Procès-verbal n°03/2001
du conseil municipal du 24/04/2001

Contrairement à tous les procès-verbaux depuis au moins les élections de 1995, ce procès-verbal n'a pas été soumis à approbation lors de la séance suivante du conseil municipal, celle du 17 mai 2001, mais lors de celle du 19 juin 2001, c'est-à-dire deux mois après la séance dont il rendait compte. Étant donné les problèmes qu'a soulevé ce procès-verbal (voir P.V. de la séance du 19 juin 2001) et les conséquences qu'ils ont eus pour le groupe minoritaire, il n'est pas inutile de souligner ce fait.

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, M. PONS, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, Mme BONNET, M. HERMET, Mme EDOUARD, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

Mme RUIZ : pouvoir à M. AVELINE ; M. VASSALLO : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Absent :

M. CLARET

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est nommé secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Est adopté à l'unanimité l'ordre du jour suivant :

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Adoption du Procès Verbal n° 02/2001

Après rectification de la question n° 3, ce procès verbal est adopté à l'unanimité

Question n° 3 - Décisions municipales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions n° 6 - 7 - 8 - 9/2001. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions relatives à des contrats d'assurances.

Question n° 4 - Préparation de la rentrée scolaire 2001-2002

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Monsieur l'Inspecteur d'Académie nous fait part des mesures arrêtées pour la prochaine rentrée scolaire :
- Fermeture des 5ème et 7ème postes préélémentaires à l'école la Ribambelle - transfert
- Ouverture des 1er et 2ème postes préélémentaires à l'école Andrée COSSO - Transfert
- Ouverture conditionnelle d'un poste élémentaire à l'école Andrée COSSO

Le conseil municipal prend acte de ces dispositions

Question n° 5 - Mobilier Urbain de propreté - Convention Plastic Omnium

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter la convention à passer avec la société Plastic Omnium pour la mise en place, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains de propreté.
Il s'agit de corbeilles et bornes, pour un nombre total de 65 unités.
La convention est d'une durée de 5 ans pour un coût annuel de 50.000 F H.T.
Madame GARCIA : « Ce projet émane du Conseil Municipal des Jeunes, quia réalisé une étude diagnostic de la commune. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- adopte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer
- dit que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune, Chapitre 011

Question n° 6 - Demande de licence d'entrepreneur du spectacle

Monsieur MALANDAIN rapporte l'affaire ;
En application du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000, il convient de solliciter la délivrance de licence afin de permettre la poursuite de représentations publiques.

L'ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi n° 99-198 du 18 Mars 1999 stipule (extraits) :
« Article 1-1 - (Introduit par la loi n° 99-198 du 18 Mars 1999) - Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
« Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
« 1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
« 2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
« 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
[...]
« Article 4 - (Modifié par la loi n° 99-198 18 Mars 1999) - L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance, par l'autorité administrative compétente, aux personnes physiques visées à l'article 5 d'une licence d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article 1er-1.
« Les entrepreneurs de spectacles vivants ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer, sans licence, leurs activités en France lorsqu'ils produisent un titre jugé équivalent par le ministre chargé de la culture.
« La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi en France.
« Lorsque l'entrepreneur de spectacles n'est pas établi en France et n'est pas titulaire d'un titre jugé équivalent, il doit :
« - soit solliciter une licence pour la durée des représentations publiques envisagées ;
« - soit adresser une déclaration à l'autorité compétente un mois avant la date prévue pour les représentations publiques envisagées. Dans ce deuxième cas, le spectacle fait l'objet d'un contrat conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une des trois catégories mentionnées à l'article 1er-1 Ce contrat est un contrat de prestation de services au sens de l'article L 341-5 du code du travail.
« La délivrance de la licence est subordonnée à des conditions concernant la compétence ou l'expérience professionnelle du demandeur.
« La licence ne peut être attribuée aux personnes ayant fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.
« La licence peut être retirée en cas d'infraction aux dispositions de la présente ordonnance et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
« Les administrations et organismes concernés communiquent à l'autorité compétente pour délivrer la licence toute information relative à la situation des entrepreneurs de spectacles au regard des obligations mentionnées à l'alinéa précédent.
« Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment le délai à l'expiration duquel la licence est réputée délivrée ou renouvelée.
« Article 5 - (Modifié par la loi n° 99-198 du 18 Mars 1999) - La licence est personnelle et incessible. Elle est accordée pour la direction d'une entreprise déterminée. L'interposition de quelque personne que ce soit est interdite.
«  Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, la licence est délivrée à cette personne sur justification de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou, le cas échéant, au répertoire des métiers.
« Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci sous réserve des dispositions suivantes :
« 1° Pour les associations et pour les établissements publics, la licence est accordée au dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts ;
« 2° Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente.
« En cas de cessation de fonctions du détenteur de la licence, les droits attachés à cette licence sont transférés à la personne désignée par l'entreprise, l'autorité compétente ou l'organe délibérant, pour une durée qui ne peut excéder six mois. L'identité de la personne ainsi désignée est transmise pour information à l'autorité administrative compétente au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de cette désignation.
[...]
« Article 10 - (Modifié par la loi n° 99-198 du 18 Mars 1999) - Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d'État :
« - toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
« - les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
« Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue. »

Le décret n° 2000-609 du 29 Juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (modifiés par la loi n° 99-198 du 18 Mars 1999) stipule en particulier :
« Article 1 - I - La licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 susvisée est délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales visées à l'article 5 de ladite ordonnance, qui remplissent les conditions suivantes :
« 1° Être majeur ;
« 2° Être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;
« 3° Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.
« II. - La délivrance de la licence correspondant à la catégorie d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques est en outre soumise aux conditions suivantes :
« 1° Être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation ;
« 2° Avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles. »

Cette demande de licence est destinée à permettre à la mairie d'organiser elle-même des spectacles si besoin était, mais est aussi rendue nécessaire par le fait que la commune est propriétaire de lieux de spectacle (salle Armingué, arènes, etc.) au sens du 1° de l'articule 1-1 de l'ordonnance reproduite ci-dessus.
M. le Maire a indiqué que c'était M. MALANDAIN, qui travaille à la DRAC (Direction Régionale de l'Action Culturelle), qui serait habilité comme entrepreneur de spectacles pour la commune, dans la mesure où la licence doit être attribuée à une personne physique nommément désignée.

Après débat, et à l'unanimité, le conseil municipal
- autorise Monsieur le Maire à souscrire les licences nécessaires
- dit que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 65

Question n° 7 - Création de la Z.A.C. Georges Pompidou

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Par délibération du 29 septembre 1988, le conseil municipal a approuvé le programme d'aménagement d'ensemble d'un secteur de 38 ha compris entre la cave coopérative, le cimetière, la RD 65 et la RN 113.
Par délibération du 12 décembre 1991, le conseil municipal a modifié ce programme d'aménagement d'ensemble, dit PAE Georges Pompidou.
La majeure partie du secteur est aujourd'hui aménagée et urbanisée à l'exception des terrains situés au sud, classés en zone NAfl et NAf2 par le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 25 février 1998. Ces deux zones étaient destinées à accueillir des activités économiques.
Par délibération du 27 septembre 2000, le conseil municipal, après enquête publique, a modifié le Plan d'Occupation des Sols, pour conférer une destination mixte à ce secteur : Activités économiques et Habitation.
Afin de passer à un stade opérationnel et conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les objectifs poursuivis et d'arrêter les modalités de cette concertation qui associera, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Les objectifs ont été définis dans le rapport de présentation du Plan d'Occupation des Sols : permettre une urbanisation cohérente du secteur « Lou Camp Des Arts » d'une superficie de 15,3 ha, d'éviter autant que faire se peut, les effets des nuisances qui l'environnent, de prévoir des espaces publics structurant le tissu urbain et de placer les premiers jalons d'une réflexion paysagère sur ce qui constitue l'entrée Ouest de l'Agglomération de Montpellier.
Ces objectifs seront atteints grâce à une procédure d'aménagement concerté. Cette procédure permet en effet, de réaliser un aménagement cohérent, d'une part, et de confier l'aménagement à un opérateur privé tout en maintenant un contrôle de la commune, d'autre part.
Les modalités de la concertation peuvent être les suivantes :
• Exposition en mairie évoluant au fur et à mesure de l'élaboration du projet
• Registre ouvert en mairie pour recueillir les observations du public
• Une ou plusieurs réunions avec les habitants, les associations de la commune, le Président de la Cave Coopérative Les Grès
Monsieur le Maire : « Cette proposition est conforme à notre programme électoral, sur lequel nous avons été élus, de terminer l'urbanisation de la Zone Georges Pompidou. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 contre (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) :
- décide d'organiser une concertation sur les objectifs suivants : Réaliser une urbanisation cohérente sur le secteur « Lou Camp Des Arts » d'une superficie de 15,3 ha, d'éviter autant que faire se peut, les effets des nuisances qui l'environnent, de prévoir des espaces publics structurant le tissu urbain et de placer les premiers jalons d'une réflexion paysagère sur ce qui constitue l'entrée Ouest de l'Agglomération de Montpellier.
- précise que ces objectifs pourront être atteints par la réalisation d'une zone d'aménagement concerté.
- les modalités de la concertation seront les suivantes :
• Exposition en mairie évoluant au fur et à mesure de l'élaboration du projet
• Registre ouvert en mairie pour recueillir les observations du public
• Une ou plusieurs réunions avec les habitants, les associations de la commune, le Président de la Cave Coopérative Les Grès
- la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, affichée en Mairie et publiée dans un journal local.

Le procès-verbal de cette séance, ici reporduit, n'a été présenté à l'approbation du conseil municipal que deux séances plus tard, lors du conseil municipal du 19 juin 2001. Comme le précise le procès-verbal de la séance du 19 juin 2001, il a « fait l'objet de remarques de Monsieur SUZANNE, à propos de la question n° 7 dont le compte rendu ne lui sembl[ait] pas fidèle à la teneur des propos effectivement délibérés ». M. SUZANNE a lu à ce propos « un communiqué signé de l'ensemble des membre du groupe de l'opposition, (Mmes EDOUARD -BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE) mettant en cause la sincérité du procès verbal n° 03/2001 ». Dans les jours qui ont suivi, Max HERMET a fait distribuer dans VENDARGUES des exemplaires de ce communiqué, à la suite de quoi M. DUDIEUZÈRE a porté plainte en diffamation contre les cinq élus du groupe minoritaire avec constitution de partie civile. Suite à cette plainte, le 29 juillet 2003, les cinq élus du groupe minoritaire ont été condamnés en appel à 500 € d'amende chacun et à verser chacun 1 € de dommages-intérêts à M. DUDIEUZÈRE. Pour tous les détails sur cette affaire, voir le dossier qui lui est consacré.

Question n° 8 - Réalisation d'un terrain de football synthétique - Demande de Subvention

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Je vous demande de confirmer notre demande de subvention auprès du Conseil Général pour la création d'un terrain de football en synthétique, et l'aménagement des abords.
Le Coût prévisionnel du projet s'élève à 4.000.000 F H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Programme de voirie - Appel d'Offres Ouvert

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
Je vous demande d'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour le programme de voirie 2001
Deux lots sont mis à la consultation publique :
- Lot n° 1 : Voirie et réseaux humides
- Lot n° 2 : Réseaux secs
Le programme porte sur :
Tranche ferme : Abords de l'école Andrée COSSO - rue Vieille - Parking centre commercial - place de la Frigoule - Pluvial rue des Devèzes - Pluvial Flamants Roses - Trottoirs impasse des Mouettes
Tranche conditionnelle : Parking Espace René FUXA - Rue du Stade

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- adopte le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert,
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir après décisions de la Commission d'Appel d'Offres
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 23

Question n° 10 - Budget Primitif 2001

Si vous voulez en savoir plus sur la gestion des finances communales, l'organisation du budget, la différence entre fonctionnement et investissements, le classement des dépenses et des recettes, etc., reportez-vous au document disponible sur ce site sur les finances communales.

Monsieur AVELINE présente ce Budget ;

Section Fonctionnement : Elle s'équilibre à 41.989.000 F
Cette section progresse globalement de 3,5 %.
Deux postes sont en progression :
- Charges de personnel : 35 heures - restructuration de services
- Charges à caractère général : Espace FUXA - Groupes scolaires « Les Asphodèles » et « Andrée COSSO »
Les recettes progressent essentiellement par le produit de la Taxe Professionnelle.
Il donne ensuite lecture chapitre par chapitre de cette section.
Monsieur SUZANNE : « Le poste Fêtes et cérémonies est en augmentation sensible ».
Monsieur le Maire : « Il intègre les festivités du Jumelage »

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette section.

Section investissement : Elle s'équilibre à 13.122.000 F
Les Investissements s'élèvent en prévision à 9.402.000 F.
Ils sont financés pour 46 % par l'emprunt et 54 % par les ressources propres.
Détails :

Compte tenu du remboursement de Capital en 2001 (3.720.000 F), l'endettement progresse de 622.000 F pour un montant d'investissements de 9.402.000 F
Monsieur AVELINE donne ensuite lecture, chapitre par chapitre de cette Section.
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE) adopte cette section.

Question n° 11 - Vote des Subventions

Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame NAVARRO en sa qualité de présidente de l'association ANIMAJEUNES (En tant que maire adjointe, elle ne peut en effet être présidente d'une association recevant des subventions de la commune)
Il indique que Madame GROLIER, Membre de l'ALPEV, ne prendra pas part au vote de la subvention à cette association.
Messieurs BERETTI, MALANDAIN et COMBETTES donnent lecture des propositions de subventions 2001.

Monsieur HERMET : « La subvention au P.I. V. est en baisse »
Monsieur BERETTI : « L'an dernier, une subvention exceptionnelle avait été attribuée pour les 70 ans du club. »
Monsieur HERMET : « Le Club Taurin La Muleta n'a pas de subvention ? »
Monsieur le Maire fait l'historique de la situation ; « ...Cependant, tout peut évoluer, il s'agit d'un simple avertissement. Si la situation perdure, on pourrait même envisager la fin de la mise à disposition des arènes municipales. »
Monsieur HERMET : « La plus vieille association de Vendargues se retrouve aujourd'hui sans subvention. »
Monsieur le Maire : « C'est vrai, mais le Président actuel a ce qu'il mérite ; si la situation se normalise, on est preneur. »
Monsieur GALTIER : « La situation actuelle est inadmissible ; car nous ne sommes pas responsables de la scission. »
Monsieur le Maire : « Tous les propos tenus sont faux. Pendant 12 ans, j'ai toujours aidé financièrement le Club Taurin la Muleta, y compris par le District Urbain et en ma qualité de Député suppléant. »

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les subventions 2001, à l'exception de la suspension de la subvention au Club Taurin La Muleta, qui est adoptée par 23 voix pour et 5 contre (Mesdames EDOUARD - BEYAERT - Messieurs HERMET - TORRENT - SUZANNE).

Question n° 12 - Taux d'imposition 2001

Madame VEILLON présente le dossier ;
Je vous demande de fixer les taux d'imposition comme suit :

Ces taux sont en augmentation de 1,2 % par rapport à 2000.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition 2001.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003