Procès-verbal n°04/2002
du conseil municipal du 14/05/2002

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, Mme GARCIA, M. PONS, Mme NAVARRO, M. AVELINE, M. BERETTI, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, Mme BONNET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à M. DUDIEUZERE ; Mme PINEL : pouvoir à Mme VEILLON ; M. SEGUIN : pouvoir à M. PONS ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à M. ESPÉROU ; M. HERMET : pouvoir à M. TORRENT ; Melle BEYAERT : pouvoir à M. SUZANNE

Absents ou excusés :

Mme RUIZ, M. CLARET

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Monsieur le Président de la République pour sa réélection.

Question n° 1 - Ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité :

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° 2 - Adoption des procès verbaux n° 02 et 03/2002

Ces procès verbaux sont adoptés à l'unanimité

Question n° 3 - Décisions Municipales

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales n° 02/2002 - désignant la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN pour représenter la commune devant la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE pour le jugement n° 005 407 - 005 408 rendu le 8 février 2002 par le TA de MONTPELIER ; n° 03/2002 - portant contrat de prêt n° MIN 196817 EUR d'un montant de 850.000 euros, pour le financement des Investissements de 2002 ; n° 04/2002 - relatif au contrat de dommages ouvrages pour la construction du groupe scolaire Andrée COSSO pour un montant de 12.105,70 euros T.T.C.

Question n° 4 - Communauté d'agglomération - Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

Sur rapport de Madame VEILLON, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus à l'unanimité en qualité de délégués à la Communauté d'Agglomération, Messieurs Pierre DUDIEUZÈRE (délégué titulaire) et Xavier COMBETTES (délégué suppléant).

Question n° 5 - Associations - Subventions 2002

Sur rapport de Monsieur BERETTI, après avoir modifié en séance le montant de la subvention accordée au club taurin La Muleta, (3.048 Euros) et Athlétisme Club Vallée du Salaison (0 €), le conseil adopte à l'unanimité le montant des subventions accordées à chaque association, ainsi que le montant global rectifié, qui s'élève à 144.641,61 €

Note : dans le tableau qui suit, on a ajouté en rouge le rappel des subventions 2001 (converties en euros), telles qu'elles avaient été votées lors de la séance du conseil municipal du 24 avril 2001. Les lignes en rouge à la fin correspondent à des associations qui ne se retrouvent pas dans le tableau des subventions de 2002. Les subventions supplémentaires votées en cours d'année (en général pour de nouvelles associations) figurent dans ce tableau en seconde ligne, précédées du signe +, mais ne sont pas prises en compte dans le total 2001 en bas de tableau.

Cette question fait l'objet de remarques de la part de Monsieur SUZANNE sur l'absence de la subvention versée au C.C.A.S. de la commune. Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'une association en tant que telle, mais d'un budget annexe de la commune, comptablement distinct.

Note : alors qu'en 2001 la subvention au C.C.A.S. avait été votée avec les subventions aux associations, en 2002, elle sera votée séparément, lors du conseil municipal du 12 septembre 2002, pour un montant de 38.112,00 €.

Monsieur SUZANNE s'interroge sur l'absence de subvention de bienvenue à l'association « Vendargues Passionnément », donne lecture de certains articles des statuts de l'association ANIMAJEUNES qui comportent également une disposition relative au parrainage à l'entrée et interpelle le Maire sur les règles d'octroi des aides financières établies « à la tête du client ».
Monsieur le Maire répond que l'association « Vendargues Passionnément » a un caractère politique respectable mais qu'il ne proposera pas de financer une association ayant un tel but.
Mesdames GARCIA et NAVARRO précisent qu'ANIMAJEUNES n'a jamais refusé une adhésion.
Monsieur BERETTI rappelle que lors de l'examen des dossiers de demande de subventions, l'association « Vendargues Passionnément » a présenté un projet moral, mais pas de projet financier, document indispensable à l'octroi d'une aide.

Question n° 6 - Remboursement de frais

Monsieur PONS présente l'affaire ;
Considérant que le bon fonctionnement du service technique nécessite que certains agents suivent une formation pour obtenir le permis Poids-Lourds ;
Considérant qu'à cette occasion, ces agents ont du se rendre à MONTPELLIER et subir un examen médical imposé,
Il vous est proposé de rembourser à ces agents les frais qu'ils ont engagés pour le déplacement, le stationnement et le contrôle médical selon les justificatifs produits.
Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 012
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Modification du tableau des effectifs - Avancements

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut particulier de la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 avril 2002 arrêtant le tableau d'avancement de grades pour les fonctionnaires de la commune de Vendargues,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la création des emplois suivants, et d'inscrire les crédits correspondants au Budget :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Inscription de la commune en AOC - Coteaux du Languedoc

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
La cave coopérative « Les Grès » a engagé une démarche d'agrément en AOC Coteaux du Languedoc.
Je vous demande de soutenir cette démarche en sollicitant le classement de la Commune en AOC Coteaux du Languedoc.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003