Procès-verbal n°07/2002
Transcription intégrale de l'enregistrement audio
de la séance du conseil municipal
en date du 24 octobre 2002

Enregistrement fait par les soins du maire en vue du procès-verbal et transcrit par le personnel municipal. Texte reproduit avec la présentation et la ponctuation du document original. Les changements d'interlocuteur évidents mais manquant dans le texte transmis, sont ajoutés entre crochets.

Procès-verbal validé en l'état lors de la séance du conseil municipal du 18 février 2003.

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Michèle GARCIA, Marie NAVARRO, Gérard AVELINE, Nadine RUIZ, Philippe BERETTI, Jean SEGUIN, Marie-France AUDRAN, Cécile VEILLON, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie HERVE, Xavier COMBETTES, Régine SALLES, Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Danielle OUFFE, Jacques VASSALLO, Florence BONNET, Max HERMET, Maryse EDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Virginie BEYAERT, Bernard SUZANNE

Représentés :

Guy PONS : pouvoir à Jean SEGUIN ; Fabrice MALANDAIN : pouvoir à Sylvie HERVÉ ; Olivier CLARET : pouvoir à Gérard AVELINE

Absents :

Bernard GALTIER, Martine PINEL

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Michèle GARCIA est élue secrétaire de séance.

Lionel ESPEROU : Monsieur le Maire, excusez-moi, est-ce que je pourrais faire une déclaration au nom du groupe majoritaire s'il vous plait ?
Monsieur le Maire : Maintenant ?
Lionel ESPEROU : oui
Monsieur le Maire : Bon... dans deux minutes. Je déclare la séance ouverte et nous allons procéder à l'élection du secrétaire de Mairie... de séance... Excusez-moi, j'avais dans la tête de dire deux mots à propos de Christian BEZES qui vous salue, il se retape petit à petit, il est pas là encore. On a Marie Jo aussi qui s'est faite opérer et...... (Enregistrement incompréhensible)
........
...... Voilà ! Comme secrétaire de séance d'habitude on met Bernard GALTIER qui est perdu dans les sables du Sahara là-bas, donc on va demander à Michèle GARCIA si elle veut assurer le secrétariat de la séance. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? il n'y en a pas ? qui est pour ? qui est contre ? (vote) Michèle GARCIA est secrétaire de séance.
(s'adressant à Lionel ESPEROU) Vas-y

Lionel ESPEROU : Cher Pierre en tant que benjamin de ton Conseil Municipal, je me permets de prendre la parole au nom du groupe majoritaire pour m'adresser à toi, ce soir, en notre nom à tous.
C'est à l'ami, puis au Maire, que nous destinons ces quelques mots pour te dire qu'après sept années d'anxiétés et de souffrances,... Enfin la liberté, la sérénité... bien méritées.
Nous voulons que tu saches, que comme l'écrasante majorité des Vendarguois, nous avons toujours été à tes côtés.
Comme eux, nous apprécions en toi, ta grande disponibilité, ton écoute, tes qualités humaines et ta richesse de cœur.
Comme eux, ensemble, nous continuerons à œuvrer pour l'avenir et le devenir de Vendargues.
Pierre ne change rien et merci pour ce que tu es...

Monsieur le Maire : Vous êtes gentils mais vous êtes vaches quand même... En tout cas merci beaucoup parce que d'abord ça me va droit au cœur,... on en parlera peut-être un peu plus tout à l'heure mais c'est vrai que ça fait plus de six ans que ça dure, c'est fini... ça ne c'est pas tout à fait fini comme je le souhaitais... J'ai décidé de mettre fin à toute polémique... parce que... la presse, la télé, je commençais à en avoir assez... toute cette période m'a permis de voir la nature humaine dans son ensemble.
C'est-à-dire que j'ai vu des salauds, des ordures, des chacals, des vautours, des traîtres, mais j'ai vu des gens comme vous. J'ai vu des hommes politiques qui n'étaient pas de mon bord et qui tenaient leur place et leur rang jusqu'au bout et je les en remercie, ce sont des gens de tout bord qui m'ont soutenu, il y en a même qui ont été surprenants, qu'ils en soient remerciés. Comme quoi dans la vie on rencontre des hommes, on rencontre des gens qui sont autre chose que des... je dirai pas de gros mots, on est en conseil municipal et c'est pas mon rôle mais... quand j'étais enfermé quelqu'un m'a dit : Nietzsche disait : « Tout ce qui ne tue pas rend fort » ; et je suis renforcé. Je lisais l'autre fois une interview de... je me rappelle plus de qui c'est... quelqu'un qui avait traversé des choses dures et qui disait la même chose... C'est vrai qu'on ne ressort pas pareil pas comme avant.
Et c'est vrai que pour tout ce qui est la gestion, d'abord merci de votre confiance, et c'est le troisième mandat municipal des vendarguois qui m'ont soutenu et qui me font confiance. C'est un grand honneur quand on est élu que d'avoir la confiance des gens et des élus qui sont avec soi, donc moi ça me va droit au cœur mais je crois qu'il va falloir... on en parlera au cours de l'année, il va falloir étoffer pas mal de services, que ce soit au niveau des secrétaires généraux, des chefs de service qu'il soit technique, police, entretien, tout... parce que maintenant d'abord les lois changent très vite, on a beaucoup de choses qui sont attaquées de manière fugace. Cela fait partie maintenant du paysage politique et du paysage de la vie donc il va falloir renforcer tout ça. Tout cela aura un coût mais je crois qu'il va falloir qu'on fasse les choses avec une minutie énorme.
On le voit dans tous les organismes, je siège à l'agglo, il y a eu une séance énorme mardi dernier, et c'est vrai que ça devient de plus en plus pointu.... On voit des gens, des gens qui changent d'avis, donc il faut bien protéger tout ça et faire attention.
Merci encore une fois, j'ai été très surpris Lionel, merci

(Tous les membres de la majorité municipale se lèvent et applaudissement longuement le maire)

Bon j'ai deux ou trois informations
D'abord je voudrais féliciter notre champion vendarguois Sabri Allouani, qui a de nouveau cette année remporté le trophée des As pour la troisième fois, qui a gagné aussi le trophée des Maraîchers à Châteaurenard, la Palme d'Or à Beaucaire, la Cocarde d'Or en Arles et je pense... je crois que c'est dimanche qu'il a gagné aussi le Trophée Pescalune, c'est le plus grand raseteur du siècle, enfin, il n'est pas au bout de sa carrière du moins je le lui souhaite.
Vendargues est très fière d'avoir un jeune de cette qualité là et d'ailleurs j'ai lu un excellent article dans la Gazette (qui n'est pas parfois excellente mais là je le dis)
Sabri est un pur produit de l'Ecole Taurine de Vendargues.
Mais ça donne des produits (de bons produits) de très, très grande qualité dont il faut être fier et moi je remercie toutes les personnes qui se sont occupées de Sabri depuis le début. Au début il a démarré avec le club taurin la Muleta, maintenant il est dans une autre école taurine, il dirige les entraînements de l'école taurine du Galoubet. Je crois que c'est dans la lignée des choses que l'on doit respecter, du travail qui a été fait et c'est un grand compliment pour l'ensemble de la Bouvine.
On l'a toujours soutenu, notamment en faisant des nouvelles Arènes...
Et donc je crois que c'est bien et il faut continuer comme ça.
Voilà ce que je peux dire sur l'ami Sabri : on fera quelque chose dans les jours qui viennent et vous serez conviés.

J'ai reçu une lettre de Monsieur LAVAL qui est parti à la retraite, je vous la lis parce qu'elle est charmante :

« Monsieur le Maire,
Le temps du départ est arrivé, et je tenais à saluer le premier Vendarguois avant de les quitter. Je me suis beaucoup plu aux Asphodèles, et j'ai toujours mesuré l'intérêt que vous portez aux jeunes et aux enfants de la commune en particulier.
Vu le budget qui leur est consacré, on peut dire que c'est une priorité pour vous et votre conseil municipal.
J'emporterai de nombreux souvenirs de Vendargues et des Vendarguois et la petite fête, que vous avez si gentiment organisée pour mon départ, comptera parmi les plus émouvants. C'est pourquoi je voulais vous en remercier ici.
Les petits Vendarguois ont bien travaillé et ils vous offrent ce livre qu'ils ont écrit et illustré cette année. Il leur a fallu beaucoup de patience, de travail, d'humour et de poésie pour arriver au bout.
Plutôt qu'une formule classique, je préfère vous dire, tout simplement, puisque nous nous connaissons depuis douze ans :
"Au revoir Monsieur le Maire".
Christian LAVAL. »

Je voudrais aussi donner une information : j'ai à votre disposition toutes les dates auxquelles a été payé le personnel, pour couper court à certains commentaires, en janvier ils ont été payés le 21 à la Mairie et par le percepteur le 23, en... enfin vous avez toute la liste. Le plus tard qu'ils ont été payés par la Mairie c'est au mois de Mars : La mairie avait fait le mandat le 13 Mars et la perception a payé le 25 donc nous on est dans les temps...

Je voudrais aussi confirmer, pour là aussi le tam-tam vendarguois, la mairie n'y est pour rien si Chaptal a fermé. On en reparlera toute à l'heure... Donc, Chaptal a eu un contrôle de Police suite à des événements, disons des apéritifs un peu trop arrosés, c'est peut être le propre des apéritifs mais là aussi la loi change et cette fois-ci... Mais la Mairie n'a pas porté plainte, la Mairie n'a témoigné sur rien, la Mairie n'a insisté sur rien. C'est une affaire qui est complètement privée, une affaire de Gendarmerie et de Cafetier, de commerçant cafetier. D'ailleurs, j'ai reçu Guy et Simone Chaptal hier matin qui m'ont dit : « nous savons que tu n'y es pour rien » : c'était pour couper court aux rumeurs du tam-tam vendarguois.

Je voudrais que Nadine nous fasse le point sur la visite du nouveau curé.

Nadine RUIZ : Au mois de Juillet nous avons reçu en Mairie l'Abbé SAUTEREAU qui est le responsable maintenant des paroisses de Vendargues, Saint-Aunès, Saint-Brès, Baillargues ainsi que le Père Azéma qui à l'époque représentait Monseigneur l'Evêque et qui à l'époque était sur Montpellier. Ils sont venus nous trouver pour nous faire part du départ de l'Abbé BLAISE.
Nous leur avons fait part que nous voudrions un petit peu le presbytère pour pouvoir l'équiper pour des bureaux pour la Mairie et ils nous ont dit utiliser eux, quand même une partie du presbytère pour le catéchisme et qu'ils souhaitaient garder un pied à terre pour les réunions ou quand ils recevraient du monde.
On leur a dit que, bien entendu rien ne se ferait sans eux, que le presbytère on le connaissait pas intérieurement, qu'on avait besoin de le connaître, dès que l'Abbé BLAISE partirait nous visiterons et nous leur avons dit que nous ne ferions rien sans eux, que cela se ferait avec eux et qu'on essaierait de trouver un compromis de façon à ce qu'ils puissent avoir un pied à terre et qu'en même temps nous puissions l'utiliser en partie et on s'est quittés comme ça sur de bonnes impressions.
Dernièrement, samedi dernier, on a aperçu le Père SAUTEREAU ; entre temps il y a eu ce petit article sur le Midi Libre et Samedi j'ai aperçu le Père SAUTEREAU et je lui ai posé la question : je lui ai demandé si c'est lui qui avait fait... qui avait prévenu le père Coste... qu'on connaît absolument pas puisqu'on l'a pas rencontré ; on a demandé au père SAUTEREAU si c'est lui qui lui avait dit ça et apparemment le père SAUTEREAU n'avait absolument rien dit et on eu l'impression mais vraiment l'impression, même plus que l'impression, qu'il avait complètement oublié l'entrevue qu'on avait eu le 5 juillet exactement à la Mairie avec lui et avec le père AZEMA : tout s'était envolé, rien n'avait été dit, rien n'avait été mis en place... On attend que le père BLAISE parte et nous reprendrons contact à ce moment là avec eux et nous ferons ce qui a été dit au mois de Juillet. Voilà ! Donc il n'y a aucune polémique entre la paroisse et la Mairie

Monsieur le maire : Alors le père COSTE, qu'on a jamais rencontré et qui a écrit cet article dans le Midi Libre, mais je crois que je l'ai rencontré une fois, c'est le curé de St Gély du Fesc qui s'occupe je crois de tout le secteur. Pour tout vous dire j'ai eu il y a quelques jours une intervention du Maire de Montferrier qui connaît le père COSTE et je lui ai dit : « écoute tu m'appelles, on prend rendez vous et puis on verra. »
Alors il y a 2 choses que je souhaite faire :
Je souhaite prendre rendez vous avec le père COSTE et l'abbé SAUTEREAU pour voir comment on fait car le presbytère, je ne dis pas que je ne suis jamais rentré dedans, je suis rentré une fois je ne me rappelle pas à quelle occasion, je me rappelle que d'une salle voûtée, donc je ne connais pas le presbytère personnellement dans son ensemble, je ne connais ni les dimensions, ni la qualité des pièces. Je suis allé voir le jardin une fois car il fallait le nettoyer et tout ça...
Deuxièmement je voudrais rappeler que depuis qu'on est arrivé puisque ça ne se faisait pas avant, donc depuis 1989 on paie tous les frais : on paie l'eau, l'électricité, le chauffage, alors par contre puisqu'il y a des activités dans le presbytère (catéchisme, etc..) j'ai demandé le passage de la commission de sécurité parce que les lois changent et peut être qu'un jour il faudra carrément faire passer la commission de sécurité dans l'église parce qu'un jour ça pourrait nous tomber dessus.
Alors, c'est pas la peine de s'énerver, même à propos des journalistes qui quelques fois ne trempent pas leur plume dans l'eau bénite (allusion à Brassens)... On verra quand M. l'abbé BLAISE, vers le 15 sera parti, on ira visiter le presbytère, on verra ce que souhaite l'abbé SAUTEREAU comme place et puis on s'entendra, il y a aucun problème.

Dans la même cuvée, vous avez du recevoir une lettre de la Directrice d'école Mme BONDOUX, qui n'était pas d'accord sur les heures de ménage et la façon de faire le ménage dans l'école. Là aussi Martine Pinel l'avait rencontrée, il y avait un différend entre elles mais je voudrais rappeler qu'il faudrait que chacun reste à sa place et que chacun fasse son boulot. Donc, nous on est là pour faire construire les écoles, les administrer au point de vue de la lumière du chauffage, des fuites s'il y a des fuites, de la peinture, du quotidien et puis du ménage et les directrices sont la pour faire de l'enseignement. Alors qu'elles s'occupent de ça parce que c'est peut être pas juste au cas présent mais je crois qu'il y a 70% des élèves qui arrivent au bac sans savoir lire et écrire. Chacun son métier : nous on s'occupe du ménage et voilà.
J'ai reçu Mme BONDOUX avec Martine et ça s'est arrangé. Ce que je trouve désagréable dans tout ça, c'est qu'elle m'a écrit, elle a envoyé la lettre aux associations de parents d'élèves, elle a envoyé la lettre à la presse, elle a envoyé la lettre au rectorat, etc. elle a oublié CHIRAC et RAFFARIN mais c'est à peu près tout. Je pense que les affaires communales peuvent se traiter de manière tranquille et sereine.

Adoption de l'ordre du jour : Je vous demande d'adopter l'ordre du jour qui se compose de 15 questions.

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

On votera le PV de la séance passée la prochaine fois, parce qu'on l'a enregistré, Aline l'a tapé, il faut qu'on vérifie, qu'on le mette en forme et vous l'aurez la prochaine fois.
Max HERMET : Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé la dernière fois, suite à l'enregistrement de la séance une retranscription mot pour mot et là vous nous parlez du PV.
Monsieur le Maire : Mais... l'un n'empêche pas l'autre
Voilà! donc 15 questions : y en a pas qui sont enlevées ? y en pas qui sont rajoutées ?
Bernard SUZANNE : Oui je voudrais suggérer d'en rajouter une 16ème qui est l'élection d'un suppléant pour vous à l'agglomération puisque vous avez annoncé à M. FRÊCHE que vous n'en avez pas.
Monsieur le Maire : Non, je n'ai pas dit ça
Bernard SUZANNE : Si vous avez dit ça y a...
Monsieur le Maire : Non, je ne trouvais pas le nom
Bernard SUZANNE : Vous trouvez pas le nom ?...
Monsieur le Maire : Si, c'est Monsieur COMBETTES mon suppléant... on l'a voté.
Bernard SUZANNE : Oui, oui... non mais c'est parce que comme vous avez dit qu'y en avait pas, je pensais qu'il avait démissionné
Monsieur le Maire : Non il y avait pire que ça : pour tout vous dire il a surpris tout le monde quand il a dit que.... il faut tout raconter parce que vous vous y étiez jusqu'à la fin...
Bernard SUZANNE : Il y en pas beaucoup qui sont restés jusqu'à la fin
Monsieur le Maire : Il y en a pas beaucoup mais...
Bernard SUZANNE : J'ai remarqué que, pour une fois, vous, vous étiez resté jusqu'à la fin
Monsieur le Maire : Si je vous ai vu, hé...
Bernard SUZANNE : J'ai vu que vous m'aviez vu...
Monsieur le Maire : On ne peut pas vous manquer...
Oui, bon. A l'agglo on a un gros débat concernant le traitement de la mise en déchets des ordures ménagères. La loi à l'époque disait que c'était au Préfet et au Président du Conseil Général de faire un plan départemental des déchets et donc, on attendait que ce plan départemental se fasse. Il y eu toute l'affaire du ... (Mas ?) ... dans laquelle, depuis 89 tous les élus du District ont été solidaires à part 1 ou 2. A l'heure actuelle on est à la côte 26 ou 27 de la décharge de MAURIN. On avait l'autorisation pour aller jusqu'à 31 mètres ce qui correspond à peu près à 6 mois ou un an mais il y eu une étude cet été, qui dit qu'il y a des risques d'écoulement. On commence donc à stocker dans ce qu'on appelait déjà la plaine de Maguelonne qui est une propriété de l'Agglo et qui est l'ancienne décharge qui était faite pour ça. Au fur et mesure, ils ont réhabilité, ils ont planté des arbres, ils avaient fait un parcours sportif qui après n'a pas pu servir parce que il y avait des émanations et donc ça ne s'est pas fait.
Alors tout ça pour vous dire que, en commission on a prévu 5 ou 6 voyages pour aller visiter, puisqu'il y a 3 raisons, il faut qu'on choisisse 3 méthodes : il y a la méthanisation, l'usine d'incinération et un compostage. Pour ce faire, on a prévu des visites et il avait été dit que si l'élu ne pouvait pas y aller, il pouvait se faire représenter. Mais il n'a pas été dit que c'était par le suppléant. A mon avis, ils ont dû recevoir 200 réponses pour 40 places, donc ils ont mis cette clause après mais ils l'ont mise en silence. Et quand le Président a demandé, j'ai dit : attendez, je ne sais pas.
Alors c'est quand même un dossier qui est très, très important. A la fin du mois de Novembre, le 29 Novembre je crois, on a un conseil d'agglo où on va être de nombreux élus à demander un vote à bulletin secret. Donc on va demander un vote à bulletin secret pour choisir le processus. Quand on aura choisi ça, on va aller sur un des sites qui aura été retenu. Sur les 8 retenus, il va en rester 3 car la loi dit que les sites doivent être dans le périmètre de l'agglo. Il restait Castries (lien sur la route de Teyran) qui à mon avis ne sera pas retenu. Après il y a Murviel les Montpellier, mais je confonds, c'est (... ? ...) et puis il y a Grabels. A mon avis ça va se jouer dans ces deux sites et puis si par hasard c'était Teyran, ce serait l'usine d'incinération, dans ce cas, nous on a un argument fort à l'est de Montpellier qui serait de dire : il y en a déjà une, on ne va pas en mettre une autre à 10 km de l'existante....
Bernard SUZANNE : les trois sites, c'est pas pour l'usine. Les trois sites c'est le centre de stockage des ....
...... non parce que à un moment il avait parlé, FRÊCHE, de proposer que si l'usine d'incinération devait se faire elle serait dans le secteur sud sur le territoire de Montpellier. En fait il y aura deux votes le 29 : il y aura un vote pour le procédé et un vote pour la localisation du centre de stockage qui n'est pas le lieu ou sera implantée l'usine d'incinération ou...
Monsieur le Maire : Mais il faut qu'on trouve les arguments Monsieur Suzanne car ce n'est pas à nous de tout avoir incinération, zone de stockage... Enfin, voilà, le suppléant est voté, c'est Monsieur COMBETTES.
Bernard SUZANNE : Non, mais je savais... mais j'ai été étonné de voir que vous disiez que vous n'en aviez pas...
Monsieur le Maire : Non... non... j'ai dit il est pas venu mais je me rappelais pas...
Bernard SUZANNE : Vous avez dit qu'il n'était pas nommé moi ça allait bien parce que j'étais prêt à.....?.....
Monsieur le Maire : Vous étiez quoi ?
Bernard SUZANNE : J'étais candidat suppléant.... pour que vous puissiez continuer à dire que.....
Monsieur le Maire : Ben, non je ne peux pas vous prendre comme suppléant. Admettons que je meure et vous prenez ma place....
Bernard SUZANNE : et alors ?
Monsieur le Maire : je dois revoir mon assurance vie là...
Bon on va voter l'ordre du jour.
Donc on reste à 15 questions
Qui est contre ? qui est pour ? qui s'abstient ?........ adopté à l'unanimité

Question n° 2 - Donc, l'autre fois vous m'avez demandé de rajouter quelque chose au Procès Verbal n° 05/2002 à la page 2/8 Je vous propose de rajouter :
« Monsieur le Maire répond également qu'à l'époque, il avait rencontré Monsieur le Président du Conseil Général, Gérard SAUMADE, et qu'il avait pris l'engagement que ces terrains seraient classés lors de la prochaine révision du POS (PLU) en zone verte. »
L'adjonction de cette phrase au PV 05/2002 est adoptée à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions Municipales : J'ai pris quelques décisions municipales en vertu de l'article 2122
- convention de prise en charge à l'élevage du petit tauran, qui n'a rien à voir avec notre sympathique conseiller municipal, du cheval de Mlle VITOU .C'est une convention qui est annuelle.
- demande d'annulation de la décision 14-2002 CLF
- prendre comme défenseur de la commune en Cour d'Appel Maître JJ Pons dans l'affaire des ordures ménagères
- Contrats d'entretien avec l'Entreprise CARINI pour l'école COSSO, la cantine scolaire et l'école Ribambelle
- convention de prestation de service pour l'exploitation pour les pluviales. C'est pour la Farigoule
- signature d'un contrat avec EDF pour un plafond chauffant aux écoles. Aide financière de 10.671,43 €
Max HERMET : C'était prévu en plus des travaux initiaux ?
Monsieur le Maire : Non, non c'était prévu dans le marché. C'est vieux parce que ça a un peu traîné sur le bureau de M. BEZES. Quand on a fait le projet de l'école COSSO, les plafonds chauffants étaient prévus et l'EDF nous a dit : « vous avez droit a une aide mais il faut passer une convention. ». Donc la convention nous donne droit à une subvention. Je crois qu'on l'avait déjà fait, je crois pour le centre aéré, on avait fait quelque chose comme ça et on avait eu des aides.
Bernard SUZANNE : Mais s'ils donnent des subventions, je suppose que les frais d'investissement au départ sont plus chers qu'avec un système classique, non ?
Monsieur le Maire : oui mais après c'est moins cher en fonctionnement
Bernard SUZANNE : d'accord... non mais je veux dire, simplement pour information il serait intéressant d'avoir un bilan qui montre ce que ça coûte en plus en investissement et ce que ça coûte en moins....
Monsieur le Maire : Je ne suis pas sûr que ça coûte plus. A l'époque vous disiez que ça coûtait plus pour le centre aéré mais maintenant ça a diminué
Bernard SUZANNE : C'est quand même pas des philanthropes EDF S'ils donnent des subventions c'est que quelque part....
Monsieur le Maire : ...On aurait pu prendre du mazout... Le fond de la convention c'est que cela nous oblige à prendre l'électricité. Si on avait eu un chauffage à mazout avec des radiateurs, ils n'auraient pas l'électricité !
J'ai confié la défense à Maître PONS pour le contentieux pris au Tribunal Administratif par le groupe minoritaire concernant le plan de table... Je n' ai pas la rédaction mais dès que je l'aurai je vous la donnerai...
Bernard SUZANNE : Je suis obligé de vous faire remarquer que là, une fois encore, vous avez pris une décision qui est en dehors de vos délégations. Cela ne rentre dans aucun des 4 objets de délégation. Alors vous devriez faire voter ça par le Conseil : c'est le conseil municipal qui devrait voter l'autorisation d'aller en justice...
Monsieur le Maire : La défense en justice ça y est dans la délégation.
Maintenant si vous voulez qu'on le vote, on peut le voter, ça va prendre 30 secondes. Si ça vous traumatise c'est vite réglé.
Écoutez, si vous devez faire un contentieux de plus, on le vote... On va pas s'enquiquiner pendant 10 jours : c'est pas compliqué.
Ecoutez-moi M. SUZANNE, ça va être un peu long ce soir, discutez-en tous les 2 et puis on fera ce qui sortira de la discussion : si vous voulez, on passera tout et si vous voulez qu'on le passe de suite ce sera vite fait.
Autre décision, et c'est la dernière. J'ai signé la location du bail Chaptal pour la cour Bonnet dans les mêmes termes que les années précédentes
Voilà, je vous remercie de m'en donner acte.

Question n°4 - Marché public Ecole Andrée COSSO : Avenant n°5
Il est rappelé au conseil, le marché public du Groupe Scolaire Andrée COSSO, autorisé par délibération en date du 27 juin 2000, et commission d'appel d'offres du 10 octobre 2000, signé le 14 novembre 2000.
CONSIDÉRANT que des variations (plus ou moins values) liées à des travaux nécessaires et inhérents à la vie d'un chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a eu une erreur de conversion de francs en euros, dans le détail des prix du marché, commise par le Maître d'œuvre sur la proposition précédente d'avenant n° 5 autorisé par délibération du 12 septembre, après avis de la CAO du 11 septembre 2002,
APRÈS AVIS de la commission d'appel d'offres du 24 octobre 2002 ;
VU l'état récapitulatif annexé à la présente, présentant une variation économique inférieure à 5 % du montant initial du marché ;
II est proposé au conseil d'adopter l'avenant n°5 comme suivant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Cet avenant cela fait deux fois qu'on le passe. On l'a passé une fois en commission des finances et une autre fois en Conseil Municipal et puis on s'est aperçu qu'il y avait une erreur matérielle que personne, ni aucun service n'avait remarqué.
Alors je vous demande de le repasser pour la transparence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Convention de gestion des prestations du contrat de maintien de salaire commune - MNT
Marie France AUDRAN : Il est proposé au conseil, d'adopter la convention prévoyant les conditions de remboursement des prestations de maintien de salaire entre la Mutuelle Nationale Territoriale - domiciliée 7 rue Bergère à Paris, et la commune (articles 1 à 4).
Le projet de convention est annexé à la présente.
Aucune charge n'est imputable à la collectivité.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, seront autorisés à signer la convention
Monsieur le Maire : Il s'agit d'une convention pour garantir le salaire du personnel quand il est malade. II y en actuellement quelques uns qui en profitent, qui en profitent trop, à tel point que j'envisage de faire le championnat des congés maladie. On vous propose de faire une convention pour tous les agents (contrat de groupe) alors que jusqu'à maintenant c'était une démarche personnelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n°6 - Contrat enfance entre la Commune et la CAF. Avenant de renouvellement
Anne GONNET-MARTY : Il est rappelé au conseil, que le premier Contrat Enfance a été signé entre la CAF et la commune en 1991. Après les renouvellements successifs de ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou L'adjoint délégué, à signer tout document relatif au renouvellement de la prestation pour la période 2002-2004 dans le souci de maintenir l'effort vers la petite enfance, d'améliorer les services et de maintenir le financement de la CAF.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Dossier voirie d'agglomération - Avis sur le schéma de maîtrise d'ouvrage
Gérard AVELINE : Il est rappelé au conseil que le dossier de voirie d'agglomération a fait l'objet d'une concertation préalable.
Par décision du 3 mai 2002, le ministre de l'Équipement et des Transports a transmis aux services déconcentrés le projet de schéma de maîtrise d'ouvrage fixant la consistance du réseau routier national au niveau de l'agglomération montpelliéraine sur les vingt prochaines années.
Le projet disponible dans le cadre de la concertation menée par l'État, est soumis pour avis au conseil municipal.
Monsieur le Maire : C'est un schéma qu'on a passé à l'agglo, ...........
(Fin de la face 1 : changement de cassette, face 2)
......Pas de questions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'unanimité

Question n° 8 - Ouverture crédit de 200.000 € auprès de Dexia CLF
Nadine RUIZ :
Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Vendargues décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 200.000 €, dans les conditions suivantes :
Montant : 200.000 euros
Durée : 12 mois
Index des tirages : T4M
Taux d'intérêts : index + marge de 27 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle
Commission de réservation : 150 euros
Sur le montant de l'ouverture de crédit (montant prélevé sur le premier versement).
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe aux Finances, à signer le contrat d'ouverture de Crédit avec DEXIA CLF Banque.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe aux Finances à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de Crédit de DEXIA CLF Banque
Les crédits sont disponibles au Budget - Chapitre 011 et 66
Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que l'ouverture de la ligne de trésorerie concernant ce crédit ne figure pas au budget et qu'on a un décalage de trésorerie car vous savez qu'on attend le reversement de l'agglo et que cette dernière a un gros décalage qui est actuellement de trois mois. On a également des subventions de la Région et du Département et aussi de l'agglo qui devraient arriver rapidement, dans les trois millions de francs (=45 000 €
C'est sûr que le salaire des employés est prioritaire... Mais moi, ce qui m'énerve, c'est qu'on fait travailler des entreprises et des artisans et pour eux les retards de paiement peuvent être dramatiques.
J'ai rencontré dernièrement mon collègue Valette de Pérols et qui me disait que eux ouvraient une ligne de trésorerie tous les ans car c'est plus souple.
Si nous ne l'avons pas fait jusqu'à maintenant c'est parce que Monsieur BEZES était contre... Je suis allé le voir dernièrement et je lui ai demandé son avis et... ...il est toujours contre.
A mon avis, dans les prochains budgets, pour les années suivantes, il faudra voter cette ligne pour nous éviter cette situation.
Max HERMET : Vous auriez dû prévoir...
Monsieur le Maire : Ce que l'on ne savait pas c'est que l'agglo aurait tant de retard. Au départ l'agglo faisait partir des sommes et le percepteur ne voulait pas les payer. Il a fallu faire des réunions avec le TPG pour qu'il donne ordre au percepteur de payer. On est tombé sur des clivages énormes. Au mois de Janvier et Février, avec Christian BEZES, on ne savait pas comment on allait faire tourner la boutique... Mais pas par manque d'argent, la Mairie ne manque pas d'argent, le budget est bien monté, l'endettement est bien monté mais les fonds qui devaient nous être versés ne l'étaient pas.
Je crois que là, on est en attente de l'encaissement de Juillet à l'agglo.
Bernard SUZANNE : D'après ce que vous dites c'est plus la direction du Trésor que l'agglo. ?
Monsieur le Maire : Non, non, je répondais à la question de M. HERMET. Le propos n'est pas de mal parler de l'agglo. L'agglo ils sont aussi embêtés que nous et ainsi de suite... Maintenant ça arrive mais quand même en retard alors que maintenant les percepteurs payent.
Max HERMET : Sur la Commune, on a des retards de facture de combien de temps ?
Monsieur le Maire : Là on a payé jusqu'à juillet... on est presque à jour
Il y a eu ça, et puis il y a eu aussi deux gros équipements...
Bernard SUZANNE : Pourtant, en principe c'est des choses qui ont en grande partie été budgétées l'an dernier.
Monsieur le Maire : Monsieur Suzanne, je parle de trésorerie, je ne parle pas de budget.
Pas d'autres questions ? On passe au vote
Le conseil municipal, adopte, avec 5 voix contre (Max HERMET, Maryse EDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Virginie BEYAERT, Bernard SUZANNE) cette affaire
Bernard SUZANNE : Solidarité avec Monsieur BEZES
Monsieur le Maire : Avec ?
Bernard SUZANNE : Monsieur BEZES

Question n° 9 - Indemnité de Conseil au Comptable au titre de l'exercice 2002
Florence BONNET : Il est proposé, en application de l'arrêté du 16 décembre 1983, de verser au comptable public assignataire de la commune, la somme de 1.063,00 euros, au titre de l'indemnité de conseil pour 2002.
Monsieur le Maire : Merci
Bernard SUZANNE : Donc, si je comprends bien, on le rémunère pour nous avoir payé en retard...
Monsieur le Maire : Non, non, ce n'est pas lui
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Numérisation du Cadastre
Guy LAURET : Il est exposé au conseil que la Direction Générale des Impôts et le Département sollicitent la commune pour la numérisation du Cadastre.
Dans le cadre de la réflexion départementale « Hérault 2005 », il est proposé de confier au Département la réalisation de cette prestation.
Le coût prévisionnel est fixé à 3.976,10 euros H.T.
La participation de la commune s'élève à 2.584,47 euros H.T.- T.V.A. 19,6 % = 3.091,03 € T.T.C.
Cette dépense sera inscrite au Budget - Chapitre 011.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, sont chargés de signer tout document relatif à cette affaire.
Bernard SUZANNE : Cela va nécessiter un équipement informatique supplémentaire à terme pour le consulter ?
Guy LAURET : Alors, ça c'est juste pour la mission, après il faudra acheter un logiciel
Monsieur le Maire : Le logiciel est fourni par le département. Non ? Gérard explique le...
Gérard AVELINE : Dans les prévisions d'aménagement du Service de l'Urbanisme, ils ont prévu un logiciel adapté au service. A l'intérieur même, ce logiciel renfermera la possibilité d'avoir un CD où tout le cadastre de la Commune sera disponible et à partir de là, tirer les plans... Cela se fera à partir de 2003
Bernard SUZANNE : Il faudra s'équiper d'une imprimante spéciale ou quelque chose comme ça ?
Gérard AVELINE : Il y a tout avec un siège inclinable à 100 %...... Non, on n'est pas la ville de Montpellier pour devoir tirer des plans à grande échelle.
Monsieur le Maire : On va quand même en avoir besoin parce que nous allons avoir les réunions de POS. Il va falloir savoir faire des prospectives, faire des simulations. D'ici la fin de l'année je vous demande d'y réfléchir parce qu'on n'est pas obligé de partir qu'avec la Commission d'Urbanisme. Je propose de faire un groupe de travail, une commission ad hoc parce qu'avec le POS on va décider les 30 ans qui vont arriver, et j'aimerais qu'il y ait des personnes intéressées par le POS en plus de la Commission.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Rapport annuel d'activités de la communauté d'agglomération
Xavier COMBETTES : Il est exposé au conseil qu'en application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de la communauté d'agglomération a adressé à la commune de Vendargues, son rapport annuel d'activité reçu le 30 septembre 2002, ainsi que le Compte Administratif 2001.
Le conseil municipal prend connaissance des documents- ceux-ci sont mis à la disposition du public en Mairie.

Question n° 12 - Dénomination d'une place publique : « Place Espartinas »
Michèle GARCIA : Il est proposé au conseil d'attribuer à la place sise dans l'enceinte de l'Espace René FUXA, le nom de « Place d'ESPARTINAS ».
Monsieur le Maire : Dis nous ce qui va se faire puisqu'on reçoit nos amis du Jumelage bientôt.
Michèle GARCIA : Nos amis d'Espartinas arrivent le jeudi 31 octobre, sûrement très tard. Ils seront accueillis et logés dans les familles comme prévu. Ensuite, est organisé tout un programme pour le vendredi et le samedi puisqu'ils repartent le dimanche très tôt. Le vendredi, visite de Montpellier le matin, l'après midi la course camarguaise et le soir, l'Association Sévidanse organise une soirée Sévillane avec repas et spectacle. Le samedi matin, visite de Vendargues ensuite l'après midi nous irons au salon du cheval.
Monsieur le Maire : Il y a quelque chose d'extraordinaire quand même, c'est qu'ils viennent essentiellement pour voir le salon du cheval alors qu'ils vivent dans une région où il y a de grands élevages. Cela veut dire que le salon de Montpellier doit être un salon très classé.
...Alors la place : Thierry Rolland m'a fait remarquer ce matin que sur la plaque, on a mis le nom en espagnol et que c'est interdit. Donc, on le vote comme ça et j'ai commandé cet après midi la plaque en français. Il y aura donc les deux.
Et c'est vrai que, lorsqu'on voit des rues avec des noms en Langue d'Oc ou en Provençal, il y a aussi le nom en Français.
Bernard SUZANNE : Et la fontaine dont il était question, elle est tombée à l'eau ?
Monsieur le Maire : La fontaine n'est pas tombée à l'eau. Elle est prête... elle est « pré-préparée »... Mais compte tenu du devis, il a fallu faire des choix budgétaires et elle se fera dès que ce sera possible.
Je vais vous raconter une petite anecdote : quand le bâtiment s'est vendu, j'ai dit : « On va l'acheter, je ne sais pas encore ce qu'on en fera mais ce qui est sûr, c'est que si on ne l'achète pas un promoteur va l'acheter et on aura des immeubles à la place ». Et maintenant je suis très fier de cette décision parce que cet ensemble est magnifique et le sera encore plus lorsqu'on aura aménagé des espaces verts derrière... et il y aura la fontaine...
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 -  Annulation de la Délibération du conseil municipal n°55-2002 du 12 septembre 2002 relative au règlement intérieur
Lionel ESPEROU : Il est proposé au conseil municipal d'annuler la délibération n° 55/2002 du 12 septembre 2002, portant modification du règlement intérieur - plan de table.
Monsieur le Maire : Je vous demande de l'annuler pour les raisons suivantes : quand on [a] voté la dernière fois le plan de table, après un débat « large et enrichissant » on avait préparé un document, je voudrais préciser que lorsqu'on envoie un document pour le conseil municipal, il s'agit d'un projet et qu'il peut être amendé, on l'envoi amendé à la préfecture avec la mention projet. M. Thierry Rolland a eu la visite de M. Hermet qui lui a dit : « Vous avez proposé cette feuille au conseil municipal, vous avez envoyé à la Préfecture cette pièce annexe à la délibération n° 55-2002 notification du RI, plan de table conseil municipal- »... (Mais bien sûr le plan de table n'avait pas changé) et il a ajouté « si vous le laissez, je vous poursuis pour faux en écriture ». Donc, on va l'annuler, on a écrit à M. le Préfet en disant qu'on l'annulait, ce que vous a présenté Lionel... et on va le revoter après.
Entre-temps, il y a eu un référé liberté au TA. (Exemple Sottomayor). Pour ne pas avoir d'autre problème on va l'annuler... Mais je trouve quand même que la méthode n'est pas saine.
Max HERMET : Fallait pas la prendre la délibération ! Ne vous étonnez pas que je vous attaque...
.......... (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
Vous parlez de la forme, maintenant vous la reprenez c'est votre problème, mais ne comptez pas que je vous laisse faire des trucs comme ça...
.......... (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
Bernard SUZANNE : Le problème plus grave qu'il y avait à mon sens au niveau de la forme, de la pure forme, plus que le problème du plan de table, c'est que vous ne nous avez pas fait voter une modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur c'est des chapitres des articles avec des articles numérotés. Que là, oui, vous allez nous proposer quelque chose qui est une modification du RI. Mais le truc qu'on a fait l'autre jour, c'était n'importe quoi !
On n'a eu aucun projet de délibération et même la délibération qui a été présentée à la Préfecture n'était pas un article du RI dans lequel les articles sont numérotés. Donc elle pouvait pas tenir le coup sur la forme !
Monsieur le Maire : Donc, c'est une question de forme...
Bernard SUZANNE : Là, elle est en forme... Mais le vrai problème reste une question de fond. On n'aurait pas fait un référé liberté sur la forme...
Monsieur le Maire : Bon... pour l'annulation... D'autres interventions sur l'annulation ? Donc on vote
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Cécile VEILLON Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du conseil comme suivant :
«  Article 2.8 : Emplacement des conseillers - Les conseillers sont répartis dans la salle du conseil municipal, selon le plan de table tel qu'annexé au règlement intérieur ». Le projet de plan de table est annexé à la présente.
Monsieur le Maire : Je crois que la forme est respectée. Excusez-moi de vous avoir présenté ça comme ça, ça revient à ce que je disais au début du Conseil, on est surbooké... Bon,question de forme, on n'en parle plus.
Bernard SUZANNE : Si c'est ça, je peux vous dire une chose : c'est que vous pourriez économiser du temps et du travail à vos employés municipaux en évitant de prendre des délibérations dont la seule finalité est de séparer l'opposition qui apparemment vous fait peur.
Monsieur le Maire : Mais... ça c'est un choix politique...
Max HERMET : C'est pas du tout ce qu'a dit votre avocat devant le tribunal !
Monsieur le Maire : L'avocat fait son travail......
.......... (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
...Ne soyez pas obnubilé par le mot « politique ». Je crois que vous connaissez parfaitement la signification du mot politique qui est : l'organisation de la vie de la Cité. Il y [a] une déviance du mot politique d'où « politique politicienne » mais qui n'a rien à faire dans une assemblée comme celle-ci... D'ailleurs on n'en parle jamais. Depuis 14 ans que je suis Maire on ne parle jamais de politique politicienne... mais le conseil municipal est un organisme politique.
Et l'avocat a dit ça, si j'ai bien lu son mémoire, en parlant de l'organisation d'organismes politiques tels que le Sénat et l'Assemblée Nationale. Alors que lorsqu'il s'agit de Conseils Municipaux ou même de l'Agglomération...
Bernard SUZANNE : Non, l'Agglomération, c'est pas du tout la même chose !
Monsieur le Maire : A l'Agglomération on n'est pas placé côte à côte
Bernard SUZANNE : Non, attendez ! L'Agglomération n'est pas une assemblée élue au scrutin universel, c'est une assemblée de représentants de communes donc les listes sont des listes de communes et les gens sont placés par communes parce qu'en fait ce sont des délégués de communes.
.......... (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
Monsieur le Maire : Monsieur Suzanne, rien n'empêche le Président de l'Agglo de mettre les opposants ensemble...
.......... (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
Max HERMET : ...vous allez reprendre les mêmes points, vous êtes déjà au TA et j'attaquerai peut être pas qu'à l'Administratif.
Monsieur le Maire : Vous attaquez où vous voulez. Donc, le plan de table.......
Bernard SUZANNE : (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
..... Qu'est-ce qu'il y a de « politique noble » dans le fait de vouloir nous séparer puisque vous avez dit que c'était la seule finalité. Votre avocat a dit devant le juge que premièrement c'était pour améliorer l'efficacité du Conseil et que deuxièmement bien évidemment si on voulait se concerter, on n'avait qu'à demander des suspensions de séance et qu'elles nous seraient accordées. Je suppose que vous avez l'intention de nous accorder de droit toutes les suspensions de séance qu'on demandera quand on aura besoin de se concerter sur une affaire... Et maintenant il faut que vous m'expliquiez en quoi le fait qu'on soit obligé contre notre gré de demander des suspensions de séance pour se consulter va accélérer le processus du conseil municipal par rapport à une situation où on est tous les 5 côte à côte.
Monsieur le Maire : De toute manière, depuis 14 ans ................
............. (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)
Deuxièmement... Attendez. Laissez moi parler : je ne vous en ai pas empêché. Je ne vous minute pas trop, donc laissez-moi parler... Deuxièmement, si vous avez besoin d'une suspension de séance, ou de plusieurs, ce sera avec plaisir.
Troisièmement, il est assez désagréable pour le bon déroulement des séances d'avoir des personnes qui parlent entre elles, qui se chuchotent, qui parlent même à voix haute pendant qu'un rapporteur rapporte une délibération.
Et quatrièmement, à force de faire des procédures et à force de faire du formalisme, maintenant on est obligé d'enregistrer et je vous ferai écouter les bandes si vous voulez c'est difficile pour retranscrire, notamment il faut éviter de tapoter sur la table ça fait un bruit énorme à l'enregistrement.
Tout ça fait, qu'après une large concertation, et j'ai de nombreuses demandes de mes conseillers et de mes adjoints, qui m'ont dit: il faut absolument faire un plan de table. Alors de plan de table il n'y en avait pas... donc on n'a rien changé, il n'y en avait pas. Quand on a été élus vous vous êtes installés comme vous vouliez. Nous, on pense que pour la sérénité des débats et du conseil municipal et notamment pour le public qui est là et pour l'enregistrement, il vaut mieux qu'il y ait un règlement et un plan de table qui soit comme celui-ci.
Mais je voudrais rappeler :
1) Les débats sont libres
2) Les suspensions de séance, il n'y a aucun problème
3) Rien ne vous empêche de vous réunir avant et j'espère que le président du groupe ou le principal animateur de ce groupe n'a surtout pas de pression physique par présence à côté à faire sur les élus parce que ça M. Suzanne, je ne l'admettrai pas.
Nous sommes une assemblée démocratique et j'interdis qu'on fasse une force physique ou une menace physique à mes élus et ça c'est peut être pour les protéger.
Max HERMET : Je voudrais intervenir sur la requête de Maître PONS.....
Monsieur le Maire : Monsieur HERMET, on ne commente jamais une affaire jugée
............. (Ici les interventions se chevauchent ce qui rend l'enregistrement incompréhensible)....
..... Laissez la liberté... Ce n'est pas un débat de Conseil Municipal
Max HERMET : ( incompréhensible)
.............. donc cette décision, je la ré-attaquerai.
Monsieur le Maire : Et bien ré-attaquez-là ! On va passer au vote donc.
Le conseil municipal, avec 5 voix contre (MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT- Mmes EDOUARD et BEYAERT) adopte cette affaire.

Par jugement en date du 19 septembre 2006 rendu suite à l'action des élus du groupe minoritiare (sauf Maryse ÉDOUARD, qui a depuis quitté ce groupe) contre cette délibération, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé cette délibération, considérant que « les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée de détournement de pouvoir et à demander son annulation » (voir notre page rendant compte de ce jugement, ainsi que la copie intégrale du jugement)

Question n° 15 - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 1990 et suivants communication aux membres du conseil

(Rapport disponible sur ce site: pour y accéder, cliquez ici)

Monsieur le Maire : On a eu un contrôle de la Chambre de la Cour des Comptes qui portait sur les exercices 1990 et suivants.
Comme la loi le prévoit, je vous ai envoyé la lettre d'observation définitive de la Cour des Comptes. Donc je vais vous lire la délibération... Ce que je vous propose, il y a deux manières de faire : soit je relis ce qu'à écrit la cour des comptes (ce qui n'est pas obligatoire) et la réponse qui a été faite, soit on prend acte que vous l'avez reçu et lu, et je vous donne la parole pour que le débat s'engage... Alors ?
« Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2002, les Conseillers Municipaux ont pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion Municipale concernant les exercices 1990 et suivants (moi je vous demanderai de rajouter : et en ont débattu) Le dossier intégral a été transmis à l'ensemble du Conseil au moment de la convocation de l'assemblée qui en a parlé en séance plénière. »
Si vous me le demandez, je relis tout... Sinon on ouvre le débat....
Bernard SUZANNE : On ne doit pas commenter les choses jugées. C'est ce que vous avez dit tout à l'heure...
Monsieur le Maire : Bon. Et bien, moi j'ai répondu par courrier à la chambre des comptes...
Merci. Bonnes vacances. La séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 novembre 2010