Procès-verbal n°02/2001
du conseil municipal du 05/04/2001

Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2312-1, alinéa 2, que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. » Ce débat, appelé débat d'orientation budgétaire (DOB en abrégé), qui ne donne pas lieu à vote, doit avoir lieu dans une séance distincte de celle où est adopté le budget primitif. L'article L. 1612-2 du même code donne aux conseils municipaux jusqu'au 31 mars les années normales, et jusqu'au 15 avril les années d'élections municipales, pour adopter le budget de l'année, sous réserve de la communication par le préfet des éléments nécessaires à l'établissmeent de ce budget (faute de quoi le préfet peut repousser la date limite). En cette année électorale, la date limite d'établissmeent des budgets avait été reportée au 30 avril, et le maire n'avait pas voulu faire le débat d'orientation budgétaire avant les élections, ce qui est normal. C'est ce qui explique qu'il y ait eu à bref intervalle trois séances du conseil municipal nouvellement élu et la fin avril. Aucune séance n'ayant eu lieu entre le 1er janvier 2001 et les élections, du fait de la campagne électorale, une première séance du nouveau conseil a eu lieu le 27 mars pour expédier les affaires courantes et procéder à un certain nombre de désignations consécutives aux élections, une seconde le 5 avril (celle-ci) pour le DOB, et une troisième le 24 avril pour le vote du budget.

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, Mme BONNET, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

M. CLARET : pouvoir à M. AVELINE

Absents ou excusés :

Néant

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est nommé secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Adoption du Procès Verbal n° 01/2001

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Débat d'orientation budgétaire

En application de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire lance le débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2001.
II se caractérise par :
- Malgré l'augmentation de certaines charges de fonctionnement, avec notamment le passage aux 35 heures, maîtrise des dépenses qui progresseront globalement d'environ 3 %.
- Poursuite de la politique d'investissement qui s'élèvera à environ 9.000.000 F avec un recours limité à l’emprunt, grâce à un autofinancement de l'ordre de 3.000.000 F
- Augmentation de la fiscalité limitée à l'inflation
Cette augmentation des taux d'imposition apportera un produit complémentaire de 300.000 F, dont 200.000 F de Taxe Professionnelle. Le taux TP passerait donc de 14,05 à 14,21 %. Il faut savoir :
- que dans le cadre de la création de la communauté d'agglomération, l'année de référence pour le reversement de la taxe professionnelle sera 2001.
- que le taux moyen de TP est de 22 % sur la communauté d'agglomération
- que les taux communaux sont liés entre eux ; une augmentation de la TP entraîne une augmentation des autres taux d'imposition.
Monsieur SUZANNE : « L'inflation est déjà prise en compte dans les bases d'imposition » (Chaque année, en effet, la loi de finances votée par le Parlement prévoit le relèvement des bases servant au calcul des impôts locaux pour tenir compte de l'inflation. C'est ce qui explique que, même si la commune, le district, le département et la région votent tous 0 % d'augmentation des taux, les impôts locaux peuvent quand même augmenter)
Monsieur le Maire : « C'est un débat, je le rappelle, à placer dans le cadre de la future communauté d'agglomération »
Le conseil prend acte de l'organisation du débat d'orientation budgétaire.

Question n° 4 - Apurement d'un compte d'actif

Monsieur AVELINE rapporte l’affaire ;
Il s'agit d'une opération d'ordre, non budgétaire.
Lors de l'ajustement de l’actif au 31 décembre 1998, a été omis « l'apurement » suivant :
Compte 248 :  - 4.285.121,30 F
Compte 181 : + 4.285.121,30 F

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Cette modification concerne le service bibliothèque, le service protocole et le service technique

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Groupe scolaire Andrée COSSO - Équipement de la cantine - Appel d'offres ouvert

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Afin de procéder à l'Équipement de la future cantine du Groupe Scolaire Andrée COSSO, il convient de lancer une consultation publique - Pour ce faire, il convient :
- d'adopter le dossier de consultation des entreprises
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir
- de dire que les crédits seront inscrits au Budget - Chapitre 21

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Vœu

Monsieur le Maire indique : « Sans engager de polémique, force est de constater la concentration de collèges. Après Castelnau-le-Lez, Castries, Baillargues, maintenant Jacou. Il ne manque que Vendargues. Il eut été plus judicieux de le construire à Beaulieu ou Saint-Drézéry. De plus, la notion de « Collège unique » est de plus en plus critiquée. Les nouvelles orientations gouvernementales vont dans le sens de petites structures.
A ce jour, le collège de Mauguio est saturé. Les communes de Saint-Aunès et Vendargues offrent le potentiel pour la création d'une telle entité.
Je vous propose donc d'émettre le vœu de la création d'un collège sur la commune.
Monsieur HERMET : « Estimant que le conseil municipal ne doit statuer que sur des faits réels ;
vu la construction récente d'un nouveau collège à Jacou, les collèges existant déjà dans les communes limitrophes (Le Crès Castries Baillargues) ;
vu le nombre d’habitants de Vendargues et le nombre insuffisant d'enfants du village en âge d'être scolarisés dans un collège pour envisager la construction d'une nouvelle structure sur le village ;
vu les prises de position négatives du Conseil Général et de notre Conseiller Général sur l'implantation d'un collège sur la commune,
le groupe d'opposition estime que poser une telle question à l'ordre du jour du conseil municipal est se moquer des Vendarguois en leur laissant croire qu'une telle réalisation peut être envisageable dans un avenir proche.
Si la volonté de la majorité municipale est de faire évoluer de façon importante la population de Vendargues, de façon à avoir suffisamment d'enfants scolarisés en collège pour permettre la création d'un nouvel établissement, qu'elle annonce clairement jusqu'à combien elle compte faire évoluer le nombre d'habitants, dans quels délais et dans quelles conditions.
En fonction de clarifications nécessaires non signifiées à ce jour, le groupe d'opposition ne peut pour l'instant participer à ce vote. »
Monsieur le Maire : « Tous les parents d'élèves souhaitent un collège sur la commune. Cette proposition figure dans notre programme électoral. Je demande donc au conseil municipal de prendre date aujourd'hui, et même de dire que le terrain nécessaire sera cédé gratuitement au Département. »
Madame GARCIA : « Ce souhait ressort également au Conseil Municipal des Jeunes ».

Lors du débat sur cette affaire, à l'appui du communiqué lu par M. HERMET dont le texte est reproduit ci-dessus dans le P.V., M. SUZANNE, qui était déjà conseiller municipal dans la précédente mandature, a informé le nouveau conseil qu'un vœu similaire avait été voté par le précédent conseil peu après les élections de 1995 (voir ordre du jour du conseil municipal du 16 novembre 1995 et projet de vœu reproduits ici) sans grand effet, puisqu'un nouveau collège a été construit depuis à Jacou. Il a essayé de distribuer une copie de ce vœu aux membres du conseil, mais en a été empêché par le maire.

Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mmes ÉDOUART - BEYAERT - Mrs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette proposition

Question n° 8 - Convention SFR - Avenant

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il s'agit d'un avenant à passer avec SFR, qui souhaite renforcer son service de téléphonie mobile.
La redevance annuelle est portée à 40.000 F

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003