Le coût de la fête votive
et auTres cérémonies
en 2017

Devant la forte croissance des dépenses du compte « fêtes et cérémonies » ces dernières années (voir mes commentaires sur ce compte dans la page de ce site consacrée au compte administratif 2017, avec un graphique montrant l'évolution de ces dépenses en euros constants depuis 1987), qui étaient de près de 210.000 € en 2017 (209.601,80 €) j'ai décidé de regarder de plus près ce que couvraient ces dépenses en demandant le détail (factures jointes) pour l'année 2017, non seulement du compte 6232 (« fêtes et cérémonies »), mais aussi des comptes 60623 (« alimentation ») et 611 (« contrats de prestations de services ») dans lesquels je soupçonnais que pouvaient avoir été imputées des dépenses liées en fait à des fêtes et cérémonies, alors même que la délibération n° 92/2014 du 16/12/2014 précise que doivent être imputés au compte 6232, « fêtes et cérémonies », « les dépenses suivantes :

1. d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets, denrées, repas, cocktails et autres prestations diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, telles que les fêtes officielles, traditionnelles et nationales, la fête et les festivités locales, les cérémonies de commémoration et autres manifestations gratuites et publiques envers la population ou organisées auprès des agents communaux
2. les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, militaires ou autres cérémonies officielles
3. les feux d’artifices, concerts, spectacles de rue et locations de matériel (podiums, sonorisations, chapiteaux, calicots, …)
4. les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées à ces manifestations »

Cette page présente le résultat de ces analyses en se focalisant sur quatre événements : la fête votive, les festivités des 13 et 14 juillet (feu d'artifice et bal), les vœux du maire et la journée du cheval, qui, à eux quatre, ont coûté un peu plus de 150.000 € (150.876,10€), dont 15.334,52 € imputés à tort au compte 611, soit près des trois quarts des dépenses de fêtes et cérémonies. À elle seule, la fête votive 2017 a coûté à la commune près de 100.000 € : 87.414,08 € documentés sur les comptes 6232 (« fêtes et cérémonies » : 82.755,08 €) et 611 (« contrats de prestations de services » : 4.659,00 €), auxquels il faut ajouter une bonne partie de la subvention de 8.000 € au comité des festivités et d'autres dépenses non isolées dans les comptes de la commune, en particulier la consommation d'électricité et les heures supplémentaires du personnel municipal pendant la fête. 100.000 €, cela représente 2,37 % du produit des impôts locaux en 2017 (4.219.832 €), ou encore environ 16 € par habitant (6277 habitants en 2017). À chacun de voir ce qu'il pense de ces dépenses et d'en tirer les conclusions qui lui paraîtront appropriées, une fois en possession des chiffres.

Un dernier tableau liste l'ensemble des dépenses imputées à tort (à mon avis) au compte 611 (« prestations de service »), qui représentent un peu plus de 30.000 €, ce qui veut dire que le compte « fêtes et cérémonies » aurait dû enregistrer en 2017 pour 240.000 € de dépenses au lieu de 210.000 €.

Dns tous les tableaux ci-dessous, chaque ligne correspond à une facture distincte ayant donné lieu à une écriture distincte en comptabilité et le numéro de facture dans la première colonne est un lien vers une copie de la facture correspondante. Ces tableaux concernent successivement :

• La fête votive : environ 100.000 €
• Feu d'artifice et bal du 14 juillet : 28.000 €
• Les vœux du maire : 26.000 €
• La fête du cheval (01/10/2017) : 10.000 €
• Les imputations à tort au compte 611 : 30.000 €

La fête votive : environ 100.000 €

(1) Cette facture ne concerne sans doute pas intégralement la fête votive, mais la nacelle est principalement, sinon exclusivement, utilisée pour tendres des décorations et éclairages entre les maisons dans les rues de la commune, et, à cette période de l'année (mai à juillet), elle donc dû être utilisée en particulier pour tendre les fanions Pernod Ricard qui ornent les rues du centre où ont lieu les manifestations taurines (abrivados, bandidos, encierros, etc.) pendant la fête (publicité « illégale », ou, si vous préférez, hypocrite, pour de l'alcool pendant la fête/beuverie). Car ce sont les employés municipaux qui « offrent » ce service à l'entreprise privée qui fait ainsi sa pub pendant la fête ! Et, quoi qu'il en soit, toutes les utilisations de la nacelle concernent des activités de décoration et d'éclairage en lien avec des fêtes, ce qui fait que cette facture devrait apparaître au compte 6232 (« fêtes et cérémonies ») et non pas au compte 611 (« prestations de service »).

(2) La commune facture un droit de voirie spécifique pour la durée de la fête aux cafés, restaurants et camions vendant de la nourriture. En 2017, elle a ainsi perçu 3.020 € de droits de voirie spéciale fête (Brasserie des Sports : 1.050 € ; Pizzeria Snack Pérez : 650 € ; food truck Emmanuelle Roméro : 350 € ; camion M. Grandclément : 350 € ; Tacored : 300 € ; Pizza et Mozzarel : 300 €) ; ce prix inclut le cas échéant un forfait électricité lorsqu'une connexion au réseau de la commune est fournie. Faute de disposer du détail des coûts de nettoyage et de consommation électrique, il n'est pas possible de savoir si ces droits couvrent en totalité les coûts induits. Mais, quoi qu'il en soit, il reste la consommation électrique des sonos d'orchestres et le nettoyage des rues hors les terrasses de cafés.

Pour tenter d'estimer le coût des heures supplémentaires du personnel municipal lié à la fête votive, on peut partir du rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon du 27 août 2014, et en particulier des sections sur les heures supplémentaires et les festivités et manifestations. Dans la section sur les heures supplémentaires, la chambre, après avoir constaté que les heures supplémentaire concernent principalement le service du protocole, les services techniques (souvent utilisés en appui du service du protocole) et la police municipale (mobilisée lors des manifestations), que certains agents de ces services, en particulier le protocole, font parfois plus des 25 heures supplémentaires maximum autorisées dans un mois et que "souvent, lors des manifestations et fêtes en été organisées par la commune, les plafonds sont pulvérisés", mentionnant deux agents (non nommés) des services techniques ayant fait 46 heures supplémentaires en juillet 2011, et un du service du protocole en ayant fait 37, proposent un tableau de l'évolution des heures supplémentaires totales entre 2007 et 2012, en nombre d'heures et en montant (sans préciser si les montants incluent ou pas les charges patronales sur les salaires). De ce tableau, il ressort qu'en 2012, la commune a payé 4.662 heures supplémentaires pour un montant de 79.495 €, soit une moyenne de 388 heures supplémentaires par mois au coût moyen de 17 € de l'heure. Le rapport suggère que ces charges sont inégalement réparties sur l'année et que le mois de juillet, du fait de la fête votive en particulier, est un des plus gros contributeurs aux heures supplémentaires, ce qui n'est pas pour surprendre. Pour avoir un ordre de grandeur, je suggère donc de considérer que les choses n'ont pas sensiblement évoluées depuis 2012, que la commune s'est contentée de freiner l'accroissement des heures supplémentaires souligné par le rapport en les stabilisant sans les réduire, que toutes les heures supplémentaires du mois de juillet sont imputables à la fête votive et que les heures supplémentaires de ce mois sont supérieures à la moyenne de 388 heures par mois dérivée du rapport pour 2012 ("les plafonds sont pulvérisés"en juillet, dit le rapport). Je propose donc de supposer un volume d'heures supplémentaires de 500 heures en juillet imputables à la fête votive, ce qui fait, à 17 € de l'heure en moyenne (coût qui a sans doute légèrement augmenté depuis 2012), un coût de 8.500 €, qui, si les coûts annoncés par le rapport n'incluent pas les charges patronales, doivent être multipliés par 1,5 environ pour inclure ces charges, soit 12.750 €.

En en restant à un montant de 8.500 € pour les heures supplémentaires, cette somme ajoutée aux 4.000 € de part de subvention au comité des festivités estimée liée à la fête votive, et aux 87.500 € documentés dans le tableau ci-dessus, nous conduit exactement aux 100.000 € annoncés dans le titre de la section. Et cela sans inclure la consommation électrique, en particulier des sono et éclairages des orchestres, ni le coût du nettoyage, dont on peut penser qu'une partie au moins est couverte par les droits de voirie spécifiques perçus à l'occasion de la fête (3.020 €).

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Feu d'artifice et bal du 14 juillet : 28.000 €

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Les vœux du maire : 26.000 €

(1) La facture est pour un montant total de 491,26 €, mais elle est éclatée entre le compte « fêtes et cérémonies » et le compte 60632 (« fournitures de petit équipement »), le textile acheté en une seule fois pour 150 m² ayant dû servir à plusieurs usages. Le prorata de coût imputé ici correspond à une surface d'environ 57 m², ce qui semble faible par rapport à la surface totale de la halle des sports où avait lieu la cérémonie, si, comme je le suppose, ce textile était destiné à recouvrir le sol du gymnase pour ne pas le dégrader.

(2) Rien dans cette facture et la précédente ne différencie les prestations facturées par chacune.

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La fête du cheval (01/10/2017) : 10.000 €

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Les imputations à tort au compte 611 : 30.000 €

Dans le tableau qui suit, j'ai regroupé (dans l'ordre d'imputation des factures) l'ensemble des frais imputés au compte 611 (« prestations de service ») alors qu'ils concernent des fêtes, animations et cérémonies et auraient donc dû être imputés au compte « fêtes et cérémonies » (6232). Certaines de ces prestations figurent déjà dans les quatre tableaux précédents (elles sont en italiques dans le tableau ci-dessous), mais les erreurs d'imputations ne se limitent pas à ces quatre événements. On en trouve aussi relatives au bike and run, à la pastorale et au village de Noël, etc. On y trouve en particulier les prestations de sonorisation et une partie des prestations de sécurité. Ce sont donc environ 30.000 € (30.333,88 € exactement) qui auraient dû venir s'ajouter aux 209.601,80 € imputés au compte « fêtes et cérémonies » (6232), portant son total pour 2017 à 239.935,68 €

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 5 juin 2018