Impôts locaux 2006 dans le grand Montpellier :
Vendargues, la commune où ça flambe !

En pages 20 à 25 du n° 961 du 17 au 23 novembre 2006 de La Gazette de Montpellier, on trouve un dossier comparant les impôts locaux dans les communes du grand Montpellier (l'agglo plus quelques communes hors agglo proches de Montpellier, en italiques dans nos tableaux).

Où sont donc passées les belles promesses électorales de Pierre DUDIEUZÈRE en 2001 qui nous promettait « une fiscalité maîtrisée » ?

Et tout cela alors que, comme le montrent nos études comparatives des comptes administratifs de 2004 et 2005, la commune est sensiblement plus riche ques ses voisines (Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou, avec lesquelles nous avons fait la comparaison) et peut se permettre de dépenser près de 50 % de plus en frais de fonctionnement par habitant !

L'étude de La Gazette porte sur 38 communes : les 31 communes de l'agglo plus La Grande-Motte, Mauguio, Palavas, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran. Elle compare le montant des impôts locaux (taxe d'habitation et, pour les propriétaires, taxe sur le foncier bâti) que payerait un contribuable type dans chacune de ces communes, en incluant la part de la commune, celle du département et celle de la région, plus la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM).

Notons dès à présent que, comme toutes ces communes sont dans le même département (l'Hérault), et donc a fortiori dans la même région (Languedoc-Roussillon), les parts « département » et « région » sont les mêmes pour toutes et que donc les différences ne proviennent que de la part « commune ».

Nous allons nous intéresser de plus près dans la suite :

• aux impôts locaux 2006
• à l'évolution des impôts locaux entre 2001 et 2006

Les impôts locaux 2006

L'étude s'intéresse d'une part à un « propriétaire type » et d'autre part à un « locataire type » décrits tous deux comme « habitant une maison de 130 m2, de confort moyen, avec un conjoint et deux personnes à charge ». Pour le propriétaire type, sont incluses la taxe d'habitation (TA), la taxe foncière sur le foncier bâti (TFB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour le locataire type, seulement la TA et la TEOM, qui sont identiques, pour une commune donnée, à celles du propriétaire type, puisqu'il s'agit du même logement type et de la même situation de famille. La différence entre les deux cas ne résulte donc que de l'addition de la taxe foncière.

Le propriétaire type

Le locataire type

Ces tableaux positionnent Vendargues au milieu pour un propriétaire type (18ème sur 38), au premier tiers pour un locataire type (13ème sur 38).

Mais ce mode de comparaison superpose en fait deux phénomènes, comme le montre l'analyse de la colonne « TEOM ». En effet, cette taxe, perçue maintenant par l'agglo, en charge de la gestion communautaire des ordures, est au même taux pour toutes les communes de l'agglo. Si donc il y a des différences sur cette taxe d'une commune de l'agglo à l'autre, ce ne peut venir que de différences sur les bases, c'est-à-dire sur les valeurs locatives théoriques qui constituent ces bases.

Et de fait, La Gazette compare bien un contribuable type qui a choisi d'habiter avec une famille de même composition dans une maison d'une superficie habitable identique dans tous les cas, mais chacun sait que 130 m2 à Montpellier ou à Montferrier, par exemple, ne valent pas la même chose, même à niveau de confort identique, que 130 m2 à Montaud ou à Beaulieu ! En d'autres termes, le contribuable type de l'étude qui a les moyens d'habiter dans 130 m2 à Montferrier n'a sans doute pas le même niveau de revenus que celui qui ne peut se les offrir qu'à Montaud ! Certes, cette comparaison est intéressante pour quelqu'un dont les revenus permettraient d'avoir le choix entre toutes ces communes, mais cette situation est une situation toute théorique, et chacun sait que, lorsqu'on cherche à se loger, ce qui prime en dernier ressort, c'est le montant qu'on peut consacrer à acheter ou louer, pas la superficie du logement !

D'où l'idée de faire une autre comparaison, celle qui comparerait le montant des impôts locaux à bases identiques, c'est-à-dire pour un contribuable ayant un logement (acheté ou loué), de même valeur locative théorique (la valeur qui sert de base au calcul des imôts locaux). Or il n'est pas trop difficile de passer des chiffres publiés par La Gazette à des chiffres à bases identiques, pour les 31 communes de l'agglo au moins, puisque, si les bases sont les mêmes, la TEOM sera la même pour toutes les communes. Il suffit donc de multiplier chaque valeur fournie dans les tableaux de La Gazette par le rapport de la TEOM de cette commune à une valeur fixe de TEOM, la même pour toutes les communes, pour ramener les autres taxes à ce qu'elles seraient pour une valeur de la base qui serait celle conduisant à la valeur de TEOM prise pour référence

Les deux tableaux qui suivent donnent les résultats de ces ajustements pour les 31 communes de l'agglo en prenant comme base constante celle qui a servi pour Vendargues, c'est-à-dire celle qui conduit à une TEOM de 258 € (on a donc effectué sur chaque valeur du tableau une division par le montant de la TEOM de la commune suivie d'une multiplication par le montant de la TEOM de Vendargues, soit 258 € ; à titre indicatif, le taux 2006 de la TEOM étant de 11,30 %, cela revient à supposer une valeur locative constante servant de base dans toutes les communes égale à 2 283 €).

Le propriétaire type à base identique

Le locataire type à base identique

Dans cette nouvelle approche, où ne joue plus pour le classement que la variation des taux des communes sur la taxe d'habitation et la taxe foncière (tout le reste étant identique pour toutes les communes), on voit que Vendargues est au premier tiers et non plus à la moitié (10ème sur 31 au lieu de 18ème sur 38) pour le propriétaire, et 4ème commune la plus chère de l'agglo au lieu de 10ème commune la plus chère du grand Montpellier pour le locataire !

Souhaitons donc bonne chance aux futurs locataires et propriétaires des logements prévus dans la ZAC Pompidou : non seulement ils auront à supporter les nuisances de la RN 113 toute proche, mais en plus ils paieront plus cher en impôts locaux que s'ils avaient acheté ou loué pour le même prix dans une autre commune de l'agglo ! Et s'ils veulent néanmoins rester proches de Vendargues, ils pourraient suivre l'exemple du maire lui-même et aller se loger à Castries, qui, dans ce classement, est 18ème pour les propriétaires, et 23ème pour les locataires !

L'évolution 2001-2006

La Gazette propose ensuite une comparaison de l'évolution des impôts locaux, en euros constants, sur la période 2001-2006, c'est-à-dire depuis les dernières élections municipales. Les chiffres sont les suivants :

Le propriétaire type

Le locataire type

Ces tableaux montrent que, pour le propriétaire comme pour le locataire, Vendargues arrive en 3ème position dans un classement en ordre décroissant du montant cumulé des augmentations. Et l'augmentation est en pourcentage encore plus forte pour les locataires (+ 31,5 %) que pour les propriétaires (+ 27,1 %). Heureusement pour Pierre DUDIEUZÈRE que, lorsqu'il ira rendre visite aux futurs locataires des logements sociaux de la ZAC Pompidou, s'il est encore le maire alors, le bruit de la RN 113 couvrira leurs plaintes !

Dès le vote des taux 2006, nous avions indiqué que l'augmentation cumulée des taux de 2001 à 2006 pour Vendargues était de 37 % pour une inflation de 10 % sur la même période. Ces chiffres ne sont pas en contradiction avec ceux de La Gazette, car notre calcul était fait en euros courants, justement pour pouvoir le comparer à l'inflation, alors que le calcul de La Gazette est fant en euros constants, c'est-à-dire déduction faite de l'inflation. Et, compte tenu des arrondis que nous avions fait sur nos chiffres, 37 % moins 10 % nous conduit bien à 27 %, qui est le chiffre de La Gazette arrondi.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 novembre 2006