Vendargues : riche et gaspilleuse (suite)

Étude comparée des comptes administratif 2005
de Baillargues, Castries, Le Crès,
Jacou et Vendargues

Cette page permet la comparaison de Vendargues avec les communes voisines (Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou) qui ont sensiblement la même population (voir le tableau ci-dessous) et font aussi partie de la communauté d'agglomération de Montpellier, sur la base des données de leur compte administratif 2005 respectif, c'est-à-dire sur la base des recettes et dépenses réellement effectuées en 2005, et non pas des prévisions budgétaires faites en début d'année 2005. Elle reprend le même modèle que la page similaire que nous avions publiée l'an dernier à partir des comptes administratifs 2004 en l'enrichissant sur plusieurs points (équipements des communes, état du personnel, subventions aux associations et au CCAS) et actualise nos commentaires de l'an dernier, qui restent globalement valables.

Cette page permettra de constater que :

Vendargues « super équipée » ?!…

L'an dernier, lorsque nous avons publié pour la première fois ce comparatif des comptes administratifs pour l'année 2004, le maire a répondu à nos critiques, synthétisées dans la demi-page du bulletin municipal n° 42 de novembre 2005 mise à la disposition du groupe minoritaire, en expliquant que Vendargues était « une ville super équipée » (voir sa réponse sous notre article dans la reproduction de la page 7 du bulletin municipal n° 42). Il nous a donc paru intéressant cette année de faire précéder notre analyse d'un comparatif des principaux équipements municipaux des communes considérées. Les informations fournies dans le tableau qui suit proviennent pour la plupart du tableau « Informations statistiques » figurant en tête du compte administratif (les 5 premières lignes du tableau) et des sites officiels des communes de Baillargues, Castries, Vendargues et Le Crès (pour Jacou, qui n'a pas de site Internet officiel, les informations sur les équipements proviennent d'entretiens avec le maire et le personnel d'accueil de la mairie).

Nous n'y avons pas fait l'inventaire exhaustif de toutes les salles et autres locaux municipaux de chaque commune, qui sont nombreux dans tous les cas, mais le compte administratif de chaque commune contient, dans les informations statistiques, le « nombre de m2 de surface utile de bâtiments municipaux » qui donne une idée des espaces que chaque commune a à éclairer, chauffer et entretenir, suffisante en première approximation pour voir si des écarts significatifs d'une commune à une autre pourraient expliquer des écarts similaires dans les frais de fonctionnement. Une autre information fournie dans les comptes administratifs est la longueur de voirie communale qui, elle aussi, permet d'identifier d'éventuelles différences de commune à commune qui pourrait engendrer des différences similaires dans les coûts d'entretien de la voirie.

Nous avons aussi fait figurer dans ce tableau le nombre d'associations présentes dans chaque commune, et on trouvera plus loin dans la page une comparaison des montants de subventions accordées à ces associations.

Comme on peut le voir à l'examen de ce tableau comparatif, et contrairement aux affirmations du maire, Vendargues n'a rien d'exceptionnel en termes d'équipements par rapport aux communes voisines :

- en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, les seules à la charge de la commune, l'idée même de « super équipement » n'a pas de sens puisque les équipements doivent être dimensionnés en fonction du nombre d'enfants à scolariser, qui est sensiblement le même dans quatre des cinq communes étudiées (seul Le Crès, plus peuplée, a une population scolaire sensiblement plus nombreuse) ;

- en ce qui concerne les équipements sportifs et culturels qui, eux, n'ont pas un caractère obligatoire, Vendargues n'a rien d'exceptionnel, au contraire ! Ainsi Jacou, la commune la moins peuplée des cinq, a plus de terrains de sport que Vendargues, et il n'y a rien de ce qu'on trouve à Vendargues qu'on ne trouve dans les autres communes ;

- côté associations (que la mairie ne fait d'ailleurs tout au plus qu'héberger et subventionner, mais qu'elle ne crée pas en général), leur nombre à Vendargues n'est guère différent de leur nombre à Castries ou Jacou, et de plus les comparaisons sur ce seul nombre ne sont guère significatives quand par exemple plusieurs communes (mais pas Vendargues) ont parmi leurs associations une MJC qui, à elle seule, regroupe un grand nombre d'activités diverses (24 activités différentes à la MJC de Castries, par exemple).

Synthèse des comptes administratifs

Ce tableau donne en un coup d'œil l'importance des sommes brassées par chaque commune.

La première constatation qui ressort de ce tableau est que Vendargues est une commune riche (au moins par rapport à ses voisines), puisque, en ne prenant en compte que les recettes de l'année (c'est-à-dire hors report de l'excédent de l'année précédente), ses recettes de fonctionnement (qui incluent en particulier le produit des impôts locaux, ainsi que la compensation de taxe professionnelle reçue de la communauté d'agglomération de Montpellier) sont les plus élevées du groupe : elles sont supérieures de 22 % à celles de Baillargues qui a une population supérieure de 12 %, de 49 % à celles de Castries qui a une population presque identique, de 21 % à celles du Crès qui a une population supérieure de 31 %. Et si l'on considère les recettes rélles (hors écritures purement comptables) de fonctionnement par habitant (le total des recettes réelles divisé par le nombre d'habitants de la commune), les écarts sont encore plus impressionnants (voir ci-dessous le ratio 3 dans le tableau « ratios de la commune ») : 44 % de plus par habitant que Baillargues, 56 % de plus que Castries, 65 % de plus que Le Crès et 81 % de plus que Jacou, soit en moyenne pondérée (somme des recettes réelles de fonctionnement des quatre communes divisées par la somme de leurs nombres d'habitants) 59,3 % de plus en recettes par habitant !

La seconde constation est que Vendargues dépense plus que ses voisines pour son fonctionnement. En effet, en montant global, et en se limitant aux dépenses réelles de fonctionnement (c'est-à-dire sans tenir compte d'écritures comptables qui ne correspondent pas à des débours réels, mais seulement à des opérations d'ordre entre postes comptables), c'est encore Vendargues qui arrive en tête, dépensant pour son fonctionnement 34 % de plus que Baillargues, 45 % de plus que Castries, 27 % de plus que Le Crès (qui a pourtant une population supérieure de 30 %) et 78 % de plus que Jacou. Une analyse plus fine des dépenses réelles de fonctionnement va nous permettre de mieux comprendre où passe cet argent.

Dépenses réelles de fonctionnement

Dans le tableau ci-dessous, les pourcentages figurant dans les lignes libellées « Vendargues par rapport à... » indiquent de combien est supérieur le poste correspondant de Vendargues par rapport à celui de la commune en cause : ainsi, « + 34 % » dans la colonne « Baillargues » sous le montant des dépenses réelles de fonctionnement veut dire que les dépenses réelles de fonctionnement de Vendargues sont supérieure de 34 % à celles de Baillargues, « + 81 % » dans la colonne « Castries » sous le montant des charges à caractère général veut dire que les charges à caractère général de Vendargues sont supérieure de 81 % à celles de Castries, etc.

(*) Par rapport au tableau fourni pour 2004, ces montants ont été actualisés en euros de 2005 à l'aide de l'indice INSEE du pouvoir d'achat qui prend en compte l'inflation. Cet indice indique que 1 € de 2004 vaut 1,018 € de 2005. Les montants 2004 ont donc été multipliés par 1,018 pour permettre une comparaison en euros « constants » (hors inflation).

(**) Ce chapitre enregistre des remboursements par la commune de trop perçus de recettes antérieures.

Les deux plus gros postes de dépenses de fonctionnement sont les dépenses de personnel (chapitre 012) et les charges à caractère général du chapitre 011. Et sur chacun de ces postes, comme l'an dernier et malgré un effort de stabilisation en 2005, Vendargues arrive encore en tête des cinq communes étudiées, dépensant plus que même des communes plus peuplées qu'elle. Ainsi, sur les charges à caractère général, Vendargues dépense 90 % de plus que Le Crès, pourtant plus peuplé de 31 %, dont le buget sur ce chapitre est presque identique à celui de Jacou, la commune la moins peuplée des cinq. Et lorsqu'on ramène ces sommes à un montant par habitant, l'écart est encore plus énorme : 149 % de plus par habitant que Le Crès, 79 % de plus que Castries, 73 % de plus que Jacou et 65 % de plus que Baillargues.

Et en ce qui concerne les charges de personnel, Vendargues dépense encore 7 % de plus que Le Crès, plus peuplé de près du tiers, soit 40 % de plus par habitant, et 44 % de plus que Castries, de population équivalente.

Si Vendargues fonctionnait comme...

Pour rendre plus tangible la signification de ces écarts, nous allons nous intéresser au ratio « dépenses réelles de fonctionnement par habitant », qui est le résultat de la division des dépenses réelles de fonctionnement par le nombre d'habitants de la commune, et supposer que Vendargues fonctionne avec le même ratio que chacune des communes voisines. Le tableau suivant met en évidence l'« économie » que pourrait faire Vendargues sur son budget de fonctionnement si elle avait le même ratio de dépenses réelles de fonctionnement par habitant que l'une ou l'autre des communes voisines.

Il explicite en outre cette économie potentielle en pourcentage du produit des impôts directs payés par les Vendarguois (taxe d'habitation, taxes foncières sur le foncier bâti et non bâti), qui était en 2005 de 2 487 907 €.

(*) Par rapport au tableau fourni pour 2004, ce ratio a été actualisé en euros de 2005 à l'aide de l'indice INSEE du pouvoir d'achat qui prend en compte l'inflation. Cet indice indique que 1 € de 2004 vaut 1,018 € de 2005. Les ratios 2004 ont donc été multipliés par 1,018 pour permettre une comparaison en euros « constants » (hors inflation).

La première constatation que l'on peut faire à partir de ce tableau est que les ratios des quatres communes voisines de Vendargues, même si l'écart s'est creusé entre elles depuis l'an dernier, restent assez proches les uns des autres puisque l'écart entre le plus élevé (Castries : 792,40 €/h) et le plus bas (Le Crès : 684,54 €/h) n'est que de 16 %. Le ratio moyen pondéré pour ces quatre communes (somme de leurs dépenses réelles de fonctionnement divisé par la somme de leurs populations) est de 732,26 €/habitant (à comparer à 722,87 €/h en 2004, c'est-à-dire 735,88 € euros de 2005).

La seconde constatation est que le ratio de Vendargues reste largement supérieur à celui des communes voisines, puisqu'il est supérieur de 54 % à leur moyenne pondérée ! Et Vendargues n'étant pas la seule des cinq communes à avoir fait des efforts en ce domaine, l'écart se creuse même, puisque l'an dernier, le ratio de Vendargues n'était supérieur que de 49,4 % à la moyenne pondérée des quatre autres communes.

Si Vendargues avait fonctionné en 2005 avec des frais de fonctionnement par habitant égaux au ratio moyen pondéré des quatre autres communes (732,26 €/habitant), ses frais de fonctionnement auraient été de 3 850 955 €, soit une économie de 2 082 549 € par rapport à ce qu'ils ont été en 2005, somme qui représente 84 % du produit des impôts locaux en 2005. En d'autres termes, le maire, au lieu d'augmenter les impôts locaux de 5,2 % en 2005, aurait pu les baisser de 84 % sans rien changer à ses plans d'investissement ! Ou bien il aurait pu consacrer des sommes beaucoup plus importantes aux investissement et avoir moins recours à l'emprunt.

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du budget (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet une comparaison entre communes en éliminant les différences liées à la taille. Comme dans le tableau précédent, nous donnons ici sous chaque ratio d'une commune autre que Vendargues le pourcentage d'écart de Vendargues par rapport à cette commune pour ce ratio.

(*) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Note sur l'endettement de Castries : les ratios 5, encours de la dette par habitant, et 11, encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement, de Castries ne tiennent pas compte de l'emprunt de 2 600 000 € souscrit pour financer la construction par la commune de la nouvelle gendarmerie, dans la mesure où le loyer payé à la commune par l'État pour la mise à disposition de ces locaux couvre intégralement le remboursement de cet emprunt, ce qui en fait une opération blanche pour la commune.

Nous avons déjà signalé que Vendargues est une ville riche et que ses « recettes réelles de fonctionnement par habitant » (ratio 3) sont sensiblement supérieures à celles des communes voisines, de près de 60 % en moyenne. Or le ratio 2, « produit des impôts directs par habitant », montre, lui, que les contribuables vendarguois ne sont pas sensiblement plus taxés par leur commune que ceux des communes voisines. Ils les sont même moins que ceux du Crès. Cette situation s'explique par l'importance de la contribution versée à la commune par l'agglomération de Montpellier au titre de la compensation de la taxe professionnelle, qui pérennise une situation antérieure à la transformation du district en communauté d'agglomération où le maire pouvait maintenir bas les impôts locaux des habitants de Vendargues du fait des ressources importantes dérivées de la taxe professionnelle, à cause de la présence sur la commune de la zone industrielle du Salaison. En fait, cette somme que nous verse chaque année la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2 556 230 €, couvre à elle seule les deux tiers de ce que seraient les frais de fonctionnement de Vendargues si son ratio par habitant était le ratio moyen des quatre autres communes (voir ci-dessus « Si Vendargues fonctionnait comme… ».

Mais ce que nous montre aussi ce tableau, en consultant le ratio 5, « encours de la dette par habitant », c'est que, bien que plus riche que ses voisines, Vendagues est aussi plus endettée ! C'est en effet à Vendargues que la dette par habitant est la plus élevée. Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement aurait donc permis à la commune, soit de faire les mêmes investissements, voire plus, sans emprunter (le montant de l'emprunt en 2005 a été de 328 142 €, et le montant moyen des emprunts sur les années 2000 à 2004 a été de 864 500 € par an, soit à peine plus du tiers de l'« économie » de 2,3 millions d'euros qu'aurait faite Vendargues si elle avait la même maîtrise de ses dépenses de fonctionnement que Le Crès et un peu plus de 40 % de l'« économie » de 2 082 549 € qu'elle aurait faite si elle avait un ratio de dépenses de fonctionnement par habitant égal à la moyenne pondérée de celui des quatre autres communes), soit de faire plus d'investissements avec le même niveau d'emprunt.

Ces ratios nous confirment encore l'importance des dépenses de personnel à Vendargues : ramenées au coût par habitant, Vendargues dépense pour le personnel communal entre 33 et 73 % de plus que ses voisines. On trouvera plus loin dans cette page un tableau comparatif des effectifs du personnel municipal par grande catégorie qui permettra de mieux voir où passe ce budget.

Détail de certains postes de charges à caractère général (chapitre 011)

Dans ce tableau figurent d'une part le rappel du montant global et le montant par habitant du chapitre 011, « charges à caractère général », et d'autre part le détail de certains postes de ce chapitre sur lesquels une comparaison peut être significative.

(*) Pour rendre les comparaisons plus équitables, nous faisons figurer ici une ligne du chapitre 012, « charges de personnel et assimilé », correspondant aux cotisation pour assurances du personnel municipal, car Vendargues impute ces cotisations au compte 616, « primes d'assurances », dont elles représentent une part importante, alors que les autres communes les imputent au compte 6455, « cotisations pour assurance du personnel », du chapitre 012.

Les dépenses « de convivialité »

Puisque les critiques que nous avions faites sur le compte administratif 2004 à propos du poste « fêtes et cérémonies » (dont l'accroissement par rapport à 2003 avait absorbé à lui seul plus que le produit des 3 % d'augmentation des impôts locaux en 2004) semblent avoir incité la majorité municipale à réduire ce poste en 2005 (voir le graphique sur notre page sur l'évolution du compte « fêtes et cérémonies » de 1987 à 2005), nous allons continuer à suivre spécifiquement ce que l'on pourrait appeler les dépenses « de convivialité ». Comme ces dépenses ne sont pas toujours distribuées de la même manière d'une commune à l'autre, nous y incluons plusieurs sous-comptes du compte 623, « publicité, publications, relations publiques », à l'exclusion de ceux qui concernent les publications et imprimés, ainsi que le compte 6257, « réceptions ».

Pour donner des repères comparables d'une collectivité à l'autre, nous avons fait figurer dans la seconde partie du tableau :

• le montant des dépenses de convivialité par habitant (total des comptes retenus divisé par le nombre d'habitants),
• le pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement consacrées aux dépenses de convivialité,
• le pourcentage du produit des impôts directs qui sert à couvrir ces dépenses (quelle part de nos impôts va dans les pots et les « cacahuètes »),
• le ratio en pourcentage des dépenses de Vendargues sur ces comptes (total et par habitant) par rapport aux dépenses de chacune des autres communes listées.

Si cette année, Baillargues dépasse Vendargues sur ce poste, on peut néanmoins constater que les communes se divisent en deux groupes : celles dont les dépenses de convivialité par habitant sont de l'ordre de 15 €/habitant (Castries, Le Crès et Jacou) et celles où elles sont proches de 30 €/habitant (Baillargues et Vendargues), soit près du double. Est-ce un hasard si le premier groupe réunit les trois communes dont les maires sont socialistes et le second groupe celles qui ont des maires de droite ?

Personnel municipal

On trouvera ci-dessous un état comparatif du nombre d'employés municipaux par catégorie dans chacune des 5 communes étudiées. La dernière ligne du tableau reproduit le poste 611 du compte administratif, « sous-traitance », qui correspond à des travaux faits par du personnel extérieur : ce poste devrait en effet être d'autant plus faible que la commune a plus de personnel municipal.

    (*) Agents spécialisés des écoles maternelles.
  (**) Infirmières, puéricultrices, auxiliaires de puériculture
(***) Il peut s'agir aussi bien d'emplois à temps plein que d'emplois à temps partiel ou saisonniers, ou encore de vacataires.

S'il est compréhensible que Jacou, et dans une moindre mesure Baillargues, qui sont les deux communes ayant le moins de personnel municipal, aient des budgets de sous-traitance importants, il est par contre surprenant de constater que Vendargues, qui a 22 personnes de plus que Baillargues aux services techniques, a néanmoins un budget de sous-traitance supérieur à celui de Baillargues.

Subventions aux associations et dépenses sociales (CCAS)

Dans cette section, nous comparons les sommes distribuées par chaque commune sous forme de subventions à des associations et celles consacrées à financer le centre communal d'action sociale (CCAS).

Ce tableau montre que ce n'est pas une générosité exceptionnelle de Vendargues vis-à-vis de ses associations qui peut expliquer l'importance de ses frais de fonctionnement, puisque deux autres communes, Baillargues et Castries(*), ont un budget « subventions aux associations » pratiquement identique à celui de Vendargues et que cela ne les empêche pas d'avoir un ratio « dépenses réelles de fonctionnement par habitant » sensiblement inférieur à celui de Vendargues et proche de celui des deux autres communes qui consacrent moins aux associations.

(*) Note du 9 octobre 2006 : dans le cas de Castries, il convient néanmoins de déduire du chiffre de 178 726 € du poste comptable 6574 la somme de 62 476 € qui correspond à la subvention de fonctionnement versée à l'école libre Sainte Marie, à comparer avec la subvention similaire de 47 518 € versée par Vendargues à l'école libre Saint Joseph qui, elle, est imputée au compte 65756. Il reste donc un montant de 116 250 € pour les subventions versées par Castries aux associations.

On remarquera aussi que, si Jacou est la commune qui distribue le moins de subventions aux associations, c'est aussi celle qui, à quasi égalité avec Castries, consacre le plus à l'action sociale, avec une subvention au CCAS supérieure de près de 50 % à ce que Vendargues consacre à toutes les associations et près de 7 fois supérieures à celle que Vendargues verse à son CCAS.

Et les élus, dans tout ça ?

Reste à voir combien perçoivent les élus des différentes communes au titre de l'indemnité de fonction. Les indemnités des élus, compte 6531, ne font partie ni des dépenses de personnel (chapitre 012), ni des charges à caractère général (chapitre 011), mais figurent dans le chapitre 65, « autres charges de gestion courante ». Le code général des collectivités territoriales fixe à 29 le nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, ce qui est le cas pour toutes les communes listées sauf Jacou, qui n'a que 27 conseillers municipaux. Il fixe par ailleurs le nombre maximum d'adjoints que peut nommer le maire (8 pour un conseil municipal de 27 ou 29 membres) et l'enveloppe globale maximale des indemnités distribuables au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués à, dans le cas qui nous occupe, 420 % du plafond de l'indemnité maximale autorisée pour le maire, elle-même fixée par référence à l'indice brut 1015 de la fonction publique (pour le maire d'une commune de 3 500 à 9 999 habitants, 55 % de cet indice ; 420 % équivaut à 100 % pour le maire et 40 % pour chacun des 8 adjoints permis, ce qui représente au final 231 % de l'indice 1015). Mais toutes ces valeurs ne sont que des maxima et c'est le maire qui propose au vote du conseil municipal les indemnités effectives qui seront versées à lui-même et à ses adjoionts, et éventuellement conseillers municipaux délégués.
Sachant que l'indice brut 1015 a été fixé à 3.670,25 € par mois à compter du 1er février 2005, on arrivait donc à une indemnité maximum pour le maire de 2.018,64 € par mois en 2005 et pour un adjoint de 807,46 € par mois dans le cas qui nous occupe, et donc à un plafond pour ce poste de 101.739,38 € en 2005.

Le tableau ci-dessous indique le montant effectivement utilisé par chaque commune.

Ici encore, et comme l'an dernier, Vendargues se distingue en étant la seule commune où les élus de la majorité municipale s'octroient le maximum de ce que permet la loi. Puisque la commune est riche, autant en profiter !…

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 1er juin 2007