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Dernière mise à jour le 30 décembre 2009
Le POS est composé de plusieurs documents dont les principaux sont les plans de zonage et le règlement qui décrit les caractéristiques et contraintes des diverses zones délimitées sur les plans. On y trouve aussi une liste des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage et une liste des servitures d'utilité publique frappant la commune. La plupart de ces documents sont disponible sur ce site.
Le POS de VENDARGUES reproduit ici a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 1980 et intègre les modifications adoptées par délibérations du Conseil municipal des 28/10/1988 - 24/04/1992 - 13/06/1996 - 06/02/1997 - 25/02/1998, ainsi que la révision simplifiée du 29/01/2004 (extension de Système U) et la prise en compte du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du bassin versant du Salaison approuvé par arrêté préfectoral du 14/08/2003.
On a incorporé dans les documents textuels (règlement et documents annexes) les mises à jour (postérieures à la version du POS qui avait initialement été utilisée pour construire ces pages) résultant de :
On n'a par contre pas pris en compte la 6ème modification (voir le dossier incluant le rapport du commissaire enquêteur et les versions modifiées des documents et plans du POS), visant à créer un emplacement réservé pour le transfert des services techniques de la commune sur le terrain de la zone industrielle où doit s'installer SITA Sud, soumise à enquête publique du 8 août au 8 septembre 2006 et approuvée par le conseil municipal en sa séance du 5 octobre 2006, dans la mesure où, après avoir été déférée au tribunal administratif par le préfet dans le cadre du contrôle de légalité et suspendue par ordonnance du juge des référés en date du 8 décembre 2006, elle a été annulée par le tribunal administratif de Montpellier dans son jugement du 3 juillet 2007 (la commune a fait appel de ce jugement, mais l'appel n'est pas suspensif et par ailleurs, les chances de succès de la commune dans cet appel sont faibles, puisque la cour administrative d'appel de Marseille avait déjà confirmé la suspension en référé de cette modification sur appel de l'ordonnace de suspension par la commune).
Ce POS, destiné à devenir PLU (Plan local d'urbanisme) aux termes de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU), est en cours de révision générale depuis une délibération du 27 juin 2002 (cf. PV du CM du 27/06/2002, affaire n° 14), annulée et remplacée par une délibération du 23 septembre 2009 (cf. PV du CM du 23 septembre 2009, affaire n°24). En effet, le maire n'a pas souhaité mener de front la révision du POS et l'élaboration du SCoT de l'agglomération de Montpellier, alors même que les décisions structurantes pour le POS (choix des zones d'urbanisations futures et des zones réservées pour l'activité économique) étaient prises dans ce cadre, et lorsque le SCoT a été approuvé par délibération du conseil de la communauté d'agglomération du 17 février 2006 (voir notre dossier sur le SCOT pour les implications pour VENDARGUES de ce document), il n'a pas voulu ouvrir ce dossier avant les élections municipales de 2008 (il n'avait engagé la révision générale en 2002 que parce que c'était un préalable obligatoire pour pouvoir utiliser la nouvelle procédure de révision simplifiée pour l'extension de Système U et pour la ZAC Pompidou). Ce n'est qu'au terme de cette révision générale, qui devrait se dérouler en 2010, que le POS sera remis en forme selon les exigences de la loi SRU et deviendra PLU, incluant en particulier un plan d'aménagement et de développement durable (PADD) définissant les grandes orientations pour le développement de la commune dans les années à venir.
Note : pour tout ce qui concerne le zonage du secteur de la ZAC
Pompidou, on se reportera au plan
fourni dans le cadre du second dossier d'enquête publique de la 2ème révision
simplifiée, les autres plans n'ayant pas été mis
à jour.
De même, pour le zonage de la zone NAf4 au nord du LIEN, introduite par la 3ème révision simplifiée pour permettre la création de la partie située sur Vendargues de la ZAC Via Domitia Nord LIEN, on se reportera au plan fourni dans le cadre du dossier d'enquête publique sur cette révision, dont on trouvera une version compacte scannée à 72ppp (taille du fichier image : 158K), et une version plus lisible, scannée à 150ppp (taille du fichier image : 735K).
On notera par ailleurs que la zone non aedificandi autour de la station d'épuration,
qui figure sur les plans proposés ici, a été supprimée
par le 7ème modification
du POS votée par le conseil municipal en sa séance
du 22 décembre 2008.
Enfin, pour le périmètre de la zone d'étude concernant la réhabilitation de
la zone industrielle du Salaison, qui ne figure pas sur les plans fournis ici,
on se reportera au plan
au 1/2500ème annexé à la délibération du
conseil municipal du 20 novembre 2008 qui a validé cette étude confiée à la
communauté d'agglomération de Montpellier.
Deux plans sont joints au POS : le plan II 1a au 1/5000 ème qui couvre l'ensemble de la commune, et le plan II 1b au 1/2500 ème, qui couvre la zone agglomérée. Chacun de ces plans fait sur papier environ 1 m de haut sur 1,20 m de large. Pour tenir compte des problèmes de taille des fichiers images qui reproduisent ces plans, plusieurs versions plus ou moins volumineuses, et donc plus ou moins lisibles, sont proposées ici, soit pour affichage dans votre navigateur soit pour téléchargement.
Note sur les échelles des plans proposés :
les images proposées ici sont issus de deux plans sur papier, l'un au
1/5000ème (1 cm = 50 mètres), l'autre au 1/2500ème
(1 cm = 25 mètres) qui ont été scannés
à 300 pixels par pouce. Les images obtenues ont ensuite été
réduite en taille pour tenir compte de la densité d'affichage
à l'écran qui est de l'ordre de 72 pixels par pouce, soit environ
le quart. Pour conserver à l'écran approximativement la même
échelle que sur le papier, les plans ont donc été réduits
au quart de leur taille initiale. Pour les plans en demi taille, ils ont été
réduits au huitième, et seulement de moitié pour les plans
en double grandeur, etc. (l'échelle n'est bien sûr conservée
à l'écran que si le plan est affiché en vraie grandeur,
c'est-à-dire un pixel d'écran pour un pixel de l'image, pas s'il
est réduit par le navigateur ou le programme de traitement d'images pour
tenir dans la fenêtre du programme).
Par ailleurs, des échelles graphiques (qui ne figurent pas sur les plans
originaux) ont été ajoutées aux images proposées,
qui, elles, se contractent et se dilatent avec l'image et restent donc toujours
valides, en particulier sur papier si vous imprimez certaines des images fournies
à une densité de pixels différente de celle d'affichage
à l'écran.
Versions pour affichage dans le navigateur :
Vous trouverez ci-après la liste des versions de ces plans disponibles
sur le site, parmi lesquelles vous pourrez choisir en fonction de vos besoins
et des possibilités de votre PC (il est recommandé de commencer
par la version de moindre encombrement d'un plan, lorsqu'il en existe plusieurs
de tailles différentes, avant de se risquer à charger la version
la plus volumineuse si le niveau de détail et de lisibilité de
la version réduite ne répond pas à votre besoin).
Sur tous les plans à l'exception du plan zoomable de la zone urbanisée
(le dernier dans la liste ci-dessous), il est possible de cliquer sur
un code de zonage pour afficher dans la fenêtre principale (celle
qui contient cette page) le texte du règlement concernant cette catégorie
de zones, et sur un code d'emplacement réservé
(les codes dans un cercle blanc composés d'une lettre et d'un ou deux
chiffres) pour afficher l'entrée de la liste des emplacements réservés
correspondant à l'emplacement sélectionné.
Les versions disponibles des plans sont les suivantes :
Vous disposez en outre de deux fichiers complémentaires qui s'affichent chacun dans une fenêtre différente, distincte de celle des plans, et que vous pouvez donc conserver en permanence disponibles pendant la consultation des plans pour vous aider à les lire :
Versions pour téléchargement (fichiers images .jpg) :
Certains des fichiers image des plans proposés peuvent être trop volumineux, une fois décompressés, pour être affichés par votre navigateur, en fonction des ressources de votre PC (le fichier du plan II 1b occupe environ 28 Mo une fois décompressé). Vous pouvez néanmoins, même si l'image ne s'affiche pas, utiliser la fonction « enregistrer l'image sous... » de votre navigateur depuis la page qui aurait dû afficher l'image pour conserver une copie locale du fichier jpg correspondant et l'éditer ensuite localement avec l'éditeur d'image de votre choix. Vous pouvez aussi enregistrer localement les images des plans directement depuis la liste ci-dessous, sans prendre le risque d'essayer de les afficher dans votre navigateur. Pour ce faire, faites un clic droit avec la souris positionnée sur nom du fichier image (.jpg) qui vous intéresse dans la liste ci-DESSOUS (pas dans la liste des pages web qui précède), et choisissez la fonction « Enregistrer la cible sous... » (Internet Explorer) ou « Enregistrer la cible du lien sous... » (Netscape Navigator) dans le menu contextuel qui s'affiche (les liens ci-dessous pointent directement vers les fichiers jpg correspondant aux images, pas vers des pages HTML les affichant, et ne sont donc pas à utiliser pour afficher les plans dans le navigateur).
Rappel : les versions proposées ici sont à jour de la 6ème (« maison de retraite ») et de la 7ème (prescriptions architecturales pour la ZAC Pompidou) modification, ainsi que de la 2ème (ZAC Pompidou) et de la 3ème (« ZAC Via Domitia Nord LIEN ») révision simplifiée.
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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