Procès-verbal n°08/2002
du conseil municipal du 19/12/2002

Ce procès-verbal a été fait à partir d'un enregistrement audio fait par les soins du maire, mais, au contraire des deux précédents, il n'en est pas la transcription intégrale mot à mot.

Procès-verbal validé en l'état lors de la séance du conseil municipal du 18 février 2003.

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Bernard GALTIER, Michèle GARCIA (à partir de la question 3), Guy PONS, Martine PINEL, Marie NAVARRO, Gérard AVELINE, Nadine RUIZ, Jean SEGUIN, Marie-France AUDRAN, Fabrice MALANDAIN, Cécile VEILLON, Philippe BERETTI, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie HERVE, Xavier COMBETTES, Régine SALLES, Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Jacques VASSALLO, Florence BONNET, Max HERMET, Jean-Claude TORRENT, Virginie BEYAERT, Bernard SUZANNE

Représentés :

Michèle GARCIA (présente à partir de la question 3) : pouvoir à Pierre DUDIEUZERE ; Olivier CLARET : pouvoir à Gérard AVELINE ; Danielle OUFFE : pouvoir à Marie NAVARRO ; Maryse EDOUARD : pouvoir à Jean-Claude TORRENT

Absents :

Néant

N.B. : Les conseillers ont reçu le procès-verbal n°06/2002 du 12/09/2002 (distribution en début de séance).

(Dans le P. V. sur papier, ce N.B. est en fin de P. V., page 9)

Monsieur Bernard GALTIER est élu secrétaire de séance.

Question 1 - Adoption de l'ordre du jour
Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les questions suivantes et de modifier l'ordre de passage des questions n° 25 - 26 - 27
La question n° 3 portant adoption du procès verbal de la séance du 12 septembre 2002 est retirée) ;
L'ordre du jour est établi comme suit :

L'ordre du jour modifié est adopté à l'unanimité.

Question 2 - Décisions municipales
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qu'il a prises et demande au conseil de lui en donner acte
• DM n° 08/2002 relative au renouvellement du droit de voirie « Cour Bonnet » à la S.A.R.L. CHAPTAL
• DM n° 21/2002 relative aux propositions d'EDF « tarif jaune » pour 2.589,08 € T.T.C . et de l'entreprise BONDON pour 2.820,30 € T.T.C.
• DM n° 22/2002 relative aux recours en annulation et référé suspension introduits par Robin MASSE contre la commune - désignation Maître PONS.
• DM n° 23/2002 relative à l'acquisition du logiciel PROTEE de la Société NEMAUSIC pour 1.674,40 € T.T.C.
• DM n° 24/2002 relative à l'avenant n° 2 à la convention du 5 mai 2001 pour le broyage des végétaux par le SICTOM des Trois Rivières
• DM n° 25/2002 relative au pourvoi en cassation devant le Conseil d'État dans l'affaire Robin MASSE contre la commune - désignation Maître DE NERVO.
• DM n° 26/2002 relative au recours pour excès de pouvoir et au référé suspension intenté par Mme et MM. BEYAERT - HERMET - SUZANNE et TORRENT contre la délibération n° 66/2002 du 24/10/2 002 - désignation Maître PONS.

Concernant la DM n° 26/2002, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la deuxième attaque de l'opposition sur le plan de table. Il indique que sur la première attaque, le T.A. avait rejeté le pourvoi formé par les élus d'opposition.
Monsieur SUZANNE répond que ce n'est pas une deuxième attaque. Il maintient que le plan de table est une erreur et que l'avocat de la commune profite de cette erreur.
Monsieur le Maire répond que le conseil municipal a le droit de faire un plan de table, qu'il note que sur cette seconde attaque les élus de l'opposition ne sont plus 5 mais 4 ; et qu'enfin, un de ses collègues maire et avocat est intéressé par cette délibération pour son propre conseil.

Question 3 - Adhésion de la commune de Vendargues au SICTOM des Trois Rivières

N. B. Arrivée en séance de Madame GARCIA à 19 h 30.

Madame VEILLON rapporte l'affaire :
I1 est rappelé à l'assemblée que les marchés suivants :
• Collecte des ordures ménagères, balayage des espaces publics, attribués à l'entreprise ONYX Méditerranée
• Location de conteneurs d'ordures ménagères, attribué à l'entreprise PLASTIC OMNIUM
Arrivent à échéance le 31 décembre 2002.
Par ailleurs, la commune confie depuis mai 2001, par le biais d'une convention, le broyage des végétaux collectés par les services municipaux, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères des trois rivières (S.I.C.T.O.M.).
Afin de poursuivre la politique de coopération intercommunale menée par la commune, il suggère de confier à ce syndicat l'ensemble des prestations précitées.
Pour ce faire, il est proposé, après lecture des statuts :

1. Que la commune de VENDARGUES adhère au SICTOM des trois rivières à compter du 1er janvier 2003, pour les compétences suivantes : Collecte des ordures ménagères - transport des déchets collectés au lieu de décharge - règlement des frais de décharge pour le compte des communes ou établissements publics membres - Achat, gestion et mise à disposition des conteneurs individuels ou collectifs d'ordures ménagères - opération de nettoyage et balayage manuel ou mécanique des espaces communaux - broyage des déchets végétaux.
2. De procéder, dans les formes prévues à l'article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des deux délégués chargés de siéger au comité syndical, conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts du syndicat.

Sont soumises à cet effet les candidatures de : M. Bernard GALTIER et M. Jean SEGUIN
Dans l'attente du transfert effectif et afin de garantir le maintien de ces services d'intérêt général et pour éviter toute dégradation sanitaire, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à maintenir ces services de salubrité publique en application des marchés existants par la voie dite de « régie » de gré à gré, et à engager sur facture toutes les dépenses y afférent.
Les sommes sont inscrites au Budget 2003.
Monsieur le Maire précise qu'un moratoire d'un an ou deux est laissé aux communes de l'agglomération avant le transfert de la compétence à la structure intercommunale.
L'adhésion au SICTOM permet une économie de 45.000 € environs - la commune est déjà cliente pour le broyage de végétaux. En tant que membre ce coût sera fortement diminué.
Le problème des containers est résolu par le rachat du parc de Plastic Omnium.
Monsieur SUZANNE constate que cette économie avait fait l'objet au cours du précédent mandat d'une remarque de Monsieur FRANCES, et s'interroge sur le choix de l'intercommunalité maintenant.
Monsieur le Maire répond que lorsque les marchés ont fait l'objet d'un renouvellement, par une mise en concurrence, l'écart n'était pas si important. Le choix du SICTOM garantirait un transfert souple à la communauté d'agglomération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'adhésion de la commune au SICTOM des trois rivières, et désigne Messieurs GALTIER et SEGUIN délégués de la commune à ce syndicat.

Question 4 - Délégation au conseil municipal
Monsieur LAURET présente l'affaire ;

Afin de permettre une meilleure gestion des affaires municipales, je vous propose d'accorder au maire, en application de l'article L2122-23, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, au premier adjoint, l'ensemble les délégations prévues à l'article L 2122-22 - alinéas 1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat ; à savoir :

Les parties en caractères gras correspondent aux modifications par rapport à la délibération votée le 27 mars 2001 pour accorder ces mêmes délégations au maire. Elles résultent pour la plupart du passage à l'euro et d'évolutions législatives intervenues depuis le 27 mars 2001, sauf en ce qui concerne le point 16, où la liste des affaires dans lesquelles le maire peut intervenir en justice au nom de la commune sans vote préalable du conseil municipal a été considérablement enrichie.

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3 - De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus parle budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et notamment : tout emprunt dans la limite des sommes inscrites chaque année au Budget, à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable • la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt • des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation • la possibilité d'allonger la durée du prêt • la faculté de modifier la périodicité et le profil d'amortissement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6 - De passer les contrats d'assurance
7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 4 600 €.
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires Avoués, Huissiers de Justice et Experts.
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13 - De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15 - D'exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions prévues parle conseil municipal.
16 - D'intenter au nom de la Commune les actions en Justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les litiges relatifs aux affaires suivantes :
• du droit d'occupation ou d'utilisation des sols et des questions d'urbanisme en général
• des procédures d'aménagement et d'environnement
• des procédures de police administrative et rurale
• de la gestion du personnel
• de la gestion des affaires sanitaires, sociales, d'insertion professionnelle
• des procédures, de l'exécution et d u règlement des marchés publics et des délégations de service public
• des procédures, de l'exécution et du règlement de toute convention de louage de chose
• des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire.
• Des procédures et actes d'expropriation, définies parle Code de l'Expropriation, menées pour le compte de la Commune.
• Du remboursement ou reversement de produits et impôts et en règle générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d'autres collectivités ou particuliers.
• De toute autre affaire relevant des compétences des juridictions administratives (et financières) et judiciaires (civiles et pénales), notamment celles concernant l'administration générale et l'organisation de l'assemblée
• De recourir à cet égard aux services de tout auxiliaire de justice compétent
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximum de 3 000 €.
18 - De donner en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Monsieur le Maire indique que cette délibération complète et amende la précédente, notamment en ce qui concerne la délégation éventuelle au 1er adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.
Monsieur SUZANNE répond qu'il avait raison (voir par exemple la discussion sur l'action en justice à propos du plan de table dans le P.V. de la séance précédente) et demande à ce qu'on fixe les limites aux points 2 et 3 du projet. Monsieur le Maire propose de fixer à 1.000 € pour le point 2 et à 2 millions d'euros pour le point 3.

Le point 2 devient donc :
2 - De fixer, dans la limite de 1.000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
le point 3 devient quant à lui :
3 - De procéder, dans la limite de 2 millions d'euros, à la réalisation des emprunts... (reste inchangé)

Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT- Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette affaire.

Question 5- Recours pour excès de pouvoir- Tribunal Administratif de Montpellier- Autorisation de défendre et choix d'un avocat.
Monsieur ESPEROU présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil que la délibération n° 66-2002 du 24 octobre 2002 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir par Mme et MM. Max HERMET, Jean-Claude TORRENT, Virginie BEYAERT et Bernard SUZANNE, le 20 novembre 2002, ainsi que d'un référé suspension.
II est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune, et à choisir un avocat : Maître Jean-Jacques PONS - Avocat - 4 rue de la Valfère - Montpellier.
Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 011.
Monsieur le Maire précise que l'assurance a été saisie dans ce dossier.
Monsieur HERMET proteste et indique que le groupe d'opposition respecte le plan de table, mais n'accepte pas d'être séparés ; il demande au Maire s'il s'engage à permettre les suspensions de séance.
Monsieur le Maire répond que les suspensions seront appliquées selon les dispositions du règlement intérieur.
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette affaire.

Question 6 - Recours en annulation et référé suspension affaire Robin MASSE contre Commune de VENDARGUES.
Madame HERVE rapporte l'affaire ;
Il est exposé au conseil que l'agent Robin MASSE a intenté une action en Justice contre la commune de Vendargues.
Par décision n° 22/2002, Monsieur le Maire a décidé de défendre les intérêts de la collectivité devant le Tribunal Administratif et a désigné, compte tenu de l'urgence en ce qui concerne le référé, Maître J-J. PONS, avocat, et en ce qui concerne le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, Mare de NERVO (avocat de l'assureur).
Il est proposé au conseil d'entériner ce choix, et d'autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune et à choisir un avocat. Les dépenses sont inscrites au Budget - Chapitre 011.
Monsieur le Maire précise que cet agent de police avait refusé de référer à deux ordres qu'il lui avait personnellement donnés. La commune a commis une erreur de forme, et a été condamnée à payer 800 € à l'agent.
Monsieur HERMET intervient en rappelant que la commune a été condamnée et que selon lui, le Maire et Mme VEILLON sont intervenus dans une affaire privée.
Monsieur le Maire répond qu'il a entière confiance en Mme VEILLON, que le Tribunal Administratif a fait un amalgame. Les administrés ont cru que l'agent était armé - après vérification ce n'était pas le cas ; et qu'il en a pris acte. Monsieur le Maire conclue que c'est à la demande des administrés présents sur les lieux qu'il a donné l'ordre à l'agent de retirer son uniforme. Un tel comportement est inadmissible de la part d'un policier eu égard à son grade et ses fonctions. C'est un refus d'obéissance. Il indique qu'il ne comprend pas pourquoi l'opposition soutient un tel comportement.
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette affaire.

Question 7 - Budget Supplémentaire 2002
Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Suite aux transferts des compétences des services Assainissement, à la communauté d'agglomération de Montpellier, et Eau, au S.I.A.E. de la Vallée du Salaison, les résultats comptables de ces deux services ont été transférés dans le Budget général de la commune, par le comptable de la commune.
De ce fait, les résultats comptables au 31 décembre 2001 s'établissent comme suit :

Compte tenu des reports, tant en dépense qu'en recette, je vous propose :

Je vous propose également d'adopter le Budget Supplémentaire qui s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépense : 376.644,26 €
  Recette : 376.644,26 €
Section d'Investissement
Dépense : 3.994.165,62 €
  Recette : 3.994.165,62 €
Monsieur SUZANNE dit qu'il est « lamentable » de voter un Budget Supplémentaire à Noël, en faisant des versements sur « des postes bidons » - que le Maire confond Budget et Comptabilité.
Monsieur HERMET demande pourquoi le Budget est voté si tardivement - Il indique des fournisseurs de la Mairie qui l'ont contacté pour lui parler des problèmes de trésorerie de la commune.
Madame RUIZ répond que le Budget Supplémentaire ce n'est pas de la trésorerie.
Monsieur AVELINE répond que le terme exact s'appelle « décision modificative » et non Budget Supplémentaire.
Monsieur le Maire répond qu'il a une pensée émue pour Christian BEZES, absent depuis 6 mois. Ensuite, il indique que la loi autorise les décisions modificatives jusqu'au 31 décembre et qu'il n'y a aucune infraction budgétaire. Concernant la trésorerie, la commune a connu des difficultés pendant 8 mois à 1 an, notamment en raison des transferts de compétences à l'agglomération.
Il rend hommage aux services administratifs, et précise que le percepteur travaille également différemment que son prédécesseur. Il y a donc un ensemble d'évènements qui explique tout cela. Ensuite, il donne lecture des chapitres du Budget supplémentaire 2002. Le vote a lieu par chapitre - et pour les totaux (équilibre).
Le conseil municipal adopte par 24 voix pour et 5 contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT) le Budget Supplémentaire 2002

Question 8 - Régime indemnitaire - modification de la délibération n°109/2001 du13/12/2001
Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil de modifier la délibération n° 109-2001 comme suit :

II - Primes liées au grade

Les montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Le montant variera du taux 0 au taux 8 - il sera fixé parle Maire ou l'adjoint délégué selon la valeur professionnelle de l'agent.

Crédit global = taux moyen annuel par grade multiplié par l'effectif du grade.
Montant annuel de référence = au 01/03/2002

Répartition individuelle :
Selon la valeur professionnelle de l'agent par l'autorité territoriale dans la limite de 8 fois le taux moyen de référence par grade.

NB : Pour toutes les primes faisant l'objet d'une attribution spécifique, les critères d'attribution seront :
• La valeur professionnelle
• La présence effective : délai de carence de 8 jours par an pour maladie, au-delà, application de la règle du prorata temporis

ne seront pas concernés les agents dans les conditions suivantes :
- Les agents en congé pour maternité, paternité, accident du travail dûment constaté et validé par la commission de réforme, les agents souffrant d'une maladie professionnelle.

Monsieur AVELINE précise que les attributions individuelles seront faites mensuellement par arrêté du Maire selon la valeur professionnelle des agents. Mais avant, la commission de finances sera réunie et informée.
Monsieur HERMET rapporte ses propos du Comité Technique Paritaire concernant le fait qu'un vote a eu lieu en décembre 2001 et que rien n'a été mis en place depuis.
Monsieur AVELINE répond que l'enveloppe budgétaire était trop courte dans ses prévisions. Les primes restent du pouvoir discrétionnaire du Maire. Elles ne sont pas obligatoires. Il regrette que le législateur n'ait pas inclus ce régime indemnitaire dans la base des cotisations pour la retraite, et tient à rectifier les propos de certains médias sur la retraite des fonctionnaires.
Monsieur le Maire répond qu'il ne fait rien tout seul, et que tout ceci est fait en concertation avec les élus.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 9 - Marché de maîtrise d'œuvre - programme de voirie 2003-2004
Monsieur PONS présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à lancer les consultations pour la maîtrise d'œuvre des opérations de voirie pour 2003 et 2004 en application de l'article 74 du code des marchés, et à signer le marché ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
Les crédits seront prévus au Budget des exercices concernés.
Monsieur SUZANNE s'interroge sur le programme de voirie 2002.
Monsieur HERMET ajoute que cela avait été prévu au Budget Primitif 2002 et annoncé au dernier bulletin municipal.
Monsieur le Maire et Monsieur PONS répondent que ces travaux ont été différés, mais seront réalisés notamment car il fallait attendre la fin des travaux du lotissement la Farigoule (passage de camions) et la résolution du réseau pluvial Armingué.
Monsieur HERMET demande au Maire une suspension de séance.
N.B. : Le conseil municipal, unanime, adopte une suspension de séance de 20 h 35 à 20 h 45.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 10 - Marché de Maîtrise d’œuvre - opération construction d'un local technique au stade.
Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à lancer les consultations de maîtrise d’œuvre de l'opération « Construction d'un local technique au stade » - section cadastrale AC 162 et 167, en application de l'article 74 du code des marchés ; l'architecte sera notamment amené à constituer le dossier de permis de construire qui sera soumis au vote ultérieur de l'assemblée.
Le projet de local d'une superficie de 100 m² ou plus, sera situé à proximité des courts de tennis
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué seront autorisés à signer le marché et à déposer le permis de construire au nom de la commune.
Les crédits seront prévus au Budget 2003,
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 11-Avenant n°1 au marché public complexe sportif de Vendargues
Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
Après avis de la commission d'Appel d'Offres, il est proposé au conseil d'approuver l'avenant n° 1 au marché public « Complexe sportif de Vendargues » d'un montant de 3.571,9 € H.T.

Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 12 - Adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges de la C.A. de Montpellier
Sur rapport de Madame GONNET-MARTY et exposé complémentaire du Maire ;
Conformément à l'article 86 de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la Taxe Professionnelle Unique dont la procédure est codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C IV), la communauté d'agglomération a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002 la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges.
Le projet de rapport, élaboré par le groupe de pilotage, a été soumis à la commission lors de la séance du 3 octobre 2002 qui en a débattu et l'a approuvé.
Le rapport établit, commune par commune, le coût net des charges transférées à la communauté d'agglomération et le cas échéant des charges transférées aux communes.
Le président de la commission a remis au Président de la communauté d'agglomération de Montpellier, le rapport approuvé de la commission, le 30 octobre 2002.
Le président de la communauté d'agglomération a saisi par courrier en date du 30 octobre 2002, les conseil municipaux des communes membres qui ont un mois pour se prononcer sur le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
L'approbation de ce rapport est soumise aux conditions habituelles de majorité qualifiée des conseil municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant plus de 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux, représentant 2/3 de la population) prévues par l'article L 5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une fois ce rapport approuvé, le montant des attributions de compensation est fixé définitivement au regard des transferts de charges 2002.
Il est proposé au conseil municipal, de bien vouloir approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau ci-dessous donne le montant en euros des allocations de compensation (AC) pour toutes les communes de l'agglompération en 2002, ainsi que le montant prévisionnel pour 2003. Un montant positif correspond à un versement de l'agglomération à la commune (cas où la perte en taxe professionnelle n'est pas compensée par le gain en taxes foncières et d'habitation augmenté de l'économie sur les charges transférées) ; un montant négatif correspond à un versement de la commune à l'agglomération (cas où la perte en taxe professionnelle est inférieure au gain en taxes foncières et d'habitation augmenté de l'économie sur les charges transférées). Les différences entre 2002 et 2003 proviennent de nouvelles charges (équipements culturels et sportifs) transférées de certaines communes (Montpellier, Pignan, St Jean de Védas) à l'agglomération.
Les chiffres fournis ici sont issus d'une délibération du conseil d'agglomération du 29 janvier 2003. Lors du conseil municipal du 19 décembre 2002, le document présenté aux conseillers donnait le détail des calculs pour 2002 en francs, et pas les prévisions pour 2003.
On pourra remarquer que, depuis les transferts d'équipements culturels et sportifs de Montpellier à l'agglomération, Montpellier verse une allocation de compensation à l'agglomération, et que Vendargues, du fait de sa zone industrielle, qui générait une taxe professionnelle importante, reçoit la troisième plus grosse allocation de compensation de l'agglomération après Mauguio (qui a sur son territoire l'aéroport et la zone d'activité de Fréjorgues) et Lattes

Question 13 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement
Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
Le conseil municipal prend connaissance du rapport public du service Assainissement de la communauté d'agglomération pour l'année 2001, qui a été mis à la disposition du public selon les dispositions en vigueur à compter du 25 novembre 2002.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Question 14 - Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie S F R / Commune
Monsieur PONS présente l'affaire ;
Il est rappelé que la Société Française du Radiotéléphone (SFR) - domiciliée 1 Place Carpeaux - 92915 PARIS La Défense a signé une convention le 21 octobre 1998, puis 2 avenants le 05/04/2001 et le 29/01/2001 pour l'installation d'antennes de radiotéléphonie. Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention annexée à la présente (articles 1 à 16) qui annule et remplace les précédentes. Le montant de la redevance est fixé à 8.000 € par an, indexé sur l'indice du coût de la construction (INSEE). Les recettes seront inscrites au Budget
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 15 - Règlement intérieur du service municipal des sports "Place aux Sports"
Sur rapport de Madame SALLES ;
Il est proposé au conseil d'adopter le règlement intérieur de l'activité « Place aux Sports » du service municipal des sports, selon l'annexe ci-jointe :

Service Municipal des sports - « Place aux Sports »
Règlement intérieur

1. Les activités « Place aux sports » s'adressent aux jeunes vendarguois de 7 à 17 ans
2. Les horaires établis sont : le matin de 9h45 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 à 16h00 - En cas d'activité extérieure, les horaires peuvent être modifiés selon les besoins du transport.
3. Les inscriptions se font à l'accueil de la mairie durant la quinzaine précédent la période d'activité et dans la limite des places disponibles. Chaque inscription devra être accompagnée d'un certificat médical, d'une attestation d'assurance extra-scolaire et du présent règlement signé.
4. Les jeunes sont sous la responsabilité des éducateurs pendant les horaires réglementaires et sur les lieux des activités, sans pour autant que la responsabilité des parents soit dégagée.
5. Les activités sont gratuites, néanmoins, il peut être demandé pour certaines activités, notamment extérieures, une participation.
6. Pour les activités extérieures, les horaires de départ et d'arrivée ainsi que l'équipement nécessaire seront précisés sur l'autorisation de sortie remise aux enfants durant les activités sur Vendargues.
7. Toute absence à une activité extérieure programmée doit être signalée le plus tôt possible afin de prévenir un éventuel remplaçant.
8. Tout comportement irrespectueux du règlement ou des consignes des éducateurs peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive - les parents en seront immédiatement informés

Monsieur HERMET interroge le Maire sur l'arrêté municipal qu'il a pris pour interdire l'alcool au complexe sportif Monsieur le Maire répond que c'est la mise à jour d'un arrêté, pris il y a 7 ans, pour rappeler que c'est interdit, surtout quand il y a des enfants présents.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 16 - Création d'une régie de recettes-« Place aux sports »
Madame PINEL présente l'affaire ;
Il est proposé au conseilla création d'une régie de recettes « Place aux Sports » à compter du 1er janvier 2003, ayant pour objet les articles suivants :
1. « Boissons, photos, emplacements » : 2 Euros
2. « Participation aux activités extérieures de proximité telles que : Patinoire, squash, piscine... Montpellier et environs » :3 Euros
3. « Activités pleine nature éloignées (Escalade, spéléologie ....) » : 5 Euros
Les recettes seront inscrites au Budget.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 17-Création d'une régie de recettes - Livre « Si Vendargues m'était conté »
Il est exposé au conseil qu'un ouvrage intitulé « Si Vendargues m'était conté » a été réalisé.
Il est proposé de mettre en vente ce livre, au prix unitaire de 20 Euros jusqu'au 31/12/2002, et à 23 Euros à compter du 1er janvier 2003.
500 exemplaires sont réservés et destinés à être gracieusement offerts par le Maire. Ces exemplaires seront hors champ d'application de la régie de recettes.
Il est proposé aux membres du conseil municipal la création d'une régie de recettes « Si Vendargues m'était conté ».
Les recettes sont inscrites au Budget.
Monsieur HERMET demande pourquoi il y a deux tarifs.
Monsieur MALANDAIN répond qu'il y a un tarif de lancement jusqu'au 31 décembre 2002.
Monsieur SUZANNE demande ce que compte faire le Maire des 500 exemplaires mis à sa disposition.
Monsieur le Maire répond que cela servira pour une occasion particulière : Mariage, etc...
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 18- Projet de Jumelage avec un village d'Italie.
Madame GARCIA présente l'affaire ;
Il est rappelé au conseil la volonté de développer des relations entre des communes européennes pour confronter ensemble des expériences, des liens d'amitié dans un objectif de construction européenne.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à rechercher un village italien, à établir les premiers contacts en vue d'un jumelage.
Le projet de texte sera soumis ultérieurement au conseil municipal.
Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Les frais inhérents à cette opération seront inscrits au BP 2003.
Madame GARCIA rappelle que cela permettra d'accéder à des programmes européens plus intéressants, d'avoir des ouvertures et des relations économiques ; le choix sera fait ultérieurement, après appel à candidatures.
Monsieur SUZANNE s'interroge, après avoir rappelé les principes du jumelage, sur le choix d'une ville italienne, plutôt qu'une ville polonaise, par exemple.
Monsieur HERMET trouve l'intention louable, mais souligne que ce sera une source de frais supplémentaires.
Madame GARCIA répond, d'une part, que ce n'est pas si simple de trouver une commune pour un jumelage, notamment dans un pays entrant récemment dans l'union européenne, et d'autre part, que le jumelage ne coûte pas si cher.
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mmes EDOUARD et BEYAERT), adopte cette affaire.
Madame GARCIA informe le conseil de l'élection du Conseil Municipal des Jeunes.

Question 19 - Service de fourrière des animaux en état de divagation - convention S.P.A.etrégie de recettes
Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil, pour assurer le service de fourrière des animaux en état de divagation en application notamment des articles L 2212-2 7° du Code Général des Collectivités Territoriales, L 211-20 et suivants du Code Rural et du décret 80-791 du 1er octobre 1980, de convenir avec la Société Protectrice des Animaux de MONTPELLIER, de la gestion de la fourrière.
Le montant de la participation est fixé selon les dispositions du projet de contrat annexé à la présenté. Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget - Chapitre 011.
Il sera demandé aux propriétaires de prendre en charge les frais liés au service.
Ils devront s'acquitter d'un montant forfaitaire fixé à 105,00 €. Ces sommes seront encaissées par une régie de recettes « fourrière animaux », créée par la présente.
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, sera chargé de signer tout document relatif à cette affaire.
Les éléments de la convention et de la régie prendront effet au 01/01/2003.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 20 - Convention Commune de Vendargues et Association Vétérinaires pour Tous Languedoc Roussillon
Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil, l'obligation faite de capturer, soigner tout animal errant, dangereux ou accidenté.
A cet égard, il est proposé à l'assemblée d'accepter la convention annexée à la présente.
Les dépenses sont inscrites au Budget - Chapitre 011.
Le contrat prendra effet au 01/01/2 003.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 21 -Cession à titre gratuit d'un véhicule tracteur Massey Fergusson 158 immatriculé 4071 TK 34 à la commune de Saint-Drézéry
Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil de déclasser et de céder à titre gratuit à la commune de Saint-Drézéry (Hérault) un véhicule tracteur Massey Fergusson 158 immatriculé 4071 TK 34, mis en circulation en 1973.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur GALTIER précise que la commune de Saint-Drézéry a fait appel à la commune de Vendargues, pour acquérir ce tracteur. La vente du tracteur nécessitant sa mise aux normes (barres de sécurité etc ...) aurait coûté plus cher. La cession à titre gratuit, charge à la commune de Saint-Drézéry de faire les mises aux normes, est la meilleure solution.
Monsieur HERMET demande où se trouve le tracteur.
Monsieur le Maire et Monsieur GALTIER répondent qu'il est à Saint-Drézéry depuis quelques semaines.
Monsieur HERMET demande, compte tenu de l'état des finances, si la commune avait besoin d'un nouveau tracteur. Monsieur le Maire et Monsieur PONS répondent sur le service des encombrants qui utilise 2 camions de déchets par jour, rendant nécessaire cette acquisition.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de la commune de Saint-Drézéry.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 22 - Demande de participation financière à la communauté d'agglomération de Montpellier- programme de voirie d'intérêt commun pour 2003.
Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil que des voiries communales empruntées par les transports en commun ressortissant de la compétence de la communauté d'agglomération de Montpellier doivent faire l'objet d'une réfection importante pour 2003.
Considérant que ces voiries ont un intérêt commun évident au sens de l'agglomération montpelliéraine,
Il est proposé au conseil de solliciter la participation financière la plus importante possible à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 23 - Formation d'un élu - prise en charge des frais
Monsieur BERET'TI présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil que dans le cadre des activités du jumelage, Madame Michèle GARCIA, Adjointe au Maire, représente la commune, notamment au sein de l'A.F.C.C.R.E. (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe).
Une formation a été organisée les 29 et 30 novembre 2002 à Cairanne (Vaucluse).
Les frais engagés sont les suivants :
• Participation à la convention de formation (AFCCRE) :150,00 €
• Hébergement et restauration - pour 2 nuitées, 2 petits-déjeuners et 2 repas du soir (Hôtel Restaurant Auberge CASTEL Mireio à Cairanne) : 147,80 € T.T.C.
Les dépenses sont inscrites au Budget.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 24 - Demande de participation financière salle polyvalente à vocation culturelle d'intérêt commun - La Fiesta.
Monsieur PONS présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil que le projet de réhabilitation de l'immeuble « La Fiesta » a pour but de transformer ce bâtiment en une salle polyvalente à vocation culturelle d'intérêt commun. Située dans la zone industrielle de Vendargues, le site présente un intérêt évident en matière de prévention de bruit pour les riverains. Ce programme pourrait bénéficier de l'aide financière :
- de l'État
- de la Région Languedoc Roussillon
- du Département de l'Hérault
- de la Communauté d'Agglomération de Montpellier
- de l'ADEME.
Il est proposé au conseil de solliciter la participation financière la plus importante possible aux collectivités et organismes concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur SUZANNE demande au Maire s'il compte faire subventionner le trafic de drogue, car le choix de la zone industrielle pour cette salle, c'est une facilité pour les trafiquants.
Monsieur HERMET demande si la commune a loué le terrain adjacent pour rien.
Monsieur le Maire répond qu'il combat aussi bien l'alcool que la drogue. Concernant la location du terrain attenant à « La Fiesta », elle sera maintenue pendant les travaux et au début de l'exploitation de la salle.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 25 - Demande de participation financière - Programme de voirie 2003
Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Il est exposé au conseil que des voiries communales empruntées par les transports en commun ressortissant de la compétence de la communauté d'agglomération de Montpellier doivent faire l'objet d'une réfection importante pour 2003.
Considérant que ces voiries ont un intérêt commun évident au sens de l'agglomération montpelliéraine,
Considérant que ces voiries présentent également un intérêt plus large,
Il est proposé au conseil de solliciter la participation financière la plus importante possible à
- L'Etat
- La Région Languedoc-Roussillon
- Le Département de l'Hérault
et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 26 - Subvention exceptionnelle à l'AFM - TELETHON
Monsieur DUDIEUZERE Présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'AFM pour le TELETHON d'un montant de 1.500 €.
Ces sommes seront inscrites et versées au budget 2003.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, sera autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
La séance est levée à 22 heures.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003