Le plan d'occupation des sols
de VENDARGUES

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Notice de présentation
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7ème modification
Adaptations mineures pour la ZAC Pompidou
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POS approuvé par A.P. du : 23 mai 1980

PRÉAMBULE

En application de l'article L 123.19 du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols approuvés avant l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ont les mêmes effets que les plans locaux d'urbanisme.
Ils peuvent faire l'objet d'une modification lorsqu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du plan et sous les conditions fixées au b et c de l'article L 123-13.

PRÉSENTATION

La commune de Vendargues, d'une superficie de 898 ha pour environ 6000 habitants actuellement, appartient à la communauté d'agglomération de Montpellier. Elle est localisée dans la première couronne péri-urbaine de la capitale régionale.

Le plan d'occupation des sols (P.O.S.) actuellement en vigueur a été approuvé le 23 Mai 1980. Ce document d'urbanisme a été modifié à six reprises entre 1988 et 2008 et a subi une première révision simplifiée approuvée le 29 janvier 2004, pour permettre l'extension de la plate-forme logistique SYSTEME U et une deuxième révision, approuvée le 19 juillet 2007, pour permettre la réalisation de la ZAC Georges Pompidou.

Ces trente dernières années, la commune de VENDARGUES, comme la plupart des communes de la première couronne de l'agglomération montpelliéraine, a connu une forte dynamique démographique et urbaine. Cette dynamique d'accroissement à l'échelle de l'Agglomération est l'une des plus importantes de France.

En terme de programmation du développement urbain sur la commune, on peut observer que le P.O.S. actuel permet de répondre de manière mesurée aux nombreuses demandes de logements.
La municipalité a donc jugé opportun d'entreprendre la création d'une zone d'aménagement concerté : la ZAC Georges Pompidou

Cette opération permet de répondre à trois objectifs :

• apporter une réponse satisfaisante au nombre croissant de demandes en matière de logements en proposant une diversité dans l'offre et en favorisant la mixité sociale ;
• permettre l'implantation de quelques activités commerciales et tertiaires ainsi qu'un équipement sportif (halle des sports), dans un souci de diversité des fonctions ;
• élaborer un projet d'entrée de ville et en cohérence avec le tissu urbain existant.

La modification envisagée vise à apporter des adaptations réglementaires relatives à l'urbanisation de la Z.A.C. Georges Pompidou.

MODIFICATION DES DOCUMENTS

I - Plan
Modification du plan de zonage relatif à la station d'épuration.

II - Règlement
Adaptation des articles NA3 - NA6 - NA7 - NA12 - NA13 - NAf2 - NAf3 - NAf5 du règlement du POS.

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