Le plan d'occupation des sols
de VENDARGUES

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Rapport de présentation
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DDE de l'Hérault
Groupe d'études et de Programmation
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POS approuvé le 23 mai 1980

(document mis à jour en 1987 en vue de la modification du POS du 28 janvier 1998 qui préparait l'urbanisation de ce qui est devenu le PAE Georges Pompidou)

I - LES GRANDES ORIENTATIONS

A. DONNÉES DE BASES

1. Éléments quantitatifs

Superficies

Évolution de la population

la population s'accroit d'une façon constante depuis 1954, elle a presque doublé en 20 ans.

Évolution de la population active

A partir de 1962, on constate une légère diminution du secteur primaire qui jusqu'alors reflétait un caractère essentiellement agricole. Depuis, les secteurs secondaires et tertiaire ont augmenté dans des proportions relativement importantes, il faut voir là une conséquence des nombreuses activités qui ne sont créées : d'une part dans le cadre du district urbain de MONTPELLIER, la création en 1975 d'une zone industrielle sur 125 ha, et d'autre part le rôle que joue VENDARGUES par rapport au secondaire et au tertiaire de MONTPELLIER.

- Actuellement 260 hectares de vignes couvrent le territoire communal dont la production annuelle est de l'ordre de ..... hectolitres

La cave coopérative vinicole de VENDARGUES traite 90 000 hl

Outre la viticulture les vergers occupent 24 hectares. Le rendement de la coopérative fruitière est de 2 500 tonnes.

- Principales Industries

Par ailleurs, on dénombre 32 commerces, 50 artisans (environ), et 10 professions libérales.

Les Services Publics de VENDARGUES comprennent

- P et T
- Mairie

Équipements scolaires

Écoles publiques : 6 enseignants

Écoles privées : 4 enseignant

Les équipements de loisirs comptent

1 stade omni-sports (2 ha 30)

Évolution de l'occupation des sols

a) Parc immobilier

L'essor du volume bâti commence à se manifester à partir de 1962, début d'une aire nouvelle qui va aller rapidement en augmentation.

5) Répartition par type de logement

Logements autorisés

- moyenne annuelle 33 logements

Logements terminés (d'après les déclarations d'achèvement de travaux)

Pour les sept dernières années cela représente une moyenne annuelle de 18 logements terminés.

Si l'urbanisation est restée compacte autour du village jusqu'à la dernière décennie, respectant par ailleurs le cadre traditionnel et local, les extensions récentes ont pris un tout autre caractère architectural ; voire pavillonnaire sous forme de lotissement.

c) Consommation annuelle de terrain

Compte tenu de la prédominance pour la construction de logements individuels, la consommation annuelle de terrain pour les cinq dernières années est de 2 hectares par an.

2. Éléments qualitatifs

État des documents d'urbanisme

La Communs de VENDARGUES possède un Plan d'Urbanisme Directeur approuvé le 2 juillet 1969 par arrêté préfectoral. Il prévoyait un accroismement de la population de l'ordre de 2 500 habitants. Le plan a été modifié les 23 octobre 1969 et 23 juin 1970.

Caractère du territoire communal

Le territoire communal d'une superficie relativement réduite (900 hectares environ) est surtout caractérisé en tant
que commune « carrefour » puisque outre l'échangeur Est de l'Autoroute A.9, la commune est traversée d'Est en Ouest par la RN 113, convergent sur cette nationale la RN 110 et les chemins départementaux 112 - 145.

Le territoire présente néanmoins un paysage de qualité avec un site vallonné occupé par un tapis végétal et minéral diversifié ; chênes verts, oliveraies, vignes, vergers, bosquets de pinèdes, roches calcaires.

Contraintes majeures préexistantes ou attendues

- les plus grandes contraintes sont liées aux infrastructures
- RN 110, RN 113 sont une gêne pour le fonctionnement urbain
- la voie ferrée MONTPELLIER-SOMMIÈRES coupe le territoire en deux
- est projetée la rocade Nord MONTPELLIER-VENDARGUES venant aboutir près de l'échangeur autoroutier A.9.

Le maillage d'infrastructures primaires qui quadrille le territoire communal a toujours plus on moins présenté un handicap pour orienter le développement urbain, cependant ces grands axes de circulation constituent des lignes de forces facilitant les points d'échanges et les liaisons à une aire nouvelle.

Grands événements récents

L'événement marquant de la commune est la Zone Industrielle créée sur le territoire communal par le District Urbain de MONTPELLIER.

La S.E.R.M. prend en charge la réalisation d'une partie de la zone industrielle sous forme de Z.A.C. Cette réalisation se fera en 2 tranches (la 1ère de 30 ha et la 2ème de 62 ha, soit une superfic totale de 92 ha.)

Problèmes auxquels le P.O.S. doit apporter une solution ou une amélioration

Le problème principal que le P.O.S. devra résoudre est celui des équipements à compléter en fonction des seuils de population atteints.

a) Équipements viaires

- EAU : la station de pompage assure un débit de 2000 m3/jour actuellement suffisant pour la commune, cependant il semble que compte tenu de l'évolution démographique envisagée, la création d'un nouveau réservoir sera nécessaire pour le moyen ou long terme.

- ASSAINSSEMENT : La station d'épuration quoique de réalisation récente (5 ans) est arrivée à un seuil de saturation, il faudra donc prévoir le doublement de la station.

- CIRCULATION : L'agglomération de VENDARGUES est prise en "tenaille" entre deux nationales, coupure renforcée d'un côté par une voie ferrée (partiellement en service).

Les grandes infrastructures et les points d'échange devront être judicieusement choisis en fonction des options de zonage, d'une part, et d'autre part s'intégrer au mieux avec le relief afin de ne pas compromettre la qualité de certains sites.

En ce qui concerne les voiries communales, essayer de prévoir une hiérarchisation dans le maillage des voies et s'efforcer dans la mesure du possible de trouver des bouclages.

b) Maîtrise foncière

Afin d'orienter le choix sur un nouveau centre village, la Municipalité devra préparer des acquisitions foncières.

B. LES HYPOTHÈSES ET OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT

a) La commune de VENDARGUES se trouve dans l'aire du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme du District Urbain de l'Agglomération de MONTPELLIER (procédure sur le point d'être engagée) située dans le secteur comprenant les communes suivantes : CASTELNAU, CLAPIERS, LE CRÈS, JACOU, VENDARGUES, qui à terme est susceptible de recevoir une population de 35 000 habitants.

b) Compte tenu des hypothëses du S.D.A.U. et des possibilités d'expansion industrielle, la population permanente de VENDARGUES actuellement estimée à 2 000 habitants devrait raisonnablement doubler pour les cinq à dix ans à venir.

Le plan traduisant une volonté politique d'aménagement liée très étroitement aux finances communales, la municipalité s'est fixée les objectifs suivants :

- Déterminer un périmètre des zones urbaines adapté aux réseaux existants

- Une Zone d'Urbanisation future située à l'Est de l'agglomération, raccordable sans trop de problèmes techniques aux réseaux d'eau et d'assainissement.

- Poursuivre l'aménagemant et la création d'un boulevard urbain structurant les nouveaux quartiers sans isoler le vieux village

- Maintien des activités agricoles

- Protection des sites naturels et boisés.

L'évolution de la population permise par le P.O.S. et envisageable à plus long terme est la suivante :

La fourchette de 4 430 à 6 050 habitants permet d'envisager une population de 7 500 habitants.

II - JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU P.O.S.

Le Plan d'Occupation des Sols, instrument de planification pour l'aménagement du territoire communal indique pour les dix années à venir les projets et les intentions des collectivités, les droite d'utiliser les sols.

Il détermine en conséquence :

- les zones urbaines
- les zones naturelles
-  les zones réservées pour équipements publics

Chaque zone est soumise à un corps de règles destinées à matérialiser les volontés de l'action communale, et à établir une cohérence au niveau général.

A ces zones sont attachés des coefficients d'occupation du sol. Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est le rapport exprimant le nombre de m² de plancher hors œuvre susceptible d'être construit par mètres carrés de sol.

- exemple : Pour une parcelle de 1.000 m², l'application d'un C.O.S. de 0,30 autorise la construction de 300 m² plancher.
S'ajoutent à cette surface sans dépassement de C.O.S.
Les surfaces de plancher des aires de stationnement des véhicules, de stockage des marchandises, de logement des récoltes et matériel agricole, des combles non aménageables pour l'habitation.

Pour un lotissement il est possible d'appliquer le C.O.S. à la superficie totale du terrain à lotir et de répartir la surface constructible autorisée sans tenir compte de la superficie du lot. La ventilation doit figurer sur les plans et règlement du lotissement.

A. LES ZONES URBAINES

Ce sont les zones dotées d'équipements d'infrastructures, ou qui le seront à court terme, et pour lesquelles le territoire est construit ou promis à la construction.

Schématiquement elles se divisent en zone UA - UD - UE

1. Tableau des superficies

La Zone UA

Elle est constituée par le centre ancien à l'aspect traditionnel des villages languedociens, elle englobe une partie des activités tertiaires et secondaires, le bâti est en ordre continu, et à l'alignement des voies. L'accroissement de la population peut être considéré comme peu important. La densité relativement élevée dans ce centre par rapport aux constructions environnantes vient principalement d'une occupation. différente du sol. Les conditions de l'occupation du sol dans cette zone fixées par le règlement, permettent de retrouver une morphologie identique à celle existante.

Zone UD

Elle englobe aussi une partie des activités tertiaires, ainsi que les équipements sportifs et scolaires projetés. Le caractère de l'habitat est constitué d'individuels, isolés ou groupés. L'ensemble de la zone est desservie par des voies et réseaux eau, assainissement.

Le C.0.S. fixé dans cette zone est de 0,30.

Zone UE

II s'agit d'une zone d'activités comprenant des installations industrielles et commerciales.

Le présent P.O.S. confirme d'une part, l'opération d'aménagement de la zone industrielle de VENDARGUES réalisée dans le cadre du District Urbain de l'agglomération de MONTPELLIER par la S.E.R.M., située entre le CD 112 et la voie ferrée, d'autre part un secteur d'état de fait le long de la RN 113.

Le corps de règles a été déterminé en fonction du précédent règlement (P.U.D.) afin de ne pas introduire des règles plus contraignantes que celles actuellement applicables.

Le C.O.S. fixé dans cette zone est de 0,50.

Surface supplémentaire constructible par zone et capacité d'accueil théorique

Les C.O.S. retenus correspondent au tissu urbain existant dans chaque zone, sur la base de 120 m² par logenent occupé par 3 personnes et en fonction d'une utilisation maximale de C.O.S. Le P.O.S. développe les capacités d'accueil théoriques suivantes :

2. Les équipements

L'annexe « liste des emplacements réservés » fournit la nature et la surface des opérations à réaliser au cours des prochaines années.

Le plan, qui n'est que la traduction d'une volonté politique d'aménagement, prévoit dans le cadre actuel du P.O.S. :
- création et aménagement de voies communales ainsi que la poursuite des équipements viaires ;
- des réserves foncières pour équipements publics (écoles, sports).

B. LES ZONES NATURELLES

Ce sont les zones qui ne sont pas actuellement équipées ou mal équipées et dont la commune ne prévoit pas l'équipement dans l' immédiat.

Quatre zones naturelles sont déterminées :
- Zone NA
- Zone NA.f
- Zone NC
- Zone ND

ZONE NA :

C'est une zone d'urbanisation future qui se subdivise en 2 secteurs :
- le secteur NA.1 se répartit sur deux unités foncières, l'une à l'Est du complexe sportif d'une superficie de 8 hectares, la seconde au Sud du cimetière sur une superficie de 5 hectares ;
- Le secteur NA.2.se développe d'Est en Ouest et il couvre 43 hectares.

En l'absence d'équipements, le C.O.S. est nul. Cependant, des opérations de constructions peuvent être admises dans le cadre d'un plan de masse sur une superficie minimum de 10.000 m² si les promoteurs prennent à leur charge les équipements en réseaux publics et leurs raccordements aux réseaux existants. Pour ces opérations le C.O.S. a été fixé à 0,40 en zone NA 1 et 0,30 en zone NA 2.

ZONE NA.f :

C'est une zone réservée â l'implantation d'activités industrielles, commerciales et artisanales après réalisation des divers équipements. Le C.O.S. est fixé à 0,50.

ZONE NC :

Zone de protection de l'agriculture, toute construction y est interdite à l'exception des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et des constructions à usage d'habitation liées à cette activité.

ZONE ND :

Zone de protection du site naturel comprenant notamment des parties boisées, vignes et vergers. Toute construction y est interdite à l'exception d'équipements d'utilité publique et des constructions à usage agricole destinées à satisfaire des besoins liés à l'économie rurale.

C. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'annexe « Plan et liste des servitudes d'utilité publique » indique la nature, la localisation et les effets attachés à ces servitudes.

Elles sont donc essentiellement liées :
- au cimetière
- à la voie ferrée
- aux couloirs électriques
- aux reculs des bâtiments par rapport à l'axe des grandes voies.

TABLEAU SIMPLIFIÉ DES SUPERFICIES DES ZONES DU P.O.S.

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