Le compte administratif 2004 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2004 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 12 mai 2005 et le comparent aux prévisions du budget 2004 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2003 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2005.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, sauf opérations d'ordre

Recettes

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 835 105 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses. En 2004, l'apparente réduction des dépenses d'investissement, principalement liée à une baisse sensible du déficit reporté, camoufle une hausse sensible des dépenses réelles d'investissement

Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 1 219 845 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est totalement couvert par l'excédent de fonctionnement de 1 835 105 €, c'est-à-dire par la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2004.

Si l'on tient compte des reports vers 2005, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2004 mais qui ne seront terminées qu'en 2005 ou à des travaux effectués en 2004 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2005, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2005 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées dégagent un solde créditeur net de 90 185 € (1 300 185 € - 1 210 000 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2004 et celles reportées au titre de 2003 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2004 pour la part de dépenses payées en 2004 et de recettes perçue en 2004) à 1 129 660 €.

BESOIN DE FINANCEMENT : 1 129 660 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 835 105 € couvre en totalité les 525 113 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2004, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 1 309 992 €.

L'accroissement net de la dette en capital (nouveaux emprunts réalisés moins remboursement en capital des emprunts existants) est, quant à lui, de 580 00 € - 525 113 €, soit 54 887 € (les chiffres figurant ici correspondent aux postes 16412 en recettes et en dépenses, qui ne sont qu'une partie du chapitre 16 figurant dans les tableaux de synthèse ci-dessus ; voir détail du chapitre 16 ci-dessous). 

La dette cumulée en capital de la commune au 1er janvier 2005 s'élève à 6 271 740 €.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du budget (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2002). Nous avons repris ici, à côté des rations 2004 de VENDARGUES (population 2004 : 5 290 habitants), les moyennes 2002 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedoc-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.
On pourra ici comparer les ratios théoriques calculés sur les prévisions budgétaires aux rations réels obtenus à partir du compte administratif.

(*) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(**) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(***) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

On remarquera que le poste « Fêtes et cérémonies » explose avec un consommé qui est plus du double de la prévision budgétaire (elle-même largement sous-estimée par rapport au consommé de 2003) et en augmentation de 40 % par rapport à l'année précédente, pour devenir le premier poste de ce chapitre, représentant à lui seul 12,6 %, soit un huitième, du chapitre et 4,3 % du budget de fonctionnement de la commune. Si le chapitre 011 est en 2004 globalement en très léger recul par rapport à 2003 malgré l'augmentation considérable du poste « Fêtes et cérémonies » et de plusieurs des autres gros postes du chapitre, c'est principalement du fait de la réduction sensible du poste qui arrivait en tête en 2003, « Sous-traitance générale » (divisé par plus de quatre), et d'autres postes d'entretien, « Entretien et réparations sur terrains, divisé par trois, « Entretien d'autres biens mobiliers », réduit d'environ un tiers.

L'augmentation du poste « Fêtes et cérémonies » en 2004 par rapport à 2003 est de 71 079 € (248 117 € - 177 038 €), soit un peu plus que le produit de l'augmentation de 3 % des impôts locaux en 2004, qui est de 67 175 € (voir présentation du budget 2004). En d'autres termes, l'intégralité du produit de l'augmentation des impôts locaux a servi à augmenter le budget « Fêtes et cérémonies » déjà conséquent, c'est-à-dire non pas à empêcher l'eau de couler dans les rues de Vendargues (travaux de lutte contre les inondations), comme le prétend le maire, mais à faire couler l'alcool à flots dans les verres des invités aux festivités organisées par la municipalité ! Le maire ne nous avait pas dit que ce qu'il nous faisait voter n'était pas une augmentation d'impôts, mais un pour boire !… Et dire qu'il y a des gens qui pensaient naïvement que c'était pour ne plus boire (la tasse les jours de grandes pluies) !…
Le groupe minoritaire n'a rien contre les temps de convivialité et l'organisations de festivités pour les Vendarguois, à condition qu'on reste dans des limites raisonnables. À titre de comparaison, le budget « Fêtes et cérémonies » de Jacou est d'environ 50 000 €, soit cinq fois moins. D'ailleurs, dans son rapport d'observations définitives sur les finances de la commune de Vendargues pour la période 1990-1996, la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon notait déjà : « la chambre a noté l'accroissement des dépenses du compte « fêtes et cérémonies », multipliées par quatre entre 1989 et 1996, avant d'être un peu réduites en 1997. Selon le maire l'augmentation résulte d'une volonté politique dont l'un des objectifs est de favoriser des rapports conviviaux et la meilleure intégration de tous au sein de la communauté vendarguoise. Mais de nombreux frais de repas pris au restaurant ont été réglés sans qu'aucune disposition interne ne soit prise en vue de contrôler leur justification » (voir le graphe d'évolution de ce poste depuis 1987 dans la page qui lui est consacrée sur ce site) .
L'adjointe aux finances a expliqué qu'une partie au moins de cette augmentation s'expliquait par le fait qu'étaient cette année comptabilisées dans ce poste des dépenses qui étaient comptabilisées ailleurs les années précédentes. Mais si cette explication lui permet de contester que tout le produit de l'augmentation des impôts locaux ait été consommée par l'augmentation des dépenses liées aux festivités, elle trahit un comportement tout aussi inquiétant les années antérieures, ayant consisté à disperser ces dépenses dans plusieurs postes budgétaires différents pour en camoufler l'importance ! Car il est certain que le maire ne s'amuserait pas aujourd'hui à gonfler artificiellement ce poste budgétaire que le groupe minoritaire suit avec attention en y imputant des dépenses sans rapport avec son objet, qu'il imputait auparavant à d'autres postes. Ce ne peut donc être qu'au titre d'une plus grande rigueur budgétaire (peut-être liée au changement de trésorier de la commune) que ces changements d'imputation se sont produits.

Charges de personnel (012)

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2004, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (1 219 845 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2005, compte 001.

Lors du vote du compte administratif au conseil municipal du 12 mai 2004, le conseil a décidé de l'affectation de l'excédent de fonctionnement : enregistrement au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », de 1 129 660 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et affectation du reliquat, soit 705 445 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2004 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2003 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2003 (en fait, lors du conseil municipal du 28 juillet 2004, le vote de l'affectation des résultats ayant été omis le 22 avril après le vote du compte administratif), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2004 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2004 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Ce poste enregistre en recette les sommes qui avaient été mises en réserve sur le compte administratif 2003 (poste 6611) pour payer, dans le montant de la première échéance de chaque emprunt due en 2004, la part d'intérêts portant sur 2003 (intérêts entre la date de dernière échéance payée en 2003 et le 31 décembre 2003 sur le capital restant dû de chaque emprunt après le paiement de la dernière échéance de 2003, calculable le 31 décembre, bien que non encore payée à la banque). L'utilisation en 2004 de la réserve faite en 2003 et la constitution d'une réserve pour 2005, imputée au poste 6611, « intérêts des emprunts », pour créditer le compte 1688 de la section d'investissements (le compte de réserve), permet de bien imputer au compte administratif de 2004 tous les intérêts dûs au titre de 2004 (du 1er janvier au 31 décembre) et seulement ceux-là.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de +1,5 % en 2004 ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune, qui était de + 3 % en 2004.

La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

La diminution du total de ce poste en 2004 provient du fait que la compétence « collecte des ordures ménagères » a été transférée à l'agglomération de Montpellier (qui assurait déjà le stockage et le retraitement de ces ordures) au 1er janvier 2004 et que c'est donc elle, et non plus la commune, qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (compte 7331). Les sommes enregistrées sur le compte 7331 en 2004 correspondent à des arriérés de taxes sur les années précédentes perçues tardivement. Hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ce chapitre augmente de 3,6 % en 2004, et l'augmentation du seul compte 7311, correspondant au produit des trois taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti), augmente de 5,1 %.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent 90 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations » et s'élève pour 2004 à 2.556.230 €, réduite par rapport à 2003 du coût estimé pour la commune de l'exercice de la compétence « fourrière » transférée à l'agglomération de Montpellier au 1er janvier 2004, soit 1 590 € (voir affaire n° 9 du conseil municipal du 18 novembre 2004) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales, en baisse de 11,8 % en 2004 par rapport à 2003 ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 30 279 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 156 101 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2004 trois sous-comptes :

•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 36 857 € ;
•  Le compte 776, « différences sur réalisations d'immobilisations », pour 2 494 €
•  Le compte 778, « autres produits exceptionnels », pour 23 401 €.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Nous proposons donc ici un tableau de synthèse des opérations d'investissement de 2004.

Opérations d'investissement 2004

Les investissements réels directs pour 2004 (comptes 20, 21 et 23 et programmes 2004/01 et 2004/02) ont atteint un montant de 1 811 021 € (à comparer avec un montant de 1 288 664 € l'an dernier). Les opérations entrant dans ce budget sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 12 mai 2005, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2004.

Investissements 2004 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2004 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi les différentes fonctions listées dans le tableau précédent :

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital remboursée en 2004 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2004 de ces emprunts, soit 525 113 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2003 qui ont été transférés en recette en section de fonctionnement le 1er janvier 2004 par le débit de ce compte pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2004 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2004 à 580 000 €  ;
  •  et aussi les ICNE qui sont provisionnés au 31 décembre 2004 pour être tranférés au budget de 2005.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement de 2003 affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2003, qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2004 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

En ce qui concerne les subventions, on peut remarquer que la majeure partie des subventions promises en 2004 provient de l'agglomération et que la plus grosse partie de ces subventions n'a pas été perçue en 2004. Ces sommes ne sont pas perdues pour autant, et sont reportées au budget de 2005 en « reste à réalise ». Ceci vient en particulier du fait que les subventions ne sont effectivement payées que lorsque les travaux sont faits, et qu'une partie des travaux subventionnés prévus pour 2004 (dont l'aménagement du Bacchus) ne sont pas encore achevés (sur les avatars du projet de salle des fêtes et d'aménagement du Bacchus, et les inforamtions fournies là-dessus par le maire lors du vote du budget primitif 2005, voir notre page spéciale dans la section « Actualités »).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 mai 2005