiciliée
au 1c rue Jean Moulin à Vendargues, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter du 1er novembre 2011, - redevance annuelle : 160,00 euros, - charges : l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
| 55/2011 du 17/10 : | travaux de clôtures bois à l'espace « La Cadoule » - Arrosage assainissement agathois : vu le projet de travaux de clôtures bois afin de délimiter à la Cadoule des espaces « carrière », « maniabilité » (tranche ferme) et « arène » (tranche conditionnelle) pour les chevaux, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, passation d'un marché de travaux de clôtures bois avec la SARL Arrosage Assainissement Agathois, sise Domaine les Rochers, allée Rauba Faises (34300) , pour un montant total de 45.905,00 € H.T. (tranche ferme + tranche conditionnelIe). |
| 56/2011 du 21/10 : | contrat de maintenance - logiciel « Actes État-Civil » - Sté A.D.I.C. : renouvellement du contrat de maintenance du logiciel « Actes état-civil » avec la Société A.D.l.C. Informatique, pour une durée d'une année, à compter du 01/01/2012, renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder au total trois années, moyennant une redevance annuelle fixée à la somme de 663,50 € H.T. |
| 57/2011 du 03/11 : | travaux d'aménagement de divers locaux communaux - Arts et traditions : vu les projets d'aménagement d'un local de l'extension de l'espace Jeunes « Fuxa », du local de l'assistante sociale de la maison « Serre » et d'un petit local au club-house foot, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, passation d'un marché de travaux d'aménagement de divers locaux communaux avec la SARL Arts et traditions, sise domaine de Couran, 34970 LATTES, pour un montant total de 16.285,00 € H.T.. |
| 58/2011 du 09/11 : | contrat de maintenance logiciel « Recensement » - Sté A.D.I.C. : renouvellement du contrat de maintenance du logiciel « Recensement » avec la Société A.D.l.C. Informatique, pour une durée d'une année, à compter du 01/01/2012, renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder au total trois années, moyennant une redevance annuelle fixée à la somme de 112,50 € H.T. |
| 59/2011 du 14/11 : | adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir une crèche - contrat de maîtrise d'œuvre - 2ème consultation - Mme PLACHETKA-POHL, architecte DPLG : vu le projet de transfert du centre multi-accueil Les Petits Lutins dans les locaux de l'actuel centre de loisirs, considérant la nécessaire réévaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'adaptation du bâtiment au regard des éléments techniques produits (phases DIA-APS) et des possibilités d'aides financières d'organismes partenaires (CAF de Montpellier et département de l'Hérault), après la nouvelle consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics pour s'adjoindre les services d'un maitre d'œuvre pour ces travaux ainsi réévalués à 450.000 € H.T., adoption d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'adaptation d'un bâtiment destinéà accueillir une crèche avec Mme Valérie PLACHETKA-POHL, architecte DPLG, 191 rue des Fangades - 34160 BOISSERON, selon les conditions suivantes : - éléments de mission : APD-PRO-ACT-DET-OPC-AOR, - enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 450.000,00 euros H.T., - taux d'honoraires proposé : 9,00 %, soit un montant provisoire de rémunération de 40.500,00 € H.T.. |
| 60/2011 du 15/11 : | travaux de rénovation de la chapelle « Durand » - Lot n° 1 « maçonnerie générale » - SARL C.M.C. LUVISON : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics et décomposée en 2 lots distincts (lot n° 1 : maçonnerie générale » et lot n° 2 : « fermetures »), passation d'un marché de travaux de rénovation de la chapelle « Durand » , sise au cimetière municipal, pour la maçonnerie générale avec la SARL C.M.C. LUVISON - 14 bis avenue du 11 novembre à Castries (34160), pour un montant total de 30.827,40 € H.T .. |
| 61/2011 du 15/11 : | travaux de rénovation de la chapelle « Durand » - Lot n° 2 « fermetures » - Société VIP PLUS : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics et décomposée en 2 lots distincts (lot n° 1 : maçonnerie générale » et lot n° 2 : « fermetures »), passation d'un marché de travaux de rénovation de la chapelle « Durand » , sise au cimetière municipal, pour les fermetures avec la société VIP PLUS - 420 avenue Blaise Pascal - ZA la Garrigue à Castelnau-le-Lez (34170), pour un montant total de 3.575,00 € H.T. (option incluse). |
Conseil municipal du 13 décembre 2011
| 62/2011 du 29/11 : | Contrat d'occupation du domaine public pour la gestion de mobiliers urbains d'information - réorganisation du groupe JCDECAUX - cession du contrat à la société JCDECAUX Mobilier Urbain : pour prendre en compte une « réorganisation interne » simplificatrice de ses structures juridiques du groupe JCDecaux au profit de sa filiale JCDecaux Mobilier Urbain, qui n'impliquera aucune société extérieure au groupe JCDecaux, lequel restera entièrement contrôlé par JCDecaux SA, le contrat d'occupation du domaine public pour la gestion de mobiliers urbains d'information, passé par la commune avec avec la société JCDecaux SA, filiale du groupe JCDecaux, à échéance du 28 Février 2013, est cédé à la société JCDecaux Mobilier Urbain, sous la seule réserve de l'approbation de la réorganisation interne du groupe JCDecaux par l'assemblée générale extraordinaire de l'entreprise qui se réunira en principe le 13 décembre 2011, et à effet de cette date. |
Conseil municipal du 26 janvier 2012
| 63/2011 du 09/12 : | Contrat de maintenance des logiciels « Municipol et « Canis » : adoption du contrat de maintenance des logiciels « Municipol » (gestion de la police municipale) et « Canis » (gestion des animaux dangereux), passé avec la société LOGITUD Solutions SAS, pour une redevance annuelle d'un montant de 741,77 € H.T., révisable annuellement selon indice SYNTEC, et une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable 2 fois par tacite reconduction |
| 64/2011 du 15/12 : | Travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets - entreprise EUROVIA - avenant n°1 : vu la décision n° 17/2011 du 5 mai 2011 adoptant un marché de travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés avec l'entreprise EUROVIA, dont le siège social est Z.A. La Biste - BP 38 - 34671 Baillargues CEDEX 1, considérant qu'il est nécessaire de modifier la consistance des travaux pour des adaptations techniques des sites et l'embellissement de leur environnement immédiat, adoption d'un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé, pour des travaux en plus-value consistant en adaptations techniques des sites et embellissement de leur environnement immédiat selon un devis en plus-value de 2.271,91 € H.T., portant le montant du marché de 23.855,00 € H.T. à 26.126,91 € H.T., les autres dispositions du marché demeurant inchangées. |
| 65/2011 du 16/12 : | Défense des intérêts de la commune - saisine du juge de l'expropriation - dossier de préemption consorts MATTE : vu la déclaration d'intention d'aliéner transmise par les consorts MATTE le 25 août 2011 ; vu la décision du maire n° 52/2011 du 10 octobre 2011 de mettre en œuvre le droit de préemption urbain ; considérant que notification a été faite aux consorts MATTE de la volonté de la commune d'exercer son droit de préemption ; considérant que les consorts MATTE ont refusé l'offre de 425.000 euros fait par la commune et ont maintenu leur volonté de vendre leur propriété sise parcelles cadastrées section AL n° 67 et n° 68 ; le maire décide de saisir le juge de l'expropriation du département de l'Hérault afin qu'îl fixe le prix de la propriété des consorts MATTE en application des dispositions de l'article L.213-4 du code de l'urbanisme et R.213-11 du code l'expropriation pour cause d'utilité publique et de désigner la SCP d'avocat CGCB & associés, 8 place du Marché aux fleurs à Montpellier (34000), comme avocat de la commune. |
| 66/2011 du 20/12 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL HELP Informatique : signature d'un contrat de maintenance, d'assistance et de conseil avec la S.A.R.L. HELP Informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragon, 34970 LATTES, représentée par madame Marcelle BARTHE, gérante, pour les missions de maintenance du parc informatique de la commune (interventions prévues au contrat : 150 heures annuelles de main d'œuvre - déplacement compris - sous quatre heures), conseil et assistance téléphonique, pour une redevance annuelle de 4.200 € H.T., payables selon loyers trimestriels de 1.050 € H.T. (tarif des interventions au-delà des 150 heures annuelles forfaitaires : 30 € H.T./heure, déplacement compris), pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 67/2011 du 23/12 : | Contrôles techniques de conformité des bâtiments communaux - Sté QUALICONSULT : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de prestations de service pour la réalisation de contrôles techniques avec la Sté QUALlCONSULT, dont le siège social est Parc Club Millénaire - Bât. 18 - 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000) pour des missions de contrôles périodiques des bâtiments/installations et d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de commission sécurité ERP selon bordereau des prix unitaires, pour un montant de la prestation de base, de contrôles périodiques de 36 bâtiments/installations, de 4.050,00 euros H.T. par an, et un tarif d'assistance à maîtrise d'ouvrage de 60,00 euros H.T. de l'heure, selon un marché à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 10.000 euros H.T., d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 68/2011 du 23/12 : | Contrôles techniques des moyens de secours des bâtiments communaux - Sté SLMI : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de prestations de service pour le contrôle, la maintenance et la fourniture d'équipements complémentaires en moyens de secours des bâtiments est conclu avec la Sté SLMI , dont le siège social est ZAE de la Biste, 27 rue Charles Gides à Baillargues (34670) pour des missions de visites périodiques des bâtiments et fourniture d'équipements ou prestatîons complémentaires selon bordereau des prix unitaires, pour un montant de la prestation de base consistant en visites périodiques de 27 bâtiments de 1.842,60 euros H.T. par an, selon un marché à bons de commande sans minimum et pour un maximum de 10.000 euros H.T., d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois. |
| 69/2011 du 26/12 : | Lavage des vitres des bâtiments communaux - Sté CRISTAL-NET : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, conclusion d'un marché de prestations de service pour le lavage des vitres des bâtiments communaux avec la société CRISTAL-NET, représentée par Monsieur AURIÈRES Jean-Pierre, gérant, dont le siège social est 1 ZAC Le FrigouJet à Saint-Bauzille-de-Putois (34190), impliquant le lavage des vitres sur les 2 faces, 2 fois par an, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable dans la limite deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois, et pour une redevance annuelle de 5.569,32 euros H.T., soit 6.660,90 euros T.T.C. |
| 70/2011 du 27/12 : | Reprise d'une concesson dans le cimetière communal - concession perpétuelle ancien cimetière partie 4, allée P, n° 296 - M. BROUILLARD André : suite à la demande de monsieur BROUILLARD André, demeurant 32 rue Jean-Pierre CHABROL à VENDARGUES, par lettte du 8 décembre 2011, rachat par la commune de la concession funéraire située dans l'ancien cimetière partie 4, allée P, n° 296 pour un montant de 1.523,60 euros |
(vers suite en 2012)
Conseil municipal du 4 février 2010
| 01/2010 du 25/01 : | (renumérotée 1bis au conseil municipal du 18/03/2010) Marché d'études présenté par le cabinet URBANIS - révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme : adoption du marché d'études présenté par le cabinet URBANIS, dont le siège social est 188 allée de l'Amérique Latine - 30900 Nîmes, pour la révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme, moyennnat un prix global et forfaitaire de 54.250,00 € H.T. |
Conseil municipal du 18 mars 2010
| 01/2010 du 05/01 : | Contrat d'étude et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurances de la commune - société PROTECTAS : signature d'un contrat d'études et de conseil en assurances avec la société PROTECTAS dont le siège social est situé BP 28 - 35390 Le Grand-Pougeray, représentée par M. LEPINE, président directeur général, pour une mission comprenant l'audit des contrats en cours (dommages aux biens, responsabilités, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des agents et des élus), l'élaboration des cahiers des charges et la mise en concurrence des assureurs, l'analyse des offres et la vérification des contrats définitifs, pour une rémunération forfaitaire de 5.500,00 € H.T. |
| 1bis/2010 du 25/01 : | (présentée comme décision 01/2010 au conseil municipal du 04/02/2010) Marché d'études présenté par le cabinet URBANIS - révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme : adoption du marché d'études présenté par le cabinet URBANIS, dont le siège social est 188 allée de l'Amérique Latine - 30900 Nîmes, pour la révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme, moyennnat un prix global et forfaitaire de 54.250,00 € H.T. |
| 02/2010 du 08/02 : | convention de mise à disposition de la société SITA SUD d'un cheval de trait comtois : convention signée avec la société SITA SUD pour la mise à dispositin de cette société d'un cheval de trait comtois, dénommé « Quignon », pour une période courant du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 mai 2015 moyennant une redevance d'utilisation de 65 € H.T. par mois, payable par semestre et d'avance, la société SITA SUD s'acquitant mensuellement auprès de l'élevage du petit Tauran des frais d'entretien de l'équidé dans les conditions fixée à l'article 6 de la convention |
| 03/2010 du 16/02 : | contrat OPTIMUM Extenso - entreprise KONE - ascenseur gymnase : signature d'un contrat de maintenance OPTIMUM Extenso pour l'ascenseur du gymnase municipal avec l'entreprise KONE dont le siège social est ZAC de l'Arénas - bât. L'aéropole - BP 3316 - 06206 NICE CEDEX 3, représéntée par M. Éric DELPECH, pour une durée de 3 ans à compter du 31/07/2009 (début de facturation au 01/07/2009) et pour une redevance annuelle de 3.217,24 € T.T.C. |
Conseil municipal du 18 mai 2010
| 04/2010 du 17/03 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : convention pour l'utilisation du stand de tir municipal de Mauguio - Carnon par la police municipale de Vendargues passée pour une durée d'une année, du 3 mars 2010 au 2 mars 2011, au tarif de 25 € par séance et par agent |
| 05/2010 du 23/04 : | Occupation du domaine public - bulle de vente - société Provalim : autorisation donnée à la société Provalim, dont le siège social est 16 impasse Estève, 34000 Montpellier, d'installer une bulle de vente de son projet immobilier « Résidence Hermès » qu'elle doit construire à l'angle de la rue des Clauzes et de la RD 613 sur le parking situé à proximité des arènes municipales, rue du Salaison, selon plan joint et sur une superficie de 15 m2, à compter du 1er mai 2010 et jusqu'au 30 avril 2011, pour une redevance annuelle d'occupation de 34,35 €, soit 2,29 € par m2. |
| 06/2010 du 16/02 : | Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) - cabinet SERI - contrat d'assistance à maître d'ouvrage : contrat d'étude de diagnostic et de conseil passé avec le cabinet SERI, dont le siège social est situé 134 rue de Fontcaude, 34080 Montpellier, représenté par M. Romain RIGAULT, responsable d'agence, pour une mission d'aide au montage de l'étude du plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, d'élaboration du diagnostic et de définition des enjeux, d'élaboration du plan d'accessibilité, pour un montant forfaitaire de 6.200 € H.T. |
Conseil municipal du 1er juillet 2010
| 07/2010 du 15/05 : | Contrat de service pour la maintenance des l'installatin téléphonique de l'hôtel de ville - A3 TÉLÉCOM : adoption d'un contrat de service de la société A3 TÉLÉCOM pour la maintenance de l'installation téléphonique de l'hôtel de ville pour une redevance annuelle révisable de 667,00 € H.T. |
| 08/2010 du 25/05 : | Acquisition d'un véhicule monospace 4x4 compact - RENAULT Montpellier : commande à RENAULT Montpellier d'un véhicule Renault Koleos dit de « direction », version « white edition », immatriculé AM846KG, 7.500 kms réels, au prix de 29.500 € TTC (prix véhicule clés en main), garanti jusqu'au 24/02/2013 ou 150.000 kms |
| 09/2010 du 27/05 : | Programme de vidéoprotection 2010 - sté IPERION : commande à la société IPERION, sise place de la méditerranée, ZA La Peyrière, 34430 St Jean de Védas, de la mise en place et mise à niveau des matériels de vidéoprotection pour l'année 2010, en solution variante avec option de l'appel d'offres, à savoir : - groupe scolaire A. COSSO (création) - espaces Armingué et Fuxa (création) - périmètre club-house foot et CLSH - tennis (extension) - périmètre mairie - parc Serre - commerces (extension) - mise à niveau des systèmes existants et centralisation supervision pour un montant total de 49.110,35 € H.T., soit 58.735,98 € T.T.C. et conclusion d'un contrat de maintenance pour l'ensemble des systèmes de vidéoprotection communaux aux conditions suivantes : - prestations : 1 visite annuelle complète des installations (vérifications, nettoyages, mises à niveau), garantie pièces et main d'œuvre 3 ans sur matériels installés, intervention sous 24h - durée : 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse - redevance annuelle forfaitaire : 4.540,40 e H.T., soit 5.4530,32 € T.T.C. |
| 10/2010 du 31/05 : | Nettoyage du gymnase municipal - SARL Espace propreté : adoption du marché de prestations de services pour le nettoyage du gymnase municipal avec la SARL Espace propreté, représentée par M. Michel DOTEAU, co-gérant, sise 9 rue Jean Giono à Lansargues (34130), aux conditions suivantes : - prestations : celles décrites au marché - durée : du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010, puis par tacite reconduction pour une année dans la limite de deux fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois - redevance mensuelle forfaitaire : 1.437,02 € H.T., soit 1.718,67 € T.T.C. |
| 11/2010 du 01/06 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH : adoption du contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise place Léopold Olivier avec la société GTH, représentée par M. Patrice FAVAND, ZI les Routous à Vendargues (34740), aux conditions suivantes : - prestations : celles décrites au contrat - durée : 4 mois à compter du 1er juin 2010, soit jusqu'au 30 septembre 2010 - coût total : 3.112 € H.T., soit 3.721,95 € T.T.C. |
| 12/2010 du 02/06 : | Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur antibruit le long de la RD65 - SERI : adoption du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une protection acoustique le long de la RD65, entre la rue de la Cadoule et la rue des Lavandins, estimé à la somme de 1.100.000 € H.T., à réaliser selon trois tranches (tranche 1 : rue de la Cadoule - rue Maurice Ravel ; tranche 2 : rue Maurice Ravel - rue des Servants ; tranche 3 : rue des Servants - rue des Lavandins), avec SERI, pour un montant total de 40.700 € H.T. représentant un taux d'honoraires de 3,70 % en solution de base |
| 13/2010 du 03/06 : | Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la création d'un terrain synthétique et d'une plate-forme d'athlétisme au complexe G. DIDES - cabinet INTERVIA Études : mission d'assistance à maître d'ouvrage commandée au cabinet INTERVIA Études en vue de la création d'un terrain synthétique et d'une piste d'athlétisme au complexe Guillaume DIDES, pour une rémunération forfaitaire de 2.790,00 € H.T. |
Conseil municipal du 13 juillet 2010
| 14/2010 du 02/07 : | Fonctionnement et maintenance de la fontaine espace René FUXA - société PSPE : adoption du contrat de prestations de services pour le bon fonctionnement et la maintenance de la fontaine sise espace René FUXA avec la société PSPE, représentée par M. Patrick CALMET, 87 chemin de Saint-Hilaire à Saint-Jean-de-Cornies (34160), aux conditions suivantes : - prestations : celles décrites au contrat - durée : 6 mois à compter du 1er juillet 2010, soit jusqu'au 31 décembre 2010 - coût total : 3.803,36 € H.T., soit 4.548,81 € T.T.C. |
Conseil municipal du 29 septembre 2010
| 15/2010 du 08/07 : | Bail professionnel SERM - commune - location villa ex-ERCAT - avenant n° 3 portant fin de bail : vu la décision n° 23/2008 du 23 juillet 2010 adoptant la passation d'un bail professionnel avec la SERM, propriétaire d'une villa d'une superficie d'environ 100 m2 avec garage et jardin, formant le lot n° 15 d'un ensemble foncier et immobilier cadastré section BA n° 38, situé au 3 rue de la Marbrerie, sur le parc industriel de Vendargues ; considérant que la commune envisage de prendre à bail de nouveaux locaux au sein de l'ensemble immobilier « ARES », ex-ERCAT, propriété de la SERM, et qu'il convient de régulariser et de mettre un terme au bail en cours, est adopté l'avenant n° 3 au bail professionnel précaire, qui prend effet au 1er mars 2010 et se terminera le 14 juillet 2010, le loyer annuel étant fixé à 6.249,34 € H.T. (T.V.A. à 19,6 %), le montant annuel de la provision pour charges étant de 1.196,00 € T.T.C. |
| 16/2010 du 08/07 : | Bail civil SERM/Commune - ARES - location de lots d'atelier et de bureau : un bail civil pour la location d'un lot d'atelier n° 8d d'une superficie de 82,51 m2 et d'un lot de bureau n° 8f d'une superficie de 38,61 m2 sur le ite ARES etst conclu entre la SERM et la commune de Vendargues, en vue d'y accueillir les activités de diverses associations, à compter du 15 juillet 2010 pour une durée de 24 mois entiers et consécutifs, moyennant une redevance mensuelle de 710,23 €, majorés de la T.V.A. au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexé suivant l'indice INSEE du coût de la construction |
| 17/2010 du 08/07 : | Construction de caveaux dans le cimetière communal - marché de travaux - SARL C.M.C. : marché passé avec la SARL C.M.C., dont le siège social est situé 14bis avenue du 11 Novembre à Castries (34160), après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, pour les travaux de fourniture et pose de 10 caveaux 4/6 places (nouvelle extension du cimetière), pour un coût total de 17.673,40 € H.T., soit 21.137,38 € T.T.C. |
| 18/2010 du 13/07 : | Assistance à la réalisation d'un AGENDA 21 et d'un bilan carbonne - société EQUINEO : commande de prestations d'assistance à la réalisation de l'Agenda 21 de la commune auprès de la société EQUINEO, dont le siège social est situé 3 place Chabaneau à Montpellier (34000), après lancement par la commune de la démarche Agenda 21 par délibération du conseil municipal du 18 mai 2010 et consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, l'assistance concernant la réalisation de l'Agenda 21 de la commune, pour un montant de 17.000 € H.T., soit 20.332,00 € T.T.C., et la réalisation du bilan carbonne patrimoine et services, territoire, pour un montant de 5.000 € H.T., soit 5.980,00 € T.T.C. |
| 19/2010 du 13/07 : | Maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif - M. Steve RAUCOULE, architecte : adoption du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le terrain synthétique du complexe sportif avec M. Steve RAUCOULE, architecte DPLG, dont le siège est 43 rue de la Cadoule, à Vendargues, pour un montant d'honoraires de 16.275,00 € H.T., répondant au taux d'honoraires de 7,75 %, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics |
| 20/2010 du 13/07 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2010 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 21/2010 du 13/07 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2010 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 22/2010 du 13/07 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/07/2010 : 63 m2 pour 144,27 € |
23/2010 du 20/07 : |
Travaux d'étanchéité au CLSH Les Flibustiers et à l'école « La Ribambelle » - marché de travaux - SARL BK Étanchéité : marchés de travaux passés avec la SARL BK , dont le siège social est situé 293 rue de Verdun à Lunel (34400), après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, pour deux lots de travaux : lot n°1 pour l'étanchéité de la toiture du CLSH Les Flibustiers, pour un coût de 9.275,00 € H.T. ; lot n° 2 pour l'étanchéité de la toiture de l'école « La Ribambelle », pour un coût de 8.412,00 € H.T. |
| 24/2010 du 20/07 : | Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - société CEGELEC : passassion de marchés d'entretien et de maintenance avec la société CEGELEC, dont le siège social est situé rue Henri Becquerel, 63 allée Niels Bohr, CS59014, 34965 Montpellier CEDEX 2, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, selon deux lots : lot 1, pour le chauffage, pour une redevance annuelle de 2.996,00 € H.T. ; lot 2 pour la climatisation/ventilation, pour une redevance annuelle de 3.996,00 € H.T. |
| 25/2010 du 23/07 : | Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - groupe LACROIX Signalisation : marché à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale conclu ave le groupe LACROIX Signalisation, dont le siège social est situé 8 impasse du Bourrelier, BP 3004, ZI, 44801 Saont-Herblain CEDEX, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, aux conditions suivantes : |
| 26/2010 du 23/07 : | Défense des intérêts de la commune devant le T.A. de Montpellier - instance n° 0903825-3 - requête ESPINOSA - désignation de maître Pierre BROSSARD : vu la requête du 8 septembre 2009 enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 0903825-3 , selon laquelle madame Sophie ESPINOSA demande l'annulation de l'arrêté du maire en date du 7 mai 2009 portant exclusion temporaire de trois jours, poursuite de la défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier dans l'instance n° 0903825-3, et désignation de maître Pierre BROSSARD, avocat associé, 9 rue Louis Gain, BP 60234 à Angers (49002 CEDEX 01), comme avocat de la commune |
| 27/2010 du 27/07 : | Acquisition de motifs d'illuminations de Noël - société COMPTOIR CENTRAL : commande pour l'acquisition de motifs d'illuminations de Noël à la société COMPTOIR CENTRAL, dont le siège social est 1155 avenue Julien Panchot - 66000 Perpignan, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, pour un montant total de 16.651 € H.T. |
| 28/2010 du 18/08 : | Travaux de restauration des tableaux de l'église - groupement MATSUNAGA/AUGIER : vu le projet de restauration de six œuvres peintes de l'église de Vendargues, classées au titre des monuments historiques, selon deux tranches de travaux et deux lots distincts « toiles peintes » et « cadres dorés », et après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, passation de marchés de travaux de restauration avec le groupement MATSUNAGA/AUGIER, dont le mandataire est Monsieur Toshiro MATSUNAGA, impasse Milano, île Piot, à Avignon (84000), aux conditions financières suivantes : lot 1, « toiles peintes », pour un montant total de 35.000 € H.T. (tranche 1 plus tranche 2) ; lot 2, « cadres dorés », pour un montant totla de 18.398 € H.T. (tranche 1 plus tranche 2) |
| 29/2010 du 16/09 : | Marché à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes de voirie 2011 à 2014 - PROJETEC ENVIRONNEMENT : adoption, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, d'un marché à bon de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes de voirie 2011 à 2014, avec PROJETEC ENVIRONNEMENT (34670) aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter de la notificaiton du marché, reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans - éléments de mission : APS, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - montants d'honoraires : fixé en fonction d'un montant maximum de travaux de 3.000.000 € H.T. sur 4 ans selon le barème suivant, fixant le pourcentage d'honoraires selon le coût prévisionnel des travaux H.T. cumulés et objets des bons de commande successifs sur la durée du marché : - de 4000.000 à 799.999 € : 4,05 % - de 8000.000 à 1.199.999 € : 4,03 % - de 1.2000.000 à 1.599.999 € : 3,60 % - de 1.6000.000 à 2.299.999 € : 3,30 % - de 2.3000.000 à 3.000.000 € : 2,70 % |
| 30/2010 du 16/09 : | Remplacement des feux tricolores carrefour RD 613/RD 145 - SAS BOBDON : marché de travaux pour le remplacement des feux tricolores sis au carrefour de la RD 613/RD 145 passé, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, avec la SAS BOBDON, dont le siège social est Les Méjeans, BP 10005, 34871 Lattes Cedex, pour un montant total de 16.722 € H.T. |
| 31/2010 du 16/09 : | Maintenance des cloches et du paratonnerre de l'église - Sté BODET : marché d'entretien et de maintenance pour la maintenance et l'entretien du matériel campanaire (cloches et cadran) et du paratonnerre de l'église passé avec la société BODET, dont le siège social est situé 4 rue du parc industriel à Bruguières (31150), prenant effet le 01/01/2011 pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennnat un préavis de 3 mois, pour une redevance annuelle de 530 € H.T., soit 633,88 € T.T.C. |
| 32/2010 du 21/09 : | Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur antibruit le long de la RD 65 - avenant n° 1 - SERI : vu la décision n° 12/2010 du 2 juin 2010 adoptant le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une protection acoustique le long de la RD 65 avec le cabinet d'études SERI (34080), dûment notifié au titulaire le 9 juin 2010 ; vu le résultat des études du projet et le nouveau montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux, pour la totalité du linéaire, entre la rue de la Cadoule et la rue des Lavandins, ramené à la somme de 700.000 € H.T. au lieu des 1.100.000 € H.T. initialement estimés ; considérant que, compte tenu de ce nouveau montant estimatif, il apparaît opportun d'envisager la réalisaiton de ce projet selon deux tranches de travaux (tranche 1 : rue de la Cadoule - rue de la Monnaie, et tranche 2 : rue de la Monniae - rue des Lavandins), il convient d'adapter le cadre d'intervention, du cabinet de maîtrise d'œuvre ; adoption d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre susvisé, aux conditions suivantes : - article 2.2 de l'acte d'engagement « calcul de la rémunération » modifié comme suit : - nouveau coût prévisionnel des travaux « Co » : 700.000 € H.T. - mission ACT en une fois - taux de rémunération inchangé : 3,70 % - nouveau forfait provisoire de rémunéraiton 25.900 € H.T. - article 3 de l'acte d'engagement « délais d'exécution » modifié comme suit : - les phases PRO et ACT seront ré"alisées pour la totalité du linéaire en une seule fois (~ 780 ml) - les phases VISA, DET et AOR seront réalisées suivant 2 tranches de travaux correspondant aux inscriptions budgétaires : tranche ferme rue de la Cadoule à la rue de la Monnaie et tranche conditionnelle de la rue de la Monnaie à la rue des Lavandins - autres dispositions du marché demeurant inchangées |
| 33/2010 du 21/09 : | Route de Sommières à Vendargues - partie de la parcelle cadastrée BD 270 - exercice du droit de priorité : considérant que le 22 juillet 2010, enregistrée en mairie le 26 juillet 2010, la SCP NORMAND et associés, notaires à Paris (16ème), représentant la SNCF, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner une partie de la parcelle cadastrée BD 270 (12.580 m2 à prendre sur 25.280 m2) supportant des hangars et bureaux (environ 650 m2), situés route de Sommières à Vendargues, au prix de 510.000 €, étant précisé que le bien est occupé selon la convention n° 591 720 149 du 22 octobre 1990 par les transports SALTEL et que des servitudes devront être constituées (servitude de clôture défensive, servitude de passage) ; considérant que la communauté d'agglomération de Montpellier a fait part à la ville de Vendargues dse son intérêt pour ce bien dans le cadre de ses compétences en matière de transport ; considérant qu'il paraît opportun pour la ville de Vendargues d'exercer pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier le droit de priorité sur la propriété de la SNCF située route de Sommières afin de réaliser un parking d'échange au niveau de la gare de Vendargues dans le cadre du projet de ligne 4 de tramway, ce projet étant conforme aux articles L. 240-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui précisent que le droit de priorité peut être exercé notamment afin de réaliser un équipement collectif ; considérant que le prix proposé paraît excessif ; la commune décide d'exercer le droit de priorité sur une partie (12.580 m2) de la propriété de la SNCF, située route de Sommières et cadastrée BD 270 au prix de 270.000 € ; dans le cas où le propriétaire déciderait de maintenir le prix indiqué, d'engager la procédure réglementaire afin que le prix de l'immeuble soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément à l'article R. 213-11 du code de l'urbanisme ; la communauté d'agglomérationde Montpellier interviendra à l'acte d'acquisition en tant que tiers payeur et le bien lui sera ensuite rétrocédé gratuitement. |
Conseil municipal du 17 novembre 2010
| 34/2010 du 05/10 : | Acquisition d'un podium roulant - société MEFRAN : pour les besoins du service Protocole et l'organisation de diverses manifestations sur la commune, après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, est passé commande pour l'acquisition d'un podium roulant 7,2 m x 6 m, soit 43 m2, à la société MEFRAN Collectivités, dont le siège social est 16 avenue de la Gardie à Florensac (34510), pour un montant total de 17.950 € H.T. |
| 35/2010 du 05/10 : | Prestations de service pour travaux agricoles (engins de chantier avec conducteur) - Éts SALAZAR Laurent : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché à bons de commande pour des prestations de service pour travaux agricoles (engins de chantier avec conducteur) est conclu avec les Éts SALAZAR Laurent, dont le siège social est Les Routous, route de Teyran à Vendargues (34740) aux conditions suivantes : - Montants minimum et maximum annuels des commandes fixées à l'acte d'engagement : Montant minimum : néant Montant maximum : 20.000 € H.T. - Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement - Durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2010, renouvelable ensuite par périodes d'une année dans la limite de deux fois, soit au plus trad jusqu'au 31 décembre 2012 |
| 36/2010 du 06/10 : | Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - Madame SABATINO Maria Bénédicte : considérant
la demande de madame SABATINO Maria Bénédicte
d'occuper une partie de la parcelle BB 112, propriété de
la commune, aux fins d'y installer un commerce ambulant de type « vente
de pizzas », une convention d'occupation temporaire d'une partie
de la parcelle communale BB 112, pour une superficie de 70 m2,
est signée
entre la commune et madame SABATINO Maria Bénédicte, domiciliée
au 1c rue Jean Moulin à Vendargues, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter du 1er novembre 2010, - redevance annuelle : 160,00 euros, - charges : l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
| 37/2010 du 11/10 : | Acquisition d'une berline compacte d'occasion - garage LACAZE Peugeot : après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, est passé commande d'un véhicule PEUGEOT 307 HDi 1.6 Pack limited, immatriculé 414 ASG 34, 67.298 kms (février 2006), aux conditions suivantes : - garantie : 6 mois pièces et main d'œuvre - prix : 7.500 € T.T.C. |
| 38/2010 du 13/10 : | Travaux de réfection du bâtiment « La Poste » - lot n°1 « menuiseries » - VIP PLUS : dans le cadre du projet de réalisation de travaux de réfection du bâtiment « La Poste » selon 2 lots (lot n°1 : remplacement des menuiseries de l'appartement à l'étage et lot n°2 : étanchéité et peinture des façades), après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, est passé un marché de travaux pour le remplacement des menuiseries de l'appartement à l'étage du bâtiment « La Poste » (lot n°1), avec VIP PLUS, dont le siège social est 420 avenue Blaise Pascal ZA La Garrigue à Castelnau-le-Lez (34170), pour un montant total de 10.933 € H.T. (offre de base plus option « commande électrique ») |
| 39/2010 du 13/10 : | Travaux de réfection du bâtiment « La Poste » - lot n°2 « façades » - SOLARES : dans le cadre du projet de réalisation de travaux de réfection du bâtiment « La Poste » selon 2 lots (lot n°1 : remplacement des menuiseries de l'appartement à l'étage et lot n°2 : étanchéité et peinture des façades), après consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, est passé un marché de travaux pour la réfection de l'étanchéité et la peinture des façades du bâtiment « La Poste » (lot n°2), avec SOLARES, dont le siège social est 17 rue du Lantissargues ZA Maurin à Lattes (34970), pour un montant total de 17.413,80 € H.T. |
| 40/2010 du 19/10 : | Défense des intérêts de la commune - désignation SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES- NOY - GAUER et associés : vu la décision n° 33/2010 par laquelle il a été décidé d'exercer, pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier, le droit de priorité en révision de prix sur la vente par la SNCF d'une partie de sa propriété sise route de Sommières et cadastrée section BD n° 270 ; vu la même décision stipulant que, dans le cas où le propriétaire déciderait de maintenir le prix indiqué dans sa déclaration, la procédure réglementaire afin que le prix de l'immeuble soit fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation serait engagée ; considérant que la SNCF maintient son prix de 510.000 € ; considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la commune ; la commune est autorisée à intervenir pour la défense de ses intérêts près le juge de l'expropriation de l'Hérault dans le cadre du droit de priorité exercé sur la parcelle cadastrée section BD n° 270 appartenant à la SNCF, et ce pour fixation judiciaire du prix de la parcelle concernée ; la défense des intérêts de la commune est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES- NOY - GAUER et associés |
| 41/2010 du 22/10 : | Contrat de prestations de service - cabinet ODM : en vue de renouveler les marchés à bons de commande relatifs à l'entretien de l'éclairage public et de la signalisaiton et aux travaux d'éclairage public et de signalisation arrivent à échéance le 31/12/2010, et pour réactualiser le cahier des charges et les bordereaux de prix de ces marchés avec l'aide d'un cabinet spécialisé dans ces domaines, est adopté le contrat de prestations de services passé avec le cabinet ODM, 12 Grand' rue à Vérargues (34400), pour établir un cahier des charges pour l'entretien et les travaux de maintenance préventice et curative des installations d'éclairage public de la commune et un bordereau de prix unitaires pour les travaux de maintenance des installations, de mise en sécurité, ainsi que pour apporter assistance dans la procédure d'analyse des offres pour la passation des marchés, au prix forfaitaire de 2.500 € H.T. pour la réalisation de cette mission |
42/2010 du 29/10 : |
Bail professionnel précaire SERM/commune - location villa ex-ERCAT - avenant n° 4 : cet avenant, qui prend effet au 15 juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010 précise que la SERM met à la disposition de la commune à titre gracieux jusqu'à la fin de l'année la villa située au 3 rue de la Marbrerie, louée par la commune suite à la décision n° 23/2008 du 23 juillet 2008, |
| 43/2010 du 03/11 : | Renouvellement contrat de maintenance logicielle - DECALOG : le contrat de maintenance logicielle concernant la bibliothèque municipale, n° CL3/340327/0108, qui arrive à échéance le 31/12/2010, est renouvelé à compter du 01/01/2011 pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2013 (nouveau n° de contrat CL4/340327/0111) pour un coût annuel de 1.729,74 € |
| 44/2010 du 04/11 : | Contrat de mission - cabinet GEI-SIEE : pour apporter un complément au schéma directeur d'assainissement pluvial et de zonage d'assainissement pour le centre ancien réalisé en 2004 par SIEE, est adoptée la mission confiée au cabinet GEI-SIEE qui comporte 3 phases : phase 1 : état des lieux de l'assainissement pluvial ; phase 2 : diagnostic ; mesures de réduction de la vulnérabilité ; pour un coût fixé à la somme forfaitaire de 3.995 € H.T. |
| 45/2010 du 04/11 : | Convention de prélèvement tripartite - commune/trésorerie/Sté SIPLEC : en lien avec le contrat passé avec ENERGO-LECLERC pour la fourniture de carburant, une convention de prélèvement tripartite entre la commune, le comptable et la société SIPLEC (Société d'importation Leclerc) est adoptés, pour le paiement, par prélèvement les 5 et 20 de chaque mois, des consommations réalisées dans les stations Leclerc |
| 46/2010 du 04/11 : | Requête en appel de M. SUZANNE contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2009 - instance n° 09MA01028 - désignation de maître Jean-Marc GROS : vu la requête en appel de monsieur Bernard SUZANNE enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2009 sous le numéro d'instance 09MA01028, visant à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 0701091 du 27 janvier 2009 ainsi que l'annulation des délibérations des 30 janvier et 1er mars 2007 du conseil municipal ; vu la décision n° 18/2009 du 28 mai 2009 désignant maître Jean-Jacques PONS, avocat à la Cour, 29 rue de la Loge à Montpellier (34000) comme avocat de la commune dans cette instance ; considérant qu'il convient, compte-tenu du départ en retraite de maître Jean-Jacques PONS, de désigner un nouvel avocat ; la commune de Vendargues défendra dans l'instance n° 09MA01028 devant la Cour administrative d'appel de Marseille et maître Jean-Marc GROS, avocat à la Cour, 21 rue des Deux-Ponts à Montpelleir (34000), associé de maître Jean-Jacques PONS, interviendra dorénavant au soutien des intérêts en cause dans cette affaire |
| 47/2010 du 04/11 : | Convention d'intervention psychologique crèche halte garderie « Les petits lutins » : pour renforcer la qualité de l'accueil des enfants et de leurs parents avec l'aide d'un psychologue, est adoptée la convention fixant les conditions d'intervention et de rémunération de Madame PIRAT-DICHON, psychologue, après de la crèche halte garderie « Les petits lutins » |
| 48/2010 du 05/11 : | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO : étant donné le projet de création de générateurs d'électricité photovoltaïque au gymnase municipal, aux services techniques et au groupe scolaire « Les asphodèles », pour procéder dans un premier temps aux études techniques et notamment évaluer le potentiel photovoltaïque de chacun des sites, est adoptée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée au cabinet BETSO, 680 rue des Bouisses à Montpellier, pour l'étude voltaïque des sites gymnase municipal, services techniques et groupe scolaire « Les asphodèles », pour la somme forfaitaire de 2.150 € H.T. |
Conseil municipal du 15 décembre 2010
| 49/2010 du 29/11 : | Renouvellement contrat de maintenance - assistance téléphonique logiciels - NEMAUSIC : est adopté le contrat de service n° 34340/2011 pour la maintenance et l'assistance téléphonique des logiciels Finance - Paie - GRH - Élections - Némotec pour une redevance annuelle de 4.138 € H.T. à compter du 1er juillet 2011 |
| 50/2010 du 02/12 : | Maintenance des parquets salle de sports FUXA et salle de danse gymnase - société JPB Menuiserie bois : adoption d'un contrat de prestations de services pour la maintenance « Métallisant » des parquets bois de la salle de sports FUXA et de la salle de danse gymnase avec la société JPB Menuiserie Bois située ZA le Patus à Saint-Vincent de Barbeyrargues (34730) aux conditions suivantes : - prestations : passage nettoyant suractivé, 2 couches de métallisant « satiné », 2 fois par an - durée du contrat : 1 an à compter du 1er janvier 2011, soit jusqu'au 31 décembre 2011, renouvelable une fois - coût annuel : 1.932 € H.T., soit 2.310,67 € T.T.C. |
Conseil municipal du 15 février 2011
| 51/2010 du 17/12 : | Lutte contre les nuisibles dans la commune - société ALTO : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un contrat de services pour la prévention et la lutte contre les nuisibles dans la commune est conclu avec la société ALTO, dont le siège social est situé 109 rue de la Plage à Carnon (34280), représentée par Monsieur CABEZOS Alain, directeur commercial, dans les conditions suivantes : - prestations de base pour une redevance annuelle de 2.965,00 € H.T., réseau pluvial de la commune : 2 interventions par an contre les rongeurs, réseau assainissement de la commune : 2 interventions par an contre les blattes, écoles, crèche, CLSH : 4 interventions par an contre les rongeurs et blattes, toril des arènes : 3 interventions par an pour la désinfection. Forfait 3 actions ciblées et ponctuelles de dératisation ou désinsectisation (80,00 € H.T. l'action supplémentaire). - durée : 1 an à compter du 1er janvier 2011, renouvelable dans la limite de 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois. |
| 52/2010 du 17/12 : | Maintenance des aires de jeux - S.A.R.L. SECMA : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un contrat d'entretien et travaux de réparation des aires de jeux est conclu avec la S.A.R.L. SECMA, dont le siège social est situé 4 chemin des Parazols à Villeneuve-lès-Béziers (34420), représentée par Monsieur LE TEXIER Jean-Yves, gérant, dans les conditions suivantes : - prestations de base (contrôle et suivi) pour une redevance anuuelle de 2.850,00 € H.T., école la Ribambelle et école Cosso : 2 visites par an, espaces H. de Savoie, A. Rouanet, G. Pompidou et M. Albert + Crèche : 4 visites par an travaux de mise en sécurité et d'entretien : sur devis. - durée : 1 an à compter du 1er janvier 2011, renouvelable dans la limite de 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois. |
| 53/2010 du 20/12 | Travaux d'entretien plomberie-sanitaire - marché à bons de commande - SARL E.THERM : après la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien plomberie-sanitaire est conclu avec la SARL E.THERM, dont le siège social est 641 rue Jardin de Colar à Lansargues (34130) aux
conditions suivantes : - montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement : montant minimum : 7.000 € H.T. montant maximum : 28.000 € H.T. - prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique une majoration de 12%. - durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2011, soit jusqu'au 31 décembre 2011 renouvelable deux fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013. |
(vers suite en 2011)
Conseil municipal du 26 février 2009
| 01/2009 du 08/01 : | Espace de loisirs La Cadoule - reprise études d'aménagements - SARL GREEN CONCEPT : contrat de mission avec la SARL GREEN CONCEPT pour la reprise de l'étude de faisabilité des aménagements sur le site de loisirs et sportif « La Cadoule » compte tenu de l'évolution du cahier des charges, dans le cadre d'une mission consistant en une reprise des objectifs et définition des usages, une nouvelle esquisse de plan de masse d'organisation du site avec programmation des activités, une réunion de présentation avec mise à jour des documents graphiques, planches, analyses, projet et perspectives, une estimation sommaire du coût d'objectif global, pour le prix de 4.000 € HT |
| 02/2009 du 11/02 : | Renouvellement pour une année du bail de location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 au tarif de 76,22 €, à compter du 1er janvier 2009 |
Conseil municipal du 26 mars 2009
| 03/2009 du 25/02 : | Autorisation d'ester en justice - affaire FOURNOL : défense des intérêts de la commune suite au dépôt de la requête en référé-suspension présentée par Monsieur André FOURNOL tendant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision municipale du 29 décembre 2008 portant préemption des parcelles cadastrées BB n° 107 et 108, Terre de Rey - sur le territoire de la commune de Vendargues ; la défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER |
| 04/2009 du 25/02 : | Autorisation d'ester en justice - affaire FOURNOL : défense des intérêts de la commune, suite au dépôt de la requête présentés par Monsieur André FOURNOL tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision municipale du 29 décembre 2008 portant préemption des parcelles cadastrées BB n° 107 et 108, Terre de Rey - sur le territoire de la commune de Vendargues ; la défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER |
| 05/2009 du 02/03 : | Contrat d'assurances « auto collaborateurs » -
SMACL : contrat « Auto Collaborateur » passé
avec SMACL Assurances, dont le siège social est 141 Avenue Salvador-Allende,
79031 Niort Cedex 9, aux conditions suivantes : - Véhicules gararantis : véhicules terrestres à moteurs, à 4 roues et d'un PTC inférieur à 3T5 appartenant et conduits par les agents et élus de la communes lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la collectivité, - garanties : « Tous risques » et sans franchise, - durée : 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 2 mois, - cotisation annuelle : 534,34 euros T.T.C. |
| 06/2009 du 02/03 : | Marché de travaux - rénovation menuiseries alu divers bâtiments - CONCEPT ALU : en vue du remplacement et de la rénovation de menuiseries en aluminium dans l'hôtel de vilile, l'hôtel de police et la salle Teissier, contrat passé avec la société CONCEPT ALU dont le siège social est situé 95 rue de l'Abrivado à Castries (34160), représentée par Monsieur Pierre MARTIiNEZ, g érant, pour an montant total de 15.235,56 € H.T., soit 18.949,70 € T.T.C. |
| 07/2009 du 02/03 : | Contrat de services DI@LOGUE SOUS INTERNET - Électricité de France : au vu de l'intérêt pour la commune d'avoir une vue globale et en temps réel de la consommation et du coût en matière d'électricité des différents sites communaux, afin de pouvoir inscrire dans la durée des actions d'économie, un contrat de service « DI@LOGUE SOUS INTERNET » est passé avec ÉLECTRICITÉ DE FRANCE pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2009, pour une somme forfaitaire annuelle de 650,76 € H.T. |
Conseil municipal du 14 mai 2009
| 08/2009 du 25/03 : | protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique passé avec EDF pour une durée de 3 ans |
| 09/2009 du 25/03 : | protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique passé avec EDF - convention d'application - pose d'une chaudière type condensation au groupe scolaire « Les garirgues », moyennant une participation financière d'EDF de 1.420 € et la prise en charge à 100 % par EDF de l'établissement du certificat d'économie d'énergie (CEE) |
| 10/2009 du 31/03 : | convention pour l'exploitation par la SAS Photomaton d'un copieur numérique à l'hôtel de ville mis à disposition des habitants et usagers de la commune en libre service et leur permettant, en dehors des dossiers purement administratifs et traités par les services municipaux, de réaliser des photocopies de manière ponctuelle ou de dépannage : le copieur est mis à disposition gracieusement par la SAS PHOTOMATON et reste sa propriété, et la commune perçoit une redevance mensuelle égale à 15 % des recettes hors taxe du mois prélevées par la SAS PHOTOMATON ; la convention est passée pour 36 mois à compter de sa date de signature |
| 11/2009 du 16/04 : | programme de voirie 2009 - maîtrise d'œuvre PROJETEC SUD : contrat de maîtrise d'œuvre passé avec la société PROJETEC SUD pour le programme voirie 2009 pour la somme forfaitaire de 13.310 € H.T. pour les missions APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR |
| 12/2009 du 22/04 : | modification de la décision n° 31/2005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la structure multi-accueils « Les petits lutins » (chèques emploi service universels - CESU) : l'article 4 de la décision est modifié pour ajouter les CESU à la liste des modes de paiement acceptés, en plus du numéraire et des chèques bancaires et postaux |
| 13/2009 du 30/04 : | rétrocession à la commune d'une concession funéraire perpétuelle (concession n° 99 au plan n° 118) par Mme et M. OLIVRY-VALLA pour la somme de 279,50 €, les frais de la procédure étant à la charge des cédants |
Conseil municipal du 23 septembre 2009
| 14/2009 du 07/05 : | Mise à jour version « phase web Finances » - NEMAUSIC : acceptation de l'offre de mise à jour « Phase Web Finances » proposée par la société NEMAUSIC, pour un montant de 6.855,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 15/2009 du 11/05 : | Contrats de maintenance - parc photocopieurs de ïa commune - SARL IBS BUROTEC : contrats de maintenance avec la SARL IBS BUROTEC, dont le siège social est chemin des Horts de Vernis à Saussan (34570), représentée par son gérant, monsieur Jean-Pierre BODART, pour la maintenance des copieurs ci-après désignés et aux conditions suivantes :
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| 16/2009 du 11/05 : | Copieur couleur - service Communication - acquisition et contrat de maintenance - SAS ORBITE groupe TOSHISA : achat d'un copieur couleur 55 copies/minute à la SAS ORBITE, Groupe TOSHIBA, dont le siège social est 530 Rue Frédéric Joliet, BP 415, Aix-en-Provence (13591 Cedex 3), représentée par Monsieur Eric AUGUSTIN, responsable grands gomptes, aux conditions suivantes : - matériels : copieur couleur TOSHIBA Studio 5520/4X550F équipé d'un finisseur 2 bacs agrafage/pliage MJ1024 ; - prix : 8.956,00 € H.T., soit 10.711,38 € T.T.C.. et souscription dans le même temps d'un contrat de maintenance/garantie pour ce matériel avec cette société, aux conditions suivantes : - étendue de la maintenance : garantie 5 ans, réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables, (toner, développeur, photoconducteur), main-d'œuvre et déplacement ; - intervention : sous 4 heures ouvrables - prêt de machine sous 72 heures ; Purée du contrat : 60 mois ; - coût copie en euros H.T. : 0,0048 en n&b et 0,05 en couleur. |
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| 17/2009 du 20/05 : | Contrat de prêt - financement des investissements globalisés 2009 prêt n° 01VCOP018PR auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc : prêt d'un montant de 1.500.000 euros pour le financement de ces investissements globalisés 2009, dont les caractéristiques principales sont les suivantes : |
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| 18/2009 du 28/05 : | Requête en appel de monsieur SUZANNE contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2009 - instance n°09MA01028 - désignation d'un avocat pour défense en justice : maître Jean-Jacques PONS, avocat à la Cour - 29 Rue de la Loge - BP 2129 - 34026 MONTPELLIER CEDEX 1 est désigné pour défendre les intérêts en cause ; la dépense correspondante est prévue au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 19/2009 du 29/05 : | Procédures consécutives à l'achat du bois de Saint-Antoine - désignation d'un avocat : VU l'acte authentique du 14 mai 2009 par lequel la commune de Vendargues a acheté à mademoiselle Virginie DOULAU un terrain bâti situé Domaine de Saint-Antoine à VENDARGUES, cadastré section AA n° 120, d'une superficie de 4 ha 48 a ; CONSIDÉRANT que le terrain bâti précité est occupé à ce jour par monsieur Christian DOULAU, madame Monique MAS, monsieur Ernest REYNIER, qui y habitent ; CONSIDÉRANT que le terrain bâti précité semble qui plus est occupé par d'autres personnes physiques et morales ; CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt général de la commune de Vendargues, à ce jour propriétaire du terrain cadastré section AA n° 120 et des bâtiments qu'il supporte, qui doit en prendre possession pour mener à bien son projet d'aménagement de l'espace de loisirs de la Cadoule, d'engager toutes procédures en justice pour obtenir la libération totale du terrain AA n° 120 et des bâtiments qu'il supporte,la commune de Vendargues engagera toutes procédures en justice pour obtenir la libération totale du terrains AA n° 120 , situé Domaine de Saint-Antoine à VENDARGUES et des bâtiments qu'il supporte ; la SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIÉS est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ; les crédits nécessaires au paiement des honoraires et frais relatifs à cette affaire sont inscrits au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 20/2009 du 29/05 : | Assignation de M. DOULAU et de la SCI Capucine devant le TGI de Montpellier - défense des intérêts de la commune - désignation d'un avocat : VU L'acte authentique du 14 mai 2009 par lequel la commune de Vendargues a acheté à Mademoiselle Virginie DOULAU un terrain bâti situé Domaine de Saint-Antoine à VENDARGUES, cadastré Section AA n° 120, d'une superficie de 4 ha 48a ; VU l'assignation du 24 avril 2009 par laquelle Monsieur Christian DOULAU et la SCI Capucine demandent notamment au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER de « dire et juger que le jugement à intervenir vaudra acte de vente du bien sis à VENDARGUES cadastré section AA n° 120 leu-dit lou Bosc de Saint Anthony d'une superficie de 4 ha 48 a au profit de la SCÏ Capucine » ; CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt général de la commune de Vendargues, de défendre devant le tribunal de grande instance de Montpellier sur l'assignation précitée de Monsieur Christian DOULAU et de la SCI Capucine ; la commune de Vendargues défendra devant le tribunal de grande instance de Montpellier sur l'assignation précitée de Monsieur Christian DOULAU et de la SCI Capucine ; La SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIÉS est désignée pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ; les crédits nécessaires au paiement des honoraires et frais relatifs à cette affaire sont inscrits au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 21/2009 du 09/06 : | Installation version NEMOTEC - NEMAUSIC : CONSIDÉRANT que l'évolution de la commune nécessite l'informatisation de différents services (techniques, protocole, espaces verts, maintenance et entretien...) afin d'assurer une gestion et un suivi des demandes d'intervention, du patrimoine, des manifestations municipales ; CONSIDÉRANT la proposition version « NEMOTEC » présentée par la société NEMAUSIC - 151 rue Gilles Roberval - CS72023 30915 NIMES Cedex ; est acceptée l'offre NEMOTEC proposée par la Société NEMAUSIC, pour un montant total de 4.975,00 € H.T. ; la dépense correspondante est prévue au budget de la commune, chapitre 20, pour l'achat du logiciel NEMOTEC pour 2.700,00 € H.T., au chapitre 011 pour l'installation, configuration, formation pour un prix de 2.275,00 € H.T. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 22/2009 du 09/06 : | Convention d'utilisation du stand de tir de Mauguio - police municipale : CONSIDÉRANT qu'il convent de pourvoir à un entraînement régulier des policiers municipaux au maniement des armes ; CONSIDÉRANT que le stand de tir municipal Melgorien propose de mettre à disposition ses installations ainsi qu'un moniteur habilité par le Centre national de la fonction publique territoriale ; est adoptée la convention pour l'utilisation du stand de tir municipal MAUGUIO - CARNON par la police municipale de Vendargues ; la convention est passée pour une durée d'une année civile, renouvelable par tacite conduction et les prestations sont facturées à raison de 25 € par séance et par agent ; les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23/2009 du 19/06 : | Contrat - EURL PEYTAVIN - étude aménagement bassin de rétention « Le Teyron » : VU le projet d'aménagement ludique et paysage du bassin de rétention dénommé « le Teyron » ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de s'adjoindre des personnes qualifiées dans l'aide à la définition du projet ; est adopté le contrat passé avec l'EURL PEYTAVIN pour la définition du projet d'aménagement du bassin de rétention dénommé « Le Teyron » ; l'étude sera rémunérée moyennant un forfait de 5.000,00 € H.T. ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune chapitre 20. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 24/2009 du 02/07 : | Lutte contre les nuisibles - Société ALTO : VU le contrat d'abonnement d'entretien conclu le 1er janvier 2008 avec la Société ALTO, approuvé par décision du maire n°39/2007 du 30 novembre 2007 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter les mesures de prévention et de lutte contre les infestations de nuisibles, notamment dans les réseaux d'assainissement de la commune, ainsi qu'à la crèche et au centre de loisirs ; est passé un avenant n° 1 au contrat de services pour la prévention et la lutte contre les nuisibles dans la commune conclu avec la société ALTO, dont le siège social est situé 109 rue de la Plage à Carnon (34280), représentée par Monsieur CABEZOS Alain, directeur commercial, dans les conditions suivantes : - prestations complémentaires pour une redevance annuelle de 890,00 € H.T. : -- réseau d'assainissement de la commune : 2 interventions par an contre les blattes, -- crèche « les petits lutins » et C.L.S.H. « les Flibustiers » : 4 interventions par an contre les rongeurs et blattes, les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 011. |
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| 25/2009 du 13/07 : | Aliénation véhicule IVECO 8349 XE 34 - garage Yves CAYZERGUES : VU l'état d'épave du véhicule communal IVECO immatriculé 8349 XE 34 qui n'est plus aux normes et économiquement non réparable ; CONSIDÉRANT que la commune est saisie d'une proposition d'achat en date du 14 mai 2009, en l'état, de ce véhicule par le garage Yves CAYZERGUES, dont le siège est 228 rue de la Manade à CASTRIES (34160) ; est décidée l'aliénation du véhicule communal IVECO immatriculé 8349 XE 34 au garage Yves CAYZERGUES, dont le siège est 228 rue de la Manade à CASTRIES (34160), dans les conditions suivantes : vente en l'état au prix de 500,00 € T.T.C.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 26/2009 du 21/07 : | Installation d'un gestionnaire d'accès et d'un système de vidéosurveillance au gymnase - Sté MILELEC : VU les projets d'installation d'un gestionnaire d'accès et d'un système de vidéosurveillance au gymnase ; VU la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics et se décomposant en deux lots (lot 1 : gestionnaire d'accès et lot 2 : vidéosurveillance) ; CONSIDÉRANT que les offres de la société MILELEC pour les lots 1 et 2 sont jugées économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ; sont commandés l'installation, et conclus les contrats de maintenance correspondants, à la société MILELEC dont le siège social est situé 150 Rue Pierre et Marie CURIE à Saint-Jean-de-Védas (34430), pour le lot 1 : un gestionnaire d'accès au gymnase, pour un montant de 1.880,43 € H.T. (redevance annuelle de maintenance : 283,00 € H.T..), et le lot 2 : un système de vidéosurveillance des abords du Gymnase, pour un montant de 7.899,40 € H.T. (redevance annuelle de maintenance : 680,00 € H.T..) ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitres 21 et 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 27/2009 du 24/07 : | Travaux de peinture au groupe scolaire Andrée COSSO - Sté CAMAIEU DÉCO : VU le projet de mise en peinture, au groupe scolaire Andrée Cosso, des éléments en toiture, auvents, hall d'entrée, casquette de la toiture, hublots, brises-vues et grilles de séparation ; VU la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics ; CONSIDÉRANT que l'offre de la Société CAMAIEU DÉCO, conforme au cahier des charges et demeurant dans la fourchette de l'estimation administrative, est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ; des travaux de peinture au groupe scolaire Andrée Cosso sont commandés à la société CAMAIEU DÉCO, dont le siège social est situé 790 rue de la Marbrerie, ZI du Salaison à Vendargues (34740), pour un montant total de 19.197,42 € H.T., soit 22.960,11 € T.T.C. ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 28/2009 du 10/08 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2009 : 40 m2 pour 91,60 € | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 29/2009 du 10/08 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/07/2009 : 63 m2 pour 144,27 € | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 30/2009 du 10/08 : | Renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2009 : 67 m2 pour 153,43 € | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 31/2009 du 25/08 : | Marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de voirie 2010 - PROJETEC ENVIRONNEMENT : VU le programme de voirie 2010, estimé à la somme de 800.000 € H.T. ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de s'adjoindre les services d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ce programme de voirie ; VU la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics ; CONSIDÉRANT que l'offre présentée par PROJETEC ENVIRONNEMENT est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ; est adopté le marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de voirie 2010 avec PROJETEC ENVIRONNEMENT, pour un montant de 25.040,00 € H.T., représentant un taux d'honoraire de 3,13 % ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 32/2009 du 26/08 : | Renouvellement bail professionnel agglomération - commune : VU la décision n° 23/2008, adoptant la passation d'un bail professionnel avec la communauté d'agglomération de Montpellier et la SERM, propriétaires d'une villa d'une superficie d'environ 100 m2 avec garage et jardin, formant le lot n°15 d'un ensemble foncier et immobilier cadastré section BA n°38 situé au 3 rue de la Marbrerie sur le Parc Industriel de Vendargues ; CONSIDÉRANT qu'il convient de proroger par avenant ce bail, pour une période de trois mois ; le contrat de bail professionnel est renouvelé pour une période de trois mois courant à compter du 1er août 2009, moyennant un loyer trimestriel de base de 1.562,34 € majoré de la TVA au taux en vigueur hors charges et hors taxe foncière, le loyer étant indexable suivant l'indice INSEE du coût de la construction ; la dépense résultant du présent contrat est prévue au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 33/2009 du 27/08 : | Autorisation d'ester en justice - affaire SARL PRETIGE CARS : la commune est autorisée à ester en justice pour la défense de ses intérêts, suite au dépôt de la requête n° 0803600-1 au tribunal administratif de Montpellier par l'entreprise SARL PRETIGE CARS tendant à faire annuler l'arrêté municipal de non opposition à déclaration préalable DP 34 327 08 M0024 délivré le 23 juillet 2008 à la communauté d'agglomération de Montpellier et ce, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage public de raccordement à la station d'épuration MAERA ; la défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'Avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER ; les dépenses relatives à cette affaire sont prévues au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 34/2009 du 27/08 : | Autorisation d'ester en justice - affaire SCI SUD INVEST : la commune est autorisée à ester en justice pour la défense de ses intérêts, suite au dépôt de la requête n° 0803599-1 au tribunal administratif de Montpellier par l'entreprise SCI SUD INVEST tendant à faire annuler l'arrêté municipal de non opposition à déclaration préalable DP 34 327 08 M0024 délivré le 23 juillet 2008 à la communauté d'agglomération de Montpellier et ce, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage public de raccordement à la station d'épuration MAERA ; la défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'Avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER ; les dépenses relatives à cette affaire sont prévues au budget de la commune, chapitre 011. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conseil municipal du 21 décembre 2009
| 35/2009 du 17/09 : | Acquisition d'un cheval de trait comtois et d'une carriole - M. René JAUMES : achat, en vue de la mise en place par la communauté d'agglomération de Montpellier d'un service hippo-collecte pour le ramassage des déchets ménagers sur la commune de Vendargues, et considérant la nécessité de mettre à disposition un cheval de trait pour la réalisation de ce service et l'intérêt pour la commune de permettre, à titre accessoire, la réalisation d'activités d'agrément (balades en char à bancs, tournée du père Noël, manifestations traditionnelles...), d'un cheval de trait comtois né le 7 avril 2004, dénommé « Quignon », d'une cariole de type « char à bancs » et ses équipements, pour un montant total de 10.000 €, à M. René JAUMES, domicilié la tour ronde, chemin des Moulins, à Saint-Brès (34670) |
| 36/2009 du 15/10 : | Convention de location de locaux communaux - maison « Harel » sise 6 rue du Salaison à Vendargues - madame Joëlle FAVARD : convention de location pour un immeuble sis 6 rue du Salaison à Vendargues signée entre la commune et Mme Joëlle FAVARD pour une durée de 1 an à compter de la signature avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, pour un loyer mensuel de 450 €, le preneur contractant à son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 37/2009 du 15/10 : | Convention de location annuelle d'un local sis 7 rue du général Berthézène à Vendargues - EURL CASTELLA : vu l'extension de la bibliothèque municipale au sein de l'immeuble communal « ancienne école Bonnet »dans des locaux qui lui sont adjacents, et jusque là mis à disposition d'associations de la commune, et considérant qu'il convient de permettre la mise à disposition à ces associations de nouveaux locaux pour la réalisation de leur objet associatif, une convention de location pour un local d'environ 25 m2, rez-de-chaussée, partie d'un immeuble sis 7 rue du général Berthézène à Vendargues, est signée entre la commune et l'EURL CASTELLA, propriétaire desdits locaux, dont le siège est fixé 9 rue du général Berthézène à Vendargues, représentée par M. Jean-Claude CASTELLA, pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, tout renouvellement étant exprès, au loyer de 334 € payable trimestriellement |
| 38/2009 du 15/10 : | Concention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n°112 - madame SABATINO Maria Bénédicte : considérant
la demande de madame SABATINO Maria Bénédicte
d'occuper une partie de la parcelle BB 112, propriété de
la commune, aux fins d'y installer un commerce ambulant de type « vente
de pizzas », une convention d'occupation temporaire d'une partie
de la parcelle communale BB 112, pour une superficie de 70 m2,
est signée
entre la commune et madame SABATINO Maria Bénédicte, domiciliée
au 1c rue Jean Moulin à Vendargues, aux conditions suivantes : - durée : 1 an, - redevance annuelle : 160,00 euros, - charges : l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
| 39/2009 du 06/11 : | Contrat de maintenance des logiciels « Municipol » et « Canis » société LOGITUD : en vue de pourvoir à la maintenance des logiciels « Municipol » (gestion de la policie municipale) et « Canis » (gestion des animaux dangereux), un contrat de maintenance de ces logiciels par la société LOGITUD Solutions SAS est adopté, pour une redevance annuelle de 717,00 € H.T., soit 598,50 € pour le logiciel Municipol et 118,50 € pour le logiciel Canis, pour la première année de la date d'adoption au 31 décembre 2009, renouvelable ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2012 |
| 40/2009 du 06/11 : | Renouvellement bail professionnel Agglomération - Commune (avenant n° 2) : VU la décision n° 23/2008, adoptant la passation d'un bail professionnel avec la communauté d'agglomération de Montpellier et la SERM, propriétaires d'une villa d'une superficie d'environ 100 m2 avec garage et jardin, formant le lot n°15 d'un ensemble foncier et immobilier cadastré section BA n°38 situé au 3 rue de la Marbrerie sur le Parc Industriel de Vendargues ; CONSIDÉRANT qu'il convient de proroger par avenant ce bail, pour une période de trois mois ; est adopté l'avenant n°2 au bail professionnel précaire, prenant effet au 1er novembre 2009 et se terminant au 28 février 2010, moyennant un loyer annuel de 6.249,34 € H.T. (TVA à 19,6 %), le montant annuel de la provision pour charges étant de 1.196,00 € T.T.C. |
| 41/2009 du 06/11 : | Convention de location de locaux communaux - maison « COMPAN » sise 4 rue des Clauzes à Vendargues - Mme Marine POHL et M. Nicolas RODRIGUEZ : convention de location pour un immeuble sis 4 rue des Clauzes à Vendargues signée entre la commune et Mme Marine POHL et M. Nicolas RODRIGUEZ pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2009 avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, pour un loyer mensuel de 730 €, le preneur contractant à son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres |
| 42/2009 du 02/12 : | Étude pour la traversée de la RD 613 - PROJETEC ENVIRONNEMENT : vu les conclusions du commissaire-enquêteur, émises lors de l'enquête publique réalisée pour la création de la ZAC Georges POMPIDOU, considérant la nécessité pour la commune de s'adjoindre les services d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études nécessaires à la réalisation d'une traversée de la RD 613 au droit de la ZAC Gerorges POMPIDOU, est adoptée la proposition présentée par PROJETEC ENVIRONNEMENT, d'un montant forfaitaire de 4.960 € H.T., pour une mission portant sur la définition des objectifs en termes de cheminement doux, une proposition de scénarii, la négociation avec les services de l'État pour valider les aménagements, la description des travaux à réaliser, le plan de masse et de détail de la solution retenue, l'estimation des travaux. |
| 43/2009 du 04/12 : | Lavage des vitres des bâtiments communaux - SARL Accès Propreté : adoption du marché de prestations de services pour le lavage des vitres des bâtiments communaux avec la SARL Accès Propreté, représentée par M. Najib KASBAWI, gérant, sise 1 rue Clément Pouget, ZA Les Routous à Vendargues (34740), pour le lavage des vitres sur les deux faces, 2 fois par an, pour une redevance annuelle de 5.188,96 € H.T., soit 6.205,99 € T.T.C., pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2009 renouvelable dans la limite d'une fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois |
| 44/2009 du 14/12 : | Aliénation matériel d'occasion pour signalisation horizontale - KANGOUROU Signalisation : vente à l'entreprise KANGOUROU Signalisation, dont le siège est rue du négoce, Saint-Ouen-de-Gameville (31650), d'une machine à peindre T6 d'occasion pour la réalisation de marquages au sol, vendue en l'état pour la somme de 2.272,40 € T.T.C. |
Conseil municipal du 4 février 2010
| 45/2009 du 17/12 : | Réalisation d'un bulletin municipal, d'un guide des associations sportives et d'un agenda de ville - DIXICOM : marché de prestations de service passé avec la société DIXICOM, dont le siège social est Parc de Bellegarde, bât. B, 985 chemin du mas de Rochet, 34174 Castelanu-le-Lez, représentée par M. Cédric BRAÏSA, gérant, pour des missions de composition, mise en page, photogravure, impression, façonnage et régie publicitaire aux fins de réalisation d'un bulletin municipal, d'un guide des associations sportives et d'un agenda Ville de Vendargues conformément au prescriptions techniques stipulées au cahier des clauses particulières, pour un montant global et forfaitaire de 4.800 € H.T. pour une année civile, et pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2010, renouvelable dadns la limite de deux fois et par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois. |
| 46/2009 du 17/12 : | Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL HELP Informatique : contrat de maintenance, d'assistance et de conseil conclu avec la S.A.R.L. HELP Informatique, dont le siège social est 3 place Jacques d'Aragaon, 34970 LATTES, représentée par M. Bernard BARTHE, gérant, pour la maintenance du parc informatique de la commune (interventions prévues au contrat : 150 heures annuelles de main d'œuvre - déplacement compris - sous 4 heures), conseil et assistance téléphonique, moyennant une redevance annuelle de 3.756,00 € H.T., payable selon loyers trimestriels de 939,00 € H.T. (tarif des interventions au-delà des 150 heures annuelles forfaitaires : 29,95 € H.T./heure - déplacement compris), pour un an à compter du 1er janvier 2010, renouvelable une seule fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois. |
(vers suite en 2010)
Conseil municipal du 3 avril 2008
| 01/2008 du 11/01 : | location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 pour l'année 2008 au tarif de 76,22 €, sous réserve de la mise à disposition de la parcelle, libre de toute tête de bétail, sans indemnisation, du 5 au 10 mars 2008, du 24 au 28 avril 2008, du 13 au 15 juillet 2008 et du 3 au 8 octobre 2008 (annulée par la suivante) |
| 02/2008 du 11/02 : | (annule et remplace la précédente) location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 pour l'année 2008 au tarif de 76,22 €, sous réserve de la mise à disposition de la parcelle, libre de toute tête de bétail, sans indemnisation, du 13 au 15 juillet 2008 |
| 03/2008 du 25/02 : | défense des intérêts de la commune dans la requête déposée au tribunal administratif de Montpellier par M. et Mme Henry PRUDENT pour obtenir réparation du préjudice consécutif à la violation des obligations contractuelles prises par la commune aux termes de la convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale approuvée par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2005 - désignation de maître Pierre BROSSARD, avocat à Angers (reprise de la décision n° 33/2007 suite au départ en retraîte de maître COLLIN, précédemment désigné) |
| 04/2008 du 04/03 : | contrat de dépôt d'un distributeur de boissons avec la SARL BONNET Distributeurs automatiques pour un an renouvelable par tacite reconduction une fois pour un an supplémentaire, au prix de 0,38 € H.T. par boisson chaude consommée |
Conseil municipal du 15 avril 2008
Néant
Conseil municipal du 29 mai 2008
| 05/2008 du 25/04 : | mission complémentaire de contrôle technique pour la construction de la halle des sports (accessibilité des personnes handicapées) confiée à la SAS QUALICONSULT pour un forfait d'honoraires de 2.990 € H.T. |
| 06/2008 du 25/04 : | marché passé avec la SARL C.M.C. pour la fourniture et pose au cimetière communal de 12 columbariums individuels en demi-concessions (fosse n° 1, partie ancienne du cimetière), de 8 caveaux funéraires 2/3 places et 4 caveaux 4/6 places (fosse n° 1, partie ancienne du cimetière) et de de 6 caveaux funéraires 2/3 places et 6 caveaux 4/6 places (nouvelle extension du cimetière) pour un coût total de 41.711,72 € H.T. |
Conseil municipal du 25 septembre 2008
| 07/2008 du 05/06 : | contrat d'exploitation et d'installation d'un appareil distributeur automatique de boissons au poste de police municipale avec la société Cafés Bibal : mise en dépôt gratuite de l'appareil et facturation de 0,38 € H.T., soit 0,40 € T.T.C. (TVA à 5,5 %) par boisson chaude consommée, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par tacite reconduction |
| 08/2008 du 05/06 : | convention de prestation de services passée avec 3D PRODUCTIONS pour l'organisation du spectacle « les chevaliers de la table ronde » le 14 juillet 2008 dans le cadre de la route du sel 2008, pour le prix forfaitaire de 7.500 € T.T.C. |
| 09/2008 du 09/06 : | défense des intérêts de la commune et de monsieur le maire, es qualité, devant le tribunal de grande instance de Montpellier dans la procédure engagée à leur encontre pour le délit routier de poids réel en charge d'un véhicule supérieur à 20% au poids total autorisé en charge : désignation de maître Pascal FLOT, avocat à Vendargues |
| 10/2008 du 12/06 : | marché avec la société AP CONSTRUCTIONS, ZI du Salaison, à Vendargues, pour le lot n° 1, « gros œuvre », du projet d'aménagement du rez-de-chaussée du presbytère, pour un montant total de 20.850,11 € H.T., soit 24.936,73 € T.T.C. |
| 11/2008 du 12/06 : | marché avec la société FONTANIE, à Montpellier, pour le lot n° 2, « électricité », du projet d'aménagement du rez-de-chaussée du presbytère, pour un montant total de 5.095,86 € H.T., soit 6.094,65 € T.T.C. |
| 12/2008 du 12/06 : | marché avec la société GD MENUISERIES 34, à Baillargues, pour le lot n° 3, « menuiserie », du projet d'aménagement du rez-de-chaussée du presbytère, pour un montant total de 2.171,00 € H.T., soit 2.596,51 € T.T.C. |
| 13/2008 du 12/06 : | marché avec la société SANITHERMIC, à Jacou, pour le lot n° 4, « plomberie - sanitaire - chauffage », du projet d'aménagement du rez-de-chaussée du presbytère, pour un montant total de 4.385,00 € H.T., soit 5.244,46 € T.T.C. |
| 14/2008 du 12/06 : | marché avec la société ART DÉCO, à Montpellier, pour le lot n° 5, « peinture », du projet d'aménagement du rez-de-chaussée du presbytère, pour un montant total de 1.739,40 € H.T., soit 2.080,32 € T.T.C. |
| 15/2008 du 03/07 : | renouvellement du droit de voirie sur une partie de la cour « Bonnet » pour le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2008 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 16/2008 du 03/07 : | renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/07/2008 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 17/2008 du 03/07 : | renouvellement du droit de voirie sur une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2008 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 19/2008 du 07/07 : | souscription auprès de DEXIA CRÉDIT LOCAL d'un contrat de prêt réaménageant trois prêts antérieurs (pour le détail de ce réaménagement, voir le procès-verbal du conseil municipal du 25/09/2008, affaire n° 3, sous la décision en cause) |
| 20/2008 du 09/07 : | commande pour la fourniture et l'installation de matériels informatiques passée avec la S.A.R.L HELP Informatique, à Lattes : 7 unités centrales, claviers, souris pour le service « Jeunesse » ; 2 postes PC complets pour l'école « La Ribambelle » ; 1 poste PC complet pour la police municipale ; 1 poste PC complet pour le service « Urbanisme » ; 1 poste PC complet pour le sevice « Communication » ; pour un coût total de 6.360 € H.T., soit 7.606,56 € T.T.C. |
| 21/2008 du 15/07 : | marché passé avec la société AL SAT, d'Alès, pour des travaux d'extension et de modification du système de vidéosurveillance portant, en tranche ferme, sur le complexe sportif G. DIDES, pour un montant de 8.593 € H.T., et en tranche optionnelle, sur la place de la Mairie, pour un montant de 3.215 € H.T., soit un total de 11.808 € H.T. |
| 22/2008 du 17/07 : | marché passé avec la société SMAC, de Castelnau-le-Lez, pour la réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse de l'école maternelle « La Ribambelle », pour un montant de 6.301,70 € H.T., soit 7.536,83 € T.T.C. |
| 23/2008 du 23/07 : | bail professionnel précaire pour la location d'une villa d'une superficie d'environ 100 m2 avec garage et jardin au 3 rue de la Marbrerie, dans la zone industrielle du Salaison, dont est propriétaire l'Agglomération de Montpellier, pour un an moyennant un loyer trimestriel de base de 1.500 € H.T. hors charges et hors taxes foncières, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction, pour y accueillir les activités de diverses associations |
| 24/2008 du 30/07 : | contrat passé avec le groupement d'entreprises Sport environnement - Husson International pour le réaménagement de l'aire de jeux située à proximité du cimetière communal (fourniture et pose d'une grande structure ludique, de deux jeux à ressort et d'un jeu à bascule type balançoire et réalisation de sols souples) pour un montant global et forfaitaire de 14.955,60 € H.T., soit 17.886,90 € T.T.C., et pour la maintenance de cette aire de jeu par la société Sport Environnement pour une redevance annuelle de 650 € H.T., soit 777,40 € T.T.C. |
| 25/2008 du 06/08 : | contrat avec la société INEXINE, de Villevieille, pour la réalisation, l'hébergement et la maintenance du site Internet de la commune : études, conception et réalisation pour un montant global et forfaitaire de 8.059,33 € H.T., soit 9.638,86 € T.T.C. ; mise à disposition de la plate-forme de gestion et d'administration, hébergement et assistance pour une redevance annuelle de 1.404,00 € H.T., soit 1.679,18 € T.T.C. |
| 26/2008 du 04/09 : | contrat avec la SARL A.D.I.C. pour la maintenance du logiciel « Actes État-civil », moyennant une redevance annuelle de 663,50 € H.T., pour un an renouvelable tacitement pour une durée maximale de 3 ans au total |
Conseil municipal du 20 novembre 2008
| 27/2008 du 06/10 : | autorisation d'ester en justice - affaire SCI SUD INVEST : la commune est autorisée à ester en justice pour la défense de ses intérêts, suite au dépôt de la requête n° 0803804-1 au tribunal administratif de Montpellier par l'entreprise SCI SUD INVEST tendant à obtenir la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal de non opposition à déclaration préalable DP 34 327 08 M0024 délivré le 23 juillet 2008 à la communauté d'agglomération de Montpellier et ce, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage public de raccordement à la station d'épuration MAERA. La défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER |
| 28/2008 du 06/10 : | autorisation d'ester en justice - affaire SARL PRETIGE CARS : la commune est autorisée à ester en justice pour la défense de ses intérêts, suite au dépôt de la requête n° 0803805-1 au tribunal administratif de Montpellier par l'entreprise SARL PRETIGE CARS tendant à obtenir la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal de non opposition à déclaration préalable DP 34 327 08 M0024 délivré le 23 juillet 2008 à la communauté d'agglomération de Montpellier et ce, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage public de raccordement à la station d'épuration MAERA. La défense de ses intérêts est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES / NOY / GAUER |
| 29/2008 du 07/10 : | ouverture de crédit - DEXIA CLF : pour le financement
de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Vendargues
décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque, une ouverture
de crédit d'un montant maximum de 700.000,00 € dans les
conditions suivantes : Montant : 700.000,00 € Durée : 12 mois Index des tirages : EONIA - taux d'intérêts : index + marge de 70 points de base Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle Commission de réservation : 350,00 € En application de la délibération n° 01/2008 du 3 avril 2008, monsieur le maire est autorisé à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF banque. Il sera procédé sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF banque. |
| 30/2008 du 08/10 : | convention de location de locaux communaux - maison « Harel » sise
6 rue du Salaison à Vendargues - madame Joëlle FAVARD :
une convention de location pour un immeuble sis 6 rue du Salaison à Vendargues
est signée entre la commune et Madame Joëlle FAVARD, aux conditions
suivantes : - durée : un an à compter de sa date de signature avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, - loyer : 450 euros mensuels, - charges : le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 31/2008 du 08/10 : | convention de location de locaux communaux - logement situé au
1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare -
monsieur et madame RICHEUX Sylvain :
une convention de location pour un logement situé au 1er étage
du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare, est signée
entre la commune et Monsieur et Madame RICHEUX Sylvain, aux conditions
suivantes : - durée : 1 an à compter de sa date de signature, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, - loyer : 733,00 euros mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, - charges : le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 32/2008 du 08/10 : | convention de location de locaux communaux - logement situé au
1er étage du presbytère sis 5 place de la Mairie - mademoiselle
Léa DELPUECH : une convention de location pour un logement
situé au 1er étage
du presbytère sis 5 place de la Mairie, est signée entre
la commune et mademoiselle Léa DELPUECH, aux conditions suivantes : - durée : 3 ans à compter de sa date de signature, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 3 mois, - loyer : 407,00 euros mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal ; révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. |
| 33/2008 du 09/10 : | convention de location annuelle d'un local sis 7 rue du Général Berhézène à Vendargues - EURL Castella : vu l'extension de la bibliothèque municipale au sein de l'immeuble communal « ancienne école Bonnet » dans des locaux qui lui sont adjacents, et jusque là mis à disposition d'associations de la commune ; considérant qu'il convient de permettre à ces associations la mise à disposition de nouveaux locaux pour la réalisation de leur objet associatif ; une convention de location pour un local d'environ 25 m2, rez-de-chaussée, partie d'un immeuble sis 7 rue du Général Berthézène, est signée entre la commune et l'E.U.R.L. CASTELLA, propriétaire desdits locaux, dont le siège social est fixé 9 rue du Général Berthézène à Vendargues, représentée par monsieur Jean-Claude CASTELLA, aux conditions suivantes : durée : un an à compter de sa date de signature ; tout renouvellement sera exprès ; loyer : 334,00 euros mensuels, payable trimestriellement. |
| 34/2008 du 13/10 : | agglomération de Montpellier - convention d'occupation temporaire du domaine public : vu le projet de la communauté d'agglomération de Montpellier d'implanter sur le domaine public communal, Portes Domitiennes - RD 613, ancienne parcelle BA n° 161, un poste de refoulement des eaux usées ; considérant qu'il convient de fixer, par convention d'occupation temporaire du domaine public, les conditions d'utilisation de la propriété communale, le maire décide d'adopter la convention d'occupation temporaire du domaine public à passer avec la communauté d'agglomération de Montpellier. |
| 35/2008 du 14/10 : | convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie
de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Maria Bénédicte :
considérant
la demande de madame SABATINO Maria Bénédicte
d'occuper une partie de la parcelle BB 112, propriété de
la commune, aux fins d'y installer un commerce ambulant de type « vente
de pizzas », une convention d'occupation temporaire d'une partie
de la parcelle communale BB 112, pour une superficie de 70 m2,
est signée
entre la commune et madame SABATINO Maria Bénédicte, domiciliée
au le rue Jean Moulin à Vendargues, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter de sa date de signature, - redevance annuelle : 160,00 euros, - charges : l'occupant contractera en son nom tous les contrats d'abonnement à l'eau, à l'électricité ou autres nécessaires à son activité. |
| 36/2008 du 21/10 : | convention jardins familiaux - Joseph CAPGRAS : convention de mise à disposition de monsieur Joseph CAPGRAS, domicilié 23 rue des lavandins - 34740 VENDARGUES, de la parcelle n° 2 (p), d'une superficie de 100 m2 environ, moyennant la somme annuelle de 25,00 €. |
| 37/2008 du 21/10 : | convention jardins familiaux - M. SAUVIGNON : convention de mise à disposition de monsieur SAUVIGNON, domicilié 4 rue Maurice Ravel - 34740 VENDARGUES, de la parcelle n° 2 d'une superficie de 100 m2 environ, moyennant la somme annuelle de 25,00 €. |
| 38/2008 du 28/10 : | convention de mise à disposition d'un chien et d'un cheval - Melle LEPINAY-LEBIHAN : considérant l'intérêt d'organiser des patrouilles cynophiles et équestres dans le cadre des missions de prévention et de surveillance du domaine public, considérant qu'il convient de préciser par convention les conditions de mise à disposition par mademoiselle Carole LEPINAY-LEBIHAN de son cheval et de son chien pour mettre en œuvre ses missions, signature avec mademoiselle Carole LEPINAY-LEBIHAN de la convention fixant les conditions de mise à disposition de la police municipale de son chien et de son cheval pendant les jours et heures de service. |
| 39/2008 du 30/10 : | rénovation/remplacement partie de climatisation mairie & centre loisirs « Les Flibustiers » - marché de travaux - SARL Hermabessière : vu la nécessité de remplacer une partie des matériels de climatisation de la mairie et du centre de loisirs « Les Flibustiers », vu la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics, considérant que l'offre de la SARL Hermabessière est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au règlement de la consultation, des travaux de rénovation et de remplacement d'une partie des matériels de climatisation de la mairie et du centre de loisirs « Les Flibustiers » sont commandés à la SARL Hermabessière, dont le siège social est 303 chemin de Provence à Lunel (34400) pour un montant total, en solution de base, de 9.316,65 € H.T., soit 11.587,87 € T.T.C.. |
Conseil municipal du 22 décembre 2008
| 40/2008 du 26/11 : | création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'exposition et droits d'entrée aux spectacles, concerts et manifestations à caractère culturel organisés par la commune et son service « Culture » en contrepartie de tickets sans valeur faciale correspondant aux tarifs votés par le conseil municipal |
| 41/2008 du 16/12 : | convention de location de locaux communaux - logement situé au
1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare -
madame PANIS Dominique : une convention de location pour
un logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste
sis 6 avenue de la Gare, est signée entre la commune et Madame
PANIS Domnique, aux conditions suivantes : - durée : 1 an à compter du 1er février 2009, avec faculté donnée à chacune des parties de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois, - loyer : 733,00 euros mensuels, payable d'avance entre les mains de monsieur le trésorier municipal, - charges : le preneur contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres. |
| 42/2008 du 16/12 : | remplacement d'un photocopieur à la mairie - SARL IBS : commande d'un copieur OLIVETTI comportant les fonctions impression en réseau, scanner en réseau en couleur et fax en réseau, au prix de 3.990 € H.T., pour installation au rez-de-chaussée accueil de la mairie |
| 43/2008 du 16/12 : | contrat de maintenance d'un photocopieur OLIVETTI D - COPIA 2500 MF - SARL IBS installé au rez-de-chaussée accueil de la mairie : étendue de la maintenance : réparation ou remplacement des pièces défectueuses, consommables (toner, développeur, photoconducteur), main d'œuvre et déplacement ; intervention sous 4h ouvrables, prêt de machine sous 72h ; prix : 0,008€ H.T./copie ; durée : 5 ans. |
Conseil municipal du 26 février 2009
| 44/2008 du 29/12 : | Préemption totalité des parcelles BB 107 et 108 Terre de Rey à Vendargues - DIA n° 0077/08 : acquisition par la commune, bénéficiaire du droit de préemption, des parcelles précitées, propriété de MM. André BONNISSEL et Jean-Paul BONNISSEL, au prix de 85.000 €, dans le cadre d'une convention de tiers payeur avec la communauté d'agglomération de Montpeliier |
| 45/2008 du 29/12 : | Travaux d'entretien plomberie - sanitaires - marché à bons de commande - SARL E. THERM : marché à bons de commande conclu avec la SARL E. THERM pour un montant minimum de 7.000 € HT et maximum de 28.000 € HT, pour des prestations facturées selon le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, valable pour un an à compter du 01/01/2009, renouvelable une seule fois |
(vers suite en 2009)
Conseil municipal du 30 janvier 2007
| 01/2007 du 08/01 : | appel de la commune sur l'ordonnance du juge des référés en date du 8 décembre 2006 suspendant l'arrêté de refus de permis de construire à SITA Sud signé par le maire le 13 octobre 2006 - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 02/2007 du 08/01 : | appel de la commune sur l'ordonnance du juge des référés en date du 8 décembre 2006 suspendant la sixième modification du POS de Vendargues - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 03/2007 du 17/01 : | marché de travaux pour le lot 8, « peinture » du marché pour la construction de la cantine-garderie « Les Asphodèles » avec la SARL CALLAY pour un montant total de 7.450,15 € H.T. |
Conseil municipal du 1er mars 2007
| 04/2007 du 05/02 : | mission d'étude confiée à la SIEE pour l'élaboration, et le suivi du dossier loi sur l'eau de la ZAC Pompidou, pour un coût global et forfaitaire de 3.950 € H.T. |
| 05/2007 du 19/02 : | défense des intérêts de la commune dans trois nouvelles instances (n° 0700535, 539 et 537) introduites par le préfet (requête en annulation et référé suspension) et la société SITA Sud (requête en annulation) contre le second arrêté de refus de permis de construire n° 003/2007 pris par le maire le 3 janvier 2007 suite à l'ordonnance du juge des référés du 8 décembre 2006 - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 06/2007 du 22/02 : | convention de conseil et d'assistance permanente en assurances passée avec la société PROTECTAS, remplaçant les conventions antérieures approuvées par décisions 26/2003 et 15/2005 pour étaler les honoraires sur cinq ans tout en continuant à bénéficier de ses services, pour un montant forfaitaire annuel de 16.500 € H.T. dû pour les années 2006 et 2007, et révisable à compter de 2008 sur la base de l'indice du traitement de base 100 des fonctionnaires, et pour une durée allant jusqu'au 31/12/2010 |
Conseil municipal du 12 avril 2007
| 07/2007 du 15/03 : | fin du contrat de location de la maison HAREL (6 rue du Salaison) à madame Anne JULIAN à compter du 31/03/2007 |
| 08/2007 du 19/03 : | convention de location de la maison HAREL (6 rue du Salaison) à madame Joëlle FAVARD (TAGLIARENI) pour 1 an à compter du 01/04/2007 pour un loyer de 450 € mensuel à compter du 01/06/2007 (2 premiers mois à titre gracieux) |
Conseil municipal du 13 juillet 2007
Néant
Conseil municipal du 19 juillet 2007
| 09/2007 du 13/04 : | défense des intérêts de la commune dans le recours déposé par Bernard SUZANNE contre les délibérations des 30 janvier et 1er mars 2007 du conseil municipal (prise en charge par la commune des frais de justice de Pierre DUDIEUZÈRE et Bernard GALTIER dans des actions en diffamation contre les élus du groupe minoritaire, après l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier de décisions prises en ce sens par le maire dans le cadre de ses délégations, alors que celles-ci ne l'y habilitaient pas) - autorisation de défendre en justice - honoraires d'avocats |
| 10/2007 du 13/04 : | marché de travaux passé avec la société EMF entreprise pour l'agrandissement et la rénovation de la carrière à chevaux de l'espace communal « La Cadoule » pour un montant total de 22.512 € H.T. |
| 11/2007 du 19/04 : | défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Montpellier dans le déféré préfectoral et le référé suspension du préfet contre le sursis à statuer sur le permis de construire sollicité par SITA SUD, ainsi que dans la requête de SITA SUD contre cette même décision - instances n° 0701493-1, n° 0701494-1 et n° 0701449-1 - désignation SCP CGCB et associés |
| 12/2007 du 25/04 : | contrat d'abonnement avec la société SATAS pour la location-entretien d'une balance postale et d'une machine à affranchir, pour 5 ans à compter de l'installation des matériels, au tarif annuel de 576 € H.T. d'abonnement plus 165 € H.T. pour l'option « intégrale » (gestion des changements de tarifs) |
| 13/2007 du 27/04 : | convention de location de locaux communaux (maison « PONCE », sise rue du Général Berthézène) à Madame Amandine ALLEMANT pour 1 an à compter du 01/05/2007 au loyer mensuel de 430 € |
| 14/2007 du 30/04 : | contrat de maintenance des logiciels d'exploitation et de gestion des données et plans cadastraux passé avec la SARL ORCIMA pour 1 an à compter du 01/04/2007 renouverlable deux fois au plus par reconduction expresse, au prix de 752,13 € H.T. |
| 15/2007 du 15/05 : | contrat de maintenance et d'entretien d'aires de jeu installées sur le territoire de la commune passé avec la SARL COALA Grand Sud pour 3 ans et pour une redevance annuelle de 3.501 € H.T. |
| 16/2007 du 18/05 : | renouvellement pour un an du contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière communal passé avec la société GESLAND Développements au prix de 0,3807 € H.T. par concession, soit pour 950 concessions prévisionnelles, 361,67 € H.T. |
| 17/2007 du 08/06 : | défense des intérêts de la commune devant le TA de Montpellier dans les recours au fond déposés par SITA SUD et le préfet contre la modification de POS qui avait justifié le premier refus de permis de construire à SITA SUD et tous les refus successifs opposés par le maire, affaires qui sont toutes venues à l'audience du 28 juin 2007 - instances n° 0606300-1, n° 0606304-1, n° 0606302-1, n° 0702347-1, n° 0702203-1 et n° 0702348-1 - désignation SCP CGCB & associés |
| 18/2007 du 14/06 : | contrat de refinancement d'emprunts souscrit avec DEXIA CLF (détails de ce contrat disponibles dans les commentaires au PV du conseil municipal du 19/07/2007) |
| 19/2007 du 09/07 : | contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la cour « PONCE » et le programme de voirie 2008 passé avec la SARL PROJETEC Sud à un taux de rémunération de 4,45 % du coût des travaux, estimé à 1.250.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 55.625 € H.T. |
Conseil municipal du 16 octobre 2007
| 20/2007 du 17/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2007 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 21/2007 du 20/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la « brasserie des Sports » (SARL DECA), pour 1 an à compter du 01/08/2007 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 22/2007 du 11/09 : | renouvellement de la location de la cour « Bonnet » en partie par le café restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2007 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 23/2007 du 12/09 : | location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 pour l'année 2007 au tarif de 76,22 € |
| 24/2007 du 05/10 : | convention de location du logement situé au 1er étage de la poste (6 avenue de la gare) à M. et Mme Sylvain RICHEUX pour 1 an à compter du 01/10/2007 pour un loyer mensuel de 720 € |
| 25/2007 du 08/10 : | commande au cabinet DLM d'une étude de faisabilité d'une salle des fêtes sur la commune (définition du besoin et du programme à arrêter, description sommaire du bâtiment et des techniques à mettre en œuvre accompagnée d'un plan de principe, estimation sommaire du projet) pour un coût de 3.950 € H.T. |
Conseil municipal du 22 novembre 2007
| 26/2007 du 11/10 : | convention d'occupation temporaire de la parcelle BB 112 pour une superficie de 70 m2 pour un commerce ambulant de vente de pizzas par Mme Marie-Bénédicte SABATINO pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2007 moyennant une redevance annuelle de 160 € |
| 27/2007 du 16/10 : | commande à la SARL GREEN CONCEPT d'une étude d'aménagements à l'espace de loisirs « La Cadoule » (analyse des lieux, diagnostic des éléments à mettre en valeur, plan d'organisation de l'ensemble du site avec études des différentes activités, estimation sommaire des aménagements) pour un prix de 3.850 € H.T. (note : c'est très certainement ce contrat qui a servi à payer l'étude sur la piscine écologique qui était une pièce maîtresse du programme électoral 2008 de Pierre DUDIEUZÈRE) |
| 28/2007 du 19/10 : | marché de travaux pour la réfection de la salle du conseil municipal - lot n° 1 : maçonnerie - AP CONSTRUCTION, pour un montant de 10.221,70 € H.T. |
| 29/2007 du 19/10 : | marché de travaux pour la réfection de la salle du conseil municipal - lot n° 2 : menuiserie bois - BARBEZIER Bruno, pour un montant de 2.780 € H.T. |
| 30/2007 du 19/10 : | marché de travaux pour la réfection de la salle du conseil municipal - lot n° 3 : peinture - SARL CALLAY , pour un montant de 2.100 € H.T. |
| 31/2007 du 19/10 : | marché de travaux pour la peinture du local du photo-club (ancienne école BONNET) suite à un sinistre incendie - société d'exploitaiton CRESPON, pour un montant de 3.344 € H.T. |
| 32/2007 du 25/10 : | étude de faisabilité de vestiaires et salles annexes au complexe sportif Guillaume Dides commandée au cabinet ESQUISSE ARCHITECTURE, pour un montant de 3.950 € H.T. |
| 33/2007 du 23/10 : | défense des intérêts de la commune dans la requête déposée au tribunal administratif de Montpellier par M. et Mme Henry PRUDENT pour obtenir réparation du préjudice consécutif à la violation des obligations contractuelles prises par la commune aux termes de la convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale approuvée par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2005 - désignation de maître Alex COLLIN, avocat à Angers (avocat de la compagnie d'assurance de la commune en de telles matières) |
Conseil municipal du 20 décembre 2007
| 34/2007 du 26/11 : | avenant n° 1 au contrat de prêt DEXIA CLF PREFACE n° MIN 232482 EUR/0240967 d'un montant de 3.600.000 € (voir décision 20/2005 du 21/07/2005) visant à reporter la date de fin de période de mobilisation du 01/12/2007 au 01/12/2008 |
| 35/2007 du 28/11 : | marché de travaux pour la démolition d'un bâtiment industriel et recyclage des matériaux (anciens établissements JEANJEAN sur le terrain devant accueillir la halle des sports) passé avec la société VOLPILIÈRE, pour un montant de 45.910 € H.T. |
| 36/2007 du 28/11 : | mission de coordination SPS niveau 2 confiée à la SARL GLOBAL SUD pour les travaux de démolition d'un bâtiment industriel et recyclage des matériaux, pour un forfait d'honoraires de 930 € H.T. |
| 37/2007 du 30/11 : | appel de la commune sur le jugement du TA de Montpellier du 3 juillet 2007 sur les requêtes 0606300, 0606299, 0606304, 0606302, 0700535, 0700539, 0701449, 0701493, 0702347, annulant la modification de POS du 05/10/2006, annulant les décisions de refus de permis de construire à SITA SUD du maire, annulant la décision de sursis à statuer sur ce permis du 14/03/2007 et enjoignant à la commune de délivrer le permis de construire dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement sous peine de 5.000 € d'amende par jour de retard - désignation de la SCP CGCB & ASSICIÉS |
| 38/2007 du 30/11 : | contrat avec la société AL SAT pour la mise en place d'un système de vidéosurveillance au complexe sportif G. DIDES, pour un coût total de 10.703 € H.T. |
| 39/2007 du 30/11 : | contrat de service avec la société ALTO pour la prévention et la lutte contre les nuisibles dans la commune (ensemble du réseau pluvial communal), dans les écoles et pour la désinfection du toril des arènes, pour 1 an à compter du 01/01/2008 , renouvelable dans la limite de deux fois un an par tacite reconduction, au prix de 1.875 € H.T. pour la prestation de base (2 interventions par an dans le réseau pluvial contre les rongeurs, 4 interventions par an dans les écoles contre les rongeurs et blattes, 3 interventions par an pour la désinfection du toril des arènes) et un forfait de 288 € H.T. pour 3 interventions ciblées et ponctuelles de dératisation ou désnfection (130 € H.T. l'action supplémentaire) |
Conseil municipal du 3 avril 2008
| 40/2007 du 21/12 : | contrat de maintenance du parc informatique de la commune, d'assistance et de conseil passé avec la SARL HELP Informatique pour l'année 2008 renouvelable une fois pour un an par tacite reconduction, pour une redevance annuelle de 3.600 € H.T. (payable par loyers trimestriels de 900 € H.T.) pour un forfait de 150 heures /an, 28,75 € H.T. de l'heure au-delà du forfait de 150 heures, déplacement compris |
| 41/2007 du 21/12 : | contrat pour le nettoyage des club house du boulodrome et du stade de football, le lavage des vitres des bâtiments communaux et le dépoussiérage des poutres et des murs des salles Armingué I et II, passé avec la société G.NET Nettoyage pour l'année 2008, renouvelable une fois pour un an par tacite reconduction, pour un coût annuel de 11.354,86 € H.T. |
| 42/2007 du 21/12 : | contrat de réalisation d'un bulletin municipal, d'un guide des associations sportives et d'un agenda municipal passé avec la société DIXICOM pour l'année 2008, renouvelable une fois pour un an par tacite reconduction, pour un coût annuel global et forfaitaire de 4.800 € H.T. |
(vers suite en 2008)
Conseil municipal du 16 février 2006
| 01/2006 du 01/02 : | renouvellement de la location du logement de la poste à Mme Corine FUENTES pour l'année 2006 pour un loyer mensuel de 700 € |
| 02/2006 du 01/02 : | renouvellement de la convention de location d'un local de 25 m2 environ au 7 rue du général Berthézène appartenant à l'EURL CASTELLA pour 1 an à compter du 01/02/2006, au loyer de 328 € par mois, pour mise à disposition d'associations (comité des festivités) |
| 03/2006 du 08/02 : | commande du logiciel GESCIME pour la gestion du cimetière communal auprès de la société Gesland développements au prix de 3.511,71 € H.T. (incluant la numérisation des plans du cimetière et la création des emplacements numérisés, plus une redevance annuelle au-delà de l'année de garantie de 0,3807 € H.T par emplacement géré (soit 361,67 € H.T. pour 950 concessions prévisionnelles) |
Conseil municipal du 30 mars 2006
| 04/2006 du 23/02 : | contrat passé selon décision 30/2005 pour le diagnostic amiante - changement de dénomination sociale du cabinet CABEXI : transfert du contrat au cabinet COGEXIM |
| 05/2006 du 13/03 : | convention avec l'OGEC École Saint-Joseph pour la mise à disposition de la commune d'un comédien salarié de l'école, M. Didier BERNARD dans le cadre d'un projet « poem-express » conduit par la bibliothèque municipale, pour 3 interventions les 14, 16 et 17 mars de 14h à 15h30, au tarif de 214,87 € (4h30 à 47,75 €/h brut chargé) |
| 06/2006 du 17/03 : | renouvellement de la convention de location de la maison HAREL (6 rue du Salaison) à madame Agnès PLANTIER pour 1 an à compter du 01/06 pour un loyer de 450 € mensuel |
| 07/2006 du 20/03 : | convention avec le conseil général, direction du livre et de la lecture, et l'association GARAM pour l'organisation d'un spectacle musical à la bibliothèque municipale le 13 mai 2006 : mise à disposition gratuite par la commune des locaux et du personnel, participation forfaitaire de la commune versée au producteur : 150 € |
Conseil municipal du 18 mai 2006
| 08/2006 du 21/03 : | location à la manade Daniel LOPEZ d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 pour l'année 2006 au tarif de 76,22 € |
| 09/2006 du 24/03 : | marché de travaux d'aménagements et de pose de caveaux dans le cimetière communal passé avec la SARL CMC pour un coût total de 47.308,42 € H.T. |
| 10/2006 du 24/03 : | contrat de maîtrise d'œuvre pour le programme de voirie 2006 passé avec la SARL PROJETEC à un taux de rémunération de 5,9 % du coût des travaux, estimé à 410.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 24.190 € H.T. |
| 11/2006 du 27/03 : | convention passée avec la société COGEXIM pour une évaluation cartographique de présence d'insectes xylophages, au prix forfaitaire de 2.000 € T.T.C. |
| 12/2006 du 30/03 : | mission de coordination SPS niveau 2 pour le projet de construction de la cantine-garderie de l'école des Asphodèles confiée à la société QUALICONSULT, pour un forfait d'honoraires de 3.000 € H.T. |
| 13/2006 du 30/03 : | convention de contrôle technique du projet de construction de la cantine-garderie de l'école des Asphodèles passée avec le bureau VÉRITAS, pour un forfait d'honoraires de 5.640 € H.T |
| 14/2006 du 14/04 : | convention avec l'entreprise d'insertion ABId'occ, paretenaire du Secours catholique, en vue de la collecte sur le territoire de la commune de textiles usagés, conclue pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, en vue de la pose de conteneurs sur le parking « La ribambelle, à l'angle de la rue du général Berthézène et de la rue des Aires, et avenue Mendès-France |
Conseil municipal du 15 juin 2006
| 15/2006 du 16/05 : | convention avec le conseil général, direction du livre et de la lecture, et l'association « La compagnie cause toujours » pour l'organisation d'une lecture à voix multiples à la bibliothèque municipale les 16 at 30 mai 2006 : mise à disposition gratuite par la commune des locaux et du personnel, participation forfaitaire de la commune versée au producteur : 150 € |
| 16/2006 du 02/06 : | contrat de maintenance du parc informatique de la commune passé avec la SARL HELP Informatique pour la période allant du 06/06 au 31/12/2006 renouvelable une fois pour un an par tacite reconduction, pour une redevance annuelle de 3.450 € H.T. pour un forfait de 150 heures /an, 23 € H.T. de l'heure au-delà du forfait de 150 heures, déplacement compris |
Conseil municipal du 11 juillet 2006
| 17/2006 du 28/06 : | mission d'étude géotechnique en vue des travaux d'aménagement de la ZAC Pompidou confiée au bureau d'études EGSA BTP pour un forfait d'honoraires de 2.044 € H.T. |
| 18/2006 du 28/06 : | mission de contrôle technique de la réalisation d'un mur antibruit confiée au bureau VÉRITAS pour un forfait d'honoraires de 2.250 € H.T. |
| 19/2006 du 28/06 : | mission de coordination SPS niveau 2 dans le cadre de la réalisation d'un mur anti bruit confiée à la SARL CODIREX pour un forfait d'honoraires de 1.932 € H.T. |
Conseil municipal du 5 octobre 2006
| 20/2006 du 07/08 : | Retrait de la décision de non préemption du terrain de la zone industrielle vendu par la communauté d'agglomération de Montpellier à SITA SUD manifestée par la commune le 11 avril 2006 |
| 21/2006 du 17/08 : | renouvellement de la location de la cour « Bonnet » en partie par le bar restaurant du Commerce pour un an à compter du 01/08/2006 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 22/2006 du 17/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la brasserie Laurent pour 1 an à compter du 01/08/2006 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 23/2006 du 17/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2006 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 24/2006 du 30/08 : | fin du contrat de location du logement de la poste (6 avenue de la gare) à Mme Corinne FUENTES à compter du 31/08/2006 |
| 25/2006 du 01/09 : | modification du contrat de maintenance du logiciel de recensement militaire passé avec la SARL A.D.I.C. suite à l'acquisition de deux licenses supplémentaires pour passer la redevance annuelle à 112,50 € H.T. |
| 26/2006 du 11/09 : | renouvellement explicite du contrat de maintenance de logiciels passé avec la société NEMAUSIC GFI pour un an à compter du 01/01/2007 au tarif annuel de 3.351,54 € H.T. |
| 27/2006 du 11/09 : | convention d'installation d'un relais de téléphonie mobile sur le château d'eau de Meyrargues par la société ORANGE, moyennant un loyer annuel de 7.000 € TTC, pour une durée de 12 ans non renouvelable |
| 28/2006 du 20/09 : | mission d'éude de sols en vue de la construction d'une halle des sports confiée à FUGRO Géotechnique pour un forfait d'honoraires de 3.500 € H.T. |
| 29/2006 du 22/09 : | mission de coordination SPS niveau 2 en vue de la construction d'une halle des sports confiée à la SAS Qualiconsult pour un forfait d'honoraires de 5.400 € H.T. |
| 30/2006 du 22/09 : | mission de contrôle technique pour la construction d'une halle des sports confiée à la SAS Qualiconsult pour un forfait d'honoraires de 16.850 € H.T. |
| 31/2006 du 26/09 : | convention de location du logement situé au 1er étage de la poste (6 avenue de la gare) à M. et Mme Sylvain RICHEUX pour 1 an à compter du 01/10/2006 pour un loyer mensuel de 700 € |
| 32/2006 du 29/09 : | convention d'occupation temporaire de la parcelle BB 112 pour une superficie de 70 m2 pour un commerce ambulant de vente de pizzas par Mme Marie-Bénédicte SABATINO pour une durée de 1 an à compter du 01/10/2006 moyennant une redevance annuelle de 160 € |
| 33/2006 du 02/10 : | défense des intérêts de la commune dans l'instance n° 0604967-1 déposée par SITA SUD contre la décision municipale 20/2006 du 07/08/2006 - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 34/2006 du 02/10 : | décision d'engager toute action qui sera jugée nécessaire pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral 2006 01 1700 autorisant l'exploitation par SITA SUD d'une installation de tri de de transit de déchets dans la zone industrielle du Salaison - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
Conseil municipal du 23 novembre 2006
Néant
Conseil municipal du 30 janvier 2007
| 35/2006 du 24/11 : | défense des intérêts de la commune sur la requête en annulation déposée par la communauté d'agglomération de Montpellier contre la décision n° 20/2006 du 7 août 2006 visant à annuler la décision du maire du 11 avril 2006 de non préemption par la commune du terrain vendu par l'agglo à SITA Sud pour l'installation d'un quai de transfert d'ordures ménagères - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 36/2006 du 27/11 : | défense des intérêts de la commune sur la requête en référé-suspension du préfet contre la 6ème modification du POS - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 37/2006 du 27/11 : | défense des intérêts de la commune sur la requête en référé-suspension du préfet contre l'arrêté de refus de permis de construire à SITA pris par le maire en date du 13 octobre 2006 - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 38/2006 du 18/12 : | contrat de mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains de propreté (corbeilles à papier) avec la société PLASTIC OMNIUM pour 3 ans à compter du 01/01/2007 moyennant une redevance annuelle de 10.152 € H.T. payable mensuellement pour 104 corbeilles à papier de 50 l., 2 bornes de propreté de 80 l. et 2 bornes de propreté de 120 l. |
| 39/2006 du 18/12 : | fin du contrat de location de la « maison HAREL » (6 rue du Salaison) à Mme Agnès PLANTIER à compter du 03/01/2007 |
| 40/2006 du 18/12 : | convention de location de la maison HAREL (6 rue du Salaison) à madame Anne JULIAN pour 1 an à compter du 01/02/2007 pour un loyer de 450 € mensuel |
| 41/2006 du 18/12 : | avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la cantine Asphodèles pour changement désignation d'un des titulaires : Mme Pascale CHAUMONT, architecte en nom propre devient la Société d'architecture et d'urbanisme Pascale CHAUMONT SELARL |
| 42/2006 du 19/12 : | défense des intérêts de la commune sur la requête en annulation du préfet contre la 6ème modification du POS, modification suspendue suite au référé-suspension du préfet - désignation de la SCP CGCB et associés (COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT) |
| 43/2006 du 22/12 : | contrat de maîtrise d'œuvre pour le programme voirie 2007 avec la SARL PROJETEC au taux de rémunération de 4,45 % du montant des travaux, prévu pour 990.000 € H.T., soit une forfait provisoire de 44.055 € H.T. |
| 44/2006 du 27/12 : | contrat de dépôt d'un distributeur de boissons avec la SARL BONNET Distributeurs automatiques pour un an renouvelable par tacite reconduction une fois pour un an supplémentaire, au prix de 0,38 € H.T. par boisson chaude consommée |
(vers suite en 2007)
Conseil municipal du 31 mars 2005
| 01/2005 du 01/02 : | convention de location d'un local de 25 m2 environ au 7 rue du général Berthézène appartenant à l'EURL CASTELLA pour 1 an renouvelable explicitement au loyer de 320 € par mois, pour mise à disposition d'associations |
| 02/2005 du 15/02 : | mission de coordination SPS pour l'extension de l'espace FUXA confiée à la SARL A.M.F. qualité sécurité environnement pour un forfait d'honoraires de 2.200 € H.T. |
| 03/2005 du 15/02 : | mission de contrôle technique pour l'extension de l'espace FUXA confiée à la SARL SECURISK pour un forfait d'honoraires de 5.325 € H.T. |
| 04/2005 du 15/02 : | mission d'étude de faisabilité géotechnique en vue de l'extension de l'espace FUXA confiée à la SA FUGRO Géotechnique pour un forfait d'honoraires de 2.200 € H.T. |
| 05/2005 du 25/02 : | renouvellement de la location du logement de la poste à Mme Corine FUENTES pour l'année 2005 pour un loyer mensuel de 682 € |
Conseil municipal du 12 mai 2005
| 06/2005 du 15/04 : | contrat de maintenance des matériels et logiciels de la commune souscrit avec la SARL RIM Dévéloppement pour un an au tarif de 5.829 € H.T. pour un forfait de 134 heures, et 43,50 € H.T. de l'heure au-delà des 134 heures forfaitaires |
| 07/2005 du 01/04 : | renouvellement de la convention de location de la maison HAREL (6 rue du Salaison) à madame Agnès PLANTIER pour 1 an à compter du 01/05 pour un loyer de 450 € mensuel |
Conseil municipal du 13 septembre 2005
| 08/2005 du 19/05 : | contrat de maintenance des installations tricolores lumineuses au croisement de la RN 113 et de la RD 145 avec la société FARECO pour un an renouvelable par tacite reconduction par année pour 3 ans maximum au tarif forfaitaire de 1.691,45 € H.T. pour les visites et interventions préventives et au tarif horaire pour les interventions curatives de 60 €/h pour un technicien et 75 €/h pour un ingénieur, plus un forfait déplacement par intervention de 305 e pour un technicien et 575 € pour un ingénieur |
| 09/2005 du 27/05 : | contrat de location vente de 2 copieurs Canon pour les écoles « La ribambelle » et « Les garrigues » avec la société LOCAM pour un loyer de 387,06 € H.T. par trimestre pendant 5 ans |
| 10/2005 du 30/05 : | défense des intérêts de la commune dans l'appel interjeté par M. Robin MASSE sur le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15/12/2004 - désignation de maître Jean-Jacques PONS |
| 11/2005 du 08/06 : | création d'une régie de recette pour la bibliothèque municipale |
| 12/2005 du 09/06 : | contrat maintenance de copieurs installés à la mairie (1er étage) et à l'école des garrigues passé avec la SARL BUROTEC pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction, au tarif de 0 01 € H.T. par copie |
| 13/2005 du 16/06 : | Contrat d'étude du centre ancien de la commune (zone UA du POS) en vue de la révision générale du POS et de sa transformation en PLU conclu avec le bureau d'études IN'ter pour un coût forfaitaire de 4.000 € H.T. |
| 14/2005 du 24/06 : | renouvellement de la location de la cour « Bonnet » en partie par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/2005 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 15/2005 du 05/07 : | mission d'audit et d'assistance pour le renouvellement des marchés d'assurances confiée à la société PROTECTAS rémunérée par des honoraires H.T. égaux à 50 % des économies de primes T.T.C. des deux premières années payables sur 2 ans |
| 16/2005 du 08/07 : | location à la manade LOPEZ et fils d'une partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 pour l'année 2005 au tarif de 76,22 € |
| 17/2005 du 08/07 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la brasserie des Sports pour 1 an à compter du 01/08/2005 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 18/2005 du 08/07 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2005 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 19/2005 du 08/07 : | autorisation d'occupation précaire de la parcelle cadastrée AA n° 99 par les pompiers de Castries pour 2 mois du 15/07/2005 au 15/09/2005 pour parquer les chevaux utilisés dans le cadre de leurs patrouilles estivales sur Vendargues - mise à disposition à titre gracieux |
| 20/2005 du 21/07 : | contrat cadre de prêt pour 3.600.000 € pour les dépenses d'investissement 2005 de la commune (travaux de prévention des inondations) souscrit auprès de DEXIA CLF comportant une phase de mobilisation prenant fin le 01/12/2007 et permettant des réalisations étagées à des conditions d'amortissement (taux, durée, etc.) différentes pour chause réalisation dans le cadre d'une durée maximum d'amortissement de 30 ans |
| 21/2005 du 27/07 : | renouvellement du droit de voirie de M. Daniel CARMONA pour son magasin de fruits et légumes pour 1 an à compter du 20/10/2005 : 4,90 m2 pour 11,22 € |
| 22/2005 du 11/08 : | Contrat de maintenance du système d'alarme de l'école Andrée COSSO passé avec la société CEGELEC SUD-EST pour une redevance annuelle de 699 € H.T. |
Conseil municipal du 19 octobre 2005
| 23/2005 du 07/09 : | contrat en vue de la modification du POS pour changer la destination des parcelles destinées à la construction de la halle des sports conclu avec le bureau d'études IN'ter pour le prix de 3.500 € H.T. |
| 24/2005 du 13/09 : | création d'une régie de recettes pour les cantines et la halte-garderie |
| 25/2005 du 16/09 : | mission d'étude géotechnique en vue de la construction d'une cantine-garderie à l'école des Asphodèles confiée à EGSA BTP pour un forfait d'honoraires de 2.460,50 € H.T. |
Conseil municipal du 22 décembre 2005
| 26/2005 du 10/11 : | contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une cantine-garderie à l'école des Asphodèles passé avec le groupement conjoint Chaumont architecte et SEGE, économie du bâtiment pour une mission de base rémunérée à 15,55 % du coût des travaux, estimés à 380.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 59.090 € H.T., et une mission complémentaire optionnelle (ordonnacement, coordination et pilotage du chantier) rémunérée à 2,75 % du coût des travaux, soit une estimation de 10450 € H.T. |
| 27/2005 du 10/11 : | mission d'étude pour la partie cuisine de la cantine-garderie prévue à l'école des Asphodèles confiée à la SARL INGECOR, rémunérée au taux de 10 % du coût des travaux, estimés à 51.300 € H.T., soit un forfait provisoire de 5.130 € H.T. |
| 28/2005 du 17/11 : | mission de coordination SPS niveau 3 pour l'aménagement du chemin de Bannières confiée à la société C.TEX pour un coût de 2.250 € H.T. |
| 29/2005 du 29/11 : | contrat pour le nettoyage des club house du boulodrome et du stade de football et le lavage des vitres des bâtiments communaux passé avec la société SUD SERVICE SAS à compter du 01/01/2006 pour un coût annuel de 7.340,28 € H.T. |
| 30/2005 du 01/12 : | contrat de diagnostic d'amiante dans les bâtiments communaux conclu avec le cabinet CABEXI pour un prix fermme et définitif de 3.802,83 € T.TC. |
Conseil municipal du 16 février 2006
| 31/2005 du 23/12 : | création d'une régie de recette pour la structure multi-accueil « Les petits lutins » |
| 32/2005 du 23/12 : | convention médicale avec un médecin-pédiatre pour la protection sanitaire des enfants de la structure multi-accueil « Les petits lutins » - docteur Georges THIEBAULT - honoraires 240 €/mois |
| 33/2005 du 23/12 : | contrat de maintenance du logiciel de recensement militaire de la SARL A.D.I.C. passé avec cette société pour une redevance annuelle de 45 € H.T. pour 1 an à compter du 01/01/2006 renouvelable deux fois au maximum par tacite reconduction |
(vers suite en 2006)
Conseil municipal du 29 janvier 2004
| 01/2004 du 05/01 : | dépôt par le maire d'une plainte avec constitution de partie civile contre le club taurin « La muleta » pour organisation d'une manifestation taurine sans autorisation ni déclaration préalable - frais et honoraires d'avocat - consignation - désignation de maître Jean-Jacques PONS comme avocat de la commune |
Conseil municipal du 2 mars 2004
| 02/2004 du 23/01 : | contrat d'intervention pour la réalisation d'une étude de besoins pour la mise en œuvre d'un contrat temps libres avec la S.A.R.L. CRÈS CONSULTANT au prix de 6.900 € T.T.C. pour 11,5 jours de prestations |
| 03/2004 du 27/01 : | assignation de M. Bernard SUZANNE en référé devant le TGI de Montpellier par MM. DUDIEUZÈRE et BÈZES et Mme MICO pour la publication de dépositions judiciaires du maire, de sa secrétaire et du directeur général des services sur un site internet [ce site sous son ancien nom de « Le petit vendarguois » : voir la page en question en cliquant ici] - frais et honoraires d'avocat - désignation de maître Jean-Jacques PONS comme avocat des plaignants |
| 04/2004 du 27/01 : | plainte avec constitution de partie civile de M. DUDIEUZÈRE contre M. HERMET pour port illégal de l'écharpe tricolore et outrage - frais et honoraires d'avocat - désignation de maître Jean-Jacques PONS pour défendre les intérêts en cause |
| 05/2004 du 13/01 : | décision sans suite |
| 06/2004 du 20/02 : | contrat de maintenance de matériels, logiciels et d'assistance téléphonique pour le parc informatique de la commune conclu pour 1 an à compter du 01/02/2004 avec la S.A.R.L. RIM. Développement pour une redevance forfaitaire annuelle de 5.628 € H.T. pour un forfait de 134 heures d'intervention annuelle, et 42 € H.T. de l'heure au-delà de 134 heures, déplacement gratuit |
Conseil municipal du 10 mars 2004
Néant
Conseil municipal du 22 avril 2004
| 07/2004 du 11/03 : | contrat pour l'entretien de la piste de lavage des services
techniques passé pour 3 ans avec la société ATO
au prix de : - vidange complète des installations : 250 € H.T. par intervention - destruction des déchets : 215 € H.T. la tonne - taxe générale sur les activités polluantes : 9,15 € H.T. la tonne |
| 08/2004 du 29/03 : | contrat de maintenance des logiciels d'exploitation et de gestion des données et plans cadastraux informatisés avec la SARL ORCIMA pour un an au prix de 710,90 € H.T. |
Conseil municipal du 9 juin 2004
| 09/2004 du 13/04 : | convention de location de la maison Harel (6 rue du Salaison) à madame Agnès PLANTIER pour un an à compter du 13/04/2004 pour un loyer mensuel de 450 € |
| 10/2004 du 30/04 : | contrat de réaménagement des contrats
souscrits auprès de DEXIA CLF n° MIN153859EUR002, MIN153859EUR003, MIN153859EUR004, MIN153859EUR005, MIN153859EUR006, MIN196817EUR001,
MIN196817EUR002, MIN196817EUR003, MIN204825EUR001 et
MIN204825EUR002, pour un capital restant dû (CRD) de 2.988.812,31 €
au 01/06/2004, moyennant paiement des intérêts courus non échus (ICNE)
au 01/06/2004 d'un montant de 35.226,51 € et remise d'une indemnité
de remboursement anticipé de 45.776,24 €, et souscription
d'un contrat unique pour le montant du CRD sur 20 ans, avec échéances
annuelles à compter du 01/08/2005, une commission d'engagement de
3.000 €
exigible le 01/06/2004, et un taux fixé comme suit : 1) pendant une première période de 10 ans : - si l'EURIBOR 12 mois en fin de période est inférieur ou égal à 2,5 %, taux fixe de 2,22 % - si l'EURIBOR 12 mois en fin de période est supérieur à 2,5 %, EURIBOR 12 mois plus 0,12 % 2) pendant la seconde période de 10 ans : - EURIBOR 12 mois plus 0,12 % |
| 11/2004 du 14/05 : | contrat de maintenance de deux copieurs des services administratifs de la mairie passé avec la SARL Burotec pour 3 ans à compter du 14/05/2004 au tarif de 0,0008 € par copie |
| 12/2004 du 18/05 : | défense des intérêts de la commune suite à l'appel du club taurin « La muleta » sur le jugement n° 993376 du tribunal administratif de Montpellier en date du 02/12/2003 (rupture par la mairie du bail de mise à disposition des arènes municipal au club taurin) - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT |
| 13/2004 du 25/05 : | contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud pourle recalibrage du chemin de Bannières, à un taux de rémunération de 6,8 % du coût des travaux, prévus de 392.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 26.656 € H.T. |
| 14/2004 du 25/05 : | contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud en vue de l'extension du cimetière, à un taux de rémunération de 7,9 % du coût des travaux, prévus de 200.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 15.800 € H.T. |
| 15/2004 du 25/05 : | contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud pour la réalisation d'un bassin de rétention sur le versant du du Bourbouisse Sud, à un taux de rémunération de 6,5 % du coût des travaux, prévus de 150.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 9.750 € H.T. |
Conseil municipal du 28 juillet 2004
| 16/2004 du 09/06 : | contrat de dépôt d'un distributeur de boissons avec la SARL SRDA pour un an renouvelable par tacite reconduction au prix de 0,40 € TTC par boisson chaude |
| 17/2004 du 11/06 : | contrat de prêt souscrit auprès de DEXIA CLF pour les investissements 2004 pour un montant de 900.000 € avec phase de mobilisation d'un an prenant fin au 01/07/2005 et mobilisations multiples possibles pendant cette phase à des conditions d'amortissement fixées à chaque fois pour des durées ne pouvant excéder 20 ans |
| 18/2004 du 28/06 : | convention simplifiée de formation professionnelle de MM. Vivian VINCENT et Stéphane RIVES, du service des espaces verts, pour l'obtention du permis E avec le centre d'éducation et de sécurité routière BOUSCAREN au prix de 1.100 € T.T.C. |
| 19/2004 du 06/07 : | contrat de maîtrise d’œuvre avec Projetec Sud en vue des travaux de protection et de lutte contre les inondations à un taux de rémunération variable selon le montant prévisionnel des travaux (dégressif lorsque le montant croît) |
| 20/2004 du 13/07 : | contrat de maintenance de deux fontaines communales avec la société Études Raymond Klein pour un an à compter du 01/08/2004, renouvelable par tacite reconduction, au prix de 3.000 € H.T. pour un forfait de 75 heures d'interventions |
Conseil municipal du 28 septembre 2004
| 21/2004 du 02/08 : | exercice du droit préemption sur la parcelle BC n° 148 appartenant à M. Dominique BOULADOU (décision sans suite, parcelle retirée de la vente) |
| 22/2004 du 04/08 : | contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'études SLI EPHTA en vue de la réalisation d'un mur antibruit en bordure de la RD 65 sur la longueur de la zone urbanisée de Vendargues (« chemin des Coustouliers »), au taux de rémunération de 6,7 % du montant des travaux, estimés à 1.030.000 € H.T., soit un forfait provisoire de 69.010 € H.T. |
| 23/2004 du 11/08 : | location de la parcelle cadastrée AA n° 69 en partie à la manade LOPEZ et fils pour l'année 2004 au prix de 76,22 € |
| 24/2004 du 11/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse de la brasserie des Sports pour 1 an à compter du 01/08/2004 : 63 m2 pour 144,27 € |
| 25/2004 du 11/08 : | location d'une partie de la place Gilbert Hermet pour la terrasse du magasin « Le potager » pour 1 an à compter du 01/08/2004 : 40 m2 pour 91,60 € |
| 26/2004 du 11/08 : | location d'une partie de la « cour Bonnet » par la SARL CHAPTAL pour 1 an à compter du 01/08/2004 : 67 m2 pour 153,43 € |
| 27/2004 du 11/08 : | droit de voirie pour le magasin de fruits et légumes de M. CARMONA rue du général Berthézène pour 1 an à compter du 20/10/2004 : 4,90 m2 pour 11,22 € |
| 28/2004 du 25/08 : | Avenant au contrat de maintenance de logiciels informatiques souscrit auprès de la société NEMAUSIC pour inclusion du logiciel « Election analyse », pour une redevance supplémentaire annuelle de 43,20 € H.T. à compter du 01/01/2005 |
| 29/2004 du 10/09 : | défense des intérêts de la commune dans l'instance n° 0304744-3 déposée par M. MIchel BOCKET, agent de la commune, devant le tribunal administratif de Montpellier aux fins de contestation d'un taux d'IPP prononcé par la commission de réforme suite à un accident du travail - désignation de la SCP DENEL GUILLEMAIN RIEU CROZALS |
Conseil municipal du 18 novembre 2004
| 30/2004 du 05/10 : | avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre avec Projetec Sud pour les travaux de protection et de lutte contre les inondations pour transformer le contrat en marché à bons de commande du fait du phasage des travaux, étant entendu que le taux de rémunération applicable à chaque bond de commande est celui déterminé en fonction du coût cumulé des travaux depuis le premier bon de commande |
| 31/2004 du 05/10 : | renouvellement du contrat de maintenance des logiciels de la bibliothèque municipale DECALOG pour 3 ans à compter du 01/01/2005 au tarif annuel de 1.240,95 € |
| 32/2004 du 19/10 : | exercice du droit préemption sur les parcelles BC 10 et 55 appartenant aux consorts RODIER au prix de 19.404 € plus 1.940 € de commission d'agence |
| 33/2004 du 19/10 : | contrat de location et de maintenance avec la SA RISO dans le cadre du renouvellement du matériel de duplication du service « communication » : location d'un duplicopieur RZ 370 CI au prix de 1.375 € H.T. par trimestre pour 21 trimestres |
| 34/2004 du 20/10 : | contrat de maintenance du copieur de l'école COSSO avec la SARL Burotec, pour 3 ans à compter du 20/10/2004 renouvelable annuellement par tacite reconduction, au prix de 0,01 € H.T. par copie |
Conseil municipal du 3 février 2005
| 35/2004 du 24/11 : | défense pénale du maire dans la plainte pour harcèlement moral déposée contre lui par M. MASSE - désignation de maître Jean-Jacques PONS pour défendre les intérêts en cause |
| 36/2004 du 02/12 : | assistance de M. Thierry BRES, policier municipal, partie civile dans une plainte pour refus d'obtempérer dirigée contre M. Ilyas HARAK devant les juridictions pénales sasies de son infraction constatée par le policier municipal - désignation de maître Jean-Jacques PONS |
| 37/2004 du 02/12 : | défense des intérêts de la commune dans un recours pour excès de pouvoir n° 0405937-1 du 29/10/2004 formé par Mme MOREL à l'encontre de décisions du maire en date du 07/09/2004 et 14/10/2004 refusant le raccordement au réseau électrique de sa parcelle cadastrée AA n° 2 - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT |
| 38/2004 du 10/12 : | exercice du droit préemption sur la parcelle BD 179 appartenant à M. Michel ROLLAND au prix de 23.673 € pour la réalisation d'un bassin de rétention |
| 39/2004 du 21/12 : | création d'une régie de recettes pour le service des sports |
(vers suite en 2005)
Conseil municipal du 18 février 2003
| 01/2003 du 03/01 : | contrat d'emprunt avec DEXIA CLF n° MIN 2040825 EUR pour 1 million d'euros pour les investissements |
| 02/2003 du 10/01 : | contrat de location à la SECAP d'une machine à affranchir DP 200 connectée à une balance postale BPE 305 pour 987,81 € H.T. par an |
Conseil municipal du 17 mars 2003
Néant
Conseil municipal du 23 avril 2003
| 03/2003 du 20/02 : | création d'une régie de recettes « Place aux
sports » pour : |
| 04/2003 du 24/03 : | préemption de la parcelle AA n° 2, propriété de M. et Mme LESPINASSE, au prix de 11.500 € pour le terrain et 3.500 € pour le mazet, dans le cadre de la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels de ce secteur de la commune |
| 05/2003 du 02/04 : | marché de prestations avec la société DIXICOM pour la parution du bulletin municipal en quadrichromie, au coût de 1.550,00 € H.T. par parution, et la réalisation d'un agenda ville de Vendargues, gratuit |
| 06/2003 du 02/04 : | contrat de maintenance avec la société RIM Développement pour la maintenance du matériel informatique écoles « La Ribambelle », « les Asphodèles », « les Garrigues » pour l'exercice budgétaire 2003, au coût de 2.142,00 € H.T. |
| 07/2003 du 22/04 : | préemption de la parcelle AL n° 1(p) propriété de M. HERMET, au prix de 120.000 € pour un aménagement structurant du centre urbain, et notamment la création d'une aire de stationnement (décision sans suite : parcelle retirée de la vente) |
Conseil municipal du 22 mai 2003
| 08/2003 du 25/04 : | marché de prestations intellectuelles passé avec le
cabinet INTER pour la révision d'urgence du P.L.U. de la commune,
au prix H.T. de : |
Conseil municipal du 26 juin 2003
| 09/2003 du 11/06 : | désignation de maître Jean-Jacques PONS, avocat à la cour pour défendre les intérêts en cause devant la cour d'appel de Montpellier sur l'appel intenté par mesdames et messieurs HERMET - ÉDOUARD - TORRENT - BEYAERT (épouse SUC) et SUZANNE à l'égard du jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 27 février 2003 (instance en diffamation introduite par M. DUDIEUZÈRE) Annulée sur requête de M. Bernard SUZANNE par jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12/12/2006 (voir procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2007, affaire n° 9) |
Conseil municipal du 16 juillet 2003
| 10/2003 du 04/07 : | renouvellement du droit de voirie de la « brasserie des sports » : 63 m2 pour 144,27 € |
| 11/2003 du 04/07 : | renouvellement du droit de voirie de la SARL CHAPTAL : 67 m2 pour 153,43 € |
| 12/2003 du 04/07 : | renouvellement du droit de voirie « Le Potager » : 40 m2 pour 91,60 € |
| 13/2003 du 04/07 : | renouvellement bail manade Daniel LOPEZ & Fils pour 2003 au prix de 76,22 € |
Conseil municipal du 7 octobre 2003
| 14/2003 du 25/07 : | requête en annulation de la décision n° 09/2003 déposée par M. SUZANNE devant le T.A. de Montpellier, instance n° 03-3148 - défense des intérêts de la commune - désignation de maître Jean-Jacques PONS comme avocat de la commune - frais et honoraires (annulée et remplacée par décision n° 19/2003 : visa erroné de la délibération de délégations au maire) |
| 15/2003 du 25/07 : | rachat de la concession au cimetière n° 240, libre de tout occupant, appartenant à M. DELORME Louis, au prix de 533,57 € (3.500 F) pour la concession plus 1.295,82 € (8.500 F) pour les aménagements |
| 16/2003 du 25/07 : | contrat de maintenance avec le CAT de Castelnau le Lez pour l'entretien et le nettoyage des rues et autres espaces, au prix mensuel de 1.775 € H.T. |
| 17/2003 du 25/07 : | contrat d'entretien des espaces verts avec le CAT de Castelnau-le-Lez au prix mensuel de 5.717 € H.T. |
| 18/2003 du 06/08 : | défense des intérêts de la commune dans le recours en annulation de l'arrêté du maire n° 055/2003 du 26 février 2003 déposé au tribunal administratif de Montpellier par M. Robin MASSE - désignation de maître Jean-Jacques PONS comme avocat de la commune - frais et honoraires |
| 19/2003 du 06/08 : | requête en annulation de la décision n° 09/2003 déposée par M. SUZANNE devant le T.A. de Montpellier, instance n° 03-3148 - défense des intérêts de la commune - désignation de maître Jean-Jacques PONS comme avocat de la commune - frais et honoraires |
| 20/2003 du 19/08 : | préemption par la commune des parcelles BD 14 - 15 - 246 appartenant à Mme Marie-Madeleine CLARET au prix de 28.356 € |
| 21/2003 du 08/09 : | dépôt de plainte avec constitution de partie civile par M. DUDIEUZÈRE à l'encontre de Mmes et MM. Max HERMET, Maryse ÉDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Virginie BEYAERT et Bernard SUZANNE pour dénonciation calomnieus - frais et honoraires d'avocat - consignation - désignation demaître Jean-Jacques PONS comme avocat de M. DUDIEUZÈRE |
Conseil municipal du 18 novembre 2003
Néant
Conseil municipal du 26 novembre 2003
| 22/2003 du 06/10 : | convention de location de la maison Harel (6 rue du Salaison) à madame Corinne FUENTES pour 6 mois à compter du 6 octobre 2003 au prix de 450 € par mois |
| 23/2003 du 20/10 : | droit de voirie M. Daniel CARMONA (étal de fruits et l égumes) : 4,90 m2 pour 11,22 € |
| 24/2003 du 23/10 : | mise en cause de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice dans l'instruction de la plainte en diffamation de M. Bernard GALTIER à l'encontre des élus minoritaires - frais de procédure et honoraires d'avocats - désignation de la SCP ALTERMANN, BENEZRA, LECLERQ comme avocats postulants à Paris et de maître Jean-Jacques PONS comme avocat plaidant |
| 25/2003 du 03/11 : | travaux d'aménagement hydraulique - contrat de maîtrise d’œuvre avec la S.A.R.L. PROJETEC SUD au prix de 7,55 % du coût des travaux estimés à 330.000 € H.T., soit forfait provisoire de 24.915 € H.T. |
| 26/2003 du 03/11 : | convention d'assistance et de conseil en assurances avec la société PROTECTAS pour 5 ans à compter du 01/01/2004 au prix forfaitaire de 2.400 € H.T. par an |
| 27/2003 du 04/11 : | cession en l'état de deux motos appartenant à la commune suite au sinistre du 22/09/2003 aux établissements POM à SAINT-GEORGES D'ORQUES pour un montant de 1.000 € |
| 28/2003 du 06/11 : | contrat d'études d'urbanisme pour la numérisation du PLU de la commune avec le bureau d'études « Informations et TERRITOIRES (In'TER) » pour un montant de 1.750 € H.T. |
| 29/2003 du xx/xx : | contrat d'études d'urbanisme pour la mise à jour du PLU de la commune (intégration du PPRI du bassin versant du Salaison approuvé par arrêté préfectoral du 14/08/2003) avec le bureau d'études « Informations et TERRITOIRES (In'TER) » pour un montant de 1.550 € H.T. |
Conseil municipal du 28 novembre 2003
Néant
Conseil municipal du 29 janvier 2004
| 30/2003 du 08/12 : | mission de coordination SPS pour la réalisation d'un local technique au complexe sportif confiée à la SARL A.M.F. Qualité Sécurité Environnement au prix de 1.520 € |
| 31/2003 du 08/12 : | mission de contrôle technique pour la réalisation d'un local technique au complexe sportif confiée à la SARL SECURISK au prix de 2.550 € |
| 32/2003 du 16/12 : | avenant n° 1 à la convention de location de locaux communaux (maison Harel sise 6 rue du Salaison à Vendargues) en date du 6 octobre 2003 à madame Corine FUENTES pour ajuster la fin du bail au 31/12/2003 |
| 33/2003 du 16/12 : | Convention de location de locaux communaux (logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare) à madame Corine FUENTES pour un an à compter du 01/01/2004 pour un loyer de 656,95 € par mois (charges payées directement par le locataire) |
(vers suite en 2004)
Conseil municipal du 7 février 2002
Néant
Conseil municipal du 21 mars 2002
Néant
Conseil municipal du 4 avril 2002
| 01/2002 du 21/03 : | avenant au contrat d'assurance n° 37503 5195565 87 avec AXA Courtage pour modifier le taux d'assurance se rapportant à la responsabilité civile de la commune, porté de 0,28 % du montant total des rémunérations du personnel hors charges sociales à 0,314 % à compter du 01/01/2002 |
Conseil municipal du 14 mai 2002
| 02/2002 du 10/04 : | appel de la commune suite au jugement n° 005407 - 005408 rendu le 8 février 2002 par le TA de MONTPELIER - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN pour représenter la commune devant la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE (annulation de la modification de POS du 27/09/2000) |
| 03/2002 du 10/04 : | adoption du contrat de prêt n° MIN196817 EUR de 850.000 € (investissements 2002) - DEXIA CLF |
| 04/2002 du 06/05 : | contrat dommage ouvrages avec GROUPAMA pour la construction du groupe scolaire Andrée COSSO - prime de 12.105,70 € pour la première tranche |
Conseil municipal du 27 juin 2002
| 05/2002 du 28/05 : | Appel devant la chambre de l'instruction sur plainte en diffamation de Bernard GALTIER - désignation d'un avocat - frais et honoraires (1.525 € H.T.) - maître Jean-Jacques PONS Annulée sur requête de M. Bernard SUZANNE par jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12/12/2006 (voir procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2007, affaire n° 9) |
| 06/2002 du 13/06 : | mission SPS pour la réalisation d'un terrain de football synthétique au complexe sportif - QUALICONSULT SÉCURITÉ - rémunération de 1.172,08 € T.T.C. |
Conseil municipal du 12 septembre 2002
| 07/2002 du 15/07 : | reconduction du bail avec la « Brasserie des sports » : 63 m2 pour 144,27 € |
| 08/2002 : | reportée (reconduction du bail avec la SARL CHAPTAL, voir ci-dessous, CM du 19/12/2002) |
| 09/2002 du 15/07 : | reconduction du bail avec l'établissement « Le Potager » : 40 m2 pour 91,60 € |
| 10/2002 du 15/07 : | reconduction du bail avec la manade LOPEZ pour 76,22 € pour un an |
| 11/2002 : | reportée (voir ci-dessous, CM du 24/10/2002) |
| 12/2002 du 12/08 : | convention de location d'un tracteur agricole à titre gratuit avec monsieur GALTIER, pour les services techniques |
| 13/2002 du 13/08 : | requête en annulation de décisions présentée par M. Bernard SUZANNE devant le TA de Montpellier - défense des intérêts de la commune - désignation d'un avocat - frais et honoraires - maître Jean-Jacques PONS (frias de justice pour les actions en diffamation) |
Conseil municipal du 24 octobre 2002
| 11/2002 du 25/09 : | convention de prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cheval par Melle Jessica VITOU, agent local de médiation de la commune, avec « L'élevage du petit tauran » (Max RASCALOU) |
| 14/2002 du 23/09 : | annulée (contrat de prêt avec DEXIA CLF pour 343.000 € pour les investissements de 2002) |
| 15/2002 du 25/09 : | annulation de la décision 14/2002 |
| 16/2002 du 23/09 : | poursuite de la commune en appel du jugement du 14/02/2002 devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier - défense des intérêts de la commune - désignation d'un avocat - frais et honoraires (1.830 € H.T.) - maître Jean-Jacques PONS (affaire de la décharge de la plaine de Bannières) |
| 17/2002 du 23/09 : | conventions avec l'entreprise CARINI SARL pour l'entretien sur 3 ans des adoucisseurs d'eau de l'école COSSO et de sa cantine (638,14 € T.T.C. par an) , de la cantine scolaire (638,14 € T.T.C. par an), de l'école « La ribambelle » (455,80 € T.T.C. par an) |
| 18/2002 du 23/09 : | convention de prestation de services pour l'exploitation d'un poste de relèvement des eaux pluviales de « La farigoule » entre la commune de Vendargues et la Compagnie générale des eaux pour 3.082 € H.T. par an avec formule de révision annuelle - durée 4 ans |
| 19/2002 du 23/09 : | convention pour l'attribution d'une aide financière de 10.671,43 € par EDF dans le cadre de la construction de l'école COSSO (équipement électrique pour plafond rayonnant et gestion technique du bâtiment) |
| 20/2002 du 14/10 : | requête en annulation de décisions de M. Max HERMET devant le TA de Montpellier - défense des intérêts de la commune - désignation d'un avocat - frais et honoraires - maître Jean-Jacques PONS (plan de table au conseil municipal) |
Conseil municipal du 19 décembre 2002
| 08/2002 du 21/10 : | renouvellement du droit de voirie « Cour Bonnet » à la S.A.R.L. CHAPTAL : 67 m2 pour 153,53 € |
| 21/2002 du 24/10 : | mise en place du « tarif jaune » d'EDF au complexe sportif G. DIDES pour 2.589,08 € T.T.C. et travaux de l'entreprise BONDON pour 2.820,30 € T.T.C. |
| 22/2002 du 04/11 : | recours en annulation et référé suspension introduits par Robin MASSE contre la commune : instances n° 0204979-4 et 0204978-4 devant le tribunal administratif de Montpellier - défense des intérêts de la commune - désignation de maître Jean-Jacques PONS. |
| 23/2002 du 15/11 : | acquisition du logiciel PROTÉE de la société NEMAUSIC pour 1.674,40 € T.T.C. pour le traitement selon la nouvelle nomenclature des marchés publics |
| 24/2002 du 26/11 : | avenant n° 2 à la convention du 5 mai 2001 pour le broyage des végétaux par le SICTOM des trois rivières : prorogation jusqu'au 31/12/2003 et modification des modalités de paiement |
| 25/2002 du 12/12 : | pourvoi en cassation devant le Conseil d'État dans l'affaire Robin MASSE contre la commune - désignation maître DE NERVO, avocat aux conseils à Paris |
| 26/2002 du 12/12 : | recours pour excès de pouvoir et référé suspension intentés par Mme et MM. BEYAERT - HERMET - SUZANNE et TORRENT contre la délibération n° 66/2002 du 24/10/2002 : instances n° 02/05473 et 02/05474 - désignation de maître PONS (plan de table, 2ème version) |
(vers suite en 2003)
Conseil municipal du 27 mars 2001
| 01/2001 du 09/01 : | substitution de la société ONYX Languedoc-Roussillon à la société ONYX Méditerranée dans les contrats passés avec la commune (collecte mécanisée des ordures ménagères, tri sélectif et maintenance de la propreté des voies urbaines) |
| 02/2001 du 14/03 : | convention avec la CNP pour l'assurance collective des agents permanents, titulaires ou stagiaires, immatriculés à la CNRAL |
| 03/2001 du 14/03 : | convention avec la CNP pour l'assurance collective des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet, non affiliés à la CNRAL, et des agents non titulaires |
| 04/2001 du 14/03 : | contrat pour la défense pénale professionnelle de la ville de Vendargues passé avec la société GMF Protection juridique |
| 05/2001 du 14/03 : | contrat passé avec la société MMA pour l'assurance bris de machines informatiques et autres matériels de la ville de Vendargues |
Conseil municipal du 5 avril 2001
Néant
Conseil municipal du 24 avril 2001
| 06/2001 du 06/04 : | contrat d'assurance passé avec la société SFPJ (société française de protection juridique) pour la protection juridique commune de la ville de Vendargues (assurant la collectivité locale, le maire, ses adjoints, conseillers municipaux et délégués dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les agents placés sous l'autorité de l'assuré) |
| 07/2001 du 06/04 : | contrat passé avec la société AXA courtage pour l'assurance des responsabilités communales de la ville de Vendargues (assurant la collectivité locale, le maire, ses adjoints, conseillers municipaux et délégués dans l'exercice de leurs fonctions, les agents placés sous l'autorité de l'assuré, ainsi que tout civil requis par la collectivité pour prévenir ou faire cesser les événements, fléaux et calamités visés au CGCT) |
| 08/2001 du 06/04 : | contrat passé avec la société GROUPAMA SUD (établissement de Montpellier) pour l'assurance des dommages aux biens de la ville de Vendargues et risques annexes |
| 09/2001 du 06/04 : | contrat passé avec la société GROUPAMA SUD (établissement de Montpellier) pour l'assurance de la flotte automobile de la ville de Vendargues |
Conseil municipal du 17 mai 2001
| 10/2001 du 11/05 : | convention passée avec le SICTOM des 3 rivières pour le broyage des déchets verts collectés sur la commune de Vendargues |
Conseil municipal du 19 juin 2001
| 11/2001 du ??/?? : | préemption d'une maison jouxtant l'espace FUXA, sur estimation conforme des services des Domaines ; soit 900.000 F - 137.204,12 € |
Conseil municipal du 5 juillet 2001
| 12/2001 du 29/06 : | plainte avec constitution de partie civile - frais et honoraires d'avocat - consignation - diffamation de mesdames et messieurs HERMET - ÉDOUARD - TORRENT - BEYAERT et SUZANNE |
Conseil municipal du 25 septembre 2001
| 13/2001 du 13/07 : | acquisition de marétiel informatique, de logiciels et création extension de réseaux pour la mairie - NEWTON PC (matériel et applications informatiques) pour 162.802,86 F H.T. , NEMAUSIC (logiciels de gestion communale) pour 70.000,00 F H.T. |
| 14/2001 du 24/07 : | renouvellement de droit de voirie - terrasse de la brasserie des Sports, place Gilbert HERMET pour un an à compter du 01/08/2001 : 63 m2 pour 945 F |
| 15/2001 du 24/07 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/2001 : 67 m2 pour 1.005 F |
| 16/2001 du 24/07 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » pour un an à compter du 01/08/2001 : 40 m2 pour 600 F |
| 17/2001 du 24/07 : | location d'une partie de la place des jardins de la fontaine pour la terrasse de l'établissement de la SARL FRED PIZZA : 25 m2 pour 375 F |
| 18/2001 du 30/07 : | renouvellement du bail de location en partie de la parcelle cadastrée AA n° 69 à la manade LOPEZ : 500 F pour un an |
| 19/2001 du 08/08 : | contestation d'un permis de construire délivré à M. GELY par M. GERBE (appel) - désignation d'un avocat - frais et honoraires - SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN |
| 20/2001 du 08/08 : | mise à disposition de l'association sportive et culturelle de l'agence française de sécurité des produits sanitaires de deux courts de tennis pour des rencontres de champoinnat corporatif |
| 21/2001 du 31/08 : | plainte pour dégradation d'un bien public - désignation d'un avocat - frais et honoraires - maître Jacques PONS (graffitis sur les arènes) |
| 22/2001 du 25/09 : | plainte avec constitution de partie civile - frais et honoraires d'avocat - consignation - diffamation de mesdames et messieurs HERMET - ÉDOUARD - TORRENT - BEYAERT et SUZANNE (pour le compte de Bernard GALTIER) |
Conseil municipal du 9 novembre 2001
| 23/2001 du 30/10 : | extension pour une année (jusqu'au 01/011/2002) de la phase de mobilisation d'un contrat cadre de prêt passé avec DEXIA CLF - commission de 2.750 F au 01/12/2001 |
Conseil municipal du 13 décembre 2001
| 24/2001 du 20/11 : | défense des intérêts de la commune suite à la requête au tribunal correctionnel de Montpellier contre la commune - désignation d'un avocat - frais et honoraires - maître Jean-Jacques PONS (décharge de la plaine de Bannières) |
(vers suite en 2002)
Conseil municipal du 2 mars 2000
Néant
Conseil municipal du 6 avril 2000
Néant
Conseil municipal du 24 mai 2000
| 01/2000 du 21/04 : | convention d'ouverture de crédit n° 90011689000000 avec DEXIA CLF pour un montant de 5.000.000 F en vue de préfinancer la TVA sur les travaux d'investissement et les participations à percevoir sur le PAE G. POMPIDOU n° 2 |
| 02/2000 du 21/04 : | contrat de prêt n° 5014057101 avec DEXIA CLF d'un montant de 16.000.000 F pour financer le programme des investissements 1999-2000 |
| 03/2000 du 21/04 : | annulation du contrat de prêt n° 5011031301 (cf décision 04/1998) avec le CRÉDIT LOCAL DE FRANCE (CLF) d'un montant de 4.000.000 F non utilisé |
Conseil municipal du 27 juin 2000
| 04/2000 du 29/05 : | contrat de maintenance de la climatisation de l'hôtel de police avec la société Électricité Climatisation Maintenance pour un an à compter du 01/03/2000 au prix forfaitaire de 3.700,09 F T.T.C. |
| 05/2000 du 29/05 : | contrat de maintenance de la climatisation de l'hôtel de ville avec la société Électricité Climatisation Maintenance pour un an à compter du 01/03/2000 au prix forfaitaire de 6.094 F T.T.C. |
| 06/2000 du 15/06 : | défense des intérêts de la commune dans l'affaire qui l'oppose aux époux LESPINASSE - désignation de la SCP Xavier TOUZERY et Christian COTTALORDA, avoués |
Conseil municipal du 27 septembre 2000
| 07/2000 du 30/06 : | location d'une partie de la place des jardins de la fontaine pour la terrasse de l'établissement de la SARL FRED PIZZA pour un an à compter du 01/07/2000 : 25 m2 pour 375 F |
| 08/2000 du 25/07 : | attribution du marché négocié d'assurance construction/dommage ouvrages pour l'espace René FUXA à la société MMA au prix de 68.758,63 F T.T.C. |
| 09/2000 du 25/07 : | attribution du marché négocié d'assurance construction/dommage ouvrages pour les arènes muncipales à la société MMA au prix de 40.000 F T.T.C. |
| 10/2000 du 16/08 : | renouvellement de droit de voirie - terrasse de la brasserie des Sports, place Gilbert HERMET pour un an à compter du 01/08/2000 : 63 m2 pour 945 F |
| 11/2000 du 16/08 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » pour un an à compter du 01/08/2000 : 40 m2 pour 600 F |
| 12/2000 du 17/08 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/2000 : 67 m2 pour 1.005 F |
Conseil municipal du 13 décembre 2000
| 13/2000 du 08/11 : | précédent contrat de maintenace et d'assistance téléphonique sur les logiciels comptabilité, paie, élections avec la société NÉMAUSIC SA annulé et remplacé par un nouveau contrat reprenant les clauses générales et intégrant la conformité à l'euro dans les applications NEMAUSIC, d'une durée maximale maintenue à 4 ans à compter du 01/01/1999 et une redevance annuelle de 18.840 F H.T. |
| 14/2000 du 06/12 : | défense des intérêts de la commune dans l'instance introduite au tribunal administratif de Montpellier par M. Bernard SUZANNE visant à l'annulation de la modification du POS de la commune en date du 27/09/2000 - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN |
(vers suite en 2001)
Conseil municipal du 21 janvier 1999
Néant
Conseil municipal du 7 avril 1999
Néant
Conseil municipal du 27 mai 1999
| 01/1999 du 19/04 : | travaux de traitement phytosanitaires des arbres d'ornement de la commune confiés à l'entreprise Travaux Phytosanitaires du Midi pour l'année 1999 au coût forfaitaire de 8.950 F H.T. |
| 02/1999 du 19/04 : | contrat de maintenance de l'église (clocher et horloge) passé avec la société BODET SA pour 2 ans à compter du 01/01/1999 au coût forfaitaire de 2.082,63 F H.T. |
| 03/1999 du 19/04 : | contrat de maintenance de la signalisation tricolore lumineuse sur la commune avec la société GARBARINI SA pour un an à compter du 01/02/1999 moyen,nat une redevance annuelle de 9.262 F H.T. |
| 04/1999 du 19/04 : | contrat de maintenance de la climatisation de l'hôtel de police avec la société Électricité Climatisation Maintenance pour un an à compter du 01/03/1999 au prix forfaitaire de 3.678,30 F T.T.C. |
| 05/1999 du 19/04 : | contrat de maintenance de la climatisation de l'hôtel de ville avec la société Électricité Climatisation Maintenance pour un an à compter du 01/03/1999 au prix forfaitaire de 6.054,12 F T.T.C. |
| 06/1999 du 19/04 : | contrat de maintenance des jeux d'enfants sur la commune avec la Société d'aménagement paysager et sportif (SAPS) pour l'année 1999 renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans, au prix de 18.090 F T.T.C. |
Conseil municipal du 29 juin 1999
Néant
Conseil municipal du 30 septembre 1999
| 07/1999 du 26/07 : | préemption de la parcelle cadastrée AA n° 2 appartenant à M. et Mme Daniel LESPINASSE au prix de 37.530 F H.T. |
| 08/1999 du 23/07 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/1999 : 67 m2 pour 1.005 F |
| 09/1999 du 23/07 : | renouvellement du bail de location d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » pour un an à compter du 01/08/1999 : 40 m2 pour 600 F |
| 10/1999 du 23/07 : | renouvellement de droit de voirie - terrasse de la brasserie des Sports, place Gilbert HERMET pour un an à compter du 01/08/1999 : 63 m2 pour 945 F |
| 11/1999 du 10/09 : | désignation de maître GRAS pour défendre les intérêts de la commune dans toutes les instances déposées par l'association Club taurin La Muleta devant le tribunal administratif de Montpellier |
| 12/1999 du 13/09 : | bail de location d'une salle de 295 m2 à la SCI les ROUTOUS pour la pratique de la danse au prix de 40 F H.T. le m2 par mois, soit 11.800 H.T. pour 11 mois à compter du 01/09/1999 |
| 13/1999 du 17/09 : | contrat de maintenace et d'assistance téléphonique sur les logiciels comptabilité, paie, élections avec la société NÉMAUSIC SA pour une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/1999 et une redevance annuelle de 3.450 F H.T. |
Conseil municipal du 28 octobre 1999
| 14/1999 du 14/10 : | avenant au contrat d'assurance contracté avec GROUPAMA SUD pour transférer les garanties portant sur la salle des rosiers à la salle louée à la SCI les ROUTOUS |
| 15/1999 du 21/10 : | avenant n° 1 au contrat de prêt 50110313 01 souscrit auprès du CRÉDIT LOCAL DE FRANCE pour reporter la date limite de consolidation au 01/11/2000 moyennant une commisison de 0,10 % du montant du contrat |
Conseil municipal du 2 décembre 1999
Néant
Conseil municipal du 19 janvier 2000
| 16/1999 du 16/12 : | renouvellement pour 3 ans au taux de 70 % du contrat enfance signé avec la CAF de Montpellier |
(vers suite en 2000)
Conseil municipal du 29 janvier 1998
Néant
Conseil municipal du 25 février 1998
| 01/1998 du 17/02 : | contrat d'entretien conclu avec l'entreprise EURO NETTOYAGE pour le nettoyage du club house de football, à raison de trois prestations par semaine, pour une durée indéterminée, pour une redevance mensuelle de 3.135,60 F T.T.C. |
Conseil municipal du 30 mars 1998
| 02/1998 du 17/03 : | prêt contracté auprès de la Caisse d'épargne pour les investissements 1997/1998 pour un montant de 1.000.000 F sur 15 ans au taux variable TIOP 12 mois plus 0,30 % (TEG initial de 4,09 %) à échéances annuelles |
Conseil municipal du 25 mai 1998
| 03/1998 du 06/04 : | avenant au contrat d'assurances VILLASSUR n° 34/868775K/1023 avec GROUPAMA SUD pour porter la date d'échéance du contrat au 01/01 de l'année civile |
Conseil municipal du 23 juin 1998
| 04/1998 du 11/06 : | contrat de préfinancement des investissements avec mobilisations échelonnées PREFACE souscrit auprès du Crédit local de France (CLF) pour un montant maximum de 4.000.000 F avec une période de mobilisation de 18 mois maximum et une phase d'amortissement de 20 ans ajustable, un taux pendant la phase de mobilisation égal à T4M plus 0,20 %, intérêts payables trimestriellement, un taux pendant la phase d'amortissement fixe ou variable au choix de l'emprunteur lors de chaque consolidation à choisir parmi plusieurs taux de référence augmentés d'une marge prévue par le contrat, un amortissement constant, progressif ou personnalisé, et une commission d'engagement de 0,05 % du montant du crédit |
Conseil municipal du 15 juillet 1998
Néant
Conseil municipal du 4 septembre 1998
Néant
Conseil municipal du 29 octobre 1998
| 05/1998 du 12/08 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par le gérant de la brasserie des Sports pour la terrasse de son établissement, pour un an à compter du 01/08/1998 : 63 m2 pour 945 F |
| 06/1998 du 12/08 : | bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/1998 : 67 m2 pour 1.005 F |
| 07/1998 du 25/08 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » (M. Georges MANGION) pour un an à compter du 01/08/1998 : 40 m2 pour 600 F |
| 08/1998 du 21/10 : | convention avec la société SFR pour l'installation d'un local technique, de trois mats pendulaires et deux mats supports d'une hauteur de 1,20 m, destinés à supporter les divers dispositifs d'antennes d'émisison-réception de faisceaux hertziens (antennes de téléphonie mobile) sur le réservoir situé route de Saint-Aunès à Vendargues moyennant une redevance annuelle de 20.000 F indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction, pour 12 ans à compter du 01/11/1998 |
Conseil municipal du 30 novembre 1998
| 09/1998 du 30/10 : | préemption de la parcelle cadastrée BD n° 146 (12 ares 24 centiares) appartenant à M. Joseph OMEDES au prix de 8.000 F (décision sans suite, parcelle retirée de la vente) |
| 10/1998 du 13/11 : | défense des intérêts de la commune dans la procédure en cours devant le tribunal correctionnel de Montpellier où est poursuivi l'auteur d'un outrage sur M. Robin MASSE, brigadier chef de police municipale - désignation de maître Jean-Jacques PONS - frais et honoraires fixés à 5.000 F H.T. |
(vers suite en 1999)
Conseil municipal du 6 février 1997
| 01/1997 du 29/01 : | réaménagement d'un prêt n° 210.080.011 du 26/09/1984 souscrit auprès du Crédit Agricole du Midi pour 1.000.000 F sur 20 ans au taux de 11,75 % pour financer l'aménagement de l'hôtel de ville, sur un capital restant dû de 727.000 F refinancé sur 8 ans au tux variable de TIOP 12 mois plus 0,45 % à annuité constante avec recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé de 44.197,89 F (taux de la première échéance : 3,932 %) |
| 02/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec C.F.S. pour la maintenance préventive de la climatisation de l'hôtel de police à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 1.743,85 F T.T.C. |
| 03/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec STADE 1 pour la maintenance préventive des jeux d'enfants à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 17.607,60 F T.T.C. |
| 04/1997 du 29/01: | contrat d'entretien conclu avec CARINI pour la maintenance préventive du chauffage radiant - VMC de l'église, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 5.427 F T.T.C. |
| 05/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec CARINI pour la maintenance préventive de l'installation gaz du presbytère, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 1.447,20 F T.T.C. |
| 06/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec CARINI pour la maintenance préventive de l'installation gaz de l'école des Asphodèles, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 5.788,80 F T.T.C. |
| 07/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec CARINI pour la maintenance préventive de l'installation gaz de l'école La Ribambelle et de la cantine, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 5.668,20 F T.T.C. |
| 08/1997 du 29/01: | contrat d'entretien conclu avec RENTOKIL pour la lutte antiparasitaire contre les rongeurs, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 8.558,86 F T.T.C. |
| 09/1997 du 29/01: | contrat d'entretien conclu avec T.P.M. pour le traitement phytosanitaire des arbres, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 10.491 F T.T.C. |
| 10/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec VERITAS pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 32.970,83 F T.T.C. |
| 11/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec BOSCH TELECOM pour la maintenance des installations téléphoniques des bâtiments communaux, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 9.262,08 F T.T.C. |
| 12/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec GARBARINI pour la maintenance des feux tricolores, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 11.059,02 F T.T.C. |
| 13/1997 du 29/01 : | contrat d'entretien conclu avec S.T.M. pour la maintenance préventive de la pompe à chaleur de l'espace TEISSIER, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 2.231,10 F T.T.C. |
Conseil municipal du 10 avril 1997
| 14/1997 du 11/02 : | modification de la décision n° 01/1997 (renégociation d'un prêt avec le Crédit Agricole du Midi) portant l'indemnité recapitalisée de 44.197,89 F à 66.042 F |
| 15/1997 du 13/02 : | contrat d'entretien conclu avec l'entreprise GARCIA pour la maintenance de la chaufferie gaz du groupe scolaire « Les Garrigues », à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 5.600 F T.T.C. |
| 16/1997 du 13/02 : | avenant n° 1 au contrat d'entretien de la sonnerie de l'église passé avec la société BODET, fixant la date anniversaire au 01/01 de l'année |
| 17/1997 du 14/02: | contrat d'entretien conclu avec la société VIP pour l'entretien et la maintenance de l'alarme vol de la crèche halte garderie et des services techniques, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 4.000 F T.T.C. |
| 18/1997 du 14/02 : | contrat d'entretien conclu avec la société VIP pour l'entretien et la maintenance des alarmes incendie des bâtiments communaux, à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle de 14.900,13 F T.T.C. |
Conseil municipal du 12 mai 1997
| 19/1997 du 08/04 : | contrat conclu avec la société NEMAUSIC pour la maintenance des logiciels « Finances et paie » et l'assistance téléphonique, pour 4 ans à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle révisable de 6.975 F T.T.C. |
| 20/1997 du 08/04 : | contrat conclu avec la société NEMAUSIC pour la maintenance sur site et l'assistance téléphonique du système d'exploitation, pour 4 ans à compter du 01/01/1997, pour une redevance annuelle révisable de 7.500 F T.T.C. |
| 21/1997 du 29/04 : | contrat coordination, sécurité, santé conclu avec le bureau VERITAS pour l'aménagement du lieu-dit « La Grange » en vue de sa transformation en centre culturel et sportif (futur centre René FUXA), pour un montnat d'honoraires de 51.707,25 F T.T.C. pour un volume d'intervention global de 12,25 jours |
Conseil municipal du 25 juin 1997
Néant
Conseil municipal du 2 octobre 1997
| 22/1997 du 30/07 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » (M. Georges MANGION) pour un an à compter du 01/08/1997 : 34 m2 pour 510 F |
| 23/1997 du 30/07 : | annulée et remplacée par 24/1997 |
| 24/1997 du 01/09 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par le gérant de la brasserie des Sports pour la terrasse de son établissement, pour un an à compter du 01/08/1997 : 63 m2 pour 945 F |
| 25/1997 du 01/09 : | bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/1997 : 67 m2 pour 1.005 F |
Conseil municipal du 19 novembre 1997
| 26/1997 du 24/10 : | défense des intérêts de la commune dans l'assignation devant le tribunal de grande instance de Montpellier par M. Henri REVOLTE - désignation de maître GRANDJEAN |
Conseil municipal du 23 décembre 1997
| 27/1997 du 12/12 : | modification du coût horaire de la prestation assurée par l'association BOUGE DE L'ART pour l'animation d'une activité de technique et d'expression théâtrale dans les écoles (voir délibération n° 5 du conseil municipal du 16/11/1995), qui passe de 160 F T.T.C. de l'heure (voir décision 13/1996 du 01/10/1996) à 170 F T.T.C. |
(vers suite en 1998)
Conseil municipal du 8 février 1996
| 01/1996 du 04/01 : | modification de la décison 03/1995 pour porter le prix d'acquisition à 211.000 F |
| 02/1996 du 10/05 : | exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées BD n° 86 et 87 (12 ares 80 centiares) appartenant à Mme Reine CAMETTE et M. Jean PRADELLES au prix de 6.455 F |
Conseil municipal du 16 avril 1996
Néant
Conseil municipal du 13 juin 1996
| 03/1996 du ??/?? : | défense des intérêts de la commune dans l'affaire BRUSQUET - désignation de maître GRANDJEAN pour défendre la commune en appel (sur cette affaire, voir l'affaire n° 3 du conseil municipal du 5 décembre 1996) |
| 04/1996 du ??/?? : | assurance d'un véhicule auprès de GROUPAMA (voir décision 04/1995) |
| 05/1996 du ??/?? : | assurance d'un véhicule auprès de GROUPAMA (voir décision 05/1995) |
| 06/1996 du ??/?? : | location d'une parcelle communale (bois de Saint-Antoine) à M. LOPEZ |
Conseil municipal du 5 décembre 1996
| 07/1996 du 02/07 : | bail de location d'une partie de la cour BONNET par la SARL CHAPTAL pour un an à compter du 01/08/1996 : 67 m2 pour 1.005 F |
| 08/1996 du 02/07 : | contrat avec la société SEDIP LR pour l'édition et le financement du catalogue des festivités « fête locale 1996 » |
| 09/1996 du 10/07 : | extension du contrat VILLASSUR souscrit auprès de GROUPAMA aux conséquences pécunières pouvant incomber du fait de l'organisation d'une course pédestre, « les 10 km de Vendargues », le 31 mars 1996, moyennant une surprime de 350 F T.T.C. |
| 10/1996 du 11/07 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par l'établissement « Le potager » (M. Georges MANGION) pour un an à compter du 01/08/1996 : 34 m2 pour 510 F |
| 11/1996 du 23/07 : | droit de voirie pour l'occupation d'une partie de la place Gilbert HERMET par M. CASTELL pour la terrasse de la brasserie des Sports, pour un an à compter du 01/08/1996 : 63 m2 pour 945 F |
| 12/1996 du 13/09 : | préemption de la parcelle cadastrée BD n° 76 (36 ares 69 centiares), appartenant à M. et Mme Michel DUPUIS, au prix de 18.845 F (décision sans suite : propriété retirée de la vente) |
| 13/1996 du 01/10 : | modification du coût horaire de la prestation assurée par l'association BOUGE DE L'ART pour l'animation d'une activité de technique et d'expression théâtrale dans les écoles (voir délibération n° 5 du conseil municipal du 16/11/1995), qui passe de 150 F T.T.C. de l'heure à 160 F T.T.C. |
| 14/1996 du 04/10: | étude urbaine sur la zone NAf2 située dans le PAE Georges POMPIDOU suite au vote de la loi n° 95.101 du 2 février 1995 sur l'environnement confiée à Mme FABRE-ROUCAUTE, urbaniste pour une rémunération forfaitaire de 50.000 F T.T.C. |
| 15/1996 du 11/10 : | réaménagement d'un prêt n° 18 018268 01 S du 12 juillet 1983 de 800.000 F sur 20 ans au taux de 11,75 % souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un capital restant dû de 484.990,79 F, pour passer au taux fixe de 6,80 % sur 6 ans, moyennant une commission de 484,99 F et une indemnité de 28.493,21 F |
| 16/1996 du 18/10 : | réaménagement d'un prêt n° 18 007 404 01X du 25 janvier 1977 de 900.000 F sur 30 ans au taux de 10,75 % souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un capital restant dû de 637.049,70 F, pour passer au taux fixe de 6,80 % sur 11 ans, moyennant une commission de 671,29 F et une indemnité de 34.241,42 F |
| 17/1996 du 28/10 : | préemption de la parcelle cadastrée AY n° 33 (issue de AY n°23 ; 18 ares 14 centiares) appartenant à LA SOMEREL au prix de 9.070 F |
| 18/1996 du 28/10: | préemption de la parcelle cadastrée AY n° 34 (issue de AY n°23 ; 20 ares 00 centiares) appartenant à LA SOMEREL au prix de 10.000 F |
(vers suite en 1997)
Conseil municipal du 29 juin 1995
| 01/1995 du 10/05 : | appel de la commune du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31/03/1995 dans le contentieux qui l'oppose au District Urbain de Montpellier (reversement d'une partie de la taxe professionnelle au titre de la seconde tranche de la zone industrielle du Salaison) - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS |
Conseil municipal du 13 juillet 1995
Néant
Conseil municipal du 16 novembre 1995
| 02/1995 du 10/05 : | appel de la commune du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31/03/1995 dans le contentieux qui l'oppose au District Urbain de Montpellier (reversement d'une partie de la taxe professionnelle au titre de la seconde tranche de la zone industrielle du Salaison) - désignation de la SCP COULOMBIE GRAS - confirmation de la décision 01/1995 du 10/05/1995 |
Conseil municipal du 14 décembre 1995
Néant
Conseil municipal du 8 février 1996
| 03/1995 du 15/12 : | exercice du droit de préemption sur une remise cadastrée AM n° 66 (intersection des rues des Bergeries, de la Cadoule et des Devèzes) vendue aux enchères publiques au prix de 168.750 F |
| 04/1995 du 18/12 : | acquisition par la commune d'un véhicule RENAULT 6CV d'occasion (année 1992) au prix de 45.000 F T.T.C. auprès de la SARL AUTO D'OC IVECO |
| 05/1995 du 18/12 : | acquisition par la commune d'un second véhicule RENAULT 6CV d'occasion (année 1992) au prix de 45.000 F T.T.C. auprès de la SARL AUTO D'OC IVECO |
(vers suite en 1996)
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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