Procès-verbal n°01/2003
du conseil municipal du 18/02/2003

A compter de cette séance, monsieur le maire a cessé de faire enregistrer intégralement les séances en vue de l'élaboration des procès-verbaux, comme il avait commencé à le faire à la séance du 12 septembre 2002. Il s'en explique en début de séance.

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Bernard GALTIER, Michèle GARCIA, Guy PONS, Martine PINEL, Marie NAVARRO, Nadine RUIZ (à partir de la question 8), Jean SEGUIN, Marie-France AUDRAN, Fabrice MALANDAIN, Cécile VEILLON, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie HERVE, Xavier COMBETTES, Régine SALLES, Olivier CLARET (à partir de la question 5), Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Danielle OUFFE, Jacques VASSALLO (à partir de la question 5), Max HERMET, Maryse EDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Bernard SUZANNE

Représentés :

Gérard AVELINE : pouvoir à Pierre DUDIEUZERE ; Philippe BERETTI : pouvoir à Jean GEGUIN ; Florence BONNET : pouvoir à Guy LAURET ; Virginie SUC : pouvoir à Jean-Claude TORRENT

Absents :

Néant

Monsieur Bernard GALTIER est élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Question 1 - Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire propose de retirer de l'ordre du jour la question n° 11 « marché de communication » en précisant que cette prestation sera faite pour 2003 de gré à gré et qu'une procédure sera préparée et présentée à un conseil ultérieur.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Question 2 - Adoption des procès verbaux des séances des 12/09, 24/10 et 19/12/2002

Concernant l'enregistrement audio des séances (12/09 et 24/10), Monsieur le Maire s'interroge sur la valeur légale de tels documents et précise que le traitement est fastidieux et que le coût est important.
Monsieur SUZANNE propose d'enregistrer la séance et d'établir le document comme à son ordinaire, le document audio constituant une référence en cas de contestation.
Monsieur le maire propose de maintenir la méthode habituelle. Les PV sont adoptés à l'unanimité

La raison qui avait poussé le maire à proposer l'enregistrement des séances du conseil n'avait rien à voir avec la valeur légale que pouvaient avoir de tels enregistrements, mais visait simplement à permettre de trancher des contestations sur ce qui s'était dit en conseil lors de la validation ultérieure des procès-verbaux, suite à l'expérience fâcheuse relative à une affaire traitée lors du conseil municipal du 24 avril 2002 (lancement de la procédure de création de la ZAC POMPIDOU sur la zone « Lou Camp des Arts » ; la transcription du procès-verbal de cette séance sur ce site est en projet) qui avait conduit le maire à attaquer en diffamation les élus du groupe minoritaire qui contestaient la sincérité de la délibération transmise en préfecture à propos de cette affaire et du procès-verbal qui en rendait compte. Mais il se trouve que la première séance qu'il avait ainsi enregistrée était celle où il avait fait voter le plan de table qui séparait les élus minoritiares (voir le dossier sur cette question) et que ceux-ci avaient utilisé la transcription intégrale de cet enregistrement, fournie par le maire lui-même lors de la séance du 19 décembre 2002, dans leur action au tribunal administratif pour faire annuler cette décision pour détournement de pouvoir. La question de la valeur légale de la bande magnétique devant un tribunal était donc toute fraîche dans son esprit et il avait pu prendre conscience du fait que cette procédure d'enregistrement était une arme à double tranchant...
D'ailleurs, le fait d'enregistrer n'impose nullement de faire ensuite un procès-verbal qui soit la transcription intégrale de l'enregistrement. Par contre, comme l'a souligné M. SUZANNE, l'enregistrement permet d'avoir une référence admise par tous les conseillers si une contestation survient sur la manière dont le procès-verbal rend compte, en les résumant, des débats et des interventions des uns et des autres. Il faut donc déduire de ce revirement du maire qu'il ne tient pas trop, tout compte fait, à disposer d'une telle référence objective...

Question 3 - Décisions municipales

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 01 et 02/2003
01/2003 - relative à un contrat d'emprunt avec DEXIA
02/2003 - relative à un contrat de location d'une machine à affranchir avec la SECAP
Monsieur SUZANNE demande qu'on lui adresse copie du contrat d'emprunt pour information

Question 4 - Annulation de la délibération du 14 mai 2002 - subvention à l'association « La Muleta »

Sur rapport de M. ESPEROU ;
Il est rappelé au conseil qu'une subvention a été votée lors de la séance du 14 mai 2002 d'un montant de 3.048 € au profit du club taurin « La Muleta ».
Il est proposé au conseil d'annuler cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Voir aussi sur cette affaire la question orale posée par M. HERMET par lettre en date du 10 février 2003 et inscrite à l'ordre du jour en question n° 23.

Monsieur HERMET demande au Maire les raisons de cette annulation.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Club Taurin « La Muleta ».
Il répond qu'une subvention est une autorisation de dépense donnée au Maire. Cette association organise notamment des courses privées sans autorisation ; elle brave les interdits pendant que d'autres manifestations ont lieu. La commune n'a pas à financer de tels agissements. Monsieur le Maire précise qu'il est prêt à recevoir le Club Taurin « La Muleta » pour que les choses s'arrangent ; mais en tant que gestionnaire, il ne peut pas laisser faire les choses de la sorte. L'interdiction de faire des courses privées était liée à l'absence d'autorisation préalable et au manquement aux règles de sécurité qui incombent au Maire.
Toutefois, citant le Marquis de Baroncelli, la municipalité a toujours soutenu la bouvine, qui ne relève ni d'une politique de droite, ni d'une politique de gauche.
Monsieur HERMET demande si cela pose un problème budgétaire.
Monsieur le Maire répond par la négative, et invite le conseil à délibérer lors du vote du Budget pour les subventions aux associations.
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 contre, (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et SUC) adopte cette affaire.
Monsieur HERMET interroge Monsieur le Maire sur les travaux des arènes.
Monsieur ESPEROU répond qu'ils débuteront la semaine suivante, dureront 15 jours et qu'ils portent sur le sablage et la pose de caniveaux.

Arrivée de Monsieur Jacques VASSALO - 19 h 25

Monsieur le Maire souligne les difficultés consécutives à la défaillance d'une entreprise dans un marché public. II se félicite de cette réalisation, servant de modèle aux réflexions d'élus voisins voire plus lointains (commune de Vauvert).

Arrivée de Monsieur Olivier CLARET - 19 h 30.

Question 5 - Délégation de service public - fourrière automobile - adoption du principe de délégation simplifiée

Sur rapport de M. PONS ;
II est proposé au conseil municipal d'autoriser le lancement d'une procédure simplifiée de délégation de service public en vue de la signature d'une convention de fourrière automobile.
D'une durée de 6 ans, elle aurait pour objet :

1. l'enlèvement des véhicules dont la circulation ou le stationnement, en infraction au code de la route, aux règlements de police ou à la réglementation des assurances, compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publiques, l'esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publiques ou de leurs dépendances, et qui peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu à l'article L.325-3, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation, et le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction ;
2. la mise en fourrière des véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique, ou ses dépendances, d'une durée excédant sept jours consécutifs ;
3. l'enlèvement et la garde des épaves stationnées :
•  sur le domaine public communal, considérées comme des encombrants et désignés comme des véhicules ne pouvant plus être utilisés pour leur destination normale ;
•  sur tout domaine privé (parking - terrain....) lorsque le propriétaire du véhicule ou du terrain, après mise en demeure, ne s'est pas exécuté.

Conformément à l'article L.141-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal sera appelé à se prononcer, à l'issue de la procédure de consultation et de négociation, sur la proposition de contrat.
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à lancer la procédure simplifiée de délégation de service public concernant la fourrière automobile.
Monsieur SUZANNE s'interroge sur une intervention possible sur les terrains privés
Monsieur le Maire répond qu'il sera possible d'intervenir sur le domaine privé de la commune et sur les terrains des particuliers à leur demande.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 6 - Élection de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat

Sur rapport de Mme SALLES ;
Il est exposé au conseil municipal qu'il est nécessaire de désigner les membres de la commission chargée d'examiner les offres des délégations de service public de la commune.
Cette commission est élue pour la durée du mandat et est composée comme suivant :

Pour mémoire : élection faite après appel à candidature et à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Les membres sont élus à l'unanimité.

Question 7 - Marché de maîtrise d’œuvre - réhabilitation de l'immeuble « La Fiesta »

Sur rapport de Mme AUDRAN ;
Il est exposé au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un maître d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment « La Fiesta ».
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à lancer les consultations en application de l'article 74 du Code des Marchés et à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire complète l'exposé en précisant qu'il s'agira de réaliser une salle polyvalente conformément au programme de la campagne électorale pour éviter les nuisances au centre-ville.
Monsieur HERMET demande pourquoi il y a des gravats sur le terrain que la commune a loué à Monsieur WELSH.
Monsieur le Maire répond qu'il a donné un autorisation provisoire à un voisin pour permettre le dépôt de matériaux sur le terrain plutôt que sur la voie publique. Ceux-ci seront retirés prochainement.
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et SUC) adopte cette affaire.

Question 8 - Marché de maîtrise d’œuvre - réhabilitation de l'immeuble « le Presbytère »

Sur rapport de M. VASSALO ;
Il est exposé au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un maître d’œuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment « le Presbytère ».
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à lancer les consultations en application de l'article 74 du Code des Marchés et à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire informe que la commission de sécurité a émis un avis défavorable concernant ce bâtiment.
Monsieur SUZANNE demande depuis quand la salle de réunion a été rénovée.
Monsieur le Maire répond que la dernière rénovation remonte à 8 voire 10 ans. Il précise qu'il s'agit de choisir un architecte pour faire des projets mais qu'aucun investissement important ne sera fait cette année. Il fait l'évocation des rencontres avec l'Évêché et la cure pour l'utilisation des salles et leur répartition.
Une discussion a lieu, à propos des bancs de l'église entre Monsieur SUZANNE, Monsieur GALTIER et Monsieur le Maire.

Arrivée de Madame RUIZ, à 19 h 45

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 9 - Marché de maîtrise d’œuvre - réhabilitation construction de l'immeuble « les Asphodèles »

Sur rapport de Mme PINEL ;
Il est exposé au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un maître d’œuvre en vue de la réhabilitation - construction du bâtiment « École Les Asphodèles ».
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à lancer les consultations en application de l'article 74 du Code des Marchés et à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle le programme de la campagne électoral; il propose une rencontre entre les enseignants, les associations de parents d'élèves, l'Académie et les élus volontaires pour définir le projet et approfondir le débat.
Monsieur HERMET demande combien d'enfants fréquentent l'école « Les Asphodèles ».
Madame PINEL répond qu'il y en a 113.
Monsieur le Maire rapporte les remarques d'une soixantaine de parents qui ne sont pas satisfaits que leur enfant fréquente cette école, et qu'ils préféreraient une autre, plus proche de leur domicile.
Monsieur SUZANNE s'interroge sur l'utilité d'un ramassage scolaire
Madame PINEL répond que l'arrivée progressive des élèves entre 7 h 30 et 9 h 00 rend inopérante une telle solution.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 10 - Désignation des membres d'un Jury - article 25 du Code des Marchés Publics

Sur rapport de M. DUDIEUZERE ;
Il est rappelé au conseil municipal qu'en application du code des marchés publics, les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est supérieur à 90.000 € H.T.et inférieur à 200.000 € H.T. font l'objet d'une mise en concurrence et d'un avis d'un jury composé selon les articles 22 et 25 du code.
Les membres sont élus pour la durée du mandat, selon le tableau ci-dessous :

Pour mémoire : élection faite après appel à candidature et à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Le Maire, Président de la commission désignera comme membres du jury, trois personnalités compétentes eu égard à l'objet du marché.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 11 - Acquisition d'un terrain pour l'extension du cimetière, aux époux PRUDENT

Sur rapport de M. SEGUIN ;
Il est exposé au conseil municipal qu'il est indispensable d'acquérir une partie du terrain adjacent au cimetière appartenant aux époux PRUDENT, en vue de son extension.
Les services fiscaux (direction générale des impôts - brigade des évaluations domaniales) ont été saisis et ont rendu un avis (dossier 2002 - 327 V 639) le 30 mai 2002, une nouvelle saisine a été effectuée par la commune le 4 novembre 2002 sur la précision du prix proposé par les vendeurs.
Il est rappelé au conseil que cette opération présente un intérêt général manifeste et qu'il y a une urgence d'étendre l'ancien cimetière.
Il est proposé à l'assemblée d'acquérir une partie de terrain d'une contenance de 2.841 m2 (document provisoire délimité « b » sur le dossier d'arpentage joint) pour une valeur de 101.000 € hors taxes. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur HERMET demande combien d'emplacements pourraient y être réalisés
Monsieur SEGUIN répond que si on applique la moyenne des dix dernières années, la commune serait tranquille pour 30 ans, mais il y a de nouveaux arrivants dont les besoins sont à prendre en considération.
Monsieur SUZANNE rétorque que la population nouvelle est jeune et mobile, et qu'ils ont d'autres préoccupations.
Monsieur le Maire indique qu'un autre projet sera soumis à l'accord ultérieur du conseil municipal.
Monsieur SUZANNE s'interroge sur un éventuel transfert de compétence à la communauté d'agglomération.
Monsieur le Maire répond que cette éventualité n'est pas arrêtée. Concernant les époux PRUDENT, il fait l'historique de la démarche municipale, remerciant son prédécesseur d'avoir réservé au POS ces terrains. C'est la totalité des terrains PRUDENT qui ont été réservés ; or dans la présente négociation seulement 2841 m2 seront acquis - par ailleurs, il précise qu'il s'est engagé à clôturer et à arborer les limites, afin que cela ne gêne pas Monsieur et Madame PRUDENT ; il fait part de son exaspération et indique que si ce dossier n'est pas réglé avant le 15 mars 2003, c'est à dire si les époux PRUDENT n'acceptent pas cette ultime proposition avant cette date, il engagera avec l'accord du conseil municipal, une procédure d'expropriation car il y a urgence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 12 - Acquisition d'une parcelle et classement dans le domaine public communal à usage de voirie de « l'impasse ESCURET »

Sur rapport de M. COMBETTES ;
II est exposé au conseil municipal que Monsieur Edmond ESCURET domicilié 9 rue de Nazareth à MONTPELLIER fait la proposition à la commune de VENDARGUES de lui céder à titre gratuit une parcelle de 233 m2 désignée provisoirement « B » sur le document d'arpentage et issue de la parcelle AL 159 d'une contenance initiale de 809 m2.
Ce terrain permet l'accès à plusieurs riverains.
Il est proposé au conseil d'acquérir à titre gratuit ce terrain et de le classer à usage de voirie dans le domaine public communal sous la dénomination « Impasse ESCURET ».
Les frais inhérents à ce transfert de propriété incombent à la commune, et seront inscrits au Budget 2003.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 13 - Acquisition d'un bâtiment n° 6 rue du Salaison à Vendargues

Sur rapport de M. GALTIER ;
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir un immeuble cadastré AT n° 61 - sis 6 rue du salaison à VENDARGUES d'une contenance totale de 610 m2, comportant une maison d'habitation d'une surface utile de 234 m2. Les services fiscaux (Direction Générale des Impôts - Brigade des Évaluations Domaniales) ont émis un avis référencé 2002 327 V 1416 le 7 octobre 2002 (estimation 186.000 € H.T.- marge de négociation 10 %).
Le conseil est invité à procéder à l'acquisition de ce bâtiment, pour un montant de 205.000 € H.T.- frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.
Les dépenses seront inscrites au Budget 2003.
Le conseil municipal est appelé à en délibérer.
Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'une acquisition amiable sur proposition de Monsieur HAREL - il s'agit d'éviter qu'un promoteur ne rachète ce bâtiment sur un site stratégique pour la commune, et ne construise un bâtiment de plusieurs étages.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 14 - Transfert de voirie et classement dans le domaine public communal « lotissement la Farigoule »

Sur rapport de Mme VEILLON ;
Il est proposé au conseil municipal d'accepter le transfert de voirie du lotissement « la Farigoule » et de la classer dans le domaine public communal, puisque cette voie est ouverte à la circulation publique.
Les modalités de transfert seront effectuées sous réserve des spécifications techniques d'usage (conformités...)
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil est appelé à en délibérer.
Monsieur le Maire ajoute que la commune procède au transfert de voiries des lotissements le plus tôt possible, pour éviter tout désagrément. Les vérifications de conformité seront effectuées par le service technique.
Monsieur HERMET demande ce qu'il en est des écoulements d'eaux pluviales.
Monsieur le Maire répond que la commune a passé un contrant de maintenance avec la C.G.E.
Monsieur PONS ajoute que ces pompes ont fonctionné une demi-heure environ lors des dernières inondations.
Monsieur TORRENT demande, puisque la voirie sera transférée dans le domaine public, s'il ne faudrait pas supprimer les panneaux « interdit sauf aux riverains ».
Monsieur PONS répond par l'affirmative et propose qu'on y installe un panneau « impasse - voie sans issue ».
Monsieur le Maire conclue que la commune changera le panneau, mais veillera à ce qu'il n'y ait pas trop de circulation.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 15 - Arbre de Noël du personnel

Sur rapport de Mme HERVÉ ;
Il est rappelé au conseil municipal la délibération du 28 octobre 1999 concernant l'arbre de Noël du personnel municipal.
Il est proposé à l'assemblée d'arrondir à l'Euro supérieur les bons d'achat, fixés en Francs, selon le tableau ci-dessous :

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 16 - Demande de subvention pour la numérisation du Cadastre à la Charte de la Vallée du Salaison

Sur rapport de M. SEGUIN ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération du 24 octobre 2002, relative à la numérisation du cadastre, et à la demande de subvention au Département de l'Hérault.
Il est précisé à l'assemblée que la Charte de la Vallée du Salaison a inscrit un programme destiné à financer cette opération.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l'aide financière de la Charte de la Vallée du Salaison pour la numérisation du cadastre, et de charger Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de signer tout document relatif à cette affaire.
Il précise que l'appareil à microfiches est en panne et qu'il est envisagé d'acquérir un équipement informatique ainsi qu'un logiciel pour se moderniser.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 17 - Transfert de compétence « collecte des ordures ménagères » à la communauté d'agglomération

Sur rapport de M. DUDIEUZERE ;
La commune vient d'être saisie, par courrier de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération, du projet de transfert de la compétence collecte des déchets ménagers à la communauté d'agglomération, le conseil de communauté en ayant voté le principe lors de sa réunion du 23 décembre 2002.
Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier, et de la délibération du conseil de communauté annexée.
Il expose en outre, que le 29 novembre 2002, le conseil de la communauté a défini la nouvelle filière de traitement des déchets ménagers à développer sur son territoire.
La réalisation de ce projet multi-filières suppose de développer de nouveaux modes de collecte adaptés aux différents éléments de la filière, et d'optimiser les rendements du tri.
Aussi, la délibération adoptant ce schéma a-t-elle indiqué que, dans cette perspective, les réflexions engagées sur l'hypothèse du transfert, à la communauté d'agglomération de Montpellier, de la compétence collecte, devront être menées à leur terne, dans les mois prochains.
L'intégration de l'ensemble de la compétence « élimination et valorisation des déchets » sera, à terme, de nature à améliorer le service rendu tant en termes de satisfaction des usagers que de réponse aux enjeux du schéma de filière de traitement retenu.
Enfin, ce transfert de la compétence globale permettra d'instaurer à l'échelle de la communauté d'agglomération la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui, au terme de la période transitoire décidée par le Parlement, ne pourrait plus être perçue ni par les communes, ni par les établissements publics de coopération intercommunale, si le mode d'organisation actuelle de cette compétence était maintenu.

Un texte réglementaire fiscal qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2003 spécifiait que dorénavent, seules les collectivités (communes ou groupements de communes) qui avaient compétence sur l'ensemble de la filière « ordures ménagères », depuis la collecte jusqu'au traitement et à l'élimination, pourraient fixer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe dont le produit doit être exclusivement consacré à la collecte et au traitement de ces ordures). Or, lors de la transformation du District de MONTPELLIER en Communauté d'agglomération, le conseil de District avait limité la compétence de l'agglomération en matière d'ordures ménagères au traitement de ces ordures, la collecte restant de la responsabilité de chaque commune membre, qui fixait librement le taux de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'entrée en vigueur du nouveau texte aurait interdit aussi bien aux communes qu'à l'agglomération de percevoir cette taxe. Dès l'été 2002, le conseil d'agglomération s'était penché sur ce problème, mais les délais administratifs impliqués par une extension de compétence (plusieurs mois) rendaient l'opération difficile pour prise d'effet en 2003. Heureusement, vers la fin de l'année dernière, la date d'entrée en vigueur de ce règlement a été repoussée de deux ans, ce qui donnait un peu plus de temps à l'agglomération pour traiter le problème.

En conséquence, il est demandé au conseil de se prononcer favorablement sur l'intégration, dans les compétences de la communauté d'agglomération, de la compétence « élimination et valorisation des déchets » dans son ensemble, en intégrant la compétence collecte à compter du 1er janvier 2004.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Lors de la séance du conseil d'agglomération du 18 avril 2003, le président de l'agglomération a annoncé qu'au terme de la période de trois mois ouverte pour la consultation des communes sur ce transfert de compétences, la vaste majorité des communes de l'agglomération avait approuvé le transfert et que le préfet avait donc, par arrêté en date du 15 avril 2003, confirmé ce transfert de compétence à compter du 1er janvier 2004. A partir de cette date c'est donc la communauté d'agglomération qui organisera la collecte des ordures ménagères et fixera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Question 18 - Transfert de compétence « lutte contre les inondations du Lez » à la communauté d'agglomération

Sur rapport de M. DUDIEUZERE ;
La commune vient d'être saisie, par courrier de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération, du projet de transfert à la communauté d'agglomération de la compétence exercée par les communes en matière de lutte contre les inondations du bassin versant Sud de la vallée du Lez, le conseil de la communauté d'agglomération en ayant voté le principe lors de sa réunion du 23 décembre 2002.
Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier et de la délibération du conseil de communauté annexée.
II expose en outre, que la lutte contre les inondations et les travaux d'aménagement sur le versant sud de la basse vallée du LEZ, nécessite une approche globale qui dépasse les limites de chaque territoire communal.
Les travaux d'aménagement du bassin versant sud de la vallée du Lez doivent, en effet, s'inscrire dans un double objectif :
- favoriser l'écoulement des eaux en garantissant une protection contre les crues et les inondations
- valoriser l'exploitation du fleuve en créant les conditions de sa navigabilité
Pour assurer une pérennité au fleuve, lutter contre ses inondations et développer les activités de tourisme et de loisirs, la communauté pourra engager :
- des travaux d'aménagement des berges, du lit du fleuve et de ses affluents, notamment la réfection des digues
- des travaux et actions liés aux ouvrages sur le lit du fleuve (écluses, soutien d'étiage, liaison avec les ports fluviaux)
- des travaux et actions liés au projet de la mise en navigabilité du fleuve, notamment pour les ports fluviaux d'intérêt communautaire
- des travaux et actions, en faveur de la préservation de l'écosystème du LEZ, auprès de la faune et de la flore.
En outre, la communauté d'agglomération pourra mettre en place et exploiter tous les outils de gestion nécessaires.
L'étude pré opérationnelle, menée conjointement par les communes de Montpellier, Lattes et Palavas, en cours de réalisation, qui passera sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération, définira le périmètre exact d'action des réalisations communautaires.
La compétence de protection contre les crues devra également, naturellement, être abordée dans le cadre du SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] engagé par l'agglomération. Aussi paraît-il légitime, pour permettre une mise en adéquation des prescriptions du SCOT avec les réalités de la gestion du territoire, que la compétence de la protection contre les inondations soit transférée à la communauté d'agglomération. Une politique volontariste de protection des milieux sensibles littoraux et lagunaires pourrait ainsi être mise en œuvre.
En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer favorablement sur l'intégration aux compétences de la communauté d'agglomération, de la compétence suivante :
« Lutte contre les inondations du bassin versant sud de la vallée du LEZ : travaux et actions pour l'aménagement des berges, du lit du fleuve et de ses affluents favorisant la lutte contre les inondations, le projet de mise en navigabilité, la préservation de l'écosystème ainsi que la gestion, à cet effet, des eaux fluviales ; réalisation et exploitation de tous outils de gestion nécessaires ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

La commune de VENDARGUES n'est pas directement concernée par cette compétence, mais tout transfert de compétence vers la communauté d'agglomération doit être soumis à l'approbation de toutes les communes membres, ne serait-ce que parce que ces transferts de compétence accroissent les charges supportées par l'agglomération et donc peuvent rejaillir sur les impôts supportés par l'ensemble des contribuables de l'agglomération (rappelons ici que l'agglomération ne perçoit comme impôt que la taxe professionnelle).
Pour cette compétence aussi, la plupart des communes ont approuvé le transfert, mais l'arrêté du préfet confirmant ce trnasfert n'était pas encore publié lors de la séance du conseil d'agglomération du 18 avril 2003.

Question 19 - Modification du tableau des effectifs

Sur rapport de Mme GARCIA ;
II est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs comme suivant :
- Création d'un emploi d'agent administratif à temps complet (échelle indiciaire IB 245-343 Décret 87-1110 du 30 décembre 1987 - Catégorie C)
- Création d'un emploi d'animateur territorial à temps complet (échelle indiciaire IB 298-544 Décret n° 97-701 du 31 mai 1997 - Catégorie B)
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget - Chapitre 012.
Le conseil est appelé à en délibérer.
Monsieur le maire rappelle que la commune développe et soutient ses actions en faveur de la jeunesse.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 20 - tarifs des tickets de cantine

Sur rapport de Mme PINEL ;
II est proposé au conseil de modifier le tarif des tickets de cantine compte ténu de l'augmentation du prix d'achat au Syndicat Mixte de Restauration du Bérange.

Date d'application : 01/04/2003
Monsieur le Maire précise la volonté politique de proposer des tarifs bas pour aider les parents. Il expose le projet de cuisine centrale et l'augmentation du prix de vente du prestataire de service, titulaire du marché.
Monsieur SUZANNE demande s'il s'agit du tarif normal.
Monsieur le Maire répond que les familles en difficultés bénéficient d'une aide du C.C.A.S.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 21 - Retrait de la Commune de Saint-Drézéry du Syndicat Mixte de Restauration du Bérange

Sur rapport de Pierre DUDIEUZERE ;
Il est exposé au conseil que la commune de Saint-Drézéry a fait connaître au Syndicat Mixte de Restauration du Bérange sa volonté de se retirer de cet établissement.
En application de l'article L 5211-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de VENDARGUES est appelée à se prononcer sur cette décision.
Il est rappelé que si plus d'un tiers des membres s'y oppose, la commune de Saint-Drézéry ne pourra se retirer, de même, le silence gardé à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision faite par le Président du Syndicat Mixte de Restauration du Bérange, équivaudrait à un avis défavorable sur cette question.
Le conseil est invité à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 22 - Débat d'Orientation Budgétaire

Sur rapport de Mme RUIZ ;
Le conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires pour l'établissement du Budget 2003.
Il est rappelé au conseil l'évolution de la coopération intercommunale qui a marqué la vie communale en 2002, notamment en ce qui concerne les recettes liées à l'activité économique.
Il est exposé à l'assemblée :
- que les bases fiscales « ménage » seront réévaluées par les services de l'État dans la limite de = 1,5 %, la dotation globale de fonctionnement augmenterait de +1,03 % à +1,26 %
- que la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales a augmenté ses cotisations de +1,2 %
- que le délai relatif à la perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été reporté au 15 octobre 2003.
- que l'attribution de compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération est établie pour 2003 à 2.557.790 € [somme destinée à compenser la perte de la taxe professionnelle déduction faite du surcroît de taxes foncières et d'habitation perçues par la commune à la place de l'agglomération et des économies résultant pour la commune des transferts de charges à l'agglomération]
- que la réforme de la décentralisation prévue pour ce premier trimestre 2003, influencera les budgets des collectivités
Enfin, il est exposé au conseil les grands projets d'investissement pour 2003.
Le débat a lieu dans les conditions prévues par la loi.
Un débat a lieu sur les projets d'investissements - il est fait référence de l'acquisition de la Maison HAREL, de l'aménagement de la FIESTA, de la réfection de la piste des arènes, de la réalisation du local technique au stade et de la réfection de voiries.
Monsieur le Maire précise que cela sera fait, compte tenu de l'avancement des dossiers.
Le conseil est informé que les charges d'intérêts augmenteront de 61.000 € environ ; les charges de personnel, de 175.000 € environ.
Les propositions d'augmentation des taux d'imposition donnent lieu à des simulations communiquées aux conseillers - la fourchette projetée se situe entre +2 % et +5 %. [le taux d'augmentation retenu pour 2003 et voté lors du conseil municipal du 23 avril 2003 avec le budget, sera finalement de 6 %, après une augmentation de 5 % en 2002]
Monsieur HERMET demande si ce sera suffisant pour boucler le budget.
Monsieur le Maire répond qu'il faudra néanmoins faire des économies car VENDARGUES a vécu avec un « matelas » de Taxe Professionnelle qui connaissait une progression constante. Ceci n'est plus ; il indique qu'il ne fait pas de critique à l'égard de la communauté d'agglomération car elle investira dans les communes (gymnase, médiathèque...). [notons toutefois que le caractère « constant » ce cette progression dépendait en fait de la bonne santé de l'économie en général et des entreprises présentes sur la zone en particulier, et que par exemple, lors de la faillite de MONTLAUR, dont le siège était sur la zone, c'est grâce à un mécanisme de compensation par l'État du manque à gagner pour la commune que VENDARGUES avait pu minimiser la perte de taxe professionnelle qui en était résulté. Remarquons aussi que construire des projets à moyen et long terme sur des perspective d'accroissement de ressources qui ne sont pas certains est pour le moins hasardeux et surtout que les principes d'évolution de la fiscalité induits par la loi Chevènement qui obligeait le District de MONTPELLIER, dont faisait déjà partie VENDARGUES, à se transformer en communauté d'agglomération, étaient connus dès la promulgation de cette loi en juillet 1999, soit plus d'un an avant les élections municipales de mars 2001. Une saine politique fiscale aurait donc dû conduire l'équipe en place, non pas à faire comme si cette loi n'existait pas et à continuer à compter sur « une progression constante » de la taxe professionnelle à l'avenir, mais à anticiper la fin programmée de cette progression dès l'élaboration de son programme électoral de 2001.]
Les Vendarguois payent aujourd'hui les impôts les plus faibles. [Ce n'est pas ce qui ressort de la comparaison des taux entre communes de l'agglomération disponible ailleurs sur ce site, et ce n'est pas l'augmentation de 6 % finalement votée pour 2003 qui a soudain fait passer VENDARGUES de la 38ème place à la 11ème pour la taxe d'habitation !...]
Monsieur HERMET constate que l'augmentation des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 244.000 € représenterait près de 15 % d'augmentation des impôts
Monsieur le Maire répond que la commune se tiendra entre +2 % et +5 % car les revenus des ménages à VENDARGUES sont parmi les plus bas de la communauté d'agglomération. [comme indiqué plus haut, le taux d'augmentation retenu pour 2003 sera finalement de 6 %, après une augmentation de 5 % en 2002]
Il constate que c'est bien de faire de nombreuses prestations gratuitement, mais cela a un coût ; il évoque à titre d'exemple le droit de place pratiqué à CASTRIES pour la fête, pour environ 2.300 €. [soit même pas 1 % de l'augmentation annoncée des dépenses de fonctionnement de VENDARGUES...]
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2003.

Le budget 2003, voté lors du conseil municipal du 23 avril 2003, est détaillé et commenté dans « une page de la section documents de ce site ».

Question 23 - Question orale de Monsieur Max HERMET en date du 10 février 2003

Monsieur le Maire donne lecture de la question de Monsieur HERMET (annexée au présent P. V.), et y répond en lui remettant en séance les documents sollicités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

Est annexée au présent procès-verbal : la question orale de Monsieur Max HERMET (question 23)

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003