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Dernière mise à jour le 25 mai 2023
Lors du conseil municipal du 8 février 2023, le conseil municipal a voté à l'unanimité une délibération (affaire n°4) qui, entre autres choses, attribuait à une association dénommée dans la délibération « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions » une subvention de 1.000 € pour financer une manifestation de soutien à la bouvine le 11 février 2023 à Montpellier, dont la légalité était plus que douteuse (voir mes commentaires sur cette délibération dans le procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2023). Or, au vu du dossier de demande de subvention que m'a transmis la mairie en réponse à ma demande, il s'avère que cette association, basée à Vauvert, dont le nom officiel n'est pas « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions » (même si c'est le nom qu'elle se donne sur Facebook) , mais « Union des jeunes de Provence et du Languedoc » (selon la publication au Journal officiel), et dont on ne sait même pas si elle a des adhérents (personnes physiques ou associations) à Vendargues, n'a même pas demandé cette subvention !...
En effet, dans sa réponse à ma demande du dossier de subvention de l'association bénéficiaire de cette subvention, le directeur général des services m'écrit : « cette demande de subvention avait pris la forme d'un projet de motion de soutien aux traditions taurines et locales via I'AMF (Cf. courriel de M. Frédéric ROIG en date du 26.01.2023), d'un appel à une journée de mobilisation générale le 11 février 2023 à Montpellier et d'une demande de subvention exceptionnelle relayée par le comité directeur d'organisation de cette journée (Cf. courriel de M. Laurent JAOUL en date du même jour) », et joint à ce mail les documents suivants, regroupés dans un document accessible sur ce site en cliquant ici :
Comme on le voit, le seul de ces documents ressemblant de près ou de loin à une demande de subvention est le mail de Laurent Jaoul, intervenant en tant que maire de Saint-Brès et membre du comité d'organisation de la manifestation chargé des relations avec les élus, pas en tant que membre de l'association sollicitant la subvention. Et ce comité d'organisation, dont un seul des membres est présenté comme faisant partie de l'association subventionnée, l'union des jeunes de Provence et du Languedoc (son président), n'est à l'évidence pas une structure interne à l'association, mais un comité ad hoc utilisant l'association comme couverture pour pouvoir justement solliciter des fonds publics pour financer une manifestation à caractère politique dont les vrais initiateurs sont, selon la rumeur publique, Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès, et Jean-Luc Meissonier, maire de Baillargues et délégué aux festivités et sports traditionnels de Montpellier Méditerranée métropole. Il n'y a donc pas de demande formelle de l'union des jeunes de Provence et du Languedoc, et pas non plus de dossier de demande d'une subvention affectée (c'est-à-dire non pas une subvention de fonctionnement, mais une subvention destinée à financer une action spécifique de l'association), que ce soit au moyen du formulaire CERFA n° 12156*06, qui, dans le cas d'une subvention affectée, requiert un bilan prévisionnel de l'action pour laquelle est sollicitée la subvention, qui doit répondre à des objectif d'intérêt général, et des précisions sur l'usage spécifique de la subvention sollicitée, ou au moyen du formulaire de demande de subvention de la commune, dans lequel le maire allait il y a peu encore jusqu'à demander la liste nominative des adhérents de l'association habitant Vendargues. Les présidents d'associations vendarguoises qui doivent chaque année passer du temps à préparer leur demande de subvention, pourtant beaucoup plus simple que le formulaire CERFA, seront heureux d'apprendre que, pour certaines associations, même pas vendarguoises, on les dispense d'une telle corvée sans même leur demander combien elles ont d'adhérents à Vendargues !... Et cela pour une subvention dont le montant n'est pas négligeable par rapport au montant des subventions accordées aux associations vendarguoises : en 2022, sur 55 associations subventionnées par la commune, 24, soit pas loin de la moitié, ont obtenu une subvention d'un montant inférieur à 1.000 €, et trois ont obtenu une subvention de 1.000 €... Or, selon le site du ministère de l'Intérieur, dans la page de la section « Démarches » consacrée aux subventions versées aux associations, « les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande » et sur le site Internet de la revue « Maires de France », dans une fiche pratique sur les aides et subventions des communes et EPCI aux associations, on peut lire au point 2 : « une subvention ne peut pas être accordée à une association qui n’en a pas formellement fait la demande ». « Formellement » veut dire qu'il ne s'agit pas d'une demande orale entre deux portes, et encore moins d'une demande relayée par des tiers, même si ces tiers sont des maires s'arrogeant le droit de parler au nom d'une association dont ils ne sont pas membres.
Et ce n'est pas là la seule raison pour laquelle cette subvention pose des questions de légalité ! La principale, qui n'est plus une raison de forme, mais de fond, est qu'elle viole le principe de neutralité qui s'impose aux collectivites locales dans l'usage de fonds publics. La manifestation que devait financer cette subvention est en effet une manifestation politique destinée à défendre un point de vue dans un débat politique, comme le montre le mail de Laurent Jaoul, qui commence en justifiant la manifestation projetée par des actions « des élus écologistes et du Parti Animaliste [qui] s'attaquent aujourd'hui à la bouvine », c'est à dire qu'elle doit défendre une position politique contre des opposants qui sont des partis politiques. Une commune non seulement a le droit, mais est obligée, dans les limites de ses moyens et sous réserve du respect de la loi et l'ordre, de mettre à disposition de partis politiques des salles municipales à leur demande, ce qui constitue des subventions en nature, mais elle doit le faire sans discrimination pour tous les partis politiques qui en font la demande. Ici, la meilleure preuve que les maires qui ont subventionné la manifestation du 11 février sont dans une posture politique partisane est de se demander ce qu'ils feraient si le parti animaliste leur demandait une subvention de même montant pour financer une contre-manifestation. Outre le fait que le soutien d'une collectivité locale à des partis politiques ne peut prendre la forme de subventions en espèces, il est clair qu'aucun des maires concernés n'accepterait de faire pour ce parti ce qu'ils ont fait pour la manifestation du 11 février. Et le fait que cette manifestation n'était pas organisé par un parti politique particulier, mais par un collectif regroupant des maires de divers bords politiques ne suffit pas à ôter à cette manifestation son caractère politique au sens large puisqu'il s'agissait de manifester une opposition à des positions émises par des partis politiques, donc une position politique. Il est clair que toute réalisation d'une collectivité locale implique des choix politiques avec lesquels tous ne sont pas d'accord, mais qui trouve leur légitimité dans le suffrage universel qui a porté au pouvoir ceux qui y sont, mais c'est une chose de puiser dans l'argent public pour réaliser un programme politique, c'en est une autre d'utiliser cet argent pour supporter des actions dont le seul but est de participer de manière partisane, c'est-à-dire au soutien d'une des positions en présence, au débat d'idées entre choix politiques différents en dehors de toute réalisation concrète spécifique. Et c'est cette dernière forme d'utilisation des deniers publics qui viole le principe de neutralité qui s'impose aux collectivités locales, au même titre que, par exemple, le principe de laïcité.
Dans ces conditions, j'ai décidé, à titre purement personnel de contribuable vendarguois lésé par une utilisation que j'estime illégale du produit de mes impôts locaux, et sans en parler à qui que ce soit, pas même à Frédéric Sarrouy, que je savais opposé à une telle démarche, de saisir le préfet de l'Hérault pour lui demander, dans le cadre du contrôle de légalité a posteriori des actes des communes, d'annuler cette délibération du conseil municipal. Cette demande a pris la forme du mail reproduit ci-dessous au service du contrôle de légalité de la préfecture de l'Hérault, confirmé par un courrier postal envoyé en recommandé AR au préfet de l'Hérault.
« Madame, Monsieur,
Je souhaite saisir le préfet de l'Hérault sur la légalité d'une délibération du conseil municipal de Vendargues votée lors du conseil municipal du 8 février 2023, délibération n°01/2023, Motion de soutien à la bouvine et aux traditions locale et versement d’une subvention à l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines » en vue de l’organisation de la manifestation du 11 février 2023 (voir texte de la délibération en pièce jointe 2023-02-08_deliberation_01-2023.pdf).
En effet, cette délibération présente les vices suivants:
1) elle amalgame en un seul vote deux affaires qui auraient dû donner lieu à deux délibérations différentes: un vœu du conseil municipal de la commune et le vote d'une subvention à une association;
2) elle octroie une subvention à une association qui n'en a même pas fait la demande;
3) elle octroie cette subvention pour le financement d'une manifestation politique en violation du principe de neutralité des collectivités territoriales.
Ce faisant, elle me lèse en tant que contribuable vendarguois en dilapidant les deniers de la commune pour soutenir une action politique partisane.
Venons-en maintenant aux justifications des trois vices que j'impute à cette délibération:
1) elle amalgame en un seul vote deux affaires qui auraient dû donner lieu à deux délibérations différentes: un vœu de la commune et le vote d'une subvention à une association: en agrégeant en un seul vote deux affaires distinctes, vœu et subvention, le maire interdit aux élus d'avoir des positions différentes sur ces deux affaires. On peut en effet être un fervent supporter de la bouvine et ne pas être d'accord sur le fait d'utiliser les deniers communaux pour financer une manifestation à caractère politique. En regroupant les deux affaires en un seul vote, le maire savait que même les élus minoritaires seraient réticents à voter contre la délibération même s'ils avaient des doutes sur la légalité de la subvention au risque de passer pour des défenseurs des attaquants de la bouvine. Et c'est bien ce qui s'est passé comme j'ai pu le constater lors de la réunion préparatoire au conseil municipal du groupe "Bien vivre à Vendargues" mené par Frédéric Sarrouy, auquel je participe en tant qu'ancien conseiller municipal minoritaire et soutien actif de leur candidature aux élections municipale de 2020.
2) elle octroie une subvention à une association qui n'en a même pas fait la demande: suite au conseil municipal du 8 février dernier, auquel j'assistais dans le public, j'ai demandé au maire et au DGS de me communiquer le dossier de demande de subvention présenté par l'association bénéficiaire de cette subvention (Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions). En réponse à cette demande formulée le 17 février 2023, Monsieur Giraudo, DGS de la commune de Vendargues, m'a adressé le 16 mars 2023 le dossier figurant en pièce jointe (2023-02-08_deliberation_01/2023_dossier_demande_subvention.pdf) composé des documents suivants:
- mail de M. Giraudo à moi en date du 16/03/2023 15h39 répondant à ma demande du 17/02, renouvelée le 12/03, me transmettant en pièce jointe à ce mail le dossier demandé, reproduit dans les pages suivantes du fichier pdf;
- mail de Frédéric Roig, président de l’association des maires de l'Hérault, à des destinataires non identifiés en date du 26/01/2023 11h00, avec pour objet "Motion de soutien aux traditions taurines et aux traditions locales" et en pièce jointe le fichier PROJETfinal-DELIBERATION-BOUVINE.docx, reproduit à la suite, ayant pour titre "Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines” en vue de l’organisation de la manifestation du 11 février 2023 à Montpellier", dont le texte est sensiblement celui de la délibération de Vendargues, à ceci près qu'il n'y est pas question de subvention;
- mail de Laurent Jaoul, maire de Baillargues et initiateur de la manifestation proposée pour le 11 février, à plusieurs maires de communes de Montpellier Méditerranée métropole, dont le maire de Vendargues Guy Lauret, en date du 26/01/2023 12h34, avec pour objet "TR: Bouvine : manifestation du 11 février à Montpellier" et en pièce jointe le fichier PROJET-DELIBERATION-BOUVINE.docx, reproduit à la suite, version légèrement modifiée du texte communiqué par M. Roig, avec en particulier l'ajout d'une demande de subvention d'un montant laissé à l'initiative de chaque commune;
- mail de Thomas Pagnon, président de l'Union des Jeunes de Provence et du Languedoc, à Mairie de Vendargues- Guy Lauret en date du 16/03/2023 07h36 ayant pour objet "SUBVENTION", remerciant après la manifestation la commune de Vendargues "pour la subvention de 1000 euros pour l'organisation de notre manifestation du 11 février à Montpellier" promettant "un récapitulatif total des dépenses/recettes" de la manifestation, à venir.
Il ressort de ce dossier qu'il n'y figure aucune demande de subvention émanant de l'association bénéficiaire, dont le nom apparaît d'ailleurs erroné dans la délibération, puisqu'on y parle de "l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions »", alors que son nom officiel, tel qu'il ressort du mail de son président, est "Union des Jeunes de Provence et du Languedoc". La seule "demande de subvention" (implicite) figurant au dossier émane donc de Laurent Jaoul à travers le modèle de délibération qu'il propose aux communes. On ne voit pas comment une commune pourrait légalement voter une subvention à une association dont elle déforme le nom, qui ne lui a rien demandé et n'a rempli aucun dossier formel de demande pour une subvention affectée (organisation d'une manifestation politique), que ce soit à l'aide du dossier CERFA de demande de subvention par une association ou du dossier de demande de subvention mis à la disposition des associations locales par la commune de Vendargues, ni même formulé cette demande de manière informelle à travers un mail ou un courrier.
3) elle octroie cette subvention pour le financement d'une manifestation politique en violation du principe de neutralité des collectivités territoriales: le caractère politique de la manifestation subventionnée ne fait pas de doutes, puisque, dans son mail, seule pièce formulant une demande de subvention, M. Jaoul ne cache pas ce caractère politique de la manifestation dont il est l'initiateur, lorsqu'il y dit:
"Après leurs attaques contre la chasse et la pêche, des élus écologistes et du Parti Animaliste s'attaquent aujourd'hui à la bouvine.
Ces élus et des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire."
faisant explicitement référence à des partis politiques, référence que l'on retrouve dans le premier considérant de la délibération votée à Vendargues: "CONSIDÉRANT que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d’autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l’identité de notre territoire". Il s'agit donc bien d'exprimer une position politique différente de celle exprimée par des partis politiques nommément identifiés, et de communiquer par une motion cette position politique à des parlementaires membres d'une assemblée pour y soutenir des positions politiques. Même si toute action d'une collectivité locale est par nature politique, c'est une chose de mettre en œuvre des choix politiques dans la gestion d'une collectivité au titre d'un mandat reçu du suffrage universel, c'en est une autre d'utiliser les deniers de la collectivité dont on est élu pour financer des actions partisanes dans le débat politique.
Pour ces raisons, je demande à M. le préfet de l'Hérault de faire le nécessaire pour obtenir, du maire de Vendargues ou du tribunal administratif l'annulation de cette délibération dont je pense avoir démontré l'illégalité.
Merci de me confirmer que vous avez bien pris en compte cette saisine et de me faire savoir la suite que vous comptez y donner.
Cordialement,
Bernard SUZANNE
Contribuable vendarguois »
Ce mail incluait en pièce jointe le dossier de demande de subvention que m'avait transmis la mairie, accessible sur ce site en cliquant ici.
Comme il se doit, j'avais mis en copie de ce mail, envoyé le 17/03/2023 à 12h31, le maire de Vendargues, Guy Lauret, et le directeur général des services, Bruno Giraudo. À 17h34 le même jour, le maire transmettait à tout le conseil municipal, par le mail reproduit ci-dessous (dans lequel, pour des raisons de discrétion, j'ai supprimé les adresses mails des destinataires), la copie de cette saisine.
« De : cabinetmaire@vendargues.fr <cabinetmaire@vendargues.fr>
Envoyé : vendredi 17 mars 2023 17:34
À : Pierre BARRE <adresse mail>; Frédéric SARROUY<adresse mail>; Valérie BONIOL<adresse mail>; Anthony PEROTTI <adresse mail>; Sabrina ELKHEITER<adresse mail>; Lionel ESPÉROU <adresse mail>; Bérangère VALLES <adresse mail>; Cathy ITIER <adresse mail>; Cécile VEILLON <adresse mail>; Céline CLOTET <adresse mail>; Christelle MUSICCO <adresse mail>; Christine OLIVA <adresse mail>; François BATOCHE <adresse mail>; Géraldine GROLIER <adresse mail>; Ghislaine BONNEFILLE <adresse mail>;
Guy LAURET <adresse mail>; Raymond HAREL <adresse mail>; Jean IBANEZ <adresse mail>; Jean-Claude SALAS <adresse mail>; Jean-Paul FINART <adresse mail>; Jérémy GARCIA <adresse mail>; Laurent TEISSIER <adresse mail>; Laurent VIDAL <adresse mail>; Max RASCALOU <adresse mail>; Naïl AOURRAA <adresse mail>; Pascale LOCK <adresse mail>; Sophie BELLOC <adresse mail>; Sylvie COSTA <adresse mail>; Xavier COMBETTES<adresse mail>
Objet : Saisine du contrôle de légalité pour un recours contre une délibération municipale de la commune de Vendargues
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint ce courriel qui nous est adressé par monsieur Bernard Suzanne et concernant sa saisine du contrôle de légalité pour un recours contre la délibération que nous avons voté à l’unanimité. Monsieur Suzanne se qualifiant lui-même de « soutien actif pendant la campagne des élections municipales de 2020 de l’équipe Bien Vivre à Vendargues » et confirmant qu’il participe à leurs côtés à la préparation des séances du conseil municipal.
Vous avez dit défense de la ruralité ?
Cordialement,
Guy LAURET
Maire de Vendargues
Conseiller Délégué de Montpellier Méditerranée Métropole
Tél. : 04 67 70 87 09
Mail : guylauret@vendargues.fr
Site : www.vendargues.fr »
Sans même savoir ce qu'il en était, le maire cherchait aussitôt, non pas à savoir si mes arguments juridiques étaient pertinents, mais à faire une récupération politique de cette action au moment même où il précisait qu'elle avait été « votée à l'unanimité » (ce qui n'est en rien une preuve de légalité puisque justement le contrôle de légalité de la préfecture est là pour s'en assurer, ce qui suppose que ce n'est pas nécessairement le cas) et en mélangeant tout (il parle de « défense de la ruralité » à propos d'une délibération concernant le « soutien à la bouvine et aux traditions taurines ») et en y impliquant le groupe « Bien vivre à Vendargues » de Frédéric Sarrouy, supposant sans la moindre preuve que cette action de ma part ne pouvait avoir été faite qu'au nom de ce groupe puisque, dans ma saisine, je faisais état de mes relations avec lui et de ma participation à ses réunions de préparation des conseils municipaux, alors que je le faisais non pas pour les associer à ma démarche mais dans le seul but de montrer que l'amalgame de deux affaires distinctes (motion de soutien et attribution d'une subvention) en une seule délibération posait problème et avait justement posé problème à Frédéric Sarrouy quand je lui avais fait état du caractère légalement contestable de la subvention et lui avais proposé de demander au maire de découper en deux cette délibération ou au moins de proposer deux votes distincts pour la motion et pour la subvention (ce qu'il avait refusé).
Dès que j'ai été informé de ce mail (dont je n'étais pas destinataire puisque plus conseiller municipal), j'ai adressé à tous ces destinataires, par mail envoyé le même jour à 23h01, la mise au point suivante :
« Mesdames et Messieurs les élus,
Puisque Monsieur le maire vous a transmis la saisine que j'ai faite du contrôle de légalité de la préfecture de l'Hérault à propos de la délibération n°01/2023 du conseil municipal du 8 février dernier (motion de soutien à la bouvine et aux traditions locale et versement d’une subvention à l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines » en vue de l’organisation de la manifestation du 11 février 2023), permettez-moi d'apporter quelques précisions sur cette action.
J'ai fait cette saisine à titre purement individuel, sans en parler à personne, pas même à Frédéric Sarrouy et à son groupe, en tant seulement que contribuable vendarguois soucieux de la bonne utilisation de mes impôts locaux et du respect des lois. Plus! Lors de la réunion de préparation de ce conseil municipal, Frédéric Sarrouy, à qui j'avais exposé mes doutes sur la légalité de cette délibération (sans encore savoir que l'association subventionnée n'avait même pas fait de demande de cette subvention et que la demande venait de M. Jaoul) a bien évidemment refusé ma suggestion de ne pas la voter, et a même refusé la solution de repli que je lui suggérait, savoir, demander le découpage en deux de cette délibération, ou au moins du vote, pour dissocier le vote de la motion de soutien à la bouvine du vote de la subvention litigieuse. Ni lui, ni son groupe ne peuvent donc être soupçonnés de la moindre hésitation dans leur soutien total aux traditions camarguaises. Vous voudrez bien en prendre acte et ne pas tenter de récupération politique à leur encontre d'une action qu'ils réprouvent et dont je suis le seul responsable. Votre seul souci d'élu(e) devrait être de chercher à savoir si j'ai raison ou tort en arguant que cette subvention est illégale, question à laquelle justement le contrôle de légalité est fait pour répondre.
En ce qui me concerne personnellement, je n'ai aucune sympathie pour le parti animaliste et ceux qui ont signé la tribune du Monde, que j'avais lue lors de sa parution et que j'avais trouvée bien ridicule alors. Mon action de ce jour n'a rien à voir avec mon point de vue personnel sur la bouvine, que j'apprécie à l'occasion quand elle ne donne pas trop lieu à des débordements alcoolisés comme lors des fêtes votives, mais dont il ne me viendrait pas à l'idée de priver celles et ceux qui l'apprécient et dont ce sont les traditions. Par contre, comme certains d'entre vous ont pu s'en rendre compte lorsque j'étais conseiller municipal minoritaire en même temps qu'eux, je suis soucieux du respect des lois, surtout quand sont en jeu les deniers publics et le produit de mes impôts locaux (et des vôtres), et, de ce fait, je n'apprécie pas l'attitude de ceux qui pensent que, parce que la cause qu'ils défendent est juste à leurs yeux, tous les moyens sont bons pour la défendre, y compris avec l'argent des autres, dont ils sont dépositaires et comptables vis à vis de ceux qui les ont élus, mobilisé sans trop de souci de la légalité et du respect des procédures en vigueur (puisque c'est pour une bonne cause!)
Ma saisine n'est donc en rien une attaque contre la bouvine, à laquelle je ne veux aucun mal, et tout à voir avec le respect des lois et de l'argent public, qui devrait être le premier souci de tout élu.
Quant à la défense de la "ruralité", terme fourre-tout à la mode qui ne veut rien dire, et qui ne peut s'appliquer à Vendargues que pour des personnes qui se croient encore au Vendargues d'avant l'arrivée d'IBM à Montpellier et ne veulent pas admettre que Vendargues est devenu majoritairement une banlieue dortoir de Montpellier, laissez-moi rire!... Je me sens très bien à Vendargues, comme le prouve le fait que j'y habite depuis plus de 35 ans et n'ai nulle envie d'aller vivre ailleurs (tant que ma santé me le permet et que la mort ne m'en fait pas partir), même si, comme tout le monde, je n'apprécie pas nécessairement tout de qui s'y passe (mais ce serait pareil n'importe où ailleurs), mais je n'y ai jamais eu l'impression de vivre "à la campagne", dans le mode dit "rural". Quand à Paris on me demande où j'habite, je réponds "à Montpellier", pas "à Vendargues", que personne ne connaît, et si je veux être plus précis, je dis "dans la banlieue de Montpellier", mais sûrement pas "à la campagne"...
Merci donc de ne pas vous tromper de cible et de laisser en paix Frédéric Sarrouy et son groupe, qui ne sont pour rien dans ma démarche.
Cordialement,
Bernard SUZANNE »
Dans le cadre des informations générales lors du conseil municipal du 5 avril 2023, le maire a annoncé qu'un citoyen de Vendargues avait saisi le contrôle de légalité à propos de cette délibération (sans me nommer alors qu'il avait envoyé une copie de ma saisine à tout le conseil municipal) et que le préfet, en réponse à cette saisine, l'avait informé qu'il allait lui adresser un recours gracieux pour lui demander d'annuler cette délibération qu'il estimait fautive. Le maire a ajouté qu'il n'avait pas encore reçu la version officielle de ce recours gracieux mais en avait été informé par téléphone par la préfecture. Il a ensuite expliqué que le conseil avait deux mois pour répondre à ce recours, soit en annulant la délibération, soit en la modifiant, soit en ne faisant rien, qu'il ne ferait rien avant d'avoir reçu le courrier du préfet et que ce serait donc au cours d'une prochaine séance du conseil municipal dans les deux mois suivants que le conseil municipal devrait décider de la suite à donner à ce recours gracieux du préfet.
J'avais eu moi-même au téléphone la veille du conseil la personne du service du contrôle de légalité qui suivait ma saisine et elle m'avait informé de l'imminence du recours gracieux du préfet. Elle m'avait confirmé que, comme je le soutenais, la délibération visée aurait dû donner lieu à deux délibérations distinctes, une pour la motion de soutien, une autre pour la subvention, et que, concernant la subvention, ce qui se donnait comme dossier de demande de subvention (sans la moindre demande émanant de l'association elle-même) ne répondait pas à ce qu'exige la réglementation pour une telle demande de subvention affectée. Concernant le non respect du devoir de neutralité des collectivités territoriales lié au caractère politique de la manifestation, elle m'avait dit qu'il n'était pas du ressort du préfet de déterminer le caractère politique ou pas de la manifestation et que cela était du ressort du seul tribunal administratif, confirmant toutefois que, si la manifestation était de caractère politique, alors effectivement, la subvention était illégale.
La procédure dite de « recours gracieux » résulte du fait que le préfet n'a pas le pouvoir, dans le cadre du contrôle de légalité, d'annuler une délibération votée par un conseil municipal. En dehors du conseil municipal lui-même, qui peut toujours revenir sur une décision antérieure, seul, le tribunal administratif peut le faire. Devant une délibération qui lui semble illégale, le préfet peut donc, soit saisir le tribunal administratif pour lui demander l'annulation de cette délibération dans une procédure où la commune peut présenter sa défense, soit faire précéder cette éventuelle saisine du tribunal adminstratif de ce qu'on appelle un « recours gracieux » auprès du maire, lui exposant les motifs d'illégalité de la délibération et lui demandant de l'annuler ou de le revoir par un vote du conseil municipal, seul apte à défaire ce qu'il a fait, dans un délai de deux mois, étant entendu que, dans le cas où le maire ne ferait rien, le préfet conservait la possibilité de saisir le tribunal administratif pour faire annuler la délibération.
Dans le cas d'espèce, sans même parler du caractère politique ou non de la manifestion, si le conseil voulait revoir la délibération, il devrait annuler la délibération litigieuse (par exemple en faisant voter une nouvelle délibération qui précise qu'elle « annule et remplace » la délibération litigieuse et soumettre au vote deux nouvelles délibérations, une pour une motion de soutien, qui ne pose pas de problèmes, le conseil étant libre d'exprimer telle ou telle position (et je n'ai rien contre une telle motion de soutien à la bouvine), et une pour revoter la subvention à partir d'un dossier de demande en bonne et due forme émanant de l'association demanderesse. Et c'est là que le bât blesse, car, dans la mesure où il s'agit d'une subvention affectée à une opération spécifique, en l'occurrence, la manifestation du 11 février 2023, et que cette manifestation est maintenant passée, la demande devrait fournir le bilan financier détaillé de l'opération, précisant toutes les recettes (sauf la subvention litigieuse de Vendargues) ayant servi à financer cette manifestation, et donc en particulier toutes les subventions obtenues d'autres collectivités, et toutes les dépenses qu'elle a occasionné, justifiées par les factures correspondantes émises au nom de l'association. Pour que Vendargues puisse encore subventionner cette manifestation, il faudrait que ce bilan fasse apparaître que la manifestation n'a pas été financée entièrement par des apports extérieurs (autres subventions et contributions de tiers, publics, associatifs ou privés, sponsoring ou autre) et la subvention ne pourrait pas excéder la part de ressources propres à l'association mobilisée pour la financer.
Le fait que, si la subvention avait déjà été versée, cette annulation obligerait la commune à en demander le remboursement à l'association n'interdit pas à la commune de l'annuler. En fait, la procédure des subventions affectées telle qu'elle ressort du formulaire officiel CERFA n° 12156*06 de demande de subvention, prévoit l'éventualité d'un remboursement total ou partiel de subvention et même suggère qu'une telle subvention ne soit pas versée en totalité avant la manifestation subventionnée. L'association subventionnée doit fournir dans les 6 mois suivant la manifestation pour laquelle elle a été octroyée un bilan financier de celle-ci faisant apparaître que la subvention accordée était bien justifiée et précisant l'utilisation qui en a été faite. Au vu de ce bilan, la collectivité ayant versé la subvention est alors en droit de reprendre tout ou partie de ce qui a déjà été versé de la subvention si celle-ci apparaît injustifiée ou supérieure au besoin réel, ou n'a pas été utilisée pour ce pour quoi elle avait été demandée. Si donc la subvention litigieuse avait déjà été versée à l'association, le fait de demander à cette dernière de la rembourser à la commune si la délibération était purement et simplement annulée n'aurait rien d'anormal, surtout pour une subvention que l'association n'avait même pas demandée !....
Lors du conseil municipal du 24 mai 2023, deux délibérations ont été votées, l'une, l'affaire n° 11, pour retirer la délibération litigieuse du 8 février 2023, l'autre, l'affaire n° 12, pour revoter la subvention de 1.000 € à l'association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc », sous son nom officiel et après qu'elle ait soumis une demande en bonne et due forme sur le formulaire CERFA approprié pour une subvention de fonctionnement et non plus pour une subvention visant à financer la manifestation du 11 février 2023 à Montpellier. La délibération de retrait explique que le préfet, par courrier recommandé du 3 avril 2023, reçu en mairie le 6 avril 2023, avait adressé à la commune « un recours gracieux qui vis[ait] notamment le non respect des règles d’attribution d’une subvention publique en ce que la demande de subvention n’a[vait] pas été présentée par l’association demanderesse dans les formes prescrites par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée prévoyant l’utilisation du formulaire CERFA n° 12156*06, et qu’au surplus la non-utilisation de ce formulaire n’a[vait] pas permis de satisfaire aux dispositions de l’article 10-1 de cette même loi imposant de souscrire au contrat d’engagement républicain ».
Lors du débat sur cette affaire, le maire, pour détourner l'attention du fait que la responsabilité de ce retrait lui incombait pour avoir soumis au conseil municipal une délibération ne respectant pas les formes légales, a tenté une nouvelle fois d'en faire une récupération « politique » en remettant sur la table les relations que j'avais, de mon propre aveu dans le mail reproduit plus haut par lequel j'informais le conseil municipal de ma saisine, avec Frédéric SARROUY et le groupe « Bien vivre à Vendargues » et en cherchant à nouveau à les lier à ma saisine.
La délibération visant à revoter la subvention, sans doute déjà versée à l'association, contenait une palanquée de considérants tous plus inutiles et ridicules les uns que les autres suggérant que le maire avait peur que j'attaque à nouveau cette délibération et cherchant dont à répondre à toutes les objections que j'avais pu faire à la délibération annulée et à se blinder contre une nouvelle attaque :
« VU la demande de subvention formulée par l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc » dont le siège social est 58 rue des Casernes à Vauvert (30600), visant à une participation de la commune à son fonctionnement global, selon formulaire CERFA n° 12156*06, à hauteur de 1.000 € ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vendargues partage un long historique sur la tradition ;
CONSIDÉRANT que son club taurin créé en 1931 assure depuis cette date et sans discontinuer des spectacles taurins, au cœur des arènes, dans les rues de la commune ou dans les manades afin de défendre et de voir se pérenniser tout ce qui tourne autour de la
tradition équine ou taurine ;
CONSIDÉRANT que d’autres associations, telle l’AVEEC remplissent les mêmes objectifs ;
CONSIDÉRANT qu’un élevage de taureaux, dénommé « manade de Combe Douce » est installé à Vendargues ;
CONSIDÉRANT que les différentes municipalités qui se sont succédées n’ont eu de cesse de défendre ces traditions, cette façon de vivre, cette identité à nulle autre pareille ; traditions qui sont également garantes de la sauvegarde de nombre de professions dépendantes de toutes les manifestations qui sont organisées sur ce thème, vétérinaires, agriculteurs, maroquiniers et bien d’autres qui génèrent des retombées économiques de l’ordre de centaines de millions d’euros, à l’échelle de tous les territoires concernés, surtout situés dans le grand Sud de la France ;
CONSIDÉRANT qu’au niveau communal, sur son territoire, la municipalité consciente de ces enjeux, sait comment agir et accompagner ;
CONSIDÉRANT que l’association transpartisane « Union des jeunes de Provence et du Languedoc » qui rassemble des défenseurs des traditions décrites ci-dessus, et de la ruralité au sens général, apporte son soutien aux différentes manifestations sur ce thème, arrive à fédérer et avoir des résultats conséquents en termes de mobilisation et de sensibilisation, comme nous avons pu le constater le 11 février dernier à Montpellier, agit bien dans le champ de l’intérêt général ;
CONSIDÉRANT que son action s’inscrit dans une démarche de préservation d’une culture locale, et non d’un combat politique contre des représentants de partis politiques qui, eux, attaquent ouvertement au nom d’un dogmatisme nos traditions ;
CONSIDÉRANT que, en participant à la défense de nos traditions, de notre qualité de vie et de notre identité, l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc », concourt à la satisfaction d’un intérêt à la fois général et local ;
CONSIDÉRANT que, sur ce dernier point, l’association « Union des jeunes de Provence et du Languedoc », assurera comme chaque année l’organisation d’une grande fête de la tradition à laquelle des vendarguois participent, proposera un temps spécifique de sensibilisation et d’échange avec la jeunesse vendarguoise, et participera à la journée de notre fête votive dédiée à la jeunesse ;
CONSIDÉRANT que cette demande d’aide financière s’inscrit ainsi pleinement dans nos actions communales de soutien dans le domaine de la culture et des traditions ;
CONSIDÉRANT que l’emploi du formulaire CERFA n° 12156*06 emporte souscription par l’association au contrat d’engagement républicain, telle que prévue à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ».
La multiplication de ces considérants montre que le maire n'a rien compris à mes motivations en attaquant la délibération retirée du 8 février 2023 :
Ce que je réprouvais, c'était la manière cavalière dont des maires se croyant tout permis dès lors que c'est pour « la bonne cause » avaient mis en place une manifestation à dimension politique et voulaient la financer sur les deniers publics de leurs communes à travers des subventions à l'association co-organisatrice (« Union des jeunes de Provence et du Languedoc ») sans même prendre la peine de respecter les formes légales puisqu'ils étaient majoritaires dans leurs conseils municipaux, les maires meneurs fournissant à leurs collègues des communes voisines une délibération « clés en main » amalgamant un vœu et une demande de subvention sans même demander à l'association bénéficiaire de ces subventions de fournir des demandes de subvention en bonne et due forme, de manière à laisser à chaque maire le choix du montant de la subvention, au mépris de toutes les formes légales. Dès lors que la délibération proposée ici ne fait plus référence à la manifestation du 11 février 2023 et s'appuie sur une demande en règle d'une subvention de fonctionnement (c'est-à-dire sans objectif d'utilisation pour une action spécifique), c'est au conseil municipal de décider de ce qu'il fait des deniers de la commune, et si la majorité est d'accord pour subventionner une association de Vauvert, même si l'on peut penser que la subvention, déjà versée, a effectivement servi à financer la manifestation du 11 février 2023. De toutes façons, le service de légalité de la préfecture m'avait dit qu'il n'était pas de la compétence du préfet d'apprécier le caractère politique ou pas de la manifestation au regard du principe de neutralité des collectivités territoriales, mais de celle du tribunal administratif. Dès lors que les formes légales de la délibération sont respectées, il ne resterait que ce seul argument pour tenter d'obtenir une éventuelle annulation de la nouvelle délibération et je ne vais pas encombrer encore un peu plus le tribunal administratif d'une procédure qui risquerait de coûter plus cher à la commune en frais de défense que les 1.000 € de la subvention contestée sans même être sûr que le tribunal confirmerait le caractère politique de la manifestation du 11 février 2023.
Ceci étant, la multiplication des considérants cherchant à prouver que Vendargues a une tradition taurine est parfaitement ridicule ! Personne n'en doute et cela n'a rien à voir avec la légalité de la subvention : le maire n'a jamais cherché à démontrer que le commune avait une tradition couturière avant de subventionner un club de couture ou une tradition de patchwork avant de subventionner un club de patchwork ! Certes, dans ce cas, l'association n'est pas de Vendargues, mais le simple fait que son nom fasse référence aux jeunes « du Languedoc » est suffisant pour justifier une subvention d'une commune du Languedoc dès lors qu'elle en fait la demande, qu'il ne s'agit pas d'une activité « politique » partisane et que la majorité municipale approuve cet usage des deniers communaux. Certains de ces considérants sont même contre-productifs :
Quand je lis tout ça, j'ai pitié du pauvre rédacteur qui a dû passer du temps à trouver tous ces pseudo-arguments parfaitement inutiles et sans aucune valeur juridique alors que trois lignes auraient suffi pour présenter cette demande de subvention de fonctionnement par une association régionale de défenses des traditions taurines, que la demande respectait les exigences légales et que la majorité municipale était d'accord pour accorder une telle subvention.
Mais il est probable que ces considérants cherchent à prendre la place du vœu qui était associé à la demande de subvention dans la délibération retirée et à réaffirmer l'attachement de la commune aux traditions taurines de manière « officielle » pour ceux qui en douteraient.
En conclusion, l'affaire est close...
| Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal
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