Un gymnase, est-ce possible ?

Le maire de VENDARGUES prétend que c'est l'annulation de la modification du POS de septembre 2000 (voir le dossier sur cette affaire), résultant de l'action au Tribunal administratif de Bernard SUZANNE, conseiller municipal minoritaire, qui lui interdit pour l'instant la construction du gymnase promis lors des élections municipales de mars 2001. Ce faisant, il essaye de rejeter sur le groupe minoritaire une responsabilité qui est largement sienne, comme nous allons tenter de le montrer dans la suite de ce dossier.

Pour ce faire, nous allons établir que :

  1.  Le POS en vigueur après l'annulation de la modification de septembre 2000 n'interdit nullement la construction d'un gymnase dans la zone du Camp des Arts ;
  2.  Les vrais problèmes sont financiers et découlent de choix politiques de l'actuelle majorité ;
  3.  La situation actuelle est la conséquence de choix antérieurs dont on peut se demander s'ils étaient motivés par l'intérêt des Vendarguois ou par celui d'un promoteur actif sur la commune.

1. Réglementairement, le gymnase est possible

La décision du tribunal administratif annulant la modification de POS de septembre 2000 a remis en vigueur le POS tel qu'il était avant cette modification. C'est ce POS que vous pouvez consulter dans son intégralité sur ce site (voir « Plan d'occupation des sols de VENDARGUES » dans la section « Documents » du site). Dans celui-ci, le secteur du Camp des Arts est classé NAf2, et il suffit de se reporter à la section décrivant les règles applicables aux zones NAf pour voir qu'elle n'interdit pas les équipements publics comme un gymnase : les types de constructions interdits font l'objet de l'article NAf1 de cette section, complété par l'article NAf2 (attention que le numéro de l'article veut dire qu'il est l'article 1, ou l'article 2, de la section relative aux zones NAf, et non pas qu'il ne s'applique qu'aux zones NAf1, ou NAf2, comme le montrent les titres et la numérotation des articles en général, NAf1, NAf2, NAf3, etc., jusqu'à Naf15, et de même dans les autres sections). Ce qui est interdit dans une zone NAf2, c'est principalement (1) les constructions à usage d'habitation (mais un gymnase n'est pas destiné à l'habitation) et (2) les activités artisanales et les installations classées pour la protection de l'environnement (c'est-à-dire les activités industrielles polluantes ou dangereuses, dont l'interdiction posée au point 2 de l'article 1 n'est pas levée par l'article 2, contrairement à ce qui concerne les activités commerciales et de bureaux, qui elles, bien qu'interdites par l'article 1, sont rendues possibles moyennant certaines conditions par l'article 2). Bref, rien dans le POS en vigueur n'interdit à la commune la délivrance d'un permis de construire pour un gymnase sur la zone « Lou Camp des Arts ».

2. La question financière

La construction du gymnase, dès lors qu'elle n'est pas incompatible avec le POS en l'état, et pour autant qu'elle reste une volonté politique de l'actuelle majorité, ne peut donc plus être tributaire que de contraintes financières. Il suffit en effet, pour qu'il devienne réalité, que la majorité en place trouve les financements pour :

En ce qui concerne l'acquisition du terrain, rien n'interdit en effet à la commune d'acheter les parcelles concernées aux actuels propriétaires sans attendre que d'autres projets, par exemple la ZAC pour laquelle le maire avait fait modifier le POS et qu'il n'a pas renoncé à réaliser lorsque le POS (devenu PLU) aura été légalement révisé, soient mis en chantier.

Seulement, pour l'achat du terrain, tout comme pour la construction, il faut trouver les fonds. Et en quoi l'annulation du POS changerait-elle la donne au plan financier ? Serait-ce que le maire comptait faire financer en totalité la construction du gymnase par les contributions financières imposées aux aménageurs de la ZAC en vue des équipements publics induits par elle ? Mais c'est impossible puisque ces contributions ne peuvent justement servir qu'à financer les équipements strictement induits par elle, ou seulement la part qui peut lui être imputée, dans le cas d'équipements à vocation plus large. Or il est évident que le gymnase avait vocation à servir tous les Vendarguois ! En fait, il semble même qu'il ait, dans l'esprit du maire, une vocation encore plus large, puisque, pour solliciter en sa faveur une subvention de l'agglo., celui-ci n'hésite pas à lui attribuer une vocation communautaire, condition indispensable pour obtenir une telle subvention. Bref, le gymnase pourrait bien servir à terme, non seulement les intérêts des vendarguois, mais aussi ceux des habitants de SAINT-AUNÈS, de BAILLARGUES, de CASTRIES, et d'autres communes encore...

Si l'on en restait à VENDARGUES, l'accroissement de population que pourrait induire la ZAC POMPIDOU, tel qu'il avait été chiffré par Bernard SUZANNE dans le cadre de l'action à l'encontre de la modification du POS, était de l'ordre de 20%. Et, comme le fait remarquer le tribunal dans son jugement annulant cette modification, la commune n'a jamais contesté ce chiffre. Bref, au mieux, le maire pouvait légalement faire supporter au plus 20% du prix du gymnase par les rentrées financières liées à la ZAC, moins s'il obtenait une subvention de l'agglo. qui supposait que celui-ci était aussi utilisé par les communes avoisinantes, et donc que la part imputable à la ZAC diminuait en pourcentage.

De plus, le maire a toujours dit que l'aménagement de cette ZAC s'étalerait sur une dizaine d'années, comme cela avait été le cas pour le PAE POMPIDOU auparavant, pour justement ne pas induire un afflux trop rapide de population à VENDARGUES. Ceci veut dire que, dans la première année de mise en route de la ZAC, celle où il faut penser qu'il aurait construit le gymnase s'il veut maintenant accuser le groupe minoritaire d'avoir retardé son projet, les ressources provenant de la ZAC auraient été limitées, et il n'est pas sûr en plus qu'elles auraient pu toutes être affectées au gymnase, puisque d'autres équipements plus prioritaires liées à la viabilisation des terrains auraient été nécessaires (voir sur ce point le bilan provisoire du PAE, qui donne une idée des dépenses que doit prendre en charge la commune dans une opération de ce style).

En fait, il y a une limite aux charges que la commune peut imputer aux lotisseurs dans le cadre d'un PAE ou d'une ZAC, puisque ces charges sont répercutées sur le prix de vente des terrains et que ceux-ci ne sont pas indéfiniment extensibles ! Le bilan provisoire du PAE, déjà cité, montre que les équipements dont le finacement était prévu sur les contributions des lotisseurs étaient presque exclusivement des travaux de viabilisation et d'aménagement paysager, pas des infrastructures lourdes. Ainsi, on voit que l'école COSSO, pourtant en large part induite par l'afflux de nouveaux habitants engendré par les lotissements du PAE, ne faisait pas partie de ces équipements (c'est sans doute pour cela qu'elle n'a été réalisée qu'en fin de programme, et donc financée par le surcroit de taxes d'habitation et foncières induit par ces nouveaux habitants).

Bref, ce ne sont pas les rentrées financières engendrées par la ZAC POMPIDOU dans la première année ou même les deux premières années qui auraient pu financer le gymnase. Tout au plus, la mise en route de la ZAC aurait-elle permis d'inscrire au budget une prévision de rentrées financières globale qui ne se réaliserait que sur une dizaine d'année, mais qui permettrait de donner l'apparence d'un budget en équilibre tout en entretenant sur ce budget une opacité qui rendrait impossible de savoir en vérité ce qui rentrerait une année donnée pour financer les investissements prévus (c'est ainsi qu'a fonctionné la majorité en place pendant toute la durée du PAE POMPIDOU, reportant d'année en année les contributions à venir, inscrites en globalité au budget dès la première année ; c'est légal, mais cela ne facilite pas la lisibilité de budgets déjà par nature difficile à déchiffrer).

Si donc il fallait de toutes façons avoir recours à l'emprunt pour anticiper des rentrées futures qui auraient tout au plus couvert 20% du coût du gymnase, on ne voit pas en quoi l'annulation de la modification du POS rendrait impossible aujourd'hui le recours à l'emprunt. Et rien n'est changé en ce qui concerne le financement des 80% restants.

La vérité ne serait-elle pas plutôt qu'on ne peut pas tout faire en même temps, surtout quand on veut le luxe dans chaque équipement ?...

En l'espace de trois ou quatre ans, la majorité municipale a fait construire :

Le choix d'équipements "haut de gamme" est un choix éminemment politique tout à fait respectable. Mais on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ! Gouverner, c'est choisir, et le choix est bel et bien entre des équipements moins nombreux mais de meilleure qualité et des équipements plus nombreux mais de « moindre » qualité (« moindre » qualité ne voulant pas nécessairement dire « au rabais » ou « pourris », car il existe, comme en tout, une large plage d'options intermédiaires à différents niveaux de prix). Si la majorité a choisi la première option, la qualité au détriment de la quantité, comme c'est son droit, il lui faut assumer ce choix et ne pas ensuite faire porter par la minorité pour de fallacieux prétextes la responsabilté du retard sur des équipements que son choix de la qualité ne lui permet pas de financer au rythme où elle le souhaiterait pour satisfaire les demandes de ses administrés.

3. Des choix antérieurs contestables

Mais il y a plus, dans le cas spécifique du gymnase. On peut en effet se demander si une partie au moins des problèmes que rencontre la majorité municipale pour le réaliser aujourd'hui ne tient pas, non pas aux agissements de la minorité municipale, mais bel et bien à des choix antérieurs de ladite majorité.

En effet, si l'on se reporte au POS, et à la liste des emplacements réservés, on peut voir sur le plan que l'emplacement occupé maintenant par l'école COSSO, référencé R8, était réservé pour des équipements scolaires et sportifs. Et d'ailleurs, dans les premières présentations faites par le maire du projet d'école, il était encore question de construire à terme, à côté de l'école, ce fameux gymnase, ce qui ne manquait d'ailleurs pas de bon sens. Et dans ce cas, le coût de l'opération était réduit, puisque la commune était déjà propriétaire du terrain.

Va-t-on nous dire que le terrain disponible était trop petit pour abriter à la fois une école et un gymnase ? Mais alors :

  1. pourquoi le maire a-t-il réduit dans le cadre du PAE POMPIDOU les surfaces réservées aux équipements publics au profit des surfaces disponibles pour le lotisseur ? Le bilan provisoire du PAE indique en effet, page 1, section « réalisation », après le tableau des surfaces loties par lotissement, que « par rapport à la prévision, la différence provient d'une superficie cessible plus importante de la zone d'habitation », et chiffre ce surcroît de superficie mis à disposition du lotisseur à 8.136 m². Et même si ces m² ne faisaient pas partie de la zone initialement réservée pour l'équipement scolaire et sportif (le bilan ne précise en effet pas de quelles parties il s'agit), les échanges de terrains étaient toujours possibles, et certains ont effectivement eu lieu au fil des ans, par exemple pour la construction d'un bassin de rétention non prévu initialement. Ces 8.000 m² ajoutés aux 12.000 m² prévus pour la référence R8 auraient permis de faire cohabiter sur le même terrain l'école et le gymnase sans dégradation de confort pour l'un ou pour l'autre, si l'on estimait que 12.000 m² ne suffisaient pas pour les deux équipements.
  2. pourquoi le maire encore a-t-il accepté de vendre aux riverains de l'école COSSO une bande de terrain de 5 m de large, réduisant donc l'espace disponible pour l'école et un éventuel autre équipement (le gymnase) ? Cette vente, au prix de 200 F/m², a fait l'objet de la délibération n° 13 lors du conseil municipal du 13 décembre 2000, le dernier avant les élections municipales de mars 2001, et l'on peut d'ailleurs se demander, lorsqu'on lit cette délibération qui fait état d'une demande émanant des riverains, comment ceux-ci ont eu l'idée de demander à la mairie de leur vendre une partie du terrain communal où se construisait une école... Il n'est bien sûr pas question de suggérer que cette bande de 5 m aurait suffi pour construire le gymnase, mais plutôt de faire remarquer que, si l'option initiale de regrouper l'école et le gymnase avait été poursuivie, la surface supplémentaire aurait sans doute permis d'envisager une disposition de l'école plus appropriée à la coexistence avec le gymnase.

Rien non plus n'empêchait le maire, dans le cadre de la modification de POS par laquelle il s'apprétait à ouvrir à l'habitat le secteur du Camp des Arts, de prévoir une zone réservée en contiguïté du terrain de l'école COSSO pour y implanter le gymnase, s'il trouvait la superficie réservée trop exigue pour les deux. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait, préférant finalement relocaliser le gymnase... dans la partie du Camp des Arts rendue inconstructible par la zone non aedificandi entourant la station d'épuration située de l'autre côté de la RN 113 (zone hachurée du plan), c'est-à-dire dans une partie sans intérêt pour les lotisseurs. Quand on sait en outre qu'une pratique fréquente dans ce genre d'opérations est de laisser le ou les aménageurs acheter l'ensemble des terrains pour remembrer la zone à aménager (dans notre cas, l'ensemble du Camp des Arts prévu pour la ZAC) et de leur permettre ensuite de s'acquiter en nature de tout ou partie des contributions qui leur sont demandées, entre autres par rétrocession de terrains à la commune (voir, ici encore, le bilan provisoire du PAE, qui évoque des contributions sous forme d'« apports en terrains »), on peut penser que c'est par cette méthode que la commune serait devenue propriétaire du terrain nécessaire à la construction du gymnase. La question est alors de savoir à quel prix aurait été évalué ce terrain, avec sa partie inconstructible, pour chiffre la valeur de la contribution ainsi effectuée par le promoteur.

Conclusion

Que ce montage-là ait été remis en cause par le retard pris par la ZAC du fait de l'annulation du POS, c'est certain ; mais

Et surtout, la construction d'un gymnase, qui était prévue dans le schéma initial du PAE POMPIDOU au même emplacement que l'école COSSO (pas en termes de financements, mais en terme d'emprises) mais n'a pas été réalisée selon ce schéma, vaut-elle que l'on rende possible la construction d'habitations à proximité immédiate de routes à grande circulation ? Lequel des actuels habitants de VENDARGUES serait prêt à échanger son appartement ou sa maison pour une villa située à 35 mètres de la RN 113 ?... Car, comme nous l'expliquons ailleurs, c'est cela pour nous l'enjeu de la bataille sur le POS. Nous n'avons aucune objection à la construction du gymnase, bien au contraire, dès lors qu'il est compatible avec les finances communales, mais nous ne voyons pas la nécessité de le lier à la création d'une ZAC que nous réprouvons parce qu'elle conduira à faire des Vendarguois malheureux (ceux qui habiteront en bordure de la RN 113, et qui ne sont pas encore là pour faire entendre leur voix), ni d'en faire porter le financement par un programme (la ZAC) qui induira de nouveaux besoins en équipements, scolaires en particulier (l'école COSSO est déjà saturée par les lotissements du PAE POMPIDOU et la création de la ZAC, avec les logements sociaux qui y sont prévus, risque fort d'induire le besoin de nouvelles classes), pour lesquels il faudra trouver d'autres sources de financement si l'on a déjà grévé les rentrées supplémentaires qu'il induira par la construction d'un gymnase.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide
Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter
Dernière mise à jour le 11 octobre 2003